ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 4-8BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS||
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 16 avril 2024AVIS ET PUBLICATION := SERVICES DECONCENTRES :-Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

SOMMAIRESERVICES DECONCENTRES
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne p4- Arrêté n°SDJES/TCA/2024-05 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agrément de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE LA VALLEE DE LISSE- Arrêté n°SDJES/TCA/2024-01 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agrément de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS-DROSNAY- Arrêté n°SDJES/TCA/2024-04 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agrément de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE GERMAINE- Arrêté n°SDJES/TCA/2024-06 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agrément de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE- Arrêté n°SDJES/TCA/2024-02 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agrément de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE LES BROUSSY- Arrêté n°SDJES/TCA/2024-03 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agrément de l'association LE CERF A TROISPATTES- Arrêté n°SDJES/JEP/2024-03 du 03 avril 2024 portant agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire)- Arrêté n°SDJES/JEP/2024-04 du 03 avril 2024 portant agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire)- Arrêté n°SDJES/JEP/2024-01 du 03 avril 2024 portant agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire)- Arrêté n°SDJES/JEP/2024-06 du 03 avril 2024 portant agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire)- Arrêté n°SDJES/JEP/2024-05 du 03 avril 2024 portant agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire)

Services déconcentrés
Direction des services
départementaux de l'Éducation
Nationale de la Marne
ACADÉM | E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE REIMS de la MarneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SDJES/TCA/2024-05 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE LA VALLEE DE LA LISSE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports età l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministére de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est,recteur de 'académie de Nancy-Metz ;Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'académie de Reims ;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice académique des services del'Education nationale de la Marne;Considérant les éléments transmls par I'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LA VALLEE DE LALISSE au SDJES de la Marne;Considérant l'engagement de respect du Contrat d'engagement républicain formalisé par I'association dans le cadrede sa demande d'agrément.
Article 1erL'Association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LA VALLEE DE LA LISSE dont le siège social est situé àMairie 28 rue du Nochet 51300 Saint-Amand-Sur-Fion, n° RNA : W514000455, satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté. Le numéro du tronccommun d'agrément est : 2024-TCA-05.
Article 2L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LA VALLEE DE LA LISSE est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai I'autorité publique compétente de toutchangement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siègesocial, de statuts et de représentant légal.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deChâlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être forméauprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services deI'Education nationale de la Marne
T

ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE'MS de la MarneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SDJES/TCA/2024-01 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles15 à 21 ; *Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de 'engagement civique et des sports età l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décretdu 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est,recteur de l'académie de Nancy-Metz ;Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de 'académie de Reims ;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice académique des services deI'Education nationale de la Marne ; ;Considérant les éléments transmis par l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY au SDJES de la Marne ;Considérant l'engagement de respect du Contrat d'engagement républicain formalisé par l'association dans le cadrede sa demande d'agrément.
Article 1erL'Association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY dont lesiège social est situé à 27 bis rue Marcel Bailly 51290 Gigny Bussy, n° RNA : W514000506, satisfait aux conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté. Le numéro dutronc commun d'agrément est : 2024-TCA-01.
Article 2L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY estréputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de toutchangement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siègesocial, de statuts et de représentant légal.
Article 4 .La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deChalons en Champagne dans un délai de deux mois a compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprés du recteur académique dans le méme délai. Un recours contentieux peut ensuite étre forméauprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5La Directrice Académique des Services de I'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services del'Education nationale de la Marne
Suzel PRESTAUX

Ex |ACAD Ê MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS de la MarneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SDJES/TCA/2024-04 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE GERMAINE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 :Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports età l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre : 'Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovationVu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'État : 'Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est,recteur de l'académie de Nancy-Metz ;Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'académie de Reims ;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice académique des services deI'Education nationale de la Marne ;Considérant les éléments transmis par l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GERMAINE au SDJESde la Marne; -Considérant l'engagement de respect du Contrat d'engagement républicain formalisé par l'association dans le cadrede sa demande d'agrément. '
Article 1erL'Association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GERMAINE dont le siège social est situé à 3 rue de _Courtagnon 51160 Germaine, n° RNA : W512000301, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté. Le numéro du tronc commun d'agrément est : 2024-TCA-04.
Article 2L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GERMAINE est réputée remplir ces critères pendant unedurée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 .L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de toutchangement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siègesocial, de statuts et de représentant légal. )
Article 4La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deChâlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le méme délai. Un recours contentieux peut ensuite être forméauprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services del'Education nâtionale de la Marne
Suzel PRESTAUX
W%
N
mn

