recueil-75-2026-596-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.10.2026

Préfecture de Paris – 07 octobre 2026

ID 80b7ca135aec8378b7fe47b8d09f544289def5d2f57a23494ead26782e54f336
Nom recueil-75-2026-596-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.10.2026
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 07 octobre 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141573/1029480/file/recueil-75-2026-596-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.10.2026.pdf
Date de création du PDF 07 octobre 2026 à 17:12:11
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 07 octobre 2026 à 20:12:10
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-596
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-06-00011 - Arrêté 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre
2026 (5 pages) Page 3
75-2026-10-06-00008 - Arrêté 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de
Paris à l'occasion de la course pédestre
« Harmonie Mutuelle 20
km de Paris » le 11 octobre 2026 (5 pages) Page 9
75-2026-10-06-00013 - Arrêté 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre
2026 (5 pages) Page 15
75-2026-10-07-00003 - Arrêté 2026-01285 du 07 octobre 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
place du Palais Royal
à Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026 (3 pages) Page 21
75-2026-10-07-00002 - Arrêté 2026-01286 du 07 octobre 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football
féminin entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique
Lyonnes, le 17 octobre 2026 (3 pages) Page 25
75-2026-10-07-00001 - Arrêté 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue Thérèse et rue
Molière
à Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026 (3 pages) Page 29
2
Préfecture de Police
75-2026-10-06-00011
Arrêté 2026-01281 du 06 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arrêté 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01281
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 5 octobre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des
rassemblements le 7 octobre 2026 à Paris à l'occasion d'une opération de sécurisation sur
la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
la voie publique, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à l'ordre public sont
commis ou susceptibles d'être commis ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arrêté 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 4
2026-01281
Considérant qu'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette est prévue le 7
octobre 2026 au niveau du Champ de Mars dans le 7 e
arrondissement de Paris, dans un
secteur très touristique, qui nécessite une sécurisation permanente  ; que ce secteur
connaît, depuis de nombreuses années, une hausse constante de la criminalité et de la
délinquance associées à la vente à la sauvette  ; qu'en effet, ce phénomène de vente à la
sauvette, qui se caractérise notamment par la vente de cigarettes de contrebande ou
d'objets souvenirs destinés à attirer les visiteurs à proximité, trouble l'ordre public  ; que
plusieurs vols, simples ou en réunion, voire avec arme, et visant des touristes, ont été
comptabilisés sur la période de mi-août à fin septembre 2026 ; qu'en effet, le 17 août 2026,
il a été recensé un vol d'un sac à dos, le 29 août 2026 un vol en réunion avec un couteau, le
13 septembre 2026 un vol simple d'un sac à dos, le 14 septembre 2026 un vol en réunion, et
le 26 septembre 2026 un vol d'un sac à dos ;qu'en outre, il ressort que des policiers mobilisés
dans ce secteur ont été pris à partie par les vendeurs à la sauvette  ; que le 13 septembre
2026, lors du contrôle d'un vendeur à la sauvette, des policiers ont été attaqués par
plusieurs individus tentant de récupérer la marchandise appréhendée, en utilisant une barre
télescopique ; qu'en conséquence, l'intervention des forces de l'ordre demeure
compliquée ; qu'ainsi, au regard du contexte susmentionné, et dans le cadre de l'opération
précitée, le renfort de moyens aériens de surveillance est l'une des options pertinentes pour
atteindre les objectifs de sécurisation escomptés par les forces de sécurité intérieure ; qu'en
outre, la nature topographique de ce secteur, sur-occupé et caractérisé par un dense
maillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, ne facilite pas une surveillance
efficace par les forces de sécurité intérieure via ses seuls moyens terrestres ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRÊTE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris sur le secteur du Champ de Mars le 7 octobre
2026 aux titres :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arrêté 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 5
2026-01281
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 7 octobre 2026 de 17h00 à
19h00 pour les finalités précitées.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 6 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arrêté 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 6
2026-01281
Annexe de l'arrêté n°2026-01281 du 6 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arrêté 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 7
2026-01281
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arrêté 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 8
Préfecture de Police
75-2026-10-06-00008
Arrêté 2026-01283 du 06 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la
course pédestre
« Harmonie Mutuelle 20 km de Paris » le 11
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arrêté 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la course pédestre
« Harmonie Mutuelle 20 km de Paris » le 11 octobre 2026
9

