PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-079
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
51-2026-04-23-00007 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du
département de la Marne (2 pages) Page 3
DREAL /
51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subdélégation de signature (10
pages) Page 6
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2026-04-30-00001 - Arrêté portant désignation du jury relatif à
l'examen de formateur aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 17
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2026-04-30-00002 - Arrêté SRER PRR 2026 099 02 (6 pages) Page 20
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck
Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking Capitole (4 pages) Page 27
51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de
Châlons-en-Champagne 10 mai 2026 (4 pages) Page 32
51-2026-04-27-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 8 avril 2026
portant convocation des électeurs de Châtillon sur Marne à une
élection partielle complémentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 (2 pages) Page 37
2
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-04-23-00007
Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de la Marne
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-04-23-00007 - Arrêté
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Marne 3
Direction départementaleBRMINISTERE de l'emploi, du travail, des solidaritésDUTRAVAIL,DE LA SANTÉ, et de la protection des populationsET DES FAMILLES de la MarneLibertéEpalitéFrarrraité
ARRÊTE
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à lanégociation du département de la MarneLa Directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités etde la protection des populations;VU le code du travail notamment ses articles L. 2234-4 à 7 et R. 2234-1 à 4 et D. 2622-4;VU l'arrêté INTP2605710A du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 5 mars2026 portant nomination de Madame Nadège CALENDINI, en qualitéde directrice dela Direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités et de laprotection des populations de la Marne à compter du 1°' avril 2026 ;VU la décision du directeur, par intérim, de la DREETS Grand Est en date du 3 février2026 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens desarticles L 2234 - 4 et suivants du code du travail ;VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisationsprofessionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives auniveau national - et par les organisations syndicales considérées commereprésentatives au titre des articles susvisés dans le département;ARRETE
Article 1": L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociationest composé, outre la directrice de la direction départementale de l'emploi, dutravail, et des solidarités et de la protection des populations de la Marne ou de sonsuppléant, de la façon suivante :> Au titre de la CFTC:Titulaire : Madame Isabelle CELLIERSuppléante: Madame Jacqueline LEGARDIEN> Au titre du MEDEF:Titulaire : Madame Corinne DAHERONSuppléant : Monsieur Damien SIONNEAU
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-04-23-00007 - Arrêté
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Marne 4
> Au titre de l'UNSA :Titulaire : Monsieur Frédéric SOURDETSuppléant: Monsieur Gilles BOURSCHEIDT> Au titre de la CPME:Titulaire : Monsieur Dominique STEBLERSuppléante: Madame Virginie MONETA> Au titre de FO:Titulaire : Madame Sylvie SZEFEROWICZSuppléante: Monsieur JulienCOSSARDEAUX> Au titre de l'U2P:Titulaire: Madame Cécile DEBART> Autitre de la CGT:Titulaire : Monsieur Ghislain BRIDESuppléante : Monsieur Mario SANTIN> Au titre de la FNSEA:Titulaire: Madame Brigitte LEROYSuppléante: Madame Emmanuelle HUBAIL> Au titre de la CFE-CGC:Titulaire: Madame Dominique PECHARTSuppléant: Monsieur Jean-Luc GUILLET> Au titre de la CFDT :Titulaire: Monsieur Cyrille MARQUESSuppléante : Madame Valérie ALEXANDRISArticle 2: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 25 avril 2022 fixant lacomposition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et a lanégociation du département de la Marne.Article 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités et de laprotection des populations de la Marne est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Marne.Fait à Châlons-en-Champagne,Le 23 avril 2026La directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Marne
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-04-23-00007 - Arrêté
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Marne 5
DREAL
51-2026-04-28-00001
Pref51Marne subdélégation de signature
DREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subdélégation de signature 6
EXPREFETDE LA MARNELibertéÉgalité |R aainé DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrété DREAL-SG-2026-76 en date du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature
0000
Le Directeur régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portantorganisation de la DREAL Grand Est
Vu l'Arrêté N°DS 2025-093 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M.Marc HOELTZEL, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de la région GRAND EST
Arrête :Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Véronique Balestra, directrice régionale adjointe ;- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.
DREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subdélégation de signature 7
Œ *PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'Arrêté N°DS 2025-093 du 23 septembre2025 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL, Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région GRAND EST
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer lesdécisions mentionnées à l'Arrêté N°DS 2025-093 du 23 septembre 2025 portant délégation designature à M. Marc HOELTZEL, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagementet du Logement de la région GRAND EST, dans les conditions et limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysagesEBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou dedépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence duservice: Protection des espèces :EBP 2: Décisions relatives à la mise en oeuvre de la convention sur le commerce internationaldes espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du30 juin 1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 duConseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;- Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 ;- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui ensont composés;-Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont composés ;- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanémentinscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et protégées au niveau national parles arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;EBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.41 1-1 dans lerespect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et deflore sauvages protégées :a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la perturbationintentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens,poissons, et invertébrés d'espèces protégées ;
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PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproductionet des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, etinvertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux depopulations existants ;c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette oul'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégéesEBP 5: Autorisations prévues au Il de l'article L411-5 et au Il de l'article L411-6 du code del'environnement, relatives aux espèces exotiques envahissantes, et permisd'accompagnement prévus au Règlement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 :- introduction dans le milieu naturel ;- introduction sur le territoire national, détention, transport, utilisation et échange despécimens.EBP 6: Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées etpouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci estmenacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement: Protection des monuments naturels et des sitesEBP 7: Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription àl'inventaire départemental des monuments naturels et des sitesEBP 8: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés etaux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au conservateur deshypothèquesEBP 9: Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'Étatde classement aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, au conservateur deshypothèques et aux propriétaires concernésEBP 10: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions quiaccompagnent les décisions de classementEBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarationspréalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départementalEBP 12: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandesd'autorisations spéciales de travaux en site classé
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PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
agents EBP 1 EBP 2 EBP 4 EBP 5 EBP 6Christophe ° ° ° ° °LebrunAline Lombard |° e e . =Ludivine ° ° ° ° .BoutineauMarie-Pierre ° ° ° ° .LaigreVincent ° le 2 , "BachmannAnne Weisse |e ° ° ° FSophie Ouzet |: ° ° e .Eric Thouvenot |° ° ° . 'Muriel Robin ° ° e . "Daniel ° ° . ° =Schnitzler
Valérie MeyerRémi Saintier |e ° ° e .Anne- °FrançoiseCharlier
agents EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11 EBP 12Christophe |° ° ° ° e .LebrunMarie-Pierre |e ° ° 2 ° 'LaigreAline ° ° ° ° . 'LombardLudivine ° e . ° . "Boutineau (a
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EwPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
c. du01/09/2025)Anne Weisse| ¢ ° ° ° ° 5
Prévention des risques anthropiques
: Environnement industriel et déchetsPRA 2: - courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier- courrier de demande de compléments ;- courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demanded'autorisation ou une déclaration.PRA 6: - Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre al'exception des mises en demeure et sanctions administratives: Gestion du sol et du sous-solPRA 7: Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockagessouterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRA6: Équipements sous pressionPRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
agents PRA 2Marc Litzenburger °Dominique Maillot .Emilie Jacquot °Philippe Liautard .Caroline Bisson °Laurent Julliard °Cyril Droit °
