VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-078
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-04-16-00005 - Arrêté portant renouvellement homologation de
lapiste de karting - New Kart -à Migné-Auxances (4 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-04-16-00005
Arrêté portant renouvellement homologation de
lapiste de karting - New Kart -à Migné-Auxances
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-16-00005 - Arrêté portant renouvellement homologation de lapiste de karting - New Kart -à
Migné-Auxances 3
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéEx Bureau des élections et de la réglementationPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 DCL-BER-062 en date du 16 avril 2025portant renouvellement de l'homologation de la piste Karting « New Kart »située 38 avenue de la Loge, sur la commune de Migné-Auxances (86440).Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mériteVU le code du sport, notamment ses articles R 331-35 à R 331-45-1 ;VU le code de la santé publique et notamment son article R.1334-33 ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous préfet de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurEtienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet de l'arrondissement dePoitiers;VU l'arrété de prolongation n°2025 DCL-BER-031 en date du 20 février 2025 modifiant l'arrêté n°2021 DCL-BER-129 en date du 10 mars 2021 portant renouvellement de l'homologation de la piste Karting « New Kart »,située 38 avenue de la Loge, sur la commune de Migné-Auxances (86440).VU la demande déposée le 26 février 2025 par Monsieur Olivier BERTHELLEMY et Madame IsabelleBERTHELLEMY, gérants de la SAS NEW KART, tendant à obtenir le renouvellement de l''homologation de lapiste de karting dénommée « New Kart », située 38 avenue de la Loge sur la commune de Migné-Auxances;VU l'avis favorable de Madame la maire de Migné-Auxances en date du 4 mars 2025 ;VU le rapport d'inspection de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) en date du 14 mars 2025pour la mise en conformité de la piste ;VU la délivrance du numéro de classement 8611252496E22A0439 par la FFSA le 11 avril 2025 et valide jusqu'au11 avril 2029 pour la piste de karting New Kart ;VU les pièces du dossier et notamment le plan de la piste ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière (section épreuves et compétitionssportives) en date du 15 avril 2025 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRETEARTICLE 1 : La piste de karting « New Kart », située 38 avenue de la Loge sur, la commune de Migné-Auxances,dont les propriétaires/gérants sont Monsieur Olivier BERTHELLEMY et Madame Isabelle BERTHELLEMY,est homologuée jusqu'au 11 avril 2029, selon le tracé indiqué sur le plan ci-joint et les aménagements deprotection du public et des concurrents tels que présentés dans le dossier déposé en préfecture le26 février 2025 et validés par la FFSA le 11 avril 2025.
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Cette piste n'est utilisée que pour les locations, organisation de challenges et compétition de loisirsuniquement, comités d'entreprise ou fétes.Cette piste constitue un circuit. de plein air permanent d'une longueur de 450 mètres et d'une largeur de 7mètres.Elle fonctionne exclusivement en activités de loisirs et dans le respect des prescriptions des règles techniqueset de sécurité des pistes de karting.Le site possède :-20 karts pour adultes d'une puissance de 270 cm?,-14 karts pour enfants (de 7 à 14 ans) d'une puissance de 160 cm?, équipés d'arceaux de sécurité et harnais,feux stop et contrôle à distance électronique de la vitesse-2 kart Bi-Place (1 adulte expérimenté et un autre adulte ou un enfant) d'une puissance de 270 cm* pour uneutilisation seule sur la piste.ARTICLE 2 : Conformément aux règles techniques et de sécurité émises par la FFSA concernant les pistes dekarting, la capacité des pistes de plein air permanent ou occasionnel de catégorie 2.2 correspond au seul typede kart de 270 cm* maximum avec un châssis homologué FFSA (muni d'une plaque de certification), dans lalimite maximale de 21 karts.ARTICLE 3 : L'exploitant doit organiser une surveillance permanente de la piste. Les extincteurs doivent êtreen nombre suffisant, appropriés aux risques encourus, et à jour de vérification.Une trousse de secours médicale est obligatoire dans un lieu identifié de tous.Les voies permettant l'accès des secours devront être maintenues en l'état et laissées libres d'accès.ARTICLE 4 : Dans le but de garantir la tranquillité du voisinage, des émergences sonores réglementaires nedevront pas être dépassées comme celles définies par l'article R.1334-33 du Code de la santé publique, àsavoir:-7 dB(A) pour une durée de fonctionnement supérieure à 2 heures et inférieure à 4 heures,-6 dB(A) pour une durée de fonctionnement supérieure à 4 heures et inférieure à 8 heures.Par ailleurs, dans le cadre de l'accueil du public, les règles sanitaires suivantes devront être satisfaites :- l'alimentation en eau : la présence d'eau sur le terrain est nécessaire pour les besoins sanitaires, médicaux etde sécurité. Les postes d'eau doivent être alimentés exclusivement en eau potable,- les blocs sanitaires: il est recommandé de mettre à disposition un WC et un lavabo pour 100 personnesaccueillies. Au moins1 des WC doit être adapté aux PMR (personnes à mobilité réduite). Ces lieux devront êtreéclairés, pourvus en papier hygiénique, maintenus propres avec un assainissement satisfaisant.- les déchets : plusieurs conteneurs doivent être repartis sur le terrain avec ramassage des ordures ménagèresen fin de manifestation. Le tri sélectif et la récupération des verres sont fortement recommandés.De plus, tous les équipements polluants utilisés pour la course (carburants, huiles, batteries...) doivent êtrestockés sur une aire étanche, afin d'éviter toute pollution du milieu naturel.ARTICLE 5 : Pour information du public et des utilisateurs, le gestionnaire du site est tenu d'afficher demanière visible :- l'attestation d'assurance en responsabilité civile,- _ le règlement intérieur reprenant toutes les consignes de sécurité et les numéros d'urgence,- les tarifs, '- - les jours, heures et conditions de fonctionnement,- l'arrêté préfectoral d'homologation.L'exploitant est tenu de dispenser une préparation pour chaque participant: présentation du matériel, ducircuit, les consignes de sécurité et des conseils de pilotage.
ARTICLE 6 : L'exploitant doit déclarer à la préfecture et à la Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (DDETS) tout accident nécessitant une évacuation en ambulance, dans les meilleurs délais.
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ARTICLE 6: L'exploitant doit déclarer à la préfecture et à la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) tout accident nécessitant une évacuation enambulance, dans les meilleurs délais.ARTICLE 7 : Evaluation des incidences Natura 2000Le circuit ne se situe pas dans une zone Natura 2000. Le risque d'incidence sur le réseau Natura2000 est négligeable sous réserve que l'ensemble des incidences potentielles soit maîtrisé (gestiondes déchets, etc...).ARTICLE 8 : Toute modification des installations doit étre portée à la connaissance du préfet. Cettehomologation est toujours révocable et pourrait notamment être retirée pour non respect desconditions énoncées au présent arrété ou dans le cas où son maintien ne serait plus compatibleavec les exigences de la sécurité et de la tranquillité publique.ARTICLE 9 : Trois mois au plus avant l''expiration de cette homologation, l'exploitant devra, s'ilsouhaite poursuivre son activité, demander son renouvellement qui sera à nouveau soumis àl''examen de la commission départementale de la sécurité routière.ARTICLE 10: La présente homologation pourra être rapportée après audition du gestionnaire, si lacommission départementale de la sécurité routière constate qu'une ou plusieurs des conditionsqu'elle avait imposées, ne sont pas respectées.ARTICLE 11: Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la maire de Migné-Auxances, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Vienne, la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités, la cheffe du service interministériel de défense etde la protection civile de la Vienne, le directeur de l'agence régionale de santé, le directeurdépartemental de services d'incendies et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté et son annexe qui seront publiés au recueil des actes administratifsde la préfecture et dont une copie sera transmise à :- Monsieur et Madame BERTHELLEMY, propriétaires et gérants de la piste karting « New Kart »,- Monsieur Loic JUSSEAUME, délégué de la Fédération française de sport automobile,- Monsieur Francis QUETAUD - représentant de I' UFOLEP,- Monsieur Maxime TERMINI Fédération Française des Sports Automobiles.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVETLe présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex;- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiqueset des affaires juridiques —- bureau des polices administratives - place Beauvau, 75008 Paris.En l'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposéauprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. À noter quedepuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'applicationinternet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sansdélai d'acheminement.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de ladécision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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FFsSA)FEDERATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILEANNEXE
Butte (terre - gravier)
Accueil Public/(Plrth couverte)
+33(0)1 42 24 16 80Association loi 1901 - TV.A. FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C
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