ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-042
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-02-24-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026
du 24 février 2026 portant sur la nomination des membres de la
commission départementale d'examen des situations de surendettement
des particuliers (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-02-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°355/2026 du 23 février
2026 portant délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier (2 pages) Page 6
03-2026-02-23-00003 - Extrait n°356/2026 du 23 février 2026 portant
délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 9
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-02-24-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026 du 24
février 2026 portant sur la nomination des
membres de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des
particuliers
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-02-24-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026 du 24 février 2026 portant sur la nomination des membres de la
commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers
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Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026 du 24 février 2026 p ortant sur la nomination des
membres de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers
Article 1er :   La   commission   départementale   d'examen   des   situations   de   surendettement   des
particuliers est composée comme suit :
Le préfet en qualité de président :
- M. le préfet, ou son délégué, M. Noël QUIPOURT , directeur départemental de l'emploi, du travail,
des   solidarités   et   de   la   protection   des   populations   ou   ses   deux   représentants,   Mme   Maud
LAMBERT et Mme Delphine SUDRE
Le directeur départemental des finances publiques en qualité de vice-président :
- M. le Directeur départemental des Finances publiques, M.Jacques OZIOL, ou sa déléguée, Mme
Florence   BOUGNAUD-VEDEL,   Administratrice   des   Finances   publiques   Adjointe,   ou   ses   deux
représentants, M. Mihoub BOULEBBINA et Mme Cindy ARVIS
Le Directeur départemental de la Banque de France en qualité de secrétaire :
- M. le directeur de la Banque de France, M. Frédéric SALLIOT , ou son représentant
Représentants   de   l'association   française   des   établissements   de   crédit   et   des   entreprises
d'investissement :
- Mme Elodie LELARGE, responsable du recouvrement clientèle  des particuliers - Crédit Agricole
Centre France 
- M. Bertrand CUBAYNES, Directeur de Clientèle Particuliers - Banque Populaire Aura - suppléant.
Représentants des associations familiales ou de consommateurs :
- M. Joël FAVIER, association Force Ouvrière consommateurs, titulaire,
Représentants du domaine de l'économie sociale et familiale :
- Mme Emilie LAMBERT , titulaire,
- Mme Cécile SOURZAC, suppléante.
Représentants du domaine juridique :
- Mme Maryse SIMANA, titulaire.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°1816/2025 du 27 août 2025 sont abrogées.
Article 3 : Selon les dispositions de l'arrêté n°2468/2014 du 10 octobre 2014 susvisé, la durée du
mandat des membres de cette instance est fixée à deux ans à compter de la date de publication du
présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
Page 1/2Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-02-24-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026 du 24 février 2026 portant sur la nomination des membres de la
commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers
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Article 4 :   La   présente   décision   peut   faire   l'objet   d'un   recours   contentieux   devant   le   tribunal
administratif   de   Clermont-Ferrand   dans   le   délai   de   deux   mois   suivant   sa   notification,   soit   par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce
délai   commence   à   courir   à   compter   du   jour   de   la   notification   du   présent   arrêté.   T out  recours
administratif   préalable   (gracieux   ou   hiérarchique)   ou   devant   une   juridiction   incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques
et le directeur de la banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier,
affiché  dans   les  locaux   du   secrétariat   de   la  commission   et  accessible   sur  le   site  internet   de   la
Banque de France.
Le préfet,
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT
Page 2/2Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 24 février 2026
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-02-24-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026 du 24 février 2026 portant sur la nomination des membres de la
commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-02-23-00002
Extrait de l'arrêté n°355/2026 du 23 février 2026
portant délégation de signature à Madame
Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier 6
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté n° 355/2026 du 23 février 2026
portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Article 1 - Délégation de signature est donnée à  Mme Cyrielle FRANCHI,  sous-préfète,  directrice de
cabinet du préfet de l'Allier, dans la limite des attributions de son service énumérées dans l'annexe de
l'arrêté préfectoral n° 520/2025 du 19 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des
sous-préfectures de l'Allier.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la directrice de cabinet, délégation de signature qui
lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les cheffes de bureau désignées ci-après,
dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectives :
 Mme Axelle BACQUEVILLE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du cabinet et
de la communication interministérielle ;
 Mme Pauline MAILLARD, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la sécurité
intérieure ;
 Mme Véronique WADEL, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile ;
 Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU,   attachée,  cheffe   du   bureau   transports  et
déplacements - Coordinatrice départementale de sécurité routière - Direction départementale des
territoires.
