PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-140
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-10-30-00002 - AP 2025-705 interdisant la vente d'alcool à
emporter à certaines heures autour du centre ville de
Charleville-Mézières (2 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2025-10-30-00001 - AP 2025-733 du 30.10.2025 portant renouvellement
de l'habilitation à établir les certificats de conformité pour la SARL
OFC/Cabinet EMPRIXIA (2 pages) Page 6
Préfecture des Ardennes / Sous-Préfecture Vouziers
8-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-084-32 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers
(8 pages) Page 9
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Préfecture des Ardennes
8-2025-10-30-00002
AP 2025-705 interdisant la vente d'alcool à
emporter à certaines heures autour du centre
ville de Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-30-00002 - AP 2025-705 interdisant la vente d'alcool à emporter à certaines heures autour du
centre ville de Charleville-Mézières 3
Ee JPREFETDES ARDENNES CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-705interdisant la vente d'alcool à emporter à certaines heures, autour du centre-ville de Charleville-Mézières
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code pénal, notamment son article R. 644-5 ;Vu le Code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1;Vu le Code de la sécurité intérieure;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de M. ChristianChassaing, Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté municipal n°2025-132 portant interdiction de vente d'alcool à emporter;Considérant les nuisances et les risques majeurs pour la sécurité routière engendrés par laconsommation excessive de boissons alcoolisées ;Considérant que la période de fin d'année ainsi que les événements festifs qui favorisent desregroupements spontanés intensifiant les risques de nuisances et d'atteintes à l'ordre public,Considérant le contexte social et les tensions susceptibles d'accroître les risques de troubles à l'ordrepublic au cours des prochains mois ;Considérant le maintient du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » à la date du Ter juillet 2025et jusqu'à nouvel ordre sur l'ensemble du territoire national ;Considérant l'affluence attendue lors du marché de Noël institué Place Ducale et Place Bérégovoy àCharleville-Mézières du 22 novembre au 31 décembre 2025 augmentant les risques liés auxrassemblements et aux mouvements de population ;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées vendues par les épiceries de nuitfavorise les rixes, dégradations, troubles sonores et violences diverses susceptibles de perturber laquiétude des habitants ;Considérant les doléances exprimées par de nombreux habitants et commerçants du centre-villeconcernant le sentiment d'insécurité qui règne dans les voies piétonnes et les désordres provoqués surla voie publique ;
1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de |'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-30-00002 - AP 2025-705 interdisant la vente d'alcool à emporter à certaines heures autour du
centre ville de Charleville-Mézières 4
Considérant les troubles à l'ordre public engendrés par la présence de personnes devant ou sur unmême site et entravant la libre circulation des personnes ;Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité,dans l'intérêt général de la population ; ARRÊTÉ
xArticle 1- La vente à emporter de boissons alcooliques, dans le périmètre défini à l'article 2, estinterdite de 22h00 à 08h00, à compter du samedi 1" novembre 2025 à 22h00, jusqu'au lundi 12 janvier2026 minuit.Article 2 - Le périmètre visé à l'article 1er couvre le centre-ville de Charleville-Mézières. Il comprendnotamment les voies et places suivantes :— Place Ducale — Place Condé - rue de l'Église- rue de la Paix - rue Irénée Carré — rue de Mantoue- rue Hippolyte Taine - rue Victoire Cousin ~ rue de la République- rue du Petit Bois — quai Arthur Rimbaud - quai Jean Charcot- rue du Moulin - rue Noël - rue d'Aubilly- rue du Baron Quinart — passerelle du Mont Olympe - rue des Paquis— rue Bérégovoy - rue d'Euskirchen - Place du Théâtre- rue du Théâtre — Place Jacques Félix - Ruelle de Nevers- rue Bourbon — rue de l'ArquebuseArticle 3 - Par dérogation aux dispositions de l'article 1, la vente à emporter de boissons alcooliques,dans le périmètre défini a l'article 2, est autorisée de 08h00 à 23h00 le samedi 20 décembre 2025.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours selon les modalités indiquées en annexe.Article 5- Monsieur le Directeur de Cabinet et madame la Directrice départementale de la policenationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs, et transmis au maire de Charleville-Méziéres.
Charleville-Mézières, le 30. io, Qa 2S
Annexe relative aux délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes ~ 1 place de la Préfecture - BP 60002-08005Charleville-Mézières Cedex ;* soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau ~ 75 800 Paris;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
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centre ville de Charleville-Mézières 5
Préfecture des Ardennes
8-2025-10-30-00001
AP 2025-733 du 30.10.2025 portant
renouvellement de l'habilitation à établir les
certificats de conformité pour la SARL
OFC/Cabinet EMPRIXIA
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-30-00001 - AP 2025-733 du 30.10.2025 portant renouvellement de l'habilitation à établir les
certificats de conformité pour la SARL OFC/Cabinet EMPRIXIA 6
PREFET recti inatiDES ARDENNES Direction sae coordination et deappui aux territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 733portant habilitation à établir le certificat de conformitémentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerceconcernant la SARL OLIVIER FOUQUERE CONSULTING / EMPRIXIA
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des commissionsdépartementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la commissionnationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisationsd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'articleL. 752-23 du code de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-552 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;VU la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 24 octobre 2025 par MonsieurOlivier FOUQUERÉ, directeur et gérant de la SARL Olivier Fouqueré Consulting (OFC) /Cabinet EMPRIXIA, située 61 boulevard Jarry, 72000 LE MANS, en vue de réaliser lescertificats de conformité nécessaires à l'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement des Ardennes ;VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-30-00001 - AP 2025-733 du 30.10.2025 portant renouvellement de l'habilitation à établir les
certificats de conformité pour la SARL OFC/Cabinet EMPRIXIA 7
ARRETEArticle 1er : L'habilitation à réaliser les certificats de conformité nécessaires aux projets situéssur l'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordée a:* Identité complète de l'organisme habilité : SARL OFC / EMPRIXIA* Adresse complète : 61 boulevard Robert Jarry 72000 LE MANS* Identités des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Olivier FOUQUERÉ- Madame Alexandra AUDUC- Monsieur Nicolas LEROY- Monsieur Benoit FOUQUERÉ- Monsieur Laurent DUCHENE* numéro d'identification de l'organisme habilité : CC-31-2025-08Article 2: L'habilitation visée à l'article 1° est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surl'ensemble du territoire du département.Article 3 : Toute modification d'éléments de la présente décision devra immédiatement êtreportée à la connaissance de la préfecture des Ardennes.Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des conditionsauxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articlesL752-23, R752-44-2, et R752-44-3 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 93 QJ OCT. 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Joël DUBREUIL
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recoursgracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le délai du recourscontentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-30-00001 - AP 2025-733 du 30.10.2025 portant renouvellement de l'habilitation à établir les
certificats de conformité pour la SARL OFC/Cabinet EMPRIXIA 8
Préfecture des Ardennes
8-2025-10-24-00002
Arrêté n°2025-084-32 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vouziers
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 9
PREFETD E 2pr ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERSEgalitéFraternité
Arrêté n°2025/084/32 modifiant l'arrété n° 2024/084/43portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de I'arrondissement deVouziersLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING enqualité de préfet des Ardennes ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/555 en date du 25 août 2025 portant délégation designature à M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/084/43 du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêtén°2024/084/08 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Vouziers ;Vu la demande de la commune d'Harricourt en date du 15 mai 2025 visant à obtenirla désignation de M. Gérard PONSIN délégué de l'administration en remplacement deMme Maria GILLET, et de désigner en tant que délégué suppléant du tribunaljudiciaire M. Dominique LARDENNOIS pour siéger à la commission de contrôle deslistes électorales ;Vu la désignation, par ordonnance du 22 octobre 2025 de la vice-présidente dutribunal judiciaire de Charleville-Mézières, d'un délégué suppléant pour siéger au seinde la commission de la commune d'Harricourt;Considérant qu'il convient de modifier les membres de la commission de contrôlechargées de la régularité des listes électorales de la commune d'Harricourt ;Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS — Téléphone : 03 24 71 64 65 - Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 10
PREFETie ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERSEgalitéFraternité
ARRETE :Article 1°: Sont nommés, jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux,les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Harricourt, dont les noms figurent ci-dessous :Harricourt :Délégué de l'administration : M. Gérard PONSINDélégué suppléant désigné par la présidente du tribunal judiciaire: M. DominiqueLARDENNOISArticle 2: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2024/084/43 du 19 décembre 2024 estabrogé et remplacé par celui annexé au présent arrêté.Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024/084/43 du19 décembre 2024 restent inchangées._ Article 4: Le sous-préfet de Vouziers et le maire de la commune d'Haricourt sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Vouziers, le 24 octobre 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vouziers,
Signé électroniquement parHANAFI HALILle 24 oct. 2025 13:08:17 GMT
Hanafi HALIL
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 - Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 11
PREFETDES anuennee SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERSÉgalitéFraternité
Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet des Ardennes1 place de la préfecture BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cédex ;- soit un recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75800 Paris ;- soit un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Châlons-en--Champagne25 rue du Lycée 51 036 Châlons en Champagne cédexAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta— 08400 VOUZIERS— Téléphone: 03 24 71 64 65- Adresse mail: sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi- de 08h30à 12h00 et de 13h30à 17h00Site Internet des services de l'État:www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 12
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 13
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 14
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 15
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 16
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contrôle
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