ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-061
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2020
Sommaire
DDT
8-2020-07-10-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-446 portant limitation provisoire de
certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne amont (5 pages) Page 3
DDT 08
8-2020-07-09-003 - arrêté n° 2020-442 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt
en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de
LES DEUX-VILLES (3 pages) Page 9
8-2020-07-09-004 - arrêté n° 2020-443 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt
en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de
MOGUES (3 pages) Page 13
8-2020-07-09-005 - arrêté n° 2020-444 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt
en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de
PUILLY-ET-CHARBEAUX (3 pages) Page 17
8-2020-07-09-002 - arrêté préfectoral n° 2020-445 du 09 juillet 2020 portant application
du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de La Chapelle (2 pages) Page 21
Préfecture 08
8-2020-07-15-001 - Arrêté n° 2020 DRIEE Idf 023 portant subdélégation de signature. (4
pages) Page 24
SDIS 08
8-2020-07-06-004 - N°2020-1127 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE
D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU 14 JUILLET 2020 (5
pages) Page 29
2
DDT
8-2020-07-10-001
Arrêté préfectoral n° 2020-446 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du
bassin Aisne amont
DDT - 8-2020-07-10-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-446 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne amont 3
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2020 —portant limitation provisoire de certains usages de l'eausur les communes du bassin Aisne AmontLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-2, L 211-3, L 214-7, L 215-7, L 216-1 à L 216-10,, R 211-66 à R 211-70 et R 216-9 ;Vu le code de la santé publique et notamment le titre II du livre Ill ; .Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin :Vu le décret n°2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2008-207 du 17 juin 2008 relatif à la mise en place deprincipes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau dans les bassins versants de laMeuse, de la Moselle et de la Sarre ;Vu l'arrêté cadre n°2015103-0014 du 13 avril 2015 du préfet de la région Île-de-France,coordonnateur du bassin Seine-Normandie préconisant des mesures coordonnées de gestion deeau sur le réseau hydrographique du bassin en période de sécheresse et définissant les seuils surcertaines rivières entraînant des mesuresde limitation provisoire des usages de l'eau et desurveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement :Vu l'arrêté cadre n° 2017-451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateurdu bassin Rhin-Meuse, relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion desusages de l'eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d'étiage et de sécheresse ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Meuse,approuvé par le 30 novembre 2015 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine etdes cours d'eau côtiers normands, approuvé le 20 novembre 2009 ;Vu l'arrêté préfectoral fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau dans le département des Ardennes en période d'étiage, endate du 28 juillet 2017 ;Vu la réunion de l'observatoire de la ressource en eau en date du 2 juillet 2020 ;Vu le bulletin de suivi d'étiage de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et dulogement (DREAL) Grand Est du 7 juillet 2020 ;Considérant que des mesures de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau sontrendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentationhumaine, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau, au vu desécoulements superficiels et de l'état des réserves en eau du sol et du sous-sol ;Considérant l'état d'alerte, calculé sur la base de l'arrêté cadre pour la mise en œuvre de mesures
DDT - 8-2020-07-10-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-446 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne amont 4
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dansle département des Ardennes, dubassin versant hydrographique de l'Aisne amont ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,ARRÊTE