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EEPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Pascal LajugieMohamed KhedjoutPierre CasertOphélie JamainSébastien GolfierAlain SzymczakLorette Jonval
agentsPhilippe LiautardPascal LajugieMarc LitzenburgerDominique MaillotValérie BlanchardStéphanie Auguste-Frantz
agents PRA 6 PRA 13Philippe Liautard .Jacques MolePascal Lajugie ° °Mohamed Khedjout °Cyril Droit °Caroline BissonSébastien Golfier °
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=PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Transports
TRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incompletscomplexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuellesharmonisées, dérogationsTRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules detransports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandisesdangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trainsroutiers touristiquesTRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandisesdangereusesTRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type depetites séries (NKS)TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention: centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenantTRA 5: Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs yintervenantTRA 6: Agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour lesvéhicules concernés par ces contrôlesTRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle techniquepour les véhicules concernés par ces contrôles
TRA6 |TRA7agentsTRA1 TRA2 TRA3TRA4TRA 4.1TRA5LaurenceFeltmannPaulBouzid
DREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subdélégation de signature 13
Œ ©PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
BenjaminBenoitPatrickKarmanChristopheClarisseJulien BiardLoïc ° °HaeberléFabriceJoguet-ReccordonThibaud ° .ConstanzaThierry 1 °RollotMichaél 1CarmignatYves 1RamosJean- 1StéphaneSalazar-CarballoIsabelle 1 °AckermannBrunoLaignelLaurePerrinMichaélVignon
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PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à lafourniture et au contrôle de la production de l'électricité,AER 2: Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergieAER 3: Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gazAER 4: Actes relatifs à la fourniture de gazAER 5: Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autoriséesdans le cadre des appels à projets et appels d'offre
agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5Thierry Mary |e ° ° " °Jennifer Mouy| « ° ° ° °Gauthier ° ° ° ° °BoutineauLyne Raguet |° ° ° ° °Sophie e e e e eNaudin
Risques naturels et hydrauliques
: Risques et FPRNMRNH 2: Actes de mise en ceuvre des procédures de passation et d'exécution des marchésconclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs(action 14 du BOP 181)RNH 3: Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels Majeurs (action 14 du BOP 181)
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PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds deprévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
agents . RNH 2 RNH 3 RNH 4Nicolas Ponchon ° ° °Patrice Garnier ° ° °Régis Creusot ° ° °Laurent LlopFlorent MorignyCaroline Riquart ° ° °
Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Marne
Le directeur régional
Marc Hoeltzel
DREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subdélégation de signature 16
Préfecture de la Marne
51-2026-04-30-00001
Arrêté portant désignation du jury relatif à
l'examen de formateur aux premiers secours
citoyen
Préfecture de la Marne - 51-2026-04-30-00001 - Arrêté portant désignation du jury relatif à l'examen de formateur aux premiers
secours citoyen 17
PREFET Cabinet du préfetDE LA MARNE Direction des sécuritésBaie Service interministériel de défenseFraternité et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC- 2026-022portant désignation du jury relatif à l'examende formateur aux premiers secours citoyenLe préfet de la Marne
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 25juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET , préfet de la Marne ;Vu l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral n°DS 2026-019 du 9 mars 2026 portant délégation de signature à M. ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet ;Vu la formation de formateur aux premiers secours citoyen du 26 janvier au 4 février 2026 réalisée parUGSEL GRAND EST ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinetARRETEArticle 1°: Le jury relatif à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen convoqué, à laPréfecture de la Marne, le jeudi 7 mai 2026 à 15h30, est composé de :Président : M. LE BRICQUIR Alain (UDSP 51)Membre : M. CONSTANTIN Hugo (UGSEL GRAND EST)Membre : M. GARCIA Thomas (ARMEE)Membre : M. COYEN Jonathan (DSDEN)Article 2 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Le jury, composé de quatremembres, doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à contextualiser sescompétences de formateur au domaine particulier visé (formateur aux premiers secours citoyen).Article 3: Le jury délibére à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sontsecrètes et sa décision souveraine.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr1/2
Préfecture de la Marne - 51-2026-04-30-00001 - Arrêté portant désignation du jury relatif à l'examen de formateur aux premiers
secours citoyen 18
