PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 87 – 17/05/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 17/05/2024 et le 17/05/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 17/05/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Cab/PPA n°255
du 17 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre du match de football opposant le FC Metz au
Paris Saint-Germain au stade Saint-Symphorien le dimanche 19 mai 2024
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d''Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en
qualité de préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras
installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu la demande du 15 mai 2024 de la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras
installées sur des drones à l'occasion du match de football opposant le FC Metz au Paris Saint-Germain au
stade Saint-Symphorien le dimanche 19 mai 2024 à 21h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir
les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que
notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que les 4° et 6° de ce même article autorisent ces dispositifs
pour la régulation des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ainsi
que le secours aux personnes ;
Considérant qu'à la suite du match de football qui s'est déroulé au stade Saint-Symphorien de Longeville-
lès-Metz le dimanche 4 février 2024 entre le FC Metz et le FC Lorient, des heurts se sont produits entre les
supporters du FC Metz et les services de police obligeant ces derniers à faire usage de grenades
lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense, les supporters messins ayant pour projet de s'en
prendre notamment à la boutique officielle du club messin ; qu'a l'issue de cette confrontation deux stadiers
et deux fonctionnaires de police ont été blessés ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Considérant qu'au vu des renseignements recueillis, de tels faits pourraient se reproduire à l'occasion de la
rencontre opposant le FC Metz au Paris Saint-Germain le dimanche 19 mai 2024, 1000 supporters parisiens
dont 550 ultras ayant prévu d'assister au match de football ; que la rencontre se déroulera à guichet fermé ;
qu'une défaite du FC Metz et I'éventualité de sa relégation en Ligue 2 sont susceptibles de susciter une
nouvelle fois la frustration et la colère de certains de ses supporters et de susciter des actes de violence,
entre supporters des deux équipes mais aussi en direction des forces de l'ordre ;
Considérant que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de
permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident et de débordement afin d'appuyer de manière efficace les forces au sol ; que
l'utilisation de tels dispositifs est d'autant plus nécessaire que la venue du Paris Saint-Germain est
susceptible d'attirer de nombreux spectateurs pour assister à la rencontre et qu'un flux de circulation
important aux abords du stade est à prendre en considération en particulier pour pouvoir assurer un secours
aux personnes en cas de nécessité ;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins, dès lors
que l'arriere du stade, par où accèdent les supporters visiteurs et les équipes, ne comporte pas de caméras
de surveillance ; que la demande est proportionnée aux buts de préservation de l'ordre public poursuivis ;
Considérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle, ce dispositif fait 'objet d'une information sur le site internet de
la préfecture et est affiché sur les panneaux d''information du public de Metz, Longeville-lès-Metz et
Montigny-lès-Metz ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1
La captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur six drones
par la direction interdépartementale de la police nationale de la Moselle sont autorisés dans le cadre de la
rencontre du match de football opposant le FC Metz au Paris Saint-Germain le dimanche 19 mai 2024 à
21h00 dans l'espace délimité par :
- le pont de Verdun,
- la rue des bateliers,
- l'avenue de Nancy / rue du génie,
- l'avenue De Lattre de Tassigny / rue François de Guise,
- le centre du plan d'eau de la ville de Metz.
Le secteur concerné est délimité par le cadre rouge figurant sur la carte jointe en annexe du présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 19 mai 2024 à partir de 17h00 jusqu'à l'évacuation
totale des spectateurs et le rétablissement normal de la circulation après la rencontre.
Article 2
Les caméras autorisées sont mises en place sur les drones suivants :
- Mavic 2 enterprise (B-DA) de marque DJI n° de série 276CGC8ROA03E2,
- Matrice 300 RTK (L-EON) de marque DJI n° de série 1ZNDHALOOCY93P,
- Mavic Mini 2 de marque DJI n° de série 3NZCHBQO03BR9C,
- Mavic 2 enterprise (K-RO) de marque DJI n° de série 276CH4LROA04BF,
- Mavic 3T (drone BPA) n° de série 1581F5FJD237E00D9Y69,
- Mavic 3T (drone BPA) n° de série 1581F5FJD236G00DL1S5.

