PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-105
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2025-07-23-00001 - Arrêté portant interdiction de toutes
manifestations revendicatives le samedi 26 juillet 2025 sur le parcours du
Tour de France dans le département du Doubs (3 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2025-07-23-00001
Arrêté portant interdiction de toutes
manifestations revendicatives le samedi 26 juillet
2025 sur le parcours du Tour de France dans le
département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-23-00001 - Arrêté portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le samedi 26 juillet
2025 sur le parcours du Tour de France dans le département du Doubs 3
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°25-2025-07-23-00001portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le samedi 26 juillet 2025sur le parcours du Tour de France dans le département du DoubsLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2214-4 / L. 2215-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;VU le décret du Président de la République du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE,Préfet du Doubs;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que le respect de la libertéd'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est laseule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public; qu'il appartient en outre à l'autoritéadministrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;CONSIDÉRANT l'organisation du départ de la 20° étape du Tour de France qui se déroulera dans ledépartement du Doubs le 26 juillet 2025 ; qu'à cette occasion, les organisateurs ont, avec l'accord des élus,prévus plusieurs zones permettant l'accueil du public le long du parcours; que la renomméeparticulièrement forte de cette course attirera un public important le long de l'itinéraire et sur le territoiredes communes traversées ; il est attendu a minima 20 000 spectateurs qui pourrait atteindre les 30 000personnes si le public est au rendez-vous; la proximité avec la Suisse pourrait amener des spectateurssupplémentaires avec une offre du réseau ferroviaire helvète complémentaire permettant d'arriverdirectement au centre de la ville de Pontarlier, et sur le site d'arrivée ; la présence de nombreux touristes surle Haut-Doubs en cette période pourrait contribuer à l'affluence ;CONSIDÉRANT qu'au-delà de la zone d'arrivée gérée par Amaury Sport Organisation, la municipalité dePontarlier en partenariat avec le conseil départemental a prévu plusieurs zones d'animation afin de faire decette journée un rendez-vous sportif et festif et réunissant un nombre important de personnes ;CONSIDÉRANT que la ville de Pontarlier est traversée par la route nationale n° 57 qui sera fermée surl'ensemble de la journée, avec la mise en place de déviation du trafic sur la périphérie de l'agglomération eten centre-ville nécessitant un dispositif pour éviter toute interruption du trafic sur cet axe particulièrementcirculant et gérer tout incident ;CONSIDÉRANT que sur le territoire des autres communes traversées, les municipales ont organisé des zoneset espaces festifs réunissant un public important et nécessitant une sécurisation accrue avec mise en placede dispositifs dédiés par les forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT les tentatives de perturbation du déroulé du Tour de France 2025 sur les étapes précédantl'étape Nantua-Pontarlier ;
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CONSIDERANT les risques de contestation sur le parcours du Tour de France dans le département et sur lazone d'arrivée a Pontarlier par divers mouvements revendicatifs ou contestataires ;CONSIDERANT que le niveau élevé de la menace terroriste créé des circonstances particuliéres justifiant lamise en place de mesures de sécurité renforcées ;CONSIDÉRANT que dans ce contexte de risque particulier, et notamment à l'occasion de rassemblementsde personnes, l'utilisation de pétards et de fumigènes est de nature à créer des désordres et mouvements depanique en dépit des mesures préventives de police administrative prises ;CONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées est de nature à créer des désordresmatériels sur le domaine public et porter gravement atteinte à la santé et la sécurité des personnes ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'épreuve sportive dénommée 20° étape du Tour de France 2025 « NANTUA-PONTARLIER »empruntera, le samedi 26 juillet 2025, dans le département du Doubs, l'itinéraire suivant : VILLENEUVEd'AMONT, GEVRESIN, LEVIER, DESERVILLERS, AMANCEY, BOLANDOZ, REUGNEY, AMATHAY-VESIGNEUX,LONGEVILLE, EVILLERS, VAL-D'USIERS, DOMMARTIN, HOUTAUD, DOUBS et PONTARLIER. Lesmanifestations au sens de l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure sont interdites le samedi 26juillet 2025 sur le territoire de ces communes intégrant les voies empruntées par le Tour de France cyclistede 11h 00 à 18 h OO.ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et règlements.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication soit parvoie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; soit par voie de recours hiérarchiqueformé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; soit par voie de recours contentieux déposé devant leTribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratifpeut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.ARTICLE 4: La directrice de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police nationale duDoubs, le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Doubs sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Doubs et dont une copie sera transmise aux deux procureurs de la République duDoubs et aux maires des communes concernées pour affichage en mairie.
Fait à Besançon, le 2 3 JUIL. 2025Le Préfet,
Rémi BASTILLE
Me]. pref-ordre-publici doubs gouv.fr 2 sur 3
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Parcours 20° étape NANTUA-PONTARLIER
Nevy-làs-Dole ° Belmont
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-oublica@doubs.gouv.fr3 sur 3
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