ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 13 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 13 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-503 12.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, Pont de Sèvres à
Boulogne-Billancourt et à Sèvres, pour la
réalisation des travaux d'enrobés, de marquage et
de signalisation horizontale dans le contexte des
interventions sur l'ouvrage enjambant la Seine
entre les deux communes.
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DRIEAT-IDF
n°2025-504 12.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, sur le boulevard des
Bouvets à Nanterre, pour une opération de
livraison des jardinières en terrasse à l'aide d'un
camion grue
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DRIEAT-IDF
n°2025-506 12.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, Rue Dailly à Saint -
Cloud pour des travaux d'intervention sur les
sondes de remplissage au niveau de l'ensemble
des têtes de silos et de la livraison d'une grue
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DRIEAT-IDF
n°2025-508 12.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue du Général
Leclerc à Bourg -la-Reine, dans le sens de la
province vers Paris, et avenue Aristide Briand à
Bagneux, dans le sens de Paris vers la province,
dans le cadre de l'installation d'un appareil de
levage dans les rues Léon Bloy (Voie
Communale) à Bourg -la-Reine et Pasteur (Route
Départementale) à Cachan.
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DRIEAT-IDF
n°2025-509 12.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, Quai du Maréchal Juin à
Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers Sèvres,
pour la réalisation des travaux de dévoiement du
réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de
la place Clemenceau
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0503portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et àSèvres, pour la réalisation des travaux d'enrobés, de marquage et de signalisation horizontale dans le contextedes interventions sur l'ouvrage enjambant la Seine entre les deux communes.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025S-12-23-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05031 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 15 mai 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire desroutes départementales des Hauts-de-Seine - Unité Entretien Exploitation Sud, et son avis favorable ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de Sèvres du 22 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la RATP du 22 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'île-de-France du 28 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 juin 2025 ;Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies àgrande circulation ;Considérant que des travaux d'enrobés, de marquage et de signalisation horizontale nécessitent de prendredes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Sur la RD910, Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, les travaux d'enrobés, de marquage et designalisation horizontale s'effectuent en 4 phases.Phase 1Dans le sens de Paris vers la province Semaine Nombre de nuits : 4S25 - du lundi 16 juin 2025 à 21h00 au mardi 17 juin 2025 à 05h00,- du mardi 17 juin 2025 à 21h00 au mercredi 18 juin 2025 à 05h00,- du mercredi 18 juin 2025 à 21h00 au jeudi 19 juin 2025 à 05h00,- du jeudi 19 juin 2025 à 21h00 au vendredi 20 juin 2025 à 05h00.Phase 3Dans le sens de la province vers ParisSemaine Nombre de nuits : 3 S29 - du mardi 15 juillet 2025 à 21h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 05h00,- du mercredi 16 juillet 2025 à 21h00 au jeudi 17 juillet 2025 à 05h00,- du jeudi 17 juillet 2025 à 21h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 05h00.S29 Rajout d'une nuit en secours :- du vendredi 18 juillet 2025 à 21h00 au samedi 19 juillet 2025 à 05h00.Réf. 2025S-12-23-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05032 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Pendant ces phases, la circulation est modifiée de la manière suivante :Condition de circulation des véhiculesLe Pont de Sèvres (RD910) à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, est totalement fermé et interdit àla circulation autoroutière à l'exception des véhicules et des engins intervenant sur le chantier.Condition de circulation des cyclistes•La circulation des cyclistes est maintenue sur le trottoir sud en toutes circonstances.Condition de circulation des piétons•La circulation piétonne est maintenue sur les trottoirs en toutes circonstances.Lors des phases n°2 et n°4 suivantes notamment si aléas météorologiques lors du marquage au sol prévu lorsdes phases 1 et 3 :Phase 2Dans le sens de Paris vers la province Semaine Nombre de nuits : 4S26 - du lundi 23 juin 2025 à 21h00 au mardi 24 juin 2025 à 05h00,- du mardi 24 juin 2025 à 21h00 au mercredi 25 juin 2025 à 05h00,- du mercredi 25 juin 2025 à 21h00 au jeudi 26 juin 2025 à 