PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-005-2025-05
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France /
IDF-2025-05-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2025-05-02-00011 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0393 du 2 mai
2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France (15 pages) Page 10
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Direction interrégionale des douanes
d'Ile-de-France
IDF-2025-05-05-00003
Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-05-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finance ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret
n°82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n°82-390 du 10 mai 1982 relatif
aux pouvoirs des préfets sur les services fiscaux, les services douaniers et les
laboratoires régionaux ;
VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
VU le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret
n°98-81 du 11 février 1998 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de
l'État ;
VU le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-05-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 4
VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués du budget du ministère de l'économie et des finances ;
VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et
au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application
de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 13 avril 2021 portant nomination de Monsieur Gil LORENZO,
administrateur général des douanes et droits indirects, sur le poste de directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France ;
VU l'arrêté du préfet de région d'Île-de-France, préfet de Paris, n° IDF 2024-03-19-
00007 du 19 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Gil LORENZO,
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 modifié portant création et organisation générale des
comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de
leurs établissements publics.
ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2024-03-19-00007
du 19 mars 2024, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO
subdélégation de signature est donnée à :
– Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice, adjointe au directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France,
– Monsieur Olivier GOURDON, directeur des services douaniers de 1ère classe,
chef du pôle gestion des ressources humaines de la direction interrégionale
d'Île de France,
– Monsieur Sorey FEJTO, inspecteur principal de 2eme classe, chef du pôle
pilotage, performance et contrôle interne de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-05-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 5
– Madame Lara DELEPINE, directrice des services douaniers de 2éme classe,
cheffe du pôle logistique et informatique de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
– Madame Elisabeth ROGANI, inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
pôle dialogue social, conduite de projets et vie de l'agent,
– Monsieur Christian BOSC, inspecteur régional de 1ère classe, secrétaire
général de la direction interrégionale d'Île-de-France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2024-03-19-
00007 du 19 mars 2024 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil
LORENZO, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions et
de leurs compétences à :
– Madame Isabelle FILIPPI-COUPET, inspectrice principale de 1ere classe,
cheffe du service du personnel à la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Valérie GASSMANN, inspectrice, responsable du service examens et
concours de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur James GUERRIER, inspecteur régional de 3éme classe, chef de la
formation professionnelle de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Hakima BENALI, inspectrice, cheffe par interim de la formation
professionnelle de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Karine MOREAU, inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Stéphane DORSEUIL, inspecteur régional de 3éme classe, chef du
pôle fiscalité énergétique et environnementale et de l'aide Sécurité Tabac au
SNRP de Boissy-Saint-Léger,
– Madame Ghislaine BORENSTEIN, inspectrice, cheffe du pôle Fonds de
transformation des Buralistes du service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-05-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 6
– Monsieur Didier CALIZZANO, inspecteur principal de 1ere classe, adjoint à la
cheffe du PLI, responsable du service informatique,
– Madame Corinne MAKHLOUFI, inspectrice régionale de 2eme classe à la
cellule coordination du PLI de la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Stéphanie BRAVARD-COYRAS, inspectrice régionale de 2ème classe
au service gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Monsieur David FERRENBACH, inspecteur, chef du département « spécialisé »
de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Valérie AH-SOUNE, inspectrice régionale de 2eme classe au service
gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Laurianne SENECHAL, inspectrice au service gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Isabelle MERCADIER, contrôleuse principale, cheffe du département
de la gestion du temps et des absences de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
– Monsieur Phillipe MERAND, inspecteur chef du département gestion des
transports et des déplacements de la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Claudia DANIEL, contrôleuse de 2ème classe au département
gestion du temps et déplacement de la direction interrégionale d'Île de France,
– Monsieur Sarkis KOUMROUYAN, contrôleur principal, chef du service
technique automobile de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Didier SILPA, attaché d'administration, chef de la section
Budget/Achat - Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale des
douanes d'Île-de-France,
– Madame Camille THIBAULT, inspectrice, cheffe de la section Marchés publics
et contrats.
– Monsieur Viktor NOVEL-CATTIN, inspecteur, section Marchés publics et
contrats.
– Madame Marilyne MERIAUX, contrôleuse de 2 eme classe au sein de la
section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Olivia CARUGE, contrôleuse de 2 eme classe au sein de la section
Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-05-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 7
– Madame Valérie VALLADE, agente de constatation principale de 1ère classe au
sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Eric HAMYS, contrôleur principal au sein de la section Budget/Achat
– Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Jean-François MAQUIN, inspecteur, responsable du parc automobile
au Pole logistique et informatique de la direction interrégionale d'Ile de France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 3
Pour les subventions tabac, reçoivent subdélégation de la signature de Monsieur Gil
LORENZO :
– les agents repris à l'article 1er dudit arrêté, sans limitation de montant,
– Madame Karine MOREAU inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger dans la
limite de 33 000 euros.
– Monsieur Stéphane DORSEUIL, inspecteur régional de 3eme classe, chef du
pole aide sécurité Tabac dans la limite de 10 000 euros.
– Madame Ghislaine BORENSTEIN, inspectrice, cheffe du pôle Fonds de
transformation des Buralistes du service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger dans la limite de 33 000€.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS administratrice, adjointe
au directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et à Monsieur Olivier GOURDON,
directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France à l'effet de signer les arrêtés
relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-05-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 8
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice, adjointe
au directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, à l'effet de signer toutes les pièces
relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés
dans le cadre des programmes visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° IDF 2024-03-19-
00007 du 19 mars 2024
Article 6
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Gil LORENZO, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice adjointe
au directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, à Monsieur Jean-Marc
BORTOLUSSI, administrateur supérieur directeur régional des douanes de Paris, à
Monsieur Joseph VENZAL, administrateur supérieur, directeur régional des douanes de
Paris-Ouest, à Monsieur Nicolas MONNIER, administrateur supérieur, directeur régional
des douanes de Paris-Est pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État concernant le programme 218 « conduite et pilotage des politiques
économiques et financières ».
Article 7
L'arrêté n° IDF-2025-04-11-00001 publié au RAA le 11 avril 2025 portant subdélégation de
signature du directeur interrégional en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 8
Le directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et les personnes mentionnées aux
articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France.
Fait à Paris, le 5 mai 2025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France
Signé
Gil LORENZO
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-05-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-05-02-00011
Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0393 du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la
région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-05-02-00011 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0393 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