ExACAD É Ml E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE REIMS de la MarneLiberté- EpalitéFraternité
Arrêté n° SDJES/TCA/2024-06 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FEDERATIONDEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports età l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationVu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour I'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est,recteur de l'académie de Nancy-Metz ; 'Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de 'académie de Reims ;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice académique des services deI'Education nationale de la Marne ;Considérant les éléments transmis par l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUXDE LA MARNE au SDJES de la Marne ; ' _Considérant 'engagement de respect du Contrat d'engagement républicain formalisé par l'association dans le cadrede sa demande d'agrément.
Article 1erL'Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE dont le siège social estsitué à 18 rue Guillaume Apollinaire 51100 Reims, n° RNA : W513003172, satisfait aux conditions prévues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté. Le numéro du tronc commund'agrément est : 2024-TCA-06.
Article 2L'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE est réputée remplir cescritères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 - :L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de toutchangement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siègesocial, de statuts et de représentant légal.
Article 4 ,La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deChâlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être forméauprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services del'Education nationale de la Marne
Suzel{PRESTAUX

ACAD É Ml E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE REIMS de la MarneLibertéEpalitéFraternité
Arrêté n° SDJES/TCA/2024-02 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE LES BROUSSY
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de lajeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I engagement civique et des sports età l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de I'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationVu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'État :Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est,recteur de l'académie de Nancy-Metz ;Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'académie de Reims ;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice académique des services deI'Education nationale de la Marne ;Considérant les éléments transmis par l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LES BROUSSY auSDJES de la Marne ;Considérant 'engagement de respect du Contrat d'engagement républicain formalisé par l'association dans le cadrede sa demande d'agrément.
Article 1erL'Association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LES BROUSSY dont le siège social est situé à 2 rue del'église 51230 Broussy le Grand, n° RNA : W512000476, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté. Le numéro du tronc commun d'agrément est : 2024-TCA-02.
Article 2L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LES BROUSSY est reputee remplir ces critères pendant unedurée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai I'autorité publique compétente de toutchangement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siègesocial, de statuts et de représentant légal.
Article 4La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deChâlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être forméauprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,' L'inspectrice d'académie,directrice académiqde des services deI'Education pafionale de la Marne
Suzel PRESTAUX
ey,
N.
mm

AC AD E' MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE REIMS de la MarneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SDJES/TCA/2024-03 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LE CERF A TROIS PATTES
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dlsposmons relatives au régime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles15 à 21;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de 'engagement civique et des sports età l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationVu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondatlons bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER recteur de région académique Grand-Est,recteur de l'académie de Nancy-Metz;Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de 'académie de Reims;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice académique des serwces deI'Education nationale de la Marne:Considérant les éléments transmls par l'association LE CERF A TROIS PATTES au SDJES de la Marne ;Considérant 'engagement de respect du Contrat d'engagement républicain formalisé par I'association dans le cadrede sa demande d'agrément.
Article 1er :L'Association LE CERF A TROIS PATTES dont le siège social est situé à 3 rue du pré Michaux 51160 Germaine, n°RNA : W512002315, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté. Le numéro du tronc commun d'agrément est : 2024-TCA-03.
Article 2L'association LE CERF A TROIS PATTES est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compterde la date de publication du présent arrêté. '
Article 3L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de toutchangement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siègesocial, de statuts et de représentant légal.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deChâlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le méme délai. Un recours contentieux peut ensuite étre formé

auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services deI'Education nafionale de la Marne
Suzel PRESTAUX
G
N
P

ACA D É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS de la MarneLibertéÉgutité. Fraternité
Arrêté n° SDJES/JEP/2024-03 du 03 avril 2024Portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ; 'Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'Etat : 'Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteurde l'académie de Nancy-Metz ; [Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'académie de Reims :Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel PRESTAUX directrice académique des services del'Education nationale de la Marne :Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément JEP transmis par l'association LE CERF A TROISPATTES au SDJES de la Marne : 'Considérant que l'association respecte les critères du tronc commun d'agrément des associations, comme attesté parl'arrêté n° SDJES/TCA/2024-03, ,Considérant l'engagement de respect du contrat d'engagement républicain formalisé par l'association dans le cadre desa demande d'agrément,
Article 1er ' 'L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est accordé à l'association LE CERF A TROIS PATTES, n° RNAW512002315, dont le siège social est situé au 3 rue du pré Michaux 51160 Germaine. Le numéro d'agrément est : 51-JEP-24-03.
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de I'association LE CERF A TROIS PATTES est accordé pour unedurée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3L'association LE CERF A TROIS PATTES est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédured'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
- Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlonsen Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ;Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès

du Tribunal administratif de Chalons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hiérarchique.
Article 5La Directrice Académique des Services de I'Education Nationale est chargée de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services deI'Education nationale de la Marne
Suzel PRESTAUX
=
N
p

E NACA D Ê M | E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE REIMS de la MarneLibertéÉgulitéFraternité
Arrêté n° SDJES/JEP/2024-04 du 3 avril 2024Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ; ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 13juillet 2022 nommant Monsieur Rlchard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteurde l'académie de Nancy-Metz;Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'académie de Reims ;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel PRESTAUX directrice académique des services del'Education nationale de la Marne ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément JEP transmis par l'association FAMILLESRURALES ASSOCIATION DE GERMAINE au SDJES de la Marne ;Considérant que I'association respecte les critères du tronc commun d'agrément des associations, comme attesté parl'arrété n° SDJES/TCA/2024-04,Considérant 'engagement de respect du contrat d'engagement républicain formalisé par l'association dans le cadre desa demande d'agrément,
Article 1erIl est renouvelé 'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATIONDE GERMAINE, n° W512000301, dont le siège social est situé au 3 rue de Courtagnon 51160 Germaine. Le numérod'agrément est : 51-JEP-24-04.
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DEGERMAINE est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GERMAINE est réputée satisfaire aux conditions de l'article25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadrede toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cmq ans à compter de la date duprésent arrêté.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlonsen Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprèsdu Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hiérarchique.

