PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 184 – 02/09/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 02/09/2025 et le 02/09/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 02/09/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Cabinet
?-/,E,'LA MOSELLE Direction des sécurités
Égalité Pôle polices administratives
Fraternité
Arrêté
2025/CAB/DS/PPA n° 46{
du - $ SEP, 27
autorisant le spectacle aérien public (SAP) le 5 septembre 2025
sur le plateau de Frescaty à Augny (57685)
le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du ministère de la transition écologique du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté DCL n° 2025 - A - 46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur
de Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle ;
Vu la demande d'autorisation de spectacle aérien public (SAP) du 6 juillet 2025 présentée
par madame Catherine Picard, représentant le comité d'organisation de la « Coupe
Gordon Bennett 2025 », pour organiser, le vendredi 5 septembre 2025, un spectacle
aérien public simple (SAP) sur le plateau « Frescaty » à Augny (57685);
Vu l'avis sans objection de l'autorité militaire (direction de la sécurité aéronautique d'Etat) du
15 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières Est du 21 juillet 2025 ;
Vu l'avis technique du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Moselle du 1" août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC) du
25 août 2025 et son annexe ;
Considérant qu'il appartient à l'organisateur de respecter strictement les dispositions de
l'annexe 2 (chapitre | à chapitre IV) de l'arrêté du ministère de la transition écologique du 10
novembre 2021 susvisé ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39
www.moselle.gouv.fr

Arréte
Article 1
Mme Catherine Picard est autorisée à organiser un spectacle aérien public le vendredi 5
septembre de 17h00 à 23h (avec possibilité de report le samedi 6 ou le dimanche 7
septembre 2025) sur le plateau de Frescaty à Augny (57685).
Article 2
La manifestation aérienne est classée dans la catégorie des spectacles aériens simples.
Elle se déroule conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 3
M. Serge CLAUDE est agrée en tant que directeur des vols.
M. Guy CINQUIN est agrée en tant que directeur des vols suppléant.
Article 4
Est autorisée la mise en œuvre des règles alternatives à celles précisées dans les chapitres
I, 11, Il et IV des annexes |l et III de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé.
Ces règles alternatives sont reprises dans l'annexe du présent arrêté ;
Article 5
Tout incident ou accident est porté sans délai à la connaissance du pôle zonal aérien de la
police nationale Est (brigade de police aéronautique).
Article 6
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication par les recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle,
cabinet, direction des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat général — Place
Beauvau — 75800 Paris cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :
avenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)
dans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la décision ou dans
les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le directeur zonal de la police
aux frontières Est, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise à
madame Catherine Picard, au commandant du groupement de gendarmerie des transports
aériens, à la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle, au
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
.{\E '.|1 p
Jacqueline Mercury-Giorgetti

Annexe technique Spectacle aérien Public simple sur le plateau de Frescaty
les 5, 6 ou 7 septembre 2025
Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagées
La zone publique devra étre conforme au plan déposé avec le 22 août 2025, repris en
appendice.
1 Farkmg Piotes & COrga
= Farang VIF
Zone Pubiic
4 Parking Publc
= mm m Âccés secours
'.z Lgre d'évoistaonr
(a':, des dingeables
DÉONES
Might Glow
Opérations aériennes
La création d'une Zone Réglementée Temporaire (ZRT) a été demandée. |l appartiendra au
directeur des vols de vérifier la publication effective du NOTAM de création de cette ZRT
avant le début des présentations.
L'exploitant de I'essaim de drone devra détenir une autorisation d'exploitation valide au jour
du spectacle, et en appliquer les termes.
Vols de répétitions et de validation
Aucun vol de répétition ou de validation n'est prévu.
Le spectacle pourra avoir lieu de 17h00 a 23h00, le vendredi 05 septembre, avec un report
possible le 06 ou le 07 septembre.
Liste des aéronefs
Un dirigeable à air chaud
Un ULM de classe 5
Des montgolfières
Des minimontgolfières
Un spectacle de drones en essaim

Règles alternatives approuvées par la DSAC :
Concernant les mini-montgolfières
Les mini-montgolfières évolueront seulement en captif donc reliées au télépilote par une
corde, donc pas de vol libre.
En dérogation de l'article $ SAP.OPS.305 (distance avec le public), les télépilotes de mini-
montgolfières captives resterons à une distance du public supérieure à la longueur du
système qui relie le télépilote à son aéronef + la résistance mécanique en traction du moyen
de retenue des mini-montgolfières doit étre égale à quatre fois l'effort produit par la
combinaison de la poussée statique maximale et de la force aérodynamique résultante du
vent maximal autorisé en vol.
- SAP.OPS.150 Il : un moyen permettant de déterminer la direction et la force du vent sur la
plateforme. (une manche à air) sera prévu
- SAP.OPS.205 2° : au moins trois ascensions dans les trois mois précédant le spectacle
aérien public (le SAP.OPS.205 2° a) n'est pas applicable aux mini-montgolfières.
Concernant le dirigeable à air chaud et 'ULM de classe 5 (AERONDE) :
1. Décollage vertical de I' ULM Classe 5 Aéronde et du dirigeable à air chaud
Cadre réglementaire de référence : SAP.OPS.305 — Il Texte en vigueur : « Sauf pour les
ballons, les manœuvres de décollage et d'atterrissage des aéronefs s'effectuent selon un
axe parallèle à la séparation de la zone côté piste et 'emplacement réservé au public. »
Demande de règle alternative : Afin de permettre le décollage vertical de l" ULM Classe 5
Aéronde, il est demandé quune RA autorise l'utiisation d'une zone de
décollage/atterrissage non parallèle à I'axe public.
Ces deux aérostats sont comparables au décollage au fonctionnement d'une montgolfière.
Justification technique :
- le mode opératoire de cet ULM Classe 5 repose sur un décollage strictement vertical,
incompatible avec l'obligation d'un axe parallèle au public.
- cet aéronef opère systématiquement de cette manière en dehors du cadre SAP, y compris
en conditions normales d'utilisation.
- la RA sollicitée ne crée pas de risque supplémentaire vis-à-vis du public, le profil de vol
étant vertical et éloignant immédiatement l'aéronef de la zone sensible.
2. Zone publique d'un seul côté de la zone d'évolution
Cadre réglementaire de référence : SAP.ORG.115 — | Texte en vigueur : «Cet emplacement
réservé au public est placé d'un seul côté du volume de présentation sauf pour les
évolutions de parachutistes lorsque les spécificités du site permettent des évolutions en
toute sécurité, le cas échéant en identifiant une aire d'atterrissage secondaire.»
Demande de règle alternative : afin de permettre I'évolution de dirigeables de part et d'autre
de la zone publique, une RA est sollicitée pour déroger à la limitation «public d'un seul
côté».
Justification opérationnelle et sécuritaire :
- faible vitesse des dirigeables limitant considérablement les risques en cas d'anomalie de
trajectoire.
- un seul aéronef en présentation simultanément, réduisant la complexité de gestion des
trajectoires et les risques de conflit aérien.

- maniabilité importante de ces aéronefs, leur permettant d'effectuer des corrections rapides
et précises.
Mesures de sécurité renforcées :
- fermeture de la voie d'accès VIP située sous la zone d'évolution lors de l'activation de la
zone B.
- plan d'accès des services de secours garantissant la possibilité d'atteindre en permanence
l'ensemble de la zone d'évolution sans interférence avec I'espace public.

PREFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction des sécurités
Égalité Pôle polices administratives
Fraternité
Arrêté
2025/CAB/DS/PPA n° l{ "
autorisant un spectacle aérien public d'aéronef sans équipage a bord (SAPA avec AE)
le 5 septembre 2025 sur le plateau de Frescaty a Augny (57685)
le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment l'article R. 6211-6 ;
Vu l'arrété du ministère de la transition écologique du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du ministère de la transition écologique du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté DCL n° 2025 - A - 46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur
de Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle ;
Vu la demande de spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord avec autorisation
d'exploitation (SAPA avec AE) du 17 juillet 2025 formulée par madame Catherine Picard,
représentant le comité d'organisation de la « Coupe Gordon Bennett 2025 » pour un
spectacle qui se déroulera le 5 septembre 2025 sur le plateau de Frescaty à Augny
(57685);
Vu les avis sans objection de 'autorité militaire (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
du 18juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable et ses recommandations du directeur zonal de la police aux frontières
Est du 21 juillet 2025 ;
Vu l'avis technique du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Moselle du 1 août 2025 ;
Vu l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique n°FRA-OAT-2025MAGI006/000 du
2 mai 2025 délivrée par la DSAC ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39
www.moselle.gouv.fr

Arréte
Article 1er :
Mme Catherine Picard est autorisée à organiser, le 5 septembre 2025 un spectacle aérien
public d'aéronefs sans équipage à bord avec autorisation d'exploitation (SAPA avec AE) sur
le plateau de Frescaty à Augny, de 21h00 à minuit.
Ce spectacle peut être reporté en raison de conditions météorologiques defavorables sur
une période allant jusqu'au 7 séptembre inclus.
Le demandeur respecte les prescriptions de la DZPAF jointes au présent arrêté.
Article 2
L'aire d'évolution des aéromodèles est conforme au plan en annexe du présent arrété.
Article 3
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication par les recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle,
cabinet, direction des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat général — Place
Beauvau — 75800 Paris cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :
avenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site hitp://www.telerecours.fr/)
dans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la décision ou dans
les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le directeur zonal de la police
aux frontières Est, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise au
commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens, au président de Metz-
Métropole, au commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, au directeur de la
sécurité aéronautique d'État et au directeur départemental des services d'incendie et de
secours de la Moselle.
la sous-préfète, directrice de cabinet
/1
-
\ /Jacqueline Mercury-Giorgetti
o

Prescriptions DZPAF
L'organisateur s'assure qu''il dispose de garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la
manifestation aérienne.
Le demandeur prend les mesures et les contacts nécessaires afin de faire appliquer les
consignes de sécurité suivantes.
Localisation de la zone d'évolution
L'aire d'évolution est située sur le plateau de Frescaty.
L'organisateur sollicite les autorisations du ou des propriétaires des terrains concernés.
Le volume utilisé est séparé en deux zones :
1) La zone d'exclusion des tiers : I'exploitant prend les dispositions qu'il juge nécessaire pour
éloigner les tiers de cette zone comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drones, la
zone d'évolution et de contingence ainsi qu'une zone permettant un posé d'urgence en toute
sécurité, conformément à la réglementation en vigueur.
Seules les personnes impliquées dans le pilotage de l'essaim, dans l'opération des
équipements de mission et/ou directement en lien avec l'activité sont autorisées à l'intérieur
de cette zone d'exclusion des tiers (ZET).
Une attention particulière est portée sur les voies de circulation (chemin, route, etc...)
traversant cette zone.
Cette zone est totalement hermétique afin d'éviter qu'une trajectoire non maîtrisée ne puisse
atteindre toute personne tiers.
Le volume d'évolution est impérativement situé à plus de 150 m de toute habitation, libre de
tout obstacle naturel ou artificiel et est situé à l'écart de toute ligne de transport d'énergie
électrique afin de limiter les risques de collision.
2) La zone publique (spectateurs et véhicules) est délimitée et placée d'un seul côté de la
zone d'opération à une distance minimale imposée par l'arrêté MANIF.
La sécurité des vols
L'évolution des drones ne dépasse jamais le périmètre de la zone de contingence définie par
l'organisateur.
Le maintien de I'essaim dans cet espace limité se fait par tout moyen jugé nécessaire
(géocage laser, positionnement d'observateurs assurant un guet à vue permanent, kill
switch, etc...).
De méme, les évolutions et les trajectoires des drones ne passent jamais à la verticale
d'habitations, d'établissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires
de stationnement, ou de public.
L'opération est annulée ou interrompue si le responsable estime que I'ensemble des
conditions de sécurité requises ne sont pas ou plus respectées.
Une ou plusieurs zones de poser d'urgence sont également matérialisées et définies or de la
zone d'accueil du public, sur Un terrain dégagé (dans la zone tampon et/ou sur le terrain de
sport).
Tout incident ou accident est porté sans délai à la connaissance du Pôle Zonal Aérien de la
Police Nationale Est (Brigade de Police Aéronautique)