DRIEAT
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0393
portant subdélégation de signature en matière administrative
pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac tion
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr éation et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recr utement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de
l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement
durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de
l'État ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-02-07-00001 du 7 février 20 25
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 port ant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Île-de-
France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GA Y, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :
Article 1
er

I. - Subdélégation de signature est accordée à M. Laure nt PAILLARD, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé des ressources h umaines et de la gestion des moyens, Mme Valérie
BELROSE, directrice régionale et interdépartemental e adjointe chargée de l'eau et du développement
durable, M. Jacques SALHI, directeur régional et in terdépartemental adjoint directeur des routes d'Île -
de-France, M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie,
des risques et de la nature, M. Paul WEICK, directe ur régional et interdépartemental adjoint chargé de
la sécurité des transports et des missions de défen se et de sécurité, M. Hervé SCHMITT, directeur
régional et interdépartemental adjoint chargé de l'aménagement durable et des transports et M. Pascal
HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage, pour les matières relevant des articles 4 à 22.

II. - En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Emmanuelle GAY, subdélégation de signature est
accordée à M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des
ressources humaines et de la gestion des moyens, Mm e Valérie BELROSE, directrice régionale et
interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable, M. Jacques SALHI,
directeur régional et interdépartemental adjoint di recteur des routes d'Île-de-France, M. Jean-Marc
PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie, des risques et de la nature,
M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et
des missions de défense et de sécurité et M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental
adjoint chargé de l'aménagement durable et des tran sports, pour signer les arrêtés, décisions et pièce s
relevant des attributions de la direction.


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Article 2

I. - Pour le cabinet de la direction, subdélégation de s ignature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet, pour le fonctionnement du cabinet.

II. - Pour la mission sécurité-défense, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la
sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité et M. Silvère RAYNAUD, chef de la
mission sécurité-défense.

III. - Pour le service communication, subdélégation de sig nature est accordée, dans la limite de leurs
attributions, à :

• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Madame Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

Article 3

I. - Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF ), subdélégation de signature est accordée à M.
Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau de la direction des routes d'Île-de-
France ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service d e la modernisation du réseau de la direction
des routes d'Île-de-France ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrim oniale du réseau de la direction des routes d'Île-
de-France ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau de la direction
des routes d'Île-de-France ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• Monsieur Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation
de la direction des routes d'Île-de-France.

