HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-280
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-06-15-00021 - Arrêté n° DDT-2026-0400 autorisant les travaux
de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les
travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit mineur et la
suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant
l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant autorisation
environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'environnement pour les travaux de confortement des digues en rive
droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune
de Marignier et portant autorisation des systèmes d'endiguement
SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article
R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de
Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) (38 pages) Page 3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-06-26-00007 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant
l'arrêté n° 2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arrêté n°
2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de sureté applicables sur
l'aéroport d'Annecy-Meythet (9 pages) Page 42
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-06-30-00010 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0014 délégation
spéciale Andilly (2 pages) Page 52
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-15-00021
Arrêté n° DDT-2026-0400 autorisant les travaux
de réparation de désordres en rive gauche du
Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du
Giffre, par l'élargissement du lit mineur et la
suppression du « faciès digue » de la digue de
l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du
15 août 2019 portant autorisation
environnementale au titre de l'article L.214-3 du
Code de l'environnement pour les travaux de
confortement des digues en rive droite et rive
gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur
la commune de Marignier et portant autorisation
des systèmes d'endiguement
SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et
SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article
R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents
(SM3A)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arrêté n° DDT-2026-0400 autorisant les
travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Direction départementale des territoiresPREFETE Service eau environnementDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 15 juin 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0400* autorisant les travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre ;¢ autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit mineur et lasuppression du « faciès digue » de la digue de l'usine ;° modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant autorisationenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour lestravaux de confortement des digues en rive droite et rive gauche du Giffre en aval dupont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmesd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-110 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre del'article R.562-14 du Code de l'environnement ;sur la commune de Marignieret dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de I'Arve et de ses affluents(SM3A)VU le Code de l'environnement, notamment ses Articles L181-1 à L181-31, L.214-1 à L.214-19, L.562-8-1,L.566-12-1, L.566-12-2, R181-1 à R181-56, R.214-1 à R.214-56, R.214-112 à R.214-132, R.554-2, 554-22, R.554-26, R.562-12 à R.562-17 :VU le Code général des collectivités territoriales;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/40
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arrêté n° DDT-2026-0400 autorisant les
travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualité depréféte de la Haute-Savoie;VU le décret du 24juillet 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet d'Annecy, M. Carl ACCETTONE ;VU l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernantun barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre encause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration;VU l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestatairesd'aide envers le téléservice "réseaux-et-canalisations.gouv.fr";VU l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmesd'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et lessubmersions ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1130 du 23 juin 2018 portant approbation du schéma d'aménagementet de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;Vu l'arrêté préfectoral n° ARS/DD74/ES/2019-29 du 15 juillet 2019 relatif à la lutte contre laprolifération de trois espèces du genre Ambroisie dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant autorisation environnementale au titre del'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues en rivedroite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portantautorisation des systèmes d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titrede l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixted'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1336 du 25 septembre 2023 constituant l'inventairedépartemental des frayères établi au titre du R.432-1-1 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté du 16 février 2026 portant agrément de la société Hydrétudes en tant qu'organismeintervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesVU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant approuvé le 21 mars2022;VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027approuvé le 21 mars 2022;VU la convention du 21 janvier 2019 de mise à disposition établie en application de l'article L.566-12-1du Code de l'environnement dans le cadre de la compétence GEMAPI entre la commune de Marignier,la communauté de communes Faucigny-Glières et le SM3A relative à la digue de l'espace d'animationdu système d'endiguement « Marignier RIVE GAUCHE »GIFFR-RG-MARIG-110;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arrêté n° DDT-2026-0400 autorisant les
travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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VU la convention du 21 janvier 2019 de mise a disposition établie en application de l'article L.566-12-1du Code de l'environnement dans le cadre de la compétence GEMAPI entre la commune de Marignier,la communauté de communes Faucigny-Gliéres et le SM3A relative a la digue de l'usine ZF du systèmed'endiguement « Marignier RIVE DROITE » GIFFR-RG-MARIG- 2.37 ;VU le dossier de porter a connaissance relatif aux travaux de réparation des digues du Giffre dans latraversée de la commune de Marignier (réf. : ARI_24_044 - janvier 2026) transmis le 15 janvier 2026 etcomplété le 30 janvier, le 30 avril et le 21 mai 2026 par le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve etde ses affluents (SM3A), sis 300 chemin des Prés Moulin, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY etreprésenté par son président, et ses annexes :* annexe 1- arrêté préfectoral n°DDT-2019-1270 du 15 août 2019 autorisation environnementalepré-cité;° annexe 2- étude phase AVP - Variante - ARI_24-044 - version 3;* annexe 3a — plan d'ensemble 01_VEP_A3-750 du 4juin 2025;* annexe 3b - coupes type du 4juin 2025;* annexe 3c -profils en travers 01 à 11;* annexe 4: notice de mise à jour de l'EDD existante — travaux de réparation des digues duGiffre (réf. : ARI_24_044 - version 2 janvier 2026);* annexe 5a - convention de mise a disposition entre la commune de Marignier, la CCFG etSM3A - digue de l'espace d'animation du SE Marignier RG — GIFFR-RG-MARIG-110;* annexe 5b - convention de mise a disposition entre la commune de Marignier, la CCFG etSM3A - digue de l'Usine ZF du SE Marignier RD - GIFFR-RD-MARIG-2.37;VU les avis de la cellule milieux aquatiques et péche du service eau environnement de la DDT 74 des10 et 11 février 2026 au titre de la loi sur l'eau sur le porter à connaissance concernant les travauximpliquant la modification de la consistance du système d'endiguement de Marignier;VU l'avis du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes en date du 26 février 2026 sur le porter à connaissance concernant les travaux impliquant lamodification de la consistance du système d'endiguement de Marignier;VU l'avis du pôle préservation des milieux et des espèces du service eau hydroélectricité et nature dela DREAL Auvergne Rhône-Alpes en date du 9 mars 2026, du 11 mai 2026 et du 2 juin 2026 sur leporter à connaissance concernant les travaux impliquant la modification de la consistance du systèmed'endiguement de Marignier;VU l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Savoie du 5février 2026 et du 28 avril 2026 sur le porter à connaissance concernant les travaux impliquant lamodification de la consistance du système d'endiguement de Marignier;VU les réponses du SM3A recues le 14 avril 2026 et le 30 avril 2026 aux demandes de complémentsformulées par les services de l'État le 26 mars 2026 portant sur les thématiques et enjeux police del'eau, foncier, habitats et espèces, étude de dangers (EDD) et piscicoles et celle du 15 avril 2026portant sur le volet police de l'eau, habitats et espèces;
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travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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VU l'attestation de l'office notarial Serenact du 6 mai 2026 en charge de la vente entre la sociétédénommée Chrismaline (qui loue à la société PERNAT) et la commune de Marignier, des parcelles:section AN numéro 292 (portion « a »), section AN numéro 292 « portion b », section AN numéro 31;VU l'envoi au SM3A en date du 3 juin 2026 du projet d'arrêté et sa réponse dans le cadre de laprocédure contradictoire reçue le 8 juin 2026 ;CONSIDÉRANT que le projet répond à des objectifs d'intérêt public majeur dans la mesure où ilpermet d'assurer la sécurisation des personnes et des biens susceptibles d'être soumis à l'aléainondation du Giffre sur la commune de Marignier;CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 et du PGRI 2022-2027 et n'est pas de nature à compromettre le bon étatécologique et chimique du Giffre ;CONSIDÉRANT que le SM3A a étudié plusieurs solutions alternatives, que le scénario retenu prend encompte les enjeux environnementaux et paysagers et qu'il est le moins impactant pour ces derniers ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts protégés mentionnés à l'article L.211-1 duCode de l'environnement ;CONSIDÉRANT que le calendrier prévisionnel des interventions, les mesures et l'organisation de laphase travaux présentés dans le dossier de demande d'autorisation environnementale permettentd'éviter et de réduire les impacts environnementaux et prennent en compte les activités et la sécuritédu public et des riverains ;CONSIDÉRANT que la notice (ind. 2 du 30 janvier 2026) de la mise à jour de l'étude de dangersexistante fournie en annexe 4 du dossier de porter à connaissance précise que :¢ la ligne d'eau en amont des ouvrages objet des travaux est inchangée, et la ligne d'eau au droitdu projet est significativement réduite du fait de l'augmentation de la section hydraulique, etque les contraintes tractrices sont diminuées au droit des ouvrages digue, ce qui constitue uneamélioration de la sûreté du système d'endiguement par la diminution de la sollicitationhydraulique des ouvrages et par l'augmentation de la revanche induite sur la digue de l'espaced'animation;¢ la protection en enrochements est rehaussée afin d'éviter la sollicitation du génie végétal pourdes crues courantes ;CONSIDÉRANT que les travaux du porter à connaissance consistent en la réparation de désordres enrive Gauche du Giffre et l'augmentation de la résistance de l'ouvrage, sans modification de sescaractéristiques géométriques, et en rive droite du Giffre, en l'élargissement du lit mineur par un reculdu pied de berge, la restauration de la protection de berge, et la suppression du faciès digue de ladigue de l'usine ;CONSIDÉRANT que les travaux du porter à connaissance consistant en la suppression de la "digue del'usine" des ouvrages constitutifs du système d'endiguement en rive droite du Giffre n'a pas
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travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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d'influence sur le niveau de protection, ni sur la zone protégée, ni sur les sollicitations des ouvrages dusystème d'endiguement ;CONSIDÉRANT que, au titre de la sécurité des ouvrages, les travaux, objet du porter à connaissance,constituent une modification notable mais non substantielle;CONSIDÉRANT que les travaux, objet du porter à connaissance, s'inscrivent dans la continuité detravaux d'urgence réalisés en 2024 à la suite de désordres apparus lors de crues de 2022 et 2023 ;CONSIDÉRANT que les travaux du porter à connaissance visent à proposer un aménagement pérenneafin de prévenir l'apparition de désordres similaires à ceux apparus lors de crues de 2022 et 2023 ;CONSIDÉRANT que les travaux, objet du porter à connaissance, n'impliquent pas la diminution de laprotection apportée par le système d'endiguement ni en rive gauche, ni en rive droite, en phasetravaux;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniques de travaux et particulières desurveillance, d'inspection, d'entretien et d'alerte pour les ouvrages et aménagements réalisés enapplication de l'article L.214-3 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les mesures d'atténuation prévues dans le cadre des travaux permettent degarantir l'absence d'impacts résiduels significatifs sur les espèces protégées identifiées ;SUR proposition du secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE(table des matières pages 21 et 22)
TITRE I - OBJET DE LAUTORISATIONArticle 1 : Bénéficiaire de l'autorisationLe pétitionnaire, le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A), sis 300chemin des Prés Moulin, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, représenté par sa présidente, estbénéficiaire de l'autorisation relative au porter à connaissance définie ci-après et sous réserve durespect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après "l'exploitant".L'exploitant assure la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des travaux de réparation des digues duGiffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier.L'exploitant est gestionnaire et responsable de l'entretien et de la sécurité des systèmes de protectionexistants pendant les travaux.