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PREFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction des sécurités
Eet Pôle polices administratives
Fraternité
Arrêté
2025/CAB/DS/PPA n° A gg
du —2 SEP. 2025
autorisant le spectacle aérien public (SAP) des montgolfiades de Metz
lors des fêtes de la Mirabelle sur le plan d'eau de Metz (commune de
Longeville-lès-Metz) du 11 au 17 septembre 2025
le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu code des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté du ministère de la transition écologique du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté DCL n° 2025 - A - 46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur
de Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de
la Moselle ;
Vu la demande d'autorisation de spectacle aérien public (SAP) du 25 juin 2025 présentée
par M. Christophe Tilly président de l''APIMM (association des pilotes de montgolfières
de Moselle), pour organiser, du 11 au 17 septembre 2025, un spectacle aérien public
simple (SAP) au plan d'eau de Metz (commune de Longeville-lés-Metz) comportant des
décollages de montgolfières ainsi que des baptémes de l'air ;
Vu l'avis favorable de la maire de Longeville-lès-Metz du 19 juin 2025 ;
Vu l'avis sans objection de l'autorité militaire (direction de la sécurité aéronautique d'Etat) du
27 juin 2025 ;
Vu l'avis technique du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Moselle du 27 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières Est du 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Metz et ses prescriptions reçu le 5 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC) du
1°septembre 2025
Considérant qu'il appartient à l'organisateur de respecter strictement les dispositions de
l'annexe 2 (chapitre | à chapitre IV) de l'arrêté du ministère de la transition écologique du 10
novembre 2021 susvisé ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39
www.moselle.gouv.fr

Arréte
Article 1er
M. Christophe Tilly, président de I'APIMM, est autorisé a organiser le décollage de
montgolfières aux horaires indiqués ci-après, dans le cadre des montgolfiades de Metz au
plan d'eau de Metz sur la commune de Longeville-lès-Metz.
Les vols de montgolfières sont autorisés aux horaires suivants :
- du jeudi 11 septembre au mercredi 11"7 septembre 2025 :
tous les soirs de 18h00 à 20h30 avec également les vols du matin pour les samedi 13
septembre et dimanche 14 septembre de 6h30 à 10h30.
Article 2
La manifestation aérienne est classée dans la catégorie des spectacles aériens simples.
Elle se déroule conformément au plan annexé au présent arrété.
Article 3
M. Charles Gourmet est agrée en tant que directeur des vols.
M. Laurent Lajoye est agréé en tant que directeur des vols suppléant.
Article 4
Le directeur des vols indique le début et la fin des vols à la tour de Metz-Nancy-Lorraine au
03 87 38 52 99.
15 minutes avant le décollage effectif et en fin d'activité, il contacte également l'organisme
de contrôle de Strasbourg au 03 88 59 63 13.
En cas de pénétration en CTR Lorraine l'utilisation de transpondeur et le contact radio sont
obligatoires sur la fréquence 122,075MHz.
Article 5
La plateforme étant située à 7 kilomètres de I'hélistation du centre hospitalier de Metz, ce
dernier doit être averti des créneaux d'activité et sa proximité doit être évitée en cas d'activité
attendue.
La publication d'un NOTAM est demandée afin d'informer les usagers de cette activité : il
revient à l'organisateur et au directeur des vols de s'assurer de sa publication effective.
Article 6
En cas d'incident ou d'accident pendant l'évènement un cadre de permanence des services
de la DSAC peut être contacté au 06 17 44 07 89.
Article 7
Au regard de la proximité immédiate de la plateforme d'envol et du bandeau autoroutier que
constitue I' A31 dans sa traversée de l'agglomération messine :
- le directeur des vols informe téléphoniquement, pour validation, le PC CRS ALA, du
décollage effectif des montgolfières, et du sens du vent par rapport aux voies de circulations
autoroutières.
- pour chaque phase d'envol, un dispositif de surveillance renforcée est mis en place par la
CRS ALA, sur l'A31 dans les 2 sens de circulation ainsi que pour les bretelles d'accès de
Metz-centre.

Article 8
Une vigilance particulière est accordée pour la préservation des espaces verts :
- aucun poids-lourds ne roule sur les pelouses ou sur un sol détrempé (risque d'ornières)
- la circulation et le stationnement des véhicules sur les pelouses humides sont limités au
maximum
- il convient de respecter les plantations et arbres : ne rien fixer ou accrocher aux arbres et
ne procéder a aucune manceuvre a proximités des arbres
- le nettoyage des lieux s'effectue, chaque jour et à la fin de la manifestation (papier, verres,
etc.) y compris l'évacuation des déchets collectés
- le stationnement et la circulation sur les surfaces amortissantes au pied des jeux sont
interdits
Article 9
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication par les recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle,
cabinet, direction des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat général — Place
Beauvau — 75800 Paris cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :
avenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)
dans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la décision ou dans
les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 10
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le directeur zonal de la police
aux frontières Est, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, le commandant de
la CRS ALA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont
copie sera transmise à monsieur Christophe Tilly, au commandant du groupement de
gendarmerie des transports aériens, à la directrice interdépartementale de la police
nationale de la Moselle, au commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Moselle, à la ville de Longeville-lès-Metz et à la ville de Metz.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
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E . SECRETARIAT GENERAL
PREFET 'DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA MOSELLE ET DE LA LÉGALITÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
DCL n° 2025-A- 94
9 01 SEp. 2025
désignant M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville
pour assurer la suppléance du préfet de la Moselle
LE PREFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps,
administrateur général de l'Etat, sous-préfet de Thionville ;
Considérant l'absence de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle, du 6 au 7 septembre 2025 inclus ;
Considérant l'absence simultanée de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la
Moselle durant cette même période;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article1*: M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville est chargé d'assurer la
suppléance des fonctions préfectorales de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle du
6 au 7 septembre 2025 inclus.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Moselle.
Metz, le 0 i SEP. 2025
Le préfet,
Pascal Bolot

Œ Direction départementale des territoires
PRÉFET Service aménagement biodiversité eau
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité —
Fratermite Arrété 2025-DDT/SABE/NPN-N°29
autorisant Metz Métropole à effectuer des travaux dans le périmètre de l'arrêté
2020 - DDT57/SABE/NPN-n° 37 du 1* juillet 2020 portant création d''une zone de
protection du biotope de l'écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes)
dans le ruisseau de Saulny
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secrétaire
général de la préfecture de la Moselle;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
Vu I'arrété préfectoral DCL n°2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de
signature de M. Richard Smith secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu L'arrété 2020 - DDT57/SABE/NPN - n° 37 du 1er juillet 2020 portant création
d'une zone de protection du biotope de l'écrevisse à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) dans le ruisseau de Saulny, et spécifiquement son
article 4-8 permettant à l'autorité administrative d'autoriser des travaux visant
notamment à I'amélioration du biotope de l'écrevisse à pattes blanches ;
Vu le dossier loi sur l''eau soumis à déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de
l'environnement « Renaturation et lutte contre les inondations sur le ruisseau de
Saulny/Woippy et ses affluents sur le territoire des communes de Saulny,
Woippy, Metz, Lorry-Lès-Metz, Plappeville et La Maxe » déposé en août 2024;
Vu la demande effectuée par Metz-Métropole auprès du comité de suivi de I'arrété
2020 - DDT57/SABE/NPN - n° 37 concernant l'intervention dans le périmètre de
cet arrêté ;
Considérant e porter à connaissance n° 1 déposé par Metz Métropole en date du 17 juillet
2025, concernant la renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et de ses
affluents, et spécifiquement sa partie 3 : Travaux au sein de l'APPB « écrevisses à
pieds blancs » (Saulny) ;

Considérant
Considérant
I'état très dégradé du ruisseau et de l'habitat des écrevisses, occasionnant
une baisse continue des populations depuis 2020, et l'effet supposé
bénéfique des travaux de renaturation sur cet habitat ;
l'avis favorable du comité de suivi de l'APPB ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
Article 1 :
Article 2 :
ARRETE
Objet de I'arrété et bénéficiaire
L'autorisation d'effectuer des travaux dans le périmètre de l'arrêté 2020 -
DDT57/SABE/NPN-n° 37 du Ter juillet 2020 dans le ruisseau de Saulny est
accordée.
Le bénéficiaire de la présente autorisation est Metz Métropole.
Prescriptions
Cette autorisation est conditionnée au strict respect des prescriptions suivantes
conformément au porter à connaissance n°1 déposé par Metz Métropole à l'unité
Police de l'eau de la direction départementale des territoires de la Moselle le 17
juillet 2025.
Ces travaux seront réalisés à partir d'octobre 2025 et seront réalisés en deux
grandes phases :
- Octobre 2025: remplacement de la buse OHO3, traitement de la ripisylve et
intervention au droit de l'ancien étang
- À partir de juillet 2026 : travaux de diversification du lit mineur
Le détail des travaux est présenté en annexe. Toute évolution de ces
interventions sera conditionnée à la validation de l'office français de la
biodiversité.
Mesures de précaution à prendre avant les travaux :
< Information de l'office français de la biodiversité avant le démarrage des
travaux au sein du périmètre de l'arrêté de protection du biotope de
I'écrevisse à pattes blanches ;
- Désinfection des bottes et du matériel avec du Virkon avant toute
intervention et ce pour éviter la propagation de maladies;
< Isolement des tâches de Renouée du Japon pour éviter sa dissémination.

Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Mesures d''information
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire et affiché en mairie de Saulny.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental
des territoires de la Moselle, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité de la Moselle ainsi que toutes les autorités habilitées à
constater les infractions relevant de la police de la nature sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Moselle et mis en ligne sur le site internet de la
préfecture à l'adresse www.moselle.gouv.fr.
A Metz, le
2 8 AI 2075
Le secrétaire général,
Richärd Smith

Annexe - Programme détaillé des travaux:
1. Remplacement de la buse dite OHO3 par un cadre béton de dimension 150100 sur une
longueur de 5 mètres (octobre 2025) :
e Retrait du remblai terreux en rive droite ;
- Dépose complète de la structure de l'ancien chemin d'accès et de la buse ;
< Décaissement du lit pour accueillir le nouvel ouvrage hydraulique ;
< Mise en place du cadre béton (150 x 100 cm) sur une longueur de 5 m.
< Recharge granulométrique sur une épaisseur de 30 cm ;
« Reconstitution du chemin en matériaux concassés drainants ;
- Remodelage du talus avec apport de terre végétale saine.
2. Traitement de la ripisylve (Octobre 2025) :
< Abattage des arbres dépérissants et morts sur pied.
- Élimination des sujets malades présentant des risques sanitaires.
« Suppression des arbres présentant un enjeu sécuritaire.
« Retrait des bois susceptibles de générer de futurs embâcles (bois perchés, rémanents de
coupes et bois tombés).
« Suppression des résineux en périphérie de l'étang afin de réduire l'acidification,
d'augmenter la luminosité et de favoriser la diversité floristique.
3. Travaux spécifiques au droit de l'ancien étang (Octobre 2025) :
< Retrait complet de la bâche d'imperméabilisation, permettant un retour progressif à un
fonctionnement hydrologique naturel ;
« Suppression des résineux en périphérie, pour réduire l'acidification et favoriser la lumiére
et la diversité floristique ;
- Dévoiement des eaux de ruissellement vers l'étang, avec création d'une surverse
contrôlée pour restituer I'eau excédentaire vers le ruisseau en période de forte charge ;
< Travaux de terrassement en déblais/remblais pour structurer les écoulements et stabiliser
les berges;
- Végétalisation naturelle et assistée des berges dans le but de restaurer des habitats
humides fonctionnels et pérennes.
4. Travaux de diversification du lit mineur (à partir dejuillet 2026) :
- Début des travaux à partir de juillet 2026 afin de laisser passer les crues hivernales pour
identifier les secteurs propices d'intervention ;

