PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-275
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-08-08-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant
réglementation de la circulation dans le cadre des travaux
préparatoires à la remise à l'axe des chéneaux pour le Flux Libre +
travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de
l'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, durant la période du 11 au 22 août 2025.
(6 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2025-08-08-00003 - Arrêté portant attribution de subventions à un
projet labellisé au titre du "80ème anniversaire de la Libération" dans
les Yvelines ( association des officiers réserve des Yvelines) (3 pages) Page 10
78-2025-08-08-00004 - Arrêté portant attribution de subventions à un
projet labellisé au titre du "80ème anniversaire de la Libération" dans
les Yvelines ( commune de Poissy) (3 pages) Page 14
2
DDT
78-2025-08-08-00001
Arrêté Inter-préfectoral portant réglementation
de la circulation dans le cadre des travaux
préparatoires à la remise à l'axe des chéneaux
pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant
entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute
A14, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, durant la période du 11 au 22
août 2025.
DDT - 78-2025-08-08-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux préparatoires
à la remise à l'axe des chéneaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 11 au 22 août 2025.
3
•
Direcon Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l' Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Direction Départementale
des Territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Inter-préfectoral
Portant réglementation de la circulation dans le ca dre des travaux préparatoires à la remise à l'axe d es
chéneaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien c ourant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autorou te A14,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 11 au 22 août 2025.
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifi ant le
code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2010-578 le 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M onsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines
;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
DDT - 78-2025-08-08-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux préparatoires
à la remise à l'axe des chéneaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 11 au 22 août 2025.
4
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE e n qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de dire ctrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024, du pr éfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régio nale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant, création de la Direction Départemental e des
Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-me r en date du
28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne- Florie CORON, ingénieure générale des mines, en
qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 ju illet 2025, de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, portan t subdélégation de la signature au sein de la Direc tion
départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménag ement du territoire et de la décentralisation, en c harge
des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, en date du 9 Juillet
2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur territorial de la Police Nationale des Hauts de Seine en date du 23 J uillet
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 15 juillet 2025;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-d e-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt et Nant erre
en date du 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie
du Port-Marly en date du 16 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 09 Juillet 2025 ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
DDT - 78-2025-08-08-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux préparatoires
à la remise à l'axe des chéneaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 11 au 22 août 2025.
5
Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 10 Juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 11 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 09 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Carrières-Sur-Seine en date du 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie du Mesnil-Le-Roi en date du 08 août 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Ré publicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-
France en date du 11 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la ma
irie du Pecq en date du 9 Juillet 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute
A14 dans le cadre des travaux préparatoires à la remise à l'axe des chéneaux pour le Flux Libre + travaux
d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et
des Hauts-de-Seine, durant la période du 11 au 22 août 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1
Phase : travaux préparatoires à la remise à l'axe des chéneaux et d'entretien courant
Date : de 21h30 à 5h00 durant les nuits du 11 au 14 août 2025 et du 18 au 22 août 2025
Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province et Province Paris du PR 5+000 au PR 20+600
Mesures d'exploitation :
Fermeture de la bretelle d'entrée Chambourcy sens Paris-province
Fermeture complète d'A14 sens Paris-province et province-Paris
Fermeture des bretelles d'entrée du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sens
province-Paris
Déviations sur le réseau extérieur :
Fermeture complète d'A14 sens Paris-province depuis échangeur A14/A86 : déviation par A86, RD913,
RD113, RN13, RD113 jusqu'à Orgeval (A13).
Fermeture bretelle d'entrée de Chambourcy dans le s ens Paris-province : déviation par RD113, RD153
jusqu'à A13.
Fermeture complète d'A14 sens province-Paris depuis échangeur A13/A14 : déviation par A13 jusqu'au
Boulevard Périphérique à Paris.
Fermeture sens province-Paris des bretelles d'entré e du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de
la RD30 et de la RD113 : déviation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu'à A86.
Ces mesures prennent effet au jour et à l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fi n au jour et
à l'heure de l'enlèvement de celle-ci.
Durant cette période, lors de la fermeture de l'aut oroute A14 concédée, si un événement bloquant le tr afic
survenait dans le même sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l'A14 est rouve rt
sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
Arrêté inter-préfectoral 78-92
DDT - 78-2025-08-08-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux préparatoires
à la remise à l'axe des chéneaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 11 au 22 août 2025.
6
Article 2
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débutent dès l'a chèvement des travaux des phases précédentes, sauf dans
le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas les phases peuve nt se
chevaucher.
Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifi és
par arrêté, en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
Article 3

Information des clients :
Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :
Les insertions des véhicules de chantier se font pa r l'accès de service 21 (sous surveillance) situé r oute de
Sartrouville à Montesson.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettent d'assurer les mo uvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors
d'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée. L es mouvements de matériels sont réalisés sous prote ction
d'un bouchon mobile.
Bouchons mobiles :
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN,
ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
Article 4
La signalisation verticale est mise en place et ent retenue par les services du centre d'entretien SAPN ou
l'entreprise mandatée.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instructio n interministérielle sur la signalisation temporair e approuvée le
6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne doit pas être contra dictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un
chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Arrêté inter-préfectoral 78-92
DDT - 78-2025-08-08-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux préparatoires
à la remise à l'axe des chéneaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 11 au 22 août 2025.
7
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2
- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
– d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
– d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles ;
Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France ;
Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le maire de Poissy ;
Monsieur le maire de Chambourcy ;
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;
Monsieur le maire de Louveciennes ;
Mon
sieur le maire du Pecq ;
Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Monsieur le maire de Carrière-sur-Seine ;
Monsieur le maire d'Orgeval ;
Monsieur le maire de Nanterre ;
Monsieur le maire de Bougival ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
DDT - 78-2025-08-08-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux préparatoires
à la remise à l'axe des chéneaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 11 au 22 août 2025.
8
Pour le préfet des Yvelines et par délégation, Fait à Paris, le 8 août 2025Pour la directrice départementale des Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parterritoires des Yvelines et par subdélégation, subdélégation,le chef d'unité Circulation RoutièreLe Chef du Service de l'Education— Guillaume THUAULT Signature numérique de Guillaumeot de |a Sécurité Routieres - . THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.08.08 11:20:58 +02'00'Aurélie PAULICL
Monsieur le maire du Mesnil-le-Roi ;
Monsieur le maire du Port-Marly ;
Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié au recue il des
actes administratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le 08 août 2025
Arrêté inter-préfectoral 78-92
DDT - 78-2025-08-08-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux préparatoires
à la remise à l'axe des chéneaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 11 au 22 août 2025.
9
Préfecture des Yvelines
78-2025-08-08-00003
Arrêté portant attribution de subventions à un
projet labellisé au titre du "80ème anniversaire
de la Libération" dans les Yvelines ( association
des officiers réserve des Yvelines)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-08-00003 - Arrêté portant attribution de subventions à un projet labellisé au titre du "80ème
anniversaire de la Libération" dans les Yvelines ( association des officiers réserve des Yvelines) 10
PREFET CabinetDES YVELINES Service du cabinete Bureau de la représentation de l'EtatLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant attribution de subventions à un projet labellisé au titre du « 80ème anniversaire dela Libération » dans les Yvelines
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu |e décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfetdes Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-11-05-00003 du 5 novembre 2024 portant délégation de signatureà M Marc TSCHIGGFREY, préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté ARMP2323557A du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutivedu groupement d'intérêt public dénommé « Mission du 80e anniversaire des débarquements, de laLibération de la France et de la Victoire » ;Vu la circulaire interministérielle N° IOMA2329311) du 23 novembre 2023 de Mme la secrétaired'Etat auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire ;Vu la circulaire interministérielle n°D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaired'État des Anciens comattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 :Sur proposition du comité départemental du 80ème anniversaire de la Libération pour les Yvelines ;Sur avis du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et desvictimes de guerre des Yvelines ;
ARRÊTEAricle 1 : Montant et objet de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 1650 euros est attribuée à l'Association des Officiersde Réserves des Yvelines (AOR 78) dans le cadre du cycle mémoriel du 80eme anniversaire de laLibération afin de financer le projet nommé « Rallye citoyen 2025 ».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptableCette dépense est imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 «Administrationterritoriale de l'Etat» :- Centre financier : 0354-DR75-DP78» - Centre de coût : PRFDCABO78
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-08-00003 - Arrêté portant attribution de subventions à un projet labellisé au titre du "80ème
anniversaire de la Libération" dans les Yvelines ( association des officiers réserve des Yvelines) 11
» — Axe ministériel 2 : 09-80 ANNIV LIBERATION* — fonds-n°1-2-00184< Code activité : 035402030101 « représentation et communication des services »» Domaine fonctionnel : 0354-05
Article 3 : Modalités de versementLe versement de la subvention intervient à la notification du présent arrêté.L'ordonnateur est M. le préfet des Yvelines.Le comptable assignataire est M. le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France et de Paris.Identification du bénéficiaire : Association des Officiers de Réserves des Yvelines (AOR78).Article 4 : Non-respect des obligationsEn cas d'inexécution par l'organisme des obligations réglementaires, un ordre de reversement seraémis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de méme lorsque la subvention aura été utilisée à des finsautres que celles prévues initialement.Article 5 : Règlement des conflitsL'abandon du projet, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliation de celui-ci etreversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaire informe le plus tôt possiblele préfet des Yvelines de sa décision.Le préfet des Yvelines peut mettre fin à I'aide et exiger le reversement partiel ou total des sommesversées, en cas de non-respect des termes du présent arrêté, notamment dans les cas suivants :» inexécution totale ou partielle du projet ;* non-respect des engagements prévus ;* Utilisation des fonds non conforme à l'objet du présent arrêté ;» — refus de se soumettre aux contrôles.Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les plusbrefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la directrice de cabinet de M. le préfet desYvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux bénéficiaires de la subvention.
Fait à Versailles, le Q 8 ADUT 2025Pour le Préfet et par délégationLe Préfet déléguépour l'égalité des chauprès du Préfet desyYvelineMarc
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-08-00003 - Arrêté portant attribution de subventions à un projet labellisé au titre du "80ème
anniversaire de la Libération" dans les Yvelines ( association des officiers réserve des Yvelines) 12
Voies et Délais de recours :Un recours contentieux peut-être introduit auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de l'affichage du recueil des actes administratifs ou via l'applicationtélérecours par le site : www.telerecours.fr Au préaiable, dans ce délai, peuvent être exercés unrecours gracieux.auprès du préfer des Yvelines. Aucune de ces voies et délais de recours nesuspendent l'apptication de la présente décision.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-08-00003 - Arrêté portant attribution de subventions à un projet labellisé au titre du "80ème
anniversaire de la Libération" dans les Yvelines ( association des officiers réserve des Yvelines) 13
Préfecture des Yvelines
78-2025-08-08-00004
Arrêté portant attribution de subventions à un
projet labellisé au titre du "80ème anniversaire
de la Libération" dans les Yvelines ( commune de
Poissy)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-08-00004 - Arrêté portant attribution de subventions à un projet labellisé au titre du "80ème
anniversaire de la Libération" dans les Yvelines ( commune de Poissy) 14
PREFET CabinetDES YVELINES Service du catlnnetL Bureau de la représentation de l'EtatÊrbe[r_te'galitéFraternité
Arrêté portant attribution de subventions à un projet labellisé au titre du « 80ème anniversaire dela Libération » dans les Yvelines
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l''article 10 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et relatif à la transparence financiére des aides octroyées par les personnes publiques ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfetdes Yvelines ;VU l'arrété préfectoral n° 78-2024-11-05-00003 du 5 novembre 2024 portant délégation de signatureà M Marc TSCHIGGFREY, préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté ARMP2323557A du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutivedu groupement d'intérêt public dénommé « Mission du 80e anniversaire des débarquements, de laLibération de la France et de la Victoire » ;Vu la circulaire interministérielle N° IOMA2329311] du 23 novembre 2023 de Mme la secrétaired'Etat auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire ;Vu la circulaire interministérielle n°D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaired'Etat des Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;Sur proposition du comité départemental du 80ème anniversaire de la Libération pour les Yvelines ;Sur avis du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et desvictimes de guerre des Yvelines ;
ARRÊTEAricle 1 : Montant et objet de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 13 350 euros est attribuée à la commune de POISSYafin de financer les projets mémoriaux liés à la libération de Poissy et organisés dans le cadre ducycle mémoriel du 80eme anniversaire de la Libération.
Article 2 : Imputation budgétaire et comptableCette dépense est imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 «Administrationterritoriale de I'Etat» :« Centre financier : 0354-DR75-DP78» Centre de coût : PRFDCABO78
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-08-00004 - Arrêté portant attribution de subventions à un projet labellisé au titre du "80ème
anniversaire de la Libération" dans les Yvelines ( commune de Poissy) 15
* Axe ministériel 2 : 09-80 ANNIV LIBERATION° fonds-n°1-2-00184« Code activité : 035402030101 « représentation et communication des services »- Domaine fonctionnel : 0354-05
Article 3 : Modalités de versementLe versement de la subvention intervient à la notification du présent arrêté.L'ordonnateur est M. le préfet des Yvelines.Le comptable assignataire est M. le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France et de Paris.Identification du bénéficiaire : commune de Poissy.Article 4 : Non-respect des obligationsEn cas d'inexécution par l'organisme des obligations réglementaires, un ordre de reversement seraémis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura été utilisée à des finsautres que celles prévues initialement.Article 5 : Règlement des conflitsL'abandon du projet, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliation de celui-ci etreversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaire informe le plus tôt possiblele préfet des Yvelines de sa décision.Le préfet des Yvelines peut mettre fin à l'aide et exiger le reversement partiel ou total des sommesversées, en cas de non-respect des termes du présent arrêté, notamment dans les cas suivants :* inexécution totale ou partielle du projet ;* non-respect des engagements prévus ;» Utilisation des fonds non conforme à l'objet du présent arrêté ;» refus de se soumettre aux contrôles.Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les plusbrefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit |a réception du titre de perception.Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la directrice de cabinet de M. le préfet desYvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux bénéficiaires de la subvention.
Fait à Versailles, le 8 AOÛT 2025
c TSCHIGGFREY
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-08-00004 - Arrêté portant attribution de subventions à un projet labellisé au titre du "80ème
anniversaire de la Libération" dans les Yvelines ( commune de Poissy) 16
Voies et Délajs de recours :Un recours contentieux peut-être introduit auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de l'affichage du recueil des actes administratifs ou via l'applicationtélérecours par ie site ! www.telerecours.fr Au préalable, dans ce délai, pauvent être exercés unracours gracleux auprès du préfet des Yvelines. Aucune de ces voies et délais de recours nesuspendent l'anplication de la présente décision.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-08-00004 - Arrêté portant attribution de subventions à un projet labellisé au titre du "80ème
anniversaire de la Libération" dans les Yvelines ( commune de Poissy) 17