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travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Article 2 : Localisation des travaux autorisésLes ouvrages et travaux concernés par le porter à connaissance sont situés sur la commune deMarignier, dans le lit mineur, en rive droite et en rive gauche du Giffre à l'aval du pont ferroviaire.La localisation de la zone d'étude et de travaux du porter à connaissance, objet du présent arrêté estprésentée en annexe 1.Article 3 : Objet de l'autorisation3-1 Autorisation de travaux du porter a connaissance (PAC)Les travaux du porter a connaissance (PAC) consistent :¢ en la réparation de désordres en rive gauche du Giffre et l'augmentation de la résistance del'ouvrage, sans modification de ses caractéristiques géométriques ;* en rive droite du Giffre, en l'élargissement du lit mineur par un recul du pied de berge, larestauration de la protection de berge, et la suppression du faciès digue de la digue de l'usine ;Ces travaux sont décrits à l'article 5.3-2 Modification de l'arrêté n°DDT-2019-1270 du 15 août 2019L'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant autorisation environnementale au titre de l'articleL.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues en rive droite et rivegauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation dessystèmes d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-110 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'articleR.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement del'Arve et de ses affluents (SM3A) est modifié :° Le système d'endiguement SE-GIFFR-RD-2.37, n'est plus constitué que de la digue du centreville. Les cartographies de l'étude de danger sont mises à jour, sur lesquelles figurent l'ouvrage,la zone protégée (ZP), et le point de référence (en annexe 9 du présent arrêté). L'article 14 dutitre III de l'arrêté préfectoral n° DDT n°2019-1270 du 15 août 2019 pré-cité est donc modifié enconséquence (cf titre III du présent arrêté) et les annexes 6 et 7 de l'arrêté n°DDT-2019-1270 du15 août 2019 pré-cité sont modifiées et remplacées par l'annexe 9 du présent arrêté.°< Le système d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-110 est inchangé (cf titre Il de l'arrêtépréfectoral n° DDT n°2019-1270 du 15 août 2019 et le titre II du présent arrêté)Article 4 : Réglementation et rubriques concernéesLes rubriques de la nomenclature, telles que définies au tableau mentionné à l'article R.214-1 du Codede l'environnement, sont :
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travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Arrété deRubrique |Intitulé Régime prescriptions généralesInstallations, ouvrages, travaux ou activités conduisanta modifier le profil en long ou le profil en travers du litmineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la . NOR:. . . re ae Autorisationrubrique 31.4.0, ou conduisant a la dérivation d'un . , |DEVO(mentionnécours d'eau: . ,10770062Ane , , [dans l'arrêté31.2.0 1° sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à n° DDT-2019100 m (A) Arrêté duer . 1270 du 152° sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m| ., 28 novembraoût 2019)(D) e 2007Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert parles eaux coulant à pleins bords avant débordementConsolidation ou protection des berges, à l'exclusion . NOR: ATEEwpe: . Autorisationdes canaux artificiels, par des techniques autres que | , |0210027A, . (mentionnévégétales vivantes: i_ , | dans l'arrêté —31.4.0 1° sur une longueur supérieure ou égale a 200 m (A) n° DDT:2019 Arrété du2° sur une longueur supérieure ou égale a 20 m mais 13 févriercr . 1270 du 15inférieure a 200 m (D) . 2002août 2019) a,modifiéInstallations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit. A NO Hé . a. NOR: DEVLmineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les | Autorisation 1404546frayères, les zones de croissance ou les zones |(mentionnéd'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et|dans l'arrêté ac31.5.0 . . . Arrêté dudes batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, | n° DDT-2019- 30étant de nature à détruire les frayères de brochet : 1270 du 15 septembre1° Destruction de plus de 200 m? de frayéres (A) ; août 2019) O142° Dans les autres cas (D).Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir| Autorisationles inondations et les submersions : (mentionné3260 |" système d'endiguement au sens de l'article R.562-13| dans l'arrêté"— (A) n° DDT-2019-- aménagement hydraulique au sens de l'article R.562-| 1270 du 1518 (A) août 2019)Article 5 - Caractéristiques des travauxLe perré en place est retiré depuis la fin de la rampe jusqu'en aval de la plateforme liaisonnée, soit surun linéaire de 225 ml.Les travaux autorisés en rive droite ont pour objet de :° reculer le pied de berge d'environ 2m en moyenne sur le linéaire, ouvrant le lit mineur,¢ adoucir la pente au droit de la zone végétalisée, en passant d'une pente de 3H/2V à unepente de 2H/1V;
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travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
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* supprimer le perré sarde et permettre une bonne circulation de l'eau dans les sols et unebonne disponibilité de matériaux terreux pour les végétaux,* assurer le maintien d'une risberme pour l'entretien.La coupe type est présentée en annexe 3.Les interventions sont les suivantes :1. reprise du rétrécissement amont par réduction de la risberme en rive gauche, et par ledécalage du pied de berge en rive droite. Un recul d'environ 2,6 m est réalisé sur la partieamont (en aval de la fosse) pour s'estomper progressivement à l'aval, le long du bâtiment del'ancienne usine Bosch ;confortement et dissipation de la sortie de rampe,reprise du perré par un réagencement des blocs et la réhausse des enrochements ;adaptation des lits de plants, plançons aux contraintes du site et des espèces mises en placepour augmenter la résilience au contexte climatique. En rive droite, la suppression du perréhistorique permet de réduire l'inclinaison du talus sur la partie végétalisée et de mettre enplace deux types de végétation.5. aménagements complémentaires :* mise en place d'un accès au lit en partie amont ;°__ réajustement des banquettes - la 1ère banquette en rive droite est reconstituée sous la formed'éléments de rugosité en fond de lit, à proximité de la berge ;* interventions ponctuelles au niveau des protections aval,* mise en place d'un protocole de suivi et d'entretien de la protection végétale.Schéma simplifié des reprises proposées au niveau du confortement des digues aval SNCF en annexe4.5.1. Reprise du rétrécissement amontLe rétrécissement observé est corrigé par un décalage du pied de berge en rive droite sur l'avalimmédiat de la rampe. Cette modification se prolonge sur près de deux cents mètres environ, en aval.Sur les cent premiers mètres, le décalage du pied de berge est de 2 à 3m environ. Puis sur les 100derniers mètres, ce décalage se réduit peu à peu pour permettre un raccord progressif au pied deberge actuel à l'aval.L'illustration du recul de pied de berge en aval de la fosse en rive droite est présentée en annexe 5.5.2. Confortement du lit en sortie de rampeL'ouverture latérale du lit mineur, avec sur ce secteur un décalage du pied de berge de près de 3m,augmente l'efficience de la dissipation. Les dimensions de la fosse de dissipation sont les suivantes:profondeur de 1m et longueur de 30 à 40m. La vue en plan projetée avec zone de dissipation estprésentée en annexe 6.
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5.3. Reprise du perré enroché et des sabotsL'aménagement consiste à la reprise et le réagencement de l'ensemble de la protection enrochéeexistante.La reprise en rive droite, hors fosse de dissipation, consiste en une reprise complète de la protectionjusqu'en aval de la plateforme liaisonnée Bosch, soit environ un linéaire d'intervention de 225m.En rive gauche, une reprise identique a celle de la rive droite est prévu sur une quinzaine de mètres enaval de la fosse. Sur le reste du linéaire (jusqu'en aval du stade), une réhausse de l'enrochement jusqu'àQ5 avec végétalisation inter-blocs, puis des lits de plant et plançon jusqu'au niveau de la risberme de1,5m sont réalisés. Le perré sarde existant est laissé en place.
5.4. Adaptation des lits de plants et plançons aux contraintes du siteLe couchage de la berge en rive droite avec une pente moyenne d'environ 50 % (2H/1V) facilite laverticalisation des implantations des branches de Salix ainsi que des jeux racinaires. Le perré sarde estenlevé.Implantation du génie végétal en rive droite :* installation de grandes boutures dans les enrochements entre Q1 et Q5 ; boutures de plus de1m avec une densité de 2/ml ;¢ 4 lignes de lits de plants ou plançons : une première ligne avec une majorité de branches deSalix, une ligne intermédiaire en mélange et 2 lits de plants au-dessus. Une répartition entreplants mésophiles et xérophiles est réalisée avec moins de xérophilles installés;* une végétalisation de sommet de berge avec 3 lignes de plants, les plants espacés de 2m sur laligne soit 1 plant pour 3m° ;* au droit du point dur qui est maintenu vers la fosse, une végétalisation par du lierre pourcouvrir ce secteur est réalisé ;« sur l'ensemble du linéaire, un semi pour couvrir les surfaces végétalisées, dont la risberme, estréalisé.5.5. Aménagements complémentaires5.51 Aménagement d'un « point dur » d'accès au lit du GiffreEn rive droite, un accès à la rampe pour une éventuelle intervention à venir dans le lit est réalisé.Cet accès est utilisé uniquement pour les opérations d'entretien ponctuel et en cas de nécessité pourdes travaux d'urgence.AU niveau de cet accès, la berge sera enrochée jusqu'à la cote Q100, niveau du haut des lits de plantset plançons. Ainsi en rive droite, la protection en lit de plants et plançons sur la partie supérieure dutalus débute en aval du point dur. Ce type de confortement minéral reste ponctuel (linéaire ~ 15 m) et
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est situé a la fois au niveau des plus fortes contraintes et en transition avec les berges enrochéesamont.
