PREFETE Cabinet de la préféteDE L'OISE Pôle Sécurité Routiére
Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément des médecins pour l'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLA PRÉFÈTE DE L'OISEOfficier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permisde conduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Préfète de I'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État dupremier grade, directrice de cabinet de la préfète ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à I'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 14 décembre 2023 ;Vu l'attestation de formation du 2 mars 2023 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1° : le Docteur Benoît TOURNANT, exercant au 7 rue de Bouvines — 60200 COMPIEGNE,est agréé pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des problémesde santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs disposant decatégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commisdes infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
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ARTICLE 2 : 'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réserve durespect des conditions prévues à larticle 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par I'arrété du 28 mars 2022.Le médecin devra remplir les conditions suivantes :- Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cing années précédant la notification de I'arrété du médecin ;- Avoir moins de soixante-quinze ans ;- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de I'arrété du 31 juillet 2012.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au docteur BenoitTOURNANT.
Fait à Beauvais, le 2 4 ANR. 2024
Pour la Préfète et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinetr
Victoire LANTREIBECQ
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E.PRÉFÈTE Sous-préfecture de CompiègneDE L'OISE Bureau de l'animation territorialee Section des collectivités territorialesFraternité
Arrêté préfectoralportant convocation des électeurs de la commune de Chevrières en vue de procéder à desélections municipales partielles les 23 et 30 juin 2024et fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature
Le sous-préfet de Compiègne
Vu le codé électoral et notamment les articles L.247 et L.260 a L.270:Vu le décret n° 2004-374 du. 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Christian GUYARD, sous-préfet deCompiègne ;Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu'il ne peut plus être faitappel au suivant de liste;Considérant qu'il y a lieu de renouveler intégralement le conseil municipal de Chevrières,conformément aux dispositions de l'article L.270 du Code électoral ;Sur proposition du sous-préfet de Compiègne ;
ARRETEArticle Ter : Les électeurs de la commune de Chevrières sont convoqués le dimanche 23 juin 2024 envue de procéder à I'élection de la totalité du conseil municipal, soit 19 conseillers municipaux et de 3conseillers communautaires.Article 2: Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures. Seuls yparticiperont les électeurs figurant sur les listes électorales arrêtées au 3 juin 2024, le lendemain de ladate limite pour tenir la réunion de la commission communale de contrôle des listes électorales, et telqu''elles ont pu être ultérieurement modifiées-par application des articles L. 11-2, L.25, L. 27 et L.30 àL.40, R.14 et R.17-2 et R. 18 du code électoral.Toutefois, seront également admis à voter les électeurs porteurs d''une décision du juge d'instanceordonnant leur inscription ou d'un arrêt de la cour de cassation annulant un jugement qui auraitprononcé leur radiation.
03 44 06 12 60sp-compiegne@oise.gouv.fr _21 rue Eugène Jacquet — BP 49 - 60321 Compiègne CEDEX 1/2
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Les électeurs qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales en vue de participer au scrutin peuvent lefaire jusqu'au mercredi 15 mai 2024 par la'téléprocédure dématérialisée (www.service-public.fr) oujusqu'au vendredi 17 mai 2024 par dépôt en mairie d'un dossier papier.Article 3 : S'il y a lieu à un second tour, il y sera procédé le dimanche 30 juin 2024.Les heures d'ouverture et de clôture seront les mêmes que pour le premier tour.Article 4 : À l'issue des opérations, un extrait du procès-verbalde l'élection sera affiché aussitôt dans lasalle de votes et à la porte de la mairie.
Article 5 : Les déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires serontreçues : ¢ pour le 1" tour de scrutin :- du lundi 3 au mercredi 5 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00-le jeudi 6 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00+ pour le 2nd tour de scrutin :.~ le lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00- le mardi 25 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Compiègne - 21 rue EugèneJacquet, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au 03 44 06 74 29 ou au 03 44 06 74 21.Article 6 : La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 10 juin 2024 jusqu'au samedi 22 juin àzéro heure pour le premier tour et du lundi 24 juin au samedi 29 juin à zéro heure en cas de secondtour. -Article 7 : L'attribution des emplacements d'affichage des listes de candidats s'effectue par un tirageau sort qui se déroulera à l'issue du délai de dépôt des candidatures, entre les listes dont la déclarationde candidature a été enregistrée, à la sous-préfecture de Compiègne, le vendredi 7 juin 2024 à10 heures.Article 8 : Le Sous-Préfet de Compiègne et le maire de Chevrières sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les formes et lieuxaccoutumés.
A Cofipiègnegie 2 2 AVR 2074
hristian GUYARD.
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PREFETE Direction interdépartementale35:—'055 des routes NordÉgalitéFraternité ARRÊTÉDépartement de l'Oise - RN2 - Du PR 13+0150 au 17+0790Site d'homologation de marquage routierMesures terrain fabricants et essais laboratoireTravaux de chaussée et campagne d'essaisPhases 3 et 5 : Basculement du sens Paris-Soissons sur la voie rapide du sens Soissons-Paris.Phase 4 : Basculement du sens Soissons-Paris sur la voie rapide du sens Paris-Soissons.Territoires des communes de Boissy-Fresnoy et Péroy-les-Gombries.
