PREFET Direction des Collectivités Locales et des Elections'Î_f L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant délégation de signature aM. Hugo GILARDI,directeur général de I'agence régionale de santé Hauts-de-France
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-1 à -2 et R. 1435-1 à -9 ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et en particulier son article 43 en cequ'il donne la possibilité au préfet de département de donner délégation de signature au directeurgénéral de l'agence régionale de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale desanté des Hauts-de-France (ARS) - M. GILARDI (Hugo) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental ;Vu l'arrété préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI,directeur général de l''agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu le protocole départemental relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS pour lepréfet du département de l'Oise du 11 juillet 2017 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
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ARRETE :Article 1" : Délégation de signature est donnée à M. Hugo GILARDI à l'effet de signer, en tant quedirecteur général de l'ARS, tous actes préparatoires et actes relevant des compétences du préfet dedépartement au titre du code de la santé publique, à I'exclusion des actes suivants :Sur les dispositions générales :arrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protectionde la santé publique dans le département ;arrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment de dangerponctuel imminent pour la santé publique.En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :arrêté portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources eneau destinées à la consommation humaine,arrêté portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution etle conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,arrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,arrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,arrêté de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommationhumaine et de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exception desdemandes de restriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassement important delimites de qualité bactériologique,arrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme,arrêté d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées,arrêté portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pour l'exploitationde la source, le conditionnement de l'eau, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans unétablissement thermal, et la distribution en buvette publique,arrété portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou del'autorisation de son exploitation à la suite d''une modification notable des caractéristiques deladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.En matière de piscines et baignades :arrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine,arrêté portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le réseau de distributionpublique pour I'alimentation en eau des bassins de piscine,arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.En matière d'habitat insalubre :arrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel etimminent pour la santé publique,arrêtés relatifs à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité d'un local,installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacantou non constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il est occupé,exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
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En matière de plomb :e arrêté de traitement de l'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant duplomb susceptible d'étre à l'origine d''une intoxication présente ou future d'une femmeenceinte ou un mineur,e arrété portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination del'accessibilité au plomb entrainent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans lesimmeubles.En matière d'amiante :e arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d''un immeublebâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction desexpositions à l'amiante,e arrété fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour fairecesser l'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et non exécutéesdans le délai imparti.En matière de lutte contre la légionelle :e interdiction d'utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur lesinstallations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sont susceptiblesd'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de la santé publique),e arrêté pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d'office ou pour suspendre laproduction ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau intérieure non conforme auxregles d'hygiéne pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (articles L. 1324-1 A et B ducode de la santé publique).En matière de rayonnements non ionisants :e arrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21du code de la santé publique).En matière de nuisances sonores :e arrêté d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante à consigner entre lesmains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser,d'exécution de travaux d'office et de suspension de l'activité bruyante pris en application del'article L. 171-8 du code de l'environnement,e arrêté de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la sécuritéintérieure.En application du règlement sanitaire départemental :e arrêté de dérogation aux prescriptions du RSD,e arrêté pris en cas de carence du maire,En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande dureprésentant de I'Etat, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrétés.En matière de permanence des soins : arrétés de réquisition.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Hugo GILARDI, délégation de signature estdonnée dans les mêmes termes à M. Jean-Christophe CANLER, en qualité de directeur général adjointde l'ARS.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Hugo GILARDI et de M. Jean-Christophe CANLER, délégation est donnée à Mme le Dr Nathalie DE POUVOURVILLE, en qualité dedirectrice de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ou, en l'absence ouempêchement de celle-ci, à Mme Tiphaine LOREILLE, en qualité de directrice adjointe de la sécurité
