PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-011
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de la Mer / Réglementation - Environnement
R02-2024-01-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage,
la navigation et les activités nautiques à l'occasion d'une course de grandes
yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 (5 pages) Page 3
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Direction de la Mer
R02-2024-01-11-00001
Arrêté réglementant temporairement le
mouillage, la navigation et les activités nautiques
à l'occasion d'une course de grandes yoles en
Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024
Direction de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques
à l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 3
PREFET =DE LA Délégue du GourvenementMARTINIQUE pour l'action de l'État en merLiberté 3Egalité aux AntillesFraternité
ARRÊTÉn —réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques àl'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024Le Préfet de la Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles,VU la cinquième partie du Code des transports ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions durèglement international pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du6 juillet 1977 ;VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action deI'Etat en mer ;VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à laconduite des bateaux de plaisance à moteur ;VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à saint-pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer;VU l'arrêté conjoint n° 92-2714 du 22 décembre 1992 du Préfet de la Martinique et du Maire duMarin réglementant les activités nautiques sur le plan d'eau de la plage du bourg du Marin ;VU l'arrêté préfectoral n° 071849 du 15 juin 2007 réglementant la vitesse des navires danscertains secteurs de la baie du Marin ;VU l'arrété préfectoral n° 2016-07-27-003 du 27 juillet 2016 réglementant le mouillage desnavires et engins flottants, la pêche aux arts dormants et la plongée sous-marine de loisirs audevant de |'aire de carénage au Marin ;VU l'arrêté préfectoral n° R02-2023-09-04-00005 réglementant le mouillage des navires dans labande littorale au niveau du quartier La Duprey sur le territoire de la commune du Marin ;VU l'arrêté préfectoral n°2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant la pratique des activitésnautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
R02-2024-01-11-00001
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VU l'arrêté préfectoral n°R02-202310-12-00018 réglementant le mouillage des navires dans lesabris naturels dits « trous à cyclone » du Cul de sac du Marin :VU l'arrêté prefectoral n° 2021-04-09-00002 autorisant une zone de mouillages etd'équipements légers au lieu-dit Baie du Marin ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-04-09-00003 portant règlement de police de la zone demouillages et d'équipements légers de la baie du Marin ;VU la déclaration de manifestation nautique FYRM pour le grand prix de la ville du Marin du 30novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le nombre de participants, la localisation de la course et la nature desembarcations participantes (yoles traditionnelles) justifient l'adoption de mesures particulièresde police du plan d'eau afin de garantir la sécurité des usagers et le respect del'environnement ;CONSIDÉRANT que la manifestation nautique telle qu'elle est organisée nécessite unedérogation à la limite de vitesse de 5 nœuds sur les plans d'eau parcourus :CONSIDÉRANT qu''il paraît nécessaire de proposer un lieu de mouillage provisoire aux naviresqui devront se déplacer pour se conformer à l'interdiction de mouillage temporaire ;SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique ;
ARRÊTEArticle 1%- Les dispositions du présent arrêté font référence à l'année 2024 pour ce qui est desdates, au fuseau horaire légal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au systèmegéodésique WGS84 pour ce qui est des positions (exprimées en degré et minutes décimales).Article 2 - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 susvisé, lesyoles de course participant à la manifestation nautique peuvent circuler à plus de 5 nœuds àmoins de 300 mètres du rivage, dans la zone définie à I'article 3.Cette dérogation s'étend également aux navires du dispositif de l'organisateur et aux navires deservice public, sous réserve de justifier d'une nécessité opérationnelle liée à une urgence desécurité.Article 3 - En baie du Marin, dans les eaux situées à l'intérieur du polygone délimité par lespoints suivants :A - ® : 14° 28,16'N - G : 060° 52,25' WB- ® :14° 27,98'N - G : 060° 52,15' WC- & : 14° 27,84' N - G : 060° 52,39" WD - ®:14° 27,74 N - G : 060° 52,48' WE - D:14° 27,37'N - G : 060° 52,54' WF - ® : 14° 27,12'N - G : 060° 53,04' WG - ® :14° 27,14'N - G : 060° 53,06' WH- ® : 14° 26,76 N - G : 060° 53,86' W| - & : 14° 26,85 N - G : 060° 54,01' W