II. - Pour le service de la modernisation du réseau, sub délégation de signature est également accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Guillaume BENNET, chef du département de la modernisation du réseau Sud-Ouest et son adjoint
M. Régis BOST ;
• M. Éric VILBE, chef du département de la modernisation du réseau Est, et son adjointe, Mme Florence
DERUMIGNY ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord, et son adjoint, M.
Ludovic MARIA ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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DRIEAT
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• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières, et son adjoint, M. Salman
BENKHEIRA ;
• Mme Marie BUISSON, cheffe du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;

III. - Pour le service de la gestion patrimoniale du réseau, subdélégation de signature est accordée, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Guillaume DAMIEN, chef du département ouvrages d 'art et ses adjoints M. Fernando DIAS, chef
de l'unité technique ouvrages d'art et M. Victor MA RTINET, chef de l'unité gestion centralisée
ouvrages d'art ;
• M. Stéphane BIANCOTTO (à compter du 1
er juin 2025), adjoint au chef de l'unité gestion
centralisée ouvrages d'art
• M. Lionel BARASCUD, chef du Pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art et son
adjoint, M. Olivier SIGAULT ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des techniqu es de la route et de son adjointe, Mme
Dalila AIT ALI (à compter du 1 er juin 2025) ;
• M. Dominique LE DUFF, chef de l'unité équipement du département des techniques de la route ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Jean-Noël IVRY, adjoint au chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Laurent PROVOST, adjoint au chef de l'unité Aménagements routiers ;
• Mme Élise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission Dévelo ppement Durable et Dépendances
Vertes ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département politiq ue et programmation routières et son
adjointe Mme Laura SAPATEIRO ;
• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgé taire et administrative, et son adjointe
Mme Gwenaëlle COSMAO ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité programmation, Po litiques techniques et Qualité et son
adjointe, Sophie MOZER ;
• M. Abdellah BENADJEMIA, chef de l'unité Connaissance du patrimoine routier ;
• M. Patrice LEVEQUE, adjoint à la cheffe de l'unité Sécurité de l'infrastructure.
•
IV. - Pour le service du trafic et des tunnels, subdélég ation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :

• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et
des tunnels ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
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• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, chef du centre coordination trafic, et M. David THOMACHOT, chef du pôle gestion
de crises routières et chantiers ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maint enance et modernisation et son adjointe, Mme
Jeanne BATA ; M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité i nformatique et réseaux centraux, et son adjoint,
M. David QUINTANS ; M. Hassan BELKACEM, responsable du poste de contrôle trafic et tunnels
(PCTT) Nord, et son adjoint M. Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, et ses adjoints, M.
Jean-Bernard GAUQUELIN, en charge de l'exploitation , et M. Cédric LALLEMANT, en charge de la
maintenance, ainsi que ses chefs de pôle, M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de
Nanterre et Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Sud, et ses adjoints M. Robert
TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien PROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle traf ic et tunnels Est, et ses adjoints, M. Laurent
MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la maintenance ;

V. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Michel PERREL, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest, et
son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;
• Mme Audrey MERCHEZ ; cheffe du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'unité d'exploitation de la route de Jouy-en-Josas ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy-en-Josas ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterr e-Boulogne et son adjointe, Mme Catherine
CHAUVET ;

VI. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de ge stion et d'exploitation de la route Est et son
adjoint M. Anthony MITRANO ;
• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert et son adjoint,
M. Patrice DEGLA ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny et son adjoint, M. Florent
GRANDJEAN ;
•
VII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de ges tion et d'exploitation de la route Sud et son
adjoint M. Moustapha SAVANE ;
• M. Christian LABILLE, chef du bureau de gestion administrative et de la route ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue ;
• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitatio n de la route d'Orsay-Villabé et son adjoint, M.
Denis PRUDHOMME ;

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VIII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de g estion et d'exploitation de la route Nord à
compter du 1
er mai 2025 et son adjointe, Mme Elsa ALEXANDRE ;
• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploit ation de la route de Saint-Denis, et son adjoint
M. Maurice LABYLLE ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny-sur-Oise.

Article 4

I. - Pour le service sécurité des transports et des véhi cules (SSTV), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions resp ectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et
interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité,
chef du service sécurité des transports et des véhicules et son adjointe Mme Odile SÉGUIN.