5.5.2. Prise en compte des banquettesLes deux banquettes présentent en rive droite sont remaniées du fait du recul du pied de berge.5.5.3. Protection de la rive droite en aval de l'endiguement°__ Plateforme BoschLa plateforme est supprimée et la reprise de berge sur ce secteur est identique à celle réalisée enamont sur l'ensemble de la rive droite.Le recul du pied de berge est minime sur ce secteur, et la berge a des caractéristiques de 3H/2V.¢ Aval plateforme BoschUn suivi régulier du lit et des berges au droit de l'aménagement est réalisé.Article 6 : Maitrise foncièreConformément à l'article L.566-12-1 du Code de l'environnement, la commune de Marignier et lacommunauté de communes Faucigny-Glières mettent à disposition du SM3A par voie de conventionssus-visées, les ouvrages, assises foncières, accès et équipements rattachés aux ouvrages, nécessaires àl'exercice de la compétence prévention des inondations.La commune de Marignier acquiére une partie des propriétés louées par l'entreprise Pernat à lasociété dénommée Chrismaline dont le siège social est à Cluses. L'attestation notariale sus-visée du 6mai 2026 précise la vente en cours entre cette société et la commune de Marignier des parcelles:section AN numéro 292 (portion « a »), section AN numéro 292 « portion b », section AN numéro 31.Suite à la vente des parcelles section AN numéro 292 (portion « a »), section AN numéro 292 « portionb », section AN numéro 31, entre la société dénommée Chrismaline et la commune de Marignier unavenant aux conventions pré-citées entre la commune de Marignier et le SM3A sera signé avant la findes travaux, objet du présent arrêté.Les terrains d'emprises des ouvrages sont localisés sur le plan figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.TITRE Il - ARRÊTÉ DDT-2019-1270 du 15 août 2019 - CARACTERISTIQUES DU SYSTÈMED'ENDIGUEMENT SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 ET DE LA ZONE PROTEGEEArticle 7 : Définition du système d'endiguementLe système d'endiguement relève de l'article R.562-13 du Code de l'environnement.Le système d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-110 est conçu pour canaliser les écoulementscorrespondant à un aléa de référence de 653 m?/s en aval du Vieux Pont correspondant à un débit de
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pointe de période de retour cinquantennale (Q50) du Giffre et/ou à une cote de 478,37 m NGF à l'avaldu Vieux Pont.Le système d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 est constitué des ouvrages et tronçons de diguessuivants :a - secteur en amont du Vieux Pont :°__muret le long de la RD26: linéaire de l'ouvrage 235 m — hauteur maximale 1,45 m ;* muret anti-retour en amont de la zone habitée : linéaire de l'ouvrage 29 m — 1,20 m hauteurmaximale ;¢ dos d'âne de la RD26 : longueur 39 ml- hauteur maximale 0,30 m ;¢ batardeau sur la RD26 : longueur 9,60 m — hauteur maximale 0,50 m. Ce dispositif est installéen période de crue.b - secteur entre les deux ponts :° "digue de la Fruitière" de 620 ml en terre confortée — hauteur maximale 2,50 m.c- secteur en aval du pont ferroviaire :° "digue de l'espace d'animation" de 250 ml en terre confortée — hauteur maximale 2,70 m.La localisation des ouvrages constitutifs du système d'endiguement figure à l'annexe 7 du présentarrêté.Article 8 - Délimitation de la zone protégéeLa zone protégée par le système d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 est identifiée sur la cartefigurant à l'annexe 8 du présent arrêté.Article 9 -Estimation de la population protégéeLa population estimée dans la zone protégée, définie à l'article 8 du présent arrêté, est estimée àmoins de 3700 personnes, sans tenir compte des fréquentations exceptionnelles liées à desmanifestations qui pourraient être organisées et aux éventuels promeneurs.Article 10 - Classement du système de protectionLa population estimée dans la zone protégée, définie à l'article 9 du présent arrêté, est inférieure à3 700 personnes.En application du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 et de l'article R.214-113 du code del'environnement, considérant que la population présente estimée dans la zone protégée définie parl'exploitant des ouvrages se situe entre 3 000 < P< 30 000 habitants :¢ le système d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 est de classe B.Article 11 -Définition du niveau de protectionEn application de l'article R.214-119-1 du Code de l'environnement, le niveau de protection retenu parl'autorité GEMAPI pour cette zone protégée correspond au niveau de débit de pointe du Giffre en
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amont du Vieux Pont de 653 m°/s soit une cote de 478,37 m NGF. occurrence de cette crue du Giffreest évaluée a 50 ans.Le niveau de protection correspond aux côtes identifiées et matérialisées par un ou plusieurs repèresvisuels positionnés sur chacun des ouvrages constitutifs du système d'endiguement. Ils sontfacilement accessibles par les personnes assurant la surveillance des ouvrages, dans le respect desconditions de leur sécurité.Article 12 - Effectivité du système de protectionLe système d'endiguement tel que défini à l'article 8 du présent arrêté est effectif lorsque la totalitédes travaux et éléments définis à l'article 5 de l'arrêté DDT n°2019-1270 du 15 août 2019 estréceptionnée et que le plan de récolement a été validé par l'exploitant.L'exploitant transmet le procès-verbal de réception sans réserve de tous les travaux autorisés par leprésent arrêté à la DDT74 et au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH)de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.TITRE Ill - CARACTERISTIQUES du SYSTÈME D'ENDIGUEMENT SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 ET DE LAZONE PROTÉGÉEArticle 13 - Définition du système d'endiguementLe système d'endiguement relève de l'article R.562-13 du Code de l'environnement.Le système d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 est conçu pour canaliser les écoulementscorrespondant à un aléa de référence de 710 m?/s en aval du Vieux Pont correspondant à un débit depointe de période de retour soixante dix ans (Q70) du Giffre et/ou à une cote de 478,56 m NGF à l'avaldu Vieux Pont.Le système d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 est constitué de l'ouvrage du secteur amont:DIG-GIFFR-RD-MARIG-2.37 "digue du centre" 670 mil.La localisation des ouvrages constitutifs du système d'endiguement figure à l'annexe 9 du présentarrêté.Article 14 - Délimitation de la zone protégéeLa zone protégée par le système d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 est identifié sur la cartefigurant à l'annexe 10 du présent arrêté.Article 15 -Estimation de la population protégéeLe système d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 protège la zone protégée située en rive droite duGiffre à l'aval du Vieux Pont sur la commune de Marignier.
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mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
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La population estimée dans la zone protégée, définie a l'article 14 du présent arrété, est estimée amoins de 1000 personnes, sans tenir compte des fréquentations exceptionnelles liées à desmanifestations qui pourraient étre organisées et aux éventuels promeneurs.Article 16 - Classement du système de protectionLa population estimée dans la zone protégée, définie à l'article 15 du présent arrêté, est inférieure a1000 personnes.En application du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 et de l'article R.214-113 du Code del'environnement, considérant que la population présente estimée dans la zone protégée définie parl'exploitant des ouvrages se situe entre 30 < P < 3 000 habitants :° le système d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 est de classe C.Article 17 -Définition du niveau de protectionEn application de l'article R.214-119-1 du Code de l'environnement, le niveau de protection retenu parl'autorité GEMAPI pour cette zone protégée correspond au niveau de débit de pointe du Giffre enamont du Vieux Pont de 710 m3/s soit une cote de 478,56 m NGF. L'occurrence de cette crue du Giffreest évaluée a 70 ans.Le niveau de protection correspond aux côtes identifiées et matérialisées par un ou plusieurs repèresvisuels positionnés sur chacun des ouvrages constitutifs du systeme d'endiguement. Ils sontfacilement accessibles par les personnes assurant la surveillance des ouvrages, dans le respect desconditions de leur sécurité.Article 18 - Effectivité du systeme de protectionLe système d'endiguement tel que définis a l'article 14 du présent arrêté est effectif lorsque la totalitédes travaux et éléments définis à l'article 5 du présent arrêté est réceptionnée et que le plan derécolement a été validé par l'exploitant.L'exploitant transmet le procès-verbal de réception sans réserve de tous les travaux autorisés par leprésent arrêté à la DDT74 et au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH)de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
TITRE IV- MISE À JOUR DES ÉTUDES DE DANGERArticle 19 - Echéance de la mise à jour des études de dangerLa mise à jour des études de danger pour les systèmes d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 et SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 sera à réaliser pour le 31 décembre 2034, comme prévu par l'article 40 de l'arrêtén° DDT-2019-1270 du 15 août 2019.