< Mise en œuvre de déflecteurs via la réutilisation du boisement en place pour favoriser le
reméandrage et l'accélération du flux aux endroits les plus lentiques ;
e Plantation d'aulnes en bordure du ruisseau, afin de favoriser l'ombrage et de recréer de
l'habitat racinaire sous berge favorable à l'écrevisse ;
« Restauration, reprofilage et remise en eau partielle du lit du ruisseau en aval afin que 10 %
du débit s'y écoule, en conformité avec l'article L.214-18 du code de l'environnement.
Vu pour être annexé à l'arrêté
2025-DDT/SABE/NPN-N°29
d 28 AT 2075

Direction départementale des territoires
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ 2025/DDT/SABE/EAU N° 46
du 22/08/2025
fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté préfectoral du 1" juillet 1985
déclarant d'utilité publique les travaux de construction par la commune de Seingbouse
de la station d'épuration des eaux usées
et autorisant le déversement des eaux, après traitement, dans le ruisseau le Dotelbach
Le Préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
la directive du Conseil n°91/271/CEE du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines
résiduaires ;
la directive n°2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
le code de l'environnement ;
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-10 à L.2224-15,
L.2224-17, R.2224-6 à R.2224-17;
le code de la santé publique et notamment les articles L.1331-1 à L1331-31 et R.1331-1 à R1331-11 ;
I'arrété modifié du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à I'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une
charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOs ;
I'arrété du préfet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures
correspondants ;
le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houiller approuvé par le préfet le 27
octobre 2017;
l'arrêté n°85-AG/1-413 en date du 1er juillet 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de construction
par la commune de Seingbouse de la station d'épuration des eaux usées et autorisant le déversement
des eaux, après traitement, dans le ruisseau le Dotelbach ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,
directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Direction départementale des territoires de la Moselle
Polygone - 5 rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
www.moselle.gouv.fr

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Claude Souiller, directeur
départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
l'arrêté SGCD/2023/N°121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle ;
la décision 2025-DDT/SAS n°07 en date du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Freyming-Merlebach du
22 mai 2025 validant le programme de travaux d'assainissement sur la commune de Seingbouse;
le calendrier d'études et de travaux adressé par courriel de la communauté de commune de Freyming-
Merlebach en date du 23 mai 2025;
le projet d'arrété notifié à la communauté de communes de Freyming-Merlebach en date du 24 juillet
2025;
I'absence d'observation de la communauté de communes de Freyming-Merlebach ;
Considérant que le système d'assainissement de Seingbouse est en surcharge hydraulique ;
Considérant qu'il est impératif d'entreprendre des travaux de déraccordement du ruisseau le Dotelbach ainsi
que d'eaux pluviales et d'élimination d'eaux claires parasites (ECP) ;
Considérant que les opérations citées plus haut doivent être intégrées dans un programme de travaux avec
échéancier précis ;
Considérant que le présent arrêté vise l'atteinte du bon état écologique fixé par la directive cadre sur l'eau ;
Considérant que le programme de travaux proposé par la communauté de communes de Freyming-Merlebach
dans sa délibération du 22 mai 2025 est validé par le service police de l'eau de la DDT et qu'il
convient désormais d'acter ce programme de travaux ainsi que son échéancier par un arrêté
complémentaire à l'arrêté d'autorisation du système d'assainissement de Seingbouse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
ARRÊTE
2/7

TITRE | : PROGRAMME DE TRAVAUX
Article 1°: Objet de l'arrêté
Le présent arrêté reprend les opérations nécessaires à la réduction du taux de dilution en entrée de la station
de traitement des eaux usées de Seingbouse afin de permettre l'atteinte de la conformité du système
d'assainissement de Seingbouse vis-à-vis de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et de la Directive
Cadre sur l'Eau (DCE).
Article 2 : Opérations de déraccordement du ruisseau le Dotelbach ainsi que d'eaux pluviales et d'élimination
d'eaux claires parasites (ECP)
La communauté de communes de Freyming-Merlebach devra réaliser les opérations permettant d'atteindre
Un fonctionnement de son système d'assainissement compatible avec les exigences de la DERU et de la DCE.
La liste des opérations est reprise en annexe 1 et le calendrier en annexe 2 du présent arrêté.
Les opérations sont réparties sur 4 années (2025-2028) selon les priorités définies par la communauté de
communes de Freyming-Merlebach dans son courriel du 23 mai 2025. Les opérations devront impérativement
débuter dans l'année indiquée dans le tableau en annexe 2 et devront être réceptionnés au plus tard dans les
deux ans suivants.
Ces opérations pourront, le cas échéant, nécessiter le dépôt d'un dossier loi sur l'eau. La communauté de
communes de Freyming-Merlebach devra anticiper le dépôt de ce dossier afin de ne pas décaler le début des
travaux par rapport à l'échéancier.
Une fois le programme de travaux achevé dans son intégralité, l'atteinte des objectifs mentionnés à l'article 1
sera vérifiée via l'autosurveillance conformément à l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié. Au cas où ces
objectifs ne seraient pas atteints, il sera demandé à la communauté de communes de Freyming-Merlebach de
fournir un nouveau plan d'action accompagné de son calendrier afin de les intégrer dans un nouvel arrêté
complémentaire.
La communauté de communes de Freyming-Merlebach informera l'unité police de l''eau de la DDT du début et
de la fin de chaque opération en transmettant l'ordre de service de démarrage ainsi que les plans de
récolement des travaux réalisés. En ce qui concerne les études, les résultats de celles-ci seront communiqués
dans les meilleurs délais à l'unité police de l'eau.
Article 3: Mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté
La communauté de communes de Freyming-Merlebach s'engage à réaliser l'ensemble des travaux définis dans
le présent arrêté dans les délais impartis.
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, une procédure administrative sera engagée par les
services de l'État.
3/7

TITRE Il : DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrété sera transmise à la mairie de Seingbouse, pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois. Procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et
transmis à l'unité police de l'eau de la DDT.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et mis en ligne
sur le site internet de la préfecture à l'adresse www.moselle.gouv.fr.
Article 6 : Exécution
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Moselle, Monsieur le Président de la communauté de
communes de Freyming-Merlebach, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Moselle, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Metz, le ig/@g /202{
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service aménagement biodiversité et eau
Aurélie COUTURE
Voies et délais de recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
4/7

Annexe 1: Programme de travaux de réduction du taux de dilution en entrée de la station de
traitement des eaux usées de Seingbouse


Annexe 2: Calendrier des travaux de réduction du taux de dilution en entrée de la station de
traitement des eaux usées de Seingbouse
° Conception cahier des charges maîtrise d'ceuvre : mai-juin 2025 ;
s Consultation maîtrise d'œuvre ; juillet-août 2025 ;
Démarrage étude : septembre 2025 ;
« Réalisation avant-projet : septembre-octobre 2025;
« Réalisation phase projet : novembre-décembre 2025 ;
< Réalisation phase DCE : janvier-février 2026 ;
Consultation travaux : mars-avril 2026 ;
Démarrage préparation : juin 2026;
Démarrage travaux : juillet 2026 ;
e Délais estimatifs travaux : 24 mois ;
° Fin estimée des travaux : juillet 2028 (ces délais pourront diminuer si un allotissement est
réalisé).


28/04/2025
Communauté de Communes de Freyming Merlebach
TRAVAUX PRIORITAIRES POUR LA REDUCTION DU TAUX DE DILUTION PAR TEMPS SEC EN ENTREE DE LA STEU DE SEINGBOUSE
Impact SCENARIO STEP 1 SCENARIO STEP 2 SCENARIO STEP 3
Ratio coût efficacité
(a) en supposant 80% de réduction des ECP d'infiltration lors du remplacement ou du chemisage de la conduite / (b) modélisé pour l'année moyenne 2017
RAPPEL DE LA SITUATION ACTUELLE
Volume d'eaux usées :
Volume ECP d'infiltration :
Débit minimum du Dotelbach en temps sec :
Charge hydraulique de temps sec :
Taux de dilution en entrée de STEU :
115 m°/j
350 m°/j
54 m°/j
519 m/j
351%
u " P é lon STEP actuelle |Traitement autonome alternatif Suppression STEP et raccord
uction volume ECPP et Ai
(hypothèse lagunage et FPR au systeme de Betting
Thème Travaux/actions taux de dilution (ECP | |Réduction du volume d'EP yp combiré) DONT surcoût renforcement g
infiltration et Dotelbach) | collecté en m3/an (b)
Coût des travaux € HT | lutte contre les inondations en €/m3/an d'eaux
@
décénnales € HT en €/m3/j d'ECP éliminés pluviales non
collectéesTaux de dilution maximum acceptable en entrée de STEU 52% 150% -
soit volume d'ECP maximum acceptable en entrée de STEU 60 m*/j 173 m*/j -Réhabilitation et deraccordement des branchements unitaires sur conduite du Dotelbach existante entre rue St
Pierre, rue Pigeons et rue Principale : X X X 388 000.00 € « € # "*Enquetes de branchements et déraccordement des UN
' -54 m3/j (Dotelb iniCréation d'une nouvelle conduite rue Principale pour l'écoulement du cours d'eau : m /t]e(mo ° a):h DI
3 » €
s sec,
;
Deconnexion du Dotelbach *Mise en place d'une conduite pour le Dotelbach en parallèle du Dalot sur 300m! Baisse de 3';0 a:305% dé -287 600 m*/an x X X 405 000.00€ - € 7 500 €/m?/j ECP 2 €/m3/an EP*Raccordement à l'exutoire du DO1 actuel sux
dilution
Déraccordement des branchements unitaires des rue St Pierre amont et rue des Pigeons :
*Création d'un PR Pigeons pour raccord eaux UN - - x x x 176 200.00 € - € - à*Enquétes de branchement et déraccordement des UN
TOTAL MONTANT TRAVAUX DECONNEXION DOTELBACH 969 200.00 € 969 200.00 € 969 200.00 €
Impasse des alouettes :
A A *Gestion d luviales d i ts extéri :N à redents sur 150 ml débit de fuit léTravaux opportunistes de déraccordement des eaux pluviales estion des eaux pluviales des bassins versan ÊX RE> * Nollea redents SUF i avecdébiice fahe:regu'é -6 000 m°/an x X X 235 000.00€ - € 18 €/m*/an EP
vers le réseau de collecte actuel
*Création d'un réseau et raccordement des eaux strictes ( DN 160 sur 480 ml) avec enquétes de branchements
Impasse des alouettes :
*Rénovation/femplacement; durréseausur 260 ml -76 m°/j 2 000 m*/an x x X 151 800.00 € 51 300.00 € 1322 €/m?/j ECP 12 €/m'/an EP
"Dans un second temps, après la création du réseau EU strict, connexion à l'exutoire du DO2 actuel vers le . ) ; ;Dotelbach (ou réseau EP strict existant rue principale)
Rue principaleà l'amont DO2 sur 10 ml -37 m°/j x X X 7000.00 € 4 000.00€ 81 €/m>/j ECP -
Travaux réduction des ECP infiltration en commun ;
;Rue principale à l'amontdu Dalot entre regard n°1904 et 1905 sur 7 ml -42 m"/j x x X 5000.00 € - € 119 €/m®/j ECP -
Rue des Rossignols sur 56 ml -20 m°/j X X X 4500.00€ - € 225 €/m*/j ECP -
Rue de l'Abbé Weiss sur 50m| -10 m?/j X X X 28 000.00 € - € 2 947 €/m°/j ECP -
Total réduction ECP infiltrations en commun -185 m'/j 431 300.00 € 55 300.00 € 764 €/m*/j ECP 30 €/m*/j ECP
Rue des Prés sur 214 ml -39 m°/j x x 150 000.00€ 127 000.00 € 597 €/m°/j ECP -
Rue des Pigeons sur 280 ml -21 m¥/j x x 109 000.00 € 27 500.00€ 3 881 €/m°*/j ECP 3
Rue principale à l'amont DO2 sur 270 ml -10 m°/j X X 256 200.00 € 159 700.00 € 9 650 €/m*/j ECP -
Rue principale du regard n°1904 à 1910 sur 110 m -7m°/j x x 38 500.00€ - € 5 500 €/m*/j ECP -
Travaux réduction des ECP infiltration selon scénario Rue des Jardins sur 117ml -4 m°/j X X 9500.00 € - € 2 209 €/m*/j ECP -
Rue des Prés entre croisement rue principale et croisement rue de la Chapelle sur 122 ml -2m¥/j X X 78 200.00 € 18 200.00 € 27 273 €/m°/j ECP -
Rue de la Chapelle sur 370 mi -2m°/j x x 156 200.00 € 35 200.00 € 55 000 €/m°/j ECP =
Rue de Béning sur 370 ml -2m°/j x X 98 B00.00€ 55 300.00€ 27 188 €/m*/j ECP =
Rue de la Foret sur 37 ml -1 m°/j X X 22 000.00€ 13 500.00 € 6 538 €/m*/j ECP -
Total réduction ECP infiltrations selon scénario (a) -88 m*/j 918 400.00 € 436 400.00 € 5471 €/m*/j ECP -TOTAL MONTANT TRAVAUX REDUCTION ECP INFILTRATION PAR SCENARIO 1349700.00 € 431300.00€ 1349700.00 €
Abandon de la conduite à l'aval du DO1 car paroi manquante, affaissement engendrant un risque important
d'exfiltration d'eaux unitaires:vaux Baisse des exfiltrations d'eaux unitaires par temps sec - - x X X 108 000.00 €
Tra aisse B P *Construction d'un PR en centre-ville de 2 pompes env 0.02 m3/s par pompe (5kW) avec bâche de pompage
permettant l'ajout d'une troisième pompe dans le futur
TOTAL MONTANT TRAVAUX BAISSE EXFILTRATIONS D'EAUX UNITAIRES PAR TEMPS SEC 108 000.00 € 108 000.00 € 108 000.00 €
TOTAL DES TRAVAUX PAR SCENARIO 2 426 900.00 € 1 508 500.00 € 2 426 900.00 €CHARGE HYDRAULIQUE DE TEMPS SEC EN MOINS PAR SCENARIO -327 m'/j -239 m/j -327 m°/j
VOLUME D'ECPP EN ENTREE DE STEU 77 m°/j 166 m*/j 77 m°/j
CHARGE HYDRAULIQUE DE TEMPS SEC FUTUR PAR SCENARIO 193 m*/j 281 m°/j 193 m°/j
NOUVEAU TAUX DE DILUTION A LA STEU 67% 144% 67%
ARTELIA


Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DDT/SABE/EAU 3 N° 51
portant autorisation de pêche à la carpe de nuit sur le domaine public fluvial à l9étang de
Mittersheim et sur une section du Canal des Houillères de la Sarre à Mittersheim dans le
cadre d9un enduro carpe prévu du 28 septembre 2025 au 4 octobre 2025
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D9HONNEUR
OFFICIER DE L9ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le livre IV, titre III du code de l9environnement, notamment ses articles L.436-5 relatifs aux autorisations
exceptionnelles de capture de poissons dans les eaux libres ;
VU le code de l9environnement et notamment ses articles R.436-14 alinéa V, R.436-23 alinéa IV, et R.436-
40 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles
et notamment ses articles 17 et 20 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l9organisation et à l9action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l9environnement
relatives à la pêche en eau douce ;
VU l'arrête préfectoral 2025-DDT/SABE/EAU/N° 3 en date du 10 février 2025 réglementant la pêche en eau
douce dans le département de la Moselle ;
VU l9arrêté préfectoral n° 2024-DDT/SABE/EAU/N° 18 en date du 11 avril 2024 portant mise en réserve
temporaire de pêche sur les cours d9eau, canaux, et plans d9eau dans le département de la Moselle ;
VU l9arrêté préfectoral n° 87-AG/2-656 en date du 28 octobre 1987 portant protection d9un site biologique
sur le territoire de la commune de BELLES-FORETS ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
VU l9arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général Commun
Départemental de la Moselle ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Direction Départementale des
Territoires
Service Aménagement,
Biodiversité, Eau
VU l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N° 121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires de la Moselle ;
VU l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l9intérieur et des outre-mer
nommant Monsieur Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,
Directeur Départemental des Territoires de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur
de Monsieur Claude Souiller, Directeur Départemental des Territoires de la Moselle, pour la compétence
générale ;
VU la décision 2025-DDT/SAS n° 12 en date du 1 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la direction départementale des territoires de la Moselle ;
VU la demande en date du 20 juin 2025 présentée par l9AAPPMA de MITTERSHEIM, 91 rue de Berthelming à
57930 MITTERSHEIM ;
VU l9avis du Président de la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en
date du 7 août 2025 ;
VU l9avis du Service Départemental de l9Office Français de la Biodiversité en date du 5 août 2025 ;
VU l9avis réputé favorable de l9UT Marne au Rhin et Sarre de la DT de STRASBOURG de Voies Navigables de
France ;
VU l9avis du maire de MITTERSHEIM en date du 28 juillet 2025 ;
VU l9avis de la Délégation Territoriale Moselle de l9ARS en date du 23 juillet 2025 ;
Considérant que l9article R.436-14 alinéa V du code de l9environnement permet, par arrêté préfectoral, de
pêcher la carpe à toute heure dans les parties de cours d9eau et de plans d9eau de 2 ème catégorie piscicole et
pendant une durée déterminée,
Considérant que cette pratique de pêche de loisir tend à diversifier l9halieutisme et peut être autorisée dans
certaines limites strictement définies,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Moselle,
ARRÊTE
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
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Article 1
er
  : Bénéficiaire de l9autorisation
L9Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de MITTERSHEIM, 91 rue de
Berthelming, 57930 MITTERSHEIM, représentée par son Président Monsieur Sébastien HUBER, est la
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 2
  : Objet de l9autorisation
La pêche à la carpe de nuit et de cette espèce exclusivement, est autorisée sur les sites suivants :
- l9étang de Mittersheim,
- un tronçon du Canal des Houillères de la Sarre, également situé à Mittersheim.
Cette pêche est autorisée sans interruption, du dimanche 28 septembre 2025 à 8H00, au samedi 4 octobre
2025 à 12H00, dans le cadre d9une manifestation de type enduro carpe.
Toutefois, cette pêche sera interdite au Sud de la limite indiquée ci-dessous, dans les cornées de l9étang de
Mittersheim (faisant l9objet de l9arrêté préfectoral de protection de biotope précité), ainsi que dans le
tronçon adjacent du Canal des Houillères de la Sarre. Il sera également interdit d9accéder par voie terrestre,
même à pied, dans ces cornées Sud, et d9y naviguer, même à rame.
La pratique de la pêche sera également interdite dans les zones suivantes, classées en réserve temporaire de
pêche par l9arrêté préfectoral précité :
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Le Canal des Houillères de la
Sarre
C&Ël d'alimentation du b-af 14, en aval des vannes d'alimentation en
aval de la digue de l'étang-réservoir de MITTERSHEIM, sur une
longueur de 50 m.
Toute la largeur du canal entre le début des poutres d'estacade situés en
amont des portes amont, jusqu'à 50 m en aval, à partir des portes aval des
écluses, et cela au niveau des écluses :
Ecluse n° 1 à KERPRICH-AUX-BOIS (lot n° 1).
Ecluse n° 2 à BELLES-FORETS (lot n° 2).
Ecluse n° 3 à n°11 à BELLES-FORETS (lot n° 3).
Ecluses n° 12 et n°13 à MITTERSHEIM (lots nTM4 et 5).
Ecluse n° 14 à MITTERSHEIM (lot n° 6).
Ecluse n° 15 à VIBERSVILLER (lot n° 7).
Ecluse n° 19 à SARRALBE (lot n° 11).
Ecluse n° 20 à SARRALBE (lot n° 12).
Ecluse n° 22 (nord) à WITTRING (lot n° 15).
Ecluse n° 23 (nord) à ZETTING (lot n° 16).
Ecluse n° 24 à SARREINSMING (lot n° 17).
Ecluse n° 25 à REMELFING (lot n° 17).
Ecluse n° 26 à SARREGUEMINES Steinbach (lot n° 17).
Ecluse n° 27 ouest à SARREGUEMINES (lot n° 17).
L'étang-réservoir de
Mittersheim
Etang du Grand Schirweiher (ou Grosschirweiher) (commune de
BELLES-FORETS) - Lot n° 7 (9,0 ha).
Deux comées à l'est de la ligne SNCF : la cornée du Schwanhals
(commune de MITTERSHEIM) et la pointe de l'étang de Hônigmatte —
Lot n° 7 (communes de MITTERSHEIM et de BERTHELMING) (3,0
ha).
Article 3   : Responsables de l9exécution matérielle de la pêche
La responsabilité de l9exécution matérielle de cet enduro carpe sera assurée par le bénéficiaire de la présente
autorisation, désigné à l9article 1.
Article 4
  : Moyens de capture autorisés
Durant l9enduro carpe, l9organisateur veillera au respect des prescriptions générales liées à l9exercice de la
pêche dans le département de la Moselle, à l9exception des heures d9interdiction.
A l9exception des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, ou bien en mauvais état
sanitaire, et/ou non représentés dans les eaux douces françaises qui seront détruites, les individus de toute
autre espèce capturée seront immédiatement remis à l9eau.
Article 5
  : Interdictions et obligations
Les interdictions et obligations suivantes sont applicables à l'exercice de la pêche de la carpe de nuit :
" interdiction de monter les supports de canne à pêche ainsi que les tentes-parapluies sur les chemins
de service du domaine public fluvial,
" interdiction de poser le câble détecteur de touche en travers des chemins de service,
" interdiction d9amorcer et de tirer les lignes à partir d'une embarcation,
" interdiction de poser des témoins dans l'eau ou à la surface de l'eau,
" interdiction de pêcher avec des esches animales, vivantes ou mortes ; les appâts végétaux étant seuls
admis,
" interdiction d9amorcer avec des civelles de l9anguille ou sa chair,
" interdiction d9amorcer avec des graines crues,
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" interdiction de mutiler ou de marquer le poisson pris,
" interdiction, en vue de capturer du poisson, de faire usage d9appareils de sondage par ondes
(échosondeurs) sur une embarcation,
" interdiction du maintien en captivité ou du transport de toute carpe capturée depuis une demi-heure
après le coucher du soleil jusqu9à une demi-heure avant son lever (art. R 436-14-5° du code de
l9environnement).
Cependant, afin de faciliter le travail des commissaires, au vu du nombre de
participants, de postes de pêche et de l9étendue de la manifestation, le maintien des carpes capturées
la nuit est toléré, exclusivement en sac de conservation adaptés à cet usage, et pour une durée
maximale de 3 (trois) heures, durant la période nocturne précitée. Toutefois, l9organisateur de
l9enduro carpe devra mettre en Suvre tous les moyens nécessaires afin de réduire au maximum cette
durée. En cas de contrôle nocturne, lors d9une capture de carpe, les pêcheurs devront être en mesure
de pouvoir indiquer l9heure à laquelle le poisson capturé a été introduit dans un sac de conservation,
par exemple sur présentation d9un téléphone portable présent sur le poste de pêche contrôlé et
portant l9indication de l9heure d9envoi d9un texto (SMS) de signalement adressé aux commissaires,
" obligation de signaler l'emplacement de pêche par une lumière de présence,
" interdiction de porter ou d9allumer tout feu à moins de 200 mètres d9une forêt ou d9un bois,
" aucune gêne en particulier sonore ne doit résulter de la pratique de la pêche pour les riverains des
sites. Le cas échéant, l9autorisation pourra être retirée.
Tout pêcheur trouvé en possession d9une autre espèce de poisson, quelle qu9elle soit, pendant l9exercice de la
pêche de nuit, sera en infraction aux dispositions du code de l9environnement, et poursuivi pénalement
conformément aux dispositions de l9article R. 436-40 dudit code (contravention de la 3
ème
classe).
Article
6   : Occupation du domaine public fluvial
L9installation de tentes ne doit en aucun cas entraver le passage des piétons, du personnel chargé de la
gestion et de la surveillance du domaine public fluvial et de la police de la pêche.
Il est interdit aux organisateurs et aux participants de jeter, ou de verser, ou de laisser tomber, ou de laisser
s9écouler des objets, ou des substances de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
A la fin de la manifestation, les organisateurs devront procéder au nettoyage de l9ensemble des berges (de
l9étang de Mittersheim et du Canal des Houillères de la Sarre) qui ont été fréquentées par les pêcheurs durant
l9enduro carpe.
Article
7   : Mesures de précaution vis-à-vis des cyanobactéries
Avant le démarrage de l9enduro carpe, le bénéficiaire de la présente autorisation devra :
- remettre sur place à chaque équipe de pêcheurs la plaquette d9information jointe en annexe à l9arrêté visant
à les sensibiliser aux précautions à prendre vis-à-vis des cyanobactéries,
- rappeler sur place à chaque équipe de pêcheurs, l9obligation pour les participants, de faire un usage modéré
de la pratique de l9amorçage pour limiter les risques de développement des cyanobactéries dans l9étang de
Mittersheim , comme mentionné dans le règlement de l9Enduro.
En compléments des mesures précitées, le bénéficiaire de la présente autorisation devra réaliser au cours de
l9enduro carpe et durant les quinze jours suivants, un contrôle visuel afin d9évaluer l9éventuelle présence et
évolution de cyanobactéries dans l9étang de Mittersheim.
Article
8   : Présentation de l9autorisation
Les bénéficiaires ou les personnes responsables de l9exécution matérielle, doivent être porteurs de la
présente autorisation.
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Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la conservation du domaine
public fluvial et de la police de la pêche en eau douce.
Article 9
  : Retrait de l9autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si
les bénéficiaires n9en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10
  : Compte-rendu d9exécution
Les résultats du concours de pêche à la carpe seront communiqués à la DDT de la Moselle, à l9OFB (Service
Départemental de la Moselle), ainsi qu9à la FDPPMA de la Moselle avant le 31 décembre 2025 et devront
comporter le détail :
- des captures de carpes avec indication, pour chaque individu, du poids et de la durée de détention dans un
sac de conservation (en cas de pêche de nuit),
- des captures des prises accidentelles,
- des cas de vol de poisson (cas de vol avéré ou cas de forte suspicion de vol).
Article 11 : Infractions
Le non-respect des prescriptions contenues dans l9arrêté préfectoral précité n° 87-AG/2-656 en date du 28
octobre 1987 portant protection d9un site biologique sur le territoire de la commune de BELLES-FORETS,
expose l9auteur à une contravention de 4ème classe.
La pratique de la pêche de nuit, hors du cadre réglementaire fixé par le présent arrêté, expose l9auteur à une
contravention de 3ème classe.
De même, tout transport de poisson de nuit constitue une infraction de 3ème classe et un délit punissable de
22 500 ¬ d9amende, s9il s9agit de carpe(s) de plus de 60 centimètres.
De façon plus générale, toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et réprimée
conformément aux textes en vigueur.
Tous les participants devront être en possession de la carte de pêche adéquate, et devront avoir acquitté la
Cotisation Pêche et Milieu Aquatique en vigueur.
Article 12 : Responsabilité
Les organisateurs demeurent seuls responsables des dommages qui pourraient être commis pour quelque
cause que ce soit, du fait de cette manifestation.
Ils prendront toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de
toutes sortes.
En aucun cas, la responsabilité de l9Etat ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui
pourraient survenir du fait de cette manifestation.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les organisateurs d9obtenir les autorisations requises par d9autres
réglementations.
Article 13 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
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Article 14 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Cette
publication fait courir le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture (www.moselle.gouv.fr
3
Actions de l9Etat 3 Environnement 3 Eau et Pêche ) pendant un an au moins.
Article 15
: Exécution de l9arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, le Directeur Départemental des Territoires de la Moselle,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le Directeur Territorial de Strasbourg de Voies
Navigables de France, le Chef du service départemental de l9Office Français de la Biodiversité de la Moselle, le
Président de la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les maires des
communes de MITTERSHEIM et de BELLES-FORETS, le Président de l9AAPPMA de MITTERSHEIM, les agents
chargés de la police de la pêche et de l9environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l9exécution du présent arrêté.
Fait à METZ, le 1 septembre 2025
Pour Le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l'unité police de l'eau
de la Direction Départementale des Territoires,
Carine RAUCH
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique <télérecours citoyen" par le site Internet 
htpps://citoyens.telerecours.fr.
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__
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE de HAYANGE - . 057
. ' 022
DÉLÉGATION de SIGNATURE
AVENANT N°6 à la délégation du 1" septembre 2022
Le comptable, responsable du service de gestlon comptable de HAYANGE suivant arrêté du 10 février
2021 et du 24juillet 2023,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16jJum 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques; .
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1"r : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de palement dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous:
Nom et prénom Grade Durée maximale des délais Somme maximale pour laquelle
' ' de paiement * un délai de paiement peut étre
' accordé*
HUP Laurene agent 9 mois 5000€ -
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite, déclarations
de créances, bordereaux de situation, accusés réception des actes de poursuites, aux agents désignés
ci-après :
Nom et prénom Grade Actes autorisés
HUP Laurene agent TOUT ACTE sans limitation de montant à l'exception des ventes et
actions en justice ressortant de la compétence exclusive du comptable
' public
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
A HAYANGE le 1*" septembre 2025
Le mandant, Le mandataire,
Barbara HITTINGER ; .
Comptable du service de gestion comptable de Laurene HUP
HAYANGE « Bon pour acceptation»
« Bon pour pouvoir » * E Eous acce Päçübo\