Arrêté n° T 24-170 OLe présent arrété abroge l'arrêté n° T 24 - 092 OVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme SÉGUIN Catherine en qualité de Préfète du départementde l'Oise. 'Vu l'arrété préfectoral du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral du 09 avril 2024 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord a ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre de la campagne de mesures et d'essais de produits de marquage routier,il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, hors agglomération, dans les deux sens decirculation.Vu l'information à Mme la Préfète de l'Oise,Vu l'information à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de l'Oise,
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Vu linformation à Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,Vu l'information à MM. les Maires de Peroy les Gombies et de Boissy FresnoisConsidérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenirdes accidents,Sur proposition de Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETÉARTICLE 1:Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN2, dans les deux sens de circulationdu PR 13+0150 au PR 17+0560 de jour comme de nuit, afin de permettre les opérations susmentionnées,de garantir la sécurité des usagers de la route et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en 5 phases sur des périodes différentes indiquées ci-dessous :Les phases 1 et 2 sont terminées. Le présent arrêté ne concerne que les phases 3, 4 et 5.La phase 3 est repoussée du 07 mai au 16 mai.- Phase 3 :1 à plusieurs journées, dans la période au plus tôt du 02 avril 2024 3 09h00 au 16 mai2024 à 17h 00 ; sauf période du 30 avril 2024 à 17h00 au 02 mai 2024 à 09h00.Phase 4 : 1 à plusieurs journées, dans la période au plus tôt du 21 mai 2024 à 05 h 00 au 31 mai2024 à 17 h 00. -- PhaseS :1 à plusieurs journées, dans la période au plus tôt du 27 mai 2024 à 09 h 00 au 25 juillet2024 à 17 h 00.La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.Pour toutes les phases la mise en place de la neutralisation de la voie rapide sens Paris-Soissonss'effectuera sous protection FLR :- _ FLR d'avertissement PR 13+0150.- FLR de position PR 13+0350.
ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur la RN2 sont les suivantes :Phases 3 et S : Basculement du sens Paris-Soissons sur la voie rapide du sens Soissons-Paris :Dans le sens Paris-Soissons :- Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 13+0800 et le PR 17+0560,La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 13+0800 et le PR 14+0460,La vitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 14+0460 et le PR 14+0560,La vitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 14+0560 et le PR 14+0810,
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- Lavitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 14+0810 et le PR 17+0560,La voie rapide est neutralisée à partir du PR 14+0200,- Basculement de la circulation entre le PR 14+0660 et le 17+0275.Dans le sens Soissons-Paris :- Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 17+0550 et le PR 14+0500,- _ La vitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 17+0360 et le PR 14+0500,- La voie rapide est neutralisée entre le PR 17+0275 et le PR 14+0500.Phase 4 : Basculement du sens Soissons-Paris sur la voie rapide du sens Paris-Soissons :Dans le sens Paris-Soissons :- Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 13+0800 et le PR 17+560,« La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 13+0800 et le PR 14+0560,« Lavitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 14+0560 et le PR 17+0560.- La voie rapide est neutralisée entre le PR 14+0200 et le PR 17+0275.Dans le sens Soissons-Paris :- Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 17+0550 et le PR 14+0500,- Lavitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 17+0360 et le PR 14+0800- Lavitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 14+0800 et le PR 14+0500- Basculement de la circulation entre le PR 17+0275 et le 14+0660.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose et la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées : Par l'entreprise SIGNATURE 24/24h 7j/7:Astreinte : M.BRAILLON Philippe : 06 72 41 75 88 (Responsable pose/dépose/maintenance sur site)M. PATE Julien : 06 72 85 24 52 (cadre travaux)Le gestionnaire de la voie est le CEI de Nanteuil-le-Haudouin du District de Laon de la DIR Nord.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
ARTICLE S :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
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ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,Mme la Sous-préfète de Senlis,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Mme la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR Nord,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,M. le Commandant de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d' Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,M. le Maire de Boissy-Fresnoy,M. le Maire de Péroy-les-Gombries,Mme. la Présidente du Conseil Departemental de I'Oise,CEI Nanteuil,CIGTSont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de I' OlseReims, le, 23 avril 2024La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,L'adjoint à la Chefffe de I' Est de Reims,/$Laurenf'ÆANDJEAN
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Ëçä o L'Inspecteur d'académie - Directeur Académique.Fraternité des Services de I'Education nationale de l'Oise
