CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-228
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/GL-PE
14-2026-06-03-00008 - Arrêté portant modification par avenant n°1 à
la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public
maritime à Ouistreham au profit de la commune en date du
24 janvier 2018 (6 pages) Page 3
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2026-06-04-00007 - Arrêté d'autorisation de gardiennage sur la
voie publique pour la société « SARL MAG Sécurité » du 5 au 7
juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « bal de la
liberté » à Bayeux (3 pages) Page 10
14-2026-06-05-00001 - Arrêté N°SPBX-26-8/ASVP d'autorisation de
gardiennage sur la voie publique pour la société « MASDIAL
Sécurité » du 5 au 6 juin 2026
pour l'organisation de la
manifestation « Omaha Picnic » à Saint-Laurent-sur-Mer (2 pages) Page 14
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-06-03-00008
Arrêté portant modification par avenant n°1 à la
convention de transfert de gestion d'une partie
du domaine public maritime à Ouistreham au
profit de la commune en date du
24 janvier 2018
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arrêté portant modification par avenant
n°1 à la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime à Ouistreham au profit de la commune en date
du 24 janvier 2018
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Direction départementalePREFET -DU CALVADOS des territoires et de la merFraternité Service maritime et littoralPôle gestion du littoral
ARRETEportant modification par avenant n°1 a la convention de transfert de gestiond'une partie du domaine public maritime à Ouistrehamau profit de la commune en date du 24 janvier 2018
LE PREFET,VU le code de l'environnement ;VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R 2124-13 à 38,relatifs aux concessions de plage ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret n° 70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral DDTM-AG-2026-01 du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature pour lesdécisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;VU la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime à Ouistreham auprofit de la commune en date du 24 janvier 2018 pour une durée de 20 ans;VU la délibération du conseil municipal de Ouistreham en date du 30 mars 2026 approuvant le projetd'avenant au transfert de gestion du 24 janvier 2018 ;VU l'avis du directeur départemental des finances publiques du Calvados en date du 13 mars 2026 ;VU l'avis du président du syndicat mixte Ports de Normandie en date du 23 mars 2026;VU l'avis du président du conseil départemental du Calvados en date du 13 mars 2026;VU l'avis favorable du maire de Ouistreham en date du 23 avril 2026, approuvant l'avenant n°1 à laconvention de transfert de gestion du 24 janvier 2018;CONSIDÉRANT que la date d'échéance de la convention de transfert de gestion est fixée au23 janvier 2038 ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévoir une superposition des titres d'occupation pourpermettre la réalisation d'opération d'utilité publique ou d'intérêt public majeur ;CONSIDÉRANT que la partie de domaine public maritime nouvellement transférée est située endehors de la plage naturelle et a perdu ses caractéristiques maritimes depuis plusieurs années ;1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arrêté portant modification par avenant
n°1 à la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime à Ouistreham au profit de la commune en date
du 24 janvier 2018
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CONSIDÉRANT la sensibilité du milieu marin et que le transfert de gestion n'entraînera aucun impactnégatif sur celui-ci ;CONSIDÉRANT que les modalités de gestion prévues à la convention de transfert sont compatiblesavec les objectifs environnementaux du document stratégique de la facade maritime de la MancheEst et de la mer du Nord;
ARRETE:
ARTICLE 1°: Modification de la conventionLa convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime du 24 janvier 2018 estmodifiée par l'avenant n°1 annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : AffichageLa mention de la délivrance du présent arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie de Ouistreham ainsique sur le site du transfert de gestion pendant une durée de deux mois.La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de l'État.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recoursCette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lebénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers :* soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet.+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : ExécutionLe secrétaire général, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeurdépartemental des finances publiques et le maire de Ouistreham, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le © yun % 26 Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjoin:des territoires et de la merDélégués a-ta-Mer et au Litters!=< Anna MU F<'2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arrêté portant modification par avenant