Article 4: Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbalavant publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les candidats admis sevoient délivrer le certificat de compétences de « formateur aux premiers secours citoyen» par lepréfet de la Marne, selon un modèle conforme aux préconisations du ministère chargé de lasécurité civile.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Châlons-en-Champagne, le 30 ANR. 2026.Pour le préfet, et par délégationle sous-préfet, directeur de cabinet
MAThomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprèsde l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Chalons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr2/2
Préfecture de la Marne - 51-2026-04-30-00001 - Arrêté portant désignation du jury relatif à l'examen de formateur aux premiers
secours citoyen 19
Services déconcentrés
51-2026-04-30-00002
Arrêté SRER PRR 2026 099 02
Services déconcentrés - 51-2026-04-30-00002 - Arrêté SRER PRR 2026 099 02 20
E 3 Direction Départementale des TerritoiresPRÉFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Service : SRERUnité : PRR
Arrêté préfectoral n° SRER_PRR_2026_099_02portant réglementation temporaire de la circulation durant les travauxde réfection de la signalisation horizontale au niveau de l'échangeur A34/A344situé au PR 113+000 sens Taissy/Cormontreuilainsi que sur les aires de repos de I'Espérance et de la Veslesituées au PR 151+000 de l'autoroute A4du 4 au 13 mai 2026Le préfet de la Marne
Vu le code de la voirie routièreVu le code de la routeVu le code général des collectivités territorialesVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionalesVu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau nationalVu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et desdépartementsVu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET en qualité de Préfet dela MarneVu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif àla signalisation des routes et autoroutesVu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe LEFRANC enqualité de Directeur Départemental Adjoint des Territoires de la MarneVu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du 4 septembre 2019 applicable auxchantiers courants sur les autoroutes A4, A26, A34 et A344 dans leur traversée du département de laMarneVu l'arrêté préfectoral de la Marne n° SRER_PRR_2025_27202 du 3 octobre 2025 portantréglementation de police de la circulation routière sur les autoroutes A4, A344, A34 et A26
Services déconcentrés - 51-2026-04-30-00002 - Arrêté SRER PRR 2026 099 02 21
Vu l'arrêté préfectoral n° « DS 2026-037 » du 14 avril 2026 confiant l'intérim du poste de DirecteurDépartemental des Territoires de la Marne a M. Philippe LEFRANC, Directeur Départemental desTerritoires Adjoint, et portant délégation de signatureVu la circulaire du ministre de la transition écologique du 29 janvier 2026 et fixant le calendrier desjours « hors chantiers » pour l'année 2026 et jusqu'au 31 janvier 2027Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational relative a l'exploitation sous chantierVu la demande du 20 mars 2026 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)Vu l'avis du 23 mars 2026 de l''escadron départemental de contrôle des flux de la MarneVu l'avis du 24 mars 2026 de la direction interdépartementale des routes nordVu l'avis du 24 mars 2026 de la Communauté Urbaine du Grand ReimsVu l'avis du 27 avril 2026 de la Mairie de Cormontreuil
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation au droit de l'emprise du chantier
Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routiére de la directiondépartementale des territoires de la Marne
ARRETEArticle 1: Objet et périmétreLe présent arrêté définit les modalités de circulation durant l'exécution des travaux de réfection de lasignalisation horizontale au niveau de l'échangeur A34/A344 situé au PR 113+000 sensTaissy/Cormontreuil, ainsi que sur les aires de repos de I'Espérance et de la Vesle situées au PR 151+000de l'autoroute A4.Ces opérations, sous maîtrise d'œuvre SANEF, nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Fermeture Échangeur A34/A344 sens Taissy/Cormontreuil :Ponctuellement du 4 au 13 mai 2026, de 20h à 6h, hors week-ends et joursDates prévisionnelles ., ..fériésLocalisation du chantier |Echangeur A34/A344 - PR 113+000 - Sens Taissy/CormontreuilFermeture de l'autoroute A34 sens Taissy/Cormontreuil avec sortieModalités d'exploitation |obligatoire au niveau de l'échangeur A34/A344 CormontreuilDéviation : voir article 2
Services déconcentrés - 51-2026-04-30-00002 - Arrêté SRER PRR 2026 099 02 22
Fermeture aires de repos de I'Espérance et de la Vesle :Dates prévisionnelles (Du 4 au 13 mai 2026 : 1 journée + 1 nuit consécutives par aire de reposLocalisation du chantier |A4 — PR 151+000 - Dans les deux sens de circulationSens Paris/Strasbourg:Fermeture aire de repos de l'Espérance avec information mise en place enamont sur l'aire de service de VrignyModalités d'exploitationSens Strasbourg/Paris :Fermeture aire de repos de la Vesle avec information mise en place enamont sur l'aire de service de Reims Champagne-Nord
Article 2 : DéviationFermeture A34 sens Taissy/Cormontreuil ; les usagers empruntent la sortie en direction de la N244 versCormontreuil, font demi-tour au giratoire où ils retrouvent toutes les indications de direction pourrejoindre l'autoroute A344 direction Reims/Paris.