Article 3
L'information du public est assurée par un affichage du présent arrété sur les panneaux d''information du
public des communes de Metz, Longeville-lès-Metz et Montigny-lès-Metz, ainsi que par une mention sur le
site internet de la préfecture de la Moselle et les réseaux sociaux.
Article 4
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du CSI est transmis au préfet de la Moselle à l'issue de l'opération.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 6
La directrice de cabinet de la préfecture de la Moselle et la directrice interdépartementale de la police
nationale de la Moselle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Laurent Touvet

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PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
i Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRETE 2024-DDT/SRECC/CER N°34
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
Mr. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2024-DDT/SAS n°4 en date du 04 mars 2024 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément de AUTO ECOLE THIL formulée le 27 avril 2024
par Mme CHRISTNACKER Claire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Mme CHRISTNACKER Claire née le 11/06/1987 à THIONVILLE est agrée sous
le numéro « E 19 057 0011 O» pour exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 58 avenue des nations 57970
Yutz ;
«AUTO ECOLE THIL»
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
B, AAC,AM,A1,A2,A;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, l'Inspecteur Général de la sécurité
Publique, le maire de Yutz, sous-couvert du Sous-Préfet de Thionville, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du/ présent arrêté dont la copie conforme sera adressée
au demandeur qui devra l'afficher de manière visible dans l'établissement.
Le présent arrété fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
AMetz,le À 7 MAI 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécutité ë
du Permis de Conduire
etd équrité re
Rodolphe RAVEAU
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

...
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des
Territoires
Service Risques Energie Construction Circulation
ARRÊTÉ 2024-DDT/SRECC/CER N° 35
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12;
VU le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
VU l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle;
VU l'arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
Mr. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale);
VU la décision 2024-DDT/SAS n°4 en date du 04 mars 2024 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires
Considérant la demande de renouvellement d'agrément de AUTO ECOLE THIL formulée le 27 avril 2024
par Mme CHRISTNACKER Claire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle
ARRÊTÉ
Article 1 : Mme CHRISTNACKER Claire née le 11/06/1987 à THIONVILLE est agrée sous
le numéro « E 19 057 0012 O» pour exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 1 place du marché 57480
SIERCK LES BAINS ;
«AUTO ECOLE THIL »
Article 2 : Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes:
B, AAC,AM,A1,A2,A;
Article 3 : Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens. telerecours. fr.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur Général de la sécurité
Publique, le maire de Sierck les bains, sous-couvert du Sous-Préfet de Thionville, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du/ présent arrêté dont la copie conforme
sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de manière visible dans l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
1 7 MAt 202
A Metz, le
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sédLSi èlfe.
du Permis de Conduire
et de la Sécu
ft@oFphe ÿ/
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.qouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
u.
DIR Est
PRÉFET _ Direction
ËÊÀÈËEEGSIQ - interdépartementale
bt des routes de l'Est
Fraternité
Arrêté interpréfectoral n° 2024-DIR-Est-M-54/57-060
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux réhabilitation, par RTE, d'une
ligne aérienne haute tension surplombant l'autoroute A30 au PR 26+000.
La préfète de Meurthe-et-Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme Françoise Souliman
préfète de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des
arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;

Vu l'arrêté SGARE n° 2024/120 du 28 mars 2024 de la préféte coordonnatrice des itinéraires routiers —
Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise
en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
Vu l'arrêté préfectoral n°484 du 4 janvier 2018 concernant les chantiers courants et réglementant la
mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés :
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation
de signature à Monsieur Jérôme Meyer, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux
pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier
national et au pouvoir de représentation de I'Etat devant les juridictions civiles, pénales et
administratives ;
Vu l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature par
Jérôme Meyer, directeur interdépartemental des routes-Est relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national. aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public
routier national. aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de
représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le dossier d'exploitation du 12 avril 2024 présenté par le CEI de Villers-la-Montagne ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Moselle du 23 avril 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle du 19 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Tressange du 18 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Aumetz du 25 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Crusnes du 19 avril 2024 ;
Vu l'information du CISGT « Myrabel » ;
Vu l'avis du district de Metz du 2 mai 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
agents de la direction interdépartementale des routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs
occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de I'exécution des
travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes-Est,