VU le code de l'Éducation, notamment ses articles R222-19 et suivants ;VU le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;— —— VU le-décret du-2 mars-2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qual:tè 'de directeuracadémique de I'éducation nationale de l'Oise ;VU le décret du 20 avril 2024 portant nomination de Madame Mélanie Batteux-Baillon en qualité de directriceacadémique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1962 autorisant les recteurs d'académie à déléguer leur signature auxinspecteurs d'académie ;VU l'arrêté ministériel du 16 mai 2022 portant nomination et détachement de Monsieur- Jean-BaptisteMAYENSON dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oisechargé du 1" degré ;VU l'arrêté n°MEN0O00101592915 du 31 août 2023 portant nomination de. Monsieur Romain Delaruelle dansl'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de I'éducation nationale ;VU l'arrêté rectoral en date du 25 avril 2016 portant organisation de l'académie d'Amiens ;VU l'arrêté rectoral en date du 20 avril 2017 portant organisation des différents services, interdépartementaux ouacadémiques ;—VU l'attestation rectorale-du-27-septembra-2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle à une prise de fonctiondifférée à la date du 18 septembre 2023 ;VUl'arrêtérectorat-du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul Obellianne,inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise ;VU l'arrêté départemental du 18 mars 2024 portant délégation de àignature' ;ARRETEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée à Madame Mélanie Batteux-Baillon, en qualité de directrice académiqueadjointe des services départementaux de I'éducation nationale de I'Oise, à effet de signer les décisions prisesdans le champ des pouvoirs délégués aux Directeurs Académiques des Services Départementaux de l'Éducationnationale par les décrets et arrêtés susvisésArticle 2 :Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Romain Delaruelle, en qualité de secrétaire général de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale de I'Oise, à effet de signer les décisions prisesdans le champ des pouvoirs délégués aux Directeurs Académiques des Services Départementaux de I' Éducationnationale par les décrets et arrêtés susvisésArticle 3 :Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste Mayenson, en qualité d'adjoint au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de I'Oise chargé du 1° degré, à effet de signer les décisionsprises dans le champ des pouvoirs délégués aux Directeurs Académiques des Services Départementaux del'Éducation nationale par l'article, les décrets et arrêtés susvisés.
Article 4 :L'arrêté du 18 mars 2024 susvisé est abrogé ;
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Article 5 :Le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de I'éducation nationale de l'Oise est chargéde I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.Fait à Beauvais, le 23 avril 2024
Jéan-Pau! Obellianne
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D'A M I E N s de l'OiseLibertéÉgalitéFraternité L'Inspecteur d'académie - Directeur Académiquedes Services de l'Éducation nationale de l'Oise
VU l'article D 222-36-3 du Code de l'Éducation autorisant le recteur à créer un service interdépartemental ;VU le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;— VUHe-décret du-2-mars-2024-portant-nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualité de directeuracadémique de l'éducation nationale de 'Oise ; |VU le décret du 20 avril 2024 portant nomination de Madame Mélanie Batteux-Baillon en qualité de directriceacadémique adjointe des services de I'éducation nationale de l'Oise ;VU l'arrêté rectoral en date du 11 juillet 2012 portant création de la « Piateforme de gestion du premier degré »au sein du service départemental de l'éducation nationale du département de l'OiseVU l'arrêté-ministérie! du-26-juin-1962 -autorisant les recteurs d'académie à déléguer leur signature auxinspecteurs d'académie ; 'Vu l'arrêté rectoral en date du 25 avril 2016 portant organisation de l'académie d'Amiens ;VU l'arrêté rectoral en date du 20 avril 2017 portant organisation des différents services, interdépartementaux ouacadémiques ;VU l'arrêté n°MEN000101592915 du 31 août 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dansl'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle à une prlse de fonctiondifférée à la date du 18 septembre 2023 ;VU l'arrêté rectoral du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualitéde-directeur-académique-des-services de I'Education nationale de I'Oise, pour la gestion du 1#" degré public ;VU l'arrêté départemental du 18 mars 2024 portant délégation de signature ;
ARRETEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée à Madame Mélanie Batteux-Baillon, directrice académique adjointe, et àMonsieur Romain Délaruelle, en qualité de secrétaire général de la direction des services départementaux del'éducation nationale de l'Oise, à effet de signer les décisions prises dans le champ des pouvoirs délégués auxDirecteurs Académiques des Services Départementaux de I'Education nationale par les décrets et arrêtéssusvisésArticle 2 :L'arrêté du 18 mars 2024 susvisé est abrogé ;Article 3 :Le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de I'Oise est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. 'Fait à Beauvais, le 23 avril 2024
Jean-Paul Obellianne