CABINET DU PREFET



Paris, le 6 octobre 2026
ARRETE N°2026-01283
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la course pédestre
« Harmonie Mutuelle 20 km de Paris » le 11 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2026 ;
Considérant l'organisation de la 48 ème édition de la course pédestre « Harmonie
Mutuelle 20 km de Paris » le 11 octobre 2026 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 9 octobre 2026 à 18h00
au 11 octobre 2026 à 18h00, avenue Joseph Bouvard à Paris 7 ème .
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit le 11 octobre 2026 de
01h30 à 16h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 ème :
- quai Jacques Chirac, entre l'avenue de La Bourdonna is et la rue de la
Fédération ;
- avenue de Suffren entre le quai Jacques Chirac et la rue du Général Lambert.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 10 octobre 2026 à 08h00
au 11 octobre 2026 à 18h00, avenue Joseph Bouvard à Paris 7 ème .
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arrêté 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la course pédestre
« Harmonie Mutuelle 20 km de Paris » le 11 octobre 2026
10

2
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 11 octobre 2026 de 01h30 à
16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 ème et 16 ème :
- pont d'Iéna ;
- place de Varsovie ;
- quai Jacques Chirac, entre l'avenue de La Bourdonnais et la rue Jean Rey ;
- quai Branly ;
- avenue des Nations Unies.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 11 octobre 2026 de 07h00 à
15h00 dans les voies suivantes à Paris 7 ème :
- voie Georges Pompidou, en totalité jusqu'à la place de la Concorde ;
- quai Louis Blériot.
Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 11 octobre 2026 de 07h30
à 14h00 dans le souterrain allant de l'avenue des C hamps Elysées à la place de la
Concorde pour rejoindre la voie Georges Pompidou, à Paris 16 ème .

Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 11 octobre 2026 de 07h00
à 15h00 dans les voies suivantes à Paris 16 ème :
- bretelles de sortie du boulevard périphérique extér ieur « Porte Dauphine » /
« rue Henri de Vaulx » ;
- bretelles de sortie du boulevard périphérique intérieur « Porte Lafond », « Porte
Molitor » et voie dénommée AU/16 ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intéri eur n°6 « Porte de Saint-
Cloud ».
Article 8
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 11 octobre 2026 de 08h20 à
15h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 7 ème , 8 ème et 16 ème , qui constituent le
parcours de la course :
- place de Varsovie ;
- avenue de New-York ;
- place de l'Alma (chaussée ouest) ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue de Presbourg ;
- avenue Foch (chaussée centrale) ;


2026-01283
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arrêté 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la course pédestre
« Harmonie Mutuelle 20 km de Paris » le 11 octobre 2026
11

3
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny (chaussée nord) ;
- route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons ;
- allée de Longchamp ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- carrefour des Anciens Combattants ;
- boulevard d'Auteuil ;
- place de la Porte Molitor ;
- boulevard Murat ;
- place de la Porte de Saint-Cloud ;
- boulevard Murat ;
- rue du Général Niox ;
- quai Saint-Exupéry ;
- voie Georges Pompidou, y compris les souterrains du pont de l'Alma à la place
de la Concorde ;
- quai des Tuileries ;
- quai Aimé Césaire ;
- pont Royal ;
- quai Valéry Giscard d'Estaing ;
- promenade Edouard-Glissant ;
- promenade des Berges de la Seine ;
- promenade Gisèle Halimi ;
- quai d'Orsay ;
- place de la Résistance ;
- avenue Rapp ;
- place du Général Gouraud ;
- avenue Joseph Bouvard ;
- place Jacques Rueff.
Article 9
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.





2026-01283
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arrêté 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la course pédestre
« Harmonie Mutuelle 20 km de Paris » le 11 octobre 2026
12

4
Article 11
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER

















2026-01283
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arrêté 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la course pédestre
« Harmonie Mutuelle 20 km de Paris » le 11 octobre 2026
13

5
Annexe à l'arrêté n° 2026-01283 du 6 octobre 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arrêté 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la course pédestre
« Harmonie Mutuelle 20 km de Paris » le 11 octobre 2026
14
Préfecture de Police
75-2026-10-06-00013
Arrêté 2026-01284 du 06 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arrêté 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 15
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
G

CABINET DU PRÉFET







Arrêté n°2026-01284
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 6 octobre 2026 formée par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens et la sécurité des rassemblements à Paris le 7 octobre 2026 à l'occasion d'un
mouvement social ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis, et la sécurité des
rassemblements ;

Considérant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles à l'ordre public ont eu lieu
dans certains secteurs du 14 ᵉ arrondissement de Paris, notamment aux abords des
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arrêté 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 16

