PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-686
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Caisse Nationale des Allocations Familiales /
75-2021-11-30-00008 - Décision du 30 novembre 2021 portant délégation de
signature et de pouvoir (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-30-00013 - Arrêté n °2021-01221 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement (8 pages) Page 8
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Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2021-11-30-00008
Décision du 30 novembre 2021 portant
délégation de signature et de pouvoir
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-30-00008 - Décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature et
de pouvoir 3
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65


Décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature et de pouvoir



LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIA LES



Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 224-1
et suivants, R. 224-1 et suivants (en particulier l 'article R. 224-7), R. 226-1 et
suivants ;

Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L. 2315-8, L. 2323-16, L. 2323-46, L.
2325-1, et L. 4614-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'i nformatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 2 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret du 27 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas Grivel, en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 28
octobre 2021) ;

Vu la décision du 21 décembre 2016 portant règleme nt d'organisation de la Cnaf ;


DÉCIDE

Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-30-00008 - Décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature et
de pouvoir 4


TITRE I : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1
Délégation est donnée, à titre exceptionnel, à chaq ue agent visé en annexe à la présente
décision, pour signer dans le cadre de la gestion d e l'établissement public les pièces
suivants :
- les accords d'entreprise avec les représentants d u personnel ;
- la décision d'engager toutes procédures disciplin aires, ainsi que tous documents
relatifs aux sanctions disciplinaires afférentes.

Article 2

La présente délégation de signature est consentie à compter de la date de signature de la
présente décision jusqu'au 31 décembre 2021, et pou rra être révoquée à tout moment.


TITRE II : DELEGATION DE POUVOIR

Article 3

Délègue, à titre exceptionnel, jusqu'au 31 décembre 2021, une partie de ses pouvoirs à
chaque agent visé en annexe à la présente décision pour, dans le cadre de ses fonctions
représenter le Directeur général en qualité de prés ident du Comité social et économique et
de ses commissions.

Dans le cadre de cette délégation de pouvoir de rep résentation et compte tenu de ses
compétences professionnelles, ledit agent sera inve sti de l'intégralité des pouvoirs
normalement dévolus au directeur de la Cnaf dans se s relations avec le Comité social et
économique et de ses commissions conformément aux d ispositions du code du travail.

Pour l'accomplissement de cette mission, ledit agen t disposera de tous les moyens
matériels, techniques et financiers nécessaires.

A cet égard, ledit agent pourra engager les dépense s utiles à la bonne exécution de la
présente délégation.

Article 4

Les délégataires acceptent la délégation de pouvoir qui leur est confiée en toute
connaissance de cause, en connaissent et en accepte nt les conséquences.

Article 5

La présente délégation de pouvoir est consentie à c ompter de la date de signature de la
présente décision jusqu'au 31 décembre 2021, et pou rra être révoquée à tout moment. Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-30-00008 - Décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature et
de pouvoir 5
TITRE III : APPLICATION

Article 6

La délégation objet de la présente décision est acc ordée à l'exclusion expresse de toute
situation présentant un conflit d'intérêt pour le d élégataire.


TITRE IV : PUBLICATIONS

Article 7

La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité ainsi
qu'au Recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris ainsi que sur le site internet
« www.caf.fr ».

Fait le 30 novembre 2021,


Le Directeur général
Nicolas Grivel
SIGNÉ
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-30-00008 - Décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature et
de pouvoir 6
Annexe : Liste des délégataires

Nom Prénom Direction Foncti on
Cassat Stéphane Secrétariat général Directeur des A chats et des Affaires
juridiques
Pateloux Christelle Secrétariat général Directrice de l'Optimisation et des
Moyens
Prenveille Vincent Secrétariat général Directeur du Département Patrimoine,
Sécurité et Logistique
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de pouvoir 7
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00013
Arrêté n °2021-01221 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l□immobilier et de l□environnement
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arrêté n °2021-01221 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 8
PREFECTURE
DE POLICE
Léberé
Fodisrt
Frareroiré

1

Cabinet du préfet





arrêté n °2021-01221
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant orga nisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer, notamment son article 15 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié rel atif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environneme nt ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 1 er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police,

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direction de l□immobilier et de l□environnement 9

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ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur civil hors classe, directeur de l'immobilier
et de l'environnement, directement placé sous l'aut orité du préfet, secrétaire général pour
l'administration, à l'effet de signer, au nom du pr éfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels
relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie par
l'article 1 er est exercée par Mme Florence BESSY, administratric e civile hors classe, et
Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointes au
directeur de l'immobilier et de l'environnement.

Département juridique et budgétaire

Article 3

Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, conseil lère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du département juridique et bud gétaire, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 4

En cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégati on qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.