En "
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIOUES
Liberté
Égalité
Fraternité
NANCY, le 1°" septembre 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MEURTHE ET MOSELLE
47 rue Sainte Catherine
54 000 — NANCY
Décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Le directeur départemental des Finances publiques de Meurthe et Moselle
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à I'action des
services de 'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines
privés et de biens privés ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2022 modifié portant nomination de Monsieur
Bertrand GAUTIER, administrateur de I'Etat, dans l'emploi de directeur départemental des finances
publiques de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'arrêté 2025-A-72 du Préfet de la Moselle en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Bertrand GAUTIER, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTE :
Article 1: La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Bertrand GAUTIER, directeur
départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, par l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Bertrand GAUTIER à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département de Moselle, sera exercée par Monsieur Eric PIQUE, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la mission domaniale et par Madame Nathalie SAULNIER et
Monsieur Michel ROBINAULT, inspecteurs divisionnaires des finances publiques.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation est accordée pour les opérations
n'excédant pas :
- 300 000 euros à Messieurs Christophe QUEVAL, inspecteur des finances publiques ;
- 200 000 euros à Mesdames Céline HERVEUX, Carine ROLLAND, contrôleuses principales des finances
publiques, Mesdames Julie DEFONTAINE, Emilie MORAND et Angélique MARTIN, contrôleuses des
finances publiques, et Monsieur Raphaël LOGEL, contrôleur des finances publiques ;
- 100 000 euros à Mesdames Véronique ROST et Camille ERHARD, agentes administratives des finances
publiques, et Monsieur Dominique LECLERC, agent des finances publiques.
Article 3: Toutes dispositions antérieures concernant les délégations de signatures du directeur
départemental des finances publiques, Monsieur Bertrand GAUTIER, à ses collaborateurs concernant les
successions vacantes ou en déshérence, sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et
affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.
Le directeur départemental des finances publiques,
Bertrand GAUTIER

Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/67-000-
Dominique PELJAK,
Vu
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vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de PEHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités
de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville (CHR) et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay en date du
1er février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
I'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024
Délégation de signature n°D25/67
Page 1 sur3

Vu
Vu
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
la décision de nomination de Madame Gina GRATIER DE SAINT-LOUIS en date du 23 septembre
2022, en qualité de coordinatrice en maïeutique directrice de structure de formation, exerçant les
fonctions de coordinatrice en maieutique, Directrice de structure de formation titulaire à l'Ecole de Sage-
Femmes.
Article |
Article |l
Article IIl
Article IV
Article V
DECIDE
Madame Gina GRATIER DE SAINT-LOUIS, Sage-Femme des hôpitaux, titulaire du certificat
cadre sage-femme assure la direction de l'Ecole de Sages-Femmes, en qualité de
coordonnateur en maïeutique.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à
Madame Gina GRATIER DE SAINT-LOUIS, à l'effet de signer, pour l'école de Sage-Femmes,
au nom du Directeur Général, tout document ou acte relatif à l'activité et au fonctionnement de
l'école notamment les conventions de stage, les attestations de présence en formation, les
procès-verbaux des jurys universitaires, et les livrets universitaires des étudiants.
Sont exclus de la présente délégation les courriers à destination des élus et autorités de
tutelle et du Parquet, les conventions ayant un impact financier pour l'établissement, les
contrats et les marchés.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour la titulaire de la présente de rendre compte
des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Les présentes délégations de signature seront communiquées en application de l'article
D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux
agents du Trésor.
Les présentes délégations de signature feront l'objet des mesures de publicité prévues à
l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
La signature de la titulaire de la délégation visée par la présente décision figure en annexe et
vaut communication à l'intéressée.
A Metz, 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général dd Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionvil {
des Centre: pitaliers de Boulay,
de Bri
de I'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Délégation de signature n°D25/67
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ANNEXE
Prénometnom | __ Grade Notifiéeler Sage-Femme | '
| Emploi fonctionnel de | () 4 OsGina GRATIER DE SAINT-LOUIS | =% %,0ncbontel Q912
L __ L maïeutique | 1
Délégation de signature n°D25/67
Page 3 sur3

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/70-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Délégation de signature n°D25/70
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de 'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1=
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en date
du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY en
date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du
05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
Page 1 sur4

Vu
Vu
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Madame Sabine MENAI-MANGENOT, directeur des soins (hors classe),
directeur des soins détachée dans l'emploi fonctionnel de coordonnateur général des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle) aux
centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle) et « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à
I'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD
(Moselle), est également nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,
coordonnatrice générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à l'établissement public
départemental de santé de GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article I. Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Sabine
MENAI-MANGENOT, Directeur des Soins, à l'effet de signer, pour le CHR de Metz-Thionville, le
CH de Briey et le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, et l'EPDS de Gorze, au nom du
Directeur Général, tous documents relatifs à I'activité de la Direction des Soins, à l'exception des
courriers à destination des élus et autorités de tutelle et du Parquet, des conventions ayant
un impact financier pour l'établissement, des contrats et des marchés.
Articlell. Durant les périodes ol elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame
Sabine MENAI-MANGENOT, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
« Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= _ Les dépôts de plainte auprés des autorités de police et de justice.
Article lll. — Ces délégations sont assorties de l'obligation pour la titulaire :
= De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire,
= _ De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ArticleIV. La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
Article V. La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.
Délégation de signature n°D25/70
6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Page 2 sur4

Article VI. La signature de la titulaire de la délégation visée par la présente décision figure en annexe et vaut
communication à l'intéressée.
Délégation de signature n°D25/70
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du, e Hospitalier Régional
de Metz-ThIonW
des Centres Hdspitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Page 3 sur4

ANNEXE
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Sabine _ /
MENAIMANGENOT | Ditioe des Soins | 7] \oS, 12
Délégation de signature n°D25/70 Page 4 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
000- DECISION D25/73 -000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de 'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités
de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique PELJAK
comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay et
de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique PELJAK,
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey
et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1#juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
les dispositions de la loi n°2011-308 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge modifiée par la loi
n°2013-869 du 27 septembre 2013 publiée au JO du 29.09.13,
les dispositions de l'article 17 la loi n°2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
modifiant le code de la santé publique
DECIDE :
Article! — Délégation est donnée à Madame Nathalie TOUZE, Attachée d'Administration
hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur Général :
« les décisions concemant les patients admis en « soins psychiatriques sous
contrainte » sur décision du Directeur Général.
Article Il Cette délégation est assortie de l'obligation pour la titulaire de rendre compte à l'autorité
délégante.
Article IIl La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-
35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance.
Délégation de signature n°D25/73 F o Page 1 sur3

