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Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
r des aéronefs à l'occasion 'Hippodrome de
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aérone
par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de tra
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordr
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
CABINET DU PREFET



1



Arrêté n° 2024 -01163
installées su
du concert du groupe AC /DC à l
Paris -Longchamp le mardi 13 août 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242 -8 à
R. 242 -15 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départem ents,
notamment ses articles 72 et 73 ;




llées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

fs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 3 1 juillet 2024 formée
nsmettre des
images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé -
prév ention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, l a sécurité des
rassemblements,
et le secours aux personnes , dans le
cadre de la tournée mondiale « POWER UP » du groupe de hard rock AC/DC

de Paris -Longchamp le mardi 13 août 2024 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
e public et de protection de la sécurité des personnes et
à la sécurité d es personnes et des biens, la sécurité des ras semblements

lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves a l'ordre
la prévention d'actes de terrorisme
personnes et des biens contre les risques d'attentat dans un contexte de menace terroriste
mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dis
onsidérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
susceptibles de se produire et où il convient d'assurer la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris
l'occasion à l'Hippodrome de
la prévention d'actes de
- pour l'ensemble des finalités précitéesArrêté n°2024 -01163 2
public,
et le secours aux personnes ;

Considérant que se tiendra le mardi 13 août 2024
-Longchamp le
concert du groupe AC/DC ;
eurs
seront présents sur le site et en ses abords ; que les fo rces de sécurité intérieure seront
particulièrement mobilisées le mardi 13 août 2024 , sans préjudice de leurs su jétions
habituelles, dans le cadre de la sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux
sensibles ; que les forces de sécurité intérieure se doivent de garantir la protection des
aigüe ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24


Considérant que le recours à

positif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées à Paris et dans
les Hauts -de-Seine sont strictement limitées aux zones où des

disproportionnée au regard de ces finalités ;

,


ARRETE :


Article 1er

et dans les Hauts -de-Seine à
du concert du groupe AC/DC
-Longchamp aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
terrorisme ;
- le secours aux per sonnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée
du
mardi 13 août 2024 à 16h00 au mercredi 14 août 2024 à 03 h00 .

Article 5

x recueil s des
actes administratifs des département s de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine , sa
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leArrêté n°2024 -01163 3 mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur
les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine , la préfète , directrice du cabinet du préfet de police
x recueils des actes
administratifs des département s de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 07 août 2024


SIGNE
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Annexe de l'arrêté n°2024-01163 du 7 aout 2024Arrêté n°2024 -01163 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compte r de la date de la
décision de rejet.

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