SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-079
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de la
légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique d□aviron
dénommée « Régate alpine d□Aix-Les-Bains » sur le Lac du Bourget
(5
pages) Page 3
73-2024-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser
des régates sur le lac du Bourget (9 pages) Page 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture- SIDPC
73-2024-04-16-00001 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n°2024-0259 en
date du 16 avril 2024
portant autorisation temporaire à titre dérogatoire
de pratique du brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de
gelées blanches (4 pages) Page 19
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-04-15-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique
d□aviron dénommée
« Régate alpine d□Aix-Les-Bains » sur le Lac du
Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique d□aviron dénommée « Régate alpine d□Aix-Les-Bains » sur le Lac du Bourget 3
PREFET Direction de la citoyenneté
LDÈEË"-A SAVOIE et de la légalité
Ë}«Ï):}:Ë
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024-186
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
d'aviron dénommée « Régate alpine d'Aix-Les-Bains » sur le Lac du Bourget
Le préfet de la Savoie
Chevalier de 'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-
38-3 ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-695 du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de
la navigation sur le lac du BOURGET ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU la demande présentée par M. Stéphane BICHET, président de l'Entente Nautique d'Aix les
Bains Aviron, en vue d'organiser une compétition d'aviron, sur le lac du Bourget, le 5 mai 2024
et le dossier annexé ; | |
VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice
départementale des territoires de la Savoie (SEEF), le directeur des services départementaux
de l'éducation nationale (service sports) et le directeur départemental des services d'incendie
et de secours de la Savoie ;
VU la consultation opérée auprès du président de la communauté d'agglomération Grand Lac
et des maires d'Aix-Les-Bains et de Tresserve ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1: M. Stéphane BICHET, président de l'Entente Nautique d'Aix les Bains Aviron, situé
22 avenue Daniel Rops, 73100 Aix les Bains, est autorisé à organiser, le 5 mai 2024, une
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique d□aviron dénommée « Régate alpine d□Aix-Les-Bains » sur le Lac du Bourget 4
compétition d'aviron « régate alpine d'Aix-les-Bains » sur le lac du Bourget.
La manifestation se déroulera conformément à l'organisation prévue au dossier et au plan
annexé au présent arrété.
Article 2 : Les prescriptions du règlement général de la navigation intérieure et du règlement
particulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget devront être respectées par
toutes les embarcations participant à la manifestation.
Le RPPN du lac du Bourget est accessible sur le site internet des services de l'Etat en Savoie à
l'adresse suivante :
« http://savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation »
L'organisation et la sécurité de l'ensemble des épreuves se feront dans le respect des
règlements de la fédération française d'aviron.
Article 3: L'ensemble des embarcations participant à la manifestation dont les bateaux
accompagnateurs, devront être munies du matériel d'armement et de sécurité réglementaires
(arrêté du 10 février 2016) et les bateaux accompagnateurs disposeront à leur bord d'un
moyen de communication (VHF, GSM...).
L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques via les sites :
http://www.rdbrmc.com/hydroreel2
https://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
Article 4 : L'organisateur devra veiller aux prescriptions suivantes :
- Aucun participant ne pénétrera dans les zones de protection des roselières du lac du
Bourget (au niveau de la commune de Tresserve (art. 3.4 — zone de protection des
roselières du RPPN sur le lac du Bourget) ;
« Tout balisage, bouées ou autres structures mis en place dans le cadre de la
manifestation devront étre retirés à la fin de la manifestation ;
- Le jour de la manifestation, dans toute la zone définie par le bassin de compétition et
la rive parallèle au bassin de compétition, toute activité nautique y compris la
baignade et la nage en eau libre sera interdite, à I'exception des embarcations
nécessaires à la sécurité et à 'organisation de la manifestation. Charge à l'organisateur
de faire respecter cette interdiction ; |
- Une information relative à la manifestation sera réalisée par voie d'avis à la batellerie
qui rappellera l'interdiction de toute activité nautique dans la zone définie par le
bassin de compétition et la rive paralléle au bassin de compétition.