Article 1 : ObjetLe présent arrêté définit les mesures de limitation relatives à certains usages de l'eau pour lescommunes concernées par le bassin Aisne Amont (liste des communes en annexe).Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de restriction présentées ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (luttecontre l'incendie) et des impératifs sanitaires, ni si l'eau provient de réserves d'eaux pluviales ou d'unrecyclage. L'abreuvage des animaux n'est pas concerné par les mesures de restriction.Article 3 : Restriction des usages non agricolesSont interdits :— le remplissage des piscines (hors piscines publiques, piscines d'établissements recevant dupublic et piscines d'hôtels), hors remplissage pour les besoins du chantier des piscinesprivéesen cours de construction ;— l'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, sauf pourles véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) outechnique (bétonniére...) et pour les organismes liés à la sécurité ;— le lavage des voiries et trottoirs, et le nettoyage des terrasses et façades entre 11h et 18h;— larrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés, des terrains de sports, des jardinsd'agrément ou potagers, entre 11h et 18h;— l'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert ;— le remplissage ou la vidange des plans d'eau et des étangs non exploités par un pisciculteuragréé ou exerçant une activité commerciale; la vidange des plans d'eau et des étangsexploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale doit avoir étépréalablement autorisée par la police de l'eau;— l'arrosage des golfs entre 9 h et 20 h.En outre :— les commerces et industries, hors installations classées pour la protectionde l'environnement,limitent leur consommation d'eau au strict nécessaire ;— pour les usages liés au process industriel, les installations classées pour la protection del'environnement limitent leur consommation d'eau conformément aux dispositions de leurarrêté préfectoral ;— pour la navigation fluviale, les prélèvements effectués pour l'alimentation des canaux sontréduits;:— les exploitants de barrages installés sur un cours d'eau ou ses canaux de dérivation, hormisles ouvrages gérés par Voies navigables de France, doivent obtenir l'accord préalable duservice chargé de la police de l'eau avant toute manœuvre ayant une incidence sur la ligned'eau ou sur le débit du cours d'eau ;
DDT - 8-2020-07-10-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-446 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne amont 5
 les précautions maximales sont prises concernant les travaux en rivière pour limiter les risques
de perturbation du milieu ;
 la surveillance des rejets de stations d'épuration est accrue ; les délestages directs sont
soumis à autorisation préalable du service chargé de la police de l'eau et peuvent être décalés
jusqu'au retour d'un débit plus élevé ;
 les rejets industriels préjudiciables à la qualité de l'eau peuvent faire l'objet de limitation voire
de suppression.
Article 4 : Restriction des usages agricoles
Pour les agriculteurs disposant d'un quota annuel
L'irrigation agricole n'est autorisée que pour les agriculteurs qui pratiquent des cultures spéciales
(légumes, oignons, pommes de terre...) à qui un quota d'eau a été attribué.
Les reliquats de quotas pour chaque forage d'irrigation sont réduits de 5 %. Ce pourcentage
s'applique sur les volumes restant à prélever à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Pour les agriculteurs ne disposant pas d'un quota annuel
L'arrosage des cultures (sous serres, maraîchage et horticulture, culture du gazon en plaque,
pépinières, vergers), est autorisée de 18 h 00 à minuit et de minuit à 11 h 00 uniquement par
pompage en nappe. Tout autre arrosage est interdit ainsi que tout prélèvement dans un cours d'eau.
Article 5 : Contrôles
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux, aux
installations et lieux où sont réalisés les activités et travaux visés par le présent arrêté, à l'exclusion
des domiciles et de la partie des locaux qui sert de domicile aux intéressés. Les propriétaires et
exploitants sont tenus de leur livrer passage. Les agents ne peuvent accéder à ces locaux qu'entre 8
heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures si l'établissement est ouvert au public, ou lorsqu'une
activité est en cours.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article
R 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5 e classe : maximum 1 500 € d'amende, 3 000
€ en cas de récidive).
Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en
application de l'article L.216-1 du code l'environnement. Le non respect d'une mesure de mise en
demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et
constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code de l'environnement (maximum 2 ans
d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).
Article 7 : Période d'application des mesures
Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate et pour une période allant jusqu'au 31
octobre 2020. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation ou d'une suspension
totale ou partielle en fonction de l'évolution de la situation hydrologique et de la situation
météorologique.
Article 8 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État, mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes et
adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception en mairie. Le présent
arrêté est également communiqué pour information aux membres de l'observatoire de la ressource en
eau.