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Article IV La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique
Article V La présente délégation prendra effet à sa date de signature.
Article VI La signature du titulaire de la délégation visée par la présente décision figure en annexe et
vaut communication à l'intéressée.
Délégation de signature n°D25/7 3
à Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK %
Metz-Thionville,
des CentresH/pitallers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé de
Gorze,
et de PEHPAD de Creutzwald,
Directeur Génîÿu« eptre Hospitalier Régional de
Page 2 sur3

Centre Hospitaller Régional
MET2-THIONVILLE
Délégation de signature n°D25/73
ANNEXE
Prénom et nom Grade Date de notification Signature
Attachée
Nathalie TOUZE d'Administrion | (0 (09 LS
hospitalière
MU
Page 3 sur3

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION D25/74 -000-
Dominique PELJAK,
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/74
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de 'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités
de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compterdu 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
les dispositions de la loi n°2011-308 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge modifiée par la loi
n°2013-869 du 27 septembre 2013 publiée au JO du 29.09.13
les dispositions de l'article 17 la loi n°2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
modifiant le code de la santé publique
DECIDE :
Article! — Délégation est donnée à Madame Patricia JOLLY, Assistante médico-administrative, à
l'effet de signer au nom du Directeur Général :
= les décisions concernant les patients admis en « soins psychiatriques sous
contrainte » sur décision du Directeur Général.
Article Il Cette délégation est assortie de l'obligation pour la titulaire de rendre compte à l'autorité
délégante.
Article IIl La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-
35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance.
0,
Page 1 sur3bt

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Article IV La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article V La présente délégation prendra effet à sa date de signature.
Article VI La signature du titulaire de la délégation visée par la présente décision figure en annexe et
vaut communication à l'intéressée.
Délégation de signature n°D25/74
ANNEXE
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du äspl{aller Régional
de Metz-Thionville 7"
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey, /
de I'EtablisSement Public Départemental de Santé
de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Page 2 sur3

Centre Hospitalier Regional
METZ-THIONVILLE
Prénom et nom Grade Date de notification Signature
Patricia JOLLY — | Assistante médico- |
administrative 19.20
U
Délégation de signature n°D25/74 Page 3 sur3
o e
i e

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/77-000-
Dominique PELJAK,
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/77
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de I'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
I'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1er
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur4

Vu
Vu
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Monsieur Lionel TOSI, directeur d'hôpital (hors classe), directeur adjoint
au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY
(Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommé dans le cadre de
la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy »
à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article , Délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel TOSI, Directeur Référent du pôle
Gérontologie-Gériatrie au nom du Directeur Général, afin de procéder à la rédaction et la signature
de tout document, certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du domaine
de compétence en lien avec la gestion du pôle gériatrique, à I'exception des courriers à
destination des élus et autorités de tutelle et du Parquet, et à l'exception des conventions
ayant un impact financier pour l'établissement, des contrats et des marchés.
Par conséquent, la signature des contrats de séjours est expressément incluse dans la délégation
accordée à Monsieur Lionel TOSI.
Articlell. — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel TOSI délégation est donnée à Madame
Katia REBELO-SEWASTIANOW, Directeur des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet
de diligenter toute décision utile au fonctionnement de ses missions tel que défini à l'article |.
Article lll. — Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
= De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ArticleIV. La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
ArticleV. La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
Délégation de signature n°D25/77
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans I'établissement.
Page2 sur4

Article VI. Les signatures des titulaires des délégations visés par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
Délégation de signature n°D25/77
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du
de Metz-Thionville
des Centre: italiers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
re Hospitalier Régional
Page 3 sur4

ANNEXE
Pôle Gérontologie-Gériatrie
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Lionel TOSI Directeur d'Hôpital ot / 03 /LJ 5
Katia REBELO- /SEWASTIANOW Directeur d Hopital ,A { Ü (2§
Délégation de signature n°D25/77 Page 4 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/78- 0Oo-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/78
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de 'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1e
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant 'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en date du
22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crepy » à BOULAY en date
du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars 2024, du
Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 05 avril
2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
« Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
Page 1sur3

de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion du 13 juin 2024 :
À compter du 1er juin 2024, Monsieur Étienne DE COURCELLES, directeur d'hôpital (classe normale),
directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers
de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommé dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à
BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle).
DECIDE :
Article | Délégation permanente est donnée à Monsieur Etienne DE COURCELLES, Directeur
référent du pôle 13 « Médico-Technique », à l'effet de signer, au nom du Directeur Général,
les conventions relatives au dédommagement prévu au fître du recueil de données sur
l'utilisation des médicaments en accès précoce, en accès compassionnel très précoce ou
dans le cadre de prescription compassionnelle.
Article Il Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire de rendre compte des opérations
réalisées à l'autorité délégante.
Article lll La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35
du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du
Trésor.
Article IV La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.
6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article V La signature du titulaire des délégations visée par la présente décision figurent en annexe et
valent communication à l'intéressé.
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
de Metz-Thiol
des Centr pitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de FEHPAD de Creutzwald,
Directeur Gén'é'?l re Hospitalier Régional
l}
Délégation de signature n°D25/78 Page 2 sur3

ANNEXE
Directeur référent du péle 13
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Etienne DE ; A
COURCELLES Directeur d'hôpital 01198728 %
Délégation de signature n°025/78 es cp én Page 3 sur3

()
nv ),
Centre Hospitalier Régional B R | E YMETZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/79-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compterdu 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1#
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
I'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en date
du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crepy » à BOULAY en
date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du
05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Délégation de signature n°D25/79
Page 1 sur3

Vu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
Vu La décision du 12 juillet 2016 d'avancement au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière à compter
du 1#*juillet 2016 de Madame Nathalie KLUSS-CAMARA
Article I,
Article Il.
Article lll.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Délégation de signature n°D25/79
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire ALBORGHETTI, délégation est donnée
à Madame Nathalie KLUSS-CAMERA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer,
pour le CH de Briey, au nom du Directeur Général, durant ses seules périodes d'absence, afin de
répondre à l'imprévu et à l'urgence :
e Les décisions concemant les patients admis en « soins psychiatriques sous
contrainte » sur décision de la Directrice Générale par intérim,
e Les autorisations de sortie concemant les patients admis « en soin psychiatriques
sous contrainte » sur décision du représentant de l'Etat,
e Les décisions de maintien en soins psychiatriques sans consentement pour une
durée d'un mois, sur décision de la Directrice Générale par intérim,
« Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice uniquement
pour les agressions et les dégradations.
La présente délégation exclut les actes et relations avec la presse et les autorités de tutelle, les
conventions, contrats et marchés.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour la titulaire de rendre compte des opérations
réalisées à l'autorité délégante
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D6143-35 du
Code de la santé publique aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
La signature de la titulaire de la présente délégation figure en annexe.
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général { entre Hospitalier
Régional de M jonville,
des Centres Hôspitaliers de Boulay,
de l'Etéblissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Page 2 sur3

ANNEXE
DIRECTION DU CENTRE HOSPITALIER DE BRIEY
Nom - Prénom Grade Date de notification ' Signature
_ | | |
KLUSS-CAMERA Nathalie Attachée n ydg)| dadminiiration A* /03 /2025 / | /
Hospitalière / f
| /
( e
Délégation de signature n°D25/79 v Page3sur3

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/81-000-
Dominique PELJAK,
Vu
vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°025/81
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de 'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1¢ juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1# juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 12
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
I'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur5

Vu
vu
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
L'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 1fer juin 2024, Madame Valérie RHEIN-TALARD, directrice d'hôpital (hors classe),
directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle) et au centre hospitalier
de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune
susvisée, directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres
hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY, à l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et à
l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Articlel. — Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Valérie
Délégation de signature n°D25/81 Fs
RHEIN-TALARD, Directrice des Affaires Médicales, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville,
le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, et l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur
Général tout acte, décision ou document concernant la gestion et le suivi de la Direction des
Affaires Médicales, notamment :
- Les ampliations de décisions de recrutement des médecins, pharmaciens et odontologistes,
sage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des internes, à l'exception des
contrats à durée indéterminée.
Seuls les avenants de prolongation dans la limite des durées prévues dans la réglementation,
de modification de quotité ou de changement d'affectation peuvent être signés par Madame
Valérie RHEIN-TALARD.
- Les dossiers d'autorisation d'activité,
- Les ampliations des décisions relatives à l'octroi d'autorisation de travail à temps partiel et de
reprise à temps plein, de mise en disponibilité, de détachement, de mise à disposition, de
congé parental et de réintégration pour ces mêmes personnels médicaux,
Les ampliations des décisions en matière de sortie des personnels médicaux titulaires:
démission, licenciement, radiation des cadres, mise à la retraite, cessation progressive
d'activité, congé de fin d'activité,
- Les états de frais pédagogiques en matière de formation continue,
- Les décisions en matière de congés annuels, congés maladie ordinaire, congés longue durée,
congés pour formation professionnelle, congés matemnité, congés patemité, accidents du
travail, maladies professionnelles,
- Les actes et décisions relatifs à la formation des médecins et au développement professionnel
continu,
- Les autorisations spéciales d'absence,
à l'exception des courriers à destination des élus et autorités de tutelle et des conventions
ayant un impact financier pour l'établissement et les marchés.
Page 2 sur5

Article Il.
Article lll.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Article VII.
En cas d'empêchement du Directeur Général, et en cas d'urgence, délégation exceptionnelle est
donnée à Madame Valérie RHEIN-TALARD, à l'effet de signer, à l'exception des courriers ou
courriels à destination des élus et autorités de tutelle ainsi que des marchés, courriers au Parquet,
tout acte, décision ou document concemant la gestion de la Direction des Affaires Médicales.
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Valérie RHEIN-TALARD et de Madame
Barbara BOURGES, délégation est donnée à Madame Agnès PIANEZZOLA, à l'effet de signer,
pour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur Général :
- Les attestions de logement,
- — Les attestations de fonction,
- Les assignations permettant la continuité et la permanence des soins,
- Les décisions de stages bénévoles,
- Les ordres de mission,
- Les états de frais de déplacements et de frais pédagogiques en matière de formation continue.
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame
Valérie RHEIN-TALARD pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer au nom
du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et biens ainsi qu'au
maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements d'organes,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
- De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.6143-
38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Moselle
et d'un affichage dans l'établissement.
Délégation de signature n°D25/81 T Page 3 sur5

Article VIII. Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressées.
Délégation de signature n°D25/81
ur M
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général entre Hospitalier Régional
de Metz-Thionvifle;
des Centres-Hospitaliers de Boulay,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Page 4 sur5

ANNEXE
Direction des Affaires Médicales
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Valérie Directrice d'hôpital ;
RHEIN-TALARD oAlo3{115| ) L——JM
Ss
Barbara BOURGES Directrice Adjointe OL 03.4023 )%/
Attachée d'administration >Agnès PIANEZZOLA hospitalère O\.03_2595 ÆQÈÆS
Délégation de signature n°D25/81 friftactrg Page 5sur5

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-0Oo- DECISION N°D25/82-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/82
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de PEHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compterdu 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de 'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay & compter du 1ë
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crepy » à
BOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date
du 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de
GORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
Page 1 sur4