II. - La subdélégation de signature mentionnée au I. e st également accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Sabrina LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bo rd et police de la navigation et son adjointe,
Mme Evangelia DELCHANIDIS ;
• M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière et son adjointe, Mme Félie LESUR ;
• M. Moussa BELOUASSAA, chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Ronan MEAR, adjoint au chef du département régulation des transports routiers ;
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion ;
• Mme Cécile OLIVO, adjointe à la cheffe de la division gestion ;
• Mme Laurence MURZEAU, cheffe de l'unité gestion des titres ;
• Mme Gina DUVALLON, chargée de mission appui à la gestion ;
• M. Christophe DEPRUGNEY, chef de l'unité du registr e des voitures de transport avec chauffeur,
adjoint à la cheffe de l'unité gestion des titres ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules.

Article 5

I. - Pour le service aménagement durable (SAD), subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Muriel BEN SAID, cheffe du service aménagement durable et
son adjointe, Mme Ghislaine BORDES.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, pour ce qui concerne les non-soumissions et
dispenses d'agrément des locaux d'activités, à :
• M. Vincent BRUGER, chef de la mission immobilier d'entreprise ;
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• Mme Émilie TOUCHARD, adjointe au chef de la mission immobilier d'entreprise.

Article 6

Pour le service politique des transports (SPOT), subdélégation de signature est accordée, dans la limi te
de leurs attributions respectives, à M. Christophe DENIAU, chef du service politique des transports et
ses adjoints, M. Denis LAISNEY, chef du département transports urbains et M. Eliott VARON, chef du
département des mobilités et de la logistique.

Article 7

I. - Pour le service politiques et police de l'eau (SPP E), subdélégation de signature est accordée, dans l a
limite de leurs attributions respectives, à M. Thom as BOUYER, chef du service politiques et police de
l'eau et ses adjointes, Mme Caroline LAVALLART et M me Émilie BONNET-DERIVIERE, pour signer et
accomplir les actes suivants, en qualité de délégué du bassin Seine-Normandie :

 Saisir et convoquer au nom du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie ;
 Signer, au nom du préfet de la région d'Île-de-Fran ce, préfet coordonnateur du bassin Seine-
Normandie, tous les arrêtés et décisions concernant le plan de gestion des poissons migrateurs du
bassin Seine-Normandie et la fixation des limitatio ns de pêche selon les modalités fixées par ledit
plan de gestion ;
 Saisir le comité de bassin Seine-Normandie pour avi s sur les projets de périmètres de schémas
d'aménagement et de gestion des eaux, les projets d e schémas d'aménagement et de gestion des
eaux et les projets de délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates ;
 Représenter, en application de l'article R. 212-30 du code de l'environnement, le préfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie dans les Commissions locales de l'eau des SAGE du bassin ;
 Saisir, en application de l'article R. 566-11 du code de l'environnement, le comité de bassin pour avis
sur les documents relatifs à la mise en œuvre de la Directive Inondation ;
 Signer au nom du préfet de la région Île-de-France, préfet coordinateur du bassin Seine-Normandie,
toutes les décisions d'habilitation des organismes pour la réalisation des diagnostics sur site de
dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en
eau et pour pollution non domestique de l'eau perçues par les agences de l'eau.

II. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau, cheffe de la
mission stratégie eau et planification ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau, et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Marne Seine Amont.

Pour signer, au titre de la Mission Interdépartemen tale Inter-services de l'eau et de la nature, tous les
actes ou décisions liés au fonctionnement et à la m ise en œuvre des actions de la Mission
Interdépartementale Inter-services de l'eau et de la nature de Paris et de la proche couronne.

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Article 8

Pour le service connaissance et développement durab le (SCDD), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Dominique BERTHON, cheffe du service
connaissance et développement durable, et ses adjoints, M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF, et M.
Luc CHARANSONNEY ;

Article 9

I. - Subdélégation de signature est accordée, dans la l imite de leurs attributions respectives, à Mme
Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance e t développement durable, et ses adjoints, M.
Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF, et M. Luc CHARAN SONNEY, à l'effet de signer, au titre de
l'autorité chargée de l'examen au cas par cas mentionnée au premier alinéa du IV de l'article L.122-1 du
code de l'environnement pour les projets (articles L.122-1, L.122-2, L.512-7-2 et R.122-2, R.122-3, R.122-3-
1 du code l'environnement) :

 Les récépissés de dépôt, les courriers de demande d e compléments, d'accusé de réception, de
demande de contribution aux services experts,
 Les décisions portant obligation ou non, de réaliser une évaluation environnementale,
 Les réponses aux recours administratifs préalables rendus dans le cadre de la procédure d'examen
« au cas par cas » conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• Mme Sophie PIERRET, adjointe au chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépart emental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de -France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité département de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di rectrice de l'unité départementale du Val-de-
Marne ;
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• M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN ; directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val d'Oise ;
• M. Thomas BLATON, adjoint au chef de l'unité départementale du Val-d'Oise.