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J- D:14° 26,87' N - G : 060° 53,95' WK- ® : 14° 28,12'N - G : 060° 52,40' W
Sont interdits dans ce polygone le dimanche 21 janvier, de 09h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 :- la plongée sous-marine de loisir et les activités subaquatiques ;- la baignade et les activités nautiques ;- la circulation de tout navire ou engin flottant, exceptée celle des yoles de course, des naviresde sécurité de l'organisation ou des navires chargés de missions de services publics.Le mouillage des navires est interdit dans ce polygone à compter du jeudi 18 janvier 08h00 audimanche 21 janvier 15h30. Cette interdiction ne s'applique pas aux navires chargés d'unemission de service public.Une cartographie indicative de cette zone réglementée est consultable en annexe.Article 4 — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°R02-2023-10-12-00018 réglementant lemouillage dans les abris naturels dits « trous à cyclone » du cul de sac du Marin, le mouillage estautorisé de manière temporaire et exceptionnel du jeudi 18 janvier 2024 08h00 au dimanche 21janvier 2024 15h30 dans les deux trous à cyclone les plus à l'est dont les coordonnées suivent :1. À l'est d'une ligne reliant les points suivants :A' - 14°27,8651'N / 060°51,9338'W (embouchure du canal O'Neil)B'- 14°27,8300''N / 060°51,9480'WC' - 14°27,7350'N / 060°51,9020"WD' - 14°27,6590'N / 060°52,0120'WE" - 14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)2. Au sud d'une ligne reliant le point E et le point F :E - 14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)F* - 14°27,4953'N / 060°52,2900'W (Pointe Cailloux)Ces deux zones apparaissent en orange sur la cartographie en annexe.Le mouillage reste interdit dans le troisième trou à cyclone dont les coordonnées suivent :3. Au sud-est d'une ligne reliant le point F et le point G :F" - 14°27,4953'N / 060°52,2900'W (Pointe Cailloux)G' - 14°27,1166'N / 060°53,0380'W (Pointe Marin).Article 5 - L'organisateur assure la publicité du présent arrêté auprès des participants et dechaque navire du dispositif de la manifestation nautique. !! s'assure de la bonne information despersonnes présentes sur le plan d'eau, notamment avant de faire usage des dérogationsoctroyées par le présent arrêté. !l assure une diffusion des dispositions du présent arrété par voiede presse, sur ses sites internet et réseaux sociaux.Article 6 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peinesprévues par les articles L5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Codede l'environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements auxobligations énumérées par le présent arrêté exposent :- les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction d'exercicedes fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'auretrait temporaire, partiel ou total des prérogatives afférentes à leurs brevets, diplômes oucertificats, prévu par le décret du 7 novembre 1960 susvisé ;
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- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la navigation àpartir d'un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 août2007 susvisé.Article 7 - Le directeur de la mer de la Martinique et les officiers et agents habilités en matièrede police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique,affiché dans les capitaineries des ports de la Martinique et diffusé sous forme d'avis auxnavigateurs.
Délégué du Gouvernement/pour l'action de l'État en mer
Jean-Christophe BOUVIER
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DESTINATAIRES :- Fédération des yoles rondes de Martinique, organisateur de la manifestation ;- CROSS AG ;- Capitainerie du Grand port maritime de la Martinique ;- Capitainerie du port de plaisance du Marin ;- Préfecture (SID PC)- Sous-Préfecturef du Marin ;- Mairie du Marin} ;- Gendarmerie Nationale (CORG/BOE-COMGEND/BN)- Douanes françaises (SGCD) ;- Forces armées aux Antilles (FAA)- Service départemental de l'OFB ;- Parc naturel Marin de la Martinique ;- AEM ;- Cluster maritime de la Martinique ;- Direction de la mer.
ANNEXE - Cartographie de la zone réglementée en baie du Marin pendant la manifestation
F Réglementation des usages en mer dans le cadreää...n"l p de la régate de yoles en baie du Marine le 21 janvier 2024> S E E SN T A st P3.:ulL.oE-SAc©nu MARIN HEÂË'M@'\}- = S7 r-"'î/( per 'Ç-/")-'"/ (\{}" i/ %R A K0F Z 0 àl%* îâ;}; {/ L ,{f\i v /Î//
[ Mouïage autorisé temporairementdu 18 au 21 fanvier 2024Mouillage interdR temporairementdu 18 au 21 fanvier 2024et restrictions des usages nautiques le 21 fanvier 2024ME Moullageinterd en permanenceN' 0 200 400 600 800m î |= =—} (versionau 10/01/2024) £l
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