INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-04035
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2026-04-08-00006 - Délégation de signature - Madame Apolline
DARREYE - CHRU de Tours (2 pages) Page 3
37-2026-04-08-00007 - Délégation de signature - Monsieur Antoine
LOUBRIEU - CHRU de Tours (2 pages) Page 6
2
CHRU de Tours
37-2026-04-08-00006
Délégation de signature - Madame Apolline
DARREYE - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2026-04-08-00006 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - CHRU de Tours 3

Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 019-2026


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particul ier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 ao ût 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 8 août 2022 , nommant Madame Apolline DARREYE , Directrice
adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de
Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine, et aux EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,


DÉCIDE

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et
de la Qualité et de Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur de la Stratégie et des Projets , Madame Apolline DARREYE ,
Directrice adjointe , reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour la g estion administrative
courante de la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualité ainsi que de la Direction de la Stratégie et des
Projets. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d'horaires de travail et les autorisations d'absences et de
congés.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et de
la Qualité, Madame Apolline DARREYE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour les actes
suivants :
- tous les actes concernant les soins sans consentement,
- tous les actes liés à la régie des tutelles,
- tous les documents liés au fonctionnement de la Commission Des Usagers,
- tous les documents relatifs à la certification HAS,
- tous les documents relatifs aux situations sanitaires exceptionnelles,
- tous les courriers relatifs aux plaintes, réclamations et médiation avec les usagers,
- toutes les requêtes en lien avec l'assureur en matière de responsabilité hospitalière,
- tous les documents relatifs aux demandes de communication de dossiers médicaux,
- l'ensemble des courriers relatifs aux fugues des patients,
- toutes les demandes relatives aux archives,
CHRU de Tours - 37-2026-04-08-00006 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - CHRU de Tours 4
- la validation des documents qualité (procédures, protocoles, fiches pratiques),
- tous les documents liés au suivi des événements indésirables,
- les documents relatifs à la gestion des risques.

Article 3 : Madame Apolline DARREYE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour, en tout état
de cause :
- répondre aux commissions rogatoires adressées au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
- signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- signer les réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux,
- représenter le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours en justice pour les affaires relevant des
réquisitions et plaintes,
- signer l'ensemble des éléments liés au traitement des déclarations d'agressions dans l'établissement, à
l'exception des interdictions de site.

Article 4 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 5 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.



Tours, le 8 avril 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-04-08-00006 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - CHRU de Tours 5
CHRU de Tours
37-2026-04-08-00007
Délégation de signature - Monsieur Antoine
LOUBRIEU - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2026-04-08-00007 - Délégation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 6
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 018-2026


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre Nationa l de Gestion en date du 31 ao ût 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2025, nommant Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu.


DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Antoine LOUBRIEU, est Directeur adjoint, en charge de la Direction de la Stratégie et des Projets
ainsi que du Département Stratégie, Coopérations et Relation s avec les Usagers du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours. Au titre de ses fonctions, Monsieur Antoine LOUBRIEU reçoit délégation de signature, au nom de
la Directrice générale, pour l'ensemble des actes de gestion administrative courante du Département qui comprend la
Direction de la Stratégie et des Projets ainsi que la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualité . A ce titre, Il
est notamment habilité à signer les dérogations d'horaires de travail, les autorisations d'absences et de congés.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et de
la Qualité, Monsieur Antoine LOUBRIEU, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour les actes
suivants :
- tous les actes concernant les soins sans consentement,
- tous les actes liés à la régie des tutelles,
- tous les documents liés au fonctionnement de la Commission Des Usagers ,
- tous les documents relatifs à la certification HAS,
- tous les documents relatifs aux situations sanitaires exceptionnelles,
- tous les courriers relatifs aux plaintes, réclamations et médiation avec les usagers,
- toutes les requêtes en lien avec l'assureur en matière de responsabilité hospitalière,
- tous les documents relatifs aux demandes de communication de dossiers médicaux,
CHRU de Tours - 37-2026-04-08-00007 - Délégation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 7
- l'ensemble des courriers relatifs aux fugues des patients,
- toutes les demandes relatives aux archives,
- la validation des documents qualité (procédures, protocoles, fiches pratiques),
- tous les documents liés au suivi des événements indésirables,
- les documents relatifs à la gestion des risques.

Article 3 : Monsieur Antoine LOUBRIEU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale pour, en tout
état de cause :
- répondre aux commissions rogatoires adressées au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
- signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- signer les réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux,
- représenter le Cent re Hospitalier Régional Universitaire de Tours en justice pour les affaires relevant des
réquisitions et plaintes,
- signer l'ensemble des éléments liés au traitement des déclarations d'agressions dans l'établissement, à
l'exception des interdictions de site.

Article 4 : Durant les périodes d'astreinte administrative , Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur adjoint, reçoit
délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations
du Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 5 : Cette présente décision annule et remplace la décision N° DG DS 015-2025.

Article 6 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 7 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de su rveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.




Tours, le 8 avril 2026


La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2026-04-08-00007 - Délégation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 8