= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°116
Du 17 juillet 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 116
Du 17 juillet 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/02540 09/07/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Ville de Villiers-
sur-Marne – Voie publique et vidéoverbalisation + annexe
6
2025/02541 09/07/2025 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2023/1627 du 3 mai 2023 Ville de Sucy-en-Brie – Bâtiments publics,
voie publique et vidéoverbalisation + annexe
12
2025/02542 09/07/2025 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/0520 du 14 février 2022 Ville de Maisons-Alfort – voie
publique + annexe
16
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/2556 10/07/2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de L'Haÿ-les-Roses à
compter du 1er janvier 2026 + annexe
22
2025/2557 10/07/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la
commune de Villecresnes + annexe
29
2025/2558 10/07/2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Marne
à compter du 1er janvier 2026 + annexe
45
2025/2559 10/07/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la
commune de Villecresnes
54
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
CABINET
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/9981 30/06/2025 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2025 DE CAMSP LES LUCIOLES
- 940812605
56
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/2592 15/07/2025 portant approbation du plan de prévention du bruit dans
l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic
annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de
trains dans le département du Val-de-Marne (4ème échéance)
59
2025/2609 16/07/2025 actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la
Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance
dans le département du Val-de-Marne
61
2025/02640 17/07/2025 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 2A dans
le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Triangle des
Meuniers à Chevilly-Larue
64
2025/0649 16/07/2025 portant modifications provisoires des conditions de circulation sur
l'autoroute A6a, dans les deux sens de circulation, des véhicules de
toutes catégories, pour des travaux de reprise de l'étanchéité sur le
tablier du viaduc d'Arcueil.
66
2025/0650 16/07/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur l'autoroute A6a et A6b dans le sens de circulation
province vers Paris et réglementation temporaire de la vitesse du
PR4+822 au PR2+000, sur les communes de L'Haÿ-les-Roses, Villejuif
et Cachan pour des travaux de réhabilitation de chaussée.
69
2025/0651 16/07/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section de la route de Choisy (RD86), entre le
pont de la RD201 « avenue du Général de Gaulle » et la rue Pasteur
Vallery Radot, dans le sens de circulation Saint-Maur-des-Fossés /
Choisy-le-Roi, à Créteil, afin de réaliser des travaux de réfection de
chaussée sur le site propre du TVM.
72
2025/0648 15/07/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section du boulevard du Colonel Fabien
(RD19) entre la rue Jean Mazet et la rue Maurice Gunsbourg, dans les
deux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de
réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunication
et de conduites de chauffage urbain.
75
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/DRH/
009
16/07/2025 Les EHPAD Publics du Val-de-Marne
portant délégation de signature permanente
Au bénéfice de Monsieur Frédéric FORSANS, directeur adjoint.
L'Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-
Marne », Le Directeur de la maison de retraite intercommunale de
Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand
Age d'Alfortville, de l'EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la
Fondation Gourlet Bontemps,
78
ACTES DIVERS
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02540
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Ville de Villiers-sur-Marne – Voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU la demande du 13 juin 2025, de Monsieur Jacques Alain BENISTI maire de Villiers-sur-Marne –
Hôtel de ville – place de l'Hôtel de ville – 94350 Villiers-sur-Marne, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 25 juin 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Jacques Alain BENISTI maire de Villiers-sur-Marne – Hôtel de ville – place de
l'Hôtel de ville – 94350 Villiers-sur-Marne est autorisé à installer un système de vidéoprotection
comportant soixante-dix-neuf caméras visionnant la voie publique , aux emplacements indiqués
dans l'annexe jointe au présent arrêté et à exploiter un dispositif de vidéoverbalisation à partir du
système de vidéoprotection existant (vingt-deux caméras sur la voie publique), dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui
doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par
un affichage adapté.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

immeubles d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête prélimin aire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 9 juillet 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
Commune de Villiers-sur-Marne — Mise à jour d'implantation des camérasNumérodela Nom actuel de la caméra Vidéoverbalisation | Ancien nom (le cas échéant) Adresse initiale Nouvelle adresse uns in Observations
| caméra
Installation nouveau Logiciel « GENTEC » Juin 2023C01 |Gare nord/Place Pierre Sémart xX Caméra Gare Nord Place Sémart Adresse inchangéeC02 |Gare Sud/ avenue Robert Schuman x Caméra Gare Sud Avenue Robert Schuman Adresse inchangéeC03 |Hautes Noues/Bd de Friedberg xX Caméra Hautes Noues Boulevard de Friedberg Adresse inchangéeC04 |La poste/ Place St Christophe Caméra Laposte Place Saint Christophe Adresse inchangée Renommage Nom harmonisé avec le systèmeC05 |Rond point Route de Bry/Bd J. Monnet Caméra Quick Route de Bry Adresse inchangée Renommage Nom harmonisé avec le systèmeC06 | Rond Point J. Monnet Caméra Boulanger Rond point Boulanger Adresse inchangée Nom harmonisé avec le systèmeco7 Angle Avenue de NEisy venue Caméra Fleuriste Avenue de Noisy Adresse inchangée Renommage Nom harmonisé avec le systèmeMontrichard (plus de fleuriste)CO8 |Rue Guillaume Budé Caméra entrée marché Rue Guillaume Budé Adresse inchangéeC09 |Rue Maurice Dudragne x Caméra Dudragne Rue Dudragne Adresse inchangéeC10 [Stade Lapize Caméra Stade Lapize Stade rue Entroncamento Adresse inchangée Renommage Nom harmonisé avec le systèmeC11 [Parc du Bois St Denis Caméra Bois Saint Denis Rue du Bois St Denis/Courts Sillons Parc du bois Saint Denis Renommage Nom harmonisé avec le systèmeC12 a Gaulle/Puis Mottet/rue des x Caméra rue des Ecoles Rue des Ecoles Adresse inchangée Renommage Nom harmonisé avec le système
SsAngle rue Louis Lenoir/rue Général de : . . a. . :c13 Gaulle xX Caméra Lenoir/de Gaulle Angle rue Lenoir/rue du général de Gaulle Adresse inchangée
auca Angle foute de Champigny/rue de la Angle route de Champigny/rue de la AaESSeNTeHaREseFraternité FraternitéC15 | Place Remoiville Caméra Remoiville Place Remoiville Adresse inchangéeC16 [Parking 1- J. Monnet/René Cassin Caméra Maxy Toys/Aubert | Boulevard Jean Monnet Adresse inchangée Changement de MagasinC17 {Parking 2- Jean Monnet Caméra Cuir Center Boulevard Jean Monnet Adresse inchangéeC18 | Angle route de Bry/rue Foch Caméra Bry/Foch angle Rte de Br) Rue du Maréchal Foch angle R de bry Adresse inchangéeC19 |Musée Caméra Musée rue du Belvédère Non Réinstallée Installation prévue en 2027+ | . + . } | . . A 4 àC20 care nes/Ee eerie ME Caméra Collège Pet M Curie |Chemin des Boutareine Adresse inchangée Renommage Nom harmonisé avec le système
une€21 | Maison des Nangues/Rue Voltaire Caméra Maison des Nangues |rue Jean Jaurès rue Voltaire Renommage peewee rue/Numéro harmonisé avece système
. Nom de rue modifié par délibérationAngle Boulevard Bishop's/Boulevard de .C22 [Angle J. Baker/Bd de Friedberg C20 Tr p's/ Angle J. Baker/Bd de Friedberg Renommage municipale (2022)8 Numéro harmonisé avec le systèmeCarrefour Aurélie Fouquet/Angle Bd de .C23 |Carrefour A. Fouquet C22 : quet/Ang Bd Monnet/Friedberg Renommage Numéro harmonisé avec le systemeFriedberg et Bd Jean MonnetC24 Angle Ave de Lattre de Tassigny/J.J. 023 Angle Ave de Lattre de Tassigny/Allée des Adresse inchangée Renommage pmeunaate rue/Numéro harmonisé avecRousseau Œillets le systèmei Angl te de Champi Ave Henr . xC25 Angle Route de Champigny/Av Henry c2a gle route de pigny/Ave y Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systèmeDunant DunantC26 Angle Rue du général Leclerc/Av C25 Angle rue generalilecierc/AviRobert Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systemeRobert Schuman SchumanC27 | Pare Gervaise C26 Parc Gervaice Adresse inchang +e Renommage Numéro harmonisé avec le systèmeC28 |Place du Jumelage x C27 Place du Jumelage Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systèmeC29 [Ecole Jean Jaurés/ rue Adélaïde x C28 Ecole Jean Jaurès Adresse inchangée Renommage i or Numero hagmonisclavecle
systé
C30 Rond point Perroquets/Ave André C29 Angle rue Maximilien/rue Robert Schuman |Adresse inchangée Renommage ftom et Numeronizenigaise avectieRouy systemec31 Parking desteougispillons/Fayerpour C30 Angle rue des Cours Sillons Parking des Courts Sillons Renommage Rom et Nimienolarmon|estauallejeunes systemeC32 | Angle rue Mentienne/rue de Noisy C31 Angle rue Mentienne/rue de Noisy Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le systemeC33 Ecoles S. Veil et A. Camus rue Nelson x c32 Rue Nelson Mandela/Ecoles S.Veil et Adresseiienang@e pom et Numéro harmonisé avec leMandela A.Camus systèmec34 Rond point ave du général de c33 Angle rue du général de Gaulle/Av. De AGTESSNERañgée Renommage Nom et Numéro harmonisé avec leGaulle/ave de Gaumont Gaumont systèmeC35 |Stade Lapize/rue de Paris C34 Stade Lapize/rue de Paris Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le systèmeC36 | Terrain Synthétique stade Lapize C35 Stade Lapize - Terrain synthétique Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systèmeC37 [Route de Combault x C36 Angle Route de Combault/Av de Gaumont Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systèmeC38 |Place des Châtaigniers C37 Place des Chataigniers Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le systemeC39 Angle rue des Nangueswiue duysÉnéral C38 ngle rue des Nangues/rue du général Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systemeMortier MortierC40 | Boulevard Jean Monnet C39 Rond point : rue j-Jaurés/rue de Paris Rond point Bry/Bd J. Monnet Renommage Numéro harmonisé avec le systèmeCal ae Pen Angle rue J. Jaurès/rue J. C40 Rond point rue J-Jaurès/rue J Monnet Rond point J. Jaurés/Bd J. Monnet Renommage Numéro harmonisé avec le système
onne!C42 pag otRoute dessomiaault/Stamisias xX Ca1 Angle Route de Combault/Stanislas Liedet Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
ledgeC43 ee fue ties Meats EE EE c42 Angle rue des Luats/rue du général Leclerc | Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec Je systemeeclercé Angl André Ri d : AC44 Angle rue André Rouy/Ave des c43 NB'e rue n GP ROMV/Rueytiés Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systèmeMousquetaires Mousquetairesc45 ae Schweitzen/igeMmeopi xX c44 Rue Albert Schweitzer/rue Théophile Gautier | Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
autierC46 |Ave des Luats/Ecole Edouard Herriot X cas Ave des Luats/Ecole Edouard Herriot Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systèmeC47 Ree RoubeieCombauit/que Pablo x C46 Angle route de Combault/rue Picasso Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
icasso
Angle Bd Bishop's/rue de Passy-Passy-Ecole {Angle Bd J. Baker/rue de Passy/école Nom et Numéro harmonisé avec lec48 | Angle Bd J. Baker/Frédéric Passy x ca7 gle: Bd Bishepis/cu Yorassy ne ie vi Renommage pet Nu 'Charles Péguy Péguy systemeC49 |Angle Bd de Friedberg/Route de Bry c48 Angle 8d de Friedberg/Route de Bry Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systèmeC50 |Gymnase Géo André C49 Boulevard de Friedberg-Parvis de l'Escale Gymnase Géo André Renommage weet hatmoniselavecilei éné Rond point du général d E é iséc51 Rond point rue eu Benet) de x cs0 Gymnase Géo André/rue allée Paul Cézanne ond point rue du genera e Renommage rreur de Numéro et Nom harmoniséGaulle/rue du général Gallieni Gaulle/rue du général Gallieni avec le systèmeC52 pee rue Maurice Berteaws/rudiles x cs1 Angle rue Maurice Berteaux/rue Jules Ferry | Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systemeerry