Arréte
Article 1 : Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier
national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront
mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront étre appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
Voies - Autoroute A30
- Route Nationale RN52
Points repères (PR) Du PR 19+700 (sur A30) au PR 4+750 (sur RN52)
Sens Sens Metz — Longwy (sens 1) et Longwy — Metz (sens 2)
Section Section courante à 2x2 voies
Nature des travaux Réhabilitation par RTE d'une ligne aérienne HT
Période globale Du 21 mai 2024 au 6 juin 2024
Systéme
d'exploitation
- Coupures de section courante avec sorties obligatoires et mise en place de
déviations.
- Fermetures de bretelles avec mise en place de déviations.
temporaire
Signalisation Mise en place par :
société Signature
A la charge de :
société Signature
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
SYSTEMESDate/Heure|PR et SENS D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Les nuitsA30 sens 1 :| Neutralisation de la voie de| - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h pan
du AK5 PR gauche paliers dégressifs ;
21 au 22, (19+700 - Interdiction de dépasser pour tous les
22 au 23 véhicules.
mai 2024,
de 22h00 Coupure de [I'A30 avec Déviations :
à 4h00 sortie obligatoire au Les usagers de l'A30 en provenance de Metz et
diffuseur n° 6 de Havange |en direction de Longwy seront invités à
et emprunter la sortie n° 6 pour suivre la RD952 en
direction de Crusnes puis la RD521.pourn
les nuits du retrouver la RN52 en direction de Longwy.
4 au 5,
5 au6 Fermeture de la bretelle Les usagers de la RD952 ou de la RD14
juin 2024, d'accès à I'A30 en direction souhaitant emprunter l'A30 en direction de|
de 22h00 de Longwy du diffuseur n° 6| Longwy au droit du diffuseur n° 6 seront invités à
à 4h00 suivre la RD952 en direction de Crusnes puis la
RD521.pour accéder à la RN52 en direction de
Longwy.

Fermeture de la bretelle
d'accès à l'A30 en direction
de Longwy du diffuseur n° 7
Les usagers de la RD906 souhaitant emprunter
l'A30 en direction de Longwy au droit du
diffuseur n° 7 seront invités à suivre la RD906 et
la RD952 en direction de Crusnes puis la
RD521.pour accéder à la RN52 en direction de
Longwy.
RN52 sens | Neutralisation de la voie de - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
2: gauche paliers dégressifs ;
AK5 PR - Interdiction de dépasser pour tous les
4+750 véhicules.
Déviations :
Coupure de la RN52 aved Les usagers de la RN52 en provenance de
sortie obligatoire àl Longwy et en direction de Metz seront invités à
l'échangeur avec la RD521| emprunter la sortie en direction de Crusnes pour
(Crusnes) suivre les RD521 puis RD952 et retrouver 'A30
en direction de Metz au droit du diffuseur n° 6.
Fermeture de la bretelle Les usagers de la RD521 souhaitant emprunter
d'accès à la RN52 en a RN52 en direction de Metz seront invités à
direction de Metz defsuivre les RD521 puis RD952 pour accéder à
I'A30 en direction de Metz au droit du diffuseun
n°6.
l'échangeur avec la RD521
Les usagers de la RD906 souhaitant emprunter
l'A30 en direction de Metz au droit du diffuseur
n° 7 seront invités à suivre la RD906 et la
RD952 en direction de Fontoy pour accéder à
I'A30 en direction de Metz au droit du diffuseur
n° 6.
Fermeture de la bretelle
d'accès à l'A30 en direction
de Metz du diffuseur n° 7
Article 4: En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont
susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des
problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi applicables au
phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la
levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fait l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
affichage du présent arrêté dans les communes de Tressange, Aumetz et Crusnes,
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux,
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent
arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
susvisé, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977
et aux manuels de chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les
cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).

La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du
présent arrété.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables,
les signaux en place sont déposés quand les motifs ayant conduit a les implanter disparaissent
(présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrété s'appliquent conformément aux dispositions des articles 3
et 4 ci-dessus et en tout état de cause jusqu'a la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le secrétaire général de la
préfecture de Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le commandant de la CRS
autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de
Meurthe et Moselle, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Moselle, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et de la préfecture de la Moselle et qui peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg ou de Nancy dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.
Une copie est adressée pour affichage aux maires de Tressange, Aumetz et Crusnes.
Une copie est adressée pour information :
- au général du commandement de la région militaire terre Nord-Est,
- au directeur départemental des territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- au directeur départemental des territoires (DDT) de la Moselle,
- au président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,
- au président du conseil départemental de la Moselle,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle,
- au directeur départemental du service d'aide médicale urgente (SMUR) de Meurthe-et-Moselle,
- au directeur départemental du service d'aide médicale urgente (SMUR) de la Moselle,
- au directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- au directeur de l'hôpital de Metz responsable du SMUR,
- aux directeurs des sociétés Eqos, Mediaco et Signature,
- au responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Nancy, le 13 mai 2024 Metz, le 16 mai 2024
La préfète de Meurthe-et-Moselle Le préfet de la Moselle
Pour la préfète par délégation
Le Dir-Est adjoint
Signé : Thierry Rubeck signé : Laurent Touvet

