| Agence Régionale de SantéPREFET Hauts-de-FranceDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité de l'immeuble individuelsis 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-OiseRéférence cadastrale : BO 554LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L1331-22 à L1331-24 et R. 1331-14 à R.1331-78;Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment le titre ler du livre V et lesarticles L. 521-1 à L. 521-4;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualitéde Directeur général de l'Agence régionale de Santé Hauts-de-France ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric BOVET, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, enqualité de Préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental dudépartement de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant sur un danger imminent, manifeste ouconstaté pour la santé ou la sécurité physique des occupants du logement sis 21 Rue HectorBerlioz - 60180 Nogent-sur-Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2025 portant délégation de signature à M. FrédéricBOVET, Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu le protocole du 11 juillet 2017 organisant les modalités de coopération entre le Préfet del'Oise et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu le rapport du Directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France du01/08/2025, évaluant l'état d'insalubrité du logement sis 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-Oise, propriété de Madame Areeba FAROOQUI et Monsieur Meran MOHAMMAD,domiciliés sis 39 bis boulevard Jean Bondi a CREIL (60100) ;
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1
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Vu les observations formulées le 18 septembre 2025 par la commission spécialisée du pôledépartemental de lutte contre l'habitat indigne de l'Oise ;Considérant le courrier du 08 septembre 2025 adressé en recommandé avec accusé réceptiona Madame Areeba FAROOQUI et Monsieur Meran MOHAMMAD, notifiant la procédurecontradictoire fondée sur les motifs qui ont conduit à mettre en œuvre une procédure detraitement de l'insalubrité sur l'immeuble situé 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-Oiseet invitant à présenter leurs observations ;Considérant l'absence de réponse formulées par Madame Areeba FAROOQUI et MonsieurMeran MOHAMMAD ;Considérant que les locataires ont quitté l'immeuble et que de ce fait, il n'a pu être constatéla bonne réalisation des travaux d'urgence prescrits par l'arrêté préfectoral du 09 juillet 2025 ;Considérant le rapport du Directeur général de l'Agence régionale de santé constatant quecet immeuble individuel est insalubre et qu'il présente un danger ou un risque pour la santéou la sécurité physique des personnes, compte tenu des désordres suivants :Anomalies ou dégradation de l'installation électrique ;Tableau électrique comportant des éléments dangereux ;Dangerosité de la trémie de l'escalier intérieur au logement ;Absence de diagnostic de performance énergétique ;Absence de l'état de l'installation intérieure d'électricité (non fourni lors de la visite) ;Le chauffage de la pièce ne fonctionne pas ;Détérioration de la maçonnerie extérieure ;Absence totale ou partielle de réseau d'évacuation d'eaux pluviales ;Présence d'eau au niveau du compteur d'eau ;Surface insuffisante de la pièce à usage de chambre pour la considérer commehabitable ;instabilité de la cloison séparant la cuisine du séjour;Système de ventilation insuffisant dans le logement ;e Présence de traces d'infiltrations d'eau.Considérant l'insalubrité au sens des articles L. 1331-22 du Code de la santé publique,l'immeuble présente des insuffisances et des désordres constituant des risques sanitairesd'atteinte à la santé et à la sécurité physique des personnes, à savoir :e Risques de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment maladiespulmonaires, asthmes et allergie : confort thermique, humidité, présence d'allergènes ;e Risques d'atteintes à la santé mentale;e Risques de survenue d'accidents: chocs électriques, incendies, explosion, chutes depersonnes ;e Risques d'intoxication par le monoxyde de carbone.Considérant dès lors, qu'il y a lieu de poursuivre la procédure de traitement de l'insalubrité etd'ordonner les mesures pour faire cesser ces dangers dans un délai fixé ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
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Article 1 : L'immeuble sis 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-Oise, référence cadastrale :BO 554, propriété de Madame Areeba FAROOQUI et Monsieur Meran MOHAMMAD domiciliés39 bis boulevard Jean Bondi - 60100 CREIL, est déclaré insalubre.Article 2 : Les travaux suivant devaient être réalisés dans un délai d'un mois à compter de lanotification de l'arrêté du 19 septembre 2025 soit le 19 octobre 2025 :Procéder, par un professionnel qualifié, à la sécurisation des installations électriquesde manière qu'elles ne puissent être cause de trouble pour la sécurité des occupantspar contact direct ou indirect. Fournir une attestation de mise en sécurité par unorganisme agréé.Réaliser toutes les mesures nécessaires à la remédiation de la dangerosité de la trémiede l'escalier ;Article 3 : Afin de traiter l'insalubrité constatée, les personnes mentionnées à l'article 1° sonttenues de réaliser dans les règles de l'art et dans un délai de 6 mois à compter de lanotification du présent arrêté, les mesures suivantes :Rechercher les causes des traces d'infiltration d'eau et y remédier par des moyensefficaces et durables ;Prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la ventilation générale etpermanente de l'immeuble dans le respect des prescriptions réglementaires enmatière d'aération des immeubles ;Procéder à la réparation, au remplacement ou à la mise en place de parois intérieures(sol, plafond, cloison, ...) stables et sécurisés ;Prendre les mesures nécessaires afin que la surface habitable de la chambre soitsupérieure à 7 m° ;Effectuer les réparations nécessaires afin d'assurer l'étanchéité des ouvragesd'évacuation des eaux pluviales ;Remettre en état (étanchéité et stabilité) les revêtements de murs (intérieurs etextérieurs), des sols et des plafonds détériorés par l'humidité ou dégradés ;Fournir le diagnostic de performance énergétique ;Fournir l'état de l'installation intérieure d'électricité :Procéder à la