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ACADÊM IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'A M l E N S de l'OiseLibertérediitéFraternité ARRÊTÉL'inspecteur d'académie - Directeur Académiquedes Services de l'Éducation nationale de l'OiseVU le Code de l'Éducation ;VU le code du sport ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du service national ;VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et Ies départements ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine_des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualité de directeuracadémique de l'éducation nationale de l'Oise ;VU le décret du 20 avril 2024 portant nomination de Madame Mélanie Batteux-Baillon en qualité de directriceacadémique adjointe des services de I'éducation nationale de l'Oise ;VU l'arrêté -ministériel-du-16-mai-2022 portant nomination et détachement de Monsieur Jean-Baptiste Mayenson __dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services de I'éducation nationale de l'Oise chargé du 1" degré ;VU l'arrêté n°MEN000101592915 du 31 août 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dans l'emploide secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle à une prise de fonctiondifférée à la date du 18 septembre 2023 ;VU l'arrêté n°MEN000001778616 du 02 janvier 2024 portant nomination de Madame Laurence Sauvez dans l'emploide Conseiller de Directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagementet de sport ; 'VU l'arrété n°2020-019 du 17 décembre 2020 portant sur la création d'un service régional intitulé délégationrégionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cinq services départementaux,intitulés service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) ;VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale,de la jeunesse et des sports ;VU l'arrêté du 17 juillet 2023 de la rectrice de région académique portant délégation de signature sur le champ de- compétence relevant-de—a- délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) pour la région Hauts-de-France ;VU l'arrêté rectoral en date du 15 mars 2024 portant subdélégàtion de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et auxsports (DRAJES)VU l'arrété départemental en date du 18 mars 2024 portant délégation de signature ;
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ARRETEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie Batteux-Baillon, directrice académique adjointe, MonsieurRomain Delaruelle, secrétaire général, Monsieur Jean-Baptiste Mayenson, adjoint au directeur académique desservices de l'éducation nationale chargé du 1* degré et à Madame Laurence Sauvez, cheffe du service- départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports, à effet de signer les actes et correspondances dans-lesdomaines suivants :- La certification des diplômes de l'animation- Les agréments jeunesse et éducation populaire au niveau départemental- La gestion du service national universel et sa réserve- Les FONJEP BOP 163- L'accés des jeunes à I'information- La qualité éducative dans les accueils collectifs des mineurs.Article 2 :L'arrêté du 18 mars 2024 susvisé est abrogéArticle 3 :_____Le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Beauvais, le 23 avril 2024
ean-Paul Obellianne
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PREFETEDE L'OISE f.l ays &Y onnm.s,,/ËËZÇÏ' \_.' Cœur de PicardieFraternité
Arrêté conjoint portant renouvellement de la composition de la conférenceintercommunale du logement (CIL) de la communauté de communes du PaysNoyonnais
La préfète de I'Oise La Présidente de la communauté deChevalier de la Légion d'honneur communes du Pays NoyonnaisOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de construction et de l'habitation et notamment l'article L.441-1-5 ;VU les articles 6, 7 et 8 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et lacohésion urbaine ;VU l'article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un UrbanismeRénové (dite loi ALUR) ;VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République ;VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique (loi ELAN) ;VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite3DS) ;
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VU l'arrêté conjoint fixant la composition de la conférence intercommunale du logement de lacommunauté de communes du Pays Noyonnais du 27 février 2017 et notamment son article 4 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du PaysNoyonnais du 21 décembre 2023 approuvant le renouveilement de la composition de laconférence intercommunale du logement ;Considérant que le mandat des membres de la présente conférence intercommunale dulogement est arrivé à échéance et qu'il convient de procéder au renouvellement de sacomposition pour une durée de six ans ;Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise.ARRÊTENTArticle Ter - La conférence intercommunale du logement, coprésidée par la Préfète et laPrésidente de la communauté de communes du Pays Noyonnais, est composée comme suit :Coprésidence° de la Préfète ou de son représentant ;° de la Présidente de la CC du Pays Noyonnais ou de son représentant.Membres :Collège 1 : représentants des collectivités locales° des maires de I'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes duPays Noyonnais ou de leur représentant ;° de la Présidente du Conseil départemental de l'Oise ou de son représentant.Coilège 2 : représentants des professionnels du logement socialo d'un représentant de l'OPAC de l'Oise ;. d'un représentant de la SA HLM de l'Oise ;. d'un représentant de Clésence ;. d'un représentant d'Action Logement ;. d'un représentant de COALLIA ;° d'un représentant de l'Union Régionale de l'Habitat (URH).Coll 3 : représentant agers ou a iations de défen es personn n situationd'exclusion par le logement° d'un représentant de l'UDAF Oise ;° d'un représentant de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) ;. d'un représentant de |'association Force Ouvrière Consommateurs de l'Oise (AFOC) ;o d'un représentant des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO).