Article 5 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de
secours ainsi que les prescriptions ci-après devront être obligatoirement respectées.
La sécurité du public devra être assurée, conformément au Guide National de Référence
(G.N.R.) sur les Dispositifs Prévisionnels de Secours (D.P.S.). Compte tenu du peu de public
attendu déclaré par l'organisateur (50 personnes), la mise en place d'un dispositif prévisionnel
de sécurité pré-positionné est à la diligence de l'autorité de police compétente.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique d□aviron dénommée « Régate alpine d□Aix-Les-Bains » sur le Lac du Bourget 5
La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux règles techniques et de
sécurité (R.T.S.) de la fédération de rattachement.
L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'Incendie et de
Secours, avant la manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC Sécurité ou le
responsable sécurité. :
L'organisateur devra permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès des secours en
tout point du parcours.
Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé avec le Centre de Traitement de
l'Alerte (CTA)-CODIS, via le 112, pour les avertir du début et de la fin de la manifestation.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au S.D.1.S., par l'intermédiaire du CTA,
exclusivement par le 18 ou le 112 qui répercutera l'appel au centre de secours concerné.
EN aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct, par numéro à 10
chiffres.
Article 6 : L'organisateur devra se tenir informé de _l'évolution de la situation sanitaire et des
restrictions qui pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture, à I'adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 —
38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la directrice départementale
des territoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la
Savoie, le directeur départemental des services incendie et secours de la Savoie, le directeur
des services départementaux de l'éducation nationale (service sports), Monsieur le président
de la communauté d'agglomération Grand Lac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Stéphane BICHET, président de l'Entente Nautique d'Aix-les-Bains Aviron
- Messieurs les maires d'Aix-Les-Bains et de Tresserve
Chambéry, le 15 avril 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Nathalie TOCHON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique d□aviron dénommée « Régate alpine d□Aix-Les-Bains » sur le Lac du Bourget 6
Localisation et positionnement du bassin de compétition
}( 2024
ce
Régate Alpine
d'Aix les Bains
Sanitaire
Poste de secours
' PC Club aviron
Buvette petite restauration
Parcours ludique
Parcours de replide:Goetan,\."
Parcours de la régate.
Voie verte
ValVital
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nautique d□aviron dénommée « Régate alpine d□Aix-Les-Bains » sur le Lac du Bourget 7
g@î 2024 " \Régate Aféine PLANS et localisation Va / V,ta |
d'Aix les Bains
de la manifestation du Dimanche 05 Mai 2024
Légende
Par'king officiel
m Parking Visiteurs
- Zone remorque
Croix rouge poste de secours
Direction de course
Vestiaires / douchesf.-\- Téléphone d'urgence
Wc
Buvette petite restauration
Accès secours
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-04-15-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□organiser des régates sur le lac du Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser des régates sur le lac du
Bourget 9
PREFET Direction de la citoyenneté
DE LA SAVOIE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024- 187
portant autorisation d'organiser des régates sur le lac du Bourget
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de la navigation
sur le lac du BOURGET ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU.la demande présentée par le Yacht Club Chambéry Le Bourget du Lac (YCBL) en vue
d'organiser des régates sur le lac du Bourget du 4 mai 2024 au 20 octobre 2024 ;
VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice
départementale des territoires (SEEF) et le dlrecteur des services départementaux de
l'éducation nationale (service sports) ;
VU l'avis du maire de Bourdeau:
VU les consultations opérées auprès du directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le président de la communauté d'agglomération GRAND LAC et des autres
communes concernées ;
CONSIDERANT que le dossier est favorable à l'autorisation sollicitée ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser des régates sur le lac du
Bourget 10
Article 1 : Le Yacht Club Chambéry Le Bourget du Lac, 223 avenue Ernest Coudurier, 73370 LE
BOURGET DU LAC, est autorisé a organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget,
du 4 mai 2024 au 20 octobre 2024 , selon le programme et les plans joints au présent arrêté.
A noter que la manifestation prévue du 25 au 26 mai 2024, intitulée « Régate VRC DF 95 (voile
radiocommandée) fait I'objet d'une autorisation distincte.
Article 2 — Les prescriptions du règlement général et particulier de police de la navigation
doivent être respectées par toutes les embarcations participant à la manifestation.
Le règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget est accessible
sur le site internet des services de l'Etat en Savoie à l'adresse suivante :
http://Wwww.savoie.gouv.fr/ Politiqueâ—gubliques/ Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite//Navigation
L'organisation et la sécurité de l'ensemble des épreuves se feront dans le respect des
règlements de la fédération française de voile.
Article 3 - L'organisateur devra se tenir informé régulièrement auprès de la Fédération
Française de Voile et des autorités compétentes de l'évolution de la situation sanitaire et des
restrictions qui pourraient être imposées aux dates de chaque régate et à les appliquer.
Article 4 : L'ensemble des embarcations participant à la manifestation, dont les bateaux
accompagnateurs, devront être munies du matériel d'armement et de sécurité réglementaires
(arrété du 10 février 2016). Les embarcations devront être équipées d'un moyen de
communication (VHF, GSM...). [
L'organisateur se tiendra informé des conditions hydrauliques via les sites :
https://www.rdbrmce.com/hydroreel2
https://www.vigicrues.gouv.fr
Article 5 : L'organisateur devra s'assurer qu'aucune autre manifestation ne soit organisée dans
le même secteur d'évolution et au même moment que les régates mentionnées dans le
dossier.
En raison de régates organisées également par le Club Nautique de Voile d'Aix-les-Bains
(CNVA) les 26 mai 2024, 16 juin 2024 et 6 octobre 2024 à proximité du secteur d'évolution
(schéma du parcours en annexe), les organisateurs se rapprocheront du CNVA afin de
s'assurer que leurs parcours respectifs n'interfèrent pas.
Lors du briefing des concurrents avant les départs, ces derniers seront informés qu'une autre
manifestation se déroule sur le même secteur et un rappel devra être fait sur la nécessité du
respect des règles de barre et de route.
L'organisateur veillera notamment à ce que :
- aucun participant ne pénètre dans les zones de protection des roselières du lac du Bourget,
conformément à l'article 3.4 - Zone de Protection des Roselières du RPPN sur le lac du
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Bourget 11
Bourget ;
- tout balisage nécessaire aux manifestations soit déposé dès l''achèvement des épreuves. Les
bouées de bande de rive ne devront pas être utilisées pour les besoins des manifestations ;
- les bateaux accompagnateurs encadrant les régates soient en nombre suffisant pour assurer
la sécurité de la course, et que chaque participant dispose d'une liaison radio ou
téléphonique pour le joindre en cas de problème ;
- la traversée de la zone de course pendant l'épreuve soit interdite aux embarcations ne
participant aux régates. La plus grande prudence est requise aux abords des périmètres de
courses définis. Les usagers devront s'écarter de la zone de courses pendant leur
déroulement. Pour rappel, une inter-distance de 100 m entre chaque bateau devra être
respectée, conformément à l'article 5.2 — Inter-distance du RPPN sur le lac du Bourget ;
- les activités de baignade, de pêche statique et de pêche aux engins soient interdites dans la
zone de course pendant l'épreuve.
Article 6 : L'organisateur devra faire assurer la sécurité :
- des spectateurs conformément au Guide National de Référence (GNR) sur les
Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) par au moins une. équipe de deux
secouristes formée aux gestes de premiers secours et dotée du matériel adéquat.
- des participants conformément aux Règlements Techniques de Sécurité (RTS) de la
Fédération Française de Voile (FFV). L'organisateur mettra impérativement en place un
nombre de bateaux de surveillance suffisant pour la sécurité des concurrents,
conformément au règlement technique de la Fédération Française de Voile (FFV), et
notamment son article 11.3.4.1, et compte tenu de la surface du lac du Bourget.