réparation, au remplacement ou à la mise en place d'ouvrants afin queleur ouverture et leur étanchéité puissent être assurées ;Assurer le fonctionnement normal des dispositifs de chauffage afin qu'unetempérature suffisante puisse être assurée dans chaque pièce de vie ;Exécuter les travaux complémentaires indispensables à la bonne mise en œuvre desmesures prescrites le cas échéant;Réparer les poignées de portes pour assurer la sécurité des occupants en casd'incendie :Installer au moins un détecteur de fumée conformément au décret 2011-36 du 10janvier 2071;Effectuer les réparations nécessaires afin de remédier à la présence d'eau au niveaudu compteur d'eau.Lors des interventions notamment sur les murs (perçage, saignées...), toutes les précautionsdevront être prises pour l'exécution des travaux prescrits, de façon à ne pas générer un risquesupplémentaire pour les occupants par la dispersion de poussières potentiellement chargéesen plomb ou amiante.Article 4 : En cas de vacance de l'immeuble à la date de notification du présent arrêté, cetteinterdiction d'habiter prend effet à cette date.1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr3
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Article 5: Faute de réalisation des mesures prescrites dans les conditions précisées, l'autoritécompétente peut les exécuter d'office aux frais des propriétaires mentionnés à l'article 1er,dans les conditions précisées à l'article L. 511-16 du Code de la construction et de l'habitation.Le recouvrement des dépenses engagées aux frais des propriétaires défaillants comporte,outre le montant des dépenses recouvrables, un montant forfaitaire de 8 % de ces dépenses.La non-exécution des réparations, travaux et mesures prescrits par le présent arrêté dans lesdélais fixés expose la personne mentionnée à l'article 1 au paiement d'une astreinte financièrecalculée en fonction du nombre de jours de retard, dans les conditions prévues à l'article L.511-15 du Code de la construction et de l'habitation, reproduit en annexe de l'arrêté.Article 6 : Lorsque l'immeuble ou le logement devient inoccupé et libre de location après ladate de l'arrêté pris sur le fondement du premier alinéa de l'article L511-11 du Code del'habitation et de la construction, la personne tenue d'exécuter les mesures prescrites àl'obligation de les réaliser dans le délai fixé par l'arrêté. L'autorité compétente peut prescrireou faire exécuter d'office, aux frais de cette personne, les mesures prescrites et toutesmesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'usage du lieu, faute pour cette dernière d'yavoir procédé. Les mesures prescrites doivent, en tout état de cause, être exécutées avanttoute nouvelle occupation, remise à disposition ou remise en location, sous peine dessanctions prévues à l'article L. 511-22 du même code.Article 7 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui endécoulent sont passibles des sanctions pénales définies à l'article L. 511-22 du Code de laconstruction et de l'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, mentionnées à l'article L. 521-1 etsuivants du Code de la construction et de l'habitation, est également passible de poursuitespénales dans les conditions prévues par l'article L. 521-4 du même code.Entre autres, il est prévu qu'à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de lanotification du présent arrêté, tout loyer ou toute redevance cesse d'être dû par l'occupant,sans préjudice du respect de ses droits au titre du bail ou contrat d'occupation.Les articles relatifs aux dispositions pénales et au droit des occupants sont reproduits enannexe de l'arrêté.Article 8 : La mainlevée du présent arrêté de traitement de l'insalubrité ne pourra êtreprononcée qu'après constatation par les agents compétents de la réalisation de toutes lesmesures et/ou travaux prescrits à l'article 2. Les personnes mentionnées à l'article 1er tiennentà la disposition de l'administration tous lesjustificatifs attestant de la parfaite réalisation destravaux.Article 9 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ainsi qu'auxoccupants. Il sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'à la mairie de Nogent-sur-Oise,ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues à l'article L. 511-12 du Code de laconstruction et de l'habitation.Article 10 : Le présent arrêté est publié au fichier immobilier dont dépend l'immeuble. II esttransmis au maire de Nogent-sur-Oise, à l'établissement public de coopérationintercommunale agglomération Creil sud Oise, au procureur de la République, aux organismespayeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement, ainsi qu'auxgestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, conformément àl'article R.511-7 du Code de la construction et de l'habitation.Il sera également transmis à la Direction départementale des territoires de l'Oise.
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr4
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Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, ledirecteur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, le maire de Nogent-sur-Oise, et les agents et officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise.
Beauvais, le3 1 OCT. 2025
mt
Jean-Marie CAILLAUD
Annexes :- articles L.511-1 à L.511-22 ; L.521-1 à L.521-4 et R.511-1 à R.511-13 du C.C.H,- article L1331-22 à L 1331-23 du C.S.P
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet (1,place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS), soit hiérarchique, auprès du ministre chargé de lasanté (direction générale de la santé - Bureau EA 2 - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP),dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse au terme d'undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès dutribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - 80011 AMIENS Cedex ou via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr), dans le délai de deuxmois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois a partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé.
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr5
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéHauts-de-France
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ARRETE PORTANT AVENANT N°6 AU CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DES HAUTS-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE




Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L.1435 -5, L.6314-1, R.6123-18, et
R.6315-1 à R.6315-6 ;

Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé
et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n°2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence
régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France (M. Hugo Gilardi) ;

Vu l'arrêté n°2018-259 de la directrice générale de l'ARS Hauts-de-France du 3 août 2018 fixant
le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires des Hauts-de-France ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Hauts -de-France n°2018-412 du 30 octobre 2018
modifié modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires des
Hauts-de-France ;

Vu les arrêtés du directeur général de l'ARS n°2018-412 du 30 octobre 2018, n°2022-497 du 26
juillet 2022, N°2022-654 du 30 septembre 2022 – N° 2022-729 du 15 décembre 2022 et N°2024
ASNPTS-1 du 8 février 2024 portant respectivement avenant n° 1, 2, 3, 4 et 5 au cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoires des Hauts-de-France ;

Vu les avis sollicités par l'ARS Hauts -de-France le 22 juillet 2025 auprès d u préfet d u
département de l'Oise, du conseil de l'ordre des médecins de l'Oise, de l'union régionale des
professionnels de santé des Hauts de France – médecins et le 15 mai 2025 auprès du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires de l'Oise sur les propositions de modification au cahier des charges régional de la
permanence des soins ambulatoires des Hauts de France ;
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Le Dire av
mi .gq GILARDI
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Vu l'avis émis par le comité départemental de l'aide médical urgen te, de la permanence des
soins et des transports sanitaires de l'Oise du 15 mai 2025 ;

Vu l'avis émis le 8 août 2025 par le préfet du département de l'Oise ;

Vu l'avis émis le 23 août 2025 de l'union régionale des professionnels de santé des Hauts de
France – médecins ;

Vu l'avis réputé acquis le 23 août 2025 du conseil de l'ordre des médecins du département de
l'Oise ;


ARRETE

Article 1 er : L'avenant n° 6 au cahier des charges régional de la permanence des soins
ambulatoires des Hauts-de-France modifié est arrêté tel qu'il figure en annexe unique du
présent arrêté.

Article 2 : Les autres dispositions du cahier des charges régional de la permanence des soins
ambulatoires des Hauts-de-France modifié restent inchangées.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.

Article 4 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts -de-France et de
la préfecture du département de l'Oise.