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Sont associés également à la Conférence Intercommunale du Logement :. L'administration de la Communauté de communes du Pays Noyonnais : Direction généraleet Direction de 'Aménagement, l'Habitat et la Mobilité :« Un représentant de la direction générale des services de la Communauté de communesdu Pays Noyonnais ; .e UN représentant de la direction du développement territorial de la Communauté decommunes du Pays Noyonnais ;4° Les administrations de I'Etat : la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités ou son représentant ; le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant.Article 2 - La CIL définit les orientations en matière d'attribution de logements sociaux sur leterritoire de la Communauté de communes du Pays Noyonnais, suit leur mise en œuvre etparticipe à leur évaluation. Elle peut aussi formuler des propositions en matière de créationd'offres de logements adaptés et d'accompagnement des personnes.Elle élabore la convention intercommunale d'attribution (CIA), suit sa mise en œuvre et participeà son évaluation. Elle suit la mise en œuvre du plan partenarial de gestion de la demande delogement social et d'information des demandeurs (PPGDID) et participe à son évaluation. Elle yintègre par ailleurs un système de cotation de la demande de logement social. ;Article 3 - La Conférence Intercommunale du Logement se réunira, à minima, une fois par an. Ellefonctionne selon un règlement intérieur. La durée de mandat de ses membres est de six ans.Article 4 - Le secrétariat de la Conférence Intercommunale du Logement est assuré par lesservices de la CC du Pays Noyonnais.Article 5 - Le Sous-préfet de 'arrondissement de Compiègne et le Directeur Général des Servicesde la Communauté de communes du Pays Noyonnais sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de |'Oise et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Oise oudevant la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter desa notification.
_ Beauvais, le 2\ o\ LoPour la Préfète et par délégation,le Sous-pféfet de Compiègne,
hristian GUYARD
03 65 43 40 12ddets-direction@oise.gouv.fr101 avenue Jean Mermaz, BP 10459, 600D4 Beauvels Cedex
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Ex Direction départementalePREFETEDE L'OISE des territoiresijertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la Fédération départementale des chasseurs de l'Oise à procéder àla récupération de sauvetage d'œufs de perdrix et de faisansLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 424-10 et R. 424-23 relatifs à l'interdiction dedétruire, d'enlever ou d'endommager intentionnellement les nids et les œufs, de ramasser les œufsdans la nature et de les détenir pour les espèces dont la chasse est autorisée ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de l'Oise ;Vu l'arrété ministériel du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel degrand gibier ou de lapin et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dontla chasse est autorisée ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant délégation de signature de Monsieur David WITT,directeur départemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant subdélégation de signature en matière administrativede M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la directiondépartementale des territoires de I'Oise ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 approuvé par arrêté préfectoral endate du 21 septembre 2018 ;Vu la demande en date du 15 avril 2024 présentée par la Fédération départementale des chasseurs del'Oise, en vue d'obtenir l'autorisation de prélever des œufs de perdrix et de faisans issus de nidsdécouverts pendant les travaux agricoles ou opérations de fauche des bords de routes ;Vu l'avis favorable du 26 avril 2024 de l'Office français de la biodiversité ;Considérant que les travaux agricoles et de fauche des bords de route réalisés durant la période denidification des perdrix et des faisans sont susceptibles d'entraîner la destruction des nids et despoules couveuses ;Considérant que la récolte des œufs des nids détruits et abandonnés concourent à leur sauvetage et àla conservation des souches locales de perdrix et de faisan ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1* — Le personnel technique de la fédération des chasseurs de l'Oise est autorisé à récupérer lesœufs de perdrix et de faisans issus de nids découverts pendant les travaux agricoles et les opérationsde fauche des bords de routes entrainant un abandon des nids suite à ce dérangement, sur l'ensembledu département de l'Oise.Article 2 - Les prélèvements se dérouleront sous la responsabilité de Thomas CRUZ, technicien de lafédération des chasseurs de l'Oise.Article 3 - Les œufs récupérés seront ensuite dirigés vers les centres de sauvetage de la Fédérationdépartementale des chasseurs de l'Oise situés à Agnetz et Cempuis ainsi que vers l'élevage de l'EARL dePitié, 5 Rue d'Orimont, Hameau de la Pitié 76740 Saint-Pierre-Le-Vieux.Article 4 — Ces opérations pourront s'effectuer à compter de la date de signature du présent arrêtéjusqu'au 31 août 2024 inclus.Article 5 — Un bilan des opérations sera adressé en fin de campagne à la direction départementale desterritoires et au service départemental de I'Office français de la biodiversité afin d'apprécier lesrésultats de ce suivi.Article 6 —- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoires del'Oise, le président de la Fédération des chasseurs de l'Oise, le groupement de gendarmerie de l'Oise etle chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Oise et dont une copie sera adressée aux intéressés.
Le responsab Ore, Forêt,
aud LEDOUX
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/2
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Direction départementaleEZ des territoiresPRÉFÈTEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 202403-01-A16Réglementant temporairement la circulation pour les travaux de réfection de la couche de roulementdu PR 94+000 au PR 114+000 sens Paris Boulogne,du PR 38+200 au 34+490 sens Paris Boulogne et Boulogne Paris sur l'A16 etdu PR 185+200 au 183+600 sens Neufchâtel St-Quentin et St-Quentin Neufchâtel sur l'A29pendant la période comprise entre le 29 avril et le 14 juin 2024
La Préfète de I'Oise,Chevalier de la Légion d''HonneurChevalier de I'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 'nommant M David WITT, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur départementaldes territoires de l'Oise ;2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/10
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Vu larrété préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de l'Oise ; -Vu l'arrêté de la Préfète de I'Oise en date du 18 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental desterritoires de l'Oise ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrété du 6 novembre 1992 ;Vu la note du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère chargé des Transportsfixant le calendrier 2024 des jours « hors chantiers » ;Vu la demande faite le 21 mars 2024 par la Sanef ;Vu les avis favorables de I'EDSR 60, 80 et 95 ;Vu les avis favorables du CD 60 et 80 ;Vu les avis des communes concernées ;Considérant que le chantier de réfection de la couche de roulement du PR 94+000 au PR 114+000sens Paris Boulogne, du PR 38+200 au 34+490 sens Paris Boulogne et Boulogne Paris sur I'A16 et du PR185+200 au 183+600 sens Neufchâtel St-Quentin et St-Quentin Neufchâtel sur l'A29 pendant lapériode comprise entre le 29 avril et le 14 juin 2024 est un chantier « non courant » au sens de la notetechnique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité dés usagers ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenirles accidents ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de I'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° -Par dérogation aux articles n° 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 de l'arrété préfectoral permanent d'exploitationsous chantier en date du 08 février 2023 pour le département de l'Oise, les travaux de réfection de lacouche de roulement du PR 94+000 au PR 114+000 sens Paris Boulogne, du PR 38+200 au 34+490 sens2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedex .téléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 2/10
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Paris Boulogne et Boulogne Paris sur 'A16 et du PR 185+200 au 183+600 sens Neufchâtel Saint-Quentin et Saint-Quentin Neufchâtel sur 'A29 sont autorisés pendant la période comprise entre le 29avril et le 14 juin 2024.Dérogation à I'article n°4Il sera mis en place des itinéraires de déviationDérogation à l'article n°5Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier.Dérogation à l'article n°6Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.Dérogation à l'article n°7La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 km.Dérogation à l'article n°8Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulationDérogation à l'article n°10La largeur des voies pourra être réduite à 3,20 m.Dérogation à l'article n°11L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourraêtre inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 2 -Les travaux de réfection de la couche de roulement du PR 94+000 au PR 114+000 sens Paris Boulogne,du PR 38+200 au 34+490 sens Paris Boulogne et Boulogne Paris sur l'A16 et du PR 185+200 au 183+600sens Neufchâtel St-Quentin. et St-Quentin Neufchâtel sur l''A29 nécessitent les restrictions decirculation suivantes :Phase 1a : Travaux de rabotage et réfection des enrobés dans le sens Boulogne ParisDates : du lundi 29 avril 2024 04h00 au mardi 30 avril 2024 23h00Localisation : du PR 37+230 au PR 35+250 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16Mesures d'exploitation :Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Boulogne Paris serabasculée totalement sur le sens Paris Boulogne entre le PR 38+200 et le PR 34+490.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progréssivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhiculeLa vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr : 3/10
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Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 33+000 et seterminera au PR 38+300 dans le sens Paris Boulogne et du PR 394600 au PR 34+200 dans le sensBoulogne Paris.En journée et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chaussée rabotée ; La vitesse seralimitée à 70 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.Réalisation de bouchons mobiles dans les deux sens de circulation pour le retournement du finisseurStationnement du finisseur dans l'accès de service situé au PR 34+850.Phase 1b : Travaux de rabotage et réfection enrobé dans le sens Paris BoulogneDates : lundi 06 mai 2024 04h00 au mardi 07 mai 2024 23h00Localisation : du PR 35+250 au PR 37+230 sens Paris Boulogne_de l'autoroute A16Mesures d'exploitation :Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Boulogne serabasculée totalement sur le sens Boulogne Paris entre le PR 34+490 et le PR 38+200.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser a tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 33+000 et seterminera au PR 38+550 dans le sens Paris Boulogne et du PR 39+600 au PR 34+200 dans le sensBoulogne Paris.Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 Chambly sens Paris Boulogne et mise en placed'un itinéraire de déviationEn journée et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chaussée rabotée ; La vitesse seralimitée à 70 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.Réalisation d'un bouchon mobile du PR 37+230 au PR 95+800 sens Paris BoulogneStationnement du finisseur dans l'accès de service situé au PR 95+800Itinéraire de déviation :Déviation n°1 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 Chambly sens Paris Boulogne : lesusagers emprunteront la RD1001 puis la RD105 puis la RD609 pour reprendre l'autoroute au diffuseurn°13 de MéruPhase 2 : Travaux de rabotage et réfection enrobé parking extérieur de l'aire de service de Croixraultet en amont et aval du péage de Poix de PicardieDates : du lundi 13 mai 2024 04h00 au mardi 14 mai 2024 24h00Localisation : PR 165+470 de l'autoroute l'A29