L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'Incendie et de
Secours (SDIS), avant la manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC sécurité ou
le responsable sécurité. Un itinéraire lisible de la course, avec les points de repères
kilométriques et les éventuels postes de secours sera communiqué.
L'organisateur devra fournir les coordonnées d'un responsable de la sécurité joignable pour
chacune de ces manifestations.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au SDIS par l'intermédiaire du Centre
de Traitement de l'Alerte (CTA) exclusivement par le 18 ou le 112.
En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct par numéro à 10
chiffres.
Article 7: Une information concernant chacune des manifestations visées dans le
« Calendrier 2024 régates YCBL », excepté la manifestation intitulée Régate VRC DF 95 (voile
radiocommandée) - qui fera l'objet d'une autorisation distincte - sera réalisée par voie d'avis à
la batellerie.
L'organisateur devra prévoir l'information des autres usagers du lac afin de prévenir les
conflits d''usage sur la zone de déroulement des épreuves (affichage dans les ports, présence
d'une embarcation dédiée à cette tache...).
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Bourget 12
Toute modification de date pour l'une de ces manifestations programmeées fera l'objet d'une
nouvelle demande d'autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 -
38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la directrice départementale
des territoires (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le
directeur départemental des services incendie et secours, le directeur des services
départementaux de l'éducation nationale (service sports), Mme Emmanuelle ARBET,
présidente du Yacht Club Chambéry-Le Bourget du Lac sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à :
- Monsieur le président de GRAND LAC, communauté d'agglomération du lac du Bourget, .
- Mesdames et. Messieurs les maires d'Aix les Bains, Tresserve, Viviers du Lac, Brison St
Innocent, Bourdeau, Le Bourget du Lac, La Chapelle du Mont du Chat, St Pierre de Curtille,
Entrelacs, Conjux, Chindrieux.
Chambéry, le 15 avril 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Nathalie TOCHON
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Bourget 13
YachtClub
Chambéry Le Bourget du Lac
221 & 223 Avenue Ernest COURUDIER
73370 LE BOURGET DU LAC
04 7925 21 66
info@ycbl.fr
CALENDRIER 2024 REGATES YCBL
Canal VHF : 73
> SANS RESTRICTION DE NAVIGATION
Samedi 4 Mai 2024 : Régate d'Ouverture
Nature : Régate Club déclarée à la FFVoile incluant la participation d'une dizaine de bateaux en moyenne sur habitable de 10h00
à 17h00
Localisation : Parcours voir plan n°2 (traversée du lac)
Sécurité : 2 vedettes
Samedi 25 et dimanche 26 Mai 2024 : Régate VRC DF 95 (Voile radiocommandée)
Nature : Régate radiocommandée régionale déclarée auprès de la FFVoile; regroupant en moyenne une vingtaine de bateaux
radiocommandée (DF95).
Horaires : de 10h00 à 18h00 le samedi 25 Mai et de 9h00 à 15h00 le Dimanche 26 Mai
Localisation : Parcours voir plan n° 3
Sécurité : 1 vedette
Dimanche 16 Juin 2024 : Régate La Traverse
Nature : Régate Club déclarée auprès de la FFVoile incluant en moyenne une quinzaine d'habitables, de 9h00 à 18h00
Localisation : Parcours voir plan n°2 (Traversée du lac) ou Parcours repli Raid côtier voir plan n°1
Sécurité : 2 vedettes
Dimanche 29 Septembre : Régate régionale Handivalide
Nature : Régate déclarée auprès de la FFVoile, de nature Handivalide (mixité personnes valides et en situation de handicap),
regroupant en moyenne une dizaine de bateaux de type Hansa ou Mini J. (profil handivoile)
Horaires : de 10h00 à 18h00
Localisation : Parcours Olympique voir plan n° 1
Sécurité : 2 vedettes
Dimanche 6 Octobre : Régate de Championnat de Ligue en catamarans dite La Bourgetaine
Nature : Régate régionale déclarée auprès de la FFVoile, regroupant en moyenne une trentaine de catamarans.