Fait à Lille, le







06/11/2025
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3
ANNEXE :

AVENANT N°6 AU CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE
DES SOINS AMBULATOIRES DES HAUTS DE FRANCE

Les modifications sont indiquées en gras et italique dans le corps du texte.

4) DISPOSITIONS RELATIVES A L'EFFECTION

4.1) Principes généraux

4.1.3) Les territoires de permanence des soins

L'article 4.1) « Principe généraux » paragraphe 4.1.3) « Les territoires de permanence des soins
ambulatoires » est modifié comme suit :

Le nombre de territoires en région Hauts de France est fixée à 100 territoires de permanence
des soins avec distinctement :

Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
12 territoires 36 territoires 6 territoires 31 territoires 15 territoires
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4

5.3 ) Oise
5.3.1 ) Effection

NOMBRE DE SECTEURS DE GARDE : 6

LIGNE DE GARDE PAR SECTEUR ET PAR PERIODE PDSA
Le tableau ci-dessous décrit le nombre d'effecteurs en fonction des secteurs et des périodes
de PDSA.
Secteur de garde Soirs
semaine
Soirs
week-end
Nuit
profonde
semaine
Nuit
profonde
week-end
et JF
Samedi Dimanche
et JF
Oise Ouest 2 2 1 1 3 3
Breteuil – Saint-
Just-en-Chaussée 0 0 0 0 1 1
Clermont -
Liancourt –
Chantilly
2 2 1 1 2 2
Compiègne 1 1 0 0 2 2
Crépy-en-Valois 0 0 0 0 1 1
Lassigny - Noyon 0 0 0 0 1 1

DEBUT DE NUIT (20H A 24H)
En début de nuit, la permanence des soins ambulatoires est assurée par les établissements de
santé autorisés à exercer une activité d'urgence, exception faite pour les secteurs « Clermont
- Liancourt – Chantilly », « Oise Ouest » et « Compiègne ».

NUIT PROFONDE (0H A 8H)
En période de nuit profonde, la permanence des soins ambulatoires est assurée par les
établissements de santé autorisés à exercer une activité d'urgence, exception faite pour les
secteurs de « Clermont - Liancourt – Chantilly » et de « Oise Ouest ».
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ANNEXE 3 : TERRITOIRES DE PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES PAR COMMUNE
L'annexe 3 relative aux territoires de permanence des soins ambulatoires par commune est remplacée comme suit. Les dispositio ns modifiées
figurent en gras italique.



TERRITOIRES PDSA OISE

TERRITOIR
ES DE
PDSA
COMMUNES
OISE
OUEST
Abancourt
Abbecourt
Achy
Allonne
Amblainville
Andeville
Auchy-la-Montagne
Auneuil
Auteuil
Aux Marais
Bailleul-sur-Thérain
Bazancourt
Beaudéduit
Beaumont-les-Nonains
Beauvais
Courcelles-lès-Gisors
Crèvecœur-le-Grand
Crillon
Croissy-sur-Celle
Cuigy-en-Bray
Daméraucourt
Dargies
Delincourt
Dieudonné
Doméliers
Élencourt
Énencourt-Léage
Énencourt-le-Sec
Éragny-sur-Epte
Ernemont-Boutavent
Haudivillers
Hautbos
Haute-Épine
Hécourt
Hénonville
Herchies
Héricourt-sur-Thérain
Hermes
Hétomesnil
Hodenc-en-Bray
Hodenc-l'Évêque
Ivry-le-Temple
Jaméricourt
Jouy-sous-Thelle
Juvignies

Lierville
Lihus
Loconville
Lormaison
Loueuse
Luchy
Maisoncelle-Saint-
Pierre
Marseille-en-Beauvaisis
Martincourt
Maulers
Méru
Milly-sur-Thérain
Moliens
Roy-Boissy
Saint-Arnoult
Saint-Aubin-en-Bray
Saint-Crépin-Ibouvillers
Saint-Deniscourt
Sainte-Geneviève
Saint-Germain-la-
Poterie
Saint-Germer-de-Fly
Saint-Léger-en-Bray
Saint-Martin-le-Nœud
Saint-Maur
Saint-Omer-en-
Chaussée
10
6