2, boulevard Amyot d'InvilleBP-20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 4 /10
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Mesures d'exploitation :Fermeture du parking extérieur de l'aire de CroixraultNeutralisation par demi-bretelle pour protection chantier.En journée et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chaussée rabotée ; La vitesse seralimitée à 70 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.Phase 3 : Travaux de rabotage et réfection diffuseur de Poix de PicardieDates : du lundi 13 mai 2024 18h00 au mercredi 15 mai 2024 06h00Localisation : diffuseur n°13 Poix de Picardie situé au PR 165+470 de |'autoroute l'A29Mesures d'exploitation :Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°13 de Poix de Picardie : fermetureseffectives de 20h00 à 06h00 le lendemainNeutralisation de la voie lente : 'Sens Neufchâtel Saint-Quentin du PR 167+400 au PR 164+950. La circulation s'effectuera sur la voielaissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit dedépasser à tous les véhicules.Sens Saint-Quentin Neufchâtel du PR 163+700 au PR 166+250. La circulation s'effectuera sur la voielaissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit dedépasser à tous les véhicules. -En journée et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chaussée rabotée ; La vitesse seralimitée à 70 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.Itinéraires de déviation :Déviation 2 : Fermeture de la bretelle de sortie n° 13 de Poix de Picardie du sens Amiens versNeufchâtel :Mise en place d'un itinéraire de déviation en prenant la bretelle de sortie n°18 de Salouëlsur l'autoroute A16 puis suivre la déviation du CD80 vers « Poix-de-Picardie » dans le cadre destravaux effectués sur la RD1029 « rocade de Poix-de-Picardie ».Déviation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie n° 13 de Poix de Picardie du sens Neufchâtel vers_Amiens : Mise en place d'un itinéraire de déviation en prenant la sortie n°12 d'Aumale et la D929 puisà partir du giratoire dit « du coq gaulois » suivre la déviation du CD80 vers Poix-de-Picardie dans lecadre des travaux effectués sur la RD1029 « rocade de Poix-de-Picardie ».Déviation 4 : Fermeture de la bretelle d'entrée n° 13 de Poix de Picardie du sens Amiens versNeufchâtel : Mise en place d'un itinéraire de déviation en prenant la D901 direction Poix de Picardiepuis à partir du barreau RD1901 suivre la déviation du CD80 vers Aumale dans le cadre des travauxeffectués sur la RD1029 « rocade de Poix-de-Picardie ». -Déviation 5 : Fermeture de la bretelle d'entrée n° 13 de Poix de Picardie du sens Neufchâtel versAmiens : Mise en place d'un itinéraire de déviation en prenant la D901 direction Poix de Picardie puisla RD 920 puis la RD 138 direction Amiens.Phase 4 : Travaux de rabotage et réfection de l'aire de repos d'HardivillersDates : du mercredi 15 mai 2024 18h00 au vendredi 17 mai 2024 06h00Localisation : aire de repos d'Hardivillers situés au PR 92+515 de l'autoroute A162, boulevard Amyot d'Inville -BP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 5/10
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Mesures d'exploitation :Rabotage et réfection des enrobés des deux parkings PLLes neutralisations des places de parking resteront en place la journéePhase 5a : Travaux de rabotage et réfection enrobé dans le sens Paris BoulogneDates : du mardi 21 mai 2024 04h00 au vendredi 24 mai 2024 21h00Localisation : du PR 93+900 au PR 105+000 sens Paris Boulogne de l'autoroute A16Mesures d'exploitation :Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Boulogne serabasculée totalement sur le sens Boulogne Paris entre le PR 93+700 et le PR 105+200.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhiculeLa vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 92+200 et seterminera au PR 105+600 dans le sens Paris Boulogne et du PR 106+600 au PR 93+500 dans le sensBoulogne Paris.En journée et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chaussée rabotée ; La vitesse seralimitée à 70 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.Les neutralisations de voies resteront en journéePhase 5b : Travaux de rabotage et réfection enrobé dans le sens Paris BoulogneDates : du lundi 27 mai 2024 04h00 au vendredi 31 mai 2024 21h00Localisation : du PR 99+000 au PR 107+500 dans le sens Paris Boulogne de l'autoroute A16Mesures d'exploitation : ;Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Boulogne serabasculée totalement sur le sens Boulogne Paris entre le PR 98+150 et le PR 107+500La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhiculeLa vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 96+700 et seterminera au PR 107+950 dans le sens Paris Boulogne et du PR 108+900 au PR 97+900 dans le sensBoulogne Paris.En journée et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chaussée rabotée ; La vitesse seralimitée à 70 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.Les neutralisations de voies resteront en journée.2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwwuw.oise.gouv.fr - 6/10