PRÉFET ar
DE LA MOSELLE @ e én e Sk
L'iberte'
Égalité
Fraternité
ARRETE SIDPC N°10
PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
le Code de santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17, L.5424-3 et R.
4235-49 ;
le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2542-1 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 11 ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet du
département de Moselle;
l'appel à la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté par
l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine pour les 18, 19 et 20 mai 2024 ;
le courriel de I'Agence régionale de santé Grand Est, adressé le16 mai 2024 à
l'ensemble des officines participant aux services de garde et d'urgence, leur demandant
de confirmer leur participation effective au mouvement de grève ;
CONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes les
officines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;
CONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) » et que « les
pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées
par ce service ».
CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesser
la participation aux services de garde et d'urgence pour les journées des 18, 19 et 20 mai
2024;

CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de la
profession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de
pharmacie pour le département de la Moselle en date du 16 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombre
exact d'officines participant au mouvement ne peut être précisément connu ;
CONSIDÉRANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspond
par définition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre aux
demandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiqués
par les officines de pharmacie ;
CONSIDÉRANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge des
services de garde et d'urgence, à l'occasion de ces trois journées dans le contexte du « long
week-end de la Pentecôte » où l'offre de soins est déjà par définition réduite, remet en cause
la permanence des soins dans son ensemble et compromet, de ce fait, la sécurité sanitaire
de la population du département de la Moselle ;
CONSIDÉRANT que la situation sanitaire dans le département de la Moselle est marquée par
de fortes tensions pesant sur le système hospitalier et qu'il est nécessaire dès lors d'éviter
tout afflux supplémentaire de patients dans l''impossibilité d'accéder aux médicaments
nécessaires, auprès de l'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;
CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la
continuité de cette mission de service public ;
CONSIDÉRANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de la
Moselle;
CONSIDÉRANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soins
dans le département et dans l'intérét de la population concernée par le biais de la
réquisition ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santé
publique, d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moins
contraignantes ;
SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est;
ARRÊTE
Article Ter - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent
dans le tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés
en annexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une
permanence des soins.
Article 2 — Les pharmaciens titulaires d''une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sont
chargés de l'exécution de cet arrété, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de la
continuité du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période de
réquisition.

Article 3 — Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre de réquisition s'expose aux
sanctions financières en application des dispositions de l'article L.5424-3 du Code de la santé
publique.
Article 4 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 6 — Le préfet de la Moselle, la directrice générale de l'agence régionale de santé
Grand Est, la directrice départementale de la sécurité publique, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle et notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie
réquisitionnée.
Fait à Metz, le /ÏΗ maeux ZOËÂ]
Le préfet,
Laurent Touvet

ANNEXE LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE
REQUISITIONNES
NOM de la
Adresse de l'officine
ë Horaires de pharmacie
Bhacmacie concernée
18 mai 107 rue Jordy
MARCEL PRINSON Marie-Claude 2024 19h00-8h00 | 57560
ABRESCHVILLER
18 mai
DU WARNDT | CHATOR Frédéri 204 | 17h00-3h30 5 ros-de A garerederic 19 mai |19h00-8h30 | 54150 CREUTZWALD
2024 8h30-19h00
Centre commercial n°
DIMOV DIMOV Michel 18mai |419h00-8h00 |
2024 57450
FARÉBERSVILLER
18 mai
2024 20h00-8h00
| 16 mai 8h00. Ëgâbrnue du Général
PATTON DALLA COSTA Émilie 2024 20h00 57330 HETTANGE
20h00-8h00 | SRANDE
20 mai | 8h00-20h00
2024 20h00-8h00
47 bd Saint-
,( 18 mai SymphorienFAIPOT FAIPOT Sandrine 2024 21h00-7h00 57050 LONGEVILLE-
LES-METZ
18mai | 12h00-4h00
De HEISER Rachel 2024 19h00-8h30 | 18 rue Notre-Dame
MONTBRONN 19 mai | 8h30-19h00 | 57410 MONTBRONN
2024 19h00-8h30
18 mai
2024 19h00-8h00 | 9 rue de la mine
LE GAC GENEVE Delphine . 57860 MONTOIS LA
19mai | 8h30-19h00 | MONTAGNE
2024 19h00-8h30
18 mai 12h00-
2024 14h00 66 rue du Maréchal
WATELET WATELET Thierry __| 19h00-9h00 | joffre
19mai | 9h00-19h00 | 57240 NILVANGE
2024 19h00-9h00
18 mai 59 rue Wilson
CENTRALE DANIEL Véronique 2024 19h-8h00 57510 PUTTELANGE-
AUX-LACS
18 mai . ..
JEANTIE BIANCHI Xavier 2024 | 18h00-9h00 | 1PiS, rve Lavoisier
D'ARC 57500 SAINT-AVOLD
4