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Article 9: ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le sous-préfet de Vouziers, le directeur régionalde l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, le directeur régional etinterdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'lle de France, le directeur régional del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est, le délégué territorial de l'agencerégionale de santé, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de lacohésion sociale et de la protection de la population, le directeur territorial nord-est de voiesnavigables de France, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le chefdu service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental de la sécurité publique, lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Charleville-Mézières, le
Le Préfet,
ATENJean-Sébastien VO. à
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre da la Transition Ecologique- Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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ANNEXE: liste des communes concernées par cette limitation provisoire :
Bassin Aisne Amont
APREMONT [08017]AUTRY [08036]BAR-LES-BUZANCY [08049]BAYONVILLE [08052]BEFFU-ET-LE-MORTHOMME [08056]BOUCONVILLE [08074]BRIQUENAY [08086]BUZANCY [08089]CHAMPIGNEULLE [08098]CHATEL-CHEHERY [08109]CHEVIERES [08120]CONDE-LES-AUTRY [08128]CORNAY [08131]EXERMONT [08161]FLEVILLE [08171]FOSSE [08176]GRANDHAM [08197]GRANDPRE [08198]IMECOURT [08233]LANCON [08245]LANDRES-ET-SAINT-GEORGES [08246]MARCQ [08274]SAINT-JUVIN [08383]SENUC [08412]SOMMERANCE [08425]THENORGUES [08446]VERPEL [08470]
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DDT 08
8-2020-07-09-003
arrêté n° 2020-442 portant autorisation d'effectuer des
travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n°
2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de LES
DEUX-VILLES
DDT 08 - 8-2020-07-09-003 - arrêté n° 2020-442 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27
décembre 2019 sur la commune de LES DEUX-VILLES 9
Ex DirectionPRÉFET départementaleph ARDENNES des territoires
Arrêté n° 2020 — 442portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n°2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de LES DEUX-VILLES_Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 ;Vu le code de l'environnement :Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-1 :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ;Vu larrété ministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention et desurveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine surdes sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 du 28 février 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre enplace en matière de déplacement en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique. ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre enplace en matière de déplacement et d'activités autorisées à titre dérogatoire en forêt dans la zoneblanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine :3
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires - |Vu l'arrêté préfectoral n°2019-889 du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2019-133 du 28 février2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-890 du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2019-663 du 15 octobre2019;Vu la demande n°2020-23A de M. FRADCOURT Denis, déposée complète à la directiondépartementale des territoires des Ardennes en date du 1 juillet 2020 :Considérant la nécessité de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africainesur le territoire du département des Ardennes ;Considérant la mise en œuvre de mesures de lutte obligatoire nécessaires pour limiter lapropagation de scolytes et les dommages aux peuplements forestiers :
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Considérant l'urgence de réaliser des coupes sanitaires et d'autres opérations sylvicolessur lesplantations forestières en vue de limiter la propagation des scolytes à d'autres arbres :
ARRÊTEArticle 1° : Dans le respect des conditions contractuelles prévues avec le propriétaire forestier et enapplication de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2019-663 du 15 octobre 2019 susvisé modifié , lesopérations de travaux sylvicoles telles que décrites dans la demande d'autorisation n°2020-23A du 1juillet 2020 sont autorisées, sur la parcelle cadastrale section AE n° 273 sur la commune de LESDEUX-VILLES.Les bénéficiaires de la présente autorisation devront avoir suivi au préalable une formation auxmesures de biosécurité et devront être porteurs de l'attestation afférente pendant toute la durée duchantier. ils seront tenus de présenter ladite attestation à toute personne habilitée à contrôler lechantier (agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de ladirection départementale des territoires, de l'office français de la biodiversité (OFB)).En outre, ils communiqueront la date précise de commencement de travaux, au moins 15 jours avantcette dernière, à la direction départementale des territoires des Ardennes qui pourra réaliser uncontrôle à tout moment.Au moins 2 jours avant la date de commencement des travaux, ils informeront également la directiondépartementale des territoires des Ardennes, en précisant la liste des numéros d'immatriculation desvéhicules utilisés, la date prévisionnelle de fin de chantier et tout éventuel changementd'intervenants.Les travaux devront être terminés au plus tard pour le 31 octobre 2020.Article 2 : Comme le dispose l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2019-663 susvisé, le nettoyage et ladésinfection des engins utilisés seront mis en œuvre par une entreprise mandatée par l'État, à laSortie de la zone blanche. Par conséquent, un contact devra être établi entre l'entreprise autorisée àintervenir au titre du présent arrêté et l'entreprise mandatée par l'Etat pour assurer la communication,à l'achèvement des travaux avec sortie de la zone blanche, de la localisation exacte du matériel àdésinfecter.Article 3: Les bénéficiaires de la présente autorisation informeront sous huit jours la directiondépartementale des territoires des Ardennes de la fin des opérations.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de LES DEUX-VILLES.Une copie sera adressée :+ à Mme la préfète de la Zone de Défense Est,« à Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan,* à M. le maire de LES DEUX-VILLES,+ au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,* au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes,+ au chef du service départemental de l'OFB,* au directeur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes.
