RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-200
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une
manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024
dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se
déroulant sur un circuit non homologué dans la salle multiactivités
Mach36 dans la commune de Déols (9 pages) Page 3
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc /
36-2024-11-07-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Hervé SABOURIN en qualité de garde particulier (2 pages) Page 13
36-2024-11-07-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Thierry CHAMBLET en qualité de garde particulier (2 pages) Page 16
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Préfecture de l'Indre
36-2024-11-07-00001
ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une
manifestation sportive motorisée vendredi 8
novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor
Châteauroux », se déroulant sur un circuit non
homologué dans la salle multiactivités Mach36
dans la commune de Déols
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8
novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle
multiactivités Mach36 dans la commune de Déols
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Direction de la citoyenneté et de la LégalitéE'— - Bureau de la réglementation générale et des électionsPRÉFETDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdu 0 7 KOV, 2024Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux »se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle multiactivités Mach36dans la commune de DéolsLe Préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18, R411-30 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,A331-18 et A331-32 ;Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandes circulations ;Vu l'arrêté interministériel du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territorialeset de l'immigration et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et dulogement du 20 décembre 2010, portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdictions des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n°36-2024-07-05-00001 du 5 juillet 2024 portant réglementation de lacirculation routière en période de trafic intense pour l'année 2024 dans l'Indre ;Vu la demande formulée le 27 juillet 2024 par Philippe YVERNAULT, Président de l'association TrialClub du Pays de La Châtre, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestationdénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », le 8 novembre 2024 sur un circuit non homologuédans la salle multiactivités Mach36, commune de Déols;Vu l'attestation d'assurance AXA souscrite par les organisateurs en date du 19 août 2024 ;
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Vu les avis des membres de la commission départementale de sécurité routiére (section épreuvessportives);Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Indre,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: M. Philippe YVERNAULT, Président de l'association Trial Club du Pays de La Châtreest autorisé à organiser la manifestation dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », le8 novembre 2024 sur un circuit non homologué dans la salle multiactivités Mach36, commune deDéols, et selon le plan joint en annexe et conformément au dossier déposé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositionsdes décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures arrêtées par la commission départementalede sécurité routière (section épreuves sportives).Cette manifestation, inscrite au calendrier national de la Fédération Française de Moto (FFM), doitse dérouler conformément au règlement de celle-ci.Les cylindrées seront conformes à I'article 7 des régles techniques de sécurité (RTS) trial :- 6-10 ans : 80cc maximum (50cc à 6 ans)- 11-14 ans : 125cc maximum- 15 ans et plus : cylindrée libreDéroulement de la manifestation
| - Les caractéristiques de l'épreuveLa manifestation se déroulera dans la salle multiactivités Mach36, à Déols, selon le programmejoint en annexe :- de 16h00 à 17h00 : briefing pilotes- de 17h00 à 18h00 : contrôles techniques et administratifs- de 18h00 à 20h00 : échauffement- de 20h00 à 20h15 : présentation- de 20h15 à 22h45 : tours 1, 2 et 3- à partir de 22h50 : affichage des résultats et remise des prixLa manifestation débutera par l'exhibition de 6 motos, puis la présentation des enfants (motosélectriques), et terminera par l'exhibition des vélos.Nombre maximum de participants : 20Le nombre de spectateurs attendus : 2400Caractéristiques :- longueur du parcours : 500 mètres- nombre de zones : 6- temps global imparti : 4 heures- nombre d'officiels commissaires de zone : 4
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Il - Les dispositions de sécurité généralesActivation du plan vigipirate « Urgence attentat »Compte tenu de l'activation du plan vigipirate « Urgence attentat », il incombe à l'organisateurd'être particulièrement vigilant lors de la manifestation objet de cet arrêté. Sur ce point,I'organisateur est invité à se référer aux recommandations figurant dans le guide à I'attention desorganisateurs de rassemblements via le lien suivant: https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides
Secours et protection :Conformément à l'article 5 des RTS, les épreuves de trial n'ont pas l'obligation de prévoir undispositif médical spécifique. Toutefois, une convention a été signée entre le Mach36,responsable de la sécurité du site, et la Protection Civile de l'Indre qui assurera un dispositifprévisionnel de secours (DPS).Par son pouvoir de police, le maire peut prendre toutes les mesures de sécurité qui lui paraitraientnécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs et des concurrents.Par le responsable technique avant le départ de la manifestation :Tous les participants devront présenter leur(s) machine(s), leur équipement (combinaison, gants,protection dorsale, dossard, botte de cuir, casque). En ce qui concerne le contrôle sonométriquedes machines, les commissaires techniques disposent de la faculté d'interdire le départ à toutpilote dont le motocycle présenterait un niveau sonore non conforme aux normes édictées par laFFM dans les Règles Techniques et de Sécurité, en refusant le marquage de la machine.Préconisations du Service départemental d'incendie et de secours de l'Indre (SDIS36)Afin que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions, il est vivement conseilléde mettre en place les mesures décrites par le SDIS36 lors de la commission départementale desécurité routière du 5 novembre 2024.Organigramme fonctionnel de sécurité :- Responsable organisation : Monsieur Philippe YVERNAULT — 06 81 91 46 58- Coordinateur de sécurité : Monsieur Philippe YVERNAULT - 06 81 91 46 58
Sécurité des spectateursLes organisateurs devront mettre en place tous les dispositifs et prendre toutes les mesuresnécessaires pour garantir la sécurité des spectateurs, conformément aux prescriptions de lacommission départementale de sécurité routière et au plan de sécurité ci-joint.L'organisation de cette épreuve se déroulera dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
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ARTICLE 3: Il est conseillé d'afficher, près des points de vente de boissons, des messagesd'information sur les dangers de l'alcool et de la vitesse.ARTICLE 4: L'organisateur technique de la manifestation met en ceuvre les moyens humains etmatériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ceque l'accès à toute autre zone leur soit strictement interdit. La fourniture du dispositif de sécuritéet de protection du public est assurée par les organisateurs.ARTICLE 5 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par ledirecteur départemental de la police nationale de I'indre ou son représentant si les conditions desécurité ne se trouvent pas remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou desconcurrents par le réglement particulier de I'épreuve ne sont pas respectées. Les organisateursdoivent prendre contact avec les forces de l''ordre avant le début de la manifestation.'Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, cette manifestation ne peut débuterqu'aprés production, par l'organisateur technique à l'autorité préfectorale, d'une attestationécrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées(attestation à adresser par courriel à pref-dcl-brge@indre.gouv.fr).ARTICLE 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à l'occasionde la manifestation ainsi que les frais éventuels d'interventions du service départementald'incendie et de secours de l'Indre (SDIS).ARTICLE 7 : L'État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, etnotamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par le faitde l'épreuve, soit en raison d'un accident survenu au cours ou à l'occasion des épreuves.ARTICLE 8 : Les consignes de sécurité sont rappelées aussi souvent que nécessaire.ARTICLE 9 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Par ailleurs, les organisateurs ne doivent pas utiliser les panneaux de signalisation routière poureffectuer le fléchage de la manifestation. Les pancartes ou affiches ne doivent pas masquer oucompromettre la lisibilité de la signalisation en place, elles doivent être retirées dès lamanifestation terminée.Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il estsouhaitable que l'organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cettedémarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau denettoyage des véhicules, etc..).
ARTICLE 10: La secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, le maire de Déols, le directeurdépartemental de la police nationale de l'Indreet le directeur le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs sur le site internet
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de la préfecture de l'Indre et dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'aux autoritésénumérées ci-dessus et au directeur du SAMU 36.