n°1 à la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime à Ouistreham au profit de la commune en date
du 24 janvier 2018
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PREFETDU CALVADOS :Libert Ouistrehamfai. Five-BellaDirection départementale Commune de Ouistrehamdes territoires et de la mer
TRANSFERT DE GESTIOND'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC MARITIMEÀ LA COMMUNE DE OUISTREHAM
AVENANT N°1au transfert de gestion du 24 janvier 2018,
Obiectifs de l'avenant :La commune de Ouistreham est gestionnaire d'une partie du domaine public maritime(DPM) par convention de transfert du 24 janvier 2018. Un transfert de gestion du DPM estadapté aux espaces qui sont appelés à perdre leur caractère maritime ou qui l'ont perdudurablement.Le périmètre du transfert de gestion ne s'appuie sur aucune limite lisible sur le terrain. IIest adapté aux aménagements existants en incluant un secteur ne présentant aucun pasd'enjeux environnementaux particuliers. Le nouveau périmètre intègre en bordure nordun espace d'herbe rase. La bordure nord est désormais marquée par le chemin de plancheet un alignement de ganivelles. Les terrains nouvellement transférés ont vocation à resternaturels.Par ailleurs, cet avenant introduit la possibilité de superposition des titres permettant àl'État propriétaire d'autoriser une occupation du DPM dans le cas d'un projet faisantl'objet d'une opération d'utilité publique ou pour une raison impérative d'intérêt publicmajeur. Cette modification permettra de superposer la concession d'utilisation du DPMpour le raccordement et l'atterrage du parc éolien en mer Centre Manche 2 et le présenttransfert de gestion.Enfin, les modalités d'application des dispositions financières sont revues pour permettreà la collectivité de percevoir les redevances auprès des occupants du domaine transférerdans de meilleures conditions de délais.
Transfert de gestion Ouistreham - Avenant 1 Page 1/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arrêté portant modification par avenant
n°1 à la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime à Ouistreham au profit de la commune en date
du 24 janvier 2018
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La convention est modifiée comme suit :
Modification du périmètreLe périmètre du transfert de gestion est modifié suivant le plan figurant en annexe.Par conséquent la superficie totale du domaine public maritime transféré à la communede Ouistreham est de 16 111 m? suivant le tracé géo-référencé établi et conservé par ladirection départementale des territoires et de la mer du Calvados.Les terrains nouvellement transférés ont vocation à rester naturels et ne peuvent fairel'objet que d'installations légères et démontables sans imperméabilisation des sols.
Aiout d'un « Article 1-3 - Superposition des titres d'occupations »Le propriétaire peut délivrer, après avis du bénéficiaire, un titre d'occupation du domainepublic maritime à un tiers à l'intérieur du périmètre du transfert de gestion dans le cadred'une opération d'utilité publique ou pour une opération d'intérêt public majeur.
Remplacement de l'« Article 5-1 : Indemnité »Le transfert de gestion est accordé à titre gratuit, dans la mesure où la commune neperçoit aucune recette des activités installées dans le périmètre concerné.L'installation et l'exploitation de toute activité générant des recettes pour la communesont déclarées auprès du concédant dans les conditions fixées à l'article 2.1.Dans ce cas, la commune verse à la direction départementale des finances publiques duCalvados une indemnité annuelle se décomposant comme suit :- 35 % du montant des redevances versées à la commune pour les activités sous-traitées,- 10 % des recettes perçues par la commune auprès des usagers de toutes lesactivités en régieLe montant minimum de perception est fixé à 2 013 €.Cette redevance est révisable annuellement dans les conditions prévues à l'article L2125-3du CGPPP suivant l'indice TPO2.La commune remet à la direction départementale des finances publiques du Calvados,après la clôture de la saison d'une année n, au plus tard le 31 mars de l'année n+1, le détaildes recettes perçues pour les activités sous-traitées et pour les activités exploitées enrégie. La redevance domaniale est payable à réception d'un titre de perception auprès ducomptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Aiout d'un « Article 5-3 - Pénalités »Tout retard ou manquement du concessionnaire dans l'exécution de ses obligationscontractuelles donne lieu au paiement de pénalité :
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arrêté portant modification par avenant
n°1 à la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime à Ouistreham au profit de la commune en date
du 24 janvier 2018
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- 250 euros par jour ouvré pour non respect du cahier des charges à partir de la datede réception d'une mise en demeure ;+ 100 euros par jour de retard constaté pour la transmission du détail des recettesperçues par la commune prévue à l'article 5-1 du cahier des charges après mise endemeure.