Vu
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
L'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Madame Barbara BOURGES, directrice d'hôpital (classe normale),
directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres
hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est
nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe au centre
hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-
Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de
GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Articlel. Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Barbara
BOURGES, Directrice Adjointe des Affaires Médicales, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-
Thionville et le CH de Briey, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou document
concemant la gestion et le suivi de la Direction des Affaires Médicales, notamment :
- Les ampliations de décisions de recrutement des médecins, pharmaciens et odontologistes,
sage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des internes, à l'exception des
contrats à durée indéterminée.
Seuls les avenants de prolongation dans la limite des durées prévues dans la réglementation,
de modification de quotité ou de changement d'affectation peuvent être signés par Madame
Barbara BOURGES.
Les dossiers d'autorisation d'activité,
Les ampliations des décisions relatives à l'octroi d'autorisation de travail à temps partiel et de
reprise à temps plein, de mise en disponibilité, de détachement, de mise à disposition, de
congé parental et de réintégration pour ces mêmes personnels médicaux,
Les ampliations des décisions en matière de sortie des personnels médicaux titulaires:
démission, licenciement, radiation des cadres, mise à la retraite, cessation progressive
d'activité, congé de fin d'activité,
- Les états de frais pédagogiques en matière de formation continue,
- Les décisions en matière de congés annuels, congés maladie ordinaire, congés longue durée,
congés pour formation professionnelle, congés matemité, congés patemité, accidents du
travail, maladies professionnelles,
- Les actes et décisions relatifs à la formation des médecins et au développement professionnel
continu,
- Les autorisations spéciales d'absence,
à I'exception des courriers à destination des élus et autorités de tutelle et des conventions
ayant un impact financier pour l'établissement et les marchés.
Atticlell. En cas d'empêchement du Directeur Général et de Madame ... Valérie
Délégation de signature n°D25/82
RHEIN-TALARD, et en cas d'urgence, délégation exceptionnelle est donnée à Madame Barbara
BOURGES, à l'effet de signer, à l'exception des courriers ou courriels à destination des élus et
autorités de tutelle ainsi que des marchés, courriers au Parquet, tout acte, décision ou document
concemant la gestion de la Direction des Affaires Médicales.
Tk Page 2 sur4

Article I.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Article VII.
Article VIII.
Délégation de signature n°D25/82
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Valérie RHEIN-TALARD et de Madame
Barbara BOURGES, délégation est donnée à Madame Agnès PIANEZZOLA, à l'effet de signer,
pour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur Général :
- Les attestions de logement,
- Les attestations de fonction,
- Les assignations permettant la continuité et la permanence des soins,
- Les décisions de stages bénévoles,
- Les ordres de mission,
- Les états de frais de déplacements et de frais pédagogiques en matière de formation continue.
Durant les périodes ol elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame
Barbara BOURGES pour le CHR Metz-Thionville, et le CH de Briey, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et biens ainsi qu'au
maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements d'organes,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
- De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.
6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressées.
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du Cen! lospitalier Régional
de Metz-Thionville, /e
de Briey,
de l'EtablisSement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Page 3 sur4

ANNEXE
Direction des Affaires Médicales
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Valérie Directrice d'hôpital Ç/A\MAGWRHEIN-TALARD oA l o$ {L 25
Barbara BOURGES Directrice Adjointe ol 032 G %
; Attachée d'administration C
Agnès PIANEZZOLA hosplalière 01.03.25 3
°
, V
Délégation de signature n°D25/82 Let Page 4 sur4

0,
U
°
Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/86—000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/86
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1 juillet 2023 certifiant I'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 12* juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur4

Vu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
Vu La nomination de Monsieur Mickaël CHOPLIN en tant que Directeur des Services Numériques au
1¢ novembre 2024.
Article I.
Article IL.
Article lll.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Délégation de signature n°D25/86
DECIDE :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur Mickaël
CHOPLIN, Directeur des Services Numériques, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général,
pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS
de Gorze, tout acte, décision, ou document relevant de son secteur de compétence dans la limite
de 200 000€ et à l'exception des courriers à destination des élus et autorités de tutelle et du
Parquet.
Délégation est donnée à Monsieur Mickaël CHOPLIN pour signer au nom du Directeur Général
les contrats relatifs à la sécurité des services numériques et à la protection des données pour le
CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de
Gorze, ainsi que les contrats d'engagements réciproques inter services pour son domaine, à
l'exclusion de tout autre contrat.
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur
Mickaël CHOPLIN, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer au nom du
Dlrecîeur Général, dans les cas où l'imprévu et I'urgence le justifient:
Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
= De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Page 2 sur4

Article VII. La signature du fitulaire des délégations visés par la présente décision figure en annexe et vaut
communication à l'intéressé.
Délégation de signature n°D25/86
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK !
Directeur Général du Cefitre Hospitalier Régional
de Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de I'EHPAD de Creutzwald,
Page 3 sur4

ANNEXE
DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
n.Clw'Jl"r'Mickaël CHOPLIN Directeur 01/09|2025 ÆV
Délégation de signature n°D25/86
f ] Page 4 sur4it

Gentre Hospitalies Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/66-000-
Monsieur Dominique PELJAK
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1" juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald à compter du 1* juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1e
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
Délégation de signature n°D25/66

Vu les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier« Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de I'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
vu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de Centre National de Gestion du 13 juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Monsieur Antoine BOLMONT, directeur d'hôpital (classe normale),
directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle) et aux centres hospitaliers
de BRIEY (Meurthe-et-Moselle) et « Le secq de Crepy » à BOULAY (Moselle), est nommé dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le secq de Crepy » à
BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article . Délégation permanente est donnée à Monsieur Antoine BOLMONT, Directeur de Cabinet et de la
Communication, Directeur de l'Innovation, à la Direction Générale, en charge :
« des dossiers transversaux, confiés par la Direction Générale,
e du suivi des dossiers évoqués en comité de direction en lien avec l'agenda de la Direction
Générale,
« de la préparation des instances et de leur suivi,
« de la coordination du domaine de la communication et de la culture sur lequel il exerce une
autorité directe. Cette activité comporte des relations avec les médias, la préparation d'articles
ou de discours ainsi que le suivi des différentes actions de communication externe et inteme. Un
seuil de dépenses pouvant atteindre la somme de 4 000 euros pourra être engagé par ses soins
dans le domaine de la communication.
A l'effet de signer, pour le CHR de Metz-Thionville, au nom du Directeur Général, tous actes, décisions ou
documents relevant de son domaine de compétence spécifique à l'exception des courriers à
destination des élus et autorités de tutelle et du Parquet, des conventions ayant un impact
financier pour l'établissement, des contrats et des marchés.
Article Il. Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Antoine
BOLMONT pour le CHR de Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= _ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Délégation de signature n°D25/66

Article II Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
Article IV. La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-35 du Code de
la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
Article V. La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à I'article R. 6143-38 du
Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Moselle et d'un
affichage dans l'établissement.
Article VI.La signature du titulaire de la délégation visée par la présente décision figure en annexe et vaut
communication à l'intéressé.
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général
de Metz-Thionvil
des Centrs
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze,
et de 'EHPAD de Creutzwald,
entre Hospitalier Régional
pitaliers de Boulay,
Délégation de signature n°D25/66

ANNEXE
Direction de Cabinet et de la Communication
Direction de l'Innovation
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Antoine BOLMONT Directeur d'hôpital o108/03 A
Délégation de signature n°D25/66

Cente HositlerRéginal
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION D25/69 —000-
Dominique PELJAK,
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
MV
0
Délégation de signature n°D25/69 )(
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de 'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant I'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1¢
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en date du
[
Page 1 sur4

Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/69
Centre NospitaterRégional
TZTHIONVILLE
22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY en date
du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars 2024, du
Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 05 avril
2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
« Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
le contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 février 2018 employant Monsieur Pierre
BOILEAU en qualité de Directeur des Finances et de la Performance, à compter du 12 mars 2018 ;
DECIDE:
Article ! Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre
BOILEAU, Directeur des Finances et de la Performance, à l'effet de signer, pour le CHR de
Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, l'EDPS de
GORZE, au nom du Directeur Général, tout document relatif à l'ordonnancement des
dépenses et à la liquidation des recettes et tout document relevant de son domaine de
compétence à I'exception des courriers à destination des élus et autorités de tutelle et
du Parquet, des conventions, des contrats et des marchés.
Article Il Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur
Pierre BOILEAU, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer au nom
du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
» Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
« Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ArticlelIl — Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire de rendre compte des
opérations réalisées à l'autorité délégante.
ArticleIV La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35
du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du
Trésor.
Article V La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Page 2 sur4

Centre Hositler Regioal
METZ-THIONVILLE
ArticleVI La signature du titulaire de la délégation visée par la présente décision figure en annexe et
vaut communication à l'intéressé.
Article VIl La présente délégation annule et remplace la précédente.
Délégation de signature n°D25/69
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général d re Hospitalier Régional de Metz-
Thionville, v/
des Centres.Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé de
Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
G i o Page 3 sur4

Ceatr Hospitalier Régionl
METZ-THIONVILLE
ANNEXE
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PERFORMANCE
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Pierre BOILEAU Directeur 02/03/2 7
<sT
Délégation de signature n°D25/69
Page 4 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/71-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/71
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de 'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de 'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1ë
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
I'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur5

vu
Vu
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
L'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du fer juin 2024, Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, directrice d'hôpital (hors
classe), directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres
hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est
nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe au centre
hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-
Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de
GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article I. Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Katia
Délégation de signature n°D25/71
REBELO-SEWASTIANOW, Directeur des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie et
Coordonnateur des achats du GHT, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHR METZ
THIONVILLE, établissement support du GHT Lorraine Nord, les actes suivants pour les besoins
propres du CHR Metz-Thionville et des établissements en direction commune ainsi qu'au titre du
GHT Lorraine Nord :
- Tout document en lien avec la passation ou l'exécution d'un marché public ou d'un accord
cadre (publications d'avis d'appel public à la concurrence, information des candidats retenus et
non retenus, déclarations de procédures infructueuses ou sans suite) à l'exclusion des actes
d'engagements des marchés publics et accords cadres et des avenants avec incidence
financière;
- Tout document portant engagement à participer à des procédures portées par des
groupements de commande ou centrales d'achat auxquelles le CHR a adhéré au nom du GHT
en sa qualité d'établissement support ou en son nom propre ou au nom des établissements en
direction commune ;
- Tout bon de commande y compris les commandes via un groupement de commande ou une
centrale d'achat en investissement et en exploitation pour un montant maximum de 200 000 €
HT;
Les opérations de travaux et la filière biomédicale sont exclues du champ de cette
délégation.
Les courriers à destination des autorités de tutelle et du Parquet sont exclus du champ de la
délégation.
La signature des contrats de séjours est expressément incluse dans la délégation accordée
à Monsieur Lionel TOSI.
Page 2 sur5

Article II.
Article lll.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Article VII.
Article VIII.
Article IX.
Délégation de signature n°D25/71
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Katia
REBELO-SEWASTIANOW, à l'effet d'attester, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH
de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général, la certification
du service fait sur les factures et bordereaux de facture, signer les procès-verbaux de réception
des matériels et mobiliers dont l'acquisition relève de sa direction.
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, délégation
est donnée à Monsieur Lionel TOSI, Directeur Adjoint de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet
de diligenter au nom du Directeur Général, toute décision utile au fonctionnement de la direction
des Achats et des Approvisionnements, et relevant de la compétence de Madame Katia REBELO-
SEWASTIANOW tel que défini aux articles | et Il de la présente décision.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW et de
Monsieur Lionel TOSI, délégation est donnée à l'effet de diligenter au nom du Directeur Général,
pour signer les commandes urgentes en investissement, et en exploitation, ainsi que les courriers
utiisateurs et — fournisseurs, dans la limite dun montant maximal _ de
6000€ HT à :
- Madame Maria JUSTINO, responsable hôtellerie et logistique,
- Madame Catherine ALVES-ROLO, responsable des achats et des approvisionnements.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Katia REBELO SEWASTIANOW et de
Monsieur Lionel TOSI, délégation est donnée à l'effet de diligenter au nom du Directeur Général,
pour signer les commandes en exploitation (produits d'alimentation), dans la limite d'un montant
maximal de 5000€ HT, à Monsieur Nicolas FRANCOIS, responsable Restauration au sein du
GCS Nord-Lorraine.
Durant les périodes ol elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Katia
REBELO-SEWASTIANOW, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer au
nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
* Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
« Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
« Tous les actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Les signatures des titulaires des délégations visés par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
Page 3 sur5

Article X. Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Délégation de signature n°D25/71
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du C lospitalier Régional
de Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Page 4 sur5

ANNEXE
Direction des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Katia 7REBELO- Directeur d'Hôpitl 1925 | € 7,SEWASTIANOW HE
Lionel TOSI DiecteurdHoptal | />7/0.9/ZJ' À
Responsable hôtellerie etMaria JUSTINO logistique A( 31 S//®>
Responsable des achats et deCatherine ALVES ROLO lpprovisionnement jï I o) 2 25 JL .
Nicolas FRANCOIS Responsable restauration Z /7 / 2S : E
Délégation de signature n°D25/71 Page 5sur5