Belle-Église
Berneuil-en-Bray
Berthecourt
Blacourt
Blancfossé
Blargies
Blicourt
Boissy-le-Bois
Bonlier
Bonnières
Bornel
Boubiers
Bouconvillers
Boury-en-Vexin
Boutavent
Boutencourt
Bouvresse
Bresles
Briot
Brombos
Broquiers
Buicourt
Campeaux
Canny-sur-Thérain
Catheux
Cauvigny
Cempuis
Chambly
Escames
Esches
Escles-Saint-Pierre
Espaubourg
Fay-les-Étangs
Feuquières
Flavacourt
Fleury
Fontaine-Bonneleau
Fontaine-Lavaganne
Fontaine-Saint-Lucien
Fontenay-Torcy
Formerie
Fouilloy
Fouquenies
Fouquerolles
Francastel
Fresne-Léguillon
Fresnoy-en-Thelle
Frocourt
Gaudechart
Gerberoy
Glatigny
Goincourt
Gourchelles
Grandvilliers
Grémévillers
Grez
La Drenne
La Houssoye
La Neuville-Garnier
La Neuville-sur-Oudeuil
La Neuville-Vault
Laboissière-en-Thelle
Labosse
Lachapelle-aux-Pots
Lachapelle-Saint-Pierre
Lachapelle-sous-
Gerberoy
Lachaussée-du-Bois-
d'Écu
Lafraye
Lalande-en-Son
Lalandelle
Lannoy-Cuillère
Lattainville
Lavacquerie
Laverrière
Laversines
Lavilletertre
Le Coudray-Saint-
Germer
Le Coudray-sur-Thelle
Le Crocq
Monceaux-l'Abbaye
Monneville
Montagny-en-Vexin
Montchevreuil
Montjavoult
Montreuil-sur-Thérain
Monts
Mortefontaine-en-
Thelle
Morvillers
Mouchy-le-Châtel
Muidorge
Mureaumont
Neuville-Bosc
Nivillers
Noailles
Novillers
Offoy
Omécourt
Ons-en-Bray
Oroër
Oudeuil
Parnes
Pierrefitte-en-
Beauvaisis
Pisseleu
Ponchon
Porcheux
Pouilly
Saint-Paul
Saint-Pierre-es-Champs
Saint-Quentin-des-Prés
Saint-Samson-la-Poterie
Saint-Sulpice
Saint-Thibault
Saint-Valery
Sarcus
Sarnois
Savignies
Senantes
Senots
Serans
Sérifontaine
Silly-Tillard
Sommereux
Songeons
Sully
Talmontiers
Therdonne
Thérines
Thibivillers
Thieuloy-Saint-Antoine
Tillé
Tourly
Trie-Château
11
7

Chambors
Chaumont-en-Vexin
Chavençon
Choqueuse-les-Bénards
Conteville
Corbeil-Cerf
Cormeilles


Guignecourt
Hadancourt-le-Haut-
Clocher
Halloy
Hannaches
Hanvoile
Hardivillers-en-Vexin
Haucourt


Le Fay-Saint-Quentin
Le Gallet
Le Hamel
Le Mesnil-Conteville
Le Mesnil-en-Thelle
Le Mesnil-Théribus
Le Mont-Saint-Adrien
Le Saulchoy
Le Vaumain
Le Vauroux
Lhéraule
Liancourt-Saint-Pierre


Prévillers
Puiseux-en-Bray
Puiseux-le-Hauberger
Quincampoix-Fleuzy
Rainvillers
Reilly
Rochy-Condé
Romescamps
Rotangy
Rothois

Trie-la-Ville
Troissereux
Valdampierre
Vaudancourt
Velennes
Verderel-lès-Sauqueuse
Viefvillers
Villembray
Villeneuve-les-Sablons
Villers-Saint-
Barthélemy
Villers-Saint-Sépulcre
Villers-sur-Auchy
Villers-sur-Bonnières
Villers-Vermont
Villotran
Vrocourt
Wambez
Warluis