18 mai 37 Grand rue
CENTRALE SCHERTZ Valérie 2024 19h00-8h00 | 5700 SARREBOURG
0 el 9h00-8h002024 1 ë
éh 83 rue de Verdun
PASTEUR VAZART Jér@me 19mai | 8h00-20h00 | 57180 TERVILLE
2024 20h00-8h00
18 mai
2024 17h00-9h00
- 25 avenue du Général
19 mai | 9h00-19h00 | de Gaulle
CANTONALE | LAPREVOTTE Audrey 2024 19h00-9h00 | 57630 VIC -SUR.
20 mai 9h00- 17h00 | SEILLE
2024 17h00 -
9h00
E 19 mai | 9h00 -19h00Véronique et 5 rue de Metz
GEHL WAGNER GEHL | Benoît 2024 ;ig%o E 57690 CREHANGE
. 14 route de
ETIENNE ETIENNE Sylvain 12%;'13' Îälääoe Phalsbourg
57820 LUTZELBOURG
Jean- 19 mai 96 rue NationaleSAINTE-ANNE | BLEU échastler 2024 8h00-20h00 | 57600 MORSBACH
' 19 mai | 8h00- 21h00 | 28 rue du château
REMELFING | AUTHER Porsie 2024 _ | 21h00-8h00 | 57200 REMELFING
19 mai 19 rue de la Croix
PIERSON TRINH Laurence 2024 Ê:'Ê(())(Η;hh%% Saint Joseph
57155 MARLY
20 mai E
DU CENTRE | LOUIS Thomas 2024 ÎÈÊÊOÏÊËÊË 57190 FLORANGE
A . 20 mai | 9h00-19h00 | Place du marché
R S TIS | RS PSS 2024 | 19h00-9h00 | 47730 FOLSCHVILLER
ANDRE ANDRE Eric 20 mai Îä'äâä_âpgg 2 place du château
2024 57550 MERTEN
20 mai int-
DE LA PLACE | VUILLAUME Mathilde 2024 | 7h30-21h ;;ggosaEZHe"ry
20 mai
LAGRANGE Michel 2024 12 C Rue Robert
DES LACS 8h00-21h00 | Schuman
20 mai | 21h00-8h00 | 57510 PUTTELANGE-
LAGRANGE Charles 2024 AUX-LACS
20 mai _
DE LA POSTE | ZIMMERMANN | Christian 2024 Îgggoî_âggg È%ÂË)Ë ËËËRËÊËSRG

Centre commercial,
20 mai | 8h00-20h00 | 9 place ChalaisLORRAINE DARRIEUMERLOU | Emmanuel 2024 20h00-8h00 | 57350 STIRING-
WENDEL
20 mai | 8h00-20h00 | 10 Avenue de GaulleDES ECOLES | MAIOLO DIDIOT | Emmanuelle | 2024 s6505-2h00 | 57180 TERVILLE
20 mai 7h30-21h00 | 22 rue de l'hôtel de
2 2024 21h00-7h30 | villeHENNEQUIN PETITFRERE Aurélie 57950 MONTIGNY-
LES-METZ
20 mai | 8h00-19h00 | ZAC, 4 rue des
2024 19h00-8h00 | alouettesDE JAILLY HANSER Cathelyne 57535 MARANGE
SILVANGE
NOUVELLE LENNINGER Olivier 20 mai 21 rue des Alliés
2024 18?12%(-)1-8288 54710 ROHBACH-LES-
BITCHE
PARMENTIER Pascale 20 mai A A | de Vi
19h00-8h00 | 22 place de I'égliseDU ROCHER 2024
LINGENHELD- | . - 8h00- 19h00 | 57850 DABO
Virginie
APPREDERISSE