Horaires : de 10h00 à 18h00
Localisation : - Parcours Olympique voir plan n° 1
Sécurité : 2 vedettes et 2 bateaux de sécurité supplémentaires
"
Dimanche 20 Octobre : Régate Bol d'argent — Challenge Bernard Bouquot
Nature : Régate Club déclarée auprès de la FFVoile incluant en moyenne une vingtaine d'habitables, de 9h00 à 17h00
Localisation : Parcours voir plan n°2 (Traversée du lac) ou Parcours repli Raid côtier voir plan n°1
Sécurité : 2 vedettes
Emmanuelle ARBET Signature, le 16/01/2024
Présidente _ YCBE
- _.\"_;'\__'_ 223 avenue Ermes! Coudurier
@3 à 73370 LE EOURGET DU LAC
D4 79 25 21 66
mo@y<olr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser des régates sur le lac du
Bourget 14
CHINDRIEUXCanal de Savière
-
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Port et plage /
de Conjux x
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"Port de l'Abbaye*,
de Hautecombe ...
Zone de pompage de I!AÈbaye
Légende
CHAPELLELAC DU BOURGET
Plan annexé à l'arrêté
du 18 Mai 2015
PLAN 1
-Repli régate d'ouverture 04/05
-Régate la Traverse: 16/06
-Régate Handivalide: 30/09
-Régate la Bourgetaine: 06/10
-Repli régate Bol d'Argent: 22/10Pori et plage
de IChat:ilion
Zone du Grand Rocher
Pointe de la Buffaz
Port de Brison les Oliviers
_!' Port de Grésine
Plage de la Pointe de l'Ardr
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de baignade Zone de pompage
; . - de Mémard@ Zone interdite | _ '
P, " : Grand Port; 3 Zone Arrêté de
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Plan annexé à l'arrêté
du 18 Mai 2015
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-
CNNA
CHNDREUX — Plage LAC DU BOURGET
' P\o.m (\)°3JCanal de
CONJUX
Port de Gonjux
SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE
Zone de protection
du'grand rocher"
La polnts de
"La Butax®
Port de
I'Abbaye d'Hautecombe Pori de Briri son
de l'Abbaye
|
âfl...—l NNOGENT Pori de Grésine
LEGENDE
W Zone de pmîecuonde la pointe de l'Ardre
Stade-
>Kinautique
Zone d'activité
Zone de pompage=)
; réglementaire 'de Mémard
Piage
;—Pori de Mémard
Roselière
——Grand Port
LES-BAINS
Petit Port
Plages el piscine
Bande de rive (200m)
vitesse maxi 5 kmh_
TRESSERVE
copo DoOUées de rives
Zone de pompage matérialisées
de Tresserve
— N : BOURDEAU
& 1 2 *
——
P du Kilomètres Îigâo
LE BOURGET-DU-LAC
: | VIERS-DU-LAG Plage des
' Mottets
Ports et plage" |
du Bourget du Lac La = Pori des quatre Chemins
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser des régates sur le lac du
Bourget 18
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-04-16-00001
Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n°2024-0259
en date du 16 avril 2024
portant autorisation temporaire à titre
dérogatoire de pratique du brûlage de végétaux
à des fins de lutte contre le risque de gelées
blanches
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-16-00001 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n°2024-0259 en date du 16 avril 2024
portant autorisation temporaire à titre dérogatoire de pratique du brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées
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PREFET Direction
DE LA SAVOIE Départementale
ËË | des Territoires
Fraternité . (D DT)
Service Eau, Environnement, Forêt
Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n°2024-0259 en date du 16 avril 2024
portant autorisation temporaire à titre dérogatoire de pratique du brûlage de végétaux à
des fins de lutte contre le risque de gelées blanches
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de l'environnement,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1311-1 et L1311-2,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L221 2-2, L2215-
1 et R2224-23,
VU le Code forestier, articles L131-1 et suivant, R131-2 et suivant,
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L 2212-2 et L 22151,
VU l'arrêté préfectoral n° 20171559 du 19 décembre 2017 réglementant la pratique du
brûlage des végétaux à des fins agricoles ou forestiers en vue de préserver la qualité de
l'air,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1063 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le
département de la Savoie,
VU la demande de la FDSEA en date du 16 avril 2024 de pouvoir pratiquer des brûlages de
paille à des fins de lutte contre le gel,
CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques particulières du 17 au 22 avril 2024
présentent des températures inférieures aux normales de saison avec des risques de gel ,
CONSIDÉRANT que ia végétation a démarré précocement et que certaines vignes ou
arbres fruitiers risquent de subir des dégâts suite aux gelées blanches, |
CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les calamités agricoles,
CONSIDÉRANT néanmoins que la prévention du risque incendie doit être assurée et la
dégradation de la qualité de l'air limitée,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-16-00001 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n°2024-0259 en date du 16 avril 2024
portant autorisation temporaire à titre dérogatoire de pratique du brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées
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CONSIDERANT que pour le département de la Savoie le risque d'incendie peut étre
considéré comme de nature modérée à faible,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de déroger temporairement aux interdictions d'emploi du feu
prévues à l'article 5 de I'arrété préfectoral n° 2018-1063 qui réglemente l'emploi du feu à
I'intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes et
friches dans'le département de la Savoie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de déroger temporairement aux interdictions de pratiques de
brilage prévues à l'article 1 sur certaines communes du département de la Savoie,
CONSIDÉRANT que ces pratiques de brûlage de pailles peuvent présenter un risque
d'incendie et dégrader localement et temporairement la qualité de l'air et qu'il y a lieu
d'encadrer la pratique et en limiter l'usage,
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Savoie.
ARRÊTE
Article 1er :
Par dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 2017-1559 et n° 2018-1063, les viticulteurs et
arboriculteurs des secteurs Chautagne, Avant-pays savoyard, Albanais, bassin Chambérien,
Combe de Savoie et bassin Albertvillois sont autorisés à p_ratiquef le brûlage de paille
humide pour la période du 17 au 22 avril 2024 à des fins de lutte contre les risques de
gelées blanches.
Le brûlage de paille s'effectuera dans le respect des prescriptions de l'article 2.
(.
Article 2 :
Les opérations de brûlage doivent être réalisées dans des conditions telles que la sécurité
des personnes et des biens soit garantie. Les prescriptions suivantes doivent être
respectées :
* le responsable de l'opération avertit le Service départemental d'incendie et de
secours (SDIS) par téléphone en appelant le 18 pour préciser le lieu et l'heure de
mise à feu,
- il s'assure de I'extinction totale des feux avant de quitter le site,
- l'adjonction de tout produit (pneus, huile de vidange, gasoil, plastique,..) est
interdite,
* la zone de mise à feu doit être nettoyée, en respectant une distance de sécurité qui
tiendra compte de la hauteur de la végétation, de sa siccité et du vent. Dans la
mesure du possible, une distance de 100 m des forêts avoisinantes sera respectée,
» les fumées dégagées ne devront pas gêner la circulation sur les voies publiques
avoisinantes.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-16-00001 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n°2024-0259 en date du 16 avril 2024
portant autorisation temporaire à titre dérogatoire de pratique du brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées
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Article 3 :
La Secrétaire générale de la Préfecture, les Sous-préfets d'Albertville et de Saint-Jean-de-
Maurienne, les Maires, la Directrice départementale des Territoires, le Directeur du service
départemental d'incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ign
ecrélaire générale
Laurgnce TUR
Délais de recours et voies de recours :
Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de GRENOBLE, 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux est également possible auprès du signataire du
présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui peut alors être
introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse du recours
gracieux (I'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du
recours gracieux).
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