="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 22 Juillet 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de l'Ordre public et des Polices Administratives de Sécurité
(BOPPAS)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2026203-0003 du 22 juillet 2026
portant mise en demeure de quitter les lieux suite au stationnement illicite de sept
caravanes, trois fourgons et deux véhicules légers véhicules légers appartenant à des
personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées AX-04 et AX-05
appartenant à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine.
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 190-0002 du 9 juillet 2026 portant
suspension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 197 - 0001 du 16 juillet 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025 343 – 0001 du 9 décembre 2025 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Nature Agriculture Forêt (SNAF)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0001 du 22 juillet 2026 portant
autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur renards sur les communes de Eyne et Llo.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0002 du 22 juillet 2026 portant
autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers sur la commune de Passa.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0003 du 22 juillet 2026 portant
autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Tresserre.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0004 du 22 juillet 2026 portant
autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur corneilles noires et lapins de garenne sur la commune de Saint-Feliu-
d'avall.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE L'ARIÈGE
Service Environnement et Risques
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SER-2026-061 du 21 juillet 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 du périmètre 66
correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION du 21 Juillet 2026 de la DREETS
Occitanie à la DDETS des Pyrénées-Orientales au titre de dépenses relevant des
programmes 102, 103 et 305.
E =PRÉFETDES tees Cabinet du Préfet
LibertéÉgatitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'ordre public et des polices administrativesde sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/CAB/BOPPAS/2026203-0003portant mise en demeure de quitter les lieux suite au stationnement illicite de septcaravanes, trois fourgons et deux véhicules légers véhicules légers appartenant à despersonnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées AX-04 et AX-05appartenant à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la justice administrative;
VU le Code de la sécurité intérieure;
VU le Code pénal;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.480-1, R.443-3 et R.443-10;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-12 etsuivants et L.2215-1;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyageet notamment l'article 9;
VU fa loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 modifiée relative à l'égalité et à la citoyenneté;
VU la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à lalutte contre les installations illicites ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Yssur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 modifié relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de laloi du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage;
VU ie décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grands passages ;
VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil etaux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris en application de l'article149 de la loi n°2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Préfet des Pyrénées-Orientales;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026057-0001 du 26 février 2026 portant délégationde signature à Madame Stella CHENE, sous-préfete, directrice de cabinet du préfet desPyrénées-Orientales ;
VU le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage révisé, approuvé pararrêté préfectoral du 21 juin 2021;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SVHC/2026-148-0001 du 28 mai 2026 portant agrément detrois emplacements provisoires dur le teritoire des communes de Perpignan, Rivesaltes etSaint-Nazaire pour l'accueil des gens du voyagé dans le cadre des grands passages estivauxen 2026;
VU l'arrêté municipal n°2026/175 pris le 29 mai 2026 par le maire de Toulouges portantinterdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagéesà cet effet ;
VU la plainte déposée le 22 juillet 2026, par Perpignon Méditéranée Communauté Urbainedont la commune de Toulouges fait partie à propos de l'occupation illicite, par des gens duvoyage, des parcelles AX-04 et AX-05 situées sur l'avenue de Thuir sur le territoire de lacommune de Toulouges (66350) ;
VU le procès verbal de renseignement administratif établi par les services de gendarmeriele 22 juillet 2026 constatant l'occupation illicite de gens du voyage sur les parcelles AX-04 etAX-05 ;
VU le courriel adressé au préfet le 21 juillet 2026 par la mairie de Toulouges en vue de lamise en œuvre de la procédure administrative d'évacuation forcée pour l'occupationillicite, par des gens du voyage, des parcelles AX-04 et AX-05 située avenue de Thuir (66350Toulouges);
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative compétente de fairecesser les troubles à l'ordre public par des mesures adaptées, nécessaires etproportionnées;
Préfecture des Pyrénées-Orientales- 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN 2/5Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http.//www.pyrenees-orientalesgouv.fr

Considérant qu'au terme des dispositions de l'article 9 de {a loi du 5 juillet 2000 relative àl'accueil et a l'habitat des gens du voyage, en cas de troubles graves à l'ordre public et dèslors que les critéres prévus par la loi sont réunis, le préfet de département, saisi par le maire,dispose du pouvoir de mettre en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter leslieux;
Considérant que la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dont lacommune de Toulouges fait partie, dispose de trois terrains d'accueil provisoires en vertude l'arrêté préfectoral du 28 mai 2026 susvisé ; qu'elle satisfait donc à ses obligations légalesen matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage ainsi que le prévoient les dispositionsde la loi du 5 juillet 2000;
Considérant qu'il ressort du procès verbal de renseignement administratif établi le 22 juillet20262026 par les services de gendarmerie que 12 véhicules, dont 2 véhicules légers, troisfourgons et 7 caravanes, sont stationnés illégalement sur les parcelles AX-04 et AX-05situées avenue de Thuir à Toulouges (66350) depuis le 21 juillet 2026 ;
Considérant que des branchements électriques illicites et dangereux ont été constatés parles forces de l'ordre sur le réseau électrique se situant sur la voie publique permettant undétournement frauduleux d'énergie par les gens du voyage ;
Considérant les risques encourus par les gens du voyage du fait de la présence des câbles etbranchements électriques illicites sur un site non adapté au stationnement de résidencesmobiles et de leurs véhicules tracteurs ;
Considérant que le département des Pyrénées-Orientales est placé par Météo France pour le22 juillet 2026 en vigilance incendie élevée pour la plaine du Roussillon le massif des Aspres ;que, dans ce contexte, les éléments ci-dessus aggravent les risques d'incendie ;
Considérant qu'un raccordement non autorisé à une borne incendie a également étéconstaté ; que ces faits sont constitutifs de vol de fluides ; que ce raccordement prive lessapeurs-pompiers du SDIS 66 d'un approvisionnement en eau pour leurs interventions ;
Considérant par ailleurs la proximité immédiate de la parcelle occupée avec des habitationset des entreprises susceptible de porter atteinte à la tranquillité publique;
Considérant par ailleurs l'absence de containers pour les ordures et de toilettes susceptiblede porter atteinte à la salubrité publique ;
Considérant, au vu de ce qui précède, que ce stationnement illicite est de nature àprovoquer de graves troubles à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiques;
Considérant qu'il appartient au préfet des Pyrénées-Orientales de faire cesser les troublesainsi causés :
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN 3/5Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition de Madame la sous-préféte, directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 4": Les propriétaires des véhicules et des caravanes occupant illicitement lesparcelles AX-04 et AX-05 situées avenue de Thuir a Toulouges (66350), sont mis en demeurede quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification du présent arrêtépar les services de la gendarmerie nationale.
À défaut, il pourra être procédé à l'évacuation forcée du terrain occupé illicitement enapportant le concours de la force publique à l'opération d'expuision organisée par lespropriétaires du site.
Article 2 : La mise en demeure de quitter les lieux avant l'évacuation forcée continuera àproduire ses pleins effets à l'encontre des occupants illicites dès lors que, dans un délai desept 7 jours à compter de la notification du présent arrêté, ceux-ci procéderaient à unenouvelle installation illicite en un lieu quelconque du territoire de la communauté decommunes Perpignan Méditerranée Métropole.
Article 3 : En cas de contéstation, les occupants illicites disposent d'un délai de 24 heures àcompter de la notification du présent arrêté pour déposer un recours devant le tribunaladministratif de Montpellier, conformément à l'article R.779-2 du code de la justiceadministrative. |
Article 4 : Le présent arrêté sera :
3 notifié aux gens du voyage occupants illicites des parcelles AX-04 et AX-05situées avenue de Thuire (66350 Toulouges)> affiché en mairie de Toulouges (66600).
Article 5: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales,Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale desPyrénées-Orientales et Monsieur le maire de la commune de Toulouges, sont chargés chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
pignan, le 22 juillet 2026éfet et par délégation,La soug-gréféte, directrice de cabinet
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN 4/5Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr

Accusé de notification aux occupants sans droit ni titre stationnant illicitement sur lesparcelles AX-04 et AX-05 (66350 Toulouges) :
Date:
Signature(s) :
Préfecture des Pyrénées-Orientales ~ 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN 5/5Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des élections
ARRETE PREFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 190-0002 du 9juillet 2026portant suspension d'agrément d'un établissement d'enseignement, a titre onéreuxde la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiére
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention dubrevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 février 2026 portant délégation designature à M.Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022 139-0002 du 19 mai 2022 portant renouvellementd'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, délivré à M. Nicolas BOURGOIN pourl'établissement dénommé « Conduite Sécurité + » situé 9 avenue de l'Aérodrome à Saint-Estève;
Vu le courrier du 20 mai 2026 actant une procédure contradictoire en vue de la suspen-sion d'activité de l'auto-école « Conduite Sécurité +» numéro d'agrément préfectoralE1706600110 ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 | Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEX |Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Vu les observations produites par M. Nicolas BOURGOIN par courrier en date du 4 juin2026;
Considérant que les faits reprochés, tels que stipulés dans le courrier de notification de laprocédure contradictoire de suspension d'agrément en date du 20 mai 2026 émis par lePréfet des Pyrénées-Orientales, relèvent de la non-conformité du programme de formationde la catégorie AM Quadricycle, en l'occurrence l'utilisation d'un véhicule de la catégorie Bsans inscription préalable à cette catégorie par des élèves de moins de 15 ans;Considérant l'article 14 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, qui dispose que le préfet peutsuspendre, pour une durée maximale de six mois, l'agrément d'exploitation notamment encas de non-respect du programme de formation à la conduite défini à l'article L.213-4 ducode de la route;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,ARRÊTE : :Article ter: L'arrêté préfectoral du 19 mai 2022 relatif à l'agrément n° E1706600110,autorisant M. Nicolas BOURGOIN à exploiter l'établissement d'enseignement, a titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« Conduite Sécurité +» situé 9 avenue de l'aérodrome a SAINT ESTEVE (66240), estsuspendu pour durée d'une semaine à compter du lundi 17 août 2026. |La suspension porte sur l'ensemble des formations dispensées par l'établissement deconduite
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché de façon visible sur la façade del'établissement concerné pendant toute la période de suspension.Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 modifié précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectificationou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de laréglementation générale et des élections.
Article 4: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprés du préfet des Pyrénées-Orientales ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6 ruePitot - 34000 Montpellier). Le tribunal administratif peut être également saisi parl'intermédiaire de l'application « Télérecours Citoyens »(https://www.telerecours.fr).

Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont unexemplaire sera notifié à l'exploitant.
Pour le[Préfet et par délégation,le Secrétaire général,
Bruno BERTHET

| =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 197 - 0001 du 16juillet 2026modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025 343 - 0001 du 9 décembre 2025 portant agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et R.213-2:
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière;
Vu l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 février 2026 portant délégation designature à M.Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025 343 - 0001 du 9 décembre 2025 autorisant Mme Hulya KURIà exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules amoteur et de la sécurité routière dénommé FORMA SUD CONSEIL et situé au 6 rue PierrePaul Riquet à Toulouges (66350), sous le numéro E 25 066 0007 0;
Considérant la demande présentée par Mme KURI en date du 3 mars 2026, et complétéele 16 juillet 2026, en vue d'être autorisée à enseigner de nouvelles catégories de permis deconduire;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot — BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant qu'au vu des dispositions de l'arrété du 9 février 2026 relatif à l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, il y a lieu de modifierl'arrêté préfectoral n°2025 343 -0001 du 9 décembre 2025 susvisé comme il suit;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,ARRETE :
Article 1er : Mme Hulya KURI, représentante légale de la SAS FORMA SUD CONSEILimmatriculée au RCS sous le numéro 830 407 508, est autorisée à exploiter, dans le respectdes dispositions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le numéro d'agrémentE 25 066 0007 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
« FORMA SUD CONSEIL » : 6 rue Pierre Paul Riquet - Toulouges (66350).
- La durée de cet agrément est portée à six ans, soit jusqu'au 9 décembre 2031.
Article 2 : L'établissement mentionné à l'article 1° du présent arrêté est autorisé àdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes, sous réserve delabellisation :B/B1/AM quadri-léger, BE, B96, C/C1 et CE/CIE.
Article 3 : Sur demande de l'exploitante présentée au moins deux mois avant la dated'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requisessont remplies.
Article 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délaisprévus par l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou touteextension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modificationdu présent arrêté.
Article 5 : En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sousréserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêtédu 9 février 2026 susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 6: En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvelexploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département,sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avantle début de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositionsdes articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.

Article 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrésdans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules a moteur et de lasécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectificationou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de laréglementation générale et des élections.
Article 10: M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont unexemplaire sera notifié à l'exploitante.
Pour le\préfet et par délégation,

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0001
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur renards sur les communes de Eyne et Llo
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt du 1er
juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
Vu les dégâts sur les poulaillers et la petite faune dû à la présence de renards sur l es
communes de Eyne et Llo ;
Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur renards présentée par Monsieur Eric FARRERO, lieutenant de louveterie
du secteur 01, reçue le 22 juillet 2026, suite aux dégâts constatés sur les poulaillers
et sur la petite faune sur les communes de Eyne et Llo ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes de Eyne et Llo ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de renards sur les communes de Eyne
et Llo ;
ARRÊTE :
Article 1  : Monsieur Eric FARRERO, lieutenant de louveterie du secteur 01, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de renards par tirs individuels de
jours comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur les communes de Eyne et Llo, là
où les dégâts sont répertoriés, notamment à moins de 150 m des habitations et y compris
dans la réserve de chasse et de faune sauvage des communes concernées.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Eric FARRERO peut s'attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Eric FARRERO, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans
ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 05 août 2026 inclus
Article 2 : Monsieur Eric FARRERO doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (O FB), Messieurs le s maire s des
communes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Messieurs les président s des associations communale s de chasse
agréées (A.C.C.A.) des communes concernées.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : L'élimination des cadavres d'animaux se fera dans le respect du règlement
sanitaire départemental. La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de
louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à M adame l a
directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des
opérations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
'Didier THOMA
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture d es Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet , la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des
actes administratifs de la préfecture d es Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera
notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef
du service départemental de l'OFB, aux maires de Eyne et Llo, au président de la fédération
départementale des chasseurs et aux présidents des A.C.C.A de Eyne et Llo.
Fait à Perpignan, le 22 juillet 2026

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0002
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers sur la commune de Passa
------
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt du 1er
juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers présentée par Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie
du secteur 19, reçue le 22 juillet 2026, suite aux dégâts constatés sur les propriétés
de Messieurs SPAGIA et JONQUERE D'ORIOLA sur la commune de Passa ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Passa ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de
Passa;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTE :
Article 1  : Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie du secteur 19, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels de
jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, aux alentours et sur les propriétés de
Messieurs SPAGIA et JONQUERE D'ORIOLA sur la commune de Passa, notamment à moins
de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de la
commune concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Guy LAURET peut s'attacher les compétences
des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que
d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Guy LAURET les actions administratives
seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la
DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 23 août 2026 inclus.