Numérode la Nom actuel de la é Vidé bali: Ancien nom (le cas échéant) Adresse initiale Nouvelle adresse ne DE Observationsmodification
caméraAngle Bd de Strasbourg/rue du Bois St . . . A : wi ñC53 in 8 8/ C52 Angle Bd de Strasbourg/rue du Bois St Denis |Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le système
enis
Angle rue Paul Doumer/rue du maréchal . . . es .CS4 [Rue du maréchal Foch x C53 sien / Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systèmeC55 [Rue Danielle Casanova C54 Rue Danielle Casanova Adresse inchangée Renommage Numéro harmonisé avec le systèmex Angle rue Charles de Gaulle et rue Marthe . . Nom et Numéro harmonisé avec leC56 | Angle rue de Gaulle et rue de l'Église xX css 8 u rues de Gaulle/Tilleuls/Debaize/Eglise |Renommage .Debaize systemeParvis Centre socio-culturel l'Escale et Bd de . . , . Le .C57 | Bd de Friedberg/Parvis de l'Escale x C56 Friedberg Bd de Friedberg/Parvis de |'Escale Renommage Numéro harmonisé avec le systèmerl éophile Gautier/Parvis de Lou a . a : É : , : Lu NC58 L. ps pn / ! cs7 Parvis l'Escale et rue Théphile Gautier Rue Théophile Gautier/Parvis de I'Escale] Renommage Numéro harmonisé avec le système
scale
Angle avenue Liedet/avenue du bois Saint . Erreur de lieu : Nom et NuméroC59 |Place Robespierre 8 . / Place Robespierre Renommage _ .Martin harmonisé avec le systèmeAngle ave Pasteur/ave de la mission Angle avenue Pasteur/ avenue de la mission F Lu .C60 8 / 8 / Angle ave Pasteur/ave mission Marchand Numéro harmonisé avec le systèmeMarchand MarchandC61 [Angle ave du Lac/rue Alexis Quirin Angle avenue du lac/rue Alexis Quirin Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le systèmeC62 | Ave de l'Europe/Ecole Jean Jaurès Avenue de l'Europe, école Jaurès Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le systèmeAngle ave Montrichard/rue M. . ; 4 : i xC63 b fs / xX Angle avenue Montrichard/Dudragne Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système
udragneC64 '| Angle ave de I'Isie/ave Lecomte Angle avenue de l'Iste/Avenue Lecomte Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le systèmeC65 | Angle Bd de Friedberg/Ave Mandela Angle boulevard Friedberg/avenue Mandela |Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le systèmeC66 |Angle Jaurés/Bd Aristide Briand Angle route de Champigny/rue Jaurès Angle rue J. Jaurès/Rte de Champigny Numéro harmonisé avec le systèmeC67 |Angle rue Lenoir/rue de la Fontaine X Angle rue Lenoir/rue de la Fontaine Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le systèmeC68 |Angle rue Lenoir/rue des Fauvettes Angle rue Lenoir/rue des Fauvettes Adresse inchangée Numéro harmonisé avec le système. : Loic Lo Nom et Numéro harmonisé avec leC69 |Rue Entroncamento/Entrée piscine Rond point Auguste Rodin/Piscine rue Entroncamento/Piscine tèmesys
C70 [rue de l'hôtel de ville/ave Boieldieu rue de l'hôtel de ville/ave Boieldieu Numéro harmonisé avec le systèmeC71 EL UE Nouesirue R. Gassinjrue T. c71 rue Henry Dunant Rue des Hautes Noues/R. Cassin/T. Gautier Caméra déplacée 2025
autierC72 [Allée Pierre Mendès France Allée Pierre Mendès France Installation 2025C73 |Rue du professeur Roux Rue du Professeur Roux Installation 2025c74 Avenue Stanislas Liedet/avenue de la Angle Ave Stanislas Liedet/ave de la Mission Installation 2025Mission Marchand Marchandc75 Angle rue Marronniers/rue de l'amitié/rue Angle rue Marronniers/rue de l'arnitié/rue du Installation 2025du Progrès ProgrèsC76 |Angle route de Champigny/Allée des Roses Angle route de Champigny/Allée des Roses Installation 2025C77 [Parc Michot 1 - entrée rue des Fossés Parc Michot 1 Installation 2025C78 |Parc Michot 2 - angle du bâtiment Parc Michot 2 Installation 2025C79 |Parc Michot 3 - Coté avenue Lecomte Parc Michot 3Installation 2025


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02541
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2023/1627 du 3 mai 2023
Ville de Sucy-en-Brie – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/1627 du 3 mai 2023 portant renouvellement des dispositions de
l'arrêté n°2018/1359 du 23 avril 2018 , autorisant le maire de Sucy-en-Brie - Hôtel de ville – 2
avenue Georges Pompidou – 94370 Sucy-en-Brie , à installer un système de vidéoprotection
sur le territoire de sa commune, comportant soixante-treize caméras visionnant la voie
publique dont l'exploitation d'un dispositif de vidéoverbalisation ;
VU la demande du 19 juin 2025, de Monsieur Olivier TRAYAUX, maire de Sucy-en-Brie - Hôtel de
ville - 2 avenue Georges Pompidou – 94370 Sucy-en-Brie, aux fins de modifier l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 25 juin 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2023/1627 du 3 mai 2023, est remplacé comme suit :
« Article 1 : Monsieur Olivier TRAYAUX, maire de Sucy-en-Brie - Hôtel de ville - 2 avenue Georges
Pompidou – 94370 Sucy-en-Brie, est autorisé à installer un système de vidéoprotection
comportant quatre-vingt-six caméras visionnant la voie publique , aux emplacements indiqués
dans l'annexe jointe au présent arrêté et l'exploitation d'un dispositif de vidéoverbalisation ( C01,
C02, C05, C06, C07, de C09 à C19, C21, C22, C24, C27, C29, de C32 à C37-b, C39, C39b, C41, C41b et
C47) à partir du système de vidéoprotection existant dans le respect des dispositions présentées
dans son dossier de demande d'autorisation.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL


La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation
qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la
route par un affichage adapté. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 9 juillet 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
Col X Rue de la Fosse Rouge / Allée des Prés de Touillon 1 PTZC02 X Rue du Grand Val / Allée Géricault 2 PTZC03 Rue Delacroix / Rue du Moulin d' Amboile 21 PTZC04 Allé Van Gogh / Rue Ingres 20 PTZC05 X Parking du Rond d'Or / Place de la Fraternité 19 PTZC06 xX Rue M. Berteaux / Rue du Grand Val 6 PTZC07 X Rue Maurice Berteaux 8 PTZC08 Allée Mlle Gérardin / Parc Montaleau 22 PTZC09 X Place Nationale / Rue du Moutier 9 PTZC10 X Rue Pierre Sémard / Rue des Ecoles 10 PTZCll X Rue des Fontaines 11 PTZC12 X Place de l'Eglise / Rue de Brévannes / Rue de la Porte 12 PTZC13 X Rue de Boissy / CD94 EDS 13 PTZC14 xX Avenue Winston Churchill / Allée du Four 15 PTZC14-b X Quadra Avenue Winston Churchill / Parc Chaumoncel 15 FIXEC15 X Avenue Georges Pompidou / Rue de la Cité Verte 7 PTZC16 X Place du Village / Rue Guy Moquet / Rue du Temple 14 PTZC17 X Rue Montaleau / Rue de Champigny 4 PTZC18 X Place de la Gare / Rue de Champigny / Avenue de la Gare 3 PTZC19 X Rue de Villeneuve / Avenue de Bonneuil 5 PTZC20 Parking Police Municipale 24 FIXEC21 X Place de la Gare RER 25 FIXEC22 X Place de la Fraternité 26 PTZC23 Place Saint-Bernadette 17 PTZC24 X Rue du Moulin Touillon / Allé de la Source 28 PTZC25 Rue Victor Hugo 27 PTZC26 Rue Louis Thébault / Rue de la Scierie 23 PTZC27 x Rue Ludovic Halévy 29 PTZC28 Esplanade du Chateau 30 PTZC29 X Rue de la Fosse Rouge 31 PTZC30 Allée Vlaminck 32 PTZC31 Route de Marolles / Rue des Pins / Rue du Centre 35 PTZC31-b Quadra Route de Marolles / Rue des Pins / Rue du Centre 35 FIXEC32 X Boulevard de la Liberté / Ecole des Bruyères 55 PTZC33 X Boulevard de la Liberté / Rue du Colonel Driant 34 PTZC34 X Boulevard de la Liberté / Rue du 4 Septembre 16 PTZC35 X Rue M. Berteaux / Av Louis Boon / Rue Jean Moulin 38 PTZC35-b X Quadra Rue M. Berteaux / Av L. Boon / Rue Jean Moulin 38 FIXEC36 x Place Roland Cauchy 37 PTZC36-b X Quadra Place Roland Cauchy 37 FIXEC37 X Centre Culturel / Rue Thiers / Rue de la Ferme 39 PTZC37-b X Quadra Centre Culturel / Rue Thiers / Rue de la Ferme 39 FIXEC38 Entrée de commune — Rue de Brévannes 36 FIXEC38-b Sortie de commune — Rue de Brévannes 36 FIXEC39 X Parking Centre Culturel / Rue du Grand Val 39 PTZC39-b X Quadra Parking Centre Culturel / Rue du Grand Val 39 FIXEC40 Rue de Boissy / Lycée Christophe Colomb 40 PTZC40-b Quadra Rue de Boissy / Lycée Christophe Colomb 40 FIXEC41 X Route de la Queue-en-Brie — Collège du Parc / Allée du Parc 41 PTZC41-b X Quadra Route de la Queue-en-Brie — Collége du Parc / Allée du Parc 41 FIXEC42 Rue de Paris / Sortie de ville 42 PTZC42-1 Entrée de commune - Rue de Paris / Sortie Bonneuil 42 FIXEC42-2 Entrée de commune - Rue de Paris / Entrée Sucy 42 FIXEC43 Route de la Queue-en-Bne / Sortie de ville 43 PTZC43-1 Entrée de commune - Route de la Queue-en-Bne / Noisseau 43 FIXEC43-2 Entrée de commune - Route de la Queue-en-Brie/ Lésigny 43 FIXEC43-3 Entrée de commune - Route de la Queue-en-Bne 43 FIXEC43-4 Entrée de commune - Route de la Queue-en-Brie / Av De Gaulle 43 FIXEC44 Rue du Général Leclerc / Sortie de ville 44 PTZC44-1 Entrée de commune - Rue du Général Leclerc / Ormesson 44 FIXEC44-2 Entrée de commune - Rue du Général Leclerc / A. Baron 44 FIXEC44-3 Entrée de commune - Rue du Général Leclerc 44 FIXEC44-4 Entrée de commune - Rue du Général Leclerc / Les Berges 44 FIXEC45 Parking du Fort / Allée des Douves 45 PTZC45-b Quadra Parking du Fort 45 FIXE

C46 Avenue du Fort PTZC46-1 Quadra Avenue du Fort FIXEC46-2 Quadra Avenue du Fort FIXEC46-3 Quadra Avenue du Fort FIXEC46-4 Quadra Avenue du Fort FIXEC47 Parc Omnisport - Stade Christine Arron' PTZC48 Parc Omnisport - Gloriette PTZC48-1 Quadra Parc Omnisport - Gloriette FIXEC48-2 Quadra Parc Omnisport - Gloriette FIXEC48-3 Quadra Parc Omnisport - Gloriette FIXEC48-4 Quadra Parc Omnisport - Gloriette FIXEC49 Rue du Grand Val — Ecole de la Fosse Rouge PTZC49-1 Quadra Rue du Grand Val — Ecole de la Fosse Rouge FIXEC49-2 Quadra Rue du Grand Val - Ecole de la Fosse Rouge FIXEC49-3 Quadra Rue du Grand Val — Ecole de la Fosse Rouge FIXEC49-4 Quadra Rue du Grand Val — Ecole de la Fosse Rouge FIXE
PROJET 2025C50 Georges Pompidou / Noiseau 50 PTZC50 (abed) Georges Pompidou / Noiseau 50-B QuadraC51 Georges Pompidou / Noiseau (Sortie de ville) 51:A FIXEC51 Georges Pompidou / Noiseau (Sortie de ville) 51-B FOXEC52 | Sabliére / Chemin Vert 52 PTZC52(abcd) | Sablière / Chemin Vert 52:B QuadraC353 Sabliére / Chemin Vert (Sortie de ville) 53-A FIXEC53 _Sabliére / Chemin Vert (Sortie de ville) 53-B FIXEC54 Place Fernande Doudot 54 PTZC54 Place Fernande Doudot 54-BC55 Rue de Boissy (Sortie de ville) 55 FIXEC56 Route de la Queue-en-Brie (Sortie de ville) 56 FixeC57 Avenue du Piple 57 FIXE

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02542
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/0520 du 14 février 2022
Ville de Maisons-Alfort – voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/0520 du 14 février 2022 autorisant le maire de Maisons-Alfort -
Hôtel de ville – 118 avenue du Général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort , à installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant soixante-quinze
caméras voie publique ;
VU la demande du 16 avril 2025, de Madame Marie-France PARRAIN, maire de Maisons-Alfort -
Hôtel de ville – 118 avenue du Général de Gaulle – 94 700 Maisons-Alfort, aux fins de
modifier l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 25 juin 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2022/0520 du 14 février 2022, est remplacé comme
suit :
« Article 1 : Madame Marie-France PARRAIN, maire de Maisons-Alfort - Hôtel de ville – 118 avenue
du Général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort, est autorisé à installer un système de
vidéoprotection comportant onze périmètres, aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au
présent arrêté, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 9 juillet 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
PLAN DE MASSE

Périmètre n°1 :
Périmètre n°2
Avenue de la Liberté ;Rue de Rome;Rue Jean Jaurès ;Avenue des Petites Haies ;Rue de Valenton.
Rue Etienne Dolet ;Rue Pierre Semard ;Rue Auguste SimonRue Rouget de Lisle ;Avenue du Général de Gaulle ;Avenue du Professeur Cadiot ;Avenue Léon Blum.
Périmètre n°3 :Rue Carnot;Avenue du Général Leclerc ;Ala limite de VA86 ;Rue Georges Médéric ;Rue de Mesly.
Périmètre n°4 :Avenue Busteau ;Avenue du Général Leclerc ;Avenue de la République ;Avenue du Professeur Cadiot.
Périmètre n°5 :Avenue Gambetta ;Avenue de la République ;Avenue de Verdun ;Rue Danielle Casanova;Rue Marc Sangnier ;Rue de Bordeaux.
Périmètre n°6 :Quai Fernand Saguet ;Rue du Maréchal Juin ;Rue du 8 Mai 1945 ;Avenue du Général Leclerc ;Rue Pierre Curie.
Périmètre n°7 :Avenue Georges Clémenceau ;Rue Raspail ;Rue de Vincennes ;Avenue Gambetta ;Avenue de la République ;Avenue Joffre ;Promenade Paul Cézanne.

Périmètre n°8 :- Avenue Georges Clémenceau ;- Avenue de la République ;- Avenue du Général Leclerc ;- Ruedu8 Mai 1945;- Avenue Foch.
Périmètre n°9 :- Rue Jean Jaurès ;- Rue de Valenton ;- Rue de Bazeilles ;- Rue Georges Médéric ;- Rue de Metz;- Ruede Mulhouse.
Périmètre n°10 :- Avenue Georges Clémenceau ;- Avenue du Général Leclerc ;- Rue du Buisson Joyeux ;- Rue Suchet;- Rue Marc Sangnier ;- Rue de Vincennes;- Rue Raspail.
Périmétre n°11:- Ala limite de V'A86 ;- Rue Alexandre;- Rue Marc Sangnier ;- Ruedu Plateau;- Impasse de la Briqueterie ;- Sortie de ville.


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2025/2556
instituant les bureaux de vote dans la commune de L'Haÿ-les-Roses
à compter du 1er janvier 2026
----
La Préfète du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2020/2181 du 3 août 2020 modifié instituant les bureaux de vote dans la commune de
L'Haÿ-les-Roses à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu le courrier du maire de la commune de L'Haÿ-les-Roses en date du 13 juin 2025 ;
Considérant la modification du périmètre géographique du bureau de vote n° 19 avec la création de la
rue Olympe de Gouges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1 er janvier 2026, les électeurs de la commune de L'Haÿ-les-Roses sont répartis
entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 10 (L'Haÿ-les-Roses)
Bureau n° 1 - Hôtel de ville – salle des mariages – 41 rue Jean Jaurès.
Bureau n° 2 - Salle Jean-Marie Ducrot – 10 rue des Jardins.
Bureau n° 3 - Espace culturel – 11 rue des Jardins.
Bureau n° 4 - Groupe scolaire du Centre – 17 rue des Jardins.
Bureau n° 5 - Groupe scolaire des Garennes – 35 rue du 8 mai 1945.
Bureau n° 6 - Groupe scolaire des Garennes – Sentier des Garennes (avenue Jules Gravereaux).
Bureau n° 7 – Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
.../…
Bureau n° 8 - Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Bureau n° 9 - Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
Bureau n° 10 – Groupe scolaire Vallée aux Renards – 14 rue Marc Sangnier.
Bureau n° 11 – Groupe scolaire Vallée aux Renards – 14 rue Marc Sangnier.
Bureau n° 12 – Groupe scolaire Vallée aux Renards – 1 rue Léon Blum.
Bureau n° 13 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 14 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 15 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 16 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 17 – Groupe scolaire de Lallier – rue Paul Hochart.
Bureau n° 18 – Groupe scolaire de Lallier – rue Paul Hochart.
Bureau n° 19 – Groupe scolaire Geneviève de Gaulle – Anthonioz – 7 rue Olympe de Gouges.
Article 2 - À compter du 1er janvier 2026, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville – 41 rue Jean Jaurès.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de L'Haÿ-les-Roses et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L. 12 du code électoral) et les militaires (article L. 13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L. 15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L. 15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
.../...
Article 9 – L'arrêté no 2020/2181 du 3 août 2020 modifié instituant les bureaux de vote dans la commune
de L'Haÿ-les-Roses est abrogé à compter du 1er janvier 2026.../...
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 10 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEVILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Listes des rues composant chaque bureau de vote au 13 juin 2025
BUREAUX NOM DES RUES1° Hôtel de ville — 41 rue Jean Jaurès - salle des mariagesAvenue Beauséjour — Sentier des Mamies — Voie des Saussaies — PassageJoseph Lenoir ~ Rue des Jardins — Rue du 11 Novembre 1918 — Voie des FrettesAvenue de la République — Rue Dispan — Allée des Polyanthas — Rue JeanJaurès — Allée Mendès France — Sentier des Jardins
2îme Salle Jean-Marie Ducrot — 10 rue des JardinsRue Jules Guesde — Rue de Bellevue — Bd Paul Vaillant Couturier (2 à 52 et1 à 35) — Rue du Bel Air — Rue Traversière — Rue du Belvédère — Allée ClaudeDebussy — Passage Gambetta — Impasse Gounod — Rue Madeleine — PassageLorin — Sentier du Clos Hallé — Rue Eugène Varlin — Avenue du Général deGaulle Rue du 19 mars 1962 — Rue Gabriel Péri
3eme Espace Culturel - 11 rue des JardinsRue Henri Thirard (1 à Sbis et 2 à 8) — Square du Docteur Elmelik — Rue deChevreul — Rue Watel — Rue Albert Schweitzer — Rue des Tournelles — RueBourgeot — Rue de la Reine Blanche — Villa Romaine — Rue Isabeau de Bavièregème Groupe scolaire du Centre - 17 rue des JardinsAvenue Aristide Briand — Rue Bronzac — Rue de la Pléiade — Ruelle de laCosarde — Rue Albert 1 — Résidence du Coteau — Rue de Gâtinesème Groupe scolaire des Garennes — 35 rue du 8 mai 1945Rue Marcel Sembat — Rue de Metz — Allée des Troènes — Allée des Fusains —Rue de la Futaie — Rue du Parc — Rue Isabeau — Rue Eugène Givors — AvenueHache — Avenue Dunois — Rue des Epinettes — Avenue Savornin — AvenueHenri Barbusse (1 à 41 et 76 à 140) — Impasse Eugène Givors — Rue desPeupliers — Rue de Strasbourg6eme Groupe scolaire des Garennes — Sentier des Garennes(Avenue Jules Gravereaux)Rue de la Cosarde — Rue Jean Leblanc — Rue Mangin — Rue Castelnau — RueCarmen — Rue Guynemer — Rue Vanel — Rue du 8 mai 1945 — Passage d'OrléansAvenue Henri Barbusse (2 à 74) — Rue des Maraichers — Allée des Saules —Sentier des Garennes — Avenue Jules Gravereaux — Allée des Eglantines —Chemin du Tennis

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEVILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Listes des rues composant chaque bureau de vote au 13 juin 2025
eme Groupe scolaire des Blondeaux — rue des Ecoles
Avenue Larroumès (74 à 84 et 69 à 89ter) — Allée du Parc de la Bièvre — Rue duGué — Avenue Flouquet (1 à 85 et 2 à 22) — Allée Baudelaire
gîme Groupe scolaire des Blondeaux — rue des Ecoles
Rue des Roux — Avenue Larroumès (1 à 67 et 2 à 68bis) — Venelle du Gué - Ruedes Blondeaux — Rue de l'Orme Sec — Rue des Ecoles — Rue du CommandantL'Herminier — Rue de Chalais (1 à 95 et 2 à 104) — Sentier des Sureaux — VillaCapitaine René Bizien — Sentier du Val — Rue du Val
géme Groupe scolaire des Blondeaux — rue des Ecoles
Avenue du Général Leclerc (1 à 19 et 2 à 74) — Rue Leforestier — Rue EliséeReclus — Rue Duguesclin — Rue du Hameau — Rue de la Fée — Rue Cendrillon —Rue de la Bergére — Villa Cendrillon
10ème Groupe scolaire de la Vallée aux Renards — 14 rue Marc SangnierAvenue Flouquet (24 à 240 et 87 à 211) — Rue d'Estienne d'Orves — Rue PierreBrossolette - Sentier des Roux — Rue Albert Camus — Rue Léo Lagrange — RueGeneviève — Rue Marc Sangnier — Avenue Victor Hugo — Rue de l' Ancienneécole — Rue Jean Moulin
11¢me Groupe scolaire de la Vallée aux Renards — 14 rue Marc SangnierRue Léon Blum (sauf n° 2 - AREPA) - Rue de la Vallée aux Renards — RueRoger Salengro — Rue Winston Churchill — Rue Thuret — Sentier desCottainvilles — Villa Thérèse — Allée des Mésanges — Rue de Chalais (97 a 169et 106 a 192)
12ème Groupe scolaire de la Vallée aux Renards — 1 rue Léon BlumRue Charles Gide — Villa Pierre Loti — Rue Albert Thomas — Voie desCochettes - Rue de I' Abbé Derry — Rue Pierre Curie — Rue Renner — RésidenceCharles Gide - Rue du Docteur Vaillant — Rue de Fresnes - Allée BertrandDauvin — Villa Parmentier — Villa des Roses — Rue Charles Perrault — Rue duDocteur Calmette - Allée Ambroise Paré — Rue Moïse — Rue du Puits — SentierMignon — Allée Montaigne ~ Sentier des Closeaux - 2 Rue Léon Blum(AREPA)

