PREFECTURE qp CABINET DU PREFETDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 1 3 MARS 2023ARRETE N° 2023'00225
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Parisà I'occasion de la 5°TM édition des « 10 km des Etoiles »du 19 mars 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1" mars 2023 ;Considérant l'organisation de la 5°"° édition de la course pédestre « Les 10 km desEtoiles» qui se déroulera le 19 mars 2023 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:
Article 1°"Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du 16 mars 2023 à 07h00jusqu'au 20 mars 2023 à 12h00, sur les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre :- place du Palais Royal ;- rue Saint-Honoré, entre l'avenue de l'Opéra et la rue de Valois ;- rue de Rivoli, entre la place du Palais Royal et la rue de Rohan comprise.

Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 19 mars 2023 à partir de 07h00 etjusqu'à 17h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 6°TM, 7°TM, 8°TM, 15°TM et 16°TM quiconstituent le parcours de la course :- place du Palais Royal ;- rue de Rivoli ;- place du Carrousel ;- pont du Carrousel ;- quai François Mitterrand ;- pont Royal ;- quai Aimé Césaire ;- quai des Tuileries ;- souterrain du pont de la Concorde ;- cours La Reine ;- souterrain du Pont Alexandre IIl ;- souterrain du Pont des Invalides ;- cours Albert 1°" ;- souterrain du pont de l'Alma ;- avenue de New-York ;- souterrain du pont d'léna ;- pont de Bir-Hakeim ;- avenue du Président Kennedy.
Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route. Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de lamairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,
2023-00225 [Ellse LavietLe

ANNEXEA L'ARRETE N° 2023-00 225 DU 1 3 MARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.