2026-01284
établissements scolaires, dans le cadre du mouvement social lycéen et étudiant d'ampleur
et de violence croissantes ; qu'en effet, de graves débordements et de multiples blocages
ont été constatés en marge du mouvement lycéen et étudiant ; que ces incidents ont
entraîné des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences à
l'encontre des membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces
de l'ordre ; que les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de
projectiles divers et d'engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles
de troubler gravement l'ordre public sont de nature à se poursuivre ; que l'intervention des
forces de l'ordre est rendue difficile par la contexture des rassemblements ; que par ailleurs,
depuis le début du mouvement, 617 actions ont été recensées, 968 personnes ont été
interpellées et 101 membres des forces de sécurité intérieure ont été blessés ; qu'ainsi, le
recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public,
ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements, des personnes, des biens et des effectifs
de police mobilisés dans les secteurs concernés ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,

ARRÊTE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 7 octobre 2026 aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 7 octobre 2026 de 07h00 à
18h00 pour les finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.

Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arrêté 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 17

2026-01284
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 6 octobre 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arrêté 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 18

2026-01284

Annexe de l'arrêté n°2026-01284 du 6 octobre 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arrêté 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 19

2026-01284


Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arrêté 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 7 octobre 2026 20
Préfecture de Police
75-2026-10-07-00003
Arrêté 2026-01285 du 07 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
place du Palais Royal
à Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00003 - Arrêté 2026-01285 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
place du Palais Royal
à Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026
21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ce
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 7 octobre 2026
ARRÊTÉ N°2026 - 01285
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
place du Palais Royal
à Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2026 ;
Considérant l'occupation du barreau Est de la place du Palais Royal à l'occasion du
vernissage d'une exposition organisée par la Fondation Cartier pour l'art contemporain,
du 19 au 21 octobre 2026, à Paris Centre ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures de
restriction de stationnement et de circulation place du Palais Royal nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits
du 19 octobre 2026 à 06h00 jusqu'au 22 octobre 2026 à 06h00, place du Palais Royal, côté
pair, barreau Est, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré, à Paris Centre.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00003 - Arrêté 2026-01285 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
place du Palais Royal
à Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026
22
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site
internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du
Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
N°2026 - 01285
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00003 - Arrêté 2026-01285 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
place du Palais Royal
à Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026
23
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°N°2026 - 01285 DU 07/10/2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
N°2026 - 01285
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00003 - Arrêté 2026-01285 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
place du Palais Royal
à Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026
24
Préfecture de Police
75-2026-10-07-00002
Arrêté 2026-01286 du 07 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue du Commandant Guilbaud à Paris
16ème à l'occasion de la rencontre de football
féminin entre le Paris-Saint-Germain Football
Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00002 - Arrêté 2026-01286 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026
25
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGi
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 7 octobre 2026
ARRETE N° 2026-01286
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Commandant Guilbaud à
Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-
Germain Football Club et de l'Olympique Lyonnes dans le cadre de la Première Ligue
Arkema , qui se déroulera le 17 octobre 2026 au Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation du 17 au 18 octobre 2026, rue du Commandant Guilbaud à
Paris 16ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 17 octobre 2026 à 14h00 au
18 octobre 2026 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, côtés pair et impair, entre le n°7 de
cette voie et la place de l'Europe à Paris 16ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 17 octobre 2026 à 18h00 au 18
octobre 2026 à 01h00 , rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00002 - Arrêté 2026-01286 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026
26
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00002 - Arrêté 2026-01286 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026
27
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-01286 du 7 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00002 - Arrêté 2026-01286 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026
28
Préfecture de Police
75-2026-10-07-00001
Arrêté 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue Thérèse et rue Molière
à Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00001 - Arrêté 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Thérèse et rue Molière
à Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026
29
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Uai
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 07 OCT. 2026
ARRETE N°2026-01287
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Thérèse et rue Molière
à Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2026 ;
Considérant l'organisation du tournage du film publicitaire «  LANCÔME » qui se
déroulera à Paris Centre, le 13 octobre 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation rue Thérèse et rue Molière à Paris
Centre, du 12 au 13 octobre 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit rue Molière, du n°1 au n°7
et du n°17 au n°21b, du 12 octobre 2026 à 22h00 au 13 octobre 2026 à 12h30, à Paris
Centre.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 13 octobre 2026 de 10h00
à 12h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre :
- rue Molière ;
- rue Thérèse, entre la rue Sainte-Anne et la rue Molière.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00001 - Arrêté 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Thérèse et rue Molière
à Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026
30
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur
adjoint de cabinet
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00001 - Arrêté 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Thérèse et rue Molière
à Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026
31
Annexe à l'arrêté n° 2026-01287 du 07 OCT. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00001 - Arrêté 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Thérèse et rue Molière
à Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026
32