Pour le Préfetet par délégation,La Secrétaire Générale
N hodNadine CHAIB
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationselon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de I'Indre — Place de la victoire et des Alliés -CS80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEXun recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratifde Limoges - 1 Cours Bugeaud —- 87000 LIMOGES
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HEURE DEDEBUT HEUREDE FIN17hT7h38h1éh20h20h1522h5023h
Moro-¢Lyg: Trial Club du Pays de La ChatreDATE: 8 novembre 2024ley: DEOLS
18h18h20h177h20h1522h45
DEROULEMENTContrôles administratifsContrôles techniquesEchauffementBriefing pilotesPrésentation! Tours1, Zet3Affichage des résultatsRemise des prix
GATEGORIE(8]Trial GP - MT1-MT2-MT3Trial GP - MT1-MT2-MT3Trial GP - MT1-MT2-MT3Trial GP - MT1-MT2-MT3Tridi GP - MT1-MT2-MT3Tricl GPTrial GPTriel GP
DURÉE
Th35mn2h30Oh302h
Chils
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Trial Indoor — 8 novembre 2024 — MACH 36Message de Mr HUDEL, directeur MACH 36Voici les mesures de sécurité prévues pour cette date :e Personnel:oo O O Oo O O O
Protection civileADS palpation : 5 agentsResp. Sécurité : 1 agentsAgent salle (sécurisation de la zone de concours) : 6 agentsAgent backstage : 1 agent (pour contrôle des personnes entrant sur site côté« organisateur »)SSIAP 1 : 3 agentsSSIAP 2 : 4 agentContrôleur billets : 2 agents1 électricien « salle » + 2 cadres de la société dont un formé à la sécurité dans lespectacle vivant et également SSIAP 1.e Mesures en salle :
O
Balisage de zone de concours avec des barrières de type VAUBANEntrée du public directement via les escaliers menant au gradin, pas d'accès publicvia les « vomitoires » pour qu''il n'y ai pas de public dans la zone de concours.Système CTA (ventilation pour renouvellement d'air) reliée à une sonde PPM pourdéclenchement dès dépassement du seuil légalement autoriséRenouvellement d'air toutes les 2 heurese PlansenPJe Concernant le calcul de valeur d'émission de CO, nous vous laissons faire le calcul carles chiffres de notre côté sont inchangés (pas de modification depuis votre dernièrevenue en 2015).En espérant que ces éléments répondent à vos interrogations,Nous restons à votre disposition pour toute demande supplémentaire,Cordialement
François HUDELl,/ o . Directeur d'exploitationMACH IS o fhud el@mach36.frMobie 06 78 28 55 58
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multiactivités Mach36 dans la commune de Déols
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M.A.CH 36— — Rue Eugène VIOLLET-LE-DUCÆ :;.E,...G.îNï 36130 DÉOLS] Désentomage NORD(Æ Armoirs étectrique. Almme@ FAA Extincieur à esu ExincteurCOs- Barrage générai de l'oau ol RIA26065 Porte coupe feu LA PASSERELLE ;
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Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc
36-2024-11-07-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
Monsieur Hervé SABOURIN en qualité de garde
particulier
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Hervé
SABOURIN en qualité de garde particulier 13
ExPREFETDE L'INDREL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Hervé SABOURINen qualité de garde particulierqui Annule et remplace L'arrêté N° 36-2024-10-31-00001 du 31 octobre 2024
LE PRÉFET DE L'INDRE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 :Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.428-25 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-07-15-00004 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature àMme Arléne VIVIEN, sous-préfète de l'arrondissement du Blanc, et en cas d'absence oud'empêchement à M. Jean-Luc GILLARD, secrétaire général de la sous-préfecture;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2010 reconnaissant les aptitudes techniques à exercer les fonctionsde garde-pêche particulier de M. Hervé SABOURIN ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 reconnaissant les aptitudes techniques à exercer lesfonctions de garde-chasse particulier de M. Hervé SABOURIN ;Vu l'arrêté préfectoral N° 36-2020-08-21-002 du 21 août 2020 reconnaissant les aptitudes techniques àexercer les fonctions de garde-bois et forêts de M. Hervé SABOURIN ;Vu la commission établie par M. Alain LECOUR, propriétaire et gérant de la SCI CAJELA,demeurant Moulin de Brochot, 36500 SAINTE-GEMME à M. Hervé SABOURIN par laquelle il luiconfie la surveillance de ses droits de CHASSE et de PFCHE sur la commune deSAINTE-GEMME (36).ARRÊTE
Article 1": M. Hervé SABOURIN né le 04/05/1961 à POITIERS (86) demeurant1 La tuilerie du Berger, 36500 SAINTE-GEMME, EST AGRÉÉ en qualité de GARDE CHASSE,PÊCHE BOIS ET FORÊT PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans ledomaine de la chasse et de la pêche prévues au Code de l'environnement qui portent préjudice auxdroits de chasse de M. Alain LECOUR, propriétaire demeurant Moulin de Brochot, 36500 SAINTE-GEMME ;Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire eststrictement limitée au territoire pour lequel M. Hervé SABOURIN a été commissionné et agréé.