12
8

BRETEUIL -
SAINT
JUST EN
CHAUSSEE
Abbeville-Saint-Lucien
Angivillers
Ansauvillers
Bacouël
Beauvoir
Bonneuil-les-Eaux
Bonvillers
Breteuil
Broyes
Brunvillers-la-Motte
Bucamps
Campremy
Catillon-Fumechon
Cernoy
Chepoix
Coivrel
Courcelles-Epayelles
Cressonsacq
Crèvecœur-le-Petit
Cuignières
Domfront
Dompierre
Erquinvillers
Esquennoy
Essuiles
Ferrières
Fléchy
Fournival
Le Frestoy-Vaux
Froissy
Gannes
Godenvillers
Gouy-les-Groseillers
Grandvillers-aux-Bois
Hardivillers
La Hérelle
Léglantiers
Lieuvillers
Maignelay-Montigny
Maisoncelle-Tuilerie
Ménévillers
Méry-la-Bataille
Le Mesnil-Saint-Firmin
Le Mesnil-sur-Bulles
Montgérain
Montiers
Montreuil-sur-Brêche
Mory-Montcrux
Moyenneville
La Neuville-Roy
La Neuville-Saint-Pierre
Noirémont
Noroy
Nourard-le-Franc
Noyers-Saint-Martin
Oursel-Maison
Paillart
Plainval
Plainville
Le Plessier-sur-Bulles
Le Plessier-sur-Saint-
Just
Le Ployron
Pronleroy
Puits-la-Vallée
Le Quesnel-Aubry
Quinquempoix
Ravenel
Reuil-sur-Brêche
Rocquencourt
Rouvillers
Rouvroy-les-Merles
Royaucourt
Saint-Morainvillers
Saint-André-Farivillers
Sainte-Eusoye
Saint-Just-en-Chaussée
Saint-Martin-aux-Bois
Saint-Remy-en-l'Eau
Sérévillers
Tartigny
Thieux
Tricot
Troussencourt
Valescourt
Vendeuil-Caply
Villers-Vicomte
Wacquemoulin
Wavignies
Welles-Pérennes
CLERMON
T -
LIANCOUR
T -
CHANTILL
Y
Les Ageux
Agnetz
Airion
Angicourt
Angy
Ansacq
Apremont
Aumont-en-Halatte
Avilly-Saint-Léonard
Avrechy
Avrigny
Bailleul-le-Soc
Bailleval
Breuil-le-Sec
Breuil-le-Vert
Bulles
Bury
Cambronne-lès-
Clermont
Catenoy
Cauffry
Chamant
Chantilly
La Chapelle-en-Serval
Choisy-la-Victoire
Cinqueux
Étouy
Fitz-James
Fleurines
Fouilleuse
Foulangues
Gouvieux
Heilles
Hondainville
Labruyère
Laigneville
Lamécourt
Lamorlaye
Liancourt
Morangles
Mortefontaine
Mouy
Neuilly-en-Thelle
Neuilly-sous-
Clermont
La Neuville-en-Hez
Nogent-sur-Oise
Nointel
Ognon
Orry-la-Ville
Plailly
Pontarmé
Rousseloy
La Rue-Saint-Pierre
Sacy-le-Grand
Sacy-le-Petit
Saint-Aubin-sous-
Erquery
Saint-Félix
Saint-Leu-d'Esserent
Saint-Martin-Longueau
Saint-Maximin
Saint-Vaast-lès-Mello
Senlis
Thiers-sur-Thève
13
9