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/72-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/72
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de 'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public
de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique PELJAK
comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1= juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1# juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de
l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald assurée par
Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville
et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalierde Boulay à compter du 1# février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
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Vu
Vu
Vu
Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en date du
22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY en date du
27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars 2024, du
Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 05 avril
2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «
Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier Régional
Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de Boulay, du
Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Monsieur Lionel TOSI, directeur d'hôpital (hors classe), directeur adjoint au
centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-
Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommé dans le cadre de la convention de
direction commune susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE
(Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY, à
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et à
I'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article | Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel
TOSI, Directeur Adjoint aux Achats, à la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet de signer pour le
CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EDPS
de Gorze, au nom du Directeur Général, tout document, certificat, attestation, note,
correspondance et bordereau relevant du domaine de compétence de la direction des Achats,
de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'exception des courriers à destination des élus et
autorités de tutelle et du Parquet, et à l'exception des conventions ayant un impact
financier pour I'établissement, des contrats et des marchés.
Article Il — Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel
TOSI, à l'effet d'attester, pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay,
l'EHPAD de Creutzwald et l'EDPS de Gorze au nom du Directeur Général, la certification du
service fait sur les factures et bordereaux de facture, signer les procès-verbaux de réception
des matériels et mobiliers dont l'acquisition relève de sa direction.
Article I— En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW et de
Monsieur Lionel TOSI, délégation est donnée à l'effet de diligenter au nom du Directeur
Général, pour signer les commandes urgentes en investissement, et en exploitation, ainsi que
les courriers utilisateurs et fournisseurs, dans la limite d'un montant maximal de 6000€ HT à :
Madame Maria JUSTINO, responsable hôtellerie et logistique,
Madame Catherine ALVES-ROLO, responsable des achats et des approvisionnements.
Délégation de signature n°D25/72 e p st Page 2 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Article IV _ En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Katia REBELO SEWASTIANOW et de
Monsieur Lionel TOSI, délégation est donnée à l'effet de diligenter au nom du Directeur
Général, pour signer les commandes en exploitation (produits d'alimentation), dans la limite
d'un montant maximal de 5000€ HT, à Monsieur Nicolas FRANCOIS, responsable
Restauration au sein du GCS Nord-Lorraine.
Article V Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur
Lionel TOSI, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et 'urgence le justifient :
= Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= _ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article VI Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
= de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire,
= de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article VII La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35
du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du
Trésor.
Article VIl La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.
6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
ArticleIX _ La présente délégation annule et remplace la décision portant délégation de signature de
Monsieur Lionel TOSI.
Article X Les signatures des titulaires des délégations visés par la présente décision figurent en annexe
et valent communication aux intéressées.
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du C lospitalier Régional de
Metz-Thionville, Va
des Centres Hospitéliers de Boulay,
de Briey, /
de l'Etablissément Public Départemental de Santé de
Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Délégation de signature n°D25/72 Page 3 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
ANNEXE
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Katia )
REBELO- Directeur d'Hôpital À l 5 (2 S
SEWASTIANOW .
Lionel TOSI Directeur d'Hôpital 0/{/Ofi /2 \r ÿ
; Responsable Hôtellerie et '
Maria JUSTINO e ot O(L' o3/IT /@
Catherine ALVES ROLO | Resvonseble des achats etde | G , 09 { (51I'approvisionnement '
Nicolas FRANCOIS Responsable restauration A/91S W
Délégation de signature n°D25/72 Page 4 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION D25/75 -000-
Dominique PELJAK,
Vu
vu
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Délégation de signature n°D25/75
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de I'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités
de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023,
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
les dispositions de la loi n°2011-308 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge modifiée par la loi
n°2013-869 du 27 septembre 2013 publiée au JO du 29.09.13,
les dispositions de l'article 17 la loi n°2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
modifiant le code de la santé publique.
DECIDE :
Article ! Délégation est donnée à Madame Liliane JACQUEMIN, Adjoint des cadres, à l'effet de
signer au nom du Directeur Général :
= les décisions concemant les patients admis en « soins psychiatriques sous
contrainte » sur décision du Directeur Général.
Article Il Cette délégation est assortie de I'obligation pour la titulaire de rendre compte à l'autorité
délégante.
Article Il La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-
35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance.
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U
V
°
Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Article IV La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique
Article V _ La présente délégation prendra effet à sa date de signature.
Article VI La signature du titulaire de la délégation visée par la présente décision figure en annexe et
vaut communication à l'intéressée.
A Metz, 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du Cefitfe Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, —
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de I'Etablissement Public Départemental de Santé de
Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Délégation de signature n°D25/75 P Page 2 sur3

Leste bosptaier Hégiosal
METZ-THIORVILLE
ANNEXE:
| Prénometnom | Grade | Datedenotifiaton ; — Signature... |
| | |
Lillane JACQUEMIN | Adjointdescadres | © /25/2525 T '|
| S -
Délégation de signature n°025/75 Page8 sur3

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/76—000-
Dominique PELJAK,
Vu
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Délégation de signature n°D25/76
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n° 1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1
février 2018,
l'avenant n° 2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n° 3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de I'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
it
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Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/76 P
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion du 13 juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Monsieur Étienne DE COURCELLES, directeur d'hôpital (classe
normale), directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres
hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est
nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint au centre
hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-
Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de
GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article | Délégation permanente est donnée à Monsieur Etienne DE COURCELLES, Directeur adjoint
à la Direction des Finances et de la Performance, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-
Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de Gorze, au
nom du Directeur Général, tous actes, décisions ou documents relevant de son domaine de
compétence, à I'exception des courriers à destination des élus et autorités de tutelle et
du Parquet, des conventions, des contrats et des marchés, et à l'exception des
conventions ayant un impact financier pour l'établissement.
Article Il En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Pierre BOILEAU, Directeur, délégation
est donnée à Monsieur Etienne DE COURCELLES, Directeur Adjoint, à l'effet de signer,
pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et
l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général, tout document relatif au domaine de
compétence tel que défini à l'article 1.
Article IIl Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur
Etienne DE COURCELLES pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article IV Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des
opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article V La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35
du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du
Trésor.
Article VI La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R.6143-38 du Code de la Santé Publique.
Arficle VIl Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en
annexe et valent communication aux intéressés.
sXX
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Article VIl Ces délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
A Metz, 01 septembre 2025
Dominique PELJAK //
Directeur Général d Hospitalier Régional
de Metz-Thionville_
des Centres Hdspitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
M
U
Délégation de signature n°D25/76 ù Page 3 sur4

ANNEXE
Direction des Finances et de la Performance
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
——
Pierre BOILEAU Directeur 02 /O qjas Q
Etienne DE Directeur d'hôpital =COURCELLES P olseys2s
Délégation de signature n°D25/76 e ps Page 4 sur4

U
U
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Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/90-000-
Dominique PELJAK,
Vu
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Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de 'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compterdu 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1¢
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
Délégation de signature n°D25/90 e St e Page 1 sur4

Vu
Vu
Vu
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de I'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale de Centre National de Gestion du 13 juin 2024 :
« A compter du 1er juin 2024, Madame Anne GUERVENO, directrice d'hôpital (hors classe), directrice
adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de
BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommée dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe au centre hospitalier régional de
METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de
Crepy » à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci
» à CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
le procès-verbal installant Madame Anne GUERVENO en qualité de Directrice des opérations, de la
recherche et de l'Universitarisation, à compter du 1¢ février 2025,
DECIDE :
Articlel. — Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Anne
GUERVENO, Directrice, à l'effet de signer, pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH
de Boulay, l'EPDS de Gorze et l'EHPAD de Creutzwald, au nom du Directeur Général, tout acte,
décision ou document relevant du périmètre de la direction des opérations, de la recherche et de
l'universitarisation, ce qui inclut les conventions liées à la recherche clinique, à l'exception des
courriers à destination des élus et autorités de tutelles et du Parquet, des marchés, des
contrats et des conventions (hors recherche clinique) ayant un impact financier pour
l'établissement.
Article I. — Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Anne
GUERVENO, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= _ Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
= — Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de I'établissement,
« — Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= _ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ArticleIll. — Ces délégations sont assorties de l'obligation pour la titulaire de rendre compte des opérations
réalisées à l'autorité délégante.
ArticleIV. La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
Article V. La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
Délégation de signature n°D25/90
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans I'établissement.
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Article VI. La signature de la titulaire des délégations visées par la présente décision figure en annexe et vaut
communication à l'intéressée.
Délégation de signature n°D25/90
À Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du-Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thignville,
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
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ANNEXE
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Anne GUERVENO Directrice d'hôpital 02.09. 20257
Délégation de signature n°D25/90 bteviolls Moo Page 4 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/92-000-
Dominique PELJAK,
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Délégation de signature n°D25/92
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1er
février 2018,
I'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier« Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de I'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
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Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/92
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 1er juin 2024, Monsieur Farid KOHILI, directeur d'hôpital (hors classe), directeur adjoint
au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle) aux centres hospitaliers de BRIEY
(Meurthe-et-Moselle) et « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommé dans le cadre de
la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy »
à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article . Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur
Farid KOHILI, coordonnateur du pôle RH, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-
Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, et l'EPDS de
Gorze, au nom du Directeur Général, en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Valérie RHEIN-TALARD, Directrice des Affaires Médicales et de Madame
Barbara BOURGES, Directrice Adjointe des Affaires Médicales, tout acte, décision ou
document concemant la gestion et le suivi de la Direction des Affaires Médicales,
notamment:
- Les ampliations de décisions de recrutement des médecins, pharmaciens et
odontologistes, sage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des
interes, à l'exception des contrats à durée indéterminée.
Seuls les avenants de prolongation dans la limite des durées prévues dans la
réglementation, de modification de quotité ou de changement d'affectation
peuvent être signés par Monsieur Farid KOHILI.
- Les dossiers d'autorisation d'activité,
- Les ampliations des décisions relatives à l'octroi d'autorisation de travail à temps
partiel et de reprise à temps plein, de mise en disponibilité, de détachement, de
mise à disposition, de congé parental et de réintégration pour ces mêmes
personnels médicaux,
- Les ampliations des décisions en matière de sortie des personnels médicaux
titulaires: démission, licenciement, radiation des cadres, mise à la retraite,
cessation progressive d'activité, congé de fin d'activité,
- Les états de frais pédagogiques en matière de formation continue,
- Les décisions en matière de congés annuels, congés maladie ordinaire, congés
longue durée, congés pour formation professionnelle, congés maternité, congés
patemité, accidents du travail, maladies professionnelles,
- Les actes et décisions relatifs à la formation des médecins et au développement
professionnel continu,
- Les autorisations spéciales d'absence,
à l'exception des courriers à destination des élus et autorités de tutelle et des conventions
ayant un impact financier pour l'établissement et les marchés.
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Article Il. En cas d'empêchement de la Directrice Générale par intérim, en cas d'absence ou
d'empéchement de Madame Valérie RHEIN-TALARD, Directrice des Affaires
Médicales et de Madame Barbara BOURGES, Directrice Adjointe des Affaires
Médicales et en cas d'urgence, délégation exceptionnelle est donnée à Monsieur
Farid KOHILI, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général, à l'exception des
courriers ou courriels à destination des élus et autorités de tutelle ainsi que des
marchés, courriers au Parquet, tout acte, décision ou document concemant la gestion
de la Direction des Affaires Médicales.
Article lll. — Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire,
- De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ArticleIV. La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article
D.6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et
aux agents du Trésor.
Article V. La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à
l'article R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Article VI. La signature du titulaire des délégations visées par la présente décision figure en
annexe et vaut communication à l'intéressé.
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du Cerftre-Hospitalier Régional
de Metz-Thionville,
des Centres Hosj rs de Boulay,
de Briey, 2
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de FEHPAD de Creutzwald,
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ANNEXE
Pôle Ressources humaines
Prénom et nom Grade Notifiée le Sigpature...
Farid KOHILI Coordomnateur dupôle RH | O2/09/7 '(
Délégation de signature n°D25/92 Page 4 sur4

ISSN 0768-7672
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