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Phase 5c : Travaux de rabotage et réfection enrobé dans le sens Paris BoulogneDates : du lundi 03 juin 2024 04h00 au vendredi 07 juin 2024 21h00Localisation : du PR 107+500 au PR 114+000 dans le sens Paris Boulogne de l'autoroute A16Mesures d'exploitation :Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Boulogne serabasculée totalement sur le sens Boulogne Paris entre le PR 105+200 et le PR 115+000La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhiculeLa vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 103+700 et seterminera au PR 115+450 dans le sens Paris Boulogne et du PR 116+400 au PR 105+000 dans le sensBoulogne Paris. ;En journée et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chaussée rabotéeFermeture de l'aire de Vallée de la Selle Est à partir du vendredi 31 mai 2024 10 h 00Fermeture d'Essertaux en entrée totale et la bretelle de sortie Paris EssertauxEn journée et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chaussée rabotée ; La vitesse seralimitée à 70 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.Réalisation d'un bouchon mobile du 114+000 au 181+200, pour le transfert du finisseur, durant lajournée du 06 juin 2024 ou la nuit du 06 au 07 juin 2024 à partir de 21h00Stationnement du finisseur dans l'accès de service situé au PR 181+200 sens Saint-Quentin NeufchâtelItinéraires de déviation :Déviation 10 : Fermeture de la bretelle de sortie n°17 d'Essertaux sens Paris Boulogne : Mise en placed'une déviation en prenant la bretelle de sortie n°16 d'Hardivillers, la D930, puis la RD11 puis la RD210puis la RD920 jusqu'au droit du diffuseur n°17 d'Essertaux.Déviation 11 : Fermeture de la bretelle d'entrée n°17 d'Essertaux sens Paris Boulogne : Mise en placed'une déviation en prenant la D920, la D210 en direction d'Amiens jusqu'au droit du diffuseur n°31 deDury (Autoroute A29).Déviation 12 : Fermeture de la bretelle d'entrée n°17 d'Essertaux sens Boulogne Paris : Mise en placed'une déviation en prenant la D920, puis la RD210 puis la RD11 puis la RD930 jusqu'au droit dudiffuseur n°16 d'Hardivillers.Phase 6: Travaux de rabotage et réfection enrobé dans l'échangeur A16/A29 Ouest et sectioncouranteDates : du lundi 10 juin 2024 13h00 au vendredi 14 juin 2024 21h00Localisation: du PR 183+0600 au PR 185+200. sens Neufchâtel Saint-Quentin et Saint-QuentinNeufchâtel de l'autoroute A29 et l'échangeur A16/A29
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 7/10
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Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente :Sur l'A16 sens Paris Boulogne du PR 123+100 au PR 125+600. La circulation s'effectuera sur la voielaissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit dedépasser à tous les véhicules.Sur l'A16 sens Boulogne Paris du PR 126+800 au PR 124+100. La circulation s'effectuera sur la voielaissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit dedépasser à tous les véhicules.Neutralisation de la voie rapideSur l'A 29 sens Neufchâtel Saint-Quentin du PR 163+600 au PR 165+275 pour sortie obligatoire à Poixde Picardie N°13 : fermetures effectives de 20h00 à 06h00 le lendemain. La circulation s'effectuerasur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il serainterdit de dépasser à tous les véhicules.En journée et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chaussée rabotée ; La vitesse seralimitée à 70 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.Les neutralisations de voies resteront en journée .Itinéraires de déviation :Déviation n°13 : Sortie obligatoire diffuseur n°13 Poix de Picardie sens Neufchâtel Saint-Quentin : lesusagers sortiront au diffuseur n°13 de Poix-de-Picardie puis emprunteront la RD901 direction Poix-dePicardie puis la RD920 puis la RD 138 direction Amiens.
Article 3 -Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés,en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 4 -Information des usagersDes messages d'information seront affichés sur les panneaux à messages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dansle sens en travaux.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies seraautorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour férié à 22h00 les jours fériés. À ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétentsde la préfecture du lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.
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Dans le sens impacté par la mise en place de séparateurs modulaires de voies béton (SMV) type H1, lavitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tous lesvéhicules.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La téte des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSanef ou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queve du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs serontmomentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser '- par un véhicule ou une remorque équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Fermeture de l'autorouteCRS CANIF dédiera un équipage à cette opération qui sera présent pour 'la fermeture et laréouverture de l'autoroute. En cas d'empêchement, les forces de l'ordre donneront l''autorisation àSanef de procéder à la fermeture et la réouverture en leur absence.
Article 5 -< La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante àI'attributaire du marché et par la Sanef.< Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992. |< La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.« La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadaptés aux caractéristiques géométriques du site.
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Article 6 -Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément a la réglementationen vigueur.
Article 7 -Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès duTribunal Administratif compétent dans le même délai accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr.
Article 8 -Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires de l'Oise, Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie à Beauvais, Monsieurle Directeur de l'entreprise attributaire des travaux, Monsieur le Directeur du réseau Nord de la.Sanef,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
À Beauvais, le 24 Avril 2024
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Le diretteur agparten'lenta!es TerritoirèsDavid WITT
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 10/10
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