Article 2 : Monsieur Guy LAURET doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (O FB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que M onsieur le président de l' association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
P/la directric spheredes Terri dires e
Didier THOM:
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture d es Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet , la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture d es Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au
chef du service départemental de l'O FB, au maire de Passa, au président de la fédération
départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Passa.
Fait à Perpignan, le 22 juillet 2026

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0003
portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de
nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Tresserre
------
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt du 1er
juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
Vu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur Guy LAURET,
lieutenant de louveterie du secteur 19, reçue le 22 juillet 2026, suite aux dégâts
constatés sur les propriétés de Monsieur JONQUERE D'ORIOLA sur la commune de
Tresserre ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Tresserre ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de
Tresserre ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTE :
Article 1  : Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie du secteur 19, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses,
aux alentours et sur les propriétés de Monsieur JONQUERE D'ORIOLA sur la commune de
Tresserre, et notamment à moins de 150 m des habitations.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Guy LAURET peut s'attacher les compétences
des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que
d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Guy LAURET les actions administratives
seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la
DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 23 août 2026 inclus.
Article 2 : Monsieur Guy LAURET doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions et48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoires
et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de
la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que M onsieur le président de l' association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
P/la directric aspartenesdes ell aires e
Didier THOMA
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture d es Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet , la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture d es Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au
chef du service départemental de l'OFB, au maire de Tresserre, au président de la
fédération départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Tresserre.
Fait à Perpignan, le 22 juillet 2026

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0004
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur corneilles noires et lapins de garenne sur la commune de Saint-Féliu-d'Avall
------
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 août 2025
portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice
départementale des territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt du 1er
juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur corneilles noires et lapins de garenne présentée par Monsieur Marc
MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, reçue le 22 juillet 2026, suite aux
dégâts sur les propriétés de Monsieur PARELLA sur la commune de Saint-Féliu-
d'Avall ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Saint-Féliu-d'Avall ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant qu'il convient de réguler les populations de corneilles noires et lapins de
garenne sur la commune de Saint-Féliu-d'Avall ;
ARRÊTE :
Article 1  : Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de corneilles noires et lapins de
garenne par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la
commune de Saint-Féliu-d'Avall, sur et aux alentours des propriétés de Monsieur PARELLA,
et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Marc MEJEAN peut s'attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Marc MEJEAN, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.
Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 23 août 2026
Article 2 : Monsieur Marc MEJEAN doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (O FB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que M onsieur le président de l' association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La menue-viande est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la
fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame l a direct rice
départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
P/la directrice" Dépades TerritoLe Chef de Se
Didier THOMA
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture d es Pyrénées-Orientales, la directrice de
cabinet du Préfet , la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture d es Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service
départemental de l'OFB, au maire de la commune de Saint-Féliu-d'Avall, au président de la
fédération départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Saint-Féliu-
d'Avall.
Fait à Perpignan, le 22 juillet 2026

EnPRÉFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026
du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet du département de l'Ariège ;
Vu le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure
contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2
février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
autorisation et à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du
tableau I de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
(SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré
en vigueur le 4 avril 2022 ;
Vu le plan de gestion des étiages Garonne/Ariège validé par le préfet coordonnateur de bassin
Garonne le 29 juin 2018 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013, portant désignation du conseil départemental
de l'Ariège comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur
le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole délivrée à l'organisme unique conseil
départemental de l'Ariège sur le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2023 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise
en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les
bassins versants ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze,
• départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet
2024 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des
usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze,
• départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr

Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège ;
Vu le plan de répartition ajusté en date du 29 juin 2026 présenté au titre de l'article R. 211-112
du code de l'environnement par l'organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous-
bassin Ariège en vue d'obtenir son homologation ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée ;
Considérant que l e préfet de l'Ariège est le préfet référent de l'organisme unique de gestion
collective Vallée de l'Ariège ;
Considérant que le prélèvement faisant l'objet de la demande est soumis à autorisation unique
pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 181-47-II du Code de
l'environnement, le plan annuel de répartition présenté comporte les modalités de
prélèvement envisagées pour chaque préleveur irrigant au cours de l'année 2025-2026 et par
point de prélèvement ;
Considérant que, conformément à l'article R. 214-31-3-VII du Code de l'environnement,
l'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le
concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66 correspondant
à l'ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition concernent les
prélèvements effectués sur la période hors étiage (du 1
er
novembre 2025 au 31 mai 2026) et sur la
période étiage (du 1
er
juin 2026 au 31 octobre 2026) ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66
correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition sont
conformes aux volumes prélevables maximums fixés dans l'arrêté d'autorisation unique
pluriannuelle du 12 août 2015 susvisée ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale
et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition du préfet de l'Ariège :
A R R Ê T E
TITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1 - Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le bénéficiaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du périmètre 66 (ensemble du sous-
bassin Ariège) - Conseil départemental de l'Ariège - 5 rue du cap de la ville - 09000 Foix
représenté par la présidente du conseil départemental de l'Ariège, est bénéficiaire de
l'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-31-1 à R. 214-31-3 du
Code de l'environnement , sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent
arrêté.
2
Article 2 – Conditions de prélèvement
Article 2.1 - Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d'eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours
d'eau, à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les
dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux
points nodaux ou aux stations de référence.
L'irrigant devra laisser à proximité de la pompe le numéro du compteur permettant d'identifier
le point de prélèvement.
Lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité.
Sa réalimentation à partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1er juin et le 31
octobre, sauf si le prélèvement a lieu sur un axe réalimenté, conformément aux clauses
techniques du contrat de restitution.
Article 2.2 - Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
L'autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable et le permissionnaire ne pourra
prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce
soit, dans le cours de la permission, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans
l'intérêt général et en vertu des règlements de police et de répartition des eaux, des mesures
qui le privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant
de l'autorisation.
La présente autorisation n'est accordée dans la seule mesure où le prélèvement en eau ne porte
pas préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux. Elle cesse immédiatement
d'être valable dès qu'un préjudice peut se manifester.
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de
protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours
d'eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée
doivent se conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans
le cours d'eau devront être neutralisées jusqu'à la levée de cette restriction totale.
Article 2.3 - Dispositifs de comptage
2.3.1. Identification du prélèvement
L'installation de prélèvement d'eau doit être munie d'un moyen de mesure ou d'évaluation
approprié permettant de quantifier les débits et volumes prélevés.
Dans le cas d'un prélèvement par pompage, l'installation doit être équipée d'un compteur
volumétrique. Conformément aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, un
dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être
accepté dès lors que le pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce
dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en termes de
représentativité, précision et stabilité de la mesure.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant,
ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Tout nouveau numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier à
l'organisme unique de gestion collective : Conseil départemental de l'Ariège, 5-7 rue du Cap de
la Ville, 09000 Foix ; brichard@ariege.fr.
3
Dans le cas d'une panne de compteur, l'irrigant devra la déclarer par courrier au service
environnement et risques de la direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT  09 –
SER/Unité eau, 10 rue des Salenques, BP10102, 09007 Foix cedex) ou par mail (ddt-
spe@ariege.gouv.fr) ou par téléphone (05 61 02 15 82) dans un délai de 7 jours maximum.
2.3.2. Suivi des volumes prélevés
A/ Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003,
l'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage
ou de l'installation de prélèvement ci-après :
• l'index des compteurs au 31 octobre et au 31 mai sur les trois dernières années, y
compris pour les retenues collinaires mentionnées au paragraphe C ;
• les volumes prélevés mensuellement au dernier jour du mois et annuellement ;
• les incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure et
d'évaluation ;
• les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle de la police de l'eau et des milieux
aquatiques pendant trois ans.
B/ Conformément à l'article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003,
l'irrigant communique à l'organisme unique de gestion collective  (conseil départemental de
l'Ariège) les volumes prélevés mensuellement et sur les périodes « hors étiage » (du 1er
novembre 2025 au 31 mai 2026) et «  étiage » (du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026), ainsi que
l'index de son compteur volumétrique relevé respectivement au 31 octobre 2025, 31 mai 2026,
31 octobre 2026.
C/ Pour les différentes retenues dont la définition est précisée en annexe 2 du présent arrêté,
les valeurs d'index au 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 sont transmis à l'organisme unique de
gestion collective dans les délais fixés par cet organisme.
Pour les retenues collinaires alimentées uniquement par ruissellement, le pétitionnaire met en
place, soit un dispositif de mesure ou d'évaluation du prélèvement conformément aux
dispositions des alinéas 8-2 ou 8-3 de l'arrêté du 11 septembre 2003, soit un dispositif de lecture
du niveau du plan d'eau, assorti de la fourniture de la courbe de correspondance entre le
volume de la retenue et la hauteur du plan d'eau. Dans le cas où un dispositif de mesure est mis
en place, les valeurs d'index au 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 sont transmis à l'organisme
unique de gestion collective.
Article 2.4 - Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés dans le plan de répartition, dans les
conditions fixées par le Code de l'environnement. Les irrigants devront permettre aux agents de
procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
Article 2.5 - Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites
par les irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou
d'évaluation par un autre doit être préalablement porté à la connaissance du préfet.
4
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une
modification du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à
l'irrigation à des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.
Article 2.6 - Déclaration des incidents ou accidents
L'irrigant est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux
et activités liés au présent arrêté.
Article 2.7 - Prévention des risques de pollution
Chaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs
de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les
carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides
de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a
lieu.
Article 2.8 - Infraction
En application des articles L 171-8 et suivants du Code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de
prescriptions générales du 11 septembre 2003) peut être puni d'une peine d'amende et d'une
astreinte journalière.
Article 2.9 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 3 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025-2026 est
accordée pour la période hors étiage, allant du 1
er
novembre 2025 au 31 mai 2026 et pour la
période d'étiage, allant du 1
er
juin 2026 au 31 octobre 2026 et, à compter de la signature du
présent arrêté. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être
révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique de gestion collective.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à
l'irrigation à des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.
Article 4 - Volumes totaux attribués
La liste des irrigants et les attributions de volumes sont détaillées en annexes 1A et 1B, par
période et par type de ressource.
5
Pour les retenues collinaires, en période d'étiage, chaque irrigant pourra prélever dans la
retenue, pour irriguer les cultures, au maximum 120  % du volume utile de la retenue attribué
dans le plan annuel de répartition joint en annexes 1A et 1B.
Article 5 - Notification du plan annuel de répartition
Le préfet notifie le plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective.
L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation
le concernant tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment
les volumes par points de prélèvements et les débits maximums de pompage, par périodes
(joints en annexes 1A et 1B du présent arrêté), et les prescriptions relatives aux modalités de
prélèvements (article 2).
Article 6 - Modification du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément au plan de répartition et contenu du dossier
d'homologation de la campagne d'irrigation.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être
portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de
l'article R. 181-46-II du Code de l'environnement.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de
répartition fixés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Après l'approbation du plan annuel de répartition, l'organisme unique de gestion collective
peut modifier les attributions de volumes par irrigant ou par point de prélèvement pour
intégrer de nouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle
des volumes notifiés. Les modifications respectent les règles fixées dans l'autorisation unique
de prélèvements et dans la notification des volumes prélevables sur le sous-bassin de la
Garonne du Préfet de Région coordonnateur du bassin Adour-Garonne du 3 mai 2012. Elles sont
portées sans délai à la connaissance du préfet qui les notifie à l'organisme unique de gestion
collective. À défaut d'approbation dans le mois suivant le porter à connaissance, les
modifications sont rejetées.
Article 7 - Rapport annuel
L'organisme unique transmet au préfet annuellement avant le mois de décembre, un bilan de la
campagne d'irrigation et de la mise en œuvre du plan annuel de répartition en vue d'une
présentation pour avis aux conseils départementaux de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques.
Il comprend notamment, un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements
exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement ainsi que les
incidents rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en
œuvre pour y remédier (article R. 211-112 alinéa 4 du code de l'environnement).
6
TITRE II- DISPOSITIONS FINALES
Article 8 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - Publicité
La présente homologation fait l'objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-
Garonne et des Pyrénées-Orientales ;
- parution sur le portail internet des services de l'État des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de
la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales pour une durée d'un an ;
- parution sur le site internet de l'organisme unique de gestion collective ;
- mise à disposition en mairie des communes concernées par les prélèvements afin de pouvoir
être consultée par toute personne intéressée. Elle devra également être affichée dans lesdites
mairies, pendant une durée minimale d'un mois ;
- transmission à la présidence de la commission locale de l'eau des bassins versants des
Pyrénées ariégeoises.
Le plan de répartition objet de la présente homologation est mis à disposition du public aux
directions départementales des territoires de l'Ariège et de la Haute-Garonne et aux directions
départementales des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Article 10 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre
compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite
ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux
mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une
décision implicite.
- d'un recours contentieux défini par l'article R. 311-5 du Code de justice administrative devant
la cour d'appel administrative de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité. Le délai de recours contentieux n'est pas
prorogé par l'exercice d'un recours administratif. L'auteur du recours est tenu, à peine
d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision,
dans les conditions prévues par l'article R. 77-16-1 du Code de justice administrative. L'auteur
d'un recours administratif est également tenu de le notifier. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique «  Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Article 11 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne et des
Pyrénées-Orientales, les directeurs départementaux des territoires de l'Ariège et de la Haute-
Garonne, les directeurs départementaux des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales, les maires des communes concernées par les prélèvements, les chefs des services
7
départementaux de l'Office français de la biodiversité des départements de l'Ariège, de l'Aude,
de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective, le
conseil départemental de l'Ariège.