Article 3  - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme la directrice de cabinet et de Mme Axelle
BACQUEVILLE,  la  délégation  de  signature  est  donnée  à  M. Sébastien JOLY,   agent  contractuel  de
catégorie B, adjoint à la cheffe du bureau du cabinet et de la communication interministérielle, dans la limite
des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 4  - En   cas  d'absence  ou   d'empêchement  simultané  de   Mme  la   directrice  de   cabinet  et   de
Mme Pauline MAILLARD, la délégation de signature est donnée à  Mme Malorie CHANARD, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité intérieure, dans la limite
des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 5 - En   cas  d'absence  ou   d'empêchement  simultané  de   Mme  la   directrice  de   cabinet  et   de
Mme Véronique WADEL, la délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc VIGNAUD, attaché, adjoint à
la cheffe du service interministériel de défense et de protection civile, dans la limite des attributions du bureau
et de sa fiche de poste.
Article 6  - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 01 mars 2026.
Article 7  - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, sont abrogées.
Direction de la coordination des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier 7
Article 8  - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du
6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr .
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-02-23-00003
Extrait n°356/2026 du 23 février 2026 portant
délégation de signature à Madame Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de l'Allier, en matière d'ordonnancement
secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00003 - Extrait n°356/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire 9
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 356/2026 du 23 février 2026
portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
en matière d'ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de l'Allier, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dont
la préfecture de l'Allier est unité opérationnelle au titre des crédits des programmes :
 354 - centre de coût « résidence directeur de cabinet » ;
 207 - « sécurité routière » ;
 216 - « fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation » (FIPDR) ;
 129 - « mission  interministérielle  de   lutte  contre  les   drogues  et   les   conduites  addictives »
(MILDECA) et « délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine
anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de  Mme la directrice de cabinet,  la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 sera exercée par Mme Pauline MAILLARD, cheffe du bureau
de la sécurité intérieure, pour les programmes :
 207 - « sécurité routière » ;
 216 - « fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation » (FIPDR) ;
 129 - « mission  interministérielle  de   lutte  contre  les   drogues  et   les   conduites  addictives »
(MILDECA) et « délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine
anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la directrice de cabinet et de Mme Pauline
MAILLARD,   la   délégation  de   signature  donnée  par  l'article  2   sera  exercée, dans la limite des
attributions, par :
Ø Mme Malorie CHANARD,   adjointe à   la  cheffe  du  bureau  de  la  sécurité  intérieure,  pour  le
programme 207 « Sécurité routière » ;
Ø Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe   du   bureau   transports  et
déplacements - Coordinatrice départementale de sécurité routière - Direction départementale des
territoires, pour le programme 207 « sécurité routière ».
ARTICLE 4 - Cette  délégation  de  signature  porte  exclusivement  sur la  décision  de  dépenses  avant
validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application ministérielle Chorus
Formulaires.
ARTICLE 5  - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 01 mars 2026.
ARTICLE 6  - L'arrêté  préfectoral  n° 888/2025  du   06   mai   2025  portant  délégation  de   signature  à
Mme Cyrielle FRANCHI,   sous-préfète,  directrice  de   cabinet  du   préfet  de   l'Allier,  en   matière
d'ordonnancement secondaire, est abrogé.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00003 - Extrait n°356/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire 10
ARTICLE 7 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret
n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
avocat  peuvent  communiquer  avec  un  Tribunal  administratif  par  la  voie  de  l'application  informatique
«Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, est chargée  de l'exécution du
présent arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00003 - Extrait n°356/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire 11