Article 5La Directrice Académique des Services de I'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. '
'Fait à Chalons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services del'Education nationale de la Marne
se
N
gt

ExAC A D Ê M | E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE RE'MS de la MarneLibertéEpalitéFraternité
Arrêté n° SDJES/JEP/2024-01 du 03 avril 2024Portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 :Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'Etat :Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteurde l'académie de Nancy-Metz ;Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'académie de Reims ;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel PRESTAUX directrice académique des services deI'Education nationale de la Marne ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément JEP transmis par l'association FAMILLESRURALES ASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY au SDJES de la Marne ;Considérant que l'association respecte les critères du tronc commun d'agrément des associations, comme attesté parl'arrêté n° SDJES/TCA/2024-01, 'Considérant l'engagement de respect du contrat d'engagement républicain formalisé par l'association dans le cadre desa demande d'agrément,
Article 1erL'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est accordé à I'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DEGIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY, n° RNA W514000506, dont le siège social est situé au 27 bis rueMarcel Bailly 51290 Gigny Bussy. Le numéro d'agrément est : 51-JEP-24-01.
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GIGNYBUSSY-BRANDONVILLERS — DROSNAY est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY est réputéesatisfaire aux conditions de I'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respectde ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinqans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlonsen Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès

du Tribunal administratif de Chalons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 ,La Directrice Académique des Services de I'Education Nationale est chargée de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académigüe des services deI'Education nâationale de la Marne
Suzel PRESTAUX

ACADÊM I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS dela MarneLibertéÉgulitéFraternité
Arrêté n° SDJES/JEP/2024-06 du 3 avril 2024Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 13juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteurde I'académie de Nancy-Metz ;Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'académie de Reims ; 'Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel PRESTAUX directrice académique des services del'Education nationale de la Marne ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément JEP transmis par l'association FEDERATIONDEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE au SDJES de la Marne ;Considérant que l'association respecte les critères du tronc commun d'agrément des associations, comme attesté parl'arrêté n° SDJES/TCA/2024-06,Considérant l'engagement de respect du contrat d'engagement républicain formalisé par l'association dans le cadre desa demande d'agrément,
Article 1erIl est renouvelé I'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de I'association FEDERATION DEPARTEMENTALEDES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE, n° W513003172, dont le siège social est situé au 18 rue GuillaumeApollinaire 51100 Reims. Le numéro d'agrément est : 51-JEP-24-06.
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRESSOCIAUX DE LA MARNE est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3L'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE est réputée satisfaire auxconditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de cesconditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ansàcompter de la date du présent arrêté.
Article 4La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlonsen Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprèsdu Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hiérarchique.

Article 5La Directrice Académique des Services de 'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services de" I'Education nationale de la Marne

AC AD É MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE REIMS de la MarneLibertéÉgalitéFrarerinité
Arrêté n° SDJES/JEP/2024-05 du 3 avril 2024Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admlnlstratlonsVu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001; —Vule décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'Etat:Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteurde 'académie de Nancy-Metz; ; _Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de I'académie de Reims;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel PRESTAUX directrice académique des services deI'Education nationale de la Marne;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément JEP transmis par lassocuatlon FAMILLESRURALES ASSOCIATION DE LA VALLEE DE LA LISSE au SDJES de la Marne;Considérant que I'association respecte les critères du tronc commun d' agrément des assocuatlons comme attesté parl'arrété n° SDJES/TCA/2024-05,Considérant l'engagement de respect du contrat d' engagement républicain formahsé par l'association dans le cadre desa demande d'agrément,
" Article 1erIl est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de I'association FAMILLES RURALES ASSOCIATIONDE LA VALLEE DE LA LISSE, n° W514000455, dont le siège social est situé au Mairie 28 rue du Nochet 51300 Saint-Amand-Sur-Fion. Le numéro d'agrément est : 51-JEP-24-05.
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populalre) de l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LA VALLEEDE LA LISSE est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LA VALLEE DE LA LISSE est réputée satisfaire aux conditionsde l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dansle cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la datedu présent arrêté.
Article 4La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admmlstrat|f de Châlonsen Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le méme délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprèsdu Tribunal administratif de Chalons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hiérarchique. ..

Article 5 ,La Directrice Académique des Services de I'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. '
Fait à Châlons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services deI'Education nationale de la Marne
PRESTAUX