Ex Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités de la Moselle
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE DCAT/BCPI/N°A S &
du 17 MAI 2024
Portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié dans les entreprises dépourvues
d'institutions représentatives du personnel, lors de l'entretien préalable à son licenciement
ou à Un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite
VU le code du travail, et notamment les articles L 1232-2 à L 1232-14 et D 1232-4 à D 1232-12 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté n° DCL-2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de M. Richard Smith,
secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU l'arrété préfectoral DCAT/BCPI/N° 99 du 03 mai 2022 portant renouvellement de la liste des personnes ha-
bilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ; modifié par l'arrête DCAT/BCPI/
N° 120 du 24 juin 2022; modifié par l'arrête DCAT/BCPI/N° 161 du 21 octobre 2022; modifié par l'arrêté
DCAT/BCPI/N° 9 du 01 mars 2023 ; modifié par l'arrêté DCAT/BPCI/N°141 du 14 avril 2023 ; modifié par l'arrêté
DCAT/BPCI/N°239 du 23 juin 2023; modifié par |'arrété DCAT/BPCI/N°289 du 18 septembre 2023; modifié
par l'arrêté DCAT/BPCI/N°391 du 13 novembre 2023
Sur proposition des organisations syndicales représentatives visées à l'article L 2272 —1 du code du travail ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
ARRETE
Article 1°": La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préa-
lable à son licenciement, ou à un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle, en l'absence d'institu-
tions représentatives du personnel dans l'entreprise, est modifiée comme suit :
- UD CGT : Madame Julie Pouzalgues en remplacement de Monsieur André Petrowick.
Article 2: Les mandats courent pour la durée restante prévue initialement par l'article 2 de l'arrêté DCAT/
BPCI/N°99 du 3 mai 2022.
Article 3: Le reste sans changement.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le secrétairé général
Richard Smith
DDETS de la Moselle
Cité Administrative — 1 rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57036 METZ cedex 01 -Tél : 03 87 56 54 00

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A ASSISTER LES SALARIES
DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES D'INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
LORS DE L'ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
ET DE L'ENTRETIEN PREPARATOIRE A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Les conseillers désignés sont compétents dans tout le département
ZONE D'EMPLOI DE METZ
NOM - PRENOM PROFESSION SYNDICAT
EL KASRI Abderrahim Chauffeur PL C.G.T.
10 rue de Méric 57050 METZ
HACHEMI Farid Educateur 010387758170
LATTRECHE Kamel
MAHOUT Emmanuel
MELIANI Hadj Ahmed
Agent de sécurité
Agent SNCF
Agent de sécurité
PATRYARCHA Stéphane Agent SNCF
TOUIRSI Chérif Employé
BRAUN Thierry Technicien C.F.T.C.
69 rue Mazelle
JOUVANCE René Paul Responsable laboratoire de tests BP 90243 57006 METZ CEDEX
REITZER Vincent
0 0387 36 02 46
Technicien en régulation
BISCHOFF SMYKOWSKI Régine
HAMMOUDI Mamar
C.F.E.- C.G.C.
2 rue du Stade
0 03 54 22 84 88
Retraitée
Directeur d'agence
57050 LONGEVILLE LES METZ
PAPP Carole Cariste SOLIDAIRES
7 rue André Marie Ampère 57000 METZ
0 06 81 19 69 29
ANTUNES Miguel Photographe C.F.D.T.
LACOUR Geoffrey
LAURAIN Nathalie
MOUNIER Sylvie
TOUSSAINT Dominique
TRARBACH Daniel
VILM Pierre Bernard
WAHABI Karim
BP 80527
0 03 87 16 97 70
Vendeur en boutique
Documentaliste
Auxiliaire de vie
Cadre
Retraité
Educateur spécialisé
Réceptionniste hôtellerie
2 rue du Général de Lardemelle
57009 METZ CEDEX 1
STOQUERT Fabienne UNSA
1 rue de l'Argonne
Préparatrice de commandes
57000 METZ
0 0387 173651 ou 06 30 97 23 80
=_=----—e CCC IIXXXXSCIIII—API0 SISI
Liste Conseillers du Salarié MAI 2024
Page 1

ALIBO-COLLIGNON Virginie Technicienne Logistique FORCE OUVRIERE
Approvisionnement 24 rue du Cambout
; 57005 METZ CEDEX 1
ARIAS José Cadre CPAM de Moselle D 03 87 75 64 65
TAYEB Fouad Chef d'équipe
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39 route de Woippy 57050 METZ 003 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE [ 06 07 87 25 40
ZONE D'EMPLOI DE THIONVILLE
E É E E e e e PS E s T S DE 0 É SP P F e r 0 n R E T
Liste Conseillers du Salarié MAI 2024
Page 2

NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
GUERIOT Dominique
RAMAZZOTTI Angéla
SPLITTGERBER Pascal
Manager de rayon
Secrétaire de direction
Technicien en métrologie
C.F.T.C.
69 rue Mazelle
BP 90243 57006 METZ CEDEX
0 0387 360246
SKALITZ Etienne Retraité C.F.E.-C.G.C.
2 rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ
0 03 54 22 84 88
BANQUART Serge
MIRGAINE Valérie
PENINON Sébastien
TACHET Yannick
VAISSIERE Gérard
Sidérurgiste
Agent d'accueil
Conducteur PL
Inspecteur de recouvrement
Retraité
C.F.D.T.
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
l 0387 16 97 70
DECAMPS Sylvain Educateur SOLIDAIRES
7 rue André Marie Ampère 57000 METZ
0 06 81 19 69 29
GRANDTHOUVENIN Guy
DI PAOLO Lucien
Agent de coordination
Agent de production
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
0 03 87 75 64 65
DARAIO Antonio
NELEAU Nathalie
BURRIELLO Lionel
VAUMORON Marie-Agnès
Agent de fabrication
Employée de commerce
Technicien maintenance
mécanique
Demandeuse d'emploi
C.G.T.
9rue duCygne 57100 THIONVILLE
0 0382537009
STOQUERT Fabienne Préparatrice de commandes UNSA
1 rue de l'Argonne 57000 METZ
0 038717 36 51 ou 06 30 97 23 80
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN —CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39 route de Woippy 57050 METZ ! 03 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE [ 06 07 87 25 40
ZONE D'EMPLOI DU BASSIN HOUILLER
—
Liste Conseillers du Salarié MAI 2024
Page 3

NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
BOURGEOIS Laurent
GROULT Kevin
LEITE Carlos Manuel
Technicien de maintenance
Technicien de maintenance
Informaticien
C.F.D.T.
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
0 03 87 16 97 70
BIELITZ Jean-Luc
BOUKHAROUBA Hocine
HOCKENBERGER Yves
Agent de production
Employé
Retraité
C.G.T.
31rue de Metz 57800 FREYMING MERLEBACH
0 0387 04 55 55
0 07 68 65 56 88
FACCA Fabrice Agent de production dans
l'industrie automobile
UNSA
1 rue de l'Argonne 57000 METZ
0 03 87 17 36 51
LOUMA Ourida Aide-soignante SOLIDAIRES
7 rue André Marie Ampère 57000 METZ
0 06 81 19 69 29
FEDOZZI Robert
HOUY Véronique
MAGNO Salvatore Pascal
Technicien bâtiment
Agent de maîtrise
Préventeur risques professionnels
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
0 03 87 75 64 65
PAGANO François RH C.F.E.-C.G.C.
2rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ
0 03 54 22 84 88
l 0387 32 13 10
RENOIS Sébastien
ZENNER Laurence
Ouvrier de production
Secrétaire
C.F.T.C.
69 rue Mazelle
BP 90243 57006 METZ CEDEX
0 0387 36 02 46
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39 route de Woippy 57050 METZ ! 03 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 103 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 07 87 25 40
ZONE D'EMPLOI DE SARREBOURG
Liste Conseillers du Salarié MAI 2024
Page 4

NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
=0 — . —————————
Liste Conseillers du Salarié MAI 2024
Page 5

ATTINETTI Michel Responsable Vente Secteur C.F.E.-C.G.C.
2 rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ
0 03 54 22 84 88
BOLDIZAR Daniel
POUZALGUES Julie
PHILIPPI Alain
Retraité
Salarié
Retraité
C.G.T.
5rue d'Auvergne 57400 SARREBOURG
0 03 87 23 55 52
BOWMAN Nicolas Agent de maintenance C.F.T.C.
69 rue Mazelle
PAUL Daniel Chef d'équipe de sécurité incendie BP 90243 57006 METZ CEDEX
0 03 87 36 02 46
HENRY Dave PFI polyvalent finition SOLIDAIRES
7 rue André Marie Ampère 57000 METZ
0 0681196929
MAGNIER Joëlle Retraitée UNSA
1 rue de l'Argonne 57000 METZ
0 03 87 17 36 51
BARBOT Yamina
DI PRENDA Gino
Educatrice spécialisée
Préparateur de commandes
C.F.D.T.
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
01 0387169770
LOUIS Pascal
VANNIERE Denis
Ouvrier
Retraité
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
l 03 87 75 64 65
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39 route de Woippy 57050 METZ ! 03 87 3213 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE [ 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 0 06 07 87 25 40
ZONE D'EMPLOI DE SARREGUEMINES
NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
p eee e C E E 0
Liste Conseillers du Salarié MAI 2024
Page 6