Article 10

I. - Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélég ation de signature est accordée, dans la limite de
ses attributions, à Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe,
Mme Alice METAYER-MATHIEU.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives
à :

• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département bâtiment ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Jean-Michel DUBOIS, adjoint à la cheffe du département patrimoine immobilier
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département patrimoine immobilier.

Article 11

I. - Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation de signature est accordée, dans la li mite de
leurs attributions, à Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint,
M. Stéphane LUCET, à l'effet de signer les accords préalables à la délivrance d'une autorisation
d'installation d'une enseigne sur un monument natur el, dans un site classé, un cœur de parc national,
une réserve naturelle ou sur un arbre.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage et son adjointe, Mme Paola VITA ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces et patrimoine naturels.

Article 12

Pour le service prévention des risques (SPR), subdé légation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette de KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe à la cheffe du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département hydrologie et prévision des crues ;
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• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du département hydrologie et prévision des crues.

Article 13

I. - Pour le service accompagnement et pilotage (SAP), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service accompagnement et
pilotage et son adjoint, M. Philippe LOUVET.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives,
à :
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département qualité et innovation ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département pilotage du budget et des effectifs ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
•
• M. Jean-Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l'archivage et de la
documentation, dans la limite de ses attributions, pour signer notamment tout acte ou pièces
nécessaires à la défense des activités des services devant les juridictions administratives et judiciaires
et pour présenter des observations orales devant les juridictions ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques, dans la limite de ses attributions, pour
signer notamment tout acte ou pièces nécessaires à la défense des activités des services devant les
juridictions administratives et judiciaires et pour présenter des observations orales devant les
juridictions.

Article 14

I. - Pour le secrétariat général (SG), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Ivan ROCHARD, secrét aire général et son adjointe, Mme Justine SONG, à
M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF et son adjoint, M. Pascal
ERRECART, ainsi que pour présenter des observations devant les comités médicaux et les commissions
de réforme, pour signer les actes relatifs à la ges tion des ressources humaines, aux achats et à la
commande publique ainsi qu'à la logistique et aux moyens généraux relevant de son service.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
délégué auprès de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau formation, concours et recrutements ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences, à l'effet
de signer tous les actes et pièces relevant des attributions du département, ainsi que pour présenter
des observations devant les comités médicaux et les commissions de réforme ;
• M. Jean-Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du dépa rtement des ressources humaines et des
compétences ;
• Mme Nathalie RICHARD, cheffe de l'unité formation, handicap accompagnement et compétences ;
• M. Tarik MAHJOUBI, chef de l'unité temps, effectifs, recrutement et mobilité, à l'effet de signer tous
les actes et pièces relevant du département en cas d'empêchement de la cheffe et de son adjoint ;
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affaires financières ;
• M. Valentin RAULT, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
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• Mme Corinne DENIS, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, adjointe au chef du départeme nt de la logistique et de la gestion
immobilière ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué à la DiRIF ;
• Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau d es affaires juridiques du secrétariat général
délégué à la DiRIF ;
• M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques du secrétariat général délégué à la DiRIF, pour présenter
des observations orales devant les juridictions ;

Article 15

I. - Pour le service du numérique, subdélégation de sig nature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Nathalie TINGRY, cheffe du serv ice du numérique et son adjoint M. Gaël BINTEIN,
pour signer les actes relatifs à la logistique et aux moyens généraux relevant de son service.

II. La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département environnement numérique de travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département infrastructures, systèmes d'information et de sécurité.

Article 16

I. - Pour l'unité départementale de Paris (UD 75), subdé légation de signature est accordée à M. Jean-
Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de
Paris, pour signer les décisions de gestion des per sonnels visés dans les annexes des arrêtés du 29
décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. François BELBEZET, chef du service aménagement durable et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux ;
• Mme Chantal GERVAIS, cheffe de la mission d'appui au pilotage local ;

Article 17

I. - Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD 92), subdélégation de signature est accordée à
M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépart emental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, Mme Sybille MULLER et M. Fabrice MORONVAL, directeurs-adjoints de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels
visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service risques et installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durable ;
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• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service urbanisme et construction durable ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service planification et aménagement des territoires, et son adjointe,
Lola MAGAZ ;
• Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routière ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• Mme Muriel LECAT, cheffe du pôle d'appui au pilotage local.