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mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
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TITRE V — MESURES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS DU CHANTIER SUR L'EAU, LESMILIEUX AQUATIQUES ET NATURELS, SUR LA SECURITE ET LA SANTE HUMAINEArticle 20 - Prescriptions avant le démarrage des travauxQuinze (15) jours avant le démarrage des travaux, l'exploitant adresse le planning et le projetd'échéancier des travaux à : la DDT74 -— service police de l'eau, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (pôlepréservation des milieux et des espèces pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr et pôleouvrages hydrauliques oh.prnh.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la gendarmerie, l'agencefrançaise pour la biodiversité et à la mairie de Marignier.L'exploitant informe le public et les riverains du chantier, par un affichage en mairie de Marignier etpar tout autre moyen à sa disposition, de l'échéancier des travaux et des restrictions ou difficultésprévisibles de circulation à proximité du chantier.L'exploitant missionne un écologue pour assurer le suivi du chantier. L'écologue réalise une veilleenvironnementale dont les missions sont :le suivi de la présence d'espèces protégées au sein de l'emprise des travaux, avec un passageavant le début des travaux et des passages réguliers selon les sensibilités des phasestravaux;le repérage et matérialisation des différents zonages de travaux ;la sensibilisation aux enjeux environnementaux des entreprises de travaux en amont de laphase de travaux et à la présentation des différents enjeux écologiques lors de la réunion delancement de chantierle contrôle du respect des mesures d'évitement et de réduction ;le contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures environnementales liées à la propretédu chantier et à la prévention des risques de pollution ;la participation à la réception des travaux;la rédaction de compte-rendu d'intervention, adressés au maître d'ouvrage, au maîtred'œuvre, à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et à la DDT Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) dans les 15 jourssuivant chaque visite. Un bilan du déroulé des travaux est également transmis avant le 31janvier de l'année suivante.Huit (8) jours avant le démarrage des travaux, l'exploitant fournit à la DDT74 un dossier comprenant :le plan de respect de l'environnement (PRE) comprenant les moyens et dispositifs mis enœuvre pour garantir la protection du milieu aquatique et prévenir les risques de pollutionchronique ou accidentelle ;le plan d'installation du chantier et des accès routiers ;les plans "projet" des ouvrages réalisés par un organisme agréé conformément aux articlesR.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement.L'exploitant s'assure de la bonne mise en œuvre du PRE.
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Article 21 - Périodes de réalisation des travauxLa durée prévisionnelle des travaux est d'environ 6 mois, qui inclut la préparation de chantier de 30jours. Les travaux sont effectués en période de basses eaux, avec une intervention en lit mineurréalisée hors période de reproduction du 30 octobre au 31 mars.Le démarrage prévisionnel des travaux est fixé à partir de la semaine 26 du calendrier.Le planning prévisionnel des travaux objet du porter à connaissance est présenté en annexe 11 duprésent arrêté.L'exploitant ne peut réaliser les travaux en dehors des périodes autorisées sans avoir préalablementobtenu l'accord de la préfète (DDT74).Article 22 -Mesures d'évitement et de réduction des impacts sur la faune piscicoleL'exploitant fait procéder, à ses frais, à des pêches de sauvegarde du peuplement piscicole avant ledémarrage des travaux et avant la mise en place de batardeaux.Article 23 - Mesures d'évitement et de réduction des risques de pollution des eaux, des milieuxaquatiques et milieux naturelsPour tenir compte des impératifs de protection, énoncés à l'article L.211-1 du Code del'environnement, la réalisation des travaux et la gestion des ouvrages et des aménagements ne doiventpas entraîner d'incidences notables sur la qualité des eaux.La nature des matériaux utilisés et leurs conditions d'emploi ne doivent pas être à l'origine decontamination du milieu naturel, notamment en période pluvieuse.Les aires de chantier, de stockage des matériaux, ciment, huiles, solvants, adjuvants, produits detraitement et hydrocarbures sont situées en dehors des zones sensibles et éloignées des cours d'eau.Elles sont aménagées de façon à :° exclure tout rejet d'effluents polluants ou de substances non naturelles dans le milieunaturel ;¢ à limiter les risques de pollution accidentelle ;° aconfiner une éventuelle fuite de matériaux ou produits polluants.En cas de fuite ou déversement de produits ou matériaux polluants, des mesures visant à bloquer lapollution et à récupérer au mieux et au plus vite les produits déversés sont immédiatement mises enœuvre. Les terres souillées sont enlevées et évacuées vers des décharges agréées.Tout déversement ou écoulement direct ou indirect de matières polluantes dans les eauxsuperficielles est proscrit. Toute infiltration dans les sols de produits ou eaux polluées est strictementinterdite.En cas de présence d'eaux dans les fouilles, et de ruissellement vers l'aval de ces eaux, celles-ci sontrecueillies afin de restituer des eaux claires au milieu naturel
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travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
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Les huiles et eaux usées sont récupérées dans des fosses étanches. Les installations sanitaires sontéquipées pour récupérer les eaux-vannes et les eaux usées. Toutes les fosses étanches sont aménagéesde façon à permettre la collecte, le recueil et le traitement des effluents recueillis.Un plan d'assainissement du chantier est mis en œuvre.Durant l'exécution des travaux, l'exploitant s'assure que l'ensemble des dispositifs garantissant laprotection du milieu aquatique contre les risques de pollution chronique ou accidentelle est mis enœuvre.
Article 24 - Mesures d'évitement et de réduction du risque de départ de matières en suspension(MES) dans le cours d'eauLa turbidité de l'eau à l'aval de la zone de chantier par rapport à l'amont ne doit pas dégrader laqualité de l'eau de plus d'une classe du système d'évaluation, dit SEQ-Eau.Durant l'exécution des travaux l'exploitant s'assure que :* des mesures et installations sont mises en œuvre pour limiter le départ des matières ensuspension (MES), de boues et éviter toute pollution, notamment par les laitances de béton;* toutes les dispositions sont prises pour éviter la turbidité des eaux superficielles,l'augmentation des teneurs en MES et le colmatage des substrats à l'aval, notamment dans lecas de l'installation d'un dispositif de dérivation provisoire des eaux ;¢ la fréquence de mesure de la turbidité est suffisante pour garantir un bon suivi de la qualitédes eaux ;* des mesures en amont et en aval du chantier de l'O? dissous sont réalisées. Des seuils d'alerteet d'arrêt de chantier sont définis. Leur dépassement entraîne la mise en oeuvre immédiate demesures correctives, voire l'arrêt temporaire des travaux jusqu'au retour a des conditionscompatibles avec le bon état du milieu aquatique.
. . Seuil arrêt , . Le : .Paramètre [Seuil alerte chantier Mesure/Fréquence Dispositif obligatoireBarrage filtrant aval (paille +MES avall> 30 mg/l" 50 mg/LEx-situ (kit turbidimètregéotextile coco 400 g/m? +. (fond +40|portable) H2 sur zonelgravier 20/40, = 2 m large,chantier (fond +20 . .(500 m) |me/L) mg/L) ou >100|travaux ; sondes continues|ancré berges).mg/L absolu aval (H1). Rinçage progressif post-travaux.Turbidité Mé b ; décantatiwal rene 20 NTU|> 40 NTU (fond/Continue (sonde nrovisoire eaux | pompéesfond +15 30 turbidimet t HI.(NTU) (fond +15) +30) urbidimetre) + spo (bassin 50 m3, géotextile).Excavation manuelle prioritaireP he visiblFond lit anacne VISID'E (< 0,5 m?/h/engins);NA > 200 m oulVisuel+ prélèvement H4.Vu matériaux recyclés sur sitedépôt vaseux (séchage berges étanches).(contrôle)
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mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
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en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
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Maintenir O? > 6 mg/L (seuil vitalité truite/chabot en étiage alpin ; fond Giffre typ. 8-10 mg/L été).Article 25 - Mesures relatives a la dérivation provisoire des eaux (MR2)Dans la mesure du possible, les travaux se déroulent durant la période de bas débit du Giffre et horspériode d'interdiction de travaux en riviéres.La continuité hydraulique et piscicole du cours d'eau est maintenue par batardeaux et lors deinstallation d'un dispositif de dérivation provisoire des eaux, avec phasage par demi-lit etéventuellement en plusieurs plots pour limiter les linéaires mis en assec, pour protéger la zone detravaux et éviter toute pollution du cours d'eau en aval des travaux.Les batardeaux mis en place comprennent :¢ la mise en place d'un dispositif de filtration des eaux de chantier en aval du batardeau pourlimiter la diffusion de matiéres en suspension (MES);* un dispositif d'épuisement des eaux de fond de fouilles.Les batardeaux sont dimensionnés pour une crue annuelle. Ils sont constitués de:° matériaux du fond du lit mis en andain ou big-bag;* un couronnement en pied pour le maintien du remblai;° un dispositif fusible à mi-chemin pour limiter l'impact hydraulique en cas de montée des eaux.Article 26 - Mesure d'évitement et de réduction du risque d'importation de plantes d'espècesinvasivesAvant le démarrage des travaux, les zones présentant des espèces invasives sont matérialisées. Uneévaluation qualitative et quantitative des matériaux contaminés qui nécessitent un traitementspécifique est réalisée.Toutes les dispositions de contrôle des terres sont prévues et mises en place pendant la durée duchantier pour que celles-ci soient exemptes de toutes formes d'espèces végétales invasives (renouéedu Japon, buddleia de David, balsamine de l'Himalaya, ambroisie....).Dans l'éventualité où ces espèces invasives auraient été importées sur le site, toutes les mesuresnécessaires à leur non-prolifération, ainsi qu'à leur éradication sont prises immédiatement.Si ces mêmes espèces étaient d'ores et déjà présentes sur le site avant travaux, l'exploitant est tenu deprendre les mêmes mesures.L'exploitant effectue un suivi du site jusqu'à l'éradication des plantes invasives et pendant 3 années aumoins à l'issue de leur éradication.
