PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-022-2025-05
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2025-05-13-00003 - Arrêté n° 2025-06 portant agrément pour
l'activité de séjours de "Vacances adaptées organisées" pour
l'association Eclaireuses, Eclaireurs de France.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-05-13-00003
Arrêté n° 2025-06 portant agrément pour
l'activité de séjours de "Vacances adaptées
organisées" pour l'association Eclaireuses,
Eclaireurs de France.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-13-00003 - Arrêté n° 2025-06 portant agrément pour l'activité de séjours de "Vacances adaptées organisées" pour
l'association Eclaireuses, Eclaireurs de France.
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 2025-06

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 confiant l'intérim à monsieur Marc ROHFRITSCH de
l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France, à compter du 1er avril 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2022-07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de signature
au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025-017 du 5 février 2025 de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, portant subdélégation de
signature au Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-13-00003 - Arrêté n° 2025-06 portant agrément pour l'activité de séjours de "Vacances adaptées organisées" pour
l'association Eclaireuses, Eclaireurs de France.
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ARRÊTÉ :

Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412-12 du code du tourisme
est délivré à l'association :

Eclaireuses, Eclaireurs de France
12 place Georges Pompidou
93 167 Noisy le Grand cedex


Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France et à l'étranger.

Article 4 : En référence à l'article R 412-13, l'association « Eclaireuses, Eclaireurs de France » transmettra
au préfet de région d'Ile-de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier
des activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année
écoulée. Le bilan précise les moyens mis en œuvre pour remé dier aux dysfonctionnements
éventuellement constatés lors des contrôles.

Article 5 : En référence à l'article R 412-13-1, l'association « Eclaireuses, Eclaireurs de France » informera
le préfet de région dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les
éléments matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'association « Eclaireuses,
Eclaireurs de France ».


Fait à Aubervilliers, le 13 mai 2025


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France

SIGNÉ
Jean MENJON








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IDF-2025-05-13-00003 - Arrêté n° 2025-06 portant agrément pour l'activité de séjours de "Vacances adaptées organisées" pour
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