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEVILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Listes des rues composant chaque bureau de vote au 13 juin 2025
13éme Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26 rue Jules FerryBoulevard de la Vanne — Rue des Toudouze — Rue Henri Thirard (10 à 32 et 9 à21) — Rue du Plateau — Rue de Picardie — Rue Denis Papin — Rue Pasteur — Rued'Anjou — Rue de l'Avenir — Boulevard Paul Vaillant Couturier (37 à 175 et54 à 158) — Allée des Tilleuls
14¢me Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26 rue Jules FerryRue de Chevilly (1 à 43 et 2 à 68) — Allée du Stade — Avenue du Général Leclerc(21 à 23) — Allée des Pervenches — Rue des Iris
15îme Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26 rue Jules FerryAllée des Violettes — Rue Jules Ferry — Rue Ulysse Benne — Rue Antoine Hajje -Rue du Commandant Louis Bouchet — Rue Robic — Rue Clôtrier - Rue EmileGoeury — Rue Marcel Buron Lavigne — Rue André Speeckaert — Rue desPâquerettes — Rue André Ancelin — Rue Ferrer — Rue Lucie Aubrac — RueRobert Desnos
16°me Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26 rue Jules FerryAvenue des Dahlias (55 à 119 et 56 à 124) — Rue des Cyclamens — Rue desAcacias - Rue de Chevilly (73 à 121 et 80 à 156) — Mail des Coquelicots — Ruedes Bleuets - Avenue du Général Leclerc (25 4 59) — Rue des Roses — Rue desCoquelicots - Rue des Lilas
17ème Groupe scolaire de Lallier — rue Paul HochartRue de Bicêtre (108 à 156 et 105 à 159) — Allée de la Plaine — Rue desFauvettes - Rue des Marguerites — Rue des Primevères — Rue des Tulipes —Avenue des Dahlias (1 à 53 et 2 à 54)
18° Groupe scolaire de Lallier — rue Paul HochartRue Paul Hochart — Rue de Lallier — Rue de Bicêtre (1 à 103 et 2 à 106) — Ruede Chevilly (123 à 145) — Rue Michel Tognini

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEVILLE DE L' HAY-LES-ROSES
Listes des rues composant chaque bureau de vote au 13 juin 2025
19èmeGroupe scolaire Geneviève de Gaulle — Anthonioz — 7 rue Olympe deGougesRue Gustave Charpentier — Rue Sainte Colombe — Rue Julien Victor — RueBéatrice (anciennement rue Louise) — Chemin des Bouteilles — Avenue deStalingrad — rue Olympe de Gouges

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2025/2557
instituant les bureaux de vote dans la commune de Villecresnes
à compter du 1er janvier 2026
----
La Préfète du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2024/2914 du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote dans la commune de
Villecresnes à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu le courrier du maire de la commune de Villecresnes en date du 10 juin 2025 ;
Considérant la modification du périmètre géographique du bureau de vote n° 4 avec la création de la
rue Gustave Larroumet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1 er janvier 2026, les électeurs de la commune de Villecresnes sont répartis
entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 16 (Plateau Briard)
Bureau n° 1 - École de la Mairie – Réfectoire - 4 rue d'Yerres
Bureau n° 2 - École de la Mairie – Réfectoire - 4 rue d'Yerres
Bureau n° 3 - FIEF – 49 rue du Lieutenant Dagorno
Bureau n° 4 - École maternelle du Réveillon – rue du Réveillon
Bureau n° 5 - Château (Cercay) – 40 rue de Cerçay
Bureau n° 6 – Château (Bois) – 40 rue de Cerçay
Bureau n° 7 - École Mélanie Bonis – 9 rue du Bois d'Auteuil
Bureau n° 8 - École Mélanie Bonis – 9 rue du Bois d'Auteuil
.../...
Article 2 - À compter du 1er janvier 2026, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 - École de la Mairie - Réfectoire - 4 rue d'Yerres.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de Villecresnes et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L. 12 du code électoral) et les militaires (article L. 13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L. 15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L. 15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L'arrêté no 2024/2914 du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote dans la commune de
Villecresnes est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 10 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale
Sélection : Commune principale = 94075Sélection : Liste = P
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DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIR/IMPAIR NBRE NBRE TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES| FEMMES9407500330 (GARENNE) Dud au 9999 Pair/impair 10 10 20IMPASSE DE LA GARENNE IMPASSE DE LA GARENNE9407500726 (SABLIERE) Du 0 au 9999 Pair/impair 18 22 40IMPASSE DE LA SABLIERE IMPASSE DE LA SABLIERE9407500811 (VERTE) Duo au 9999 Pair/Impair 2 1 3IMPASSE VERTE
9407500339 (DE GAULLE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 6 6 12PLACE CHARLES DE GAULLE9407500353 (GRANGE) Du 0 au 9999 Pair/impait 20 23 43ROUTE DE LA GRANGE9407500060 (BOURGOGNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 30 43 73RUE DE LA BOURGOGNE RUE DE LA BOURGOGNE9407500335 (GARENNE) Duo au 9999 Pair/Impair 27 20 47RUE DE LA GARENNE RUE DE LA GARENNE9407500695 (ROSERAIE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 14 15 29RUE DE LA ROSERAIE
9407500750 (STATION) Du 0 au 9999 Pair/Impair 52 49 101RUE DE LA STATION9407500790 (VALENTON) Oud au 9999 Pair/impair 19 19 38RUE DE VALENTON
9407500130 (CHARMES) Dud au 9999 Pair/Impair 17 17 34RUE DES CHARMES
9407500345 (GENETS) Duo au 9999 Pair/Impair 17 t5 32RUE DES GENETS9407500040 (DIEU) Dud au 9999 Pair{mpair 24 25 49RUE DU BOIS PRIE-DIEU
9407500170 (FER) Du 0 au 9999 Pair/impair 30 32 62RUE DU CHEMIN DE FER
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DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIR/IMPAIR NBRE NBRE TOTALNOM DE LA VOIE UBELLE HOMMES| 'FEMMES9407500730 (HUBERT) Duo au 9999 Pair/impair 14 15 29ALLEE SAINT HUBERT94075A0009 (CAMPENON) Dud au 9999 Pair/Impair 3 5) 8ALLEE VINCENT CAMPENON9407500062 (BOUVREUILS) Dud au 9999 Pair/impair 3 8 11IMPASSE DES BOUVREUILS9407500818 {VILLAGE} Dud au 9999 Paw/impaw 3 8 11IMPASSE DU VILLAGE IMPASSE DU VILLAGE9407500850 (YERRES) Dud au 9999 Pair/mpair 58 101 159RUE D'YERRES RUE D'YERRES9407500220 (EGLISE) Du 0 au 9999 Pair/impair 4 6 10RUE DE L'EGLISE RUE DE L'EGLISE9407500423 (JUBENNES) Duo au 9999 Pair/impair 31 29 60RUE DES JUBENNES RUE DES JUBENNES9407500540 (MERLES) Du a au 9999 Pair/Impair 36 34 70RUE DES MERLES9407500440 {DAGORNO) Du 57 au 9999 impair 18 24 42RUE DU LIEUTENANT DAGORNO9407500440 (DAGORNO) Du 68 au 9998 Pair 11 11 22RUE DU LIEUTENANT DAGORNO9407500034 (BICHES) Du 0 au 9999 Pair/Impair 3 3 6VILLA DES BICHES
0003 FIEF 9407500038 (BLEUETS) Du 0 au 9999 Pair/impair 4 1 5ALLEE DES BLEUETS :9407500652 (PRIMEVERES) Duo au 9999 Pair/Impair 7 11 18ALLEE DES PRIMEVERES
9407500758 (TAMARIS) Du 0 au 9999 Pair/impair 35 45 80ALLEE DES TAMARIS ALLEE DES TAMARIS
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G02 NINE 0 t- ig202-60-61 OW r NREDS A) 1:1 SZOZ-9O-SO 81 SUA! - INVENOHO SEUIEN Jed eepuewep UONPT p1/9 Bed
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DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAÏR/IMPAIR NBRE NBRE TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES] FEMMES9407500370 (GUYNEMER) Duo au 9999 Pair/Impair 13 19 32RUE GUYNEMER r |9407502202 (GARE) Du 0 au 9999 Pair/Ampair it) 0 0SENTIER DE LA GARE SENTIER DE LA GARE9407500018 (AUBEPINES) Du 0 au 9999 Pair/impair 14 25 39VILLA DES AUBEPINES VILLA DES AUBEPINES9407500048 {BOUGAIN}) Du 0 au 9999 Pair/impair 17 17 34VILLA DES BOUGAINVILLIERS VILLA DES BOUGAINVILLEES0004 ECOLE MATERNELLE DU REVEILLON 9407500755 (SYCOMORES) Du 0 au 9999 Pair/lmpair 27 40 67ALLEE DES SYCOMORES ALLEE DES SYCOMORES940750364N (LARROUMET) Dud au 9999 Pair/impair | 0 0 0Ris GUSTAVE LARROUMET9407502204 (EZARO} Duo au 9999 Pair/Impair 0 0 Le]IMPASSE DU MONT EZARD
9407500125 (EZARD) Du 0 : au 9999 Pair/lmpair 0 0 0PASSAGE A NIVEAU 16 MONT EZARD PASSAGE A NIVEAU 16 MONT EZARD .9407500014 (ARCHE) Du 0 au 9999 Pair/lmpair 8 LA 19RUE DE L'AACHE9407500020 (AVENIR) Oud au 9999 Pair/impair 7 6 13RUE DE L'AVENIR RUE DE L'AVENIR9407500375 (HERMINE) Dud au 9999 Pair/impair 12 12 24RUE DE L'HERMINE9407500560 (MUTUALITE) Du 0 au 9999 Pair/lmpair 6 4 10RUE DE LA MUTUALITE RUE OE LA MUTUALITE9407500545 (MONDEFAIRE) Dud au 9999 Pair/Impair 28 29 57RUE DE MONDEFAIRE9407500209 (ECUREUILS) Du 6 au 9999 Pair/lmpair 21 20 41RUE DES ECUREUILS
Page 7/14 Edition demandée par Nathalie CHOUBANE - elvils le 05-06-2025 14:51 (el_edecrue 4.4.0 15-05-2025) 4 0 JUN 2025

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DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE} BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIR/IMPAIR NBRE NBRE TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES| FEMMES9407500265 (FLEURS) Dud au 9999 Pair/tmpair 59 74 133CITE DES FLEURS9407500214 (DEMOISELLE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 4 3 7IMPASSE DES DEMOISELLES9407500202 (COTEAU) Duo au 9999 PairAmpair 5 10 15IMPASSE DU COTEAU9407500432 (VERNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 2 3 5PASSAGE JULES VERNE
9407500436 {VINCI} Du 0 au 9999 Pai/Impatr 4 12 16PLACE LEONARD DE VINCI9407500036 (PASCAL) Du 0 au 9999 Pair/impair 15 i 26RUE BLAISE PASCAL
9407500120 (CERCAY) Du 0 au 9999 Pair/mpai 92 83 175RUE DE CERCAY RUE DE CERCAY9407500240 (ETOILE} Duo au 9999 Pair/Impair 89 83 172AUE DE L'ETOILE
9407500780 (TOURNELLE) Duo au 9999 Pair/lmpair 15 12 27RUE DE LA TOURNELLE9407500620 (PLANTES) Dud au 9999 PairAmpair 41 45 86RUE DES PLANTES9407500201 (CLOS) Oud au 9999 Pair/impair 27 a1 58RUE DU CLOS SAINT PIERRE9407500431 (VERNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 25 24 49RUE JULES VERNE
9407500781 (TOURNELLE} Duo au 9999 Pair/Impair 2 2 4SENTIER DE LA TOURNELLE9407500621 (PLANTES) Duo au 9999 Pair/impair 22 22 44SENTIER DES PLANTES
Page 9/14 Edition demandée par Nathalie CHOUBANE - elvils le 05-06-2025 14:51 (el_edecrue 4.4.0 15-05-2025) 4 0 JUIN 2075