Article 5

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LE COQ, attaché principal d'administration de l'Etat,
chef du bureau de la programmation et de l'exécutio n, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes, décisions, pièces comptab les, notamment les actes de certification de
service fait et ordonnances de délégation, ainsi qu e toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christ ophe LE COQ, la délégation qui lui est
consentie par l'article 5 est exercée, dans la limi te de ses attributions, par Mme Frédérique PONS,
attachée principale d'administration de l'Etat, adj ointe au chef de bureau.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, cheffe du bureau du patrimoine
immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces
comptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité. Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arrêté n °2021-01221 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de Mme LIGATI,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers
n'emportant pas création de droits, relevant du pér imètre de la section juridique et financière.

Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétai re administrative de classe normale,
directement placée sous l'autorité de Mme Candice L IGATI, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les ordres de paiement et les cou rriers n'emportant pas création de droits,
relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de Mme Candi ce LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les ordres de paiement relevan t du périmètre la section juridique et financière
du bureau du patrimoine immobilier.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LI GATI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDÉ, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration, cheffe du
bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer , dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 10

En cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 9 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint
à la cheffe de bureau.

Article 11

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 12

Délégation est donnée à M. Gabriel MIMOSO, agent co ntractuel, chef de la mission d'aide au
pilotage et à l'exploitation des données bâtimentai res, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls des personnels relevant de son autorité.

Article 13

En cas d'absence de M. Gabriel MIMOSO, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 12 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anaïs PUCHALT, agent contractuel, adjointe
au chef de mission.

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pièces justificatives de dépenses,
les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes information s Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arrêté n °2021-01221 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de l a cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent :
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administ ration de l'État ;
- Mme Sabrina CLEFERD, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Elsa DUPORT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'Ét at ;
- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administrati on de l'État ;
- Mme Alma ROUDÉ, attachée d'administration de l'État ;
- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- Mme Marie-Aimée JUSTINO DE OLIVEIRA, secrétaire adm inistrative des administrations
parisiennes ;
- M. Elias KAITERIS, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer ;
- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Sophie COULIBALY-GUGLIELMINO, adjointe administ rative de l'intérieur et de l'outre-mer;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif des administr ations parisiennes ;
- Mme Anne-Lise VIVIANI , adjointe administrative des administrations parisi ennes .

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Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administ ration de l'État ;
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'Ét at ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve des administrations
parisiennes ;
- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes.

Département construction

Article 16

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONC ALVES, la délégation qui lui est consentie
à l'article 16 est exercée, dans la limite de ses a ttributions, par Mme Louise MARCHESE, ingénieure
divisionnaire des travaux, adjointe au chef de dépa rtement.

Département exploitation

Article 18

Délégation est donnée à M. Pierre-Charles ZENOBEL, attaché principal d'administration de l'Etat,
chef du département exploitation, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, pièces comptables, notamment les act es de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Char les ZENOBEL la délégation qui lui est
consentie par l'article 18 est exercée, dans la lim ite de leurs attributions respectives, par Mme
Christine BLEUSE, ingénieure principale des servic es techniques.

Article 20

Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingéni eure des services techniques, cheffe de la
délégation territoriale Paris (75) à l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions : Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arrêté n °2021-01221 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de sa délégatio n territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MAT ELSKI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 20 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Fabrice
CHARASSE, ingénieur principal des services techniqu es, et M. Pierre-Jean GUILLO, ingénieur de la
filière technique, adjoints à la cheffe de la délég ation territoriale.

Article 22

Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts -de-Seine, Val-d'Oise) à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHOR I, la délégation qui lui est consentie par
l'article 22 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par M. Francis BARRET, adjoint au chef d e
la délégation.

Article 24

Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ing énieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 25

Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingén ieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Sei ne-et-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ; Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arrêté n °2021-01221 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 26

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PE CRIAUX, la délégation qui lui est consentie
par l'article 25 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Françoise
DELEPIERRE, adjointe au chef de la délégation.

Article 27

Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, att aché d'administration de l'Etat, chef du
bureau des moyens et de l'assistance technique à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de son bureau ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 28

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume J EANNENOT, la délégation qui lui est
consentie par l'article 27 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN,
agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

Article 29

Délégation est donnée à Mme Rachida EL FILALI, atta chée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau de la logistique immobilière, à l' effet de signer tous actes et correspondances
dans la limite de ses attributions, ainsi que toute s décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels des personnels relevant de son autor ité.

Article 30

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 29 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par Mme Dorsaf
HARAKET, ingénieure des services techniques, et Mme Cécile POUMEROLIE, secrétaire
administrative des administrations parisiennes, adj ointes à la cheffe de bureau.

Article 31

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte achat des marchés publics
référencés, aux personnes suivantes :
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris ;
- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;
- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l'int érieur et de l'outre-mer.




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Secrétariat général

Article 32

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, conse iller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, secrétaire général, à l'effet de signe r, dans la limite de ses attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 33

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 32 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Aurélie RIVIERE,
attachée principale d'administration de l'Etat, adj ointe au secrétaire général.

Dispositions finales

Article 34

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police, de s préfectures des départements de la zone de
défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bullet in officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 30 novembre 2021

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arrêté n °2021-01221 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 16