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sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1" relatifsaux missions de sécurité sanitaire et de santé environnementale.En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation de signature estdonnée :
°e à Mme Virginie Le ROUX-MONTACLAIR, en qualité de sous-directrice «santéenvironnementale » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relevant de la santéenvironnementale ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée à l'effet de signer les actes visés àl'article 1* relevant de la santé environnementale :- à Mme Vanessa DECOUTURE, responsable du service « santé environnementale Oise » àcompter du 7 juillet 2025 ;- à M. Christophe HEYMAN, en qualité de responsable du « service régional d'évaluation desrisques sanitaires », ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme BéatriceJEDOR, en qualité de responsable adjointe du « service régional d'évaluation des risquessanitaires » ;- à M. Florent GUERIN, en qualité d'ingénieur du génie sanitaire au sein de la sous-directionsanté environnementale, et à Mme Géraldine JACOB, en qualité d'ingénieurs d'étudessanitaires au sein de la sous-direction santé environnementale, uniquement pour les eauxconditionnées ;e à Madame le Dr Béatrice MERLIN-DEFOIN, en qualité de sous-directrice veille et sécuritésanitaire de I'ARS, à l'effet de signer les actes visés à |'article 1° relevant de la veille et sécuritésanitaire ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée à Mme Sophie LHERMITTE,responsable du service « soins sans consentement » et, en son absence ou empêchement, àMme Aziza REGUII, en qualité de référent, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1* relevantdes soins psychiatriques sans consentement.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Hugo GILARDI et de M. Jean-Christophe CANLER, délégation est donnée à M. Pierre BOUSSEMART, en qualité de directeur de l'offrede soins, ou, en l'absence ou empêchement de celui-ci, à Mme Christine VAN KEMMELBEKE, en qualitéde directrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1 relatifsaux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comités médicaux des praticienshospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suites données à leursavis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'article L. 4131-2 ducode de la santé publique.En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation de signature estdonnée à Mme le Dr Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestiondes ressources humaines du système de santé de I'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1errelatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suitesdonnées à leurs avis, les actes visés à l'article ler relatifs aux comités médicaux des praticienshospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d'afflux exceptionnel de population enapplication de l'article L.4131-2 du code de la santé publique.En son absence ou empêchement, délégation est donnée :
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e à Mme Louise RICHARD-GILIS, en qualité de responsable du service « gestion et formation desprofessionnels de santé » de I'ARS à compter du 17 juillet 2025, à l'effet de signer les actes visésà l'article 1°" relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et enpharmacie et les suites données à leurs avis ;e à Mme Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service « gestion des ressourceshumaines hospitalières » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1°" relatifs auxcomités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis ;e à Mme Louise LECERF, en qualité de responsable du service « accès aux soins sur les territoires,parcours coordonnés et coopération » de I'ARS, à l'effet de signer les constats d'affluxexceptionnel de population en application de l''article L. 4131-2 du code de la santé publique.Article 5 : Toute disposition antérieure contraire à celles du présent arrêté est abrogée à cette mêmedate.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un délai de deux mois, a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut étre saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible à partir du siteinternet www.telerecours.fr.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur général de I'ARS sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
- 7 JUIL, 2025Fait à Beauvais, leLe préfet de l'Oise
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Jean-Marie CAILLAUD
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PREFET ;DE L'OISE Direction des Collectivités Locales et des ElectionsLiberté Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismegaliteFraternité
Arrêté portant habilitation pour établir les certificats de conformitémentionnés au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerceLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-7 ;Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour établir le certificat deconformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;Vu la demande d'habilitation, déposée le 13 mai 2025 par Mme Marion LACOMBE, gérante,représentant la SARL LINEAMENTA sise 109 quai du Président Wilson 33130 BÈGLES ;Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, l'extrait decasier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de diplômes, la copie de la pièce d'identité, laprésentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour établir les certificats deconformité ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : habilitation : La SARL LINEAMENTA sise 109 quai du Président Wilson 33130 BEGLES,représentée par Mme Marion LACOMBE, gérante, est habilitée à établir les certificats de conformitémentionnés au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce.
Le numéro d'habilitation est CC-01-2025-60.
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Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature del'auteur du certificat.
La personnes affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :
- Mme Marion LACOMBE
ARTICLE 2 : déclaration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois à lapréfète de l'Oise.
ARTICLE 3 : durée de l'habilitation : cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département del'Oise.
La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de I'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de retrait de I'habilitation : l'habilitation peut être retirée par le préfet sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'articleR.752-44-6 du code de commerce.
ARTICLE 5 : délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès dutribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut êtresaisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le - sitewww.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : exécution de l'arrêté : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecturé. 2 6 JUIN 2025
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PREFET . . E eDE L'OISE Direction des Collectivités Locales et des ElectionsLibert Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismegalitéFraternité
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impactexigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commercialeLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande d'habilitation, déposée le 13 mai 2025 par Mme Marion LACOMBE, gérante,représentant la SARL LINEAMENTA - sise 109 quai du Président Wilson - 33130 BÈGLES ;Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, les extraitsde casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de diplômes, les copies des pièces d'identité,-laprésentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour réaliser l'analyse d'impact ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ARRETEARTICLE 1" : habilitation : La SARL LINEAMENTA - sise 109 quai du Président Wilson — 33130 BEGLESreprésentée par Mme Marion LACOMBE, gérante, est habilitée à réaliser I'analyse d'impact prévue parl'article L. 752-6-11l du Code de commerce, pour les projets d'aménagements commerciaux situés dansle département de l'Oise.Le numéro d'habilitation est El-03-2025-60.Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- Mme Marion LACOMBE- Mme Julie CORRE
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ARTICLE 2: déclaration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit étre déclarée dans les deux mois à lapréfète de l'Oise.ARTICLE 3 : durée de l'habilitation : cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 moisavant la date d'expiration de l'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de suspension de I'habilitation : cette habilitation peut être suspendue ou retiréepour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en appllcatlon desdlsposmons des articles R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du Code de commerce ;e non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;e atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.ARTICLE 5 : délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès dutribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut êtresaisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr. |ARTICLE 6 : exécution de l'arrêté : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 26 JUIN 2025
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PREIÎET Direction des collectivités locales et des électionsEffl éLO'SE Bureau des concours financiers et du contrôle budgétaireÉgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'article L. 1111-10 du CGCTpour la mission de maîtrise d'ceuvre relative aux travaux de rénovationde l'église Saint-Josse de la commune de Parnes
Le préfet de l'OiseChevalier de l''Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1111-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projets_ d'investissement ; 'Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet du département deI'Oise ;Vu l'arrêté du 15 novembre 1913 classant l'église Saint-Josse de la commune de Parnes monumenthistorique ;Considérant la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation de l'église ;Considérant qu'il s'agit d'un projet d'investissement en matière de rénovation des monumentsprotégés au titre du code du patrimoine ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Oise ;
ARRÊTE
Article 1" — La participation financiére minimale de la commune de Parnes au financement de lamission de maitrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation de l'église Saint-Josse, dont elle estmaître d'ouvrage, peut être inférieure à 20 % du montant total des financements apportés pardes personnes publiques.Il est ainsi dérogé aux dispositions de l'article L. 1111-10 du code général des collectivitésterritoriales.
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Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur régional desfinances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le G? JUIL. 2625
Le préfet,——
jean-Marie CAILLAUD
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PREFET Direction des collectivités locales et des électionsZeEnéLOISE Bureau des concours financiers et du contrôle budgétaireÉgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'article L. 1111-10 du CGCTpour les travaux de restauration du mur soutenant l'autel de la Viergede l'église Saint-Josse de la commune de Parnes
Le préfet de l'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1111-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projetsd'investissement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet du département del'Oise ;Vu l'arrêté du 15 novembre 1913 classant l'église Saint-Josse de la commune de Parnes monumenthistorique ; 'Considérant l'opération de travaux de restauration du mur soutenant l'autel de la Vierge ;Considérant qu'il s'agit d'un projet d'investissement en matière de rénovation des monumentsprotégés au titre du code du patrimoine ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1* — La participation financière minimale de la commune de Parnes au financement destravaux de restauration du mur soutenant l'autel de la Vierge de l'église Saint-Josse, dont elle estmaitre d'ouvrage, peut être inférieure à 20 % du montant total des financements apportés pardes personnes publiques.Il est ainsi dérogé aux dispositions de l'article L. 1111-10 du code général des collectivitésterritoriales.
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Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur régional desfinances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 8'7 JUIL. 2025
Le préfet,
p t IJean-Marie CAILLAUD
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PREFET Direction des collectivités locales et des élections' ° e F . # eBE JLO'SE Bureau des concours financiers et du contrôle budgétairet0ertÉgalitéFraternité
Arrêté portant recevabilité de la demande de prorogation de l'arrêté du 18 mai 2020portant attribution d'une subvention au titre de la DETR 2020déposée par la commune de RocquencourtLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux finances ;Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création dela dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R 2334-28 ;Vu le budget opérationnel de programme (BOP 119) « concours financiers aux communes etgroupement de communes ») ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en tant que Préfet del'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2020 attribuant à la commune de Rocquencourt une subvention de48 116 € destinée aux travaux d'extension de la salle des fêtes pour la création d'un local de stockagecommunal ;Vu l'erreur d'interprétation quant à la date retenue pour le commencement de l'opération ;Vu la demande de la commune de Rocquencourt de pouvoir bénéficier d'une prorogationexceptionnelle du délai pour débuter l'opération allant jusqu'au 15 janvier 2024 ;Considérant qu'il est nécessaire de permettre la poursuite de cette opération en prorogeant la duréede validité de l'arrêté attributif ;Considérant que cette dérogation est compatible avec les engagements européens et internationauxde la France et qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes etdes biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les mesures auxquelles il estdérogé ;
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Considérant que cette dérogation permettra ainsi de favoriser I'accés aux aides publiques ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1¢ — Il est dérogé à l'article R 2334-28 du code général des collectivités territoriales en ce qu'illimite à un an la possibilité de proroger la durée de validité de l'arrêté attributif de subvention.
Article 2 - La validité de l'arrêté du 18 mai 2020 est prorogée jusqu'au 15 janvier 2024.
Article 3 — Les autres articles de l'arrêté susvisé demeurent inchangés.
Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture, monsieur le maire de Rocquencourt,monsieur le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le Q7 J. 2025Le préfet
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ARRÉTÉ PORTANT RECTIFICATION D ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS L ARRETE DU 25 JUIN 2025 CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION LE PRÉFET DE L OISE, CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITEOFFICIER DES ARTS ET DES LETTRESVu le code de santé publique, et notamment ses articles L.4131-2 et D.4131-1 et suivants ;Vu l article 158 VIII-C de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relatif aux zones de mise en Suvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de l'Oise M.CAILLAUD (Jean-Marie) ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental ;Vu l'arrêté du préfet de l'Oise du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo Gilardi, directeur général de l agence régionale de santé Hauts-de-France ; Vu l instruction N° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l autorisation d exercice des étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d un médecin en cas d afflux exceptionnel de population ;Vu le courriel du conseil départemental de l ordre des médecins de l Oise du 18 juin 2025 constatant les difficultés rencontrées par les médecins exerçant dans le département de l Oise ;Vu l arrêté préfectoral en date du 25 juin 2025 constatant un afflux exceptionnel de population ; Considérant que l arrêté préfectoral du 25 juin 2025 susvisé comporte une erreur matérielle en ce que logo indique « préfète de l Oise » et non « préfet de l Oise » et qu il convient de la rectifier »Considérant que l afflux exceptionnel de population doit s entendre comme visant l exercice de la médecine dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l offre de soins et les besoins de la population, générant une insuffisance, voire une carence d offre de soins ;
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Considérant les problématiques de démographie médicale dans le département de l Oise ;Considérant que le nombre de médecins généralistes en exercice dans le département de l Oise est insuffisant pour répondre aux besoins de santé des populations ; qu il y a donc insuffisance, voire carence de l offre de soins ;Considérant l impossibilité pour l administration de faire face à ce risque en utilisant d autres moyens que la mise en Suvre de l article L. 4131-2 du code de la santé publique ;ARRETEArticle 1er Le logo de l arrêté préfectoral du 25 juin 2025 susvisé est rectifié comme suit : à la place de « préfète de l Oise » lire « préfet de l Oise ».Article 2 Le présent arrêté est susceptible de faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 Une copie du présent arrêté sera transmis au conseil départemental de l ordre des médecins de l Oise et à l ARS.Article 4 Le directeur général de l ARS et le secrétaire général de la préfecture de l Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département de l Oise.Fait à Lille, le 4 juillet 2025.Pour le Préfet de l Oiseet par délégation,
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Ex Direction des services départementauxACADÉMIE L Es de l'éducation nationale de l'Oisep de l'éducation nationale _ . ; . .D'AMIENS de l'Oise Service départemental à la jeunesse,Liberté ' ; - S 17Foalitt à l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêtéportant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association « Ecole ChoraleOrchestre Paul Vallet » (ECOM Paul Vallet)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur,de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul OBELLIANNE en qualitéde directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie BÉJEAN en qualité derectrice de la région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille à compterdu 26 mars 2025 ;Vu l'arrêté rectoral du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-PaulOBELLIANNE, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale del'Oise ;Vu l'arrété préfectoral en date du 28 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille ;