$202 NINT 0. '$202-90-S1 D'++enseps"s) _LE:y1, SZOZ-9O-SO At SIAS + INVENOHO SHEEN Jed agpuewep UONIPZ tL1/01 aBeg
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DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIR/IMPAIR NBRE NBRE TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES] FEMMES9407500575 (PARC) Duo au 9999 Pair/impair 1 1 2RUE DU PARC
9407500268 (MAI) Ou 0 au 9999 Pair/Impair ? 17 24SENTIER DE LA FONTAINE DU MAI9407500016 (ALOUETTES) Dud au 9999 Pair/impair 1 1 2SENTIER DES ALOUETTES9407500410 (JOLIVETTES) Dud au 9999 Pairimpair 23 25 48SENTIER DES JOLIVETTES SENTIER DES JOLIVETTES9407500425 (JUBENNES) Oud au 9999 Pair/Impair 1 3 4SENTIER DES JUBENNES SENTIER DES JUBENNES0007 ÉCOLE MELANIE BONIS 9407500028 (AZALEES) Du 0 au 9999 Pair/impair f1 10 21ALLEE DES AZALEES9407500206 (CYCLAMENS) Dud au 9999 Pair/lmpair 2 4 6ALLEE DES CYCLAMENS9407500384 (JACINTHES) Dud au 9999 Pair/Impair 5 4 9ALLEE DES JACINTHES
9407500203 (CULBUTO} Du 0 au 9999 Pair{mpair 10 9 19ALLEE DU CULBUTO
9407500217 (DONJONS) Du 0 au 9999 Pair/mpair 9 13 22ALLEE DU DONJON
9407500160 (CHATEAU) i 'Du au 47 impair 21 18 39AVENUE DU CHATEAU
9407500160 (CHATEAU) Du 2 au 50 Pair 30 23 53AVENUE DU CHATEAU AVENUE OÙ CHATEAU9407507703 (BRIE) Duo au 9999 Pair/impair 10 14 24CHEMIN DE BRIE
9407500803 (VAUX) Du 0 au 9999 Pair/Impair 31 30 61CHEMIN DE VAUX
Page 11/14 Edition demandée par Nathalie CHOUBANE - elvils le 05-06-2025 14:51 iel_edecrue 4.4.0 15-05-2025) 40 JUIN 2025

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DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale
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9407500999 (MACONS} Du 0 au 9999 Pair/Ampair 3 4 7SENTIER DES MAÇONS
0008 ÉCOLE MÉLANIE BONIS 94075A0004 (STROZZI) Dud au 9999 Pair/lmpair 15 12 27ALLEE BARBARA STROZZI ALLEE BARBARA STROZZI
940750218E (ECUY) Dud au 9999 Pair/lmpairALLEE DES ECUYERES
9407500160 (CHATEAU) Ou 49 au 9999 impair 30 29 59AVENUE DU CHATEAU9407500160 (CHATEAU) Du 52 au 9998 Pair 27 32 59AVENUE DU CHATEAU
9407500019 {AUBRAY) Du 0 au 9999 Pair/lmpair 6 8 14CHEMIN D'AUBRAY CHEMIN D'AUBRAY9407500445 (LISIERE} Du 0 au 9999 Pair Ampair 7 7 14CHEMIN DE LA LISIERE9407500135 (MOLIERE) Du 0 au 9999 Pair/tmpair 0 0 0CHEMIN DE LA MOLIERE CHEMIN DE LA MOLIERE9407500457 (LORRAINS) Duo au 9999 Pair{impair 4 7 11CHEMIN DES LORRAINS9407500718 (MEUNIERS) Du 0 au 9999 Pair/Impair 4 4 8CHEMIN DES MEUNIERS
940750705J (ROSSIGNOLS) Dud au 9999 Pair/Impair 4 3 7CHEMIN DES ROSSIGNOLS CHEMIN DES ROSSIGNOLS
94075A0005 (BERLIOZ) Dud au 9999 Pair/lmpair 2 § 7CHEMIN HECTOR BERLIOZ CHEMIN HECTOR BERLIOZ9407500805 (VERT) Du 0 au 9999 Pair/impair 19 23 42CHEMIN VERT
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| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2025/2558
instituant les bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Marne
à compter du 1er janvier 2026
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2023/3075 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-
Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le courrier du maire en date du 3 juin 2025 ;
Considérant le changement d'intitulé des bureaux de vote n° 14, 19 et 22 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er janvier 2026, les électeurs de la commune de Villiers-sur-Marne sont répartis
entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 22 (Villiers-sur-Marne)
Bureau n° 1 - Salle des fêtes Georges Brassens - rue Boieldieu
Bureau n° 2 - Salle des fêtes Georges Brassens - rue Boieldieu
Bureau n° 3 - Salle des fêtes Georges Brassens - rue Boieldieu
Bureau n° 4 - Salle des fêtes Georges Brassens - salle Vanneau et Heyd - rue Boieldieu
Bureau n° 5 - École Léon Dauer - rue Maurice Berteaux
Bureau n° 6 - Escale - 2 place Charles Trenet
.../...
Bureau n° 7 - Escale - 2 place Charles Trenet
Bureau n° 8 - École Albert Camus – 2 avenue Nelson Mandela
Bureau n° 9 - École Albert Camus – 2 avenue Nelson Mandela
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Bureau n° 10 - École Jeanne et Maurice Dudragne - rue Maurice Dudragne
Bureau n° 11 - École Jeanne et Maurice Dudragne - avenue Montrichard
Bureau n° 12 - École Jeanne et Maurice Dudragne - rue Maurice Dudragne
Bureau n° 13 - École maternelle Jean Renon - route de Combault
Bureau n° 14 - Multi-accueil Pimprenelle et Nicolas - avenue de la Chênaie
Bureau n° 15 - Espace Roland Dubroca - rue Léon Blum
Bureau n° 16 - École maternelle Jean Jaurès - rue Louise Adélaïde
Bureau n° 17 - École élémentaire Jean Jaurès - rue Louise Adélaïde
Bureau n° 18 - École élémentaire Jean Jaurès - préau - rue Louise Adélaïde
Bureau n° 19 – Centre de loisirs Françoise Dolto – école Édouard Herriot - avenue des Luats
Bureau n° 20 - École maternelle Édouard Herriot - avenue des Luats
Bureau n° 21 - École maternelle Édouard Herriot - avenue des Luats
Bureau n° 22 - Réfectoire scolaire Jacques Brel - rue Jules Ferry.
Article 2 - À compter du 1er janvier 2026, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville – salle des mariages - place de l' Hôtel de Ville.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de Villiers-sur-Marne et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du
1er janvier 2026.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L. 12 du code électoral) et les militaires (article L. 13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
.../…
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L. 15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L. 15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Tél : 01 49 56 62 14
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Article 9 – L'arrêté no 2023/3075 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de
Villiers-sur-Marne est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 10 juillet 2025

Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 14
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
0001 SALLE DES FETES GEORGES BRASSENSALLEE PIERRE MENDES-FranceBOULEVARD DE FRIEDBERG - Du 0 au 4 - Cété PairBOULEVARD DE FRIEDBERG - Du 1 au 9 - Cété ImpairPLACE DE L'EGLISEPLACE DE LA REPUBLIQUERUE ADRIEN MENTIENNERUE CLAUDE TROTINRUE DE NOISY - Du 0 au 10 - Côté Pair/ImpairRUE DES FOSSES - Du 0 au 14 - Côté Pair/ImpairRUE DU GENERAL DE GAULLE - Du 38 au 42Bis - Côté Pair/ImpairRUE DU GENERAL DE GAULLE- Du 46 au 105 - Côté Pair/ImpairRUE DU PUITS MOTTET - Du 0 au 26 - Côté PairRUE MARTHE DEBAIZEPASSAGE DU BON VIEUX TEMPSPASSAGE DU PUIT DE LA TONNE0002 SALLE DES FETES GEORGES BRASSENSALLEE EUGENE DELACROIXAVENUE DE L'ISLE - Du 0 au 10 - Côté Pair/ImpairPLACE REMOIVILLERUE DES BELLES VUESRUE DES CHAPELLES - Du 0 au 41 - Côté Pair/ImpairRUE DES COURTS SILLONSRUE DES FAUVETTESRUE DES FOSSES - Du 15 au 34 - Côté Pair/impairRUE DU GENERAL DE GAULLE- Du 106 au 145B - Côté Pair/ImpairRUE GUILLAUME BUDERUE LOUIS LENOIR - Du 17 au 34 - Côté Pair/mpair0003 SALLE DES FETES GEORGES BRASSENSAVENUE LECOMTE - Du 20 au 63 - Côté Pair/ImpairBOULEVARD DE MULHOUSEBOULEVARD DE STRASBOURGIMPASSE DES ROITELETSPLACE DE LA GARE PIERRE SEMARDRUE DE LAFONTAINE _RUE DES CHAPELLES - Du 53 au 67 - Côté Pair/ImpairRUE DU BOIS SAINT-DENISRUE DU CEDRERUE DU CHEMIN DE FERRUE DU GENERAL DE GAULLE - Du 146 au 156 - Côté Pair/ImpairRUE DU HUIT MAI 1945 - Du 0 au 6 - Côté Pair/ImpairRUE DU HUIT MAI 1945 - Du 8 au 8 - Côté PairRUE FERNAND PELLOUTIERRUE LOUIS CLOZELRUE LOUIS LENOIR - Du 0 au 13 - Côté Pair/impairRUE OCTAVE LAPIZERUE PIERRE BROSSOLETTESENTIER DES CHAPELLESSENTIER DES MARINS0004 SALLE DES FETES GEORGES BRASSENS- SALLE VANNEAU ET HEYDALLEE DES ROSESAVENUE EMILE BERNIERAVENUE JEAN HENRY DUNANTPLACE DE L'HOTEL DE VILLEPLACE JOSEPHINE PIQUET

RUE ANDRE MAGINOTRUE BOIELDIEURUE DE L'EGLISERUE DE L'HOTEL DE VILLERUE DU CLOSEAURUE DU GENERAL GALLIENIRUE MAURICE ROYSENTIER DE LA HAIE DUCROT0005 ECOLE LEON DAUERALLEE DES MESANGESALLEE DU CHÂTEAUIMPASSE FOCHPLACE DES ECOLESRUE DES ECOLESRUE DES MORVRAINSRUE DU GENERAL DE GAULLE - Du 0 au 37Bis - Côté Pair/ImpairRUE DU GENERAL DE GAULLE - Du 43 au 45Bis - Cété Pair/ImpairRUE DU MARECHAL FOCHRUE DU PUITS MOTTET - Du 1 au 19 - Cété ImpairRUE GUTENBERGRUE JULES FERRYRUE LEON DAUERRUE MARIE LOUISERUE MAURICE BERTEAUXRUE PAUL DOUMER0006 ESCALEBOULEVARD ARISTIDE BRIANDROUTE DE BRYRUE ALEXANDRE IIIRUE BEAUSEJOURRUE DE LA REPUBLIQUERUE DES FECANTSRUE DU COMMANDANT LOUIS BOUCHETRUE GAMBETTARUE PIERRE CURIERUE THEOPHILE GAUTIERRUE THIERS0007 ESCALEBOULEVARD DE FRIEDBERG - Du 8 au 8 - Cété PairCHEMIN DES BASSES NOUESCHEMIN DES HAUTES NOUESRUE ALBERT SCHWEITZERRUE FREDERIC PASSY - Du 1 au 1 - Cété ImpairRUE RENE CASSIN0008 ECOLE ALBERT CAMUSAVENUE NELSON MANDELA) - Du 0 au 28 - Côté Pair/impairAVENUE NELSON MANDELA) - Du 30 au 30 - Côté PairBOULEVARD JEAN MONNETRUE FREDERIC PASSY - Du 0 au 9998 - Côté PairRUE FREDERIC PASSY)- Du 3 au 9999 - Côté impairRUE LEON BOURGEOIS0009 ECOLE ALBERT CAMUSALLEE DES ALPESALLEE DES DEUX SAVOIESAVENUE NELSON MANDELA) Du 29 au 31 - Côté ImpairBOULEVARD DE FRIEDBERG- Du 23 au 30 - Côté Pair/Impair

