Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 7 novembre 2023.ARRETE N°2023-01354modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris 7°TM et 8°TM¢les 9 et 10 novembre 2023LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
*xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 novembre 2023 ;Considérant le tournage de la série télévisée « INTERVIEW WITH THE VAMPIRE »qui se déroulera du 9 au 10 novembre 2023 à Paris 7°TM et 8°TM;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage ainsi que la sécuritédes biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dans certainesvoies du 7*"° et du 8°TM arrondissements de Paris ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;ARRETEArticle 1°"La circulation de tout type de véhicule est interdite du 9 novembre 2023 à 23h30au 10 novembre 2023 à 6h00, sur la voie de circulation de l'avenue du Maréchal Gallieni,le long du trottoir en direction du pont Alexandre IIl, dans sa portion comprise entre lequai d'Orsay et la rue de l'Université, à Paris 7°TMArticle 2La circulation de tout type de véhicule est interdite du 9 novembre 2023 à 23h30au 10 novembre 2023 à 6h00, sur la voie de circulation de la rue de l'Université, le long dutrottoir en direction de I'avenue du Maréchal Gallieni, dans sa portion comprise entre larue de Constantine et l'avenue du Maréchal Gallieni, à Paris 7°TM,






Article 3La circulation de tout type de véhicule est interdite le 10 novembre 2023 de 1h00 à5h00, sur le pont Alexandre lll, à Paris 7°TM et 8°TM¢,Article 4Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,ainsi qu'aux véhicules utilisés dans le cadre du tournage.Article 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 ruede Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE
2023-01354
Annexe à l'arrêté n°2023-01354 du 7 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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