Les autres dispositions de la convention de transfert de gestion restent inchangées.
Lu et accepté, le À (oul ore Caen,le o> ju n 220Le Bénéficiaire Le propriétaireLe maire de Ouistreham Pour le préfet du Calvadoset par délégation
erritoiges à Mer et au LittoralAnna MILES!
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arrêté portant modification par avenant
n°1 à la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime à Ouistreham au profit de la commune en date
du 24 janvier 2018
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ANNEXEPLAN ET COORDONNEES DU PERIMETRE DU TRANSFERT DE GESTION&
DOMAINE PUBLICMARITIME NATINON TRANSFEvfa
Tableau des coordonnéesPoint Longitude WGS84 Latitude WGS84A -0.254033 49.289822B -0.252732 49.289646C -0.252781 49.289507D -0.252199 49.289338E -0.250967 49.289141F -0.250938 49.288225G -0.253060 49.288543H -0.252746 49.289358
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arrêté portant modification par avenant
n°1 à la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime à Ouistreham au profit de la commune en date
du 24 janvier 2018
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Sous-préfecture de Bayeux
14-2026-06-04-00007
Arrêté d'autorisation de gardiennage sur la voie
publique pour la société « SARL MAG Sécurité »
du 5 au 7 juin 2026 pour l'organisation de la
manifestation « bal de la liberté » à Bayeux
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-04-00007 - Arrêté d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « SARL
MAG Sécurité » du 5 au 7 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « bal de la liberté » à Bayeux 10
PREFET Sous-PréfectureDU CALVADOS de l'Arrondissement de Bayeux
Fraternité
ARRETE N°SPBX-26-7/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCIETE « SARL MAG Securité » du 5 au 7 juin 2026pour l'organisation de la manifestation « Bal de la liberté » à BayeuxLE PREFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur HervéDOUTEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 14 septembre 2018autorisant la société « MAG Sécurité » à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;VU la demande présentée le 21 mai 2026 par M. Gaël BROUARD, responsable de l'entreprise privéede gardiennage « MAG Securité », sise 17 rue des métiers à CORMELLES LE ROYAL (14123) pour unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique de la manifestation intitulée « Bal dela liberté » ;
ARRÊTEARTICLE 1": La société « MAG Sécurité » est autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Bal dela liberté » se déroulant du 5 au 7 juin 2026 à BAYEUX.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous (voir. Annexen°1):+ __ Vendredi 5 juin: de 20h à 8h, Place de la liberté° Samedi 6 juin: de 20h à 8h, Place de la liberté* Dimanche 7 juin : jusqu'à 8h du matin, Place de la liberté
La liste des 6 agents autorisés dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pourla manifestation « Bal de la liberté » du 5 au 7 juin 2026 est reportée ci-dessous :Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR-)BROUARD Gaël CAR-014-2029-06-25-20240382228
Arrêté n°SPBX-26-7/ASVP - du 05/06 au 07/06 - Bal de la liberté - BAYEUX 1/3
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-04-00007 - Arrêté d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « SARL
MAG Sécurité » du 5 au 7 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « bal de la liberté » à Bayeux 11
Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR-)HAMEL David CAR-014-2029-04-08-20240856620*LE GLOANNEC Ludovic CAR-014-2030-06-13-20250110251*LAURENCE Laurent CAR-014-2027-12-13-20220523859MORIN Jose CAR-014-2029-05-24-20240034040ZATTOUTA Abderazak |CAR-014-2029-02-02-20240039960* agents cynophiles
ARTICLE 2: Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prétant pas a confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du Code pénal.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen.ARTICLE 4: Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de BAYEUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,WY)
àFait à Bayeux, le L Y- do 9 Martine DENISÈEMERCIER
Arrêté n°SPBX-26-7/ASVP - du 05/06 au 07/06 - Bal de la liberté - BAYEUX 2/3
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-04-00007 - Arrêté d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « SARL
MAG Sécurité » du 5 au 7 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « bal de la liberté » à Bayeux 12
Annexe n° 1: plan de situation visé à l'article n° 1.