Foix, le 21 juillet 2026
Signé
Hervé BRABANT
8
ANNEXES
Annexe 1  : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de
ressource
• Annexe 1A : période hors étiage du 1
er
novembre 2025 au 31 mai 2026
• Annexe 1B : période d'étiage du 1
er
juin 2026 au 31 octobre 2026
Annexe 2 : définition technique des compartiments : cours d'eau et nappe
d'accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée
Annexe 1A : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de
ressource en période hors étiage du 1
er
novembre 2025 au 31 mai 2026
• pages 2 à 5 : l'Ariège réalimentée et sa nappe d'accompagnement
• pages 6 à 10 : l'Hers-Vif réalimenté et sa nappe d'accompagnement
• pages 11 à 13 : la Lèze
• pages 14 à 15 : la Vixiège
• pages 16 à 17 : les cours d'eau non réalimentés et leurs nappes
d'accompagnement
• pages 18 à 23 : les nappes alluviales déconnectées
• pages 24 à 28 : les retenues collinaires
1 / 28
Plan annuel de répartition hors étiage (1
er
novembre 2025 – 31 mai 2026) – Ariège réalimentée et sa nappe d'accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
ASA DE LA
VALLEE DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31248001 le massacre LABARTHE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
1946001035 80 Ariège et nappe
connectée
23 6900
BRUNET
CLEMENT
5 lieu dit Saint
Germier
31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit
Saint Germier
GREPIAC HAUTE-
GARONNE
1846003839 5 Ariège et nappe
connectée
2 1400
CANCE
FRANCOIS
Moulet 09700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE 2546003000 40 Ariège et nappe
connectée
5 1250
CANCE
FRANCOIS
Moulet 09700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE 2546003633 50 Ariège et nappe
connectée
10 2500
COT BERTRAND Ville 31550 CINTEGABELLE PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2546004823 85 Ariège et nappe
connectée
13 11700
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 09700 SAVERDUN PP09282031 Sainte colombe SAVERDUN ARIEGE 2546004824 110 Ariège et nappe
connectée
0 0
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 09700 SAVERDUN PP09282032 Sainte Colombe
2
SAVERDUN ARIEGE 2546004815 110 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL DES 5J 24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette,
A166 A
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
2106683 50 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL DES
TILLEULS
Les Tilleuls 09700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE 2546003002 60 Ariège et nappe
connectée
27 ,5 17000
EARL DOUMENG Lieu-dit
Simounet
31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0153034 60 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145005 Tenebrego et
Pigail (n°3)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
réalimentatio
n
40 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145006 J350 garcia
picarrou (n°5)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000912 40 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145007 J537 Las
Coumes (n°1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA01231764 50 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145013 la gêne (n°2bis) CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2546002952 100 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 ALBIAC HAUTE-
GARONNE
E01Z11780780 80 Ariège et nappe
connectée
20 18000
2 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0033292 80 Ariège et nappe
connectée
26 23400
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0030301 80 Ariège et nappe
connectée
14 12600
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2546003401 60 Ariège et nappe
connectée
33 29700
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
09700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/000
0379
60 Ariège et nappe
connectée
35 8750
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
09700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE SN 24/202052
DN 100
60 Ariège et nappe
connectée
40 10000
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ariège et nappe
connectée
7 1750
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE 2546003400 50 Ariège et nappe
connectée
16 4000
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056003 Ramondé BEZAC ARIEGE 968145 35 Ariège et nappe
connectée
13,5 4050
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ariège et nappe
connectée
13 3250
EMMAUS ARIEGE 3, impasse du
Pigeonnier ZI de
Pic
09100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T102 73-21 8 Ariège et nappe
connectée
1,36 952
GAEC de Charly Charly 09100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ariège et nappe
connectée
13,7 3425
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ariège et nappe
connectée
0,5 350
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ariège et nappe
connectée
0,5 350
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225020 Bariol 1C PAMIERS ARIEGE T100 69-23 17 Ariège et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265005 Bariol 2A -
plein-champ
PAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ariège et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265006 Bariol 2B -
chapelle
PAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ariège et nappe
connectée
0,12 84
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265001 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 09-23 8 Ariège et nappe
connectée
0,5 350
GAEC DE
LAPEYRE
Lapeyre 09700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ariège et nappe
connectée
0 0
3 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE 2546002948 30 Ariège et nappe
connectée
0 0
GAEC LES
JARDINS DE
LACROIX
55 ROUTE DE LA
GLEYZETTE
31120 LACROIX
FALGARDE
PP31259001 LACROIX
FALGARDE
HAUTE-
GARONNE
WA9826008 15 Ariège et nappe
connectée
6 3000
GFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA14M66044 260 Ariège et nappe
connectée
95,66 40565
HADRIEN
MALTOT
48 TER AVENUE
DE BENAGUES
09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265002 Bordeneuve -
les serres
ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 10-23 0 Ariège et nappe
connectée
2 1200
HADRIEN
MALTOT
48 TER AVENUE
DE BENAGUES
09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265003 la prairie - les 10
ha
ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 26-23 0 Ariège et nappe
connectée
6 3600
PAGES
CHRISTOPHE
Chemin de
Castelan
31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-
GARONNE
2546004817 100 Ariège et nappe
connectée
0 0
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
A05 42340 396 Ariège et nappe
connectée
148,45 124080
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A05 44844 720 Ariège et nappe
connectée
294,63 167820
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 50972 1512 Ariège et nappe
connectée
302,05 165245
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145035 Rive Gauche CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
271 1764 Ariège et nappe
connectée
718,96 357065
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 93701 792 Ariège et nappe
connectée
223,39 156720
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ariège et nappe
connectée
616,17 318051
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ariège et nappe
connectée
316,84 174637
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ariège et nappe
connectée
567 ,69 254001
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09282015 Rive Droite SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ariège et nappe
connectée
726,22 389223
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 609 1620 Ariège et nappe
connectée
284,61 178741
SCEA CLARAC
AGRICOLE
Ancien Chemin
Royal
09100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ariège et nappe
connectée
0 0
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma,
3881 route de
Saverdun
09700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ariège et nappe
connectée
1 250
4 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma,
3881 route de
Saverdun
09700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ariège et nappe
connectée
1 250
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma,
3881 route de
Saverdun
09700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ariège et nappe
connectée
42 23800
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE 2546003421 90 Ariège et nappe
connectée
30 10250
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ariège et nappe
connectée
35 8750
SCEA DE SAINTE
MARIE
Lieu-dit Ste
Marie
31550 CINTEGABELLE PP31145025 route de
saverdun
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2546003410 50 Ariège et nappe
connectée
20 9550
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
2546003403 110 Ariège et nappe
connectée
26 6500
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA9836040 50 Ariège et nappe
connectée
0 0
SCEA LE
SECOURIEU
2001 rte de
Toulouse
31870 BEAUMONT
SUR LEZE
PP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001673 50 Ariège et nappe
connectée
4,5 1125
SCEA LES
JARDINS DE
LABOURDETTE
100 IMPASSE DE
LA BOURDETTE
31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette,
A166 B
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA9033321 36 Ariège et nappe
connectée
6 4575
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09331006 Le Château LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ariège et nappe
connectée
16 6600
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ariège et nappe
connectée
11 2750
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ariège et nappe
connectée
12 3000
VERCELLONE
ARNAUD
Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA133A0139 50 Ariège et nappe
connectée
20,6 8780
VERCELLONE
ARNAUD
Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31148001 Le ramier CLERMONT LE
FORT
HAUTE-
GARONNE
2546004794 120 Ariège et nappe
connectée
19 10250
5 / 28
Plan annuel de répartition hors étiage (1
er
novembre 2025 – 31 mai 2026) – Hers-Vif réalimenté et sa nappe d'accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
ASSOCIATION
DES IRRIGANTS
DE CAMPLIMOUX
3 rte de
Mirepoix
Camplimoux
11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L
HERS
AUDE 2166001678 80 Hers et nappe
connectée
18 4500
BACHELARD
DAVID
Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE 2546002949 40 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09251005 palette ROUMENGOUX ARIEGE WA9836194 60 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09314003 la maisonnette TOURTROL ARIEGE en cours
d'installation
60 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe
connectée
0 0
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380001 B503 SONNAC SUR L
HERS
AUDE 2546002998 60 Hers et nappe
connectée
21 16800
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380002 D528 SONNAC SUR L
HERS
AUDE 2146001674 85 Hers et nappe
connectée
9 7200
CATHALA Mickael 2 T chemin de
Mireval d'en bas
09600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet B94 CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe
connectée
0 0
CommunautE de
Communes du
Pays de Mirepoix
1 chemin de la
Mestrie
09500 MIREPOIX PP32258001 Embarou MIREPOIX ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe
connectée
12 7200
COUSTURE JEAN-
PIERRE
09500 VALS PP09323004 ZA 43 LES
BREILS
VALS ARIEGE 2546003004 30 Hers et nappe
connectée
0 0
COUSTURE JEAN-
PIERRE
09500 VALS PP09323005 A1415 MANUET
ET LA BARTHE
VALS ARIEGE 2546003418 30 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE W16M36126 60 Hers et nappe
connectée
47 28000
EARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE 2046005008 70 Hers et nappe
connectée
18 16200
6 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE 2546002999 65 Hers et nappe
connectée
5 4500
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150004 granjou (pont
Hers)
LAGARDE ARIEGE 2546003420 65 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE 2546004796 100 Hers et nappe
connectée
7 ,5 6750
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe
connectée
33 18000
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe
connectée
10 2500
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323002 Les Bouzigues VALS ARIEGE WA14M56038 90 Hers et nappe
connectée
42 18300
EARL D'EN
CASTILLE
Les Seigneuries 09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe
connectée
20 5000
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1231348 30 Hers et nappe
connectée
0,3 210
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4
cerisiers) AZ187
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003995 30 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DU CAZAL Domaine du
Bedou
09500 CAZALS DES
BAYLES
PP09251002 B1276 (puits
5m)
ROUMENGOUX ARIEGE 2546003396 60 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DU PASTEL le village 09500 CAZALS DES
BAYLES
PP09089001 CAZALS DES
BAYLES
ARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE 2146002984 40 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145003 J460 les
Bousquets
cimetière (
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000894 40 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145008 J192 las
hourtetes (n°8)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA082A052 60 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145009 J17 Planos de
dessus (n°4)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146002985 80 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE non renseigné 30 Hers et nappe
connectée
12 3000
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE 2546003414 30 Hers et nappe
connectée
24 11700
7 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE 2546003408 70 Hers et nappe
connectée
22 12000
FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOUX ARIEGE 2546003412 30 Hers et nappe
connectée
0 0
FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251004 chaussée ROUMENGOUX ARIEGE 2546002995 45 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM
25
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003993 40 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001012 30 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145023 plano del
loungats
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846006057 55 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145024 Plaine de
Loungat
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2546003416 60 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 09500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE 2546002993 50 Hers et nappe
connectée
15 3750
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 09500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE 2546003411 35 Hers et nappe
connectée
15 3750
GAEC DE LOURDE Lourde 09100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE 2546003405 50 Hers et nappe
connectée
15,5 3875
GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09180001 Section B n°880
Berbiac
MANSES ARIEGE 2546004797 90 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA16M36129 90 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DU PIC Vidal 09500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE 2546002992 90 Hers et nappe
connectée
13 5700
8 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
GAEC
L'ATTRACTION
TERRESTRE
Coume d'Encou 09500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la
mudo section1
par
MIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe
connectée
3 1800
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE 2146001018 50 Hers et nappe
connectée
0 0
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE 2546003419 140 Hers et nappe
connectée
0 0
LOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052002 la plano A 244 BESSET ARIEGE WA9836182 100 Hers et nappe
connectée
8 4800
LOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE 2546003415 100 Hers et nappe
connectée
24,5 22050
MARTY DAVID route de
Belpech
11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE 2546002947 80 Hers et nappe
connectée
16 4000
REPOND JEAN-
MARC
Les bordes 09500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe
connectée
3 2700
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP11033006 Mazères -
Belpech
BELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe
connectée
815,09 587057
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09040001 Trémoulet LA BASTIDE DE
LORDAT
ARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe
connectée
417 ,06 331840
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe
connectée
491,18 271093
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09185003 Calmont -
Mazères
MAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe
connectée
344,66 193597
SARL PARC AUX
BAMBOUS
Broques 09500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe
connectée
4,5 3250
SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe
connectée
24 6000
SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe
connectée
65 16250
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194012 gaillade
robinson
MIREPOIX ARIEGE 2546003397 40 Hers et nappe
connectée
13,1 3275
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194013 gaillade hangar MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe
connectée
32,6 25570
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE 2546003402 50 Hers et nappe
connectée
4,4 3960
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route de
villefranche
MIREPOIX ARIEGE WA13M00110 80 Hers et nappe
connectée
21,4 9865
9 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe
connectée
36,6 12030
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194014 petit lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe
connectée
6,5 1625
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2546003387 80 Hers et nappe
connectée
11,7 10530
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846006061 30 Hers et nappe
connectée
4 1000
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846000933 40 Hers et nappe
connectée
16 4000
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100043 la couloumette CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846005499 40 Hers et nappe
connectée
5,2 2405
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-
GARONNE
2146001014 70 Hers et nappe
connectée
25 9500
SCEA DES
OISEAUX
Le Massuet 09270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-
GARONNE
W16M36122 60 Hers et nappe
connectée
10 2500
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194007 MIREPOIX ARIEGE 2546003003 75 Hers et nappe
connectée
0 0
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194008 MIREPOIX ARIEGE 2546003393 75 Hers et nappe
connectée
0 0
SCEA LES
SEIGNEURIES
Les Seigneuries 09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323003 VALS ARIEGE WA9956049 80 Hers et nappe
connectée
12 3000
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2)
(real)
CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA0033315 60 Hers et nappe
connectée
0 0
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE-
GARONNE
953080 120 Hers et nappe
connectée
48 43200
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala
(1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 120 Hers et nappe
connectée
39 35100
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101
réalimentation,
Catala
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 40 Hers et nappe
connectée
39 35100
SOTTANA JEROME lieu-dit
Landoura
09100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE 2546003388 40 Hers et nappe
connectée
6 1500
TISSEYRE
SYLVAIN
Bordenave 09500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190
et 174, Malerous
LAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe
connectée
0 0
10 / 28
Plan annuel de répartition hors étiage (1
er
novembre 2025 – 31 mai 2026) – Lèze
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31052002 la chaussée BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
A02 332 IP68 504 Lèze 57 37000
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
A143 18057 918 Lèze 279,26 163415
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
A02 45629 342 Lèze 63,5 49025
BARBERO JEAN Le Garcou 09130 LE FOSSAT PP09124001 rivière du garçou LE FOSSAT ARIEGE A23 3334722 50 Lèze 0 0
BONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 22ACI003588 45 Lèze 15 13500
BOUCTON HERVE 1149 Chemin
Delacoste
31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 Lèze 0 0
CLEMENCE
WADOUX
2 ENRECORT 09130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE en cours
d'installation
6 Lèze 2 1000
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277008 Plaine de gauche ST YBARS ARIEGE 22ACI003568 40 Lèze 25 6750
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277009 Coteau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 Lèze 12 9500
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 Lèze 16 4000
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 Lèze 5 1250
EARL DE LA
SUZANNAISE
La Bourdette,
148 CHEMIN DE
LA BOURDETTE
09130 STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003590 50 Lèze 0 0
EARL DOMAINE DU
SEREIN
Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 Lèze 15 13500
EARL DOMAINE DU
SEREIN
Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 Lèze 12 10800
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 Lèze 18 16200
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167019 Lieu-Dit Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 Lèze 20 5000
GAEC D ELLE ET LUI CARGAUT 4969
ROUTE DES
CRETES
09130 CARLA BAYLE PP09019013 Fourteau -
OB1740
ARTIGAT ARIEGE en cours
d'installation
0 Lèze 12 3000
GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224002 la Galinière
section B 1892
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 0 0
11 / 28
|
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224003 Bouche section
B 852
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 0 0
GAEC DE BOUMBY Boumby, 997
petite route de
Saint Sulpice
09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 Lèze 0,75 375
GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE
FOIX, La
Bourdette
09210 LEZAT SUR
LEZE
PP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-
GARONNE
1231790 100 Lèze 0 0
GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE
FOIX, La
Bourdette
09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 Lèze 2,5 1250
GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE
FOIX, La
Bourdette
09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 Lèze 0 0
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivière st
andré
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 Lèze 5 1250
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 Lèze 8 2000
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 40 Lèze 14,14 3535
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 Lèze 18,7 4675
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 Lèze 16,6 4150
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 Lèze 25 22500
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 Lèze 35 31500
GAEC DES
VOLCANS
Bru 09130 STE SUZANNE PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 Lèze 7 1750
LES JARDINS DE
GABRE
Bolé 09290 LE MAS D AZIL PP09127001 Prade de Couly GABRE ARIEGE 390 30 Lèze 0,4 200
MARTY CYRIL Niort 09100 ST MARTIN D
OYDES
PP09167018 Lariviere LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 Lèze 14,5 3625
MUNOZ PIERRE-
ERIC
Cubayne 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167009 762 la rivière LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 Lèze 5,8 5220
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la font
A264
ARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 Lèze 5 3000
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 Lèze 15 3750
12 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019009 le fustié A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 Lèze 21 17400
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n° 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 Lèze 27 19750
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 Lèze 12 10800
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK
1793
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 Lèze 44 23000
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette
C367
ST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 Lèze 5 1250
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 Lèze 13 11700
SCEA DE
Camboulives
CAMBOULIVES,
ROUTE
D'ESPERCE
31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP31517002 C285 ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
22ACH004729 40 Lèze 17 14500
SCEA DU
BOUSQUET
09130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE 0056 LE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 Lèze 0 0
13 / 28
Plan annuel de répartition hors étiage (1
er
novembre 2025 – 31 mai 2026) – Vixiège
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
ASL DE BONHAURE Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11277003 bonhore PECHARIC ET LE
PY
AUDE 25/200859 80 Vixiège 44,5 21425
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 25/206136 45 Vixiège 15 10250
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11290010 le capitaine PLAIGNE AUDE 25/206103 45 Vixiège 10 2500
CALMON NICOLAS 5 chemin de la
Cornole
11270 GAJA LA SELVE PP11159010 Fontperrière /
437
GAJA LA SELVE AUDE 52204206
ARAD
40 Vixiège 2 1800
DEUMIE FREDERIC 2 route D47 11420 PECH LUNA PP11184005 Campaillou LAFAGE AUDE non renseigné 45 Vixiège 12 3000
EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixiège 23 12750
EARL DES DEUX
VILLAGES
Boyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixiège 0,5 125
EARL DOMAINE DE
LA COURBE
La Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moungès PLAIGNE AUDE 23/000157 8 Vixiège 0,9 540
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 25/206133 50 Vixiège 3 750
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 25/206108 50 Vixiège 3 750
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixiège 40 26250
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixiège 35 21750
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 25/204753 50 Vixiège 4 3600
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 25/206117 50 Vixiège 4 3600
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 25/206060 60 Vixiège 6 5400
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixiège 0 0
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixiège 0 0
GAEC LA FERME DE
BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348002 ZD22b ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052659 40 Vixiège 0 0
MANIAGO LAURA 4 chemin du
moulin
11270 GAJA LA SELVE PP11087009 SAINT ESTEPHE CAZALRENOUX AUDE non renseigné 40 Vixiège 6 1500
14 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
MANIAGO LAURA 4 chemin du
moulin
11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE MAP16SN17562
0
40 Vixiège 13 4000
SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE
PY
AUDE 25/206107 80 Vixiège 19 4750
SCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixiège 0 0
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixiège 20 5000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE
PY
AUDE 25/207290 60 Vixiège 27 12275
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixiège 35 19800
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixiège 23,78 14057
SCEA GUINET 11400 FONTERS DU
RAZES
PP11087003 saint-estèphe,
sous lestrade
CAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixiège 20 5000
SCEA IZARD 5 la borde du
haut
11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixiège 6,7 4440
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixiège 12 3000
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vernès CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixiège 12 3400
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixiège 10 2500
VIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades -
A0361
LAFAGE AUDE 25/2006138 40 Vixiège 4 2400
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixiège 0 0
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixiège 0 0
15 / 28
Plan annuel de répartition hors étiage (1
er
novembre 2025 – 31 mai 2026) – Cours d'eau non réalimentés et leurs nappes d'accompagnement
Ressource point
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point
Commune
point
Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
Ambrone GAEC AMBROISIE La Cremade,
gueytes-et-
labastide
11230 VAL DE
LAMBRONNE
PP11080001 La Crémade VAL DE
LAMBRONNE
AUDE NCPTTA-B80 30 0 0
Ariège et nappe
connectée
BAUDON
MARIANNE
le village 09310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 1,27 983
Ariège et nappe
connectée
GAEC
MARZINIERE
1 chemin du
pont du fil
09400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 0 0
Countirou et nappe
connectée
EARL DU CAMP DI
SERS
09600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D
ARIEGE
ARIEGE 1332085 60 0 0
Countirou et nappe
connectée
EARL FONTORBES
ELEVAGE
Rivettes 09500 TROYE D
ARIEGE
PP09274006 OC842 ST QUENTIN
LA TOUR
ARIEGE NR01331212 30 0 0
Countirou et nappe
connectée
EARL FONTORBES
ELEVAGE
Rivettes 09500 TROYE D
ARIEGE
PP09316002 OA0329 TROYE D
ARIEGE
ARIEGE NR01331212 30 0 0
Countirou et nappe
connectée
EARL MIREPOIX
CIDRE
ferme des
Paraulettes
09500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
ARIEGE SN24-10727 50 36,3 30900
Countirou et nappe
connectée
GAEC DE
BRIANNE
Brianne 09500 TROYE D
ARIEGE
PP09316003 Brianne TROYE D
ARIEGE
ARIEGE 20-65008320 25 0 0
Countirou et nappe
connectée
HERVE TISSEYRE 23 chemin de
Tabre
09600 AIGUES
VIVES
PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/000
0080
50 0 0
Douctouyre CLEMENT
CLAUZET
10 rue des
couteliers
09120 VIRA PP09340001 ZB 0125 -
route de la
riviere
VIRA ARIEGE 250026926 6 1 500
Douctouyre GAEC DES
FRAISIERS
Menet 10, rue
du Chene
09100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE
ROQUEFORT
ARIEGE WA033A226 70 44,5 17625
Hers et nappe
connectée
GAEC DE MIREVAL 12 Mireval
d'en bas
09600 LE PEYRAT PP09229002 La graouce
A1002
LE PEYRAT ARIEGE WA9836208 80 0 0
Hers et nappe
connectée
GAEC DE MIREVAL 12 Mireval
d'en bas
09600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado
A706
LE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 0 0
Hers et nappe
connectée
VIGNAL SOLENE 5 chemin de la
plaine
09600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 3 2250
Jade (31) EARL EYCHENNE
CHRISTOPHE
620 ROUTE
D'AMPOUILLA
C
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
12812 30 6 5400
16 / 28
Ressource point
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point
Commune
point
Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
le Saurat GAEC
MARZINIERE
1 chemin du
pont du fil
09400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 0 0
Ruisseau d'Arnave SCEA LES
ACACIAS
1 route des
corniches
09400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 2,5 1500
Ruisseau de Gélade (11) EARL DE
PEYROUTEL
3 rue des
Pyrenees
11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire,
pech de la
calvi
PLAVILLA AUDE 2534242 60 2 500
Ruisseau de Malegoude EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
09500 MIREPOIX PP09194001 Pont de
limoux
MIREPOIX ARIEGE SN208664 20 0 0
Ruisseau des Bessous SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 0 0
Scios DELAPORTE
RENAUD
48 Avenue de
Foix
09000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272002 parcelle
4592
ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE M191383 4 1,49 745
Scios GALURET
QUENTIN
5 rue du
Bicentenaire
09000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272001 La Plaine -
A217
ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE 2034009398 6 1 700
Touyre DANJOU BENOIT La
Gastounette
09600 LAROQUE D
OLMES
PP09157003 coucouruch LAROQUE D
OLMES
ARIEGE 23-03616 45 0 0
Touyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157004 Satgé LAROQUE D
OLMES
ARIEGE PN16NR
R2110256
175 26 6500
Touyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09243002 Pré nouveau
1
REGAT ARIEGE PN16NR
R2113125
180 34 8500
Touyre GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150009 Arenal LAGARDE Ariege WA9836008 45 0 0
17 / 28
Plan annuel de répartition hors étiage (1
er
novembre 2025 – 31 mai 2026) – Nappes alluviales déconnectées
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263001 les cristaudes LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001279/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,4 280
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263002 la maison-la
serre
LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001274/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,5 350
BOUCHE MICHEL LA BARRAQUE,
104 ROUTE DE
MAURESSAC
31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
T50006-20 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
CLAPIER BASTIEN 8 rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R1102062 50 nappe alluviale
déconnectée BV
25 22500
CLEMENT ABADIE 785 chemin du
fourguet
31600 EAUNES PP31165002 Bouchon EAUNES HAUTE-
GARONNE
25/201542 25 nappe alluviale
déconnectée BV
0,2 120
DELPONTE Alain Bordeneuve 09340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale
déconnectée BV
50 15750
EARL 2N 650 route de
Saverdun
31190 CAUJAC PP31206003 bassin de
reprise puit
central
GAILLAC
TOULZA
HAUTE-
GARONNE
R2008597 120 nappe alluviale
déconnectée BV
34 8500
EARL DE DUROU Durou 09700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale
déconnectée BV
37 13800
EARL DE FERRIES Ferries le haut 09100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale
déconnectée BV
17 15300
EARL DE
GARUSTEL
522, route de la
Ginestiere, lieu-
dit Garustel
09700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale
déconnectée BV
2 1600
18 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale
déconnectée BV
19,5 11180
EARL DE LA
GRANGETTE
LA GRANGETTE 31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100043 30 nappe alluviale
déconnectée BV
10 2500
EARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE
MIRACLES
506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA013240 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE
MIRACLES
506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-
GARONNE
13604009K 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE POMPET Pompet 09100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11
Léonard
LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale
déconnectée BV
9 7700
EARL DE RABADE Lieu-dit
BORDENEUVE,
46 ROUTE DE
CAPENS
31190 AUTERIVE PP31033011 Bordeneuve AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
985771 25 nappe alluviale
déconnectée BV
0,3 180
EARL DES 5J 24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-
GARONNE
06WLI79832 250 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DU FAURE 2 Rue Gabriel
Faure
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339001 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-
GARONNE
13126 20 nappe alluviale
déconnectée BV
4,5 1125
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-
GARONNE
933657 40 nappe alluviale
déconnectée BV
8 7200
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1313 60 nappe alluviale
déconnectée BV
9 2250
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-
GARONNE
968925 100 nappe alluviale
déconnectée BV
19 7350
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145001 BK 13 le
moulinet (n°11)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2007887 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145002 la falasse,
BM139
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
non renseigné 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145004 J374 les
Bousquets
(n°6)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA113574 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
19 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145010 BK 24,
Lafalasse (n°10)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
16012764 80 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145011 BK 2
réalimentation,
la Falass
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
non renseigné 80 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL MICLAULISE lieu-dit l'Avocat
Neuf
09700 SAVERDUN PP09282036 l'Avocat Neuf SAVERDUN ARIEGE 25/204581 0 nappe alluviale
déconnectée BV
25 6250
EARL MONBLANC-
FERRIES
Ferries du bas 09100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale
déconnectée BV
20 5000
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2000381 140 nappe alluviale
déconnectée BV
82 73800
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale
déconnectée BV
1,5 1500
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale
déconnectée BV
1,5 1500
EARL VERNOU VERNOU 09700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
D08TA330502 20 nappe alluviale
déconnectée BV
3 2000
GAEC
CAZABONNE
2161 route de
pamiers
09700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150
22/200245
100 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000288 25 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot
BH 121
CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000246 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100014 robequin BK
26
CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200355 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM
131
CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200338 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100017 artenac bois
BH 4
CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/202750 50 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh
0005
CALMONT Haute-
Garonne
22/200615 25 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
20 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145022 bourrat,
laguerre
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
23/000274 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE
DE SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
80
30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE
DE SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
79
30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE
DE SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
70
30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE
DE SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
64
40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE
DE SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-
GARONNE
NTWR23/0003
01
60 nappe alluviale
déconnectée BV
18,5 4625
GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE
DE SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR23/0002
93
70 nappe alluviale
déconnectée BV
20 5000
GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100034 montplaisir
rampe
CALMONT HAUTE-
GARONNE
133775 60 nappe alluviale
déconnectée BV
16 14400
GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE-
GARONNE
133847 80 nappe alluviale
déconnectée BV
16 14400
GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE-
GARONNE
131811 80 nappe alluviale
déconnectée BV
18 16200
GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100039 le cordier gros
puit
CALMONT HAUTE-
GARONNE
133841 160 nappe alluviale
déconnectée BV
33,5 30150
GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 40 nappe alluviale
déconnectée BV
11 9900
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 35 nappe alluviale
déconnectée BV
18 16200
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 65 nappe alluviale
déconnectée BV
19 17100
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale
déconnectée BV
10 2500
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale
déconnectée BV
28 7000
LYCEE AGRICOLE
DE PAMIERS
Route de
Belpech
09100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le
vieux
PAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0,5 350
METGE FABIEN 1A avenue
Georges Brassens
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339002 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 95270 35 nappe alluviale
déconnectée BV
15 4850
21 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
METGE FABIEN 1A avenue
Georges Brassens
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339006 Mérens VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 105008 35 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
Noel Ballet 257 impasse de
Blansac
31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-
GARONNE
en cours
d'installation
0 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
SCEA DE
Camboulives
CAMBOULIVES,
ROUTE
D'ESPERCE
31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP31263005 las Mazades LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
R2116018 100 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
SCEA DE LA
CALMONTAISE
LA BOURDASSE 09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09225014 PAMIERS ARIEGE WA01433391 100 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100039 60 nappe alluviale
déconnectée BV
12,5 4750
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale
déconnectée BV
35 8750
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale
déconnectée BV
35 11500
SCEA DE MADRON Madron 09700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale
déconnectée BV
23 5750
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale
déconnectée BV
8 7200
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale
déconnectée BV
20 10200
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet
pivot 3
MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale
déconnectée BV
12 3000
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot
2
MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale
déconnectée BV
16 4000
SCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199004 royat YR 17 -
transfo
MONTAUT ARIEGE 19/2000206 40 nappe alluviale
déconnectée BV
15,5 11025
SCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 -
CAPA
MONTAUT ARIEGE 1846004558M
18
40 nappe alluviale
déconnectée BV
7 ,3 4945
SCEA DE
SALVETORTE
Salvetorte 09100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1
YE2
