| Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-260 PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
| Date | 03 juin 2026 |
| URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/63548/454126/file/recueil-31-2026-260-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 03 juin 2026 à 15:15:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 juin 2026 à 18:40:16 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-260
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-03-00001 - Décision pour l'ouverture d'un recrutement sans
concours d'agent d'exploitation des travaux publics de l' État branche
"routes - bases aériennes" et fixant la composition de la commission de
sélection - session 2026 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-03-00001
Décision pour l'ouverture d'un recrutement sans
concours d'agent d'exploitation des travaux
publics de l' État branche "routes - bases
aériennes" et fixant la composition de la
commission de sélection - session 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-03-00001 - Décision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent d'exploitation des travaux
publics de l' État branche "routes - bases aériennes" et fixant la composition de la commission de sélection - session 2026 3
|MINISTEREDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
afaeISO 9001ISO 45001Qualité SécuritéAFNOR CERTIFICATION
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest155 avenue des arènes romaines05.61.58.59.70www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routesSud-OuestDECISION POUR L'OUVERTURE D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTD'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT BRANCHE « ROUTES – BASESAÉRIENNES » ET FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION –SESSION 2026Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne :Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023, portant dispositions statutaires applicables au corpsdes personnels d'exploitation des travaux publics de d'État,Vu le décret 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnairesde catégorie C de la fonction publique de l'état et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières,Vu l'avis de recrutement sans concours de deux agents d'exploitation des TPE pour le centred'entretien et d'intervention de Baraqueville,Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, portant délégation de signature à M. Hubert FERRYWILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,Vu l'arrêté de subdélégation du DIR à ses collaborateurs du 7 avril 2026,DECIDEArticle 1En application du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État, la DIRSO ouvre un recrutementsans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'État. Au titre de ce recrutement, unposte d'agent d'exploitation des travaux publics de l'État est à pourvoir au centre d'entretien etd'intervention (CEI) de BARAQUEVILLE (12) rattaché au district EST, de la DIR Sud-Ouest.Les candidats devront présenter un dossier de candidature qui devra comporter impérativement leséléments suivants :•une lettre de motivation comprenant les coordonnées postales, téléphoniques et mail ;•un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, le contenu et la durée desformations suivies et des emplois occupés, l'indication de la possession ou non desdifférents permis de conduire et CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ;•la copie d'une pièce d'identité.
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-03-00001 - Décision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent d'exploitation des travaux
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Conditions du recrutement (conditions générales d'accès à un emploi public)•être de nationalité française ou ressortissant d'un des États membres de l'UnionEuropéenne ;•jouir de ses droits civiques ;•avoir un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire sans mention incompatible avecl'exercice des fonctions postulées ;•être en situation régulière au regard du code du service national ;•présenter les aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la fonction.Remarque : aucun diplôme n'est requisLe dossier devra parvenir, au plus tard le 30 juin 2026, par courrier électronique uniquement àl'adresse mail suivante : mobilite-recrutement.dgerh.sg.dirso@developpement-durable.gouv.frDéroulement du recrutementCe recrutement sans concours est organisé conformément aux articles 3-2 à 3-5 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016.1ère phase de sélection : Les dossiers de candidature devront parvenir à la DIRSO au plus tard le30 juin 2026, date limite d'inscription. Après examen des dossiers, la liste des candidats retenuspour la 2e phase de sélection sera arrêtée et affichée au plus tard le 3 juillet 2026 sur le siteinternet de la DIR Sud-Ouest.2ème phase de sélection : les candidats sélectionnés seront convoqués, par courrier électroniqueuniquement, pour la 2ème phase composée d'un entretien oral d'une durée de 20 minutes quiportera sur les expériences personnelles et professionnelles du candidat, ainsi que sur samotivation et sa capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir. Des questions sur les valeurs duservice public ou sur des notions simples d'instruction civique pourront également être posées.Les entretiens se dérouleront à BARAQUEVILLE (12) à partir du 9 juillet 2026.Article 2La composition de la commission de sélection en charge des phases 1 et 2 du recrutement sansconcours, est fixée comme suit :•Monsieur Jean-Charles MOUREY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1ergroupe, président ;•Monsieur Jean-François ROLLAND, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ,président suppléant ;•Monsieur Thierry MALIGE, ingénieur des travaux publics de l'État HC,•Monsieur Karim BOUSSOUFA, technicien supérieur en chef du développement durable.Article 3Le secrétaire général de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest, monsieur Jean-Charles MOUREY est chargé de l'exécution de la présente décision.Fait à Toulouse, leJean-Charles MOUREY jean-charles.moureySignature numérique de Jean-Charles MOUREY jean-charles.mourey Date : 2026.06.03 14:36:12 +02'00'
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