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Hervé
SABOURIN en qualité de garde particulier 14
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée deCINQ ANS.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Hervé SABOURIN doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qu'il doit présenter à toute personne qui en faitla demande.Il doit faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention « Garde Particulier», à l'exceptionde toute autre.Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :. d'un recours gracieux auprès de la Préfecture de l'Indre. d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent ou parl'application www.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 7 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution à,M. Alain LECOURpour remise au titulaire de l'agrémentpour information à :- Monsieur le Commandant de la Compagnie de gendarmerie du Blanc- Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Châteauroux- Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité
Jean-Luc GILLARD
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Hervé
SABOURIN en qualité de garde particulier 15
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc
36-2024-11-07-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
Monsieur Thierry CHAMBLET en qualité de garde
particulier
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Thierry
CHAMBLET en qualité de garde particulier 16
ExPREFETDE L'INDREL,iberte'EgalitéFraternité
ARRETE N°Portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Thierry CHAMBLETen qualité de garde particulier
LE PREFET DE L'INDRE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 , 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.428-25 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-07-15-00004 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature àMme Arlène VIVIEN, sous-préfète de l'arrondissement du Blanc, et en cas d'absence oud'empêchement à M. Jean-Luc GILLARD, secrétaire général de la sous-préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-10-0237 du 27 octobre 2009 reconnaissant l'aptitude technique deM. Thierry CHAMBLET à exercer les fonctions de garde-chasse particulier ;Vu la commission établie par Mme PINTO épouse JACQUET Claudiane, propriétaire, demeurant18 rue du Lac 94160 SAINT-MANDÉ à M. Thierry CHAMBLET, par laquelle elle lui confie lasurveillance de ses droits de CHASSE et de PECHE sur la commune de VILLIERS (36).
ARRÊTE
Article 1": Monsieur Thierry CHAMBLET, né le 12 mars 1962 à Villiers (36), demeurantLa Chipotière 36290 VILLIERS, EST AGRÉÉ en qualité de GARDE-CHASSE ETGARDE-PÊCHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de lachasse et de la pêche, qui portent préjudice aux droits de chasse et de pêche de Mme Claudiane PINTOépouse JACQUET.Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire eststrictement limitée au territoire pour lequel M. Thierry CHAMBLET a été commissionné et agréé.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Thierry
CHAMBLET en qualité de garde particulier 17
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Thierry CHAMBLET doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qu'il doit présenter à toute personne qui en faitla demande.Il doit faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention « Garde Particulier », à l'exceptionde toute autre.Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :. d'un recours gracieux aupres de la Préfecture de l'Indre. d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent ou parl'application www.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 7 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution à,Madame PINTO épouse JACQUET Claudianepour remise au titulaire de l'agrément
pour information à :- Monsieur le Commandant de la Compagnie de gendarmerie du Blanc- Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Châteauroux- Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité
Pour la Sous-Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général d Sous-Préfecture,
Jean-Lué GILLARD
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CHAMBLET en qualité de garde particulier 18