BOULEVARD JOSEPHINE BAKERRUE FERDINAND BUISSONSQUARE DES ALLOBROGESSQUARE ROBERT LESAGE0010 ECOLE JEANNE ET MAURICE DUDRAGNEALLEE DERRIERE LES JARDINSALLEE DES SYCOMORESAVENUE MONTRICHARD - Du 0 au 6Bis - Côté Pair/ImpairBOULEVARD DE FRIEDBERG - Du 6 au 6Bis - Cété PairBOULEVARD DE FRIEDBERG - Du 31 au 88 - Côté Pair/ImpairCHEMIN DES PRUNAIS - Du 86 au 88 - Cété Pair/ImpairRUE CHRISTOPHE GUINEGAGNERUE DE NOISY - Du 12 au 87 - Côté Pair/impairRUE DU FORTRUE PIERRE DOBOEUF & LAFON0011 ECOLE JEANNE ET MAURICE DUDRAGNEAVENUE AUGUSTE RODINAVENUE LECOMTE - Du 0 au 16 - Cété Pair/ImpairCHEMIN DES PRUNAIS - Du 0 au 12 - Cété Pair/ImpairRUE DU 11 NOVEMBRE 19180012 ECOLE JEANNE ET MAURICE DUDRAGNEALLEE DE L'ORME A PIQUETALLEE DES LILASALLEE DES PRIMEVERESALLEE DU PARCALLEE LEONARD DE VINCIAVENUE DE L'ISLE - Du 11 au 20 - Côté Pair/impairAVENUE DES PLATANESAVENUE MONTRICHARD- Du 9 au 56 - Côté Pair/ImpairAVENUE MOZARTCHEMIN DES PRUNAIS- Du 28 au 45 - Côté Pair/ImpairCHEMIN DES ROMPUSIMPASSE DE MALNOUEIMPASSE RIBOTRUE CAMILLE CLAUDELRUE DE PARISRUE DES ACACIASRUE DU GENERAL DE GAULLE - Du 157 au 170Quater - Côté Pair/ImpairRUE DU HUIT MAI 1945 - Du 7 au 7Ter - Cété ImpairRUE DU HUIT MAI 1945 - Du 9 au 20 - Côté Pair/ImpairRUE EDGARD DEGASRUE ENTRONCAMENTORUE MARTINERUE MAURICE DUDRAGNERUE VICTOR MESSER0013 ECOLE MATERNELLE JEAN RENONAVENUE DE GAUMONTAVENUE DE L'EUROPE- Du 10 au 16 - Côté Pair/impairAVENUE DE LA CHENAIE - Du 0 au 27 - Côté Pair/ImpairAVENUE DE LA HAUTE FUTAIE - Du 0 au 25 - Côté Pair/ImpairAVENUE DES CHATAIGNIERS - Du 0 au 25 - Cété Pair/ImpairAVENUE DES ELZEVIRSAVENUE DES MARGUERITESAVENUE DES ORMEAUXAVENUE DES PEUPLIERSAVENUE DES SAPINS

AVENUE DU GROS CHENEAVENUE DU LAC - Du 0 au 23 - Côté Pair/ImpairC.R. N° 42 DIT "DE LA BORNE BLANCHE"ROUTE DE COMBAULT - Du 0 au 15Bis - Côté Pair/ImpairRUE ALEXIS QUIRINRUE CARNOTRUE CLEMENTINERUE DE LA CROIX RUBISRUE DU DOCTEUR FILLIOUXRUE GEORGESRUE JEAN COTELLERUE PABLO PICASSOSENTE DESIREE0014 MULTI-ACCUEIL PIMPRENELLE ET NICOLASAVENUE DE LA CHENAIE - Du 28 au 39 - Côté Pair/ImpairAVENUE DE LA FAVORITE - Du 25 au 36 - Cété Pair/ImpairAVENUE DE LA HAUTE FUTAIE - Du 26 au 54 - Côté Pair/ImpairAVENUE DE LA MISSION MARCHANDAVENUE DES CHASSEURSAVENUE DES CHATAIGNIERS - Du 27 au 124 - Cété Pair/ImpairAVENUE DES MOUSQUETAIRES - Du 47 au 72Bis - Côté Pair/ImpairAVENUE DU GENERAL JOUBERT - Du 19 au 56 - Côté Pair/ImpairAVENUE DU LAC - Du 24 au 101 - Côté Pair/ImpairAVENUE HENRI BARBUSSEAVENUE PASTEUR - Du 17 au 52 - Côté Pair/ImpairAVENUE PIERRE DUPONTAVENUE STANISLAS LIEDETPLACE DES CHATAIGNIERSRUE DES FRÈRES HARBULOTRUE DU BOIS SAINT MARTINRUE HENRI POINCAREVOIE DIDIER DAURAT0015 ESPACE ROLAND DUBROCAALLEE DES HUGUENOTSALLEE LOUISE MICHELAVENUE CAMILLE ROYAVENUE DE LA FAVORITE - Du 0 au 24 - Côté Pair/impairAVENUE DES MOUSQUETAIRES - Du 0 au 46 - Côté Pair/ImpairAVENUE DES SAULESAVENUE DU GENERAL JOUBERT - Du 0 au 18 - Côté Pair/ImpairAVENUE PASTEUR - Du 0 au 16 - Côté Pair/ImpairROUTE DE COMBAULT - Du 16 au 93 - Côté Pair/ImpairRUE DES NANGUESRUE DU MARECHAL MORTIERRUE LEON BLUM0016 ECOLE MATERNELLE JEAN JAURESALLEE GABRIELLEAVENUE ANDRE ROUY - Du 42 au 75 - Côté Pair/ImpairAVENUE DE L'EUROPE - Du 0 au 9 - Côté Pair/ImpairCHEMIN DES RABLESRUE GASTON BERAUTCHEMIN DES PONCEAUXRUE JEAN MOULINRUE LOUISE ADELAIDERUE MARIE GAUSSONRUE MEDERIC f C le C 20.25

RUE MONTMARTREVILLA JEANNE D'ARC0017 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURESALLEE DE L'AVENIRALLEE DES PAPILLONSAVENUE ANDRE ROUY - Du 76 au 125 - Côté Pair/ImpairAVENUE BEAUREGARDAVENUE CLEMENT PRADEAUAVENUE LAMARTINEAVENUE LUCIECHEMIN DES LYONNESIMPASSE AUGUSTE ET LOUIS DEFRERERUE DE L'UNIONRUE ELISABETHRUE FORTIERRUE GALLETRUE LAMARTINE PROLONGEEVILLA DES ROSIERS0018 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES - PREAUALLEE DES IRISAVENUE ANDRE ROUY - Du 0 au 41 - Côté Pair/ImpairCHEMIN DES PORTATSCOTTAGE DES PERROQUETSIMPASSE DE LA VALLIERERUE DES PERROQUETSRUE FELIX GUILLEMINRUE GEORGES DEMESYRUE HUWARTRUE MAXIMILIENRUE RENE LEGRANDRUE ROBERT SCHUMAN - Du 18 au 30 - Cété Pair0019 CENTRE DE LOISIRS FRANCOISE DOLTOALLEE CAMILLE SAINT SAENSALLEE COSTEALLEE DE LA JUSTICEALLEE FREDERIC CHOPINALLEE GIUSEPPE VERDIALLEE HECTOR BERLIOZCHEMIN DES HAUTSRUE ANTONIO VIVALDIRUE DE COEUILLYRUE DU DOCTEUR BRINGRUE DU GENERAL LECLERC - Du 0 au 22 - Cété Pair/ImpairRUE ROBERT SCHUMAN - Du 4 au 16 - Cété PairSENTIER DE LA COTE ROTIE0020 ECOLE MATERNELLE EDOUARD HERRIOTAV DU MARECHAL DE L. DE TASSIGNY - Du 0 au 42 - Côté Pair/ImpairAVENUE DES LUATS - Du 0 au 19 - Cété Pair/ImpairAVENUE DES MARRONNIERSRUE DE CHENNEVIERESRUE DU GENERAL LECLERC - Du 23 au 46 - Côté Pair/ImpairRUE DU VERGER0021 ECOLE MATERNELLE EDOUARD HERRIOTALLEE D' ALEMBERTALLEE DANTON .ALLEE DES BLEUETS Ke

ALLEE DES EDELWEISSALLEE DES GLYCINESALLEE DES JONQUILLESALLEE DES CEILLETSALLEE MADAME ROLANDALLEE MIRABEAUALLEE MONTESQUIEUALLEE ROBESPIERREALLEE SIEYESAV DU MARECHAL DE L. DE TASSIGNY - Du 43 au 85 - Côté Pair/ImpairAVENUE DES LUATS - Du 20 au 35 - Côté Pair/ImpairAVENUE GUILLAUME TELLAVENUE PAUL DEROREAVENUE PIERRE SANGNIERAVENUE VICTOR HUGOPARC VICTORIARUE CAMILLE DESMOULINRUE CONDORCETRUE DE BERNAURUE DE L'AMITIERUE DE LA CONCORDERUE DE LA FAMILLERUE DIDEROTRUE DU PROGRESRUE JEAN-JACQUES ROUSSEAURUE PASTEUR M.LUTHER KINGRUE TURGOT0022 REFECTOIRE SCOLAIRE JACQUES BRELALLEE DES MYOSOTISCHEMIN DES BOUTARAINESCHEMIN DES PIERRESCHEMIN DU BROUROUTE DE CHAMPIGNYRUE DE LA FRATERNITERUE DES PIERRESRUE DES RAMEAUXRUE DU DOCTEUR CALMETTERUE DU PROFESSEUR ROUXRUE JEAN JAURESRUE MARTHE MARIE MADELEINESENTIER DES RATRAITS
CoG )2..25

| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2025/2559
portant modification de l'arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission
de contrôle de la commune de Villecresnes
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu l'arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de Villecresnes ;
Vu le courriel de la commune du 24 juin 2025 ;
Considérant la démission de M. Daniel CASCARINO, membre de la commission de contrôle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er – À l'article 1 er de l'arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023, le tableau est remplacé par le
tableau suivant :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Agissons ensemble
pour Villecresnes
BROSSARD Annie PERSELLO Marie-Annick
VERGNAUD Bernard LENTIER Pierre
VOLKART Chakia HABIAK Robert
Bien vivre à Villecresnes TAVARES Carolina DAMMAK Lasaad
HIRON Vincent GASSE Marline
.../...
Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté n° 2023/2772 du 25 juillet 2023 demeurent inchangées.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d e Villecresnes sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 10 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME


Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
VAL deOLAFRANÇAISE | #, 4 MARNEgence Régionale de Santéut Île-de-France AVA? ic DépartementFraternité
DECISION TARIFAIRE N° 9981 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2025 DE
CAMSP LES LUCIOLES - 940812605
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
Le Président du Conseil Départemental Val-de-Marne
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Délégué
départemental de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP LES LUCIOLES
(940812605) sise 2 R OLOF PALME 94000 Créteil et gérée par l'entité dénommée
CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE CRETEIL (940110018) ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant que sont intégrés à la dotation globalisée du CAMSP détaillée ci-après, les crédits
pérennes dédiés au fonctionnement des dispositifs plateforme de diagnostic autisme
de proximité (PDAP) et plateforme de coordination et d'orientation (PCO) Est Val-
de-Marne Co-portés par le Centre intercommunal hospitalier de Créteil (dont les
CAMSP Les Lucioles et Petits Bateaux) avec l'association ARISSE et le Réseau de
suivi des Enfants Vulnérables (REV) ;
Considérant Que le Conseil départemental du Val-de-Marne finance la plateforme de diagnostic
autisme de proximité (PDAP) à hauteur de 20% ;
1