Article 3 : Dérogations à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du départementde la Marne du 4 septembre 2019Dans le cadre des travaux mentionnés à l'article 1, la SANEF est autorisée à déroger aux articles n° 3, 5et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 4 septembre 2019 pourle département de la Marne.Dérogation à l'article 3Le chantier entraîne des déviations sur le réseau secondaire.Dérogation à l'article 5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation peut dépasser 1200 véhicules/heure en sectioncourante.Dérogation à l'article 10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut êtreinférieur à la réglementation en vigueur.Article 4 : Ajustement du calendrier d'interventionAléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 5 : Signalisation temporaire :La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Services déconcentrés - 51-2026-04-30-00002 - Arrêté SRER PRR 2026 099 02 23
Article 6 : Information des usagers et dispositifs d'exploitationInformation des usagersEn section courante : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Fermeture d'une aire de repos ou d'une aire de serviceLors de la fermeture d'une aire, il est mis en place :+ le masquage des panneaux de présignalisation de l'aire fermée ;* un panneau d'information en amont de l'aire ouverte signalant la fermeture de l'aire suivante ;+ la diffusion de messages sur l'antenne radio 107.7 FM;* un affichage sur les PMV en amont.Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarit endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils sont réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSANEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est matérialisée soit :¢ par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser;° par un véhicule, équipé d'un PMV, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, ainsi que les entrées des diffuseurs ou échangeurspeuvent, en cas de besoin, être momentanément fermées à la circulation.
Article 7 : InfractionsLes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
Article 8 : Informations des services en cas d'évènementsLe peloton autoroutier de gendarmerie de Reims, le responsable gestion de crise de la directiondépartementale des territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de gestion du trafic de la directioninterdépartementale des routes Nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en casd'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
Article 9 : Publication et exécutionLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;M. le sous-préfet de l'arrondissement de Reims ;M. le directeur départemental des territoires de la Marne par intérim ;M. le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.
Services déconcentrés - 51-2026-04-30-00002 - Arrêté SRER PRR 2026 099 02 24
dont copie sera adressée a:MMMMMM
. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;. le directeur interdépartemental des routes Nord ;. le directeur général des services du conseil départemental ;. le commandant de la région militaire de défense nord-est;. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 AVR. 2026Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Dépaftemental des Territoiresde la Marne p j
Délais et voies de recours: Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sanotification faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, ou viawww.telerecours.fr.
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LL
Services déconcentrés - 51-2026-04-30-00002 - Arrêté SRER PRR 2026 099 02 26
Sous-préfectures
51-2026-04-27-00003
AP portant autorisation du Monster Truck
Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking
Capitole
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking
Capitole 27
PREFETDE LA MARNELiberté |ÉgalitéFraternité
Sous-préfecture d'EpernayPôle départementaldes manifestations sportives
Arrêté préfectoral portant autorisationdu Monster Truck Cascadeurs Showles 1er, 2 et 3 mai 2026sur le parking du Parc des expositions« Le Capitole »de Châlons-en-ChampagneLe Préfet de la Marne
VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19 ;VU la demande formulée par M. Steeve CAPLOT représentant la société «Monster TruckCascadeurs Show (El)», souhaitant organiser un show utilisant des véhicules motorisés,les 1°', 2 et 3 mai 2026 :VU le règlement de l'épreuve ;VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;VU l'avis favorable de la CDSR, formation « autorisations de manifestations sportives ethomologations de circuits », réunie sur site le 24 avril 2026 ;
CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur à supporter les conséquences des dommagessurvenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant ; qu'en aucuncas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les fraisdu service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuveet d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique oude ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Epernay ;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking
Capitole 28
ARRETE
Article 1°:La société «Monster Truck Cascadeurs Show (El)», représentée par M. Steeve CAPLOT, estautorisée a effectuer un show utilisant des véhicules motorisés les 1°, 2 et 3 mai sur le parkingdu Parc des expositions « Le Capitole » a Chalons-en-Champagne.Article 2:L'événement est autorisé selon les informations fournies dans la déclaration. L'organisateurdevra respecter les textes réglementaires en vigueur.Article 3 :La présente autorisation est donnée pour :- 2 pilotes de Monster trucks ;- 7 voitures ;- 2 monsters truck ;- 1 moto 50cc;- et 1 quad 50cc.Attention : l'organisateur doit s'assurer que tous les participants des épreuves d'acrobatie avecmotocycles et autres manifestations avec engins terrestres à moteur, hors initiations,découvertes et essais industriels ou à visée commerciale, doivent détenir un certificat médicalde moins d'un an de non contre-indication à la pratique du sport motocycliste ou automobile.