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mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
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Article 27 -Limitation stricte des emprises (ME7)Aucune zone de dépôt de matériel ou de stationnement et circulation d'engins de chantier n'estsituée dans les zones a enjeux environnementaux (zones humides, habitats d'espèces patrimoniales,etc.) située hors zone projet.L'emprise des travaux est strictement délimitée, comme localisée en annexe 12, en amont dudémarrage du chantier en présence d'un écologue, pour éviter tout débordements de l'emprisechantier.Le balisage est maintenu tout au long des travaux et fait l'objet d'un entretien régulier en tant que debesoin, puis retiré en fin de chantier.Article 28 -Travaux de fauche, débroussaillage, abattage, broyage et dessouchageLes zones à déboiser, débroussailler et faucher sont délimitées. Le cas échéant, les arbres à abattre,recéper, étêter ou élaguer sont identifiés.La zone de broyage de rémanents est délimitée. Les opérations de broyage sont réalisées durant unesemaine lors de chaque phase du chantier.Les opérations de débroussaillage sont autorisées à partir du 15juillet aux abords de la piste d'accès etde la rampe d'accès au cours d'eau.Les opérations de débroussaillage sur le reste des berges sont autorisées à partir du 15 août.Ce phasage est présenté en annexe 12.Article 29 -Mesures d'évitement et de réduction des impacts des engins et véhicules de chantierLes emprises au sol du chantier, des accès et des pistes aménagées sont réduites au maximum etpiquetées. Le parcours des engins est optimisé pour limiter le nombre de déplacements dans l'espaceet le temps.Des moyens de protection validés par l'exploitant sont mis en œuvre pour réduire la dégradation desmilieux et des voiries par la circulation des engins de chantier.Les engins et véhicules de chantier utilisés sont en bon état de fonctionnement, parfaitemententretenus et ne présentent pas de fuites d'huile ou de carburant. Un dispositif anti-pollution estprésent à bord de chaque engin.Les opérations d'entretien, de nettoyage, de stationnement et de ravitaillement en carburant desengins, camions et véhicules sont réalisées sur des aires éloignées du cours d'eau et des habitations.Ces aires sont aménagées de façon à exclure tout rejet d'effluents polluants ou de substances nonnaturelles au milieu naturel ou dans les réseaux. Les vidanges et autres entretiens avec rejet dans le
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cours d'eau, le milieu naturel ou les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement sont strictementinterdits.En dehors des heures d'ouverture du chantier, les engins et véhicules sont stationnés sur les airesétanches prévues a cet effet.Article 30 - mesure préventive concernant le Castor d'EurasieL'écologue en charge du suivi du chantier réalise avant le démarrage des travaux, un repéragepréalable des emprises potentiellement fréquentées par le Castor d'Eurasie.Au sein des emprises du chantier, les éventuels terriers sont délimités et mis en défens par l'écologue,à l'aide d'une signalétique adaptée. Une veille environnementale pré-travaux des terriers éventuels estmise en place afin d'évaluer le statut d'occupation de ces terriers.Les modalités suivantes sont suivies à cet effet :* aucun terrier n'est repéré ou les terriers repérés ne sont pas occupés: aucune adaptationparticulière n'est nécessaire. L'écologue maintient une surveillance afin de détecter uneéventuelle fréquentation ou colonisation de la zone durant la période de travaux ;° un terrier est repéré et occupé: le maître d'ouvrage stoppe les travaux et notifie la DREALAuvergne-Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la DDT Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr).Article 31 -Mesures de réduction des nuisances sonoresToutes les dispositions sont prises pour limiter et réduire les nuisances sonores, notamment vis-à-visdes habitants et résidents situés à proximités de la zone de chantier et de circulation des poids lourds.Les riverains sont informés sur le déroulement des travaux et les nuisances sonores qui pourraient êtregénérées.La circulation des poids lourds de livraison de blocs d'enrochement est autorisée de 7h30 à 18h00 lesjours ouvrés.Article 32 -Mesures de mise en sécurité du chantier vis-à-vis du public et de la sécurité publique -surveillance en période de crue (ME4)Le périmètre du chantier est limité au maximum au périmètre nécessaire aux travaux. Le chantier estbalisé, signalé réglementairement de jour comme de nuit et interdit au public. Des panneauxd'information sont placés en bordure de chantier et à chaque accès.La circulation des engins et véhicules de chantier dans la zone urbaine doit faire l'objet d'uneorganisation et d'une sécurisation spécifique.Le chantier et les travaux ne perturbent pas les réseaux destinés à la défense extérieure contrel'incendie (DECI) et ne remettent pas en cause l'accessibilité et la distribution normale des secours.
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Les moyens nécessaires pour garantir la sécurité du chantier et l'alerte en cas de crue sont mis enceuvre, notamment une surveillance journaliére du bulletin météo est réalisée et les dispositifs d'alerteet d'évacuation de la zone de travaux en cas de crue sont mis en place.Article 33 - Mesures destinées à éviter et réduire les effets négatifs notables du chantier sur la santéhumaineL'organisation des travaux est conçue de manière a limiter la dispersion des produits, à minimiser lesnuisances phoniques et les émissions diverses (poussiéres, hydrocarbures...) et a maintenir en état depropreté le périmètre de chantier et les voiries publiques.Les engins et véhicules de chantier utilisés répondent aux prescriptions et normes en vigueur,notamment en matière d'émission de gaz et de particules polluantes.Pour limiter la production de poussières, les zones de travaux sont arrosées en cas de vent fort ou detemps sec.
Article 34 -Évacuation des déchetsLes modalités d'évacuation et de traitement des déchets, solides et liquides, générés par le chantiersont conformes à la réglementation en vigueur. Les déchets sont évacués vers des centres agréés.Les éventuels déchets d'amiantes qui pourraient être trouvés font l'objet d'une évacuation vers lesfilières adaptées à leur stockage. Des bordereaux de suivi de déchets d'amiante (BSDA) sont réaliséspar les entreprises responsables des travaux. Ces BSDA sont mis à la disposition de l'exploitant, dumaître d'œuvre du chantier et des services de l'État.Article 35 - Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle au cours des travauxLa surveillance régulière du chantier est assurée. Le registre de chantier contient les informationsnécessaires à justifier la bonne exécution du programme de travaux et leur traçabilité, notamment :e les jours et les horaires de travaux ;+ les conditions météorologiques et hydrologiques, notamment lorsque celles-ci sontsusceptibles de nécessiter des interruptions de chantier (type d'interruptions : incident,panne, intempérie, etc) ;° les informations nécessaires pour justifier la bonne exécution du programme de travaux et leurtraçabilité ;e la nature des travaux effectués (implantations, périmètres) ;+ [état d'avancement du chantier (natures et quantités des matériaux extraits et mis en œuvre) ;* toute information factuelle ou tout incident susceptible d'affecter le déroulement duchantier;¢ les moyens mis en œuvre en cas de prévision de crise et lors de la crise.Ce registre est tenu en permanence à disposition du service police de l'eau de la DDT74, du service decontrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH) de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes et duservice départemental de l'office français de la biodiversité (OFB).
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Les comptes-rendus de chantier sont transmis au service police de l'eau de la DDT74 et au service decontrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.Pendant les périodes d'interruption du chantier, l'exploitant s'assure que les mesures nécessaires pourgarantir la surveillance et la sécurité du chantier en toutes circonstances sont mises en œuvre.L'exploitant informe le service en charge de la police de l'eau de la DDT74 et le service de contrôle dela sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes de l'avancement des travauxet des difficultés rencontrées par transmission courriel des comptes-rendus.Article 36 - Fin des travauxL'implantation des ouvrages et des aménagements doit être conforme au projet.Dans un délai de trois (3) mois, après réception des travaux, l'exploitant transmet au service police del'eau de la DDT74 et au SCSOH de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes, dont au moins un exemplaire enformat numérique natif et au format PDF :° un bilan de synthèse du déroulement du chantier et des mesures prises pour respecter lesprescriptions ;° les résultats des analyses et suivis effectués (MES, etc ...);¢ les plans de récolement des ouvrages et travaux réalisés ;e le procès verbal de réception des travaux.Article 37 - Remise en état après la fin des travauxÀ l'issue des travaux, les sites d'intervention, aires de stockage, bases de vie, accès et l'ensemble desemprises du chantier sont nettoyés et remis en état. Les accés provisoires sont supprimés et remis enl'état initial. Les ouvrages de dérivation des eaux, buses et franchissements sont retirés et les sitesremis en état.L'ensemble des déchets est évacué, y compris les inertes.Si le lit et les berges du cours d'eau ou des zones sensibles délimitées sont dégradés pendant lestravaux, ils sont restaurés à l'issue des travaux (plantations d'essences locales adaptées aux bords descours d'eau, emploi de techniques végétales de protection ...). Un suivi de la reprise de la végétationest réalisé par l'exploitant pendant trois ans.L'exploitant s'assure de la remise en état et de la réparation des ouvrages, accès ou terrains quiauraient été dégradés à l'occasion des travaux.
TITRE VI - PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SURETE DES OUVRAGESArticle 38 - Sécurité et sûreté des ouvragesLes articles 37 à 45 du titre V de l'arrêté DDT-2019-1270 sont inchangés.