DDT 08 - 8-2020-07-09-003 - arrêté n° 2020-442 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27
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Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préféte de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale des territoires des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et dela protection des populations des Ardennes, le responsable du service départemental de l'OFB, ledirecteur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes et le maire de la commune de LES DEUX-VILLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Méziéres, le :0 S JUL. 2020le préfet,pour le préfet et par délégation,
+
la directrice départementéle des territoiresDPAMe Maryse Launois
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — |BP 60002— 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur- place Beauvau— 75800.PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens |accessible par le site internet: www.telerecours. frDispositions relatives a la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à |compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-:290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des| règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire.i5Sennerneennhinterencns snnnennnnenen se cd ES nement men a aoyerepceonee
2°
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arrêté n° 2020-443 portant autorisation d'effectuer des
travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n°
2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de
MOGUES
DDT 08 - 8-2020-07-09-004 - arrêté n° 2020-443 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27
décembre 2019 sur la commune de MOGUES 13
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 443.portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n°2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de MOGUESLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes :Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention et de surveillanceà mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidésdans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur dessangliers sauvages en Belgique :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 du 28 février 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre enplace en matière de déplacement en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers Sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté du préfet de région Grand Est n°2019-344 du 29 juillet 2019 relatif à la lutte contre lesScolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre enplace en matière de déplacement et d'activités autorisées à titre dérogatoire en forêt dans la zoneblanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires 7Vu l'arrêté préfectoral n°2019-889 du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2019-133 du 28 février2019; ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-890 du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2019-663 du 15 octobre2019 ;Vu la demande n°2020-21Ade la COFA représentée par M. DEMISSY Thierry déposée compiète à ladirection départementale des territoires des Ardennes en date du 25 juin 2020 ;Considérant la nécessité de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africainesur le territoire du département des Ardennes ;
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décembre 2019 sur la commune de MOGUES 14
Considérant la mise en œuvre de mesures de lutte obligatoire nécessaires pour limiter lapropagation de scolytes et les dommages aux peuplements forestiers ;Considérant l'urgence de réaliser des coupes sanitaires et d'autres opérations sylvicoles sur lesplantations forestières en vue de limiter la propagation des scolytes à d'autres arbres ;
ARRÊTEArticle 1° : Dans le respect des conditions contractuelles prévues avec le propriétaire forestier et enapplication de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2019-663 du 15 octobre 2019 susvisé modifié, lesopérations de travaux sylvicoles telles que décrites dans la demande d'autorisation n°2020-21A du25 juin 2020 sont autorisées, sur les parcelles cadastrales section À n° 4, 5, 6 et 86 sur la communede MOGUES.Les bénéficiaires de la présente autorisation devront avoir suivi au préalable une formation auxmesures de biosécurité et devront être porteurs de l'attestation afférente pendant toute la durée du.chantier. lls seront tenus de présenter ladite attestation à toute personne habilitée à contrôler lechantier (agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de ladirection départementale des territoires, de l'office français de la biodiversité (OFB)).En outre, ils communiqueront la date précise de commencement de travaux, au moins 15 jours avantcette dernière, à la direction départementale des territoires des Ardennes qui pourra réaliser uncontrôle à tout moment.Au moins 2 jours avant la date de commencement des travaux, ils informeront également la directiondépartementale des territoires des Ardennes, en précisant la liste des numéros d'immatriculation desvéhicules utilisés, la date prévisionnelle de fin de chantier et tout éventuel changement d'intervenants.Les travaux devront être terminés au plus tard pour le 30 septembre 2020.Article 2 : Comme le dispose l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2019-663 susvisé, le nettoyage et ladésinfection des engins utilisés seront mis en œuvre par une entreprise mandatée par l'État, à lasortie de la zone blanche. Par conséquent, un contact devra être établi entre l'entreprise autorisée àintervenir au titre du présent arrêté et l'entreprise mandatée par l'Etat pour assurer la communication,à l'achèvement des travaux avec sortie de la zone blanche, de la localisation exacte du matériel àdésinfecter.Article 3: Les bénéfiiciaires de la présente autorisation informeront sous huit jours la directiondépartementale des territoires des Ardennes de la fin des opérations.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de MOGUES.Üne copie sera adressée :e à Mme la préfète de la Zone de Défense Est,+ à Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan,e aM. le maire de MOGUES,e audirecteur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,e au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes,* au chef du service départemental de l'OFB,