Article 18

I. - Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD 93), subdélégation de signature est accordée
à M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et inte rdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis et ses adjoints, M. André COUBLE et Mme Sylvi e CHATY, pour signer les décisions de gestion des
personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service risques et installations classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service risques et installations classées ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord
• M. Naoufal NOUKRI adjoint à la cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service éducation et sécurité routière ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef de service éducation et sécurité routière ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service urbanisme et construction durable ;
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service urbanisme et construction durable ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• Mme Marie JUILLE, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement des territoires.

Article 19

I. - Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD 94), subdélégation est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives à Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, M. Hervé ABDERRAHMAN et Mme Fiona TCHANAKIAN,
à l'effet de signer les décisions de gestion des pe rsonnels visés dans les annexes des arrêtés du 29
décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe, Mme Marie
PRESANI ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planificati on et aménagement des territoires et ses
adjoints, M. Olivier COMPAGNET et Mme Flora DELHOMME ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service éducation et sécurité routières et son adjointe, Mme Saïba
KUMAR ;
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• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées et son adjointe, Mme Anne
JOHANNY ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe du pôle appui au pilotage local et son adjoint, M. François
MALARE.

Article 20

Pour l'unité départementale de Seine-et-Marne (UD 77), subdélégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et
ses adjoints, Mme Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE, à l'effet de signer les décisions de gestion
des personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 21

Pour l'unité départementale des Yvelines (UD 78), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Delphine D UBOIS, cheffe de l'unité départementale des
Yvelines, et à son adjointe, Mme Marielle MUGUERRA, à l'effet de signer les décisions de gestion des
personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 22

I. - Pour l'unité départementale de l'Essonne (UD 91), s ubdélégation de signature est donnée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne,
et à son adjointe, Mme Sophie PIERRET, à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels vis és
dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de ses attributions, à :
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques.

Article 23

Pour l'unité départementale du Val-d'Oise (UD 95), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à M. Alexis RAFA , chef de l'unité départementale du Val-d'Oise, et à
son adjoint, M. Thomas BLATON, à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels visés dans les
annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 24

I. - Sont exclus des subdélégations visées dans les articles 2 à 15 :

 Les conventions passées avec des collectivités loca les, les établissements publics, les opérateurs
publics et les agences d'urbanisme ;
 Les correspondances ou avis formulés à l'attention des directeurs d'administration centrale ;
 Les avis, propositions ou décisions relatifs aux ca dres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
 Les mesures de suspension des fonctions et les décisions d'engagement de la procédure disciplinaire
à l'égard des agents ;
 L'instruction et les actes relevant de la sanction disciplinaire, ainsi que de l'abandon de poste ;
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 Les avis, propositions ou décisions relatifs aux ca dres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

II. - Sont exclues des subdélégations visées dans les ar ticles 2 à 14, sauf pour les directeurs-adjoints y
compris les directeurs des unités départementales :

 Les correspondances avec les maires des communes ch efs-lieux de département et les présidents
d'établissements publics territoriaux (EPT), de communauté d'agglomération ou de communauté de
communes ;
 Les conventions relatives aux prestations mutualisé es, assurées par une entité de la DRIEAT pour le
compte d'autres directions de l'État en Île-de-France, y compris en matière immobilière.

III. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 7 à 14 :

 Les correspondances avec les parlementaires, les an ciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
 Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État-région ;

IV. - Sont exclus des subdélégations visées aux articles ci-dessus, les mémoires en défense présentés au
nom de l'État à l'occasion des recours formés devan t les juridictions administratives et nés de l'acti vité
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, ou relevant de la délégation de pouvoir consentie au préfet de la région d'Île-
de-France en matière de gestion de certains personn els du ministère de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement par le décre t n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié et les
arrêtés du 26 décembre 2019 modifiés susvisés. Ne sont pas concernées par cette exclusion, et ce pour
les activités relevant des articles 3 à 6 ainsi que des articles 11, 13 à 22, les procédures d'urgence prévues
au livre V du code de justice administrative.

Une copie de toutes correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux ainsi que de
celles concernant le contrôle de légalité et les mé moires produits dans le cadre des procédures
d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Île-de-France.

Article 25

Les subdélégations accordées au titre de la présente décision sont valables en cas d'intérim exercé pa r
un subdélégataire désigné formellement par la direc trice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Article 26

La décision n° DRIEAT-IDF-2024-0772 du 6 novembre 2 024 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.


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Article 27

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 2 mai 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
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