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TITRE VI - DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 39 - Conformité au dossier de porter à connaissanceLes ouvrages, aménagements et travaux objets de la présente autorisation sont situés et exploitésconformément aux plans et contenu du dossier de porter a connaissance, sans préjudice desdispositions de la présente autorisation, des arrétés complémentaires et des réglementations envigueur.Article 40 - Modification des éléments du dossier de porter a connaissanceConformément à l'article R181-46 du Code de l'environnement, toute modification notable apportéeaux ouvrages, aménagements ou à leurs modalités d'exploitation y compris les modifications deshypothèses ayant prévalu aux conclusions de l'étude des dangers doit être portée à la connaissancedu préfet (DDT74 et SCSOH de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes) par le bénéficiaire de la présentedécision avec tous les éléments d'appréciation.Conformément à l'article R.562-15 toute modification du système d'endiguement envisagée parl'exploitant, ayant une incidence sur le niveau de protection, est soumise aux dispositions des articlesR181-45 et R181-46 du Code de l'environnement.Article 41 - Début et fin des travaux — Mise en serviceL'exploitant informe la DDT74, l'OFB et le SCSOH de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes du démarragedes travaux, de chaque reprise après un arrêt d'un mois ou plus, et de la date de mise en service del'installation dans un délai d'au moins 15 jours avant l'opération.Article 42 - Effectivité et durée de la décisionLa décision est accordée à titre personnel. Elle peut être abrogée ou modifiée sans indemnité de l'Étatconformément aux dispositions de l'article L181-22 du Code de l'environnement.Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, et sanspréjudice des dispositions des articles R.211-117 et R.214-97, le présent arrêté cesse de produire effetlorsque les travaux n'ont pas débuté dans un délai de trois (3) ans à compter du jour de la notificationde la décision.Article 43 - Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, l'exploitant est tenu de déclarer au préfet (DDT74 et au SCSOH de laDREAL Auvergne Rhône-Alpes), les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages,travaux faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature a porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
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Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, l'exploitant est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.L'exploitant demeure responsable des accidents ou dommages imputables à l'activité des ouvrages etaménagements ou à la réalisation des travaux portant sur ces ouvrages et aménagements.Article 44 - Remise en état des lieuxLa cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou del'affectation indiquée dans la présente autorisation d'un ouvrage ou aménagement, fait l'objet d'unedéclaration par l'exploitant auprès du préfet (DDT74 et SCSOH de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes)dans le mois qui suit la cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un moisavant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif.La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant lesraisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettretoutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Codede l'environnement pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la dateprévisionnelle déclarée, le préfet peut, l'exploitant entendu, considérer l'exploitation commedéfinitivement arrêtée, et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à laremise en état du site.En cas de cessation définitive, l'exploitant remet le site dans un état tel qu'aucune atteinte ne puisseêtre portée aux intérêts protégés mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement. Il informele préfet de la cessation de l'activité et des mesures prises. Le préfet peut à tout moment lui imposerdes prescriptions pour la remise en état du site.Article 45 - Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la présente autorisation, ou de mesure de mise hors serviceou de suppression du système d'endiguement, l'exploitant est tenu d'en informer le préfet. Jusqu'à laremise en service ou la remise en état des lieux, l'exploitant est tenu de prendre toutes les dispositionsnécessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage, l'écoulement des eaux.Si ces dispositions ne sont pas prises, il peut être fait application des procédures prévues à l'articleL171-8.Article 46 - Contrôles et accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès auxinstallations, ouvrages et travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées auxarticles L171-1 et L181-16 du Code de l'environnement.Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution duprésent arrêté.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arrêté n° DDT-2026-0400 autorisant les
travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
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Article 47 - Autres réglementationsLa présente décision ne dispense en aucun cas l'exploitant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle estdélivrée.Article 48 - Publication et information des tiersConformément à l'article R181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent arrêté esttransmise à la mairie de la commune de Marignier et peut y être consultée. Un extrait de cet arrêté estaffiché en mairie de Marignier pendant une durée minimale de un (1) mois. Le procès verbal del'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.La copie du présent arrêté est adressée au conseil syndical de la communauté de communes Faucigny-Glières, consultée en application de l'article R181-38 du Code de l'environnement.Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie pendant une duréeminimale d'un (1) mois.Le dossier d'autorisation est mis à la disposition du public à la direction départementale desterritoires de la Haute-Savoie - service eau-environnement pendant deux mois à compter de lapublication du présent arrêté.Article 49 - Droits des tiersLes droits des tiers sont expressément réservés.Article 50 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais derecours contentieux mentionnés aux 1° et 2 ci-dessous. Le silence gardé par l'administration pendantplus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cettedemande conformément à l'article R.421-2 du Code dejustice administrative.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex :« 1 Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés aux articles L.211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces décisions ;e 2° Par le bénéficiaire de la présente autorisation, dans un délai de deux mois à compter de ladate à laquelle la décision lui a été notifiée.e Il est possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail "télérecours citoyens"accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
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mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
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Article 51- ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, le maire de lacommune de Marignier, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, les autorités depolice et de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Pour la préfète de la Haute-Savoie,Le secrétairegéneéral,Carl ACCETTONE
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mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
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Table des matiéresTITRE | - OBJET DE LTAUTORISATION.............ccessscsccessscsecccsssscnesesessscesesssssecesessssssnesesssssssesesessssssesesssenesesescsseeseseees 5Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation... 5Article 2 : Localisation des travaux AUtOTISES............ssccscssssssesssesssssessccesesecesecesesecessresesesesesesceseseacseaeseneseceaees 5Article 3 : Objet de l'autorisation... 63-1 Autorisation de travaux du porter à connaissance (PAC)... 63-2 Modification de l'arrêté n°DDT-2019-1270 du 15 août 2019... ee eeeereeseeeeeeeeeseeeseeseersneseseensesnees 6Article 4 : Réglementation et rubriques concernées... ses 6Article 5 — Caractéristiques des travaux... sssssssessesnesseenesneenenreneenenennenreneerenesse 7Article 6 : Maîtrise fFOnNCIÈre........... nn rrrrrrrrrrrrrnerrrerenesnnesneenneseeenesreeenesrnenneennesesereseennesneeneneee 10TITRE Il - ARRÊTÉ DDT-2019-1270 du 15 août 2019 - CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈMED'ENDIGUEMENT SE-GIFFR-RG-MARIG-110 ET DE LA ZONE PROTEGEE........scssssssssssssesesssessssessscsssseseecscsees 11Article 7 : Définition du système d'endiguement................ ss 11Article 8 - Délimitation de la zone protégée... sise 11Article 9 -Estimation de la population protégée... ses 11Article 10 - Classement du système de protection... 11Article 11 -Définition du niveau de protection... 12Article 12 - Effectivité du système de protectiON.sssssssssssesssssessesessseseaneeenenseneeneeenseneners 13TITRE III - CARACTERISTIQUES du SYSTÈME D'ENDIGUEMENT SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 ET DE LAZONE PROTEGEE........csscsssessessessecsecsscsscussessecsccsccuccussessucsessecuscucsussussecsecsecuscussussessecssesecuscussussessecssesecussuesnssecsesseneees 13Article 13 - Définition du système d'endiguement.............. sense 13Article 14 - Délimitation de la zone protégée... ss 13Article 15 -Estimation de la population protégée........... cc eeeessessesesssesessesssesesesesecesecesesenessneseaceaeseeesaetense 13Article 16 - Classement du système de protection... 13Article 17 -Définition du niveau de protection... 14Article 18 - Effectivité du système de protection... 14TITRE IV- MISE À JOUR DES ETUDES DE DANGER... nr 14Article 19 — Échéance de la mise à jour des études de danger... 14TITRE V - MESURES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS DU CHANTIER SUR L'EAU, LESMILIEUX AQUATIQUES ET NATURELS, SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ HUMAINE... 14Article 20 - Prescriptions avant le démarrage des travaux... ss 14Article 21 — Périodes de réalisation des travaux... sense 15Article 22 -Mesures d'évitement et de réduction des impacts sur la faune piscicole...................... 16Article 23 - Mesures d'évitement et de réduction des risques de pollution des eaux, des milieuxaquatiques et milieux naturels... scene 16Article 24 - Mesures d'évitement et de réduction du risque de départ de matières en suspension(MES) dans le cours C/CaU.........csccccssscccsssccssseecssssscecssceesssceceesesescsseecsesseceesseeecesscesessessecessescassuesesssssecssaseceseees 16Article 25 — Mesures relatives à la dérivation provisoire des eaux (MR2)........................sss 17Article 26 - Mesure d'évitement et de réduction du risque d'importation de plantes d'espècesINVASIVES.........sscceccescseeseceseesssesesccscscessesenseseneseassssscscsscesesecsesessenssescescsseedsccceecsnessesecssscssscesscesecsnssceascsssenseeseeecners 18Article 27 -Limitation stricte des emprises (ME7)...........csscssscssssssssssssssssssssesssssesssessscssseseseeesesesseeseseeseeees 18Article 28 -Travaux de fauche, débroussaillage, abattage, broyage et dessouchage.................... 18Article 29 -Mesures d'évitement et de réduction des impacts des engins et véhicules de chantier. 19Article 30 - mesure préventive concernant le Castor d'Eurasie.................. ss 19
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autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
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Article 31 -Mesures de réduction des nuisances SONOres........... rennes 20Article 32 -Mesures de mise en sécurité du chantier vis-à-vis du public et de la sécurité publique -surveillance en période de Crue (MEA)... esssccecesecesccececcecccesnencceseesneteneesseneesnesenensseesesessreseneresenesssesenenes 21Article 33 - Mesures destinées à éviter et réduire les effets négatifs notables du chantier sur la santéHUMAING........ccesecccecscesecesecesncecncecnceseceecsecceesecacecacesaeecacecceeesueseneeecesesesenesensseneseesesesesssenssenssenssessseseseseneseneseseseeeses 21Article 34 Evacuation des déchets... 21Article 36 - Fin des traVaUXx.........cseccsscsssessssscesccsecceeccnscecsesscenscesssessenscesscessensesenesscesssecceacscacecseessessessesseseneees 22Article 37 — Remise en état après la fin des travaux... sense 22TITRE VI - PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SURETE DES OUVRAGES... 23Article 38 — Sécurité et sûreté des OUVrAgeS........ nr rrrrrrrrrerrerrenneseeenneseenneneennreeeeneenenneenennee 23TITRE VI - DISPOSITIONS GÉNÉRALES... rennes 23Article 39 - Conformité au dossier de porter à connaissance... 23Article 40 - Modification des éléments du dossier de porter à connaissance... 23Article 41 - Début et fin des travaux — Mise en service... sense 23Article 42 — Effectivité et durée de la décision... 23Article 43 - Déclaration des incidents OU accidents... 24Article 44 - Remise en état des lux... ccc cccsssssssesssecseeesecesesssesesssssscessseesseeesacessasssesesessceeseeeseeeesecesnenenes 24Article 45 - Abrogation ou suspension de l'autorisation... ss 24Article 46 — Contrôles et accès aux installations et exercice des missions de police... 25Article 47 - Autres réglementations... sise 25Article 48 - Publication et information des tiers... ss 25Article 49 - Droits des tiers... sssssssssssesssesesesesresserenesenrensrereneseeererseneeensnses 25Article 50 - Voies et délais de recours... ss 25Article 51 - EXQCUtION.............ssssssssessseessccescsesessceeesesesesessseseseoessesscecsesescacescecesaescneeeeecaceseseaeececeacescesaeesnseseenes 26Liste des annexes °.........eeesesscssecsseeeseeseseesecssescecsseecsesesenecseseneeseseseessesaeeseseceesseeseesceeseecsseaeseaesseesssenssasssseaseereseneees 29Annexe1 de l'arrêté DDT-2026-0400 Localisation des travaux, objet du PAC... 30Annexe 2 de l'arrêté DDT-2026-0400 Foncier, objet des travaux du PAC... 31Annexe 3 à l'arrêté DDT-2026-0400 Coupe type des travaux, objet du PAC... 32Annexe 4 à l'arrêté DDT-2026-0400 Reprises proposées, objet des travaux du PAC... 32Annexe 5 à l'arrêté DDT-2026-0400 Recul de pied de berge en aval de la fosse RD (objet des travauxCU PAC).......scescsesccsssescsssesecsssceeessessssesssesssssssssessrssessesnssesonsssssssesssssesesssssesosssssessosssssssenssasessssesenseeseesenseeseessessess 33Annexe 6 à l'arrêté DDT-2026-0400 Zone de dissipation (objet des travaux du PAC)... 33Annexe 7 de l'arrêté DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RG-MARIG-1:10 - Localisation en rive gauche............. 35Annexe 8 de l'arrêté DDT-2026-0400 — SE-GIFFR-RG-MARIG-110 - Zone protégée en rive gauche.....37Annexe 9 de l'arrêté DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 — Localisation en rive droite............ 38Annexe 10 de l'arrêté DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 - Zone protégée en rive droite......39Annexe 11 à l'arrêté DDT-2026-0400 Planning prévisionnel des travaux, objet du PAC... 40Annexe 12 a l'arrêté DDT-2026-0400 - Carte du phasage du débroussaillage.................................. 41
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travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
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Liste des annexes :Annexe 1_ | Localisation de la zone d'étude et des travaux objet du porter à connaissanceAnnexe 2 | Localisation de la situation foncièreAnnexe 3 |Coupe type des travaux du porter a connaissance (PAC)Annexe 4 Schéma simplifié des reprises proposées (objet des travaux du porter àconnaissance) au niveau du confortement des digues aval SNCFAnnexe 5 Illustration du recul de pied de berge en aval de la fosse - rive droite (travaux duporter à connaissance)Annexe 6 |Vue en plan projeté avec zone de dissipation (travaux du PAC)SE-GIFFR-RG-MARIG-110 - Localisation et définition du système d'endiguement enAnnexe 7 |. .rive gauche du GiffreAnnexe 8 SE-GIFFR-RD-MARIG-110 - Zone protégée par le système d'endiguement en rivegauche du Giffre a MarignierAnnexe 9 SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 - Localisation du système d'endiguement en rive droite duGiffre a MarignierSE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 - Zone protégée par le systéme d'endiguement en riveAnnexe 10 . . : .droite du Giffre à MarignierAnnexe 11 | Planning prévisionnel des travaux, objet du porter à connaissanceAnnexe 12 | Carte du phasage du débroussaillage
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travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
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Annexe 1 de l'arrêté DDT-2026-0400 Localisation des travaux, objet du PACLocalisation de la zone d'étude et de travaux du porter a connaissance
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travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Annexe 2 de l'arrêté DDT-2026-0400 Foncier, objet des travaux du PACLocalisation de la situation fonciére
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mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
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Annexe 3 à l'arrêté DDT-2026-0400 Coupe type des travaux, objet du PACvégétalisation sommet de berge]
|
lit de plants-plançons
boutures de saulerehausse du perré existant + boutures de saule]
LBVAT àCO | enrochements libres
Annexe 4 à l'arrêté DDT-2026-0400 Reprises proposées, objet des travaux du PACSchéma simplifié des reprises proposées au niveau du confortement des digues aval SNCFae 2
Retrait du perre sarde, décalagedu pied de berge, réhausse enenrochement et genie vegetal surberge couchée Reprise génie végétal et réhausseenrochement
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autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
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Annexe 5 à l'arrêté DDT-2026-0400 Recul de pied de berge en aval de la fosse RD (objet des travauxdu PAC)Illustration du recul de pied de berge en aval de la fosse - Rive droite (travaux du porter aconnaissance)iF
Annexe 6 a l'arrêté DDT-2026-0400 Zone de dissipation (objet des travaux du PAC)Vue en plan projeté avec zone de dissipation (travaux du porter a connaissance)
"LT ne. _RATE eo
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travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
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Annexe 7 de l'arrêté DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 - Localisation en rive gaucheLocalisation et définition du systeme d'endiguementen rive gauche du Giffre
Figure 10 : Système d'
IL- 2 L +
Digue de l'Espace d'Animation4
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mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
36
Annexe 8 de l'arrêté DDT-2026-0400 - SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 - Zone protégée en rive gaucheZone protégée par le systeme d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-1.10en rive gauche du Giffre a Marignier
®egis
Liew de référenceLa Zone protégée
[raoOzEnmm©NSExue253EsDEw ©£EusOw1 4uwc6onIlre
é£2ag:2=gg:@ZEov
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36/40
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arrêté n° DDT-2026-0400 autorisant les
travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
37
droiteion en riveAnnexe 9 de l''arrété DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 - Localisat
4f(
xct
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arrêté n° DDT-2026-0400 autorisant les
travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Annexe 10 de l'arrêté DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 - Zone protégée en rive droite
SRST Eee Zone protégée en rive droite pour le un niveau de protection :hydréludes T=70ans - Q= 710 m3/s - Z=478.56 mNGF à l'amont du Vieux Pont
? fj "mr Ouvrage du sytème d'endiguement=| [7] Zone protégéeve Lieu de référence
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arrêté n° DDT-2026-0400 autorisant les
travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Annexe 11 à l'arrété DDT-2026-0400 Planning prévisionnel des travaux, objet du PAChydréiudes aJun Jul Acct Septembre Octobre Novembre DécerireSemaime:| 23 | 24 | 25 | 26) 27 | 28 | 28 | 30 | 31 | RL | 33] A4 | 35) 3 | 37 | 88 | 39 | 40 | 41 | 42 [43 | 4fh45 [as [ar | 48 | 49 45 | 46 | 47Période de préparation (EXE/ViSA) SeeFin travaux enNotification du marché de travaux et ordre de démarrage rivière flitPériode de préparation nineurPériode de réalisation des travaux (DET} et TDémarrage chantierInstallation: préparation des accès, implantation, approvisi onnementTravaux prépa ratoiresDébroussaillage Début pénode -favorable GYDérivation des eaux, piste, traversée x &Piste accès, accèsTerrassements confortements fosse de dissipation litet riveTerrassements confortements rive droite droite/nve gaucheTerrassem ents confortements rive gaucheCréation accès rive gauche pour entretienTravaux génie végétal rive gaucheTravaux génie végétal rive droiteRemise en étatReception des travaux
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arrêté n° DDT-2026-0400 autorisant les
travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Annexe 12 à l'arrêté DDT-2026-0400 - Carte du phasage du débroussaillage
r--
LA~~} Zone des travauxmeee Voie d'accèsDJ Base vie/ zone de stockage
0 100 200 m! Au partir du 15/07 (150m? pourrampe d'accès) hyd retu desEI A partir du 15/08 crc GTETEO
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arrêté n° DDT-2026-0400 autorisant les
travaux de réparation de désordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'élargissement du lit
mineur et la suppression du « faciès digue » de la digue de l'usine, modifiant l'arrêté n° DDT-2019-1270 du 15 août 2019 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues
en rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des systèmes
d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement ;
sur la commune de Marignier
et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-26-00007
Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant
l'arrêté n° 2023_CAB_BSI_319 et abrogeant
l'arrêté n° 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux
mesures de sureté applicables sur l'aéroport
d'Annecy-Meythet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arrêté n°
2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arrêté n° 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de sureté applicables sur l'aéroport
d'Annecy-Meythet
42
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Cabinetfsa | Direction des sécuritésPere Bureau de la sécurité intérieure
La préfète de la Haute-Savoie Le 26juin 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n° PREF-CAB-BSI-2026-204Modifiant l'arrêté n° 2023-CAB-BSI-319 et abrogeant l'arrêté n°2024-CAB-BSI-333relatifs aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport d'Annecy MeythetVu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008modifié définissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile etses règlements et décisions de mise en œuvre,Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre2015 fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communesdans le domaine de la sûreté de l'aviation civile,Vu le règlement (UE) n°2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile,Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant desexigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes,Vu le code des transports,Vu le code de l'environnement,Vu le code pénal,Vu le code de la sécurité intérieure,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualitéde Préfète de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté del'aviation civile,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-BSI-319 relatif aux mesures de sûreté applicables surl'aérodrome d'Annecy-Meythet,
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arrêté n°
2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arrêté n° 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de sureté applicables sur l'aéroport
d'Annecy-Meythet
43
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-CAB-BSI-333 relatif aux mesures de sûreté applicables surl'aérodrome d'Annecy-Meythet,Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-est,Vu l'avis du président de la SEAAM - VINCI Airports, exploitant de l'aérodrome d'Annecy-Meythet,
ArrêteArticle 1: L'arrêté n°2024-CAB-BSI-33 du 16 septembre 2024, modifiant l'arrêté n°2023-CAB-BSI-319 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport d'Annecy Meythet est abrogé.Article 2 Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 2023-CAB-BSI-319 relatif aux mesures de sûretéapplicables sur l'aéroport d'Annecy-Meythet sont respectivement remplacées par les annexes1,2,3 et 4 du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute Savoie et entrera en vigueur à compter du 24 juin 2026.Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans les deux mois suivant sa publication.Article 4: La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, la directrice de lasécurité de l'aviation civile Centre-Est, le commandant de la compagnie de gendarmerie destransports aériens de Lyon Saint-Exupéry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.
Pour la Bréfete,La sous-préfète chargée de mission
Hayat SLIMANI
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arrêté n°
2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arrêté n° 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de sureté applicables sur l'aéroport
d'Annecy-Meythet
44
ANNECY MONT-BLANCAEROPORTHAUTE-SAVOiE
Limite ZD/ZPLimite PCZSARAccés véhiculesTourniquets piétons
Fr
1iÀ PCZSAR 1|
Programme de sûreté de
l'exploitant de l'aérodrome ANNEXE 1 : PLAN DE ZONES
Version
0.5
Date
11/04/2024 Page
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arrêté n°
2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arrêté n° 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de sureté applicables sur l'aéroport
d'Annecy-Meythet
45
ANNECY MONT-BLANCAEROPORTHAUTE-SAVOIE
Limite Coté Ville/Piste
TERVENTIONPERIMETRE
||
|Le| nues|!i!
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O1
LL|qT Tp — —Hliq mes |—
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DL €.—
Programme de sûreté de
l'exploitant de l'aérodrome
(Annexe 4)
ANNEXE 2 :
PLAN AEROGARE HORS
ACTIVATION PCZSAR
Version
0.6
Date
25/05/2026 Page
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arrêté n°
2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arrêté n° 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de sureté applicables sur l'aéroport
d'Annecy-Meythet
46
ANNECY MONT-BLANCAEROPORTHAUTE-SAVOIE
| SecteurAvion | =m LimiteCoté Ville/PisteSecteur Bagages
qaT CC||
PISTE
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Programme de sûreté de
l'exploitant de l'aérodrome
(Annexe 5)
ANNEXE 3 :
PLAN AEROGARE
ACTIVATION PCZSAR
Version
0.6
Date
25/05/2026 Page
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arrêté n°
2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arrêté n° 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de sureté applicables sur l'aéroport
d'Annecy-Meythet
47
ANNEXE 4 – Liste des accès au côté piste
25/05/2026
Accès communs
Type d'accès Appellation Horaires
d'utilisation Utilisateurs Localisation
Véhicules
(entrée/sortie)
Portail 1 -
Principal Horaires SEAAM - Personnels et véhicules autorisés Angle Nord SSLIA
Véhicules
(entrée/sortie)
Portail 2 -
Avialpes Utilisation à caractère
exceptionnel et secours - SEAAM Entre hangar Avialpes et
SSLIA
Véhicules
(entrée/sortie)
Portail 3 -
Aéroclub Utilisation à caractère
exceptionnel et secours - SEAAM Entre hangar Aéroclub
et hangar SGDTA
Véhicules
(entrée/sortie)
Portail 4 -
Sécurité
civile
Entrée-sortie
ambulances et accès
secours
- SEAAM
- Sécurité civile/SAMU Ouest Sécurité Civile
Véhicules
(entrée/sortie)
Portail 5 -
Chappaz Utilisation à caractère
exceptionnel et secours - SEAAM Au nord de la ferme
Chappaz
Véhicules
(entrée/sortie)
Portail 6 -
Caseo
Entrée-Sortie des
agriculteurs exploitant
la zone ouest et secours
- SEAAM
- Agriculteurs
A proximité de
l'entreprise Caseo
Véhicules
(entrée/sortie)
Portail 7 –
Poste 13
Utilisation à caractère
exceptionnel et lors des
évènements organisés
sur l'aire de trafic
- SEAAM
Coin nord-est du
parking avion principal
(poste 13)
Véhicules
(entrée/sortie)
Portail 8 –
Aérogare Utilisation à caractère
exceptionnel - SEAAM Coin nord-est du
terminal
Piétons Tourniquet
A Horaires SEAAM
- Personnel SEAAM
- Visiteurs et prestataires SEAAM Angle Nord SSLIA
Piétons Tourniquet
B 7h-19h
- Entrée et sortie des propriétaires
privés d'aéronefs stationnés dans
les hangars à proximité
Entre hangars Samba 1
et 2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arrêté n°
2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arrêté n° 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de sureté applicables sur l'aéroport
d'Annecy-Meythet
48
Piétons Tourniquet
C Condamné/verrouillé - SEAAM Proche Mermoz
Accès
passagers et
personnels
PIF aérogare
et douane -
départs
Selon activité
commercial
- Passagers et équipages au départ
- Personnels autorisés
Au nord de l'aérogare
en phase 3, face au PIF
Accès
passagers et
personnels
Entrée
douane
arrivée
Selon activité
- Passagers et équipages toute
aviation à l'arrivée sur nécessité de
contrôle
- Personnels autorisés
Porte centrale face à
l'aubette douane
arrivées de l'aérogare
Accès
passagers et
personnels
Entrée
aviation
générale et
personnel
Selon activité
- Passagers et équipages toute
aviation au départ (hors PCZSAR)
et à l'arrivée
- Personnels autorisés
- visiteurs et prestataires SEAAM
Au sud de la partie en
service de l'aérogare,
proche banque d'accueil
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arrêté n°
2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arrêté n° 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de sureté applicables sur l'aéroport
d'Annecy-Meythet
49
Accès privatifs
Type
d'accès Appellation Sens d'utilisation et
utilisateurs
Responsable(s) de
l'utilisation Localisation
Piétons Avialpes Entrée et sortie des personnels et clients Avialpes
(Zone délimitée) Avialpes Entre zone bureau
et hangar
Piétons FL250 Entrée et sortie des personnels et occupants et de
leurs passagers FL250 (Zone délimitée) FL250 Entre zone bureau
et hangar
Piétons Annecy jet
Center
Entrée et sortie des personnels, équipages et leurs
passagers occupants AJC (Zone délimitée) AJC Entre zone bureau
et hangar
Piétons Gyroconcept
Entrée et sortie des personnels, équipages et leurs
passagers de la société Gyroconcept (Zone
délimitée)
Gyroconcept Portillon au sud
du hangar
Piétons Hangar Lisa
Airplane Pas d'occupation, accès uniquement SEAAM SEAAM Entrée hangar
Piétons Aéroclub Entrée et sortie des membres de l'aéroclub de Haute
Savoie et leurs passagers (Zone délimitée) Aéroclub
Porte donnant
côté piste derrière
les bureaux
Piétons SCI Les
Alizées
Entrée et sortie des personnels SCI Les Alizées
(Zone délimitée) RotorTeam Entrée hangar
Piétons RotorTeam Entrée et sortie des personnels RotorTeam (Zone
délimitée) RotorTeam Entrée hangar
Piétons SGDTA Entrée et sortie des personnels, équipages et leurs
passagers occupants SGDTA (Zone délimitée) SGDTA Entrée hangar
Piétons SCI Aéropark Entrée et sortie des personnels RotorTeam et
Hélisécurité (Zone délimitée) RotorTeam Entrée hangar
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arrêté n°
2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arrêté n° 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de sureté applicables sur l'aéroport
d'Annecy-Meythet
50
Piétons et
véhicules Sécurité Civile
Entrée et sortie des personnels Sécurité Civile et
secouristes (Zone délimitée)
Entrée et sortie des véhicules Sécurité Civile et
prestataires (Zone délimitée)
Sécurité Civile Sécurité Civile
Piétons IMAA Entrée et sortie des personnels, élèves et formateurs
IMAA (Zone délimitée)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arrêté n°
2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arrêté n° 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de sureté applicables sur l'aéroport
d'Annecy-Meythet
51
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-30-00010
Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0014 délégation
spéciale Andilly
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00010 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0014 délégation spéciale Andilly 52
E : —_PREFETE SECRETARIAT GENERALDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VUVUVU
VU
VU
VU
Arrêté n° DRCL-BCLB-2026-0014 du 30 juin 2026Portant institution d'une délégation spéciale dans la commune d'Andilly
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-35 et suivants ;le code électoral et notamment ses articles L. 250 et R. 123 ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE,Préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie;le décret du 2 août 2024 portant nomination de Madame Isabelle ARRIGHI en qualité desous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;le jugement n°2603088 du 29 mai 2026 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble adécidé d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans lacommune d'Andilly.CONSIDÉRANT qu'aucun recours contre la décision du tribunal administratif de Grenoble du 29mai 2026 n'a été déposé au Conseil d'Etat dans le délai d'un mois à partir de la notification.CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article L.2121-35 du code général descollectivités territoriales, l'annulation devenue définitive de l'élection de tous les conseillersmunicipaux en exercice de la commune d'Andilly entraîne l'obligation d'instituer une délégationspéciale ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie a %= # nrBP 2332 - 74034 Annecy cedex 1- ÿ Quali-ATE M04 50 33 60 00 NAwww.haute-savoie.gouv.fr "Sh, i4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00010 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0014 délégation spéciale Andilly 53
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article L.2121-36 du code général descollectivités territoriales, cette délégation spéciale doit être nommée dans un délai de huit jours acompter de l'annulation définitive des élections ;SUR proposition de Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;
ARRÊTEArticle 1: Il est institué une délégation spéciale dans la commune d'Andilly, composée de :¢ Madame Denise LAFFIN, attachée de préfecture, en retraite ;¢ Monsieur Jacky DECOOL, officier de police, en retraite ;¢ Monsieur Dominique MISCIOSCIA, directeur d'école élémentaire, en retraite.Article 2: En application des dispositions de l'article L2121-36 du code général des collectivitésterritoriales, la délégation spéciale élit son président, et s'il y a lieu, son vice-président. Leprésident, ou à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire.Article 3: En application des dispositions de l'article L2121-38 du code général des collectivitésterritoriales, les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administrationconservatoire et urgente.En aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-delà des ressourcesdisponibles de l'exercice courant.Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, nimodifier le personnel ou le régime de l'enseignement public.Article 4: En application des dispositions de l'article L. 2121-39 du code général des collectivitésterritoriales, les fonctions et pouvoirs de la délégation spéciale prennent fin de plein droit dèsl'installation du nouveau conseil municipal d'Andilly.Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,Mme la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois,Mme la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoiesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée àM. le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie.
La Préfète,
Emmanuelle DUBÉEConformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00010 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0014 délégation spéciale Andilly 54