PAMIERS ARIEGE WTF10000-
N000B1 25-
498889
35 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
R2117181 60 nappe alluviale
déconnectée BV
9 8100
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01ZJ227402-6 45 nappe alluviale
déconnectée BV
16 14400
SCEA la castellane La castellane 09100 PAMIERS PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale
déconnectée BV
22 19800
22 / 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gimèle -
Moulinet
CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA9956013 80 nappe alluviale
déconnectée BV
39 35100
SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale
déconnectée BV
35 8750
SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale
déconnectée BV
29 8900
SCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA0143166 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
TONON MARIE-
ANGE
785 CHEMIN DU
FOURGUET
31600 EAUNES PP31165001 le bouchon EAUNES HAUTE-
GARONNE
WA000309 12 nappe alluviale
déconnectée BV
1 600
23 / 28
Plan annuel de répartition hors étiage (1
er
novembre 2025 – 31 mai 2026) – Retenues collinaires
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage point
(m³/h)
Volume
utile
(m³)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
ASA DE SEIGNALENS 2 rue du lac 11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE non renseigné 0 76000 Retenues
collinaires
1,5 76000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163002 Lac de la
Laure/Cap de
fer
LESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues
collinaires
0 75000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues
collinaires
0 75000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163005 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 21 145024
PETIT
0 75000 Retenues
collinaires
0 75000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163006 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 2345003342
DELRIEU
PETIT
0 75000 Retenues
collinaires
0 75000
ASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAUDAR
Y
PP11277006 Rieutord PECHARIC ET
LE PY
AUDE N1E4284728 0 250000 Retenues
collinaires
96 250000
ASL LE PORT 716, chemin
de Ribaunet
31870 BEAUMONT SUR
LEZE
PP31052003 Ribonnet BEAUMONT
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
WA 9723353
WA 9723468
WA 9723460
R2114092
WA 9723476
WA 9723472
WA 9723385
WA 9723477
78x4 45000 Retenues
collinaires
0 45000
BONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule, ruisseau
de Panissa
CARLA BAYLE ARIEGE 23/028125 45 45000 Retenues
collinaires
0 45000
BONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail, ruisseau
de la Fount
CARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016G
M
45 75000 Retenues
collinaires
0 75000
BOSSUT HAMBLEMME
CARINE
Le Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues
collinaires
0 56000
BOURNIER JEAN-
BERNARD
1 chemin du
Ticol, Micou
09000 GANAC PP09270002 Robert ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE 2200599 40 15000 Retenues
collinaires
0 15000
CALMON NICOLAS 5 chemin de
la Cornole
11270 GAJA LA SELVE PP11057004 Las Caves -
Bordebasse
CAHUZAC AUDE 2012297 80 33750 Retenues
collinaires
14,5 33750
CALMON NICOLAS 5 chemin de
la Cornole
11270 GAJA LA SELVE PP11057005 LE ROC CAHUZAC Aude 33709 60 28800 Retenues
collinaires
0 28800
24 / 28
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage point
(m³/h)
Volume
utile
(m³)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
CALMON NICOLAS 5 chemin de
la Cornole
11270 GAJA LA SELVE PP11159005 Saint-Sauveur -
CALMON
GAJA LA SELVE AUDE non renseigné 0 33000 Retenues
collinaires
0 33000
Dupuy Beatrice domaine St
Paul
09600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues
collinaires
0 15000
DURCHON JEAN-
FRANCOIS
Bel air 09500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 20-7498 75 65000 Retenues
collinaires
33 65000
EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues
collinaires
13 44400
EARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vié LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues
collinaires
4 35000
EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE 2545004915 30 22000 Retenues
collinaires
0 22000
EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE 2545004912 40 24000 Retenues
collinaires
0 24000
EARL EXPLOITATION
IZARD
30 Rue du
Barry
09600 AIGUES VIVES PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 170317812 20 4000 Retenues
collinaires
4 4000
EARL EXPLOITATION
IZARD
30 Rue du
Barry
09600 AIGUES VIVES PP09002003 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 8629525 0 4000 Retenues
collinaires
4 4000
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
09500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues
collinaires
0 60000
EARL LES BRUGUES Les brugues 11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues
collinaires
15 36000
GAEC CANTALAUZE Cantelauze 09100 ST MARTIN D
OYDES
PP09270003 Cantelauze ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues
collinaires
0 36000
GAEC DE BELLEVUE La grange 09500 MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 0 82000 Retenues
collinaires
0 82000
GAEC DE BENDINE 3 route
departement
al 47 Bendine
11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006G
M00T0
65 20000 Retenues
collinaires
0 20000
GAEC DE BENDINE 3 route
departement
al 47 Bendine
11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 65 30000 Retenues
collinaires
0 30000
GAEC DE GARAUD 47 rte
d'Esperce
31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-
GARONNE
2152 80 36000 Retenues
collinaires
0 33000
GAEC DE LA SOURCE LE
COUDONIE
11240 FENOUILLET DU
RAZES
PP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE non renseigné 0 36000 Retenues
collinaires
0 36000
25 / 28
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage point
(m³/h)
Volume
utile
(m³)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE
DE
TARTIFUME
09210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC
TOULZA
HAUTE-
GARONNE
1331244 0 15600 Retenues
collinaires
0 15600
GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE
DE
TARTIFUME
09210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues
collinaires
0 28000
GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE
DE
TARTIFUME
09210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues
collinaires
0 25000
GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE
DE
TARTIFUME
09210 ST YBARS PP09277005 Andorras Jean
Gris
ST YBARS ARIEGE 24/200555 50 86890 Retenues
collinaires
0 86890
GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE
DE
TARTIFUME
09210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues
collinaires
0 35000
GAEC DES BALANCES Les Balances 11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat -
BALANCES
GENERVILLE AUDE 01 WZG
24796
0 26000 Retenues
collinaires
0 26000
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 25/201961 0 50000 Retenues
collinaires
0 50000
GAEC DU LUC Le Luc 09100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues
collinaires
28 70000
GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-Sauveur -
GAEC DU
SARNIZ
GAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues
collinaires
0 33000
GAEC LA FERME DE
BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348004 ruisseau du
Pontil
ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052701 70 55000 Retenues
collinaires
0 55000
GFA DOMAINE DE
LASTRONQUES
2245 Route
de
Lastronques
09210 LEZAT SUR LEZE PP09167007 Fumet LEZAT SUR
LEZE
ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues
collinaires
0 45000
INSTITUT
PROTESTANT
Hameau
Jeanne Petite
09700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues
collinaires
3,5 75000
L'HOTE MATHIEU Les Mandrats 09700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues
collinaires
0 18000
RIVIERE NATHALIE Le Pigeon 09100 LESCOUSSE PP09163001 Bréguette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues
collinaires
0 25000
SARL ETA DE
TAILLEFER
Taillefer 11420 BELPECH PP11033004 Taillefer BELPECH AUDE 113466 0 25000 Retenues
collinaires
0 25000
26 / 28
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage point
(m³/h)
Volume
utile
(m³)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 80 85000 Retenues
collinaires
34 85000
SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET
LE PY
AUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues
collinaires
10,5 30000
SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 25/205053 0 80000 Retenues
collinaires
43 80000
SAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G
000Y0
30 60000 Retenues
collinaires
0 60000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues
collinaires
8 30000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11277004 Philippou PECHARIC ET
LE PY
AUDE 143382 0 30000 Retenues
collinaires
14 30000
SCEA DE JORDI 194 chemin
de Jordi
31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-
GARONNE
01WZI37694 40 55000 Retenues
collinaires
0 55000
SCEA DE LARTHET Larthet 09130 CARLA BAYLE PP09019001 Portetény ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues
collinaires
35 27000
SCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues
collinaires
0 25000
SCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues
collinaires
0 80000
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/013
31113
0 75000 Retenues
collinaires
10 75000
SCEA LA FOUNT DE
CRESTO
chemin de
raffegues
11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 25/206110 0 37000 Retenues
collinaires
0 37000
SCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-
001239
0 18000 Retenues
collinaires
2,5 18000
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR
ROUZAUD
ARIEGE 1331908 100 130000 Retenues
collinaires
80 130000
SCI DE SAINT MARTIN Saint-Martin 11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues
collinaires
21 44000
SCI LAGUZOU GUYON peyre-
blanque
11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 2133 60 25000 Retenues
collinaires
64,5 25000
SINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067001 Cordier BRIE ARIEGE non renseigné 0 30000 Retenues
collinaires
0 30000
SINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067002 Rigaud BRIE ARIEGE 1053975 0 40000 Retenues
collinaires
0 40000
SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues
collinaires
0 25000
27 / 28
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage point
(m³/h)
Volume
utile
(m³)
Ressource
point
Surface
déclarée
hiver (ha)
Volume
attribué
hiver (m³)
SOULES HERVE Le Roudie 09500 STE FOI PP09260001 Le Roudié STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues
collinaires
0 30000
28 / 28
Annexe 1B : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de
ressource en période d'étiage du 1
er
juin 2026 au 31 octobre 2026
• pages 2 à 7 : l'Ariège réalimentée et sa nappe d'accompagnement
• pages 8 à 14 : l'Hers-Vif réalimenté et sa nappe d'accompagnement
• pages 15 à 18 : la Lèze
• pages 19 à 21 : la Vixiège
• pages 22 à 23 : les cours d'eau non réalimentés et leurs nappes
d'accompagnement
• pages 24 à 29 : les nappes alluviales déconnectées
• pages 30 à 34 : les retenues collinaires
1 / 34
Plan annuel de répartition en étiage (1
er
juin 2026 – 31 octobre 2026) – Ariège réalimentée et sa nappe d'accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31248001 le massacre LABARTHE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
1946001035 80 Ariège et nappe
connectée
24 17557
BRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint
Germier
31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit
Saint Germier
GREPIAC HAUTE-
GARONNE
1846003839 5 Ariège et nappe
connectée
2 6000
CANCE
FRANCOIS
Moulet 09700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE 2546003633 50 Ariège et nappe
connectée
10 35664
CANCE
FRANCOIS
Moulet 09700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE 2546003000 40 Ariège et nappe
connectée
5 17832
COT BERTRAND
1
Ville 31550 CINTEGABELL
E
PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2546004823 85 Ariège et nappe
connectée
22 62366
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 09700 SAVERDUN PP09282031 Sainte
colombe
SAVERDUN ARIEGE 2546004824 110 Ariège et nappe
connectée
23 84495
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 09700 SAVERDUN PP09282032 Sainte
Colombe 2
SAVERDUN ARIEGE 2546004815 110 Ariège et nappe
connectée
25 48009
EARL DES 5J
1
24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette,
A166 A
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
2106683 50 Ariège et nappe
connectée
40 142654
EARL DES
TILLEULS
Les Tilleuls 09700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE 2546003002 60 Ariège et nappe
connectée
10 35664
EARL DOUMENG Lieu-dit
Simounet
31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0153034 60 Ariège et nappe
connectée
19 26304
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELL
E
PP31145006 J350 garcia
picarrou (n°5)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000912 40 Ariège et nappe
connectée
1 1000
1 : Volume attribué sous réserve de régularisation préalable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial auprès de la direction départementale des
territoires de la Haute-Garonne.
2 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELL
E
PP31145007 J537 Las
Coumes (n°1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA01231764 50 Ariège et nappe
connectée
10 35664
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELL
E
PP31145005 Tenebrego et
Pigail (n°3)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
réalimentati
on
40 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELL
E
PP31145013 la gêne
(n°2bis)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2546002952 100 Ariège et nappe
connectée
16 14631
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
E01Z1178078
0
80 Ariège et nappe
connectée
20 16460
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0033292 80 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0030301 80 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABELL
E
PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2546003401 60 Ariège et nappe
connectée
33 81478
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
09700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/00
00379
60 Ariège et nappe
connectée
25 124823
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
09700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE SN
24/202052
DN 100
60 Ariège et nappe
connectée
30 142654
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ariège et nappe
connectée
7 24965
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE 2546003400 50 Ariège et nappe
connectée
16 57062
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056003 Ramondé BEZAC ARIEGE 968145 35 Ariège et nappe
connectée
16 54684
3 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ariège et nappe
connectée
13 46363
EMMAUS ARIEGE 3, impasse du
Pigeonnier ZI
de Pic
09100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T102 73-21 8 Ariège et nappe
connectée
1,36 4760
GAEC de Charly Charly 09100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ariège et nappe
connectée
13,7 48859
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ariège et nappe
connectée
0,5 1750
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ariège et nappe
connectée
0,5 1750
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225020 Bariol 1C PAMIERS ARIEGE T100 69-23 17 Ariège et nappe
connectée
1 3500
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265005 Bariol 2A -
plein-champ
PAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ariège et nappe
connectée
1 3500
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265006 Bariol 2B -
chapelle
PAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ariège et nappe
connectée
0,12 420
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265001 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 09-23 8 Ariège et nappe
connectée
2 7000
GAEC DE LAPEYRE Lapeyre 09700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ariège et nappe
connectée
20 71327
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE 2546002948 30 Ariège et nappe
connectée
10 33103
GAEC LES
JARDINS DE
LACROIX
2
55 ROUTE DE
LA GLEYZETTE
31120 LACROIX
FALGARDE
PP31259001 LACROIX
FALGARDE
HAUTE-
GARONNE
WA9826008 15 Ariège et nappe
connectée
6 15363
2 : Volume attribué sous réserve de régularisation préalable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial auprès de la direction départementale des
territoires de la Haute-Garonne.
4 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
GFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELL
E
PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA14M6604
4
260 Ariège et nappe
connectée
96,66 269557
HADRIEN MALTOT 48 TER
AVENUE DE
BENAGUES
09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265002 Bordeneuve -
les serres
ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 10-23 0 Ariège et nappe
connectée
2 6000
HADRIEN MALTOT 48 TER
AVENUE DE
BENAGUES
09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265003 la prairie - les
10 ha
ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 26-23 0 Ariège et nappe
connectée
6 16460
PAGES
CHRISTOPHE
Chemin de
Castelan
31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-
GARONNE
2546004817 100 Ariège et nappe
connectée
35 124823
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
A05 42340 396 Ariège et nappe
connectée
274,23 616798
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 93701 792 Ariège et nappe
connectée
278,17 735290
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A05 44844 720 Ariège et nappe
connectée
422,2 1185885
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 50972 1512 Ariège et nappe
connectée
571,92 1943656
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145035 Rive Gauche CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
271 1764 Ariège et nappe
connectée
680,83 2042755
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ariège et nappe
connectée
857 2543152
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ariège et nappe
connectée
1069,28 3246046
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ariège et nappe
connectée
1006,25 2859583
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09282015 Rive Droite SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ariège et nappe
connectée
937 ,343062220
5 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 609 1620 Ariège et nappe
connectée
871,5 2056647
SCEA CLARAC
AGRICOLE
Ancien
Chemin Royal
09100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ariège et nappe
connectée
4 11339
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma,
3881 route de
Saverdun
09700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ariège et nappe
connectée
1 3900
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma,
3881 route de
Saverdun
09700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ariège et nappe
connectée
1 3900
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma,
3881 route de
Saverdun
09700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ariège et nappe
connectée
42 102967
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE 2546003421 90 Ariège et nappe
connectée
30 90531
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ariège et nappe
connectée
35 124823
SCEA DE SAINTE
MARIE
Lieu-dit Ste
Marie
31550 CINTEGABELL
E
PP31145025 route de
saverdun
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2546003410 50 Ariège et nappe
connectée
13 46363
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA9836040 50 Ariège et nappe
connectée
14 39687
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
2546003403 110 Ariège et nappe
connectée
26 92725
SCEA LE
SECOURIEU
2001 rte de
Toulouse
31870 BEAUMONT
SUR LEZE
PP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001673 50 Ariège et nappe
connectée
4,5 16049
6 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
SCEA LES
JARDINS DE
LABOURDETTE
3

100 IMPASSE
DE LA
BOURDETTE
31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette,
A166 B
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA9033321 36 Ariège et nappe
connectée
4,5 12345
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09331006 Le Château LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ariège et nappe
connectée
15 46911
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ariège et nappe
connectée
14 45540
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ariège et nappe
connectée
11 39230
VERCELLONE
ARNAUD
Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny
D63
AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA133A013
9
50 Ariège et nappe
connectée
22,6 51740
VERCELLONE
ARNAUD
3
Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31148001 Le ramier CLERMONT LE
FORT
HAUTE-
GARONNE
2546004794 120 Ariège et nappe
connectée
0 32097
3 : Volume attribué sous réserve de régularisation préalable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial auprès de la direction départementale des
territoires de la Haute-Garonne.
