SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-027
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-01-30-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-7 travaux bretelle
13-14 RN201 en direction Annecy (4 pages) Page 3
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RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-7 travaux bretelle
13-14 RN201 en direction Annecy
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| of | CabinetPRÉFÈTE Direction des SécuritésDE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-7Réglementant temporairement la circulation sur A41Npendant les travaux dans la bretelle 1314, RN201 en direction d'AnnecyLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et laloi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie :signalisation temporaire) ;VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur ledépartement de la Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de lapolice de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026 ;VU la demande présentée par AREA le 5 janvier 2026 ;
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VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de laSavoie du 6 janvier 2026 ;VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d'Autoroutesdu 7 janvier 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Savoie du 9 janvier 2026 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 12 janvier 2026 ;VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est du 26janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre des travaux de signalisation dans la bretelle 1314, enprovenance de Chambéry ou Grenoble sur la RN201 en direction d'Annecy, sur l'autorouteA4IN, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, defaciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRÊTEARTICLE 1° :Dans le cadre de l'opération des travaux de signalisation, la restriction de circulation programmée surA4IN est détaillée ci-dessous :Les horaires et jours indiqués sont les heures effectives, n'incluant pas les poses et déposes de balisage,et ils sont indicatifs, susceptibles d'évoluer au cours des opérations en fonction de l'avancement duchantier.ASIN :Sens 1: Chambéry-AnnecySens 2 : Annecy-Chambéry
PR PR Finene Sens Axe web i début ane phasage balisage Mode d'exploitationbalisageDe Nuit (20h00-06h00)Fermeture de la bretelle 13.14 enprovenance de Chambéry-Grenoble sur RN201 et endirection d'AnnecyFermeture de la bretelle 13.8 enprovenance de Lyon oud'Annecy en direction d'Aix lesBains-RN201Fermeture de la bretelle enprovenance de l'avenue desLandiers en direction desautoroutes A43 et A41N pourLyon ou Annecy
02/ | 03/6 1 A41N | 02 | 02 06/02
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ARTICLE 2: Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermeturesA41N sens Chambéry RN201-AnnecyEn provenance de Chambéry ou de Grenoble sur la RN201, emprunter la bretelle 1310 en direction desautoroutes A43 et A41N pour Aix-les-Bains, Annecy, Genève et Lyon pour reprendre la directiond'Annecy.ASIN sens BPV Chambéry - Aix-les-Bains RN201En provenance de Lyon ou Annecy, suivre la direction Chambéry et prendre la sortie 14 La Motte-Servolex sur la RN201, prendre à gauche aux deux ronds-points pour reprendre la direction d'Aix-les-Bains.RN201 sens ZI Chambéry Nord-Annecy 1314 A41NEn provenance de la Zone de Chambéry Nord, prendre tout droit au 1% rond-point en suivant la D16a,puis à gauche au 2TM rond-point pour reprendre direction Grenoble sur RN 201 et emprunter la sortien°15, prendre a gauche aux deux ronds-points pour reprendre la direction d'Aix-les-Bains et suivre ladirection d'Annecy-A41N via la bretelle 1310 de la Motte-Servolex.ARTICLE 3 : Dispositions particulièresLes forces de sécurité intérieure, en assistance des agents de la société AREA ou DIR-CE, ou à défaut,ces derniers, qui dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs designalisation, procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en œuvredes travaux.Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place,de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuellescomplémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à sécuriserles opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de sécuritéintérieure.Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale dela section pourra être anticipée.L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A43, A41N, et la RN201 pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-8°"e partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptéesont effectués sous la responsabilité des gestionnaires de voirie concernés.ARTICLE 5 :Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 1077, ainsi que par des messages surles Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA et laDIR-CE.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
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ARTICLE 7 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.ARTICLE 8 :Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé parl'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.ARTICLE 9 :Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,Madame la directrice de la DIR-CE,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Madame la directrice interdépartementale de la police nationale,Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pourinformation à :Monsieur le directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil départemental de la Savoie.
Chambéry, le 30 janvier 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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