Article 4 :Un service de secours et d'assistance sera mis en place en permanence par l'organisateur. Lessorties de secours seront prévues. Chaque véhicule est équipé d'un extincteur en plus des 6extincteurs prévus autour de la piste.Article 5:Pendant la durée de l'événement, la société «Monster Truck Cascadeurs Show (El)», représentéepar le responsable technique M. Steeve CAPLOT, arrétera le spectacle en cours si une personneétrangère à l'organisation entre dans la zone spectacle, piste ou zone de performance. Aucunspectateur ne sera autorisé a descendre sur la piste. Une distance de 6 mètres sera respectéeentre le public et la manifestation qui se déroule de façon parallèle et non en face du public. Ledirecteur de course peut stopper la démonstration à tout instant à l'aide d'une télécommande.Article 6 :Les voitures stationnées sur le parking visiteurs juxtaposant l'installation du show devrontrespecter un espace toutes les 5 voitures afin de limiter la propagation d'un potentiel incendie.
Article 7 :La puissance acoustique installée sera réglée de façon à ne pas dépasser la valeur maximum dela réglementation en vigueur (100 décibels) dans l'enceinte du spectacle ou en tout pointaccessible au public.
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking
Capitole 29
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne,ou par voie électronique sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 9 :Le sous-préfet d'Epernay, le Directeur interdépartemental de la sécurité publique de la Marne,le directeur départemental des services d'incendie et de secours, l'inspecteur d'académie,directeur académique du service de l'Éducation Nationale de la Marne, le maire de Châlons-en-Champagne, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne et dont copie sera adressée aux membres de la commissiondépartementale de sécurité routière.
Fait à Épernay, le 27 avril 2026Pour le préfet et par délégation, .le sous-préfet d'Epernay,C. Ate.Emmanuel AUBER
5, rue Eugéne Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking
Capitole 30
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking
Capitole 31
Sous-préfectures
51-2026-04-27-00002
AP portant autorisation Triathlon de
Châlons-en-Champagne 10 mai 2026
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de Châlons-en-Champagne 10 mai 2026 32
PREFET Sous-préfecture d'EpernayDE LA MARNELiberté Péle départementalEgalitt des manifestations sportives
ARRETE préfectoral portant autorisation d'organiserLes Épreuves de Triathlon « Triathlon de Châlons-en-Champagne»a Chalons-en-Champagnele 10 mai 2026Le Préfet de la Marne
VU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de l'eau;VU les décrets n°2013-251 du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1° septembre 2014établissant le règlement général de la police de la navigation intérieure (RGP) ;VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974portant règlement particulier de police de la navigation ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) ;VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Marne;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de Châlons-en-Champagne 10 mai 2026 33
VU le règlement des fédérations françaises des disciplines enchainées,VU la demande formulée par Kronos Triathlon en date du 26 janvier 2026,VU _ les avis favorables recueillis auprès des services consultés.CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences desdommages survenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiantqu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre encharge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion dudéroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toutenature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;CONSIDÉRANT que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Epernay ;ARRETEArticle 1°:Monsieur Stéphane BEE, Président du Kronos Triathlon, est autorisé a organiser le dimanche 10mai 2026 au départ du Grand Jard a Chalons-en-Champagne, les épreuves de Cross Triathlon :activité nautique, sur le canal, selon les itinéraires et le programme déclarés sur la plateforme.Parmi cette manifestation, certaines épreuves de pleine nature, sportives et ludiques (cyclisme,course a pied) relevent du régime de déclaration.Article 2:La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets et arrétés précités, des régles d'organisation et de sécurité fixées par la fédérationfrançaise de triathlon, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.Article 3:Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront a la charge desorganisateurs.Article 4:Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident aucours de la manifestation (radio, etc...), ainsi que des moyens de communication permettantd'alerter sans délai les services d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation(sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, dedébarquement et d'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 mètres.L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance etd'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à toutpublic l'accès immédiat a la berge.Les horaires seront impérativement respectés.