ERDOGAN Coskun
HILPERT Bernadette
SCHAAB Alain
Agent de production
Retraitée
Agent de production
CGT
31rue de Metz 57800 FREYMING MERLEBACH
0 0387815800
DIDIOT Serge
LANNO Dominique
Assistant logistique
Chef de rayon
C.F.T.C.
69 rue Mazelle
BP 90243 57006 METZ CEDEX
0 0387 36 02 46
HERTER GOUDEAU Chantal
WEISS Sandra
ZENATTI Serge
Aide à domicile
Assistante de santé au Travail
Agent de maîtrise
C.F.D.T.
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
l 0387 16 97 70
JANES Yannick Agent SNCF SOLIDAIRES
7 rue André Marie Ampère 57000 METZ
0 06 81 19 69 29
MUTZETTE Mario Technicien qualité C.F.E.— C.G.C.
2rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ
0 03 54 22 84 88
CASULA Samuel Conseiller commercial UNSA
1 rue de 'Argonne 57000 METZ
0 03 87 17 36 51
BOUR Sébastien
HABY Pascal
Opérateur de production
Conducteur de ligne
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
0 0387756465
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39 route de Woippy 57050 METZ 003 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 07 87 25 40
—
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Liste Conseillers du Salarié MAI 2024
Page 7

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d9un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP984691030
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 14 mai 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l9arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l9arrêté n° DDETS n° 2024-10 du 28 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d9administration
générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d9administration de l9Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu9en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d9activité de services à la personne, a été
déposée auprès de la direction départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 14 mai 2024, par
la micro entreprise JOT Jérémy, sise 137 Avenue de Strasbourg 57000 METZ.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d9activité
de services à la personne a été enregistré pour la micro entreprise JOT Jérémy, sise 137 Avenue de Strasbourg
57000 METZ, sous le n° SAP984691030.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l9exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
&/&
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../&
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l9enregistrement de la déclaration, faire l9objet d9une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d9être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d9une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
÷ en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l9agrément, d9une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
÷ en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l9autorisation, d9une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n9est pas limité dans le temps.
L9enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l9exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L9attaché d9administration,
Gabriel MARTIN
-
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

| 1 | Secrétariat général
PRÉFET Direction de I'immigration
DE LA MOSELLE et de l'intégration
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DII/57/COMEX
du 17 mai 2024
Portant composition de la commission départementale d'expulsion des étrangers
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses
articles L. 631-1 à 4, L. 632-1 et L. 632-2 ;
VU l'ordonnance du 26 avril 2024 du président du tribunal judiciaire de Metz désignant
son représentant pour les commissions départementales d'expulsion du 24 mai et du
10 juin 2024;
VU l'ordonnance de roulement n°23/122 du 30 novembre 2023 de l'assemblée générale
du tribunal judiciaire de Metz désignant un magistrat et son suppléant pour siéger au
sein de la commission départementale d'expulsion ;
VU la décision du 4 juillet 2023 du président du président du tribunal administratif de
Strasbourg désignant un conseiller et son suppléant pour siéger au sein de la
commission départementale d'expulsion ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°: La commission départementale d'expulsion des étrangers instituée dans le
département est composée comme suit :
- désignés par le président du tribunal judiciaire de Metz :
madame Valérie Rossburger, première vice-présidente, en qualité de présidente,
pour l'audience du 24 mai 2024 ;
« monsieur David Melison, vice-président, en qualité de président, pour l'audience du
10 juin 2024 ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

- désignés par l'assemblée générale du tribunal judiciaire de Metz :
* monsieur David Melison, vice-président, en qualité d'assesseur, pour l'audience du
24 mai 2024;
* madame Valérie Rossburger, première vice-présidente, en qualité d'assesseure, pour
l'audience du 10 juin 2024 ;
- désignés par le président du tribunal administratif de Strasbourg :
- monsieur Henri Simon, premier conseiller;
< monsieur Alexandre Therre, premier conseiller, suppléant.
Article 2 : L'arrêté DII/57/COMEX du 20 septembre 2019 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de I'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Metz, le 17/05/2024
/7 Le préfet
R Qudd
Laurent Touvet
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle