PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
24 AVRIL 2026
CENTRE HOSPITALIER de LIMOUX-QUILLANDIRECTIONEHPAD GAUDISSARD à ESPERAZA
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - AVRIL 2026


PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de LIMOUX-QUILLAN
DIRECTION
Décision n° 2026/03 du 5 avril 2026 du directeur du Centre
Hospitalier de LIMOUX-QUILLAN donnant délégation de
signature à :
- Mme Nathalie LAUVERGEON, Directrice adjointe
- Mme Cora OUVRARD, Directrice adjointe
- M. Philippe CASIER, Directeur adjoint
- Mme Laetitia DEBLONDE, Directrice des soins
- Mme Ginette ALINS, Cadre supérieur de santé
- M. Fabrice BICHON, Cadre supérieur de santé
- Mme Monique FABRE, Pharmacienne………… ……………………………………………1
EHPAD GAUDISSARD à ESPERAZA
Décision 2026 - N° 2 du 5 avril 2026 du Directeur du Centre
Hospitalier de LIMOUX-QUILLAN et de l'EHPAD d'ESPERAZA
donnant délégation de signature à :
- Mme Nathalie LAUVERGEON, Directrice adjointe
- Mme Cora OUVRARD, Directrice adjointe
- M. Philippe CASIER, Directeur adjoint
- Mme Laetitia DEBLONDE, Directrice des soins
- Mme Morgane POPRAWSKI, Cadre de santé
- Mme Ginette ALINS, Cadre supérieur de santé
- M. Fabrice BICHON, Cadre supérieur de santé……………………………………..5
DECISION 2026/03
du 5 avril 2026
Le directeur du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan :
- Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et
suivants ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives ala fonction publique hospitaliére ;
- Vu Parrété du 17 novembre 2017 de la directrice générale du Centre National de Gestionnommant M. Jean BRIZON en qualité de directeur du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Espéraza ;- Considérant la prise de fonction, le 4 janvier 2018, de M. Jean BRIZONà la direction duCentre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Espéraza ;
- Considérant la prise de fonction, le 1er novembre 2022, de M. Philippe CASIER enqualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan ;
- Considérant la prise de fonction, le 1° janvier 2025, de Mme Cora OUVRARD en qualitéde directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillanet de l'EHPAD
d'Espéraza ;
_ Vu Parrété du 19 décembre 2025 de la directrice générale du Centre National de Gestionnommant Madame Nathalie LAUVERGEON en qualité de directrice adjointe au centreHospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Espéraza ;
_Vu l'arrêté du 25 mars 2026 du directeur général du Centre National de Gestionnommant Madame Laetitia DEBLONDE, directrice des soins, coordonnateur généraldes soins, au Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de EHPAD d'Espéraza ;. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6143-7 al. 6 du code de la santé publique,selon lesquelles, par dérogation, le directeur de l'établissement support dugroupement exerce ces compétences pour le compte des établissements de santéparties au groupement hospitalier de territoire, pour l'ensemble des activités
mentionnées à l'article L. 6132-3 ;
Décide :
- Art. 1 : Mme Laetitia DEBLONDE, Mme Nathalie LAUVERGEON, Mme Cora OUVRARD etM. Philippe CASIER recoivent délégation pour signer tous les actes relevant de la gestiondes services placés sous leur responsabilité à l'exception des actes réservés à la signaturedu Directeur, tels que mentionnés en annexe.
- Art. 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Laetitia DEBLONDE, directrice dessoins, pour signer les actes relatifs à la gestion des personnels infirmiers, de rééducation et
médico-techniques :
+ Validation des états de présence, des heures supplémentaires et de l'organisation du tempsde travail (tableaux de service) ;«Signature des fiches d'évaluation (entretiens professionnels) des agents relevant de la
Direction des soins ;
1
«Validation des demandes de congés annuels, de congés au titre du Compte ÉpargneTemps (CET) et autorisations spéciales d'absence ;
La délégataire est habilitée à signer :
« Les protocoles de soins et les procédures relatifs à la qualité et à la sécurité des soins ;+ Les documents relatifs à l'organisation des activités de soins, de rééducation et médico-
techniques ;
Sont expressément exclus de la présente délégation de signature :
« Les décisions portant nomination, titularisation ou licenciement des agents ;« Les décisions de sanctions disciplinaires à partir du premier groupe ;« La signature des contrats de travail (CDD/CDI) ;+ Tout acte de disposition engageant l'établissement au-delà du périmètre de la Direction
des Soins.
- Art. 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIZON, délégation de signatureest donnée à M. Philippe CASIER, directeur adjoint, à l'effet de signer :- les mandatements du titre |, Il, Ill et IV de dépenses des budgets H, E et N ;
- les titres de recettes du titre |, Il, Ill et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement de
l'établissement.
- Art. 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean BRIZON et de M.Philippe CASIER, délégation est donnée à Mme Cora OUVRARD, pour signer :
- les mandatements du titre I, Il, Ill et IV de dépenses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre |, Il, III et IV des budgets H, E et N;- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement de l'établissement.
- Art. 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LAUVERGEON, délégationest donnée à Mme Cora OUVRARD pour signer tous les actes relevant de la gestion duservice des ressources humaines, à l'exception des actes réservés à la signature duDirecteur, tels que mentionnés en annexe.
- Art. 6: En cas d'absence où d'empêchement de M. Philippe CASIER, délégation estdonnée à Mme Nathalie LAUVERGEON pour signer tous les actes relevant de la gestiondu service du Patrimoine, des Fonctions Supports et du Développement Durable, àl'exception des actes réservés à la signature du Directeur, tels que mentionnés en annexe.
- Art. 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIZON, Mme Monique FABRE,pharmacienne, reçoit délégation à l'effet de signer dans les matières suivantes :- Liquidation, ordonnancement des dépenses de titre Il des budgets H, E, N.
- Art. 8: Lors des gardes administratives, délégation de signature est donnée à Mme G.ALINS, M. F. BICHON, M. P. CASIER, Mme L. DEBLONDE, Mme N. LAUVERGEON etMme C. OUVRARD, pour signer tout acte relatif au fonctionnement de l'établissement.
- Art. 9: Les délégataires ont l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de
cette délégation.
- Art. 10 : La décision n°2026/01 du 6 janvier 2026 est abrogée.
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| - Art. 11 : Les directeurs adjoints, la pharmacienne et le comptable de l'établissement sontchargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d'affichage et aurecueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de l'Aude.
Limoux, le 5 avril 2026
Le Directeurdu CH de Limoux-Quillanet de l'EHPAD d'EspérazaLe Directeur par intérimDe l''EHPAD La Coustète
|
Jean BRIZON TT
La Directrice adjointe La Directrice adjointe La P. i T
1,
Cora OUVRARDlathalie LAUVERGEON nique FABRE
|
La Directrice des Soins, Le Directeur adjoint,
+
Laetitia DEBLONDE Philippe R
Le Cadre supérieur Le Cadre supérieurde santé, de santé,
SE
Ginette ALINS Fabrice BICHON
3
| ANNEXEA LA DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
SONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR
Tous les courriers adressés aux autorités de tutelle (ARS, Ministére...).
Tous les courriers adressés à la Préfecture.
Tous les courriers adressés à des élus.Pour ce qui concerne les recommandations de recrutement : signature du courrier de réponse par leDirecteur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation émane du Président duConseil de Surveillance (dans ces cas, signature par le Directeur).
Tous les courriers adressés au Président du Conseil de surveillance ou au Vice-président.
Tous les courriers adressés aux autorités de Police et de Justice.
Les courriers adressés au Président de CME, revêtant un aspect stratégique.
Les conventions à caractère institutionnel (ex : conventions signées dans le cadre de la coopération
inter hospitalière).
Procès-verbal et avis et vœux du CSE lorsqu'il en a assuré la présidence. A défaut le procès-verbalest signé par le Directeur adjoint qui a présidé la séance.
Les courriers adressés aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif à une position deprincipe ou revêt un caractère stratégique.
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Maison de RetraiteGaudissard DECISION 2026 - N°2
du 5 avril 2026
Espéraza
Le directeur de l'EHPAD Gaudissard d'Espéraza :
> Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 315-12, L.
315-17 et D. 315-67 et suivants ;
> Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de
fonctionnaires ;
> Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives ala fonction publique hospitalière ;
> Vu le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statuts particuliers des corpsdes infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
> Vu le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statuts particuliers du corpsdes cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
> Vu les délibérations du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Limoux-Quillanen date du 14 mars 2013 et du Conseil d'administration de l'EHPAD Gaudissardd'Espéraza en date du 8 avril 2013 ;
> Vu la convention de direction commune du 8 avril 2013 entre le Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et l'EHPAD Gaudissard d'Espéraza ;
> Vu l'arrêté du 17 novembre 2017 de la directrice générale du Centre National deGestion nommant M. Jean BRIZON en qualité de directeur du Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et de l'EHPAD Gaudissard d'Espéraza ;
> Considérant la prise de fonction, le 4 janvier 2018, de M. Jean BRIZONà la direction duCentre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Espéraza ;
> Considérant la prise de fonction, le 1er novembre 2022, de M. Philippe CASIER enqualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan ;
> Considérant la prise de fonction, le 1° janvier 2025, de Mme Cora OUVRARD en qualitéde directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD
d'Espéraza ;
> Considérant la prise de fonction, le 4 août 2025, de Mme Morgane POPRAWSKI enqualité de cadre de santé à l'EHPAD Gaudissard ;> Considérant la prise de fonction, le 1° janvier 2026, de Mme Nathalie LAUVERGEONen qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD
d'Espéraza ;
> Considérant la prise de fonction, le 1° avril 2026, de Mme Laetitia DEBLONDE enqualité de directrice des soins, coordinateur des soins, du Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et de l'EHPAD d'Espéraza ;
Décide :
> Art. 1: Mme Laetitia DEBLONDE, Mme Nathalie LAUVERGEON, Mme CoraOUVRARD et M. Philippe CASIER reçoivent délégation pour signer tous les actesrelevant de la gestion des services placés sous leur responsabilité à l'exception desactes réservés à la signature du Directeur, tels que mentionnés en annexe.
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> Art. 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Laetitia DEBLONDE, directrice dessoins, pour signerles actes relatifs a la gestion des personnels infirmiers, de
rééducation et médico-techniques :
+ Validation des états de présence, des heures supplémentaires et de l'organisation dutemps de travail (tableaux de service) ;+ Signature des fiches d'évaluation (entretiens professionnels) des agents relevant de la
Direction des soins ;+ Validation des demandes de congés annuels, de congés au titre du Compte ÉpargneTemps (CET) et autorisations spéciales d'absence ;
La délégataire est habilitée à signer :
« Les protocoles de soins et les procédures relatifs à la qualité et à la sécurité des soins ;« Les documents relatifs à l'organisation des activités de soins, de rééducation et
médico-techniques ;
Sont expressément exclus de la présente délégation de signature :
. Les décisions portant nomination, titularisation ou licenciement des agents ;« Les décisions de sanctions disciplinaires à partir du premier groupe ;+ La signature des contrats de travail (CDD/CDI) ;«Tout acte de disposition engageant l'établissement au-delà du périmètre de la
Direction des Soins.
> Art. 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIZON, délégation de
signature est donnée à :
- Mme Cora OUVRARD, directrice adjointe, à l'effet de signer :
- les mandatements du titre |, Il, Ill et IV de dépenses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre I, Il, Ill et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement de
l'établissement.
> Art. 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean BRIZON et deMme Cora OUVRARD, délégation est donnée à M. CASIER pour signer :
- les mandatements du titre |, Il, Ill et IV de dépenses des budgets H, E et N;- les titres de recettes du titre |, Il, Ill et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement de
l'établissement.
> Art. 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LAUVERGEON,délégation est donnée à Mme Cora OUVRARD, pour signer tous les actes relevant dela gestion du service des ressources humaines, à l'exception des actes réservés à lasignature du Directeur, tels que mentionnés en annexe.
> Art. 6: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme NathalieLAUVERGEON et de Mme Cora OUVRARD, et sans préjudice des dispositionsrelatives aux attributions du conseil d'administration prévues à l'article L. 315-12 ducode de l'action sociale et des familles, délégation de signature est donnée à MmeMorgane POPRAWSKI, Cadre de santé, à l'effet de signer dans les matières
suivantes:
A La gestion du personnel :
- tableau de service du personnel non médical (ou planning) ;
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- décisions éventuelles relatives au rappel du personnel en cas d'absenceimprévue afin d'assurer la continuité du service ou en cas de déclenchementd'un plan de gestion de crise (plan bleu, plan de continuité des activités, etc) ;
4 La gestion administrative des résidents :
- courriers relatifs à la prise en charge quotidienne (notammentrenouvellement du trousseau), sauf décision d'admission ou de sortie etcontrat de séjour ;
- déclaration de disparition de personnes hébergées.
> Art. 7 : Lors des gardes administratives, délégation de signature est donnée à MmeGinette ALINS, M. Fabrice BICHON, M. Philippe CASIER, Mme Laetitia DEBLONDE,Mme Nathalie LAUVERGEON et Mme Cora OUVRARD, pour signer tout acte relatif au
fonctionnement de l'établissement.
> Art. 8: Les délégataires ont l'obligation de rendre compte des actes pris dans
l'exercice de cette délégation.
> Art. 9: La décision 2026/01 du 6 Janvier 2026 portant délégation de signature est
abrogée.
> Art. 10 : Les directeurs adjoints, la cadre de santé et le comptable de l'établissementsont chargés de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publicationpar voie d'affichage et au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de
l'Aude.
Espéraza, le 5 avril 2026
Le Directeurdu CH de Limoux-Quillanet de PEHPAD d'Espéraza La Directrice adjointe, La directriçg adjointe
Jean BR Cora OUVRARD Nathalie LAUVERGEON
Le Directeur adjoint, La Directrice des Soins La Cadre supérieurede santé,
= )
Philippe CASIE Laetitia DEBLONDE Ginette ALINS
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Le Cadre supérieur La Cadre de santé,de santé,
Au \y
Fabrice BICHON Morgane POPRAWSKI
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ANNEXE
ALA DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
SONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR
Tous les courriers adressés aux autorités de tutelle (ARS, Ministére...).
Tous les courriers adressés à la Préfecture.
Tous les courriers adressés à des élus.
Pour ce qui concerne les recommandations de recrutement : signature du courrier deréponse par le Directeur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandationémane du Président du Conseil d'Adam fon (dans ces cas, signature par le Directeur).
Tous les courriers adressés au Président du Conseil d'administration ou au Vice-président
et les courriers revêtant un aspect stratégique.
Tous les courriers adressés aux autorités de Police et de Justice.
F a
Les conventions à caractère institutionnel (ex : conventions signées dans le cadre de la
coopération inter hospitalière).
Procès-verbal du CSE lorsqu'il en a assuré la présidence. À défaut le procès-verbal est
| signé par le Directeur adjoint qui a présidé la séance.
|
Les courriers adressés aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif à une| position de principe ou revét un caractére stratégique.
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