05h00,- du jeudi 26 juin 2025 à 21h00 au vendredi 27 juin 2025 à 05h00.Phase 4Dans le sens de la province vers ParisSemaine Nombre de nuits : 4S30 - du lundi 21 juillet 2025 à 21h00 au mardi 22 juillet 2025 à 05h00,- du mardi 22 juillet 2025 à 21h00 au mercredi 23 juillet 2025 à 05h00,- du mercredi 23 juillet 2025 à 21h00 au jeudi 24 juillet 2025 à 05h00,- du jeudi 24 juillet 2025 à 21h00 au vendredi 25 juillet 2025 à 05h00.Durant ces deux phases, la circulation est modifiée de la manière suivante :Une voie de circulation du Pont de Sèvres (RD910) à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, estneutralisée au droit et à l'avancée des travaux de marquage,•La chaussée passe alors de quatre voies à trois voies de circulation dans le sens de la provincevers Paris,•Et de trois voies à deux voies dans le sens de Paris vers la province,•Les travaux ne sont pas réalisés en simultané.ARTICLE 2Durant les 4 nuits de la phase n°1, dans le sens de Paris vers la province : La bretelle d'accès au Pont de Sèvres, venant de la RD1 Nord quai Alphonse le Gallo à Boulogne-Billancourt, en direction du Pont de Sèvres, est fermée de 21h00 à 5h00.La bretelle d'accès au Pont de Sèvres, venant de la RD1 Sud quai Georges Gorse à Boulogne-Billancourt, en direction du Pont de Sèvres, est fermée de 21h00 à 5h00.•La gare routière RATP du Pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910 dans le sens de Parisvers la province.Durant les 3 nuits de la phase n°3, plus la nuit de secours dans le sens de la province vers Paris : Réf. 2025S-12-23-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05033 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Les bretelles d'accès au Pont de Sèvres, venant de la RD7 et la RD910, à Sèvres, sont fermées de21h00 à 5h00.•La RN118 , dans le sens de la province vers Paris, est fermée à partir de l'échangeur desBruyères de 21h30 à 5h00.ARTICLE 3Mise en place de déviations pour la phase n°1, dans le sens de Paris vers la provinceDÉVIATION dite "A" (côté Boulogne-Billancourt) : •La circulation venant de la RD910 depuis Boulogne-Billancourt est déviée par la bretelle d'accès au quaiGeorges Gorse (RD1), le quai Georges Gorse (RD1), le pont de Billancourt (RD101) à Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon et la rue Troyon et la place de la Manufacture (RD7)à Sèvres.DÉVIATION DE LA BRETELLE RD1 SUD vers N118 (côté Boulogne-Billancourt) :•Lors de la fermeture de la bretelle d'accès au Pont de Sèvres direction N118, venant de la RD1 Sud, àBoulogne-Billancourt, une déviation est mise en place par le quai Alphonse le Gallo (RD1) à Boulogne-Billancourt, le Pont de Saint-Cloud (RD907), la Place George Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud, lequai du Maréchal Juin (RD7) et la place de la Manufacture (RD7) à Sèvres.DÉVIATION DE LA BRETELLE RD1 NORD vers N118 (côté Boulogne-Billancourt) :•Lors de la fermeture de la bretelle d'accès au Pont de Sèvres direction N118, venant de la RD1 Nord, àBoulogne-Billancourt, une déviation est mise en place par le quai Alphonse le Gallo (RD1) puis par ladéviation dite "A" citée ci-dessus.Mise en place de déviations pour la phase n°3, dans le sens de la province vers Paris.DÉVIATION dite "B" (côté Sèvres) : •La circulation venant de la RD910 et RD7 depuis Sèvres est déviée par la rue Troyon (RD7) à Sèvres, laroute de Vaugirard (RD7) à Meudon, le pont de Billancourt (RD101), le quai Gorse (RD1), et la bretelled'accès à la RD910 direction Paris.DÉVIATION N118 : •Lors de la fermeture de la N118 au niveau de l'échangeur des Bruyères, la déviation mise en placeemprunte la déviation classique mis en place par la DIRIF lors de ces fermetures à savoir par la rue desBruyères (ex RD183), l'avenue de la Division Leclerc (RD406) et la Grande Rue (RD910) à Sèvres puispar la déviation dite "B" citées ci-dessus selon les dates indiquées.ARTICLE 4Pendant la durée de la phase n°1, dans le sens de Paris vers la province, dans le but de permettre lestationnement des véhicules de transport en commun afin d'assurer un niveau de service public optimal :•La voie de droite de Grande Rue (RD910) entre les n°3 et 9 est neutralisée,•La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation dans ce sens au droit de cetteneutralisation.Durant cette phase n°1, dans le sens de Paris vers la province :•s'il s'avère nécessaire, le stationnement temporaire des camions d'approvisionnement du chantieren enrobés est autorisé à l'avancement du chantier sur la voie de droite de la RD910 Grande Rue àSèvres, entre l'avenue de la Division Leclerc et la rue de la Cristallerie,• La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation dans ce sens sur cette section.Réf. 2025S-12-23-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05034 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Lors de la phase n°3, dans le sens de la province vers Paris :•Si nécessaire, le stationnement temporaire des camions d'approvisionnement du chantier enenrobés est autorisé à l'avancement du chantier sur la voie de droite de la RD910 avenue duGénéral Leclerc à Boulogne-Billancourt, entre la rue de Silly et la rue de Sèvres,•La chaussée passe alors de trois voies à deux voies de circulation dans ce sens sur cette section.ARTICLE 5Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendantla durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction interministérielle sur la signalisationroutière et les manuels du chef de chantier. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.ARTICLE 6La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la RouteL'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse d'enlever son véhicule.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 7Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, etles entreprises mandatées par ses soins :COLAS 13, rue Benoit Frachon – 94500 Champigny-sur-Marne,Téléphone : 01 47 06 69 40Contact 1 : M. Aziz Achi Courriel : Aziz.achi@colas.comContact 2 : M. Brice Vignais Courriel : brice.vignais@colas.comContact 3 : M. Romain Ricchi Courriel : romain.ricchi@colas.comSIGNATURE13, Voie des Suisses – 92220 Bagneux Contact 1 : M. Thierry SavouréMobile : 06 11 78 09 39Courriel : thierry.savoure@signature.euContact 2 : M. Wincius alvesMobile : 07 84 43 96 01Courriel: Wincius.alves@signature.euTERIDEAL14, rue du Taille Fer – 91160 ChamplanContact : M. Mathieu ROUILLETMobile : 06 35 40 18 55Courriel : mrouillet@terideal.frSIGNATURE - Brétigny111, rue du Docteur Babin – 91220 Brétigny-sur-OrgeContact : M. Hicham Alfred AssediMobile : 06 25 49 24 62Courriel : Alfred.assedi@signature.euRéf. 2025S-12-23-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05035 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
SOGEA11, rue du Buisson aux Fraises – CS n° 35006 - 91349 Massy cedexContact: M. Mohamed El AllamMobile : 06 09 86 86 73Courriel :mohamed.elallam@vinci-construction.frBENTIN (Agence des Clayes-sous-Bois)4, rue du président Kennedy - 78340 Les Clayes-sous-BoisContact : M. Emmanuel FerraraTéléphone : 01 55 93 18 06Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.frAXIMUM19, rue Louis Thébault - 94370 Sucy-en-Brie Contact : M. Remi Garoste Courriel : remi.garoste@aximum.comSMO Seine et Yvelines Voirie –Unité Entretien Exploitation Sud6, avenue de la Paix-92170 VanvesContact 1 : M. Pascal BoissonMobile : 06 64 46 49 96Courriel : p.boisson@sy-voirie.frContact 2 : M. Eric Bontemps Courriel : e.bontemps@sy-voirie.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie (SMO) :Unité Entretien Exploitation Sud6, avenue de la Paix – 92170 VanvesContact : M. Pascal BoissonMobile : 06 64 46 49 96Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.frARTICLE 8Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 9Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-12-23-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05036 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 10Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le président-directeur général de la RATPLe maire de Boulogne-Billancourt ;Le maire de Sèvres ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-23-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05037 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.12 15:01:51 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0504portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, sur le boulevard des Bouvets à Nanterre, pourune opération de livraison des jardinières en terrasse à l'aide d'un camion grue.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 2 juin 2025 par l'entreprise R2C ;Réf. 2025G-2-57-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-05041 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 6 juin 2025 ;Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant qu'une opération de livraison des jardinières en terrasse à l'aide d'un camion grue nécessitent deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et desagents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Le samedi 28 juin 2025, de 09h30 à 16h30, sur la RD914, boulevard des Bouvets à Nanterre, l'opération permettant la livraison des jardinières en terrasse à l'aide d'un camion grue implique des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2•Sur le boulevard des Bouvets, entre la rue Célestin Hebert et le boulevard Aime Césaire, la voieest fermée à la circulation entre 09h30 et 16h30, sauf aux riverains et aux véhicules de secours.Mise en place d'une déviation :•par la rue Célestin Hebert, puis le boulevard de la Défense et le boulevard Aime Césaire.•Sur le boulevard des Bouvets, entre la rue Célestin Hebert et le n°30, le stationnement est interdit surtoutes les places.Les accès des riverains et des camions de chantier sont gérés par alternat manuel à l'aided'hommes trafic munis de piquets K10.- En dehors de ces horaires la voie est pleinement rendue à la circulation.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaires sont effectués par l'entreprise :R2C 9, Rue Paul Girod - 61250 DamignyContact : Monsieur LECERFMobile : 06 58 66 91 09 Courriel : contact@mesautors.comRéf. 2025G-2-57-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-05042 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation, le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-57-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-05043 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.12 10:39:43 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0506portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, Rue Dailly à Saint-Cloud pour destravaux d'intervention sur les sondes de remplissage au niveau de l'ensemble des têtes de silos et dela livraison d'une grue.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Réf. 2025S-5-32-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05061 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 2 juin 2025 par Vinci Constructions ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 juin2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 10 juin 2025 ;Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux sur les sondes de remplissage au niveau de l'ensemble des têtes desilos et de la livraison d'une grue nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 16 juin 2025 et jusqu'au samedi 21 juin 2025, sur la rue Dailly (RD907) àSaint-Cloud, entre le rond-point Gaston Latouche et le n°40, dans le sens de Paris vers la province,les interventions relatives aux travaux sur les sondes de remplissage au niveau de l'ensemble destêtes de silos et de la livraison d'une grue impliquent des modifications de circulation et destationnement.ARTICLE 2La rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre le rond-point Gaston Latouche et le n°40, dans le sens deParis vers la province, la chaussée se compose d'une voie de circulation dans chaque sens.Durant la nuit du 16 juin au 18 juin 2025 de 22h00 à 5h00 :•Interventions sur les têtes de silos,Durant la nuit du 19 juin au 21 juin 2025 de 22h00 à 5h00 :Livraison d'une grue sur le site.Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre le rond-point Gaston Latouche et le n°40, dans le sensParis – province :•La circulation est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux,Réf. 2025S-5-32-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05062 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Un alternat est mis en place avec présence d'un homme trafic pour maintenir la circulation entoutes circonstances.•Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :VINCI CONSTRUCTIONS1873, boulevard de la Défense – 92000 NanterreContact : Monsieur Olivier TrancartMobile : 06.79.83.92.22Courriel 1 : olivier.trancart@intencites15.comCourriel 2 : abrice.dijon@vinci-construction.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisationtemporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise : VINCI CONSTRUCTIONS1873, boulevard de la Défense – 92000 NanterreContact : Monsieur Olivier TrancartMobile : 06.79.83.92.22Courriel 1 : olivier.trancart@intencites15.comCourriel 2 : abrice.dijon@vinci-construction.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-5-32-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05063 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-32-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05064 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.12 10:07:16 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0508portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine,dans le sens de la province vers Paris, et avenue Aristide Briand à Bagneux, dans le sens de Paris vers laprovince, dans le cadre de l'installation d'un appareil de levage dans les rues Léon Bloy (Voie Communale) àBourg-la-Reine et Pasteur (Route Départementale) à Cachan.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025S-8-7-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05081 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 19 mai 2025 par l'entreprise AIDF ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 4 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 11 juin 2025 ;Considérant que la RD920 à Bagneux et à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies àgrande circulation ;Considérant que des travaux d'installation d'un appareil de levage dans les rues Léon Bloy (VC) à Bourg-la-Reine et Pasteur (RD) à Cachan nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Le lundi 16 juin 2025, sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine et l'avenue Aristide Briand(RD920) à Bagneux, les interventions relatives aux travaux d'installation d'un appareil de levage dans les ruesLéon Bloy (VC) à Bourg-la-Reine et Pasteur (RD) à Cachan impliquent des modifications de circulation et destationnement.ARTICLE 2L'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, sens province – Paris, à l'angle de la rue Léon Bloy estcomposée de deux voies de circulation et d'une bande cyclable provisoire.•L'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine ne débouche plus dans la rue Léon Bloy.Le tourne à droite est interdit.L'avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, sens Paris – province, à l'angle de la rue Pasteur est composéede deux voies de circulation automobile, d'une voie de tourne à gauche et d'une bande cyclable provisoire.•L'avenue Aristide Briand (RD.920) à Bagneux ne débouche plus dans la rue Léon Bloy,•La voie de gauche est neutralisée,•Le tourne à gauche est interdit.Le cheminement des piétons est sécurisé par la pose de GBA signalées selon la réglementation envigueurLes travaux sont réalisés de 7h00 à 16h30 (car situés à l'intérieur de la palissade).ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux sont réalisés par l'entreprise :MEDIACO30bis, rue du Bailly – 93210 La Plaine Saint DenisContact : Cindy JacquemartCourriel : c.jacquemart@mediaco.frRéf. 2025S-8-7-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05082 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La signalisation temporaire est mise en place par l'entreprise :AIDF3, rue Paul Doumer – 92500 Rueil-MalmaisonContact : Frédéric TurenneMobile : 07.88.66.20.06Courriel : bureau@aidf.proLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :AIDF3, rue Paul Doumer – 92500 Rueil-MalmaisonContact : Frédéric TurenneMobile : 07.88.66.20.06Courriel : bureau@aidf.proARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Bagneux ;Le maire de Bourg-la-Reine ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-8-7-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05083 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.12 16:07:50 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0509portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud, dans lesens de Suresnes vers Sèvres, pour la réalisation des travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadrede l'aménagement de la place Clemenceau.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 21 mai 2025 par l'entreprise EPI94 ;Réf. 2025S-5-31-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05091 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 11 juin 2025 ;Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la placeClemenceau nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer lasécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 16 juin 2025 et jusqu'au vendredi 4 juillet 2025, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) àSaint-Cloud, dans le sens Suresnes – Sèvres, les interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseauEnedis dans le cadre de l'aménagement de la place Clemenceau impliquent des modifications de circulation etde stationnement.ARTICLE 2Sur le quai du Maréchal Juin (RD 7) à Saint-Cloud, dans le sens Suresnes – Sèvres, la chaussée se composede deux voies entre la sortie du souterrain Dailly et la ville de Sèvres. Le trottoir est interdit aux piétons.A la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur, la chausséese compose de trois voies en sortie du souterrain et d'une voie en sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur.Sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud :Déroulement des travaux sur le trottoirDans le sens Suresnes – Sèvres :•La voie de droite est ponctuellement neutralisée entre 9h30 et 16h30,•La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.A la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur :Déroulement des travaux en traversée de la chaussée.Les deux voies de droite puis les deux voies de gauche sont neutralisées de façon permanente,La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances,La chaussée est réduite au droit de l'entrée et la sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur,La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3 mètres.Les travaux sont autorisés de 8h00 à 17h00 à la sortie du souterrain Dailly.Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30 sur le quai du Maréchal Juin.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Réf. 2025S-5-31-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05092 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :SEIP4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-ChartreuxContact : Anthony OliveiraMobile : 06.15.73.36.76Courriel : aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise : EPI9415, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-MarneContact : M. SalembierMobile : 06.31.33.16.92Courriel : p.salembier@epi94.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-5-31-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05093 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.12 16:16:05 +02'00'
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s'adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général Secrétariat général aux affaires départementales 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Directeur de la publication : Alexandre BRUGERE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/