Balagny-sur-Thérain
Barbery
Bazicourt
Beaurepaire
Blaincourt-lès-Précy
Blincourt
Boran-sur-Oise
Brasseuse
Brenouille
Cires-lès-Mello
Clermont
Courteuil
Coye-la-Forêt
Cramoisy
Creil
Crouy-en-Thelle
Épineuse
Ercuis
Erquery
Litz
Maimbeville
Maysel
Mello
Mogneville
Monceaux
Monchy-Saint-Éloi
Montataire
Mont-l'Évêque
Pontpoint
Pont-Sainte-Maxence
Précy-sur-Oise
Rantigny
Rémécourt
Rémérangles
Rhuis
Rieux
Roberval
Rosoy
Thiverny
Thury-sous-Clermont
Ully-Saint-Georges
Verderonne
Verneuil-en-Halatte
Villeneuve-sur-Verberie
Villers-Saint-Frambourg
Villers-Saint-Paul
Villers-sous-Saint-Leu
Vineuil-Saint-Firmin
COMPIEGN
E
Antheuil-Portes
Armancourt
Arsy
Attichy
Autrêches
Bailly
Baugy
Berneuil-sur-Aisne
Bienville
Bitry
Braisnes-sur-Aronde
Cambronne-lès-
Ribécourt
Canly
Carlepont
Chelles
Chevincourt
Chevrières
Chiry-Ourscamp
Choisy-au-Bac
Clairoix
Compiègne
Coudun
Couloisy
Courtieux
Croutoy
Cuise-la-Motte
Estrées-Saint-Denis
Le Fayel
Francières
Giraumont
Gournay-sur-Aronde
Grandfresnoy
Hautefontaine
Hémévillers
Houdancourt
Janville
Jaulzy
Jaux
Jonquières
Lachelle
Lacroix-Saint-Ouen
Longueil-Annel
Longueil-Sainte-Marie
Machemont
Marest-sur-Matz
Margny-lès-Compiègne
Mélicocq
Le Meux
Monchy-Humières
Montmacq
Montmartin
Moulin-sous-Touvent
Moyvillers
Nampcel
Pierrefonds
Pimprez
Le Plessis-Brion
Remy
Rethondes
Ribécourt-
Dreslincourt
Rivecourt
Saint-Crépin-aux-Bois
Saint-Étienne-Roilaye
Saint-Jean-aux-Bois
Saint-Léger-aux-Bois
Saint-Pierre-lès-Bitry
Saint-Sauveur
Saint-Vaast-de-
Longmont
Thourotte
Tracy-le-Mont
Tracy-le-Val
Trosly-Breuil
Vandélicourt
Venette
Verberie
Vieux-Moulin
Vignemont
Villers-sur-Coudun
CREPY EN
VALOIS
Acy-en-Multien
Antilly
Auger-Saint-Vincent
Autheuil-en-Valois
Bargny
Boursonne
Brégy
Chèvreville
Crépy-en-Valois
Cuvergnon
Glaignes
Gondreville
Ivors
Lagny-le-Sec
Lévignen
Ormoy-le-Davien
Ormoy-Villers
Orrouy
Péroy-les-Gombries
Le Plessis-Belleville
Séry-Magneval
Silly-le-Long
Thury-en-Valois
Trumilly
Varinfroy
14
10

Baron
Béthancourt-en-Valois
Béthisy-Saint-Martin
Béthisy-Saint-Pierre
Betz
Boissy-Fresnoy
Bonneuil-en-Valois
Borest
Bouillancy
Boullarre
Duvy
Éméville
Ermenonville
Étavigny
Ève
Feigneux
Fontaine-Chaalis
Fresnoy-la-Rivière
Fresnoy-le-Luat
Gilocourt
Mareuil-sur-Ourcq
Marolles
Montagny-Sainte-
Félicité
Montépilloy
Montlognon
Morienval
Nanteuil-le-Haudouin
Néry
Neufchelles
Ognes
Raray
Réez-Fosse-Martin
Rocquemont
Rosières
Rosoy-en-Multien
Rouville
Rouvres-en-Multien
Rully
Russy-Bémont
Saintines
Vauciennes
Vaumoise
Ver-sur-Launette
Versigny
Vez
La Villeneuve-sous-
Thury
Villers-Saint-Genest
LASSIGNY
- NOYON
Amy
Appilly
Avricourt
Babœuf
Beaugies-sous-Bois
Beaulieu-les-Fontaines
Beaurains-lès-Noyon
Béhéricourt
Belloy
Berlancourt
Biermont
Boulogne-la-Grasse
Brétigny
Bussy
Caisnes
Campagne
Candor
Cannectancourt
Canny-sur-Matz
Catigny
Conchy-les-Pots
Crapeaumesnil
Crisolles
Cuts
Cuvilly
Cuy
Dives
Écuvilly
Élincourt-Sainte-
Marguerite
Évricourt
Flavy-le-Meldeux
Fréniches
Fresnières
Frétoy-le-Château
Genvry
Golancourt
Grandrû
Guiscard
Gury
Hainvillers
Laberlière
Lagny
Larbroye
Lassigny
Lataule
Libermont
Mareuil-la-Motte
Margny-aux-Cerises
Margny-sur-Matz
Marquéglise
Maucourt
Mondescourt
Morlincourt
Mortemer
Muirancourt
Neufvy-sur-Aronde
La Neuville-sur-
Ressons
Noyon
Ognolles
Orvillers-Sorel
Passel
Plessis-de-Roye
Le Plessis-Patte-d'Oie
Pont-l'Évêque
Pontoise-lès-Noyon
Porquéricourt
Quesmy
Ressons-sur-Matz
Ricquebourg
Roye-sur-Matz
Salency
Sempigny
Sermaize
Solente
Suzoy
Thiescourt
Varesnes
Vauchelles
Ville
Villeselve
15