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de Châlons-en-Champagne 10 mai 2026 34
Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre lesmesures adéquates de sécurité : |- surveillance accrue des accès au site de la manifestation,-__ sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés àce titre par l'organisateur,- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspectet d'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverted'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.Article 5:En aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ou des Voies Navigables de France nepourra être mise en cause.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du sous-préfet d'Epernay, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lycée -, ou encore parle biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ouhiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 7 :Vorganisateur, le Directeur interdépartemental de la police nationale, ainsi que le maire deChâlons-en-Champagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, au maire concerné, auDirecteur départemental des territoires de la Marne, au Président du conseil départemental dela Marne, à Voies Navigables de France et à la Fédération Française de Triathlon.
Épernay, le 27 avril 2026
Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet d'Epernay,E Ate.Emmanuel AUBER
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de Châlons-en-Champagne 10 mai 2026 35
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de Châlons-en-Champagne 10 mai 2026 36
Sous-préfectures
51-2026-04-27-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté du 8 avril 2026
portant convocation des électeurs de Châtillon
sur Marne à une élection partielle
complémentaire le 31 mai et le 7 juin 2026
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 8 avril 2026 portant convocation des électeurs de Châtillon
sur Marne à une élection partielle complémentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 37
PREFET SOUS-PREFECTURE D'EPERNAYDE LA MARNE Bureau de la réglementationLibertéEgalitéFraternité Épernay, le 24 avril 2026
Arrêté modificatif de l'arrêté du 8 avril 2026portant convocation des électeurs de Châtillon sur Marneà une élection municipale partielle complémentairele 31 mai et le 7 juin 2026
Le Préfet de la Marne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;VU le code électoral, notamment ses articles L. 30, L. 247, L. 252, L. 258, L. 260, L. 262, L. 263 à L. 267, R.41, R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 ;VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipalespartielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU la démission de Monsieur Grégorie SAUVAGE, conseiller municipal de la commune de Châtillon surMarne, le 16 mars 2026 ;VU la démission de Madame Martine SIBILLE, conseillère municipale de la commune de Châtillon sur Marne,le 16 mars 2026 ;VU la démission de Monsieur Julien PIERLOT, conseiller municipal de la commune de Chatillon sur Marne, le16 mars 2026 ;VU la démission de Madame Claudine LACROIX, conseillère municipale de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;
VU la démission de Monsieur Yohann CHAYOUX, conseiller municipal de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la démission de Madame Katia CANOT, conseillère municipale de la commune de Châtillon sur Marne, le17 mars 2026 ;VU la démission de Monsieur Anthony LACROIX, conseiller municipal de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la démission de Madame Delphine JALU, conseillére municipale de la commune de Chatillon sur Marne, le17 mars 2026 ;
5, rue Eugene Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 8 avril 2026 portant convocation des électeurs de Châtillon
sur Marne à une élection partielle complémentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 38
VU la démission de Monsieur Jérôme LOMBARD, conseiller municipal de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la démission de Madame Valérie POUGNIET, conseillére municipale de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ; .VU la démission de Monsieur Tristant QUENTIN, conseiller municipal de la commune de Chatillon sur Marne,le 17 mars 2026 ;VU la démission de Madame Noémie MEUNIER, conseillère municipale de Ja commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la démission de Monsieur Colin POUGNIET, conseiller municipal de la commune de Chatillon sur Marne,le 17 mars 2026 ;VU la démission de Madame Anne MONNIER, conseillère municipale de la commune de Châtillon sur Marne,le 17 mars 2026 ;VU la démission de Monsieur Arnaud SERMONNE, conseiller municipal de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;
VU l'arrêté du 8 avril 2026 portant convocation des électeurs de Châtillon-sur-Marneà une élection partiellecomplémentaire les 31/05 et 07/06/2026SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Epernay ;ARRETE
Article 1° :L'arrêté du 8 avril 2026 est modifié comme suit :Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui desélecteurs inscrits », sont supprimés.
Article 2 :Les autres articles restent inchangés.
Article 3 :Le sous-préfet d'Epernay et le maire de la commune de Châtillon sur Marne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans la commune six semaines au moinsavant le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire susvisée, soit au plus tard le samedi18 avril 2026.
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet d'Epernay,
E At.Emmanuel AUBER
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2026-04-27-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 8 avril 2026 portant convocation des électeurs de Châtillon
sur Marne à une élection partielle complémentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 39