DDT 08 - 8-2020-07-09-004 - arrêté n° 2020-443 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27
décembre 2019 sur la commune de MOGUES 15
+ au directeur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préféte de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, la . directricedépartementale des territoires des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et dela protection des populations des Ardennes, le responsable du service départemental de l'OFB, ledirecteur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes et le maire de la commune de MOGUES sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le OA | oF /lo2e
le préfet,pour le préfet et par délégation,
la directrice départemeñtale des territoiresae et*
éme:
Délais et voies.de recours:Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être .'introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens |accessible par le site internet : www.telerecours. frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformémentà l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation desrègles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire." |
DDT 08 - 8-2020-07-09-004 - arrêté n° 2020-443 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27
décembre 2019 sur la commune de MOGUES 16
DDT 08
8-2020-07-09-005
arrêté n° 2020-444 portant autorisation d'effectuer des
travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n°
2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de
PUILLY-ET-CHARBEAUX
DDT 08 - 8-2020-07-09-005 - arrêté n° 2020-444 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27
décembre 2019 sur la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX 17
| | DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté n°.2020 - 444portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n°2019-890 du 27 décembre 2018 sur la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUXLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 :Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-1 :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ;Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention et de surveillancea mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidésdans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur desSangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 du 28 février 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre enplace en matière de déplacement en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre enplace en matière de déplacement et d'activités autorisées à titre dérogatoire en forêt dans la zoneblanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-889 du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2019-133 du 28 février2019;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-890 du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2019-663 du 15 octobre2019;Vu la demande n°2020-22A de la SARL HALBARDIER déposée complète à la directiondépartementale des territoires des Ardennes en date du 2 juillet 2020 :Considérant la nécessité de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africainesur le territoire du département des Ardennes :Considérant l'urgence de réaliser des coupes sanitaires et d'autres opérations sylvicoles sur lesplantations forestières en vue de limiter la propagation des scolytes à d'autres arbres :
DDT 08 - 8-2020-07-09-005 - arrêté n° 2020-444 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27
décembre 2019 sur la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX 18
Considérant le permis d'exploité délivré par l'ONF à la SARL HALBARDIER et le délai d'exploitationfixé ;
ARRÊTEArticle 1° : Dans le respect des conditions contractuelles prévues avec le propriétaire forestier et enapplication de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2019-663 du 15 octobre 2019 susvisé modifié, lesopérations de travaux sylvicoles telles que décrites dans la demande d'autorisation n°2020-22A du 2juillet 2020 sont autorisées, sur les parcelles forestières n° 13 et 14 de la forêt communale de PUILLY-ET-CHARBEAUX.Les bénéficiaires de la présente autorisation devront avoir suivi au préalable une formation auxmesures de biosécurité et devront être porteurs de l'attestation afférente pendant toute la durée duChantier. lis seront tenus de présenter ladite attestation à toute personne habilitée à contrôler leChantier (agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de ladirection départementale des territoires, de l'office français de la biodiversité (OFB)).En outre, ils communiqueront la date précise de commencement dé travaux, au moins 15 jours avantcette dernière, à la direction départementale des territoires des Ardennes qui pourra réaliser uncontrôle à tout moment.Au moins 2 jours avant la date de commencement des travaux, ils informeront également la directiondépartementale des territoires des Ardennes, en précisant la liste des numéros d'immatriculation desvéhicules utilisés, la date prévisionnelle de fin de chantier et tout éventuel changement d'intervenants.Les travaux devront être terminés au plus tard pour le 31 octobre 2020.Article 2 : Comme le dispose l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2019-663 susvisé, le nettoyage et ladésinfection des engins utilisés seront mis en œuvre par une entreprise mandatée par l'État, à lasortie de la zone blanche. Par conséquent, un contact devra être établi entre l'entreprise autorisée àintervenir au titre du présent arrêté et l'entreprise mandatée par l'Etat pour assurer la communication,à l'achèvement des travaux avec sortie de la zone blanche, de la localisation exacte du matériel àdésinfecter.Article 3: Les bénéficiaires de la présente autorisation informeront sous huit jours la directiondépartementale des territoires des Ardennes de la fin des opérations.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de PUILLY-ET-CHARBEAUX.Une copie sera adressée :+ à Mme la préfète de la Zone de Défense Est,e à Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, |+ à M. le maire de PUILLY-ET-CHARBEAUX,+ au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,+ au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes,e au chef du service départemental de l'OFB,e au directeur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes.