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Arrêté n°SPBX-26-7/ASVP - du 05/06 au 07/06 - Bal de la liberté - BAYEUX
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-04-00007 - Arrêté d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « SARL
MAG Sécurité » du 5 au 7 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « bal de la liberté » à Bayeux 13
Sous-préfecture de Bayeux
14-2026-06-05-00001
Arrêté N°SPBX-26-8/ASVP d'autorisation de
gardiennage sur la voie publique pour la société «
MASDIAL Sécurité » du 5 au 6 juin 2026
pour l'organisation de la manifestation « Omaha
Picnic » à Saint-Laurent-sur-Mer
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-05-00001 - Arrêté N°SPBX-26-8/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour
la société « MASDIAL Sécurité » du 5 au 6 juin 2026
pour l'organisation de la manifestation « Omaha Picnic » à Saint-Laurent-sur-Mer
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PREFET Sous-PréfectureDU CALVADOS de l'Arrondissement de BayeuxLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPBX-26-8/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCIÉTÉ « MASDIAL SÉCURITÉ » du 5 au 6 juin 2026pour l'organisation de la manifestation « OMAHA PICNIC » à Saint-Laurent-sur-MerLE PREFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur HervéDOUTEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la décision du Conseil national des activités privées de sécurité en date du 15 novembre 2019autorisant la société « MASDIAL SÉCURITÉ » à exercer les activités de surveillance ou degardiennage ; |VU la demande tardive présentée le 4 juin 2026 par M. David TOUTAIN, directeur des ressourceshumaines de l'entreprise privée de gardiennage « MASDIAL SÉCURITÉ », sise 12 Espace JeanMantelet (14123) pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique de lamanifestation intitulée « OMAHA PICNIC » ;VU le complément transmis le 5 juin 2026 concernant les cartes professionnelles des agentsmobilisés sur le dispositif;
ARRÊTEARTICLE 1": La société « MASDIAL SÉCURITÉ » est autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation« OMAHA PICNIC » se déroulant du 5 au 6juin 2026 à Saint-Laurent-sur-Mer.Cette autorisation est valable exclusivement du vendredi 5 juin 2026 à 20 h jusqu'au samedi soir 6juin 2026 à minuit, et s'applique aux rues Bernard-Anquetil et rue des Costils, situées àSaint-Laurent-sur-Mer ;
Les noms, prénoms et numéros de carte professionnelle des agents autorisés dans le cadre dedispositif de gardiennage sur la voie publique pour la manifestation « OMAHA PICNIC » du 5 au 6juin 2026 sont reportés ci-dessous :
Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR-)ABEGG Clément -CAR-014-2031-02-03-20260357025MARGUERIE Stéphanie CAR-014-2030-06-04-20250718461POTEL Mirna CAR-014-2027-12-08-20220821332
Arrêté n°SPBX-26-8/ASVP - « OMAHA PICNIC » - 5 au 6juin 2026 - Saint-Laurent-sur-Mer 1/2
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-05-00001 - Arrêté N°SPBX-26-8/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour
la société « MASDIAL Sécurité » du 5 au 6 juin 2026
pour l'organisation de la manifestation « Omaha Picnic » à Saint-Laurent-sur-Mer
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ARTICLE 2: Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prétant pas à confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme. |lls leur seront interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, atout agissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du Code pénal.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen._ ARTICLE 4: Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de Saint-Laurent-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,Faità Bayeux, le < uw I
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sot00e MaPlan de situation
Arrêté n°SPBX-26-8/ASVP - « OMAHA PICNIC » - 5 au 6 juin 2026 - Saint-Laurent-sur-Mer 2/2
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-05-00001 - Arrêté N°SPBX-26-8/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour
la société « MASDIAL Sécurité » du 5 au 6 juin 2026
pour l'organisation de la manifestation « Omaha Picnic » à Saint-Laurent-sur-Mer
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