7 / 34
Plan annuel de répartition en étiage (1
er
juin 2026 – 31 octobre 2026) – Hers-Vif réalimenté et sa nappe d'accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
ASSOCIATION
DES IRRIGANTS
DE CAMPLIMOUX
3 rte de
Mirepoix
Camplimoux
11230 SONNAC SUR
L HERS
PP11380003 Le Paribol SONNAC SUR
L HERS
AUDE 2166001678 80 Hers et nappe
connectée
22 60537
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe
connectée
1 3500
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE 2546002949 40 Hers et nappe
connectée
5 16003
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe
connectée
5 16003
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe
connectée
10 32006
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09251005 palette ROUMENGOU
X
ARIEGE WA9836194 60 Hers et nappe
connectée
1 3500
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09314003 la
maisonnette
TOURTROL ARIEGE en cours
d'installation
60 Hers et nappe
connectée
1 3500
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe
connectée
20 64012
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR
L HERS
PP11380001 B503 SONNAC SUR
L HERS
AUDE 2546002998 60 Hers et nappe
connectée
21 57610
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR
L HERS
PP11380002 D528 SONNAC SUR
L HERS
AUDE 2146001674 85 Hers et nappe
connectée
9 24690
CATHALA Mickael 2 T chemin de
Mireval d'en
bas
09600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet
B94
CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe
connectée
10 26519
CommunautE de
Communes du
Pays de Mirepoix
1 chemin de la
Mestrie
09500 MIREPOIX PP32258001 Embarou MIREPOIX ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe
connectée
12 32920
8 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
COUSTURE JEAN-
PIERRE
09500 VALS PP09323005 A1415
MANUET ET
LA BARTHE
VALS ARIEGE 2546003418 30 Hers et nappe
connectée
4 10608
COUSTURE JEAN-
PIERRE
09500 VALS PP09323004 ZA 43 LES
BREILS
VALS ARIEGE 2546003004 30 Hers et nappe
connectée
8 21215
EARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE W16M36126 60 Hers et nappe
connectée
26 82575
EARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE 2046005008 70 Hers et nappe
connectée
11,6 29628
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE
DE
BOUSIGNAC
PP09150004 granjou (pont
Hers)
LAGARDE ARIEGE 2546003420 65 Hers et nappe
connectée
3,5 11202
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE
DE
BOUSIGNAC
PP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE 2546004796 100 Hers et nappe
connectée
24,5 78414
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE
DE
BOUSIGNAC
PP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE 2546002999 65 Hers et nappe
connectée
16 51209
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe
connectée
32 85593
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323001 ZA 7 la
gourgue
VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe
connectée
12 38956
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323002 Les Bouzigues VALS ARIEGE WA14M56038 90 Hers et nappe
connectée
30 106991
EARL D'EN
CASTILLE
Les Seigneuries 09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe
connectée
20 64012
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4
cerisiers)
AZ187
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003995 30 Hers et nappe
connectée
2,1 8190
9 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1231348 30 Hers et nappe
connectée
5,26 15518
EARL DU CAZAL Domaine du
Bedou
09500 CAZALS DES
BAYLES
PP09251002 B1276 (puits
5m)
ROUMENGOU
X
ARIEGE 2546003396 60 Hers et nappe
connectée
6 16460
EARL DU PASTEL le village 09500 CAZALS DES
BAYLES
PP09089001 CAZALS DES
BAYLES
ARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe
connectée
15 34292
EARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE 2146002984 40 Hers et nappe
connectée
20 53038
EARL LA GENE 260, chemin
du Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELL
E
PP31145003 J460 les
Bousquets
cimetière (
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000894 40 Hers et nappe
connectée
1 1500
EARL LA GENE 260, chemin
du Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELL
E
PP31145009 J17 Planos de
dessus (n°4)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146002985 80 Hers et nappe
connectée
22 85800
EARL LA GENE 260, chemin
du Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELL
E
PP31145008 J192 las
hourtetes
(n°8)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA082A052 60 Hers et nappe
connectée
13,5 19956
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand
Cami
09120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE non
renseigné
30 Hers et nappe
connectée
12 38407
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand
Cami
09120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE 2546003408 70 Hers et nappe
connectée
22 65292
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand
Cami
09120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE 2546003414 30 Hers et nappe
connectée
24 52672
FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOU
X
PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOU
X
ARIEGE 2546003412 30 Hers et nappe
connectée
3,5 9300
FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOU
X
PP09251004 chaussée ROUMENGOU
X
ARIEGE 2546002995 45 Hers et nappe
connectée
5 9700
10 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve
BM 25
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003993 40 Hers et nappe
connectée
24 85593
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145023 plano del
loungats
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846006057 55 Hers et nappe
connectée
10 35664
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001012 30 Hers et nappe
connectée
13 46363
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145024 Plaine de
Loungat
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2546003416 60 Hers et nappe
connectée
26 92725
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 09500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE 2546002993 50 Hers et nappe
connectée
15 39779
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 09500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE 2546003411 35 Hers et nappe
connectée
15 39779
GAEC DE LOURDE Lourde 09100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE 2546003405 50 Hers et nappe
connectée
15,5 55279
GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe
connectée
12 38407
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe
connectée
6,5 22805
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09180001 Section B
n°880 Berbiac
MANSES ARIEGE 2546004797 90 Hers et nappe
connectée
35 61680
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA16M36129 90 Hers et nappe
connectée
4 15739
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe
connectée
48,2 139262
11 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
GAEC DU PIC Vidal 09500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE 2546002992 90 Hers et nappe
connectée
14 40419
GAEC
L'ATTRACTION
TERRESTRE
Coume
d'Encou
09500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la
mudo
section1 par
MIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe
connectée
3 9000
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE 2546003419 140 Hers et nappe
connectée
15 48009
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE 2146001018 50 Hers et nappe
connectée
11 35206
LOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052002 la plano A
244
BESSET ARIEGE WA9836182 100 Hers et nappe
connectée
8 2400
LOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE 2546003415 100 Hers et nappe
connectée
12,1 29875
MARTY DAVID route de
Belpech
11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE 2546002947 80 Hers et nappe
connectée
28 66023
REPOND JEAN-
MARC
Les bordes 09500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe
connectée
6 14814
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP11033006 Mazères -
Belpech
BELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe
connectée
1022,56 3157599
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09040001 Trémoulet LA BASTIDE DE
LORDAT
ARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe
connectée
508,73 1527212
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09238001 Font
communal
LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe
connectée
907 ,33 2761752
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09185003 Calmont -
Mazères
MAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe
connectée
744,73 2074200
SARL PARC AUX
BAMBOUS
Broques 09500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe
connectée
4,5 10425
12 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe
connectée
65 206575
SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe
connectée
24 76814
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE 2546003402 50 Hers et nappe
connectée
9,3 22962
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe
connectée
34,2 108363
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194012 gaillade
robinson
MIREPOIX ARIEGE 2546003397 40 Hers et nappe
connectée
17 ,1 44854
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194013 gaillade
hangar
MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe
connectée
19,6 52636
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route
de
villefranche
MIREPOIX ARIEGE WA13M00110 80 Hers et nappe
connectée
32,4 57903
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194014 petit lac
bedou
ROUMENGOU
X
ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe
connectée
6,5 20804
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOU
X
ARIEGE 2546003387 80 Hers et nappe
connectée
17 ,4 12729
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100043 la
couloumette
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846005499 40 Hers et nappe
connectée
3 12482
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846000933 40 Hers et nappe
connectée
15 57062
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-
GARONNE
2146001014 70 Hers et nappe
connectée
20 71327
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846006061 30 Hers et nappe
connectée
4 14265
13 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départem
ent point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
SCEA DES
OISEAUX
Le Massuet 09270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-
GARONNE
W16M36122 60 Hers et nappe
connectée
10 35664
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand
Borde
09500 ROUMENGOU
X
PP09194008 MIREPOIX ARIEGE 2546003393 75 Hers et nappe
connectée
40 106076
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand
Borde
09500 ROUMENGOU
X
PP09194007 MIREPOIX ARIEGE 2546003003 75 Hers et nappe
connectée
16 13168
SCEA LES
SEIGNEURIES
Les Seigneuries 09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323003 VALS ARIEGE WA9956049 80 Hers et nappe
connectée
19 48557
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse
(2) (real)
CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA0033315 60 Hers et nappe
connectée
49 174752
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse
(3)
CALMONT HAUTE-
GARONNE
953080 120 Hers et nappe
connectée
49 174752
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala
(1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 120 Hers et nappe
connectée
39 139088
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101
réalimentatio
n, Catala
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 40 Hers et nappe
connectée
39 139088
SOTTANA JEROME lieu-dit
Landoura
09100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE 2546003388 40 Hers et nappe
connectée
6 21398
TISSEYRE SYLVAIN Bordenave 09500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190
et 174,
Malerous
LAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe
connectée
17 12437
14 / 34
Plan annuel de répartition en étiage (1
er
juin 2026 – 31 octobre 2026) – Lèze
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de
pompage
point (m³/h)
Ressourc
e point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la
LEZE 31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31052002 la chaussée BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
A02 332 IP68 504 Lèze 147 ,55 412461
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la
LEZE 31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
A143 18057 918 Lèze 290,76 590316
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la
LEZE 31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
A02 45629 342 Lèze 82,5 120050
BARBERO JEAN Le Garcou 09130 LE FOSSAT PP09124001 rivière du
garçou
LE FOSSAT ARIEGE A23 3334722 50 Lèze 0 0
BONADEI
FRANCIS
Joule 09130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 22ACI003588 45 Lèze 8,5 24650
BOUCTON HERVE 1149 Chemin
Delacoste
31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 Lèze 26 75400
CLEMENCE
WADOUX
2 ENRECORT 09130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE En cours
d'installation
6 Lèze 2 5600
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277008 Plaine de
gauche
ST YBARS ARIEGE 22ACI003568 40 Lèze 23 55000
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277009 Coteau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 Lèze 2 5800
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 Lèze 16 46400
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 Lèze 5 14500
EARL DE LA
SUZANNAISE
La Bourdette,
148 CHEMIN
DE LA
BOURDETTE
09130 STE
SUZANNE
PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003590 50 Lèze 18 23000
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 Lèze 31 30300
15 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de
pompage
point (m³/h)
Ressourc
e point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 Lèze 5 6500
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 Lèze 11 8800
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167019 Lieu-Dit
Boumby
LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 Lèze 20 44000
GAEC D ELLE ET
LUI
CARGAUT
4969 ROUTE
DES CRETES
09130 CARLA BAYLE PP09019013 Fourteau -
OB1740
ARTIGAT ARIEGE En cours
d'installation
0 Lèze 12 0
GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224002 la Galinière
section B
1892
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 6 13200
GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224003 Bouche
section B 852
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 8 23200
GAEC DE BOUMBY Boumby, 997
petite route
de Saint
Sulpice
09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 Lèze 1,6 4441
GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE
FOIX, La
Bourdette
09210 LEZAT SUR
LEZE
PP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-
GARONNE
1231790 100 Lèze 6 17400
GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE
FOIX, La
Bourdette
09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 Lèze 22,5 65000
GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE
FOIX, La
Bourdette
09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 Lèze 7 ,5 21750
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE
SUZANNE
PP09124004 ZA21b rivière
st andré
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 Lèze 5 11000
16 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de
pompage
point (m³/h)
Ressourc
e point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE
SUZANNE
PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 Lèze 12 26400
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE
SUZANNE
PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH
006483
40 Lèze 14,14 34706
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE
SUZANNE
PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 Lèze 20,08 48790
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE
SUZANNE
PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 Lèze 20,6 51340
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 Lèze 64 118400
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 Lèze 13 37700
GAEC DES
VOLCANS
Bru 09130 STE
SUZANNE
PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 Lèze 12 26100
LES JARDINS DE
GABRE
Bolé 09290 LE MAS D
AZIL
PP09127001 Prade de
Couly
GABRE ARIEGE 390 30 Lèze 0,4 1120
MARTY CYRIL Niort 09100 ST MARTIN D
OYDES
PP09167018 Lariviere LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 Lèze 14,5 42050
MUNOZ PIERRE-
ERIC
Cubayne 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167009 762 la rivière LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 Lèze 21,8 36760
RUQUET JOEL 391 Route de
Blansac
09130 STE
SUZANNE
PP09342004 STE SUZANNE ARIEGE 22ACJ003357 70 Lèze 13 37700
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la
font A264
ARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 Lèze 13 16100
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 Lèze 18 60600
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019009 le fustié A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 Lèze 14,5 21950
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n°
222
ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 Lèze 16 48800
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 Lèze 5 13500
17 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de
pompage
point (m³/h)
Ressourc
e point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg
SK 1793
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 Lèze 20 70000
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette
C367
ST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 Lèze 10 27000
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 Lèze 13 3900
SCEA DE
Camboulives
CAMBOULIVE
S, ROUTE
D'ESPERCE
31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP31517002 C285 ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
22ACH004729 40 Lèze 2 5600
SCEA DU
BOUSQUET
09130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE
0056
LE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 Lèze 8,5 22950
18 / 34
Plan annuel de répartition en étiage (1
er
juin 2026 – 31 octobre 2026) – Vixiège
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal
Commune Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de
pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
ASL DE
BONHAURE
Brunel 11420 PECHARIC ET
LE PY
PP11277003 bonhore PECHARIC ET
LE PY
AUDE 25/200859 80 Vixiège 29,5 52078
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 25/206136 45 Vixiège 5 16003
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11290010 le capitaine PLAIGNE AUDE 25/206103 45 Vixiège 10 32006
CALMON
NICOLAS
5 chemin de la
Cornole
11270 GAJA LA SELVE PP11159010 Fontperrière /
437
GAJA LA SELVE AUDE 52204206
ARAD
40 Vixiège 5 16003
DEUMIE FREDERIC 2 route D47 11420 PECH LUNA PP11184005 Campaillou LAFAGE AUDE non renseigné 45 Vixiège 15 45814
EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixiège 12 9600
EARL DES DEUX
VILLAGES
Boyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixiège 0,5 7250
EARL DOMAINE
DE LA COURBE
La Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moungès PLAIGNE AUDE 23/000157 8 Vixiège 2,4 7200
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 25/206133 50 Vixiège 3 12802
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 25/206108 50 Vixiège 22 28531
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse
2
PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixiège 15 39779
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse
1
PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixiège 15 53495
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 25/206060 60 Vixiège 14 16460
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 25/206117 50 Vixiège 12 17740
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 25/204753 50 Vixiège 10,5 10836
19 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal
Commune Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de
pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixiège 17 45082
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixiège 5 13260
GAEC LA FERME
DE BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348002 ZD22b ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052659 40 Vixiège 15 13168
MANIAGO LAURA 4 chemin du
moulin
11270 GAJA LA SELVE PP11087009 SAINT
ESTEPHE
CAZALRENOUX AUDE non renseigné 40 Vixiège 6 15911
MANIAGO LAURA 4 chemin du
moulin
11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE MAP16SN1756
20
40 Vixiège 14 36761
SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET
LE PY
AUDE 25/206107 80 Vixiège 19 60811
SCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixiège 11 16643
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET
LE PY
PP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixiège 20 64012
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET
LE PY
PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET
LE PY
AUDE 25/207290 60 Vixiège 18,5 0
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET
LE PY
PP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixiège 18 57610
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET
LE PY
PP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixiège 25,3 46408
SCEA GUINET 11400 FONTERS DU
RAZES
PP11087003 saint-estèphe,
sous lestrade
CAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixiège 43 69864
SCEA IZARD 5 la borde du
haut
11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixiège 5,3 9693
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse
3
PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixiège 12 33286
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vernès CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixiège 12 12802
20 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal
Commune Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de
pompage
point (m³/h)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
(ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixiège 10 26519
VIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades
- A0361
LAFAGE AUDE 25/2006138 40 Vixiège 4 10973
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixiège 23 67761
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixiège 4 9876
21 / 34
Plan annuel de répartition en étiage (1
er
juin 2026 – 31 octobre 2026) – Cours d'eau non réalimentés et leurs nappes d'accompagnement
Ressource point
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur point
Débit max de
pompage
point (m³/h)
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
Ambrone GAEC AMBROISIE La Cremade,
gueytes-et-
labastide
11230 VAL DE
LAMBRONNE
PP11080001 La Crémade VAL DE
LAMBRONNE
AUDE NCPTTA-B80 30 13 27200
Ariège et nappe
connectée
BAUDON
MARIANNE
le village 09310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 5,72 3648
Ariège et nappe
connectée
GAEC MARZINIERE 1 chemin du pont
du fil
09400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 7 9100
Countirou et
nappe connectée
EARL DU CAMP DI
SERS
09600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1332085 60 13 10400
Countirou et
nappe connectée
EARL FONTORBES
ELEVAGE
Rivettes 09500 TROYE D
ARIEGE
PP09274006 OC842 ST QUENTIN LA
TOUR
ARIEGE NR01331212 30 5,5 32480
Countirou et
nappe connectée
EARL FONTORBES
ELEVAGE
Rivettes 09500 TROYE D
ARIEGE
PP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 30 5,7
Countirou et
nappe connectée
EARL MIREPOIX
CIDRE
ferme des
Paraulettes
09500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
ARIEGE SN24-10727 50 26 43250
Countirou et
nappe connectée
GAEC DE BRIANNE Brianne 09500 TROYE D
ARIEGE
PP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE 20-65008320 25 11,3 24860
Countirou et
nappe connectée
HERVE TISSEYRE 23 chemin de
Tabre
09600 AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/00000
80
50 10 39000
Douctouyre CLEMENT CLAUZET 10 rue des
couteliers
09120 VIRA PP09340001 ZB 0125 - route
de la riviere
VIRA ARIEGE 250026926 6 1 2800
Douctouyre GAEC DES
FRAISIERS
Menet 10, rue du
Chene
09100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE
ROQUEFORT
ARIEGE WA033A226 70 34,5 100050
Hers et nappe
connectée
GAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en
bas
09600 LE PEYRAT PP09229002 La graouce
A1002
LE PEYRAT ARIEGE WA9836208 80 1,62 5670
Hers et nappe
connectée
GAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en
bas
09600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado
A706
LE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 3,41 12479
Hers et nappe
connectée
VIGNAL SOLENE 5 chemin de la
plaine
09600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 4 10000
Jade (31) EARL EYCHENNE
CHRISTOPHE
620 ROUTE
D'AMPOUILLAC
31550 CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
12812 30 0 0
le Saurat GAEC MARZINIERE 1 chemin du pont
du fil
09400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 10 13000
22 / 34
Ressource point
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur point
Débit max de
pompage
point (m³/h)
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
Ruisseau d'Arnave SCEA LES ACACIAS 1 route des
corniches
09400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 2,5 7500
Ruisseau de
Gélade (11)
EARL DE
PEYROUTEL
3 rue des
Pyrenees
11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire,
pech de la
calvi
PLAVILLA AUDE 2534242 60 2 4400
Ruisseau de
Malegoude
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
09500 MIREPOIX PP09194001 Pont de limoux MIREPOIX ARIEGE SN208664 20 0,5 1450
Ruisseau des
Bessous
SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 3,5 2800
Scios DELAPORTE
RENAUD
48 Avenue de
Foix
09000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE M191383 4 1,49 4172
Scios GALURET QUENTIN 5 rue du
Bicentenaire
09000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272001 La Plaine - A217 ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE 2034009398 6 1 3500
Touyre DANJOU BENOIT La Gastounette 09600 LAROQUE D
OLMES
PP09157003 coucouruch LAROQUE D
OLMES
ARIEGE 23-03616 45 5 10300
Touyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157004 Satgé LAROQUE D
OLMES
ARIEGE PN16NR
R2110256
175 26 67080
Touyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09243002 Pré nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR
R2113125
180 37 90120
Touyre GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150009 Arenal LAGARDE Ariege WA9836008 45 7 18060
23 / 34
Plan annuel de répartition en étiage (1
er
juin 2026 – 31 octobre 2026) – Nappes alluviales déconnectées
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263001 les cristaudes LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001279/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,4 1400
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001274/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,5 1750
BOUCHE MICHEL LA BARRAQUE,
104 ROUTE DE
MAURESSAC
31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
T50006-20 60 nappe alluviale
déconnectée BV
19,09 28635
CLAPIER BASTIEN 8 rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R1102062 50 nappe alluviale
déconnectée BV
13,5 0
CLEMENT ABADIE
4
785 chemin du
fourguet
31600 EAUNES PP31165002 Bouchon EAUNES HAUTE-
GARONNE
25/201542 25 nappe alluviale
déconnectée BV
4,7 15300
DELPONTE Alain Bordeneuve 09340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale
déconnectée BV
70 231000
EARL 2N 650 route de
Saverdun
31190 CAUJAC PP31206003 bassin de reprise
puit central
GAILLAC
TOULZA
HAUTE-
GARONNE
R2008597 120 nappe alluviale
déconnectée BV
54 110000
EARL DE DUROU Durou 09700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale
déconnectée BV
15 58500
EARL DE FERRIES Ferries le haut 09100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale
déconnectée BV
52 143600
EARL DE
GARUSTEL
522, route de la
Ginestiere, lieu-
dit Garustel
09700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale
déconnectée BV
23 89700
EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale
déconnectée BV
19 52500
EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale
déconnectée BV
14 54600
4 : Volume attribué sous réserve de régularisation préalable de l'ouvrage hydraulique se remplissant naturellement à partir de la nappe alluviale déconnectée auprès de la direction
départementale des territoires de la Haute-Garonne.
24 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale
déconnectée BV
3 9000
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale
déconnectée BV
9,8 34300
EARL DE LA
GRANGETTE
LA
GRANGETTE
31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100043 30 nappe alluviale
déconnectée BV
10 35000
EARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale
déconnectée BV
17 25500
EARL DE
MIRACLES
506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA013240 40 nappe alluviale
déconnectée BV
10,7 37450
EARL DE
MIRACLES
506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-
GARONNE
13604009K 30 nappe alluviale
déconnectée BV
15 52500
EARL DE POMPET Pompet 09100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 Léonard LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale
déconnectée BV
16 62400
EARL DE RABADE Lieu-dit
BORDENEUVE,
46 ROUTE DE
CAPENS
31190 AUTERIVE PP31033011 Bordeneuve AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
985771 25 nappe alluviale
déconnectée BV
1 3000
EARL DES 5J
5
24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-
GARONNE
06WLI79832 250 nappe alluviale
déconnectée BV
20 78000
EARL DU FAURE 2 Rue Gabriel
Faure
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339001 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale
déconnectée BV
4,5 11250
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-
GARONNE
13126 20 nappe alluviale
déconnectée BV
4,5 17550
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-
GARONNE
933657 40 nappe alluviale
déconnectée BV
5 19500
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1313 60 nappe alluviale
déconnectée BV
9 35100
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-
GARONNE
968925 100 nappe alluviale
déconnectée BV
15 58500
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145001 BK 13 le moulinet
(n°11)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2007887 30 nappe alluviale
déconnectée BV
7 27300
5 : Volume attribué sous réserve de régularisation préalable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial auprès de la direction départementale des
territoires de la Haute-Garonne.
25 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145004 J374 les
Bousquets (n°6)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA113574 40 nappe alluviale
déconnectée BV
24 70500
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145010 BK 24, Lafalasse
(n°10)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
16012764 80 nappe alluviale
déconnectée BV
25 85900
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145002 la falasse, BM139 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
non renseigné 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145011 BK 2
réalimentation, la
Falass
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
non renseigné 80 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL MICLAULISE lieu-dit l'Avocat
Neuf
09700 SAVERDUN PP09282036 l'Avocat Neuf SAVERDUN ARIEGE 25/204581 0 nappe alluviale
déconnectée BV
25 97500
EARL MONBLANC-
FERRIES
Ferries du bas 09100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale
déconnectée BV
20 78000
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2000381 140 nappe alluviale
déconnectée BV
82 221400
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale
déconnectée BV
2 7000
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale
déconnectée BV
5 17500
EARL VERNOU VERNOU 09700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
D08TA330502 20 nappe alluviale
déconnectée BV
3 7800
GAEC
CAZABONNE
2161 route de
pamiers
09700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150
22/200245
100 nappe alluviale
déconnectée BV
32 124800
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000288 25 nappe alluviale
déconnectée BV
9 35100
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH
121
CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000246 40 nappe alluviale
déconnectée BV
8 31200
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200355 40 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39000
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM
131
CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200338 40 nappe alluviale
déconnectée BV
15 58500
26 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100017 artenac bois BH
4
CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/202750 50 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39000
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute-
Garonne
22/200615 25 nappe alluviale
déconnectée BV
5 19500
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
23/000274 30 nappe alluviale
déconnectée BV
12 46800
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
80
30 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39000
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
79
30 nappe alluviale
déconnectée BV
8 31200
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
70
30 nappe alluviale
déconnectée BV
8 31200
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
64
40 nappe alluviale
déconnectée BV
10,5 40950
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-
GARONNE
NTWR23/0003
01
60 nappe alluviale
déconnectée BV
18,5 72150
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR23/0002
93
70 nappe alluviale
déconnectée BV
30 117000
GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100034 montplaisir
rampe
CALMONT HAUTE-
GARONNE
133775 60 nappe alluviale
déconnectée BV
16 4800
GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE-
GARONNE
133847 80 nappe alluviale
déconnectée BV
16 4800
GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE-
GARONNE
131811 80 nappe alluviale
déconnectée BV
18 5400
GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100039 le cordier gros
puit
CALMONT HAUTE-
GARONNE
133841 160 nappe alluviale
déconnectée BV
33,5 10050
GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 40 nappe alluviale
déconnectée BV
11 3300
27 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 35 nappe alluviale
déconnectée BV
21 52500
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 65 nappe alluviale
déconnectée BV
18 14400
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39000
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale
déconnectée BV
28 109200
LYCEE AGRICOLE
DE PAMIERS
Route de
Belpech
09100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le
vieux
PAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale
déconnectée BV
23,58 27880
METGE FABIEN 1A avenue
Georges
Brassens
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339002 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 95270 35 nappe alluviale
déconnectée BV
13 50700
METGE FABIEN 1A avenue
Georges
Brassens
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339006 Mérens VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 105008 35 nappe alluviale
déconnectée BV
3 4500
Noel Ballet 257 impasse de
Blansac
31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-
GARONNE
En cours
d'installation
0 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
SCEA DE
Camboulives
CAMBOULIVES,
ROUTE
D'ESPERCE
31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP31263005 las Mazades LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
R2116018 100 nappe alluviale
déconnectée BV
20 16000
SCEA DE LA
CALMONTAISE
LA BOURDASSE 09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09225014 PAMIERS ARIEGE WA01433391 100 nappe alluviale
déconnectée BV
12 46800
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100039 60 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39000
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale
déconnectée BV
35 136500
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale
déconnectée BV
35 118500
SCEA DE MADRON Madron 09700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale
déconnectée BV
23 70200
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale
déconnectée BV
8 2400
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale
déconnectée BV
12 46800
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet pivot 3 MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale
déconnectée BV
12 46800
28 / 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Ressource point
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage (m³)
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot 2 MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale
déconnectée BV
16 62400
SCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199004 royat YR 17 -
transfo
MONTAUT ARIEGE 19/2000206 40 nappe alluviale
déconnectée BV
14,7 20610
SCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 -
CAPA
MONTAUT ARIEGE 1846004558M1
8
40 nappe alluviale
déconnectée BV
6 12900
SCEA DE
SALVETORTE
Salvetorte 09100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1
YE2
PAMIERS ARIEGE WTF10000-
N000B1 25-
498889
35 nappe alluviale
déconnectée BV
3 5400
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
R2117181 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01ZJ227402-6 45 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
SCEA la castellane La castellane 09100 PAMIERS PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale
déconnectée BV
9 24300
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gimèle -
Moulinet
CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA9956013 80 nappe alluviale
déconnectée BV
39 152100
SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale
déconnectée BV
45 167500
SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale
déconnectée BV
26 101400
SCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA0143166 60 nappe alluviale
déconnectée BV
20 78000
TONON MARIE-
ANGE
785 CHEMIN
DU FOURGUET
31600 EAUNES PP31165001 le bouchon EAUNES HAUTE-
GARONNE
WA000309 12 nappe alluviale
déconnectée BV
1 3000
29 / 34
Plan annuel de répartition en étiage (1
er
juin 2026 – 31 octobre 2026) – Retenues collinaires
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Volume
utile
(m³)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
ASA DE
SEIGNALENS
2 rue du
lac
11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE non renseigné 0 76000 Retenues
collinaires
32,5 76000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163002 Lac de la
Laure/Cap de
fer
LESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues
collinaires
0 75000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues
collinaires
0 75000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163005 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 21 145024
PETIT
0 75000 Retenues
collinaires
0 75000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163006 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 2345003342
DELRIEU PETIT
0 75000 Retenues
collinaires
0 75000
ASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAU
DARY
PP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE
PY
AUDE N1E4284728 0 250000 Retenues
collinaires
135 250000
ASL LE PORT 716,
chemin de
Ribaunet
31870 BEAUMONT
SUR LEZE
PP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
WA 9723353
WA 9723468
WA 9723460
R2114092
WA 9723476
WA 9723472
WA 9723385
WA 9723477
78x4 45000 Retenues
collinaires
40 45000
BONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule,
ruisseau de
Panissa
CARLA BAYLE ARIEGE 23/028125 45 45000 Retenues
collinaires
25 45000
BONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail,
ruisseau de la
Fount
CARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016G
M
45 75000 Retenues
collinaires
15 75000
BOSSUT
HAMBLEMME
CARINE
Le Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues
collinaires
30 56000
BOURNIER JEAN-
BERNARD
1 chemin
du Ticol,
Micou
09000 GANAC PP09270002 Robert ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE 2200599 40 15000 Retenues
collinaires
8 15000
30 / 34
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Volume
utile
(m³)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
CALMON NICOLAS 5 chemin
de la
Cornole
11270 GAJA LA
SELVE
PP11057004 Las Caves -
Bordebasse
CAHUZAC AUDE 2012297 80 33750 Retenues
collinaires
8,5 33750
CALMON NICOLAS 5 chemin
de la
Cornole
11270 GAJA LA
SELVE
PP11057005 LE ROC CAHUZAC Aude 33709 60 28800 Retenues
collinaires
0 28800
CALMON NICOLAS 5 chemin
de la
Cornole
11270 GAJA LA
SELVE
PP11159005 Saint-Sauveur
- CALMON
GAJA LA SELVE AUDE non renseigné 0 33000 Retenues
collinaires
4 33000
Dupuy Beatrice domaine
St Paul
09600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues
collinaires
6 15000
DURCHON JEAN-
FRANCOIS
Bel air 09500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 20-7498 75 65000 Retenues
collinaires
20 65000
EARL BRUSTIER Les
Marquies
11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues
collinaires
7 44400
EARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vié LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues
collinaires
35 35000
EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE 2545004915 30 22000 Retenues
collinaires
7 ,91 22000
EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE 2545004912 40 24000 Retenues
collinaires
28 24000
EARL
EXPLOITATION
IZARD
30 Rue du
Barry
09600 AIGUES
VIVES
PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 170317812 20 4000 Retenues
collinaires
4 4000
EARL
EXPLOITATION
IZARD
30 Rue du
Barry
09600 AIGUES
VIVES
PP09002003 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 8629525 0 4000 Retenues
collinaires
4 4000
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
09500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues
collinaires
4,5 60000
EARL LES BRUGUES Les
brugues
11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues
collinaires
25,45 36000
GAEC CANTALAUZE Cantelauze 09100 ST MARTIN D
OYDES
PP09270003 Cantelauze ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues
collinaires
1,2 36000
GAEC DE BELLEVUE La grange 09500 MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 0 82000 Retenues
collinaires
40 82000
31 / 34
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Volume
utile
(m³)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
GAEC DE BENDINE 3 route
departeme
ntal 47
Bendine
11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006GM
00T0
65 20000 Retenues
collinaires
2,22 20000
GAEC DE BENDINE 3 route
departeme
ntal 47
Bendine
11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 65 30000 Retenues
collinaires
5 30000
GAEC DE GARAUD 47 rte
d'Esperce
31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-
GARONNE
2152 80 36000 Retenues
collinaires
21 33000
GAEC DE LA
SOURCE
LE
COUDONI
E
11240 FENOUILLET
DU RAZES
PP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE non renseigné 0 36000 Retenues
collinaires
0 36000
GAEC DE PAREDE 2056
ROUTE DE
TARTIFUM
E
09210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC
TOULZA
HAUTE-
GARONNE
1331244 0 15600 Retenues
collinaires
9 15600
GAEC DE PAREDE 2056
ROUTE DE
TARTIFUM
E
09210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues
collinaires
21 28000
GAEC DE PAREDE 2056
ROUTE DE
TARTIFUM
E
09210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues
collinaires
23 25000
GAEC DE PAREDE 2056
ROUTE DE
TARTIFUM
E
09210 ST YBARS PP09277005 Andorras
Jean Gris
ST YBARS ARIEGE 24/200555 50 86890 Retenues
collinaires
30 86890
GAEC DE PAREDE 2056
ROUTE DE
TARTIFUM
E
09210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues
collinaires
19 35000
GAEC DES
BALANCES
Les
Balances
11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat -
BALANCES
GENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 0 26000 Retenues
collinaires
8 26000
GAEC DES
BARTHELLES
Les
Barthelles
09120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 25/201961 0 50000 Retenues
collinaires
20 50000
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Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Volume
utile
(m³)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
GAEC DU LUC Le Luc 09100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues
collinaires
28 70000
GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA
SELVE
PP11159011 Saint-Sauveur
- GAEC DU
SARNIZ
GAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues
collinaires
4 33000
GAEC LA FERME DE
BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348004 ruisseau du
Pontil
ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052701 70 55000 Retenues
collinaires
0 55000
GFA DOMAINE DE
LASTRONQUES
2245 Route
de
Lastronque
s
09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167007 Fumet LEZAT SUR LEZE ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues
collinaires
16 45000
INSTITUT
PROTESTANT
Hameau
Jeanne
Petite
09700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues
collinaires
10 75000
L'HOTE MATHIEU Les
Mandrats
09700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues
collinaires
11 18000
RIVIERE NATHALIE Le Pigeon 09100 LESCOUSSE PP09163001 Bréguette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues
collinaires
28,3 25000
SARL ETA DE
TAILLEFER
Taillefer 11420 BELPECH PP11033004 Taillefer BELPECH AUDE 113466 0 25000 Retenues
collinaires
5,5 25000
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 80 85000 Retenues
collinaires
24,28 85000
SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE
PY
AUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues
collinaires
14 30000
SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 25/205053 0 80000 Retenues
collinaires
29 80000
SAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G0
00Y0
30 60000 Retenues
collinaires
26 60000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET
LE PY
PP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues
collinaires
8 30000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET
LE PY
PP11277004 Philippou PECHARIC ET LE
PY
AUDE 143382 0 30000 Retenues
collinaires
15 30000
SCEA DE JORDI 194
chemin de
Jordi
31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-
GARONNE
01WZI37694 40 55000 Retenues
collinaires
23 55000
SCEA DE LARTHET Larthet 09130 CARLA BAYLE PP09019001 Portetény ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues
collinaires
42 27000
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Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point (m³/h)
Volume
utile
(m³)
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage (ha)
Volume
attribué
étiage
(m³)
SCEA DE
TAMBOURET
Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues
collinaires
6 25000
SCEA DE
TAMBOURET
Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues
collinaires
18 80000
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/01331
113
0 75000 Retenues
collinaires
15 75000
SCEA LA FOUNT DE
CRESTO
chemin de
raffegues
11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 25/206110 0 37000 Retenues
collinaires
24 37000
SCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA
SELVE
PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-
001239
0 18000 Retenues
collinaires
2,5 18000
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR
ROUZAUD
ARIEGE 1331908 100 130000 Retenues
collinaires
70 130000
SCI DE SAINT
MARTIN
Saint-
Martin
11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues
collinaires
28 44000
SCI LAGUZOU
GUYON
peyre-
blanque
11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 2133 60 25000 Retenues
collinaires
22 25000
SINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067001 Cordier BRIE ARIEGE non renseigné 0 30000 Retenues
collinaires
6 30000
SINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067002 Rigaud BRIE ARIEGE 1053975 0 40000 Retenues
collinaires
4 40000
SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues
collinaires
8 25000
SOULES HERVE Le Roudie 09500 STE FOI PP09260001 Le Roudié STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues
collinaires
2 30000
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Annexe 2 : définition technique des compartiments : cours d'eau et nappe
d'accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée
Sur le bassin v ersant Adour-Garonne, trois compartiments sont définis et sont explicités ci-
dessous.
Cours d'eau et nappe d'accompagnement  : concerne l'ensemble des ressources en eau ci-
après :
• cours d'eau : l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement donne la définition suivante :
« constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine,
alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et
géologiques locales. » ;
• cours d'eau réalimenté ;
• canal ;
• source ;
• retenues connectées au milieu naturel :
◦ plan d'eau en travers de cours d'eau (les retenues de réalimentation sont des cas
particuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un règlement
d'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ;
◦ plan d'eau alimenté en continu par une dérivation (pas de déconnexion estivale) ;
◦ plan d'eau sur source ;
◦ plan d'eau connecté en lien avec la nappe d'accompagnement (remise en eau naturelle
du site de prélèvement) et gravières.
• nappe d'accompagnement : la nappe d'accompagnement est la ressource souterraine :
◦ en relation avec le cours d'eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-
ci ;
◦ et dans laquelle le prélèvement a une incidence sur le débit de ce cours d'eau : les
prélèvements effectués dans les aquifères en relation avec les cours d'eau privent ceux-
ci d'une partie significative des apports latéraux contribuant à leurs écoulements de
base. En effet, lors d'un pompage en nappe d'accompagnement, deux phénomènes sont
à prendre en considération :
▪ le premier, dont l'impact sur le cours d'eau est immédiat, correspond au transfert
d'eau du cours d'eau vers la nappe d'accompagnement induit par le pompage dans
la partie de la nappe d'accompagnement la plus proche du cours d'eau ;
▪ le second, dont l'impact sur le cours d'eau est différé, correspond à un «  manque à
gagner » pour le cours d'eau, puisqu'il s'agit de prélever une partie du flux transitant
dans la nappe d'accompagnement et donc privant le cours d'eau de cet apport. Cela
concerne des prélèvements dans une partie plus éloignée du cours d'eau.
Nappe déconnectée : concerne à la fois des nappes libres et des nappes captives non intégrées
dans le compartiment précédent.
• les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par
l'intermédiaire d'une zone non saturée en eau. La surface piézométrique est donc à la
1 / 2
pression atmosphérique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux
annuelles. Les nappes libres sont généralement peu profondes. Le renouvellement de la
ressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole à travers
la zone non saturée.
• les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches géologiques
imperméables qui confinent l'eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques
centaines de mètres ou plus. Le rééquilibrage entre les prélèvements et les entrées dans les
nappes captives à grande inertie est très lent (plusieurs décennies, voire plusieurs siècles).
Pour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des
affleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur
exploitation peut conduire à une diminution des sorties, et donc à un impact sur les milieux
aval.
Ces définitions techniques (nappe d'accompagnement et nappe déconnectée) doivent faire l'objet
d'une délimitation à des fins de gestion de la ressource en eau, délimitation effectuée de manière
concertée notamment dans le cadre de la réalisation des études de volumes prélevables.
Retenue déconnectée : concerne :
• les retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles
se rapportent pendant la période d'étiage ;
• les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau dont le fonctionnement est conforme à
l'autorisation réglementaire, dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé
opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période
d'étiage et en période de restriction (exemple  : mise en dérivation) peuvent être assimilés à
des retenues déconnectées de par leur mode de gestion et sous réserve à minima que le
volume prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage
pendant la période d'étiage) et en tenant compte d'un complément maximum de 20 % pour
considérer les apports de ruissellement ;
• les retenues de substitution : il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer des
volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes
eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils
correspondant à des débits de cours d'eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou
arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l'État au
gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d'étiage ;
• les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage.
Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme connectées
au milieu naturel. Le caractère connecté ou déconnecté d'une retenue doit faire l'objet d'un
inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l'objet d'un acte administratif
reconnaissant une gestion dite déconnectée.
2 / 2
ES Direction régionalePREFET ré i 1 ;DE LA REGION de | économie, del emploi,OCCITANIE du travail et des solidarités
Fraternité
Convention de délégation de gestion de la DREETS Occitanieà la DDETS des Pyrénées-Orientalesau titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305
La présente convention est conclue en application du décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif àl'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Entre
Julien TOGNOLA, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités del'Occitanie, désigné sous le terme de "délégant", d'une part,
Et
Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales , désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part.
Sous validation de Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Occitanie, et Pierre REGNAULT DE LAMOTHE, préfet des Pyrénées-Orientales.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la convention de délégation de gestion
1. En application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie audélégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, l'exécutiond'opérations d'ordonnancement de dépenses relevant des programmes 102,103 et 305. Le délégantassure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) et n'est pasdégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
2. La délégataire peut subdéléguer aux directeurs adjoints placés sous son autorité l'exécution desopérations d'ordonnancement de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305 dans lesconditions définies par la présente convention.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
La délégataire est chargée de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actes énumérés ci-après.

1. La délégataire assure, pour le compte et sur demande formalisée du délégant, le traitement des actessuivants:
a) Elle saisit les demandes de subventions, établit, signe et notifie les conventions et arrétésattributifs, et effectue la validation intermédiaire dans Chorus Formulaire.b) Elle instruit, saisit et transmet pour validation finale au délégataire les demandes de paiement.c) Elle constate le service fait, procède au paiement (Versement intermédiaire et solde) ou à laréalisation de la procédure de reversement de trop-perçu.dj) Elle réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2. Dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant reste responsable dupilotage des crédits. Il autorise les engagements et les valide dans Chorus Formulaires.
Article 3 : Obligations du délégataire
La délégataire exécute la convention de délégation de gestion dans les conditions et les limites fixéespar le présent document. La délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de sesattributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualitédes informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus formulaires et à rendre comptede son activité.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont la délégataire abesoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution de la convention de délégation de gestion
Étant rappelé que le préfet de département signe toute convention de financement d'un montantsupérieur à 200 000 euros, ainsi que toute convention pour laquelle une instruction prévoit sa signaturepar les préfets de département, la délégataire signe les autres actes de gestion et est autorisée àsubdéléguer aux directeurs adjoints l'exécution des actes mentionnés au 1. de l'article 2.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'uncommun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est transmis au contrôleurbudgétaire régional.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées.La convention sera reconduite tacitement pour chaque nouvel exercice.
ll peut être mis fin à tout moment à la convention de délégation de gestion, sur l'initiative d'une desparties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois.La dénonciation de la convention de délégation de gestion doit prendre la forme d'une notificationécrite. L'ordonnateur secondaire de droit et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur budgétaire régional.

Ce document sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Occitanie etde la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait a Toulouse, le 2 Î JUIL. 2026
Le délégant, directeur régional de l'économie, de|La délégataire, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie |l'emploi, du travail et des solidarités desPyrénées-Orientales
Julien TOGNOLA fChrystèle MARTINEZ
Visa du préfet de la régioh Occitanie Visa du préfet des Pyrénées-Orientales
LIEN
Fabrice RIG@ULET/ROZE Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
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