DDT 08 - 8-2020-07-09-005 - arrêté n° 2020-444 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27
décembre 2019 sur la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX 19
Article §: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale des territoires des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et dela protection des populations des Ardennes, le responsable du service départemental de l'OFB, ledirecteur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes et le maire de la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Méziéres, le OA jot | Colole préfet,pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires
| Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être |'introduit :| - soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — |BP 60002 — 08005 Charleville-Méziéres cedex | |- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800i PARIS| + Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne —_ 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens |accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :| Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la Joi n° 2020-| 290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des: régles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire." |
DDT 08 - 8-2020-07-09-005 - arrêté n° 2020-444 portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27
décembre 2019 sur la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX 20
DDT 08
8-2020-07-09-002
arrêté préfectoral n° 2020-445 du 09 juillet 2020 portant
application du régime forestier à des parcelles de la forêt
communale de La Chapelle
DDT 08 - 8-2020-07-09-002 - arrêté préfectoral n° 2020-445 du 09 juillet 2020 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
La Chapelle 21
| 3 DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 4 45portant application du régime forestierà des parcelles de la forêt communale de LA CHAPELLELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code ForestierVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme MaryseLAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes :Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu les différents documents précisant des échanges de parcelles entre la forêt communale de laCHAPELLE et la forêt domaniale de SEDAN.Vu la délibération du conseil municipal de LA CHAPELLE du 16 septembre 2019 :Vu l'avis. favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de loffice national des forêts endate du 29 juin 2020 ;Vu le plan des lieux ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;Arrête :Article 1 : Le régime forestier est appliqué aux parcelles désignées ci après :
Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales | ContenancePropriétaire communal Section | N° | Lieu-dit | HA | À | CAArdennes Commune de LA GIVONNE Le PetitCHAPELLE A 99 | Terme | © |40| 00Ardennes Commune de LA LA CHAPELLE ,CHAPELLE A 152 | Le Fortin| O |22| 97Total 0 162 | 97Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de la commune de LA CHAPELLE etaux services de l'office national des forêts
DDT 08 - 8-2020-07-09-002 - arrêté préfectoral n° 2020-445 du 09 juillet 2020 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
La Chapelle 22
Il sera également affiché, pendant une durée minimale de deux mois, en mairie de LA CHAPELLE.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le mairede la commune de LA CHAPELLE et le directeur d'agence de l'office national des forêts desArdennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services de l'État.Charleville-Mézières, le 09/07/2020Pour le Préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoiresLa Cheffe de l'unité biodiversité, forêt, chasse
Victoria SEIDENGLANZ
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publicationdu présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet:www.telerecours.fr |
Dispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans ledélai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'étatd'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'étatd'urgence sanitaire."
DDT 08 - 8-2020-07-09-002 - arrêté préfectoral n° 2020-445 du 09 juillet 2020 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
La Chapelle 23
Préfecture 08
8-2020-07-15-001
Arrêté n° 2020 DRIEE Idf 023 portant subdélégation de
signature.
Préfecture 08 - 8-2020-07-15-001 - Arrêté n° 2020 DRIEE Idf 023 portant subdélégation de signature. 24
PREFETDES ARDENNES1 paver! rarcratti
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Arrêté n° 2020 DRIEE IdF 023
portant subdélégation de signature
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement
et de l'énergie d'Île-de-France, par intérim
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements,
modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;
VU le décret modifié n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de
l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions dupréfet coordonnateur
de bassin ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2020, nommant Mme Claire GRISEZ, directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement et del'énergie de la région
Île-de-France par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 de monsieur le préfetdes Ardennes
portant délégation de signature à Madame la directrice régi onale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, par
intérim ;
Préfecture 08 - 8-2020-07-15-001 - Arrêté n° 2020 DRIEE Idf 023 portant subdélégation de signature. 25
A R R E T E
ARTICLE 1er. Subdélégation de signature est donnée, pour le département des
Ardennes, à :
• Monsieur Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
• Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
à effet de signer les correspondances relevant des attributions de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE).