DECIDENT
Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de financement est fixée à
2 231 249,16 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DÉPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 21 174,43
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 438 142,17
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 771 932,55
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 231 249,16
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 231 249,16
- dont CNR -11 794,50
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 231 249,16
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l'article R.314-
123 CASF :
● par le département d'implantation, pour un montant de 355 166,71 €.
● par l'Assurance Maladie, pour un montant de 1 876 082,45 €.
A compter du 01/01/2025, le prix de journée est de 0,00 €.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'article R314-111 du
CASF, s'établit à 156 340,20 €.
La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit quant à elle à 29 597,23 €.
Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
2
● dotation globale de financement 2026 : 2 243 043,67 €, versée :
- par le département d'implantation, pour un montant de 355 166,72 € (douzième applicable
s'élevant à 29 597,23 €).
- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 1 887 876,95 € (douzième applicable
s'élevant à 157 323,08 €).
● prix de journée de reconduction de 0,00 €.
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France et le président du Département sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE
HOSPITALIER INTERCOM DE CRETEIL (940110018) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 30 juin 2025
Le Directeur de la Délégation départementale Le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Agence Régionale de Santé Île-de-France Président du Conseil Départemental
Le directeur adjoint de la délégation du Val-de-Marne Olivier CAPITANO
Dr Matthieu BOUSSARIE
#signature#
3
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n° 2025/ 2592 du 15 juillet 2025
portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures
routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des
infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le
département du Val-de-Marne (4ème échéance)
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative à
l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, modifiée par la directive (UE) 2015/996 du
19 mai 2015, établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-12 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/2402 du 23 juin 2023, portant approbation des cartes de bruit des
infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des
infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le
département du Val-de-Marne (quatrième échéance) ;
Considérant que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux autoroutes et
routes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national et aux
infrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de l'État, conformément à l'article L. 572-
7 du code de l'environnement ;
Considérant la consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans
l'environnement, prévue à l'article R. 572-9 du code de l'environnement, qui s'est déroulée du 07
novembre 2024 au 06 janvier 2025 et les observations formulées par le public ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE :
Article 1er : approbation
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le
trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic
annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département du Val-de-Marne,
correspondant à la quatrième échéance de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002
et annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Article 2 : publicité
Le présent arrêté, le plan de prévention du bruit dans l'environnement et la note exposant le bilan
de la consultation du public sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne à
l'adresse suivante :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/
Environnement-loi-sur-l-eau-geothermie-dechets-publicite-sols-pollues-bruit/Plan-de-prevention-du-
bruit-dans-l-environnement
Les documents sont consultables sur place, auprès de l'unité départementale du Val-de-Marne de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France : 12 rue des Archives, 94000 Créteil.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 3 : voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même
délai de deux mois, qui proroge le délai de recours contentieux.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur un recours administratif
emporte décision implicite de rejet de ce recours.
Cette décision de rejet peut être attaquée dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif compétent.
Article 4 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Val-de-Marne,
signé
Etienne STOSKOPF
2/2
| HPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Service politiques et police de l'eau
Arrêté préfectoral n° 2025 / 2609 du 16 juillet 2025
actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne
et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance
dans le département du Val-de-Marne
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU l'arrêté inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la
Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l'eau en période
de sécheresse ;
CONSIDERANT que le débit (VCN3) de la Marne à la station hydrométrique de Gournay publié
dans le bulletin de suivi de l'étiage de la direction régionale et inter-départementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 07/07/2025 est de 28 m³/s
le 03/07/2025 ;
CONSIDERANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station
hydrométrique de la Marne à Gournay est de 32 m³/s ;
CONSIDERANT que le débit (VCN3) de la Seine à la station hydrométrique de Paris-Austerlitz
publié dans le bulletin de suivi de l'étiage de la direction régionale et inter-départementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 07/07/2025 est de 75 m³/s
le 01/07/2025 ;
CONSIDERANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station
hydrométrique de la Seine à Paris-Austerlitz est de 81 m³/s ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de sensibilisation et de vigilance sur l'ensemble des usages de
l'eau sur le département du Val-de-Marne.
21-23 rue Miollis
75015 Paris
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3

Article 2 : Constat de franchissement de seuil
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté-cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006, le seuil
de vigilance est franchi sur la zone d'alerte 1 comprenant les communes susceptibles de générer
des prélèvements ou rejets en Seine, en Marne, dans leurs affluents ou nappes d'accompagnement,
ainsi que des communes alimentées en tout ou partie en eau potable par la Seine ou la Marne.
Les communes concernées par la zone 1 sont toutes les communes du département.
Article 3 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l'eau
Les mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l'eau prévues à l'article 6-2 de
l'arrêté-cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 sont mises en œuvre.
Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en œuvre par la
préfecture et les collectivités afin de réduire les consommations d'eau qui ne sont pas
indispensables.
Ces mesures concernent l'ensemble des communes du département.
Article 4 : Abrogation
L'arrêté n°2025 / 2423 du 01er juillet 2025 actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon
dans le Val-de-Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance est abrogé.
Article 5 : Application et levée des mesures
Ces mesures sont applicables à compter de la publication du présent arrêté et seront actualisées
par un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 30/09/2025.
Article 6 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
 soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
 soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique - 92055 La
Défense.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du
Général de Gaulle – 77000 Melun.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
2/3
Article 7 : Publication, notification et information des tiers
Le présent arrêté sera :
 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, et mis en ligne
sur son site Internet,
 adressé aux maires des communes du Val-de-Marne pour affichage à titre informatif dès
réception en mairie et sera mis en ligne sur le site internet de la mairie ou diffusé via tout
autre support de communication communal dès réception,
 mis en ligne sur l'application Internet VigiEau ( https://vigieau.gouv.fr/) et sur le site Internet
de la Direction régionale et interdépartementale de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France
(https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/secheresse-r699.html).
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le délégué départemental du Val-de-Marne,
de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, la directrice régionale Île-de-France de l'office
français pour la biodiversité, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, la directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le président du Conseil départemental
du Val-de-Marne, les présidents des établissements publics territoriaux Paris Est Marne & Bois,
Grand Paris Sud Est Avenir et Grand-Orly Seine Bièvre et mesdames et messieurs les maires, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Val-de-Marne
signé
Etienne STOSKOPF
3/3
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2025 – 02640 du 17/07/2025
approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 2A dans le périmètre de la Zone
d'Aménagement Concerté Triangle des Meuniers à Chevilly-Larue
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mon -
sieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011/3730 du 7 novembre 2011 portant création de la ZAC Triangle des
Meuniers à Chevilly-Larue ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014/5543 du 22 mai 2014 approuvant le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC Triangle des Meuniers à Chevilly-Larue ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Chevilly-Larue approuvé le 27 mars 2012 ;
Vu la décision d'approbation n°2019-03 du 9 avril 2019 approuvant le cahier des charges de ces-
sion de terrain du lot 2A dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Triangle des
Meuniers ;
Vu la demande de l'aménageur, EPA ORSA, en date du 15/07/2025;
Vu l'arrêté n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emma-
nuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménage -
ment et des transports d'Île-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges de cession
de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l'État dans le départe -
ment ;
Vu la décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exercées
pour le compte du préfet du Val-de-Marne, notamment à Madame Julie TISSOT, directrice ré -
gionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
et ses adjointes, Mme Fiona TCHANAKIAN et Mme Sarah BERNHARD, pour l'approbation des
cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant
de l'État dans le département ;
Sur proposition de la Directrice de l'Unité départementale du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
Article 1er
La décision d'approbation n°2019/03 du 9 avril 2019 approuvant le cahier des charges de cession de
terrain du lot 2A dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Triangle des Meuniers est
rapporté ;
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Article 2
Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant le lot 2A relatif à un
terrain (parcelles cadastrées AI 13, 50, 49, 48, 43, 44, 39, 62, 64, 58, 60 et A14) de 4 292 m² de superficie
située sur la commune de Chevilly-Larue pour la création de 14 100 m² de surface de plancher (SDP)
maximum dont 4984 m² de SDP à usage de résidence universitaire et 8 788 m² de SDP à usage
de logements en accession.
Article 3
Conformément aux dispositions de l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fera
l'objet :
 d'un affichage pendant un mois en mairie de Chevilly-Larue et au siège de l'Établissement
Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre EPT12 ;
 d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail internet
des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-
marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l'aménageur, 2 avenue Jean
Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi.
Article 4
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible autorisée et
le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la densité minimale de
constructions s'appliquant à chaque secteur et définie par le règlement en application des articles
L.311-6 et L.151-27 du code de l'urbanisme, sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme à
l'expiration de ce délai d'affichage d'un mois conformément à l'article D. 311-11-2 du code de
l'urbanisme.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, le président de l'Établissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre, la maire de Chevilly-Larue et le directeur général de l'EPA ORSA sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le Préfet et par délégation,
Directrice de l'Unité départementale du Val-de-Marne
Julie TISSOT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
21 -29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0649
portant modifications provisoires des conditions de circulation sur l'autoroute A6a, dans les deux sens de
circulation, des véhicules de toutes catégories, pour des travaux de reprise de l'étanchéité sur le tablier du
viaduc d'Arcueil.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
DIRIF / AGER-Sud / BGAR / PGDP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0649
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière sud Île-de-France, du 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France, du 10 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise le 11 juillet 2025 par la direction des routes d'Île-de-France ;
Considérant que les travaux de mise en œuvre d'une nouvelle étanchéité sur le tablier du viaduc d'Arcueil sur
l'A6a dans le sens province vers Paris , sur la commune d'Arcueil, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
A compter du jeudi 17 juillet 2025 jusqu'au jeudi 14 août 2025 et du jeudi 14 août 2025 jusqu'au 5 jeudi
septembre 2025 de 22h30 à 04h00 pour réaliser les travaux de reprise de l'étanchéité sur le tablier du viaduc
d'Arcueil, la circulation sur l'autoroute A6a, dans les 2 sens, sera modifiée comme indiqué à l'article 2.
A rticle 2
A compter du jeudi 17 juillet 2025 22h30 jusqu'au jeudi 14 août 2025 04h00, la voie médiane et la voie
rapide sont neutralisées et interdites à la circulation sur l'autoroute A6a, dans le sens de circulation province
vers Paris, entre les PR1+600 et PR1+000. La circulation se fera uniquement sur la voie de circulation de droite.
À compter du jeudi 14 août 2025 22h30 jusqu'au mardi 9 septembre 2025 04h00 , la circulation dans le sens
province vers Paris sur l'autoroute A6a est entièrement neutralisée et interdite entre les PR1+800 et PR1+000 et
déviée par l'ITPC sur la voie rapide dans le sens de circulation Paris vers province à partir du PR1+800 jusqu'au
PR1+000. La circulation de la voie rapide sur l'autoroute A6a, initialement en direction de Paris vers la province
entre les PR0+800 et PR2+000, devient la seule voie circulée en direction de Paris.
À compter du jeudi 14 août 2025 22h30 jusqu'au mardi 9 septembre 2025 04h00, la circulation sur
l'autoroute A6a de Paris vers la province entre les PR0+800 et PR2+000 se fera sur la voie de circulation de
droite et la voie médiane.
Dans ce cadre, à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au mardi 9 septembre 2025
4h00, la vitesse est limitée à 50 km/h sur l'autoroute A6a :
• Entre les PR2+150 et PR1+035, dans le sens de circulation province / Paris ;
• Entre les PR0+300 et PR1+850, dans le sens de circulation Paris / province.
A rticle 3
L'entretien de la signalisation temporaire mise en place est assuré par l'entreprise AGILIS.
La surveillance et la remontée des dysfonctionnements au niveau du balisage sera assuré par le CEI de Che -
villy-Larue :
• AGER Sud / UER de Chevilly-Larue / CEI de Chevilly-Larue
route de Lisses, 91110 Villabé
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
DIRIF / AGER-Sud / BGAR / PGDP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0649
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
L'information concernant les mesures de restriction sera relayée par Sytadin et les panneaux à messages
variables (PMV).
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'adjointe du chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF / AGER-Sud / BGAR / PGDP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0649
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0650
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A6a et A6b
dans le sens de circulation province vers Paris et réglementation temporaire de la vitesse du PR4+822 au
PR2+000, sur les communes de L'Haÿ-les-Roses, Villejuif et Cachan pour des travaux de réhabilitation de
chaussée.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
DiRIF
SGPR/DTR 35 rue de Noailles
78000 Versailles
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0650
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, du 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France, du 10 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise le 11 juillet 2025 par la direction des routes d'Île-de-France ;
Considérant que les travaux de réhabilitation de la chaussée de l'A6a nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du vendredi 18 juillet à 05h00 jusqu'au mercredi 13 août à 05h00 , la voie de circulation de droite
et la voie médiane de l'A6 sont neutralisées et interdites à la circulation, dans le sens de circulation province
vers Paris du PR3+820 au PR2+000.
Par ailleurs la vitesse est limitée à 70 km/h entre les PR4+422 et PR4+022, et à 50 km/h entre les PR4+022 et
PR2+000 dans le sens de circulation province vers Paris.
À compter du vendredi 18 juillet à 05h00 jusqu'au mercredi 13 août à 05h00 , la bretelle (HA12N), de l'A6b
vers l'A6a, dans le sens de circulation province vers Paris, est fermée à la circulation.
Par ailleurs la vitesse est limitée à 70 km/h entre les PR4+740 et PR4+120. La déviation des usagers se fait par
l'A6b.
A rticle 2
L'entreprise SIGNATURE assure la mise en place, le contrôle et la maintenance de la signalisation temporaire,
pour le compte de l'entreprise EMULITHE, titulaire du marché de travaux, telle que définie à l'article 1er.
• SIGNATURE
ZA des Luats - 8 rue de la Fraternité
94354 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex
Contact : Monsieur Kevin Lacaze
Téléphone : 06 34 78 38 87
Courriel : kevin.lacaze@signature.eu
Les panneaux Ak5 sont équipés de tri-flashs et les biseaux de rabattement sont équipés de rampe de
défilement.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 3
L'information concernant les mesures de restriction est relayée par panneau d'information chantier, Sytadin et
les panneaux à message variable (PMV).
DiRIF
SGPR/DTR 35 rue de Noailles
78000 Versailles
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0650
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis,
75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Cachan ;
Le maire de Villejuif ;
Le maire de L'Haÿ-les-Roses ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'adjointe du chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DiRIF
SGPR/DTR 35 rue de Noailles
78000 Versailles
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0650
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0651
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de la route
de Choisy (RD86), entre le pont de la RD201 « avenue du Général de Gaulle » et la rue Pasteur Vallery Radot,
dans le sens de circulation Saint-Maur-des-Fossés / Choisy-le-Roi, à Créteil, afin de réaliser des travaux de ré -
fection de chaussée sur le site propre du TVM.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 26 juin 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 30 juin 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Créteil, du 11 juillet 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du16 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise le 16 juillet 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne , suite à la demande formulée le 5 juin 2025 par la RATP ;
Considérant que la RD86, à Créteil, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de chaussée réalisés sur le site propre du TVM de la route de Choisy
(RD86) entre le pont de la RD201 « avenue du Général de Gaulle » et la rue Pasteur Vallery Radot nécessitent
d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du
personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
A compter du lundi 1 er septembre 2025 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 , des travaux de réfection de
chaussée sont réalisés sur le site propre du TVM de la route de Choisy (RD86) entraînant des restrictions de la
circulation entre le pont de la RD201 « avenue du Général de Gaulle » et la rue Pasteur Vallery Radot, dans le
sens de circulation Saint-Maur-des-Fossés / Choisy-le-Roi, à Créteil.
A rticle 2
Ces travaux sur la route de Choisy (RD86), sens Saint-Maur-des-Fossés / Choisy-le-Roi, balisage 24h/24h, sont
réalisés selon les restrictions de la circulation suivante :
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche sur environ 50 mètres au droit du pont de la RD201,
pour la dépose et repose des bordures, et afin de permettre la sortie des bus TVM dans la circulation
générale ;
• Fermeture de la voie du TVM entre le pont de la RD201 et la rue Pasteur Vallery Radot ;
• Déplacement des trois arrêts bus TVM sur les arrêts bus existants de la RD86 en accord avec la RATP ;
• Réinsertion des bus TVM sur le site propre au niveau de la rue Pasteur Vallery Radot.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisés par l'entreprise :
• FDTP
1 bis rue de Champigny 94460 Chennevières-sur-Marne
Contact : BOILEAU Grégory
Téléphone : 06 31 79 98 86
Courriel : gregory.boileau@fdtp.fr
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• RATP-THIAIS DIR EXPLOIT
12 rue du Bas Marin à Thiais
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE Est
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis,
75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Créteil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'adjointe du chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94 /DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0651
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0648
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section du
boulevard du Colonel Fabien ( RD19) entre la rue Jean Mazet et la rue Maurice Gunsbourg, dans les deux sens
de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux de
télécommunication et de conduites de chauffage urbain.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0648
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation du 20 juin 2025 et la relance du 4 juillet 2025 effectuée par la le service espace public du
conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la maire d'Ivry-sur-Seine ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 10 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise le 10 juillet 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée le 19 juin 2025 par la société VTMTP;
Considérant que cette section de la RD19 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunication et de conduites de chauffage
urbain au droit du n°13 boulevard du Colonel Fabien (RD19) nécessitent d'apporter des mesures de restriction
de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
A compter du mardi 15 juillet 2025 jusqu'au jeudi 14 août 2025 , des travaux d'enfouissement de réseaux de
télécommunication et de conduites de chauffage urbain sont réalisés au droit du n°13 boulevard du Colonel Fa -
bien (RD19) entraînant des restrictions de la circulation entre la rue Jean Mazet et la rue Maurice Gunsbourg,
dans les deux sens de circulation, à Ivry-sur-Seine.
A rticle 2
Ces travaux sur le boulevard du Colonel Fabien (RD19), balisage 24h/24h, sont réalisés selon les restrictions de
la circulation suivante :
• Basculement de la chaussée au droit de la rue Jean Mazet sens Ivry-sur-Seine / Maisons-Alfort sur la
voie de tourne à gauche du sens opposé neutralisée à cet effet au droit des travaux ;
• Neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux, déviation du cheminement des cyclistes sur la
chaussée ;
• Neutralisation de la traversée piétonne au droit des travaux, déviation des piétons sur les traversées
piétonnes existantes en amont des travaux ;
• Accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de travail.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
• VTMTP
13 avenue Descartes 94450 Limeil-Brévannes
Contact : Monsieur Omer Kilic
Téléphone : 07 76 37 71 49
Courriel: o.kilic@vtmtp.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de la SADEV
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0648
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE Ouest
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d'Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'adjointe du chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0648
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les EHPAD Publics @&DU VAL DE MARNE
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax: 01 49 74 71 62
DIRECTION
 01 49 74 71 04
 01 49 74 71 62
e-mail : secretariat-direction@gcsms94.fr
DÉCISION n° 2025-DRH-009
portant délégation de signature permanente
Au bénéfice de Monsieur Frédéric FORSANS, directeur adjoint.
L'Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne »,
Le Directeur de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la
Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de l'EHPAD Les Lilas de
Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
Vu la loi n° 86-33 du 30 juin 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des
fonctionnaires ;
Vu l'arrêté n° 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-
Marne désignant le Payeur Départemental en qualité de comptable du GCSMS « Les EHPAD
publics du Val-de-Marne » et de la Fondation Favier Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut des directeurs d'établissements
sociaux et médico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif
aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-
social ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant désignation de M. Emmanuel
SYS en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coopération Sociale et Médico-
Sociale (GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé au 73 rue d'Estienne d'Orves,
94 120 Fontenay-sous-Bois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2021 nommant M. Frédéric FORSANS,
Directeur adjoint au GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » à compter du 1 er janvier
2022,

Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62
DECIDE
Article 1 : objet de la décision
La présente décision a pour objet de déterminer la nature et l'étendue de la délégation de signature
permanente de M. Frédéric FORSANS, directeur adjoint chargé des ressources humaines au
Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) « les EHPAD Publics du Val-de-
Marne ».
Article 2 : champ et matière de la délégation
La présente délégation est relative à la double attribution de M. Frédéric FORSANS, à savoir :
- Une participation à la direction commune aux cinq établissements ;
- Une direction fonctionnelle : gestion des ressources humaines des établissements de la
Direction commune et du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne ».
Article 3 : Contenu de la délégation
Délégation est donnée à M. Frédéric FORSANS, directeur adjoint au Groupement de Coopération
Sociale et Médico-sociale (GCSMS) « les EHPAD Publics du Val-de-Marne », à l'effet de signer à
titre permanent, au nom du directeur,
1) Pour le GCSMS, les actes concernant :
 le recrutement statutaire et la gestion du personnel pour les personnels titulaires,
contractuels et intérimaires, les payes et charges de tout le personnel, les titres relatifs aux
remboursements de la CPAM et d'YVELIN, les conventions de stage, ainsi que les titres,
mandats et conventions liés à la formation,
 la représentation de l'administration aux concours présidés par l'ARS
2) Pour la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, la Fondation Favier-
Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, le Grand Âge d'Alfortville et l'EPMSI d'Ivry-Vitry, les
actes concernant :
 la gestion des personnels titulaires et stagiaires, les payes et charges de tout le personnel, les
titres, mandats et conventions liés à la formation,
 les titres relatifs aux remboursements de la CPAM et d'YVELIN pour tout le personnel.
3) Pour le GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » et tous les établissements, en
l'absence de M. Sébastien DE BENALCAZAR, directeur adjoint chargé des achats et des
services économiques au GCSMS « les EHPAD publics du Val-de-Marne » :
 les titres et mandats d'emprunts, d'amortissements et d'ordres,
 les achats de fournitures ou de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT,
 les achats de fournitures ou de services d'un montant inférieur à 40 000 € HT lorsque
ceux-ci sont passés dans le cadre d'une centrale d'achat ou de groupement de
commande,

Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62
 les achats de fournitures ou de services sans montant à la double condition que ceux-ci
soient faits dans le cadre d'une centrale d'achat ou d'un groupement de commande et
que ceux-ci émargent au Plan pluriannuel d'investissement ayant fait l'objet d'une
délibération au Conseil d'administration de l'établissement,
 les titres de participation au GCSMS.
Cette délégation est donnée à partir du 7 août 2025.
Article 4
En cas d'absence des directeurs de site, délégation est donnée à M. Frédéric FORSANS pour la
Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, la Fondation Favier-Val-de-Marne
de Bry-sur-Marne, le Grand Âge d'Alfortville et l'EPMSI d'Ivry-Vitry pour les actes
concernant :
 les contrats des personnels, contractuels et intérimaires, ainsi que les conventions de
stage.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric FORSANS, la délégation sera donnée à titre
permanent à Mme Sandra PELLISSIER, Responsable des Ressources Humaines, pour signer au
nom du Directeur :
1) Pour le GCSMS, les actes concernant :
 le recrutement statutaire et la gestion du personnel pour les personnels titulaires,
contractuels et intérimaires, les certificats administratifs relatifs aux remboursements de la
CPAM, d'YVELIN, ou certificats administratifs pour remboursement ou versement de
salaire, les conventions de stage, ainsi que les conventions, demandes de prises en charge et
décision de congé professionnel de formation ou études promotionnelles liés à la formation,
 à l'exception des décisions relatives à une décision de suspension à titre conservatoire, de
sanction disciplinaire, radiation ou licenciement, et tout document relatif au personnel
médical,
2) Pour la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, la Fondation
Favier-Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, le Grand Âge d'Alfortville et l'EPMSI d'Ivry-
Vitry, les actes concernant :
 le recrutement statutaire et la gestion du personnel pour les personnels titulaires,
contractuels et intérimaires, les certificats administratifs relatifs aux remboursements de la
CPAM, d'YVELIN, ou certificats administratifs pour remboursement ou versement de
salaire, les conventions de stage, ainsi que les conventions, demandes de prises en charge et
décision de congé professionnel de formation ou études promotionnelles liés à la formation,
 à l'exception des décisions relatives à une décision de suspension à titre conservatoire, de
sanction disciplinaire, de radiation ou de licenciement, et tout document relatif au personnel
médical,
Article 6 : représentation aux instances du GCSMS

Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62
En l'absence de M. Emmanuel SYS au CSG du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-
Marne », délégation est donnée à M. Frédéric FORSANS, puis à Mme Malika BOUKHARSSA,
Directrice des Affaires Financières et des Systèmes d'Information en cas d'absence de M. Frédéric
FORSANS, pour présider et/ou le représenter lors de cette instance.
Article 6
La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs à la Préfecture du Val-de-
Marne et notifiée pour information à :
- Monsieur le président du conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale de
Fontenay-sous-Bois,
- Madame la présidente du conseil d'administration de la Fondation Favier Val-de-Marne,
- Monsieur le président du conseil d'administration du Grand Age d'Alfortville,
- Monsieur le président du conseil d'administration de l'EPMSI d'Ivry-Vitry,
- Madame la présidente du conseil d'administration de la Fondation Gourlet Bontemps,
- Monsieur le président du GCSMS,
- à Monsieur le Délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France pour le Val-de-
Marne,
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne (Direction de l'Autonomie),
- à Mesdames et Messieurs les trésoriers des établissements,
- aux personnes visées par la présente décision,
- et affichée dans les locaux des établissements.
Fontenay-sous-Bois, le 16 juillet 2025
Le Directeur,

SIGNÉ
Emmanuel SYS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD