TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-091
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-07-07-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions provisoires des usages de l'eau : activités industrielles dont la
consommation est supérieure à 7000m3 (4 pages) Page 3
90-2026-07-06-00028 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur la
Feschotte à Féche-l'Église (4 pages) Page 8
90-2026-07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur la
Savoureuse (4 pages) Page 13
90-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur le
ruisseau de Sancy (4 pages) Page 18
90-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur le
ruisseau Trovere à Pérouse (4 pages) Page 23
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DDT 90
90-2026-07-07-00004
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions provisoires des usages de l'eau :
activités industrielles dont la consommation est
supérieure à 7000m3
DDT 90 - 90-2026-07-07-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activités
industrielles dont la consommation est supérieure à 7000m3 3
PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE ° «DE BELFORT des territoiresHe
ARRÊTÉ N°portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activités industrielles dontla consommation est supérieure à 7 000 m°Le préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le décret n° 2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau :et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de l'Allan ;VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-01-00017 du 1° juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau ALERTE RENFORCEE ;
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DDT 90 - 90-2026-07-07-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activités
industrielles dont la consommation est supérieure à 7000m3 4
VU la demande effectuée par Madame Sandra Meister responsable HSE de l'entreprise LISI au4 rue Juvenal Viellard 90600 Grandvillars en date du 30 juin 2026 ;
CONSIDERANT que le département du Territoire de Belfort est soumis a des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte renforcée;CONSIDERANT que l'arrêté alerte renforcée prévoit la possibilité de déroger aux interdictionsde limitation des prélèvements de l'ordre de 20 % ;CONSIDERANT que la situation du bassin versant de l'Allaine est compatible avec l'usage;CONSIDERANT que l'entreprise LIS! emploie du personnel et a amélioré considérablementson système d'utilisation de l'eau afin de réduire ses consommations ;CONSIDERANT que l'autorisation de prélèvement est fixée à 408 m° par jour et que lademande formulée prévoit un prélèvement de 50m? par jour ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-01-00017 du 1° juillet 2026, l'entreprise LIS] est autorisée à prélever dans son ouvrage del'eau afin de permettre un fonctionnement normal de son usine.
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforcée. Si le niveau de crise venait à être déclaré, une nouvelle demande dedérogation devra être réalisée. Les dispositions seront affichées sur le site et les véhiculesconcernés, de manière visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2026-07-07-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activités
industrielles dont la consommation est supérieure à 7000m3 5
ARTICLE 4: PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.ARTICLE 5: ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 2 pole 2026
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoireseae EeRomain COURTET
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DDT 90 - 90-2026-07-07-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activités
industrielles dont la consommation est supérieure à 7000m3 6
DDT 90 - 90-2026-07-07-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activités
industrielles dont la consommation est supérieure à 7000m3 7
DDT 90
90-2026-07-06-00028
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions provisoires des usages de l'eau :
travaux en cours d'eau sur la Feschotte à
Féche-l'Église
DDT 90 - 90-2026-07-06-00028 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur la Feschotte à Féche-l'Église 8
PREFET Direction départementaleDE BELFORT des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ N°portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surla Feschotte à Fêche-l'EgliseLe préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau. et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de l'Allan ;VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-01-00017 du 1° juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau ALERTE RENFORCEE ;
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DDT 90 - 90-2026-07-06-00028 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur la Feschotte à Féche-l'Église 9
VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-04-30-00006 du 30 avril 2026 autorisant le remplacementd'un ouvrage sur le ruisseau La Feschotte situé à FECHE-L'EGLISE ;VU la demande effectuée par le maire de Féche-l'Eglise, maître d'ouvrage des travaux;
CONSIDERANT que le département du Territoire de Belfort est soumis à des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte renforcée;CONSIDERANT que l'arrêté alerte renforcée prévoit la possibilité de déroger aux interdictionsde travaux en cours d'eau;CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux en période d'étiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique ;CONSIDERANT que ces travaux sont destinés à améliorer l'état actuel des milieux ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-01-00017 du 1° juillet 2026, la commune de Fêche-l'Eglise est autorisée à procéder auxtravaux en cours d'eau sur la Feschotte à Féche-l'Eglise. Ces travaux sont une réfection depont.
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforcée. Si le niveau de crise venait à être déclaré, une nouvelle demande dedérogation devra être réalisée. Les dispositions seront affichées sur le site et les véhiculesconcernés, de manière visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2026-07-06-00028 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur la Feschotte à Féche-l'Église 10
ARTICLE 4 : PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 6 (uses 1926
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoiresa — |Romain COURTET
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DDT 90 - 90-2026-07-06-00028 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur la Feschotte à Féche-l'Église 11
DDT 90 - 90-2026-07-06-00028 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur la Feschotte à Féche-l'Église 12
DDT 90
90-2026-07-07-00005
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions provisoires des usages de l'eau :
travaux en cours d'eau sur la Savoureuse
DDT 90 - 90-2026-07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur la Savoureuse 13
PREFET Direction départementaleDU HER IRE des territoiresLiberte
ARRETE N°portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surla Savoureuse
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort —Monsieur CHARRIER (Alain);VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de l'Allan ;VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-01-00017 du 1° juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau ALERTE RENFORCEE ;1/3
DDT 90 - 90-2026-07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur la Savoureuse 14
VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-06-22-00012 du 22 juin 2026 autorisant la reconstructiond'un ouvrage sur la Savoureuse, situé a CHAUX ;VU la demande effectuée par le conseil départemental du Territoire de Belfort, maitred'ouvrage des travaux ;
CONSIDERANT que le département du Territoire de Belfort est soumis a des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte renforcée ;CONSIDERANT que l'arrêté alerte renforcée prévoit la possibilité de déroger aux interdictionsde travaux en cours d'eau ;CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux en période d'étiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique ;CONSIDERANT que ces travaux sont destinés à améliorer l'état actuel des milieux ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrété portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-01-00017 du 1" juillet 2026, le conseil départemental du Territoire de Belfort est autorisé aprocéder aux travaux de réfection du pont sur la route de Rougegoutte.
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforcée. Si le niveau de crise venait a étre déclaré, une nouvelle demande dedérogation devra être réalisée. Les dispositions seront affichées sur le site et les véhiculesconcernés, de manière visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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cours d'eau sur la Savoureuse 15
ARTICLE 4: PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le Tjdt LoL
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoiresoeRomain COURTET
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cours d'eau sur la Savoureuse 16
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cours d'eau sur la Savoureuse 17
DDT 90
90-2026-07-07-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions provisoires des usages de l'eau :
travaux en cours d'eau sur le ruisseau de Sancy
DDT 90 - 90-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur le ruisseau de Sancy 18
PREFET Direction départementaleDE eer des territoires
Frateruite
ARRÊTÉ N°portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surle ruisseau de SaucyLe préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain);VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature a monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le décret n° 2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de l'Allan ;VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-01-00017 du 1° juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau ALERTE RENFORCEE ;
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DDT 90 - 90-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur le ruisseau de Sancy 19
VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-06-22-00013 du 22 juin 2026 autorisant la mise a niveaud'une buse métallique sur l'A36 au PK 42+442 sur la commune de TREVENANS ;VU la demande effectuée par APRR, maître d'ouvrage des travaux ;
CONSIDERANT que le département du Territoire de Belfort est soumis a des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte renforcée ;CONSIDERANT que l'arrêté alerte renforcée prévoit la possibilité de déroger aux interdictionsde travaux en cours d'eau:CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux en période d'étiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique ;CONSIDERANT que ces travaux sont destinés a améliorer l'état actuel des milieux ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-01-00017 du 1° juillet 2026, APRR est autorisé à procéder aux travaux de réfection de labuse sous l'A36.
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforcée. Si le niveau de crise venait à être déclaré, une nouvelle demande dedérogation devra être réalisée. Les dispositions seront affichées sur le site et les véhiculesconcernés, de manière visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur le ruisseau de Sancy 20
ARTICLE 4: PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 7 jt 202,
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoiresETRomain COURTET
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cours d'eau sur le ruisseau de Sancy 21
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cours d'eau sur le ruisseau de Sancy 22
DDT 90
90-2026-07-07-00006
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions provisoires des usages de l'eau :
travaux en cours d'eau sur le ruisseau Trovere à
Pérouse
DDT 90 - 90-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur le ruisseau Trovere à Pérouse 23
PREFET Direction départementaleDE BEUFORT des territoires
ARRETE N°portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surle ruisseau Trovere à PérouseLe préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU larrété préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ; |VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de |'Allan ;VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-01-00017 du 1' juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau ALERTE RENFORCEE ;
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DDT 90 - 90-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur le ruisseau Trovere à Pérouse 24
VU la demande effectuée par le maire de Pérouse, maître d'ouvrage des travaux ;
CONSIDERANT que le département du Territoire de Belfort est soumis à des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte renforcée;CONSIDERANT que l'arrêté alerte renforcée prévoit la possibilité de déroger aux interdictionsde travaux en cours d'eau;CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux en période d'étiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique;CONSIDERANT que ces travaux sont destinés à améliorer l'état actuel des milieux;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-01-00017 du 1° juillet 2026, la commune de Pérouse est autorisée à procéder aux travaux encours d'eau sur le ruisseau Trovere à Pérouse. Ces travaux consistent en l'enlèvement d'unatterrissement.
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforcée. Si le niveau de crise venait a être déclaré, une nouvelle demande dedérogation devra être réalisée. Les dispositions seront affichées sur le site et les véhiculesconcernés, de manière visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur le ruisseau Trovere à Pérouse 25
ARTICLE 4: PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le t ppl 224
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoires
ESRomain COURTET
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DDT 90 - 90-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
cours d'eau sur le ruisseau Trovere à Pérouse 26
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DDT 90 - 90-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en
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