ARTICLE 2 . Subdélégation de signature est donnée, pour le département des
Ardennes, à :
• Monsieur Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
• Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et
décisions figurant dans la liste ci-dessous :
I. POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PECHE
Sur le territoire de compétence de la DRIEE, tel que défini par les arrêtés
ministériels et l'arrêté préfectoral de répartition des compétences en vigueur :
1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du
Code de l'environnement :
Pour les dossiers soumis à déclaration
:
• délivrance de récépissés de déclaration,
• actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,
• arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,
• arrêtés d'opposition à déclaration,
Pour les dossiers soumis à autorisation :
• actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,
• avis de réception de demande d'autorisation,
• arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,
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Préfecture 08 - 8-2020-07-15-001 - Arrêté n° 2020 DRIEE Idf 023 portant subdélégation de signature. 26
• proposition d'arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et
d'autorisation complémentaire au CODERST (Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques),
• notification du projet d'arrêté au pétitionnaire pour observation,
• arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire, d'aut orisation
complémentaire ou de refus d'autorisation,
2. En matière d'autorisation environnementale, l'ensemble des récépissés,
notifications, courriers et décisions prévus au titre VIIIdu livre premier lorsque la
DRIEE est service coordonnateur de la procédure au titre de l'article R.181-3 du
code de l'environnement.
3. En matière de contraventions et de délits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 du
Code de l'Environnement) :
• Proposition de transaction pénale notifiée à l'auteur de l'infraction ;
• Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas
d'accord de l'auteur de l'infraction ;
• Notification de la transaction homologuée à l'auteur de l'infraction. .
4. Ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l'instruction de dossiers
entrant dans le cadre de ses attributions et compétences en matière de pêche
(Art. L. 432-1 et suivants du Code de l'Environnement) et notamment :
• les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation de
prélèvement exceptionnelle au titre de l'article L436-9 ducode de
l'environnement ;
• les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation
d'introduction d'espèces non représentées dans les eaux autitre du 2° de l'article
L.432-10 du code de l'environnement.
II. HYDROCARBURES
• Demandes de compléments des dossiers en cours d'instruction (demande de
permis de recherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage
et de fin de travaux, dossiers de demande de concession, d'amodiation des
concessions et de renonciation à une concession) ;
• Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.
ARTICLE 3 : Dans la limite de leurs attributions respectives, la subdélégation de
signature mentionnée aux articles 1e et 2 du présent arrêté sera également exercée par :
Mme Isabelle KAMIL, chef du service de police de l'eau
Mme Marine RENAUDIN, chef-adjoint du service de police de l'eau
Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisée, Service Police de l'Eau,
M. Joël SCHLOSSER, chef du pôle Champagne au Service Police de l'Eau,
M. Thomas BOUYER, chef du service énergie, climat, véhicules,
M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergie, climat, véhicules,
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Préfecture 08 - 8-2020-07-15-001 - Arrêté n° 2020 DRIEE Idf 023 portant subdélégation de signature. 27
Bros
Mme Manon HAMELIN, adjointe au chef du service énergie, climat, véhicules,
Mme Elise CHARLIER, chargée de mission au sein du service énergie, climat,
véhicules,
M. Alexandre LEONARDI, chef du service prévention des risques et des
nuisances
M. Felix BOILEVE, adjoint au chef du service prévention des risques et des
nuisances.
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des
nuisances,
Mme Aurélie PAPES, adjointe au chef de pôle installations, équipements et
réseaux à risques du service prévention des risques et des nuisances.
ARTICLE 4.
- L'arrêté 2019-DRIEE IdF 034 du 22 août 2019 portant subdélégation de
signature dans le département des Ardennes est abrogé.
ARTICLE 5.Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes
Fait à Vincennes, le 15 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement
et de l'énergie d'Île-de-France, par intérim
Claire GRISEZ
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Préfecture 08 - 8-2020-07-15-001 - Arrêté n° 2020 DRIEE Idf 023 portant subdélégation de signature. 28
SDIS 08
8-2020-07-06-004
N°2020-1127 PORTANT ATTRIBUTION DE LA
MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS -
PROMOTION DU 14 JUILLET 2020
SDIS 08 - 8-2020-07-06-004 - N°2020-1127 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU
14 JUILLET 2020 29
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n°2020-1127portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 14 juillet 2020 -Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositionscommunes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif a la médailled'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et desecours, en date du 24 juin 2020 ;Sur proposition de Madame la Directrice des services du cabinet du préfetdes Ardennes ;
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ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers du corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Ardennes dont les noms suivent :
Médaille échelon BRONZE :- Monsieur Brandon BARONE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de première intervention de GRANDPRE ;- Monsieur Romuald COCU, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de secours de NOUZONVILLE ;- Madame Amandine DENIS, sapeure-pompier volontaire de 1° classe, affectéeau centre de secours de MONTHERME ;- Monsieur Loic FRANCOIS, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de secours principal de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Virgile GUERIGNY, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de secours de REVIN :- Monsieur William HADJ-BENALI, caporal de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre de secours principal de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Cédric HENNEQUIN, sapeur-pompier volontaire de 2" classe,affecté au centre de secours de VRIGNE AUX BOIS :- Monsieur Nassim IFOURAH, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de secours de GIVET ;- Monsieur Benoit JEANNIN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affecte aucentre de première intervention de JUNIVILLE ;- Monsieur David LELOUP, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention de BUZANCY ;- Monsieur Benjamin MASSET, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention d'AUVILLERS LES FORGES ;- Monsieur Franck MURGUET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de secours de BOGNY SUR MEUSE ;- Monsieur Geoffrey PONCIN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention de MONTHOIS ;- Monsieur Bruno TRISTANT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention de MONTHOIS ;- Monsieur Cyril WISNIEWSKI, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention d'ATTIGNY ;
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- Monsieur Jonathan WUILLEME, sapeur-pompier volontaire de 1° classe,affecté au centre de secours de NOUZONVILLE ;- Monsieur Fahem ZAIDI, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de premiére intervention de VIREUX MOLHAIN ;
Médaille échelon ARGENT :- Monsieur François AUDEBAUD, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention de JUNIVILLE ;- Monsieur Teddy BARRAY, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de première intervention d'AUVILLERS LES FORGES ;- Monsieur Marc BARROIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre de secours de VOUZIERS ;- Monsieur Fabien BILLAUDEL, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de secours de NOUZONVILLE ;- Monsieur Christophe BLAISON, adjudant-chef de sapeurs-pompiersvolontaires, affecté au centre de première intervention d'ATTIGNY ;- Monsieur Julien BOERISWYL, sergent de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention de LE CHESNE ;- Monsieur Ludovic EMERY, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre de secours de REVIN ;. Monsieur Frédéric GALANDON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de secours d'ASFELD ;- Monsieur William GAY, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre de première intervention d AUVILLERS LES FORGES ;- Monsieur Renaud HOCHAR, caporal de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre de secours principal de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Dominique LALLEMAND, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention de RENWEZ ;- Monsieur Christophe MEUNIER, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention de NOUVION SUR MEUSE ;- Monsieur Jocelyn MOINET, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté aucentre de premiére intervention de NOUVION SUR MEUSE ;- Monsieur Jacky PLISSON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre de secours de HAYBES ;- Monsieur Gaétan ROUSSY, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention de LIART ;
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- Monsieur Sébastien SAMYN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de secours de CARIGNAN ;- Monsieur Ludwig SINNER, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de premiére intervention de MACHAULT ;
Médaille échelon OR:- Monsieur Mickaël BONNA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention de NOVION-PORCIEN ;- Monsieur Guy BRICHET, commandant de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de secours de VOUZIERS ;. Docteur Eric DELEBOIS, médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiersvolontaires, affecté au centre de secours de ROCROI ;- Monsieur Frédéric DUPONT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de secours de GIVET ;- Monsieur Pascal FRENNEAUX, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiersprofessionnels, affecté au centre de première intervention de VIREUX-MOLHAIN;- Monsieur Franck GARDEUX, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de secours de VRIGNE AUX BOIS ;- Monsieur Loïc GUEGUEN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de première intervention de MONTHOIS ;- Monsieur Daniel GUILLAUME, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de secours de HAYBES ;- Monsieur Laurent LESPAGNOL, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre de secours de REVIN ;- Monsieur Christophe MIMILLE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de secours de HAYBES ;- Monsieur Jérôme PASQUALI, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de secours de CARIGNAN ;- Monsieur Frédéric PASSEMART, adjudant-chef de sapeurs-pompiersvolontaires, affecté au centre de secours de VOUZIERS ;- Monsieur Frédéric POINOT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre de secours principal de SEDAN ;- Monsieur Sébastien POTET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de première intervention de JUNIVILLE ;- Monsieur Bruno VIOLA, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de première intervention de RENWEZ ;
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Médaille échelon GRAND'OR :- Monsieur Didier FLEURY, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de secours d'ASFELD ;- Monsieur Pascal MASSART, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre de secours de GIVET ;
Article 2 : La Directrice des services du cabinet et le Directeur départemental desservices d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 06 JUIL, 2020
Le Préfet,hs
Jean-Sébastien LAMONTAGNE-
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