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Article 1er 'L'association « Ecole Chorale Orchestre Musique Paul Vallet » dont le siège social est situé 35chemin du Paillard 60410 Saintines, n° RNA : W604000977 satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrété.Article 2 _L'association « Ecole Chorale Orchestre Musique Paul Vallet » est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrété.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deBeauvais, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès du tribunaladministratif compétent.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Beauvais, le 04/07/2025
Pour la rectrice et par délégation,Pour le DASEN de |'Oise et par délégation,La cheffe du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de l'Oise,
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ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementauxp de l'éducation nationale ex . . séD'AMIENS de l'Oise de l'éducation nationale de I'OiseËibflf_îî Service départemental à la jeunesse,égali ( .Fraternité à l'engagement et aux sports
Arrêtéportant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire ; | |Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul OBELLIANNE en qualitéde directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie BÉJEAN en qualité derectrice de la région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille à compterdu 26 mars 2025 ; |Vu l'arrêté rectoral du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-PaulOBELLIANNE, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale del'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBÉJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
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Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :« Ecole Chorale Orchestre Musique Paul Vallet »Numéro d'agrément : 2025.JEP.60.01Adresse de l'association : 35 chemin du Paillard 60410 SaintinesNuméro RNA : W604000977Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deBeauvais, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès du tribunaladministratif compétent.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Beauvais, le 04/07/2025
Pour la rectrice et par délégation,Pour le DASEN de l'Oise et par délégation,La cheffe du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de l'Oise,
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Ex _ Direction des services départementauxACADEMIE Direction des services dépertementaux ; de I'éducation nationale de l'OiseP de l'éducation nationale ; . ; . .D'AMIENS de I'Oise Service départemental à la jeunesse,Liberté s p ll rÉgalité à l''engagement et aux sportsFraternité
Arrêtéportant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association « Associationd'animation et de gestion du centre social Georges Brassens du quartier Rouher de Creil dit' centre Georges Brassens »
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; |Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l''organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,de la recherche et de l'innovation ; 'Vu le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul OBELLIANNE en qualitéde directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie BÉJEAN en qualité derectrice de la région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille à compterdu 26 mars 2025 ;Vu l'arrété rectoral du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-PaulOBELLIANNE, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale del'Oise ; 'Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBÉJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille ;
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Article 1er ;L'association « Association d'animation et de gestion du centre social Georges Brassens duquartier Rouher de Creil dit centre Georges Brassens » dont le siège social est situé 4 rue JohnKennedy 60100 Creil, n° RNA : W6040002028 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association « Association d'animation et de gestion du centre social Georges Brassens duquartier Rouher de Creil dit centre Georges Brassens » est réputée remplir ces critères pendantune durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3 |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deBeauvais, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès du tribunaladministratif compétent.Article 4 |Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Beauvais, le 04/07/2025
Pour la rectrice et par délégation,Pour le DASEN de l'Oise et par délégation,La cheffe du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de l'Oise,
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ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementauxp de l'éducation nationale æ . . o~D'AMIENS de l'Oise de l'éducation nationale de l'OiseÊ"bâ'_îî Service départemental à la jeunesse,"gali ;Fraternité à l'engagement et aux sports
Arrêtéportant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire ; -Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul OBELLIANNE en qualitéde directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie BÉJEAN en qualité derectrice de la région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille à compterdu 26 mars 2025 ;Vu l'arrêté rectoral du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-PaulOBELLIANNE, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale del'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
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Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit : _« Association d'animation et de gestion du centre social Georges Brassens du quartier Rouher deCreil dit centre Georges Brassens »Numéro d'agrément : 2025.JEP.60.02Adresse de l'association : 4 rue John Kennedy 60100 Creil_Numéro RNA : W604002028Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deBeauvais, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès du tribunaladministratif compétent.Article 4 ,Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Beauvais, le 04/07/2025
Pour la rectrice et par délégation,Pour le DASEN de l'Oise et par délégation,La cheffe du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de l'Oise,
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Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord-Université de ParisAVIS DE RECRUTEMENTAu sein dAP-HP.Nord-Université de Paris
A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts deSeine et de l'OiseA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HPdu 3 juillet au 19 septembre 2025Cet avis doit faire I'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site del'AP-HPApplication du Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignantset des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalièreFONCTIONS ASSUREESLes agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins etparticipent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux quenécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, desvêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.CONDITIONS À REMPLIRRéunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :e posséder la nationalité francaise ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partieà l'accord sur l'Espace Economique Européene jouir de ses droits civiques en France ou dans I'état dont le candidat est ressortissante ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec I'exercice des fonctions pour les ressortissantsd'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espaceéconomique européen autres que la Francee setrouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position régulièreau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissantse remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctionsFORMALITES A ACCOMPLIRLe dossier de candidature, à envoyer en 3 exemplaires, doit comporter obligatoirement :e une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouvertse un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée;e une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validitée un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae, ycompris ceux au sein de l'AP-HP et/ou du GHU.e une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l''adresse du candidat pourl'informer du résultat de la sélectionLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compteDirection des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU AP-HP.Nord - Université de Paris 1 Umver_sutede Paris 26Commission de sélection 2025 - ASHQ
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DATE LIMITE DE CANDIDATUREAu plus tard le vendredi 19 septembre 2025, exclusivement par envoi postal, le cachet de la postefaisant foi, à l'adresse suivante : Hôpital LARIBOISIERESecrétariat DRHCommission de Sélection ASHQ2, rue Ambroise Paré75010 ParisLes dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compteAucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera acceptéSELECTION DES CANDIDATS SUR DOSSIER —-Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendrades candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.Les candidats recevront :: soit une convocation à un entretien avec la commission° soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDITIONSLes auditions se dérouleront dans la période du 13 octobre 2025 au 16 novembre 2025 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENTA l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à unrecrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
RECRUTEMENT, NOMINATION ET AFFECTATION :Après vérification des conditions requises pour I'entrée dans la fonction publique hospitalière et I'avis favorabledu médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, commestagiaires de la fonction publique hospitalière.Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emploisouverts à recrutement par le présent avis.Fait à Paris, le 30 juin 2025 Enie BEROLÀÜ."/Directrice des RessourcefBichat /BgaujarI -HP.Nord - Université Parts # e gDlrectng lc'ÏËs'ŸÎessources Humairdes pâr intérim' AP-HP. Nord - Univefsité de Paris
Direction des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU AP-HP.Nord - Université de Paris 2 UniversitéCommission de sélection 2025 - ASHQ de Paris27
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\ NGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord-Université Paris CitéAVIS DE RECRUTEMENT
A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts deSeine et de I'OiseA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HPdu 3 juillet au 19 septembre 2025Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site del'AP-HPApplication du décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de lafiliere ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,FONCTIONS ASSUREESLes agents d'entretien qualifiés C1 sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vued'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.CONDITIONS A REMPLIRRéunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :e posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partieà l'accord sur l'Espace Economique Européene jouir de ses droits civiques en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissante ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec I'exercice des fonctions pour les ressortissantsd'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à I'accord sur l'Espaceéconomique européen autres que la Francee setrouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position régulièreau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissantse remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions
FORMALITES À ACCOMPLIRLe dossier de candidature, à envoyer en 3 exemplaires, doit comporter obligatoirement :e une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouvertse un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée;e une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validitée un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae, ycompris ceux au sein de 'AP-HPe une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pourl'informer du résultat de la sélectionLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compteDirection des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU AP-HP.Nord - Université Paris Cité 1 UniversitéCommission de sélection 2025 . éAn e Paris Cité
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DATE LIMITE DE CANDIDATUREAu plus tard le 19 septembre 2025, exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, àl'adresse suivante : Hôpital BICHATSecrétariat DRHCommission de Sélection AEQ46, rue Henri Huchard75877 Paris Cedex 18Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compteAucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
SELECTION DES CANDIDATS SUR DOSSIERUne commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendrades candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.La liste des candidats sélectionnés pour I'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.Les candidats recevront :° soit une convocation à un entretien avec la commission° soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDITIONSLes auditions se dérouleront dans la période du 13 octobre 2025 au 16 novembre 2025 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENTA l'issue de l'audition, la commission arréte par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à unrecrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
RECRUTEMENT, NOMINATION ET AFFECTATION :Après vérification des conditions requises pour I'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorabledu médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, commep pstagiaires de la fonction publique hospitalière.Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emploisp pouverts à recrutement par le présent avis. 2pise BEROLATTL =-ice des Ressources Hlun,Directri gichat (Bpaujon| ap«Hp,Nord — UniversitsDirectrice des Ressources Hümaineé par intérimAP-HP. Nord - Université Paris Cité
Fait à Paris, le 30 juin 2025
Direction des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU AP-HP.Nord - Université Paris Cité UniversitéCommission de sélection 2025 ä EAEQ Paris Cite
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Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord-Université Paris CitéAVIS DE RECRUTEMENT
A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts deSeine et de I'Oise 'A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HPdu 3 juillet au 19 septembre 2025Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site del''AP-HPApplication du Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier du corps des personnelsadministratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalièreFONCTIONS ASSUREESLes adjoints administratifs C1 sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance etl'application de dispositions législatives ou réglementaires. IIs peuvent également être chargés de fonctionsd'accueil et de secrétariat.CONDITIONS A REMPLIRRéunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :e posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partieà l'accord sur l'Espace Economique Européene — jouir de ses droits civiques en France ou dans I'état dont le candidat est ressortissante ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissantsd'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espaceéconomique européen autres que la Francee setrouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position régulièreau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissantse remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctionsFORMALITES À ACCOMPLIRLe dossier de candidature, à envoyer en 3 exemplaires, doit comporter obligatoirement :e une lettre de candidature sur le site ou les emplois sont ouvertse un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée;e une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validitée Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae, ycompris ceux au sein de l'AP-HPe une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pourl'informer du résultat de la sélectionLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compteDirection des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU AP-HP.Nord - Université de ParisCommission de sélection 2025Adj Adm 1 UniversitéParis Cité30
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DATE LIMITE DE CANDIDATUREAu plus tard le 19 septembre 2025, exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, àl'adresse suivante : Hôpital BEAUJONSecrétariat DRHCommission de Sélection Adj. Adm.100, boulevard Général Leclerc92118 Clichy cedexLes dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compteAucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
SELECTION DES CANDIDATS SUR DOSSIERUne commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendrades candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.Les candidats recevront :. soit une convocation à un entretien avec la commission. soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDITIONSLes auditions se dérouleront dans la période du 13 octobre 2025 au 16 novembre 2025 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENTA l'issue de l'audition, la commission arréte par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à unrecrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
RECRUTEMENT, NOMINATION ET AFFECTATION :Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorabledu médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, commestagiaires de la fonction publique hospitalière.Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emploisouverts à recrutement par le présent avis. |Elise BEROLATTI /Fait a Paris, le 30 juin 2025 Directrice des Ressources HumaifeBichat /Bgaujon .AP-HP.Nord - Université Paris Citfse BEROLATTIDirectrice des Ressourcé es par intérimAP-HP. Nord - Université Paris Cité
Direction des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU A_P-l-_{P.Nord E Umversne de Paris 5 UniversitéCommission de sélection 2025 Paris CitéAdj Adm
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