PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-634
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-10-03-00019 - ARRÊTÉ autorisant la société Seine i.o à
organiser une manifestation nautique intitulée « The Flow 2024 », le 4
octobre 2024 sur la Seine à Paris
(5 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-10-03-00019
ARRÊTÉ autorisant la société Seine i.o à organiser
une manifestation nautique intitulée « The Flow
2024 », le 4 octobre 2024 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00019 - ARRÊTÉ autorisant la société Seine i.o à organiser une manifestation nautique intitulée « The Flow 2024 », le 4
octobre 2024 sur la Seine à Paris3

Unité départementale de l'en vi ronnement, de l'aménagement et des transp orts de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/5


Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris

ARRÊTÉ
autorisant la société Seine i.o à organiser une man ifestation nautique
intitulée « The Flow 2024 », le 4 octobre 2024 sur la Seine à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU la demande de manifestation nautique de la société Seine i.o déposée le 26 juin 2024,
complétée le 2 août 2024 en vue d'organiser un parc ours sur la Seine sur les territoires de Paris et
des Hauts-de-Seine en paddle et kayaks les 4, 5 et 6 octobre 2024 ;
VU le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en application de l'article L. 331-9 du code du
sport ;
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l' engagement et aux sports de Paris du
5 août 2024 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris du 13 août 2024 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fran ce du 5 septembre 2024 ;
VU l'avis de HAROPA Port du 20 septembre 2024 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00019 - ARRÊTÉ autorisant la société Seine i.o à organiser une manifestation nautique intitulée « The Flow 2024 », le 4
octobre 2024 sur la Seine à Paris4

Unité départementale de l'environnement, de l'aména geme nt et des transports de Par is
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/5
VU l'avis de Voies Navigables de France du 30 septemb re 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 er

Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société Seine i.o es t autorisée à organiser une manifestation nautique
intitulée « The Flow 2024 », sur la Seine à Paris, le 4 octobre 2024 de 16h30 à 17h00, telle que
présentée dans son dossier reçu le 26 juin 2024 com plété le 2 août 2024.

La manifestation consiste en un parcours en stand-u p paddle, kayak sur la Seine. Elle rassemblera
50 embarcations. Ces derniers seront encadrés par 7 bateaux accompagnateurs.

Les embarcations navigueront de manière groupée et seront encadrées par deux vigies de la
Société nationale des sauveteurs en mer d'Île-de-Fr ance.

Le présent arrêté autorise par dérogation à l'article 9.1 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé et au II de
l'annexe 2 du même arrêté la navigation dans Paris des bateau x non-motorisés.

La section du parcours dans les Hauts-de-Seine fait l'objet d'une autorisation distincte du préfet
territorialement compétent.

ARTICLE 2

Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée sur la Seine le
4 octobre 2024 de 16h30 à 17h00 entre le PK 14,8 et le PK 16,9.

Pendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises à circuler dans le périmètre
mentionné à l'article 1 er les embarcations participant aux manifestations, c elles du service de
surveillance et celles de la brigade fluviale.

Les horaires de chaque arrêt de navigation devront être impérativement respectés.

Voies Navigables de France publient par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées
pour avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de
leurs conséquences sur la navigation.

La brigade fluviale de la préfecture de police est présente pour veiller au respect de ces mesures.

ARTICLE 3

L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers
de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de cett e
manifestation.

Il couvrira cet évènement qui relève de son entière responsabilité par un contrat d'assurance en
cours de validité. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00019 - ARRÊTÉ autorisant la société Seine i.o à organiser une manifestation nautique intitulée « The Flow 2024 », le 4
octobre 2024 sur la Seine à Paris5

Unité départementale de l'environnement, de l'aména geme nt et des transports de Par is
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/5

L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviter
notamment toute chute accidentelle dans la Seine, s ur toutes les zones d'accueil du public.

Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.

Le service d'ordre et de sécurité adapté à la manif estation devra être opérationnel dès la première
mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sort ie de la dernière.

Le service de sécurité organisera une veille VHF su r le canal 10. L'organisateur assure la sécurité de s
participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par
le biais de la radio VHF sur le canal dédié.

Les différentes embarcations de sécurité devront êt re équipées d'une VHF et assurer la veille sur le
canal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront pas gêner la navigation dans le chenal. Elles sont
placées aux endroits stratégiques pour canaliser le s flux et avertir les usagers de la voie d'eau de l a
présence de ces embarcations.

Chaque embarcation motorisée devra être munie des a grès réglementaires. Elles devront être
conduites par un pilote titulaire du permis bateau de plaisance options eaux intérieures avec à leur
bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.

Les bateaux liés à l'organisation devront être conf ormes à la réglementation en vigueur et arborer
un pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote portera un dossard fluorescent numéroté
pour faciliter les communications VHF.

Les participants devront porter un équipement indiv iduel de flottaison réglementaire, savoir nager,
et avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant p our effectuer le parcours en toute sécurité. Ce
dernier sera défini par l'organisateur.

Chaque barreur devra disposer d'un plan détaillé du parcours avec photos d'éléments
remarquables et des instructions quant au sens de n avigation.

Deux vigies de la Société nationale des sauveteurs en mer d'Île-de-France assurent l'encadrement
de la navigation.

L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic
avec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal 10 dédié. Les embarcations
qui assureront la sécurité des participants devront être équipées d'une liaison VHF et assurer une
veille sur le canal dédié.

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2 019 susvisé, l'organisateur devra s'assurer des
conditions hydrauliques dans Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/
avant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir lieu si la cote d'eau mesurée à la station
Vigicrues du pont d'Austerlitz est supérieure à 1,6 0 m.

ARTICLE 4

L'organisateur devra s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, leur interdire de
participer s'ils sont porteurs de plaies.

L'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00019 - ARRÊTÉ autorisant la société Seine i.o à organiser une manifestation nautique intitulée « The Flow 2024 », le 4
octobre 2024 sur la Seine à Paris6

Unité départementale de l'environnement, de l'aména geme nt et des transports de Par is
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4/5
- physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratat ion, coups de soleil ;
- microbiologiques : présence dans l'eau de germes pa thogènes comme les entérocoques,
Escherichia Coli, l'hépatite A, les leptospires…qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les participants sont porteurs de plai es ou ingèrent de l'eau ;
- chimiques : présence dans l'eau de produits de diff érentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ru issellement, des rejets industriels).

Il sensibilise les participants en contact avec l'e au sur la nécessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL
ou tout autre symptôme dans les jours suivants l'év ènement.

Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon antiseptique.

Pour les stand-up paddles, le risque de contact pro longé des participants avec l'eau de la Seine est
non négligeable. Les participants devront prendre o bligatoirement une douche en cas de chute
dans l'eau pendant la manifestation.

La présente décision est subordonnée à la mise en œ uvre de l'ensemble de ces dispositifs.

ARTICLE 5

L'organisateur devra impérativement respecter les r ègles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'aviron.

Il devra également suivre les préconisations suivan tes du code du sport :
- L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
- Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du même code conc ernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
- La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter aucun
risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physi que ou à la santé des participants.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect d e la déontologie du sport ;
- L'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de sécurité, de l'application
des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (conc ernant l'état d'ivresse et l'introduction
non autorisée de boissons alcooliques dans une ence inte sportive) et de la validité de
l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même code ;
- L'article R. 331-4 du même code relatif à la mise e n place d'un service d'ordre ;
- Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui enca drent les activités physiques et sportives
(APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.

ARTICLE 6

Le présent arrêté est notifié à la société Seine i.o et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture d e Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00019 - ARRÊTÉ autorisant la société Seine i.o à organiser une manifestation nautique intitulée « The Flow 2024 », le 4
octobre 2024 sur la Seine à Paris7

Unité départementale de l'environnement, de l'aména geme nt et des transports de Par is
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 5/5
ARTICLE 7

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeu r
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.



Fait à Paris, le 3 octobre 2024


Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00019 - ARRÊTÉ autorisant la société Seine i.o à organiser une manifestation nautique intitulée « The Flow 2024 », le 4
octobre 2024 sur la Seine à Paris8