| Nom | Recueil des Actes Administratifs spécial 2026-119 (publié le 21 juin 2026) |
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| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 21 juin 2026 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/36623/232326/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%202026-119.pdf |
| Date de création du PDF | 21 juin 2026 à 00:52:57 |
| Date de modification du PDF | 21 juin 2026 à 00:52:57 |
| Vu pour la première fois le | 21 juin 2026 à 02:01:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°85-2026-119
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2026
Sommaire
Direction des SécuritésArrêté préfectoral N°26/CAB-SIDPC/629 du 20 juin 2026 portant interdictiontemporaire de la vente et de la consommation de boissons alcoolisées sur l'espacepublic sur le département de la Vendée pendant la vigilance canicule rouge.Direction des services départementaux de l'Education nationale de VendéeArrêté préfectoral N°2026-SDJES-019 du 20 juin 2026 portant interdiction desmanifestations sportives et l'organisation des feux d'artifices pendant la vigilancecanicule rouge.
En Préfecture de la VendéePREFET DDE LA VENDEE irection des sécurités
LibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet La Roche-sur-Yon, le 20 juin 2026
Service interministériel
de défense et de protection civile
Tél. : 02 51 36 7192
Arrêté préféctoral N° 26/CAB-SIDPC/629
portant interdiction temporaire de la vente et de la consommation de boissons alcoolisées surl'espace public sur le département de la Vendée pendant la vigilance canicule rouge
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;
VU le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurEric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée;
VU les bulletins de Météo France en date du 20juin 2026 16H00;
Considérant que le représentant de l'État dans le département peut prendre, pour toutes lescommunes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas étépourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de lasûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune;
Considérant le classement par Météo France du département de la Vendée en vigilance rouge pourun phénomène de canicule à compter du dimanche 21 juin à 12h avec des températures maximalesattendues supérieures à 40°C jusqu'à la levée de la vigilance ;
Considérant que la consommation d'alcool en période de fortes chaleurs accentue le risque de
malaise et de déshydratation par son action perturbatrice des mécanismes de régulation thermique
du corps ;
Considérant que la consommation excessive d'alcool, favorisée par les rassemblements sur la voie
publique pendant les périodes de fortes chaleurs, est de nature à accroître les risques de troubles à
l'ordre public ainsi que la mobilisation des services de secours ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule, pour les personnes
vulnérables mais également pour l'ensemble de la population, impliquant une importante
sollicitation du système de santé ;
Considérant que la mesure envisagée est limitée dans le temps et dans son champ d'application et
apparaît proportionnée aux risques encourus ;
ARRÊTE
Article 1°: La vente et la consommation de boissons alcoolisées sur l'espace public est interdite sur
l'ensemble du territoire du département de la Vendée à compter du dimanche 21 juin 12h00 jusqu'à
la levée de la vigilance rouge.
Cette interdiction ne s'applique pas :
* aux terrasses des établissements titulaires des autorisations requises;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet
de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: Le secrétaire général de la Vendée, le directeur de cabinet, les sous-préfets
d'arrondissement, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
TS Teprétet,
\
Eric FREYSSELINARD
)I
PREFET Direction des services départementaux
DE LA VENDEE de l'éducation nationale de Vendée
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°2026-SDJES-019
Portant interdiction des manifestations sportives et l'organisation des feux d'artifices
pendant la vigilance canicule rouge
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 à 2211-2, L. 2212-4 et L.
2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu les bulletins de Météo France en date du 20juin 2026 16H00;
Considérant le classement par Météo France du département de la Vendée en vigilance rouge canicule
extrême le 20 juin 2026 à 12h00 pour un début du phénomène le 21 juin 2026 à 12h00. Des températures
pouvant atteindre jusqu'à 38°C sont attendues sur l'ensemble du département pour l'après-midi de la
journée du dimanche 21 juin 2026. En outre, les températures prévues dans la nuit du 21 au 22juin devraient
rester élevées ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment pour les
personnes vulnérables mais également pour l'ensemble de la population, qu'il apparaît donc nécessaire
d'interdire les manifestations sportives en extérieur, ou dans des établissements non climatisés recevant du
public, qui expose les participants ou le public à ce risque;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la santé des
pratiquants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physique des personnes;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture de Vendée ;
ARRETE
Article1: Toutes les manifestations sportives se tenant en extérieur ou dans un établissement non climatisé
recevant du public sont interdites, à partir du dimanche 21 juin 2026 à 12h00;
Article 2 : L'organisation des feux d'artifices est interdite pendant la vigilance canicule rouge
Article 3 : Le présent arrêté est d'application immédiate. Il demeurera en vigueur jusqu'à ce que le
département de Vendée ne soit plus placé en vigilance rouge « canicule extrême » par Météo-France ;
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet de
poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 5 : Les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le groupement de gendarmerie
départementale de Vendée, le directeur départemental de la sécurité publique de Vendée, les directeurs
des services déconcentrés de l'État chacun en ce qui les concerne, et les maires sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 29 yuw 2046
Le Préfet,
>»)Eric reeves —
29, rue Delille
85022 La Roche-Sur-Yon Cedex
Tél: 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr