PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-522
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-06-27-00016 - Décision n°1 Avenant n°1 portant prolongation
d'un bail emphytéotique établi au profit de HSF venant aux droits
de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » concernant un
immeuble sis à Paris 13ème (1 page) Page 3
75-2025-06-27-00017 - Décision n°2 Avenant n°1 portant prolongation
d'un bail emphytéotique établi au profit de HSF venant aux droits
de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » concernant un
immeuble sis à Paris 20ème (2 pages) Page 5
75-2025-06-27-00018 - Décision n°3 Vente de biens immobiliers situés
sur la commune de Saint-Laurent-De-Cuves (50) (2 pages) Page 8
75-2025-06-27-00019 - Décision n°4 Echange et vente de lots de
copropriété dépendant d'un immeuble situé à Paris (8ème)
(2 pages) Page 11
75-2025-06-27-00020 - Décision n°5 Acquisition d'un bien immobilier
dépendant d'un immeuble situé à Paris (19ème) (1 page) Page 14
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-09-01-00019 - Arrêté préfectoral n° 2025-237 du 01
septembre 2025 portant modification temporaire des voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (8 pages) Page 16
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-09-02-00004 - Avis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02
septembre 2025 4 postes pour l'accès au corps des adjoints
techniques de l'intérieur et de l'outre mer, au titre de l'année
2025
(catégorie C)
(3 pages) Page 25
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-06-27-00016
Décision n°1 Avenant n°1 portant prolongation
d'un bail emphytéotique établi au profit de HSF
venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT
SOCIAL FRANÇAIS » concernant un immeuble sis
à Paris 13ème
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00016 - Décision n°1 Avenant n°1 portant prolongation d'un bail
emphytéotique établi au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » concernant un immeuble
sis à Paris 13ème
3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE


D 2025
N° 1

DECISION


Objet : Avenant n°1 portant prolongation d'un b ail emphytéotique établi au profit de
HSF venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » concernant
un immeuble sis à Paris 13ème





Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 3 juin 2025 ;

Vu le mémoire présenté au conseil de surveillance du 27 juin 2025 relatif au projet
d'avenant n°1 portant prolongation d'un b ail emphytéotique établi au profit de HSF
venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » concernant un
immeuble sis à Paris 13ème, et l'avis favorable de ce Conseil ;


DECIDE
ARTICLE UN IQUE : la conclusion d'un avenant n°1 portant prolongation du bail
emphytéotique établi les 28 octobre et 4 novembre 1983, sur la parcelle cadastrée
section EB n°10, d'une surface utile de 3.208 m² environ, sise 13-15 rue du Moulin des
Prés et 16-18 rue Bobillot à Paris 13 ème, au profit de HSF venant aux droits de la SA
d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS », portant le terme du bail emphytéotique au
31 octobre 2048.
Fait à Paris, le 27 juin 2025





Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00016 - Décision n°1 Avenant n°1 portant prolongation d'un bail
emphytéotique établi au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » concernant un immeuble
sis à Paris 13ème
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-06-27-00017
Décision n°2 Avenant n°1 portant prolongation
d'un bail emphytéotique établi au profit de HSF
venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT
SOCIAL FRANÇAIS » concernant un immeuble sis
à Paris 20ème
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00017 - Décision n°2 Avenant n°1 portant prolongation d'un bail
emphytéotique établi au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » concernant un immeuble
sis à Paris 20ème
5
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE


D 2025
N° 2

DECISION


Objet : Avenant n°1 portant prolongation d'un b ail emphytéotique établi au profit de
HSF venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » concernant
un immeuble sis à Paris 20ème





Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 3 juin 2025 ;

Vu le mémoire présenté au conseil de surveillance du 27 juin 2025 relatif au projet
d'avenant n°1 portant prolongation d'un b ail emphytéotique établi au profit de HSF
venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » concernant un
immeuble sis à Paris 20ème, et l'avis favorable de ce Conseil ;



DECIDE
ARTICLE UN IQUE : la conclusion d'un avenant n°1 portant prolongation du bail
emphytéotique établi le 12 mai 1982, sur la parcelle cadastrée section CM n°43, d'une
surface utile de 3.747 m² environ, sise 141-143 rue de Bagnolet et 1-3 rue Pelleport à
Paris 20ème, au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL
FRANÇAIS », portant le terme du Bail Emphytéotique au 31 décembre 2046.
Fait à Paris, le 27 juin 2025





Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00017 - Décision n°2 Avenant n°1 portant prolongation d'un bail
emphytéotique établi au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » concernant un immeuble
sis à Paris 20ème
6


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00017 - Décision n°2 Avenant n°1 portant prolongation d'un bail
emphytéotique établi au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM « L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » concernant un immeuble
sis à Paris 20ème
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-06-27-00018
Décision n°3 Vente de biens immobiliers situés
sur la commune de Saint-Laurent-De-Cuves (50)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00018 - Décision n°3 Vente de biens immobiliers situés sur la commune de
Saint-Laurent-De-Cuves (50) 8
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE


D 2025
N° 3

DECISION


Objet : Vente de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Laurent-De-Cuves
(50)


Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 3 juin 2025 ;

Vu le mémoire présenté au conseil de surveillance du 27 juin 2025 relatif à la vente de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Laurent-De-Cuves (50) et l'avis
favorable de ce conseil ;

DECIDE
ARTICLE UN :
La vente d'une maison d'habitation et de ses dépendances édifiées sur une emprise
de 4 294 m² dépendant de la parcelle cadastrée section ZL n° 8, en cours de division
cadastrale, sis Route les Vieilles Cuves, Impasse du bas de Gourgou, lieudit Gourgou
à Saint -Laurent-De-Cuves (50), dont le prix fera l'objet d'un avis domanial
conformément aux dispositions d e l'article R1211 -5 du code général de la propriété
des personnes publiques.
ARTICLE DEUX :
La vente d'une emprise de terre agricole d'une contenance de 3 664 m², dépendant de
la parcelle cadastrée section ZL n°8 en cours de division cadastrale, sis Route Les
Vieilles Cuves, Impasse du bas de Gourgou lieudit Gourgon à Saint-Laurent-De-Cuves
(50), dont le prix fera l'objet d'un avis domanial conformément aux dispositions de
l'article R1211-5 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE TROIS :
La vente d'une emprise de terre agricole d'une contenance de 7 498 m² dépendant de
la parcelle cadastrée section ZL n°8, située Route Les Vieilles Cuves, Impasse du bas
de Gourgou lieudit Gourgon à Saint-Laurent-De-Cuves (50), dont le prix fera l'objet
d'un avis domanial conformément aux dispositions de l'article R1211-5 du code général
de la propriété des personnes publiques.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00018 - Décision n°3 Vente de biens immobiliers situés sur la commune de
Saint-Laurent-De-Cuves (50) 9

ARTICLE QUATRE :
La vente d'une emprise de terre agricole cadastrée d'une contenance de 56 257 m²
dépendant de la parcelle cadastrée section ZL n°8, située Route Les Vieilles Cuves,
Impasse du bas de Gourgou lieudit Gourgon à Saint -Laurent-De-Cuves (50), dont le
prix fera l'objet d'un avis domanial conformément aux dispositions de l'article R1211-5
du code général de la propriété des personnes publiques.
Fait à Paris, le 27 juin 2025






Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00018 - Décision n°3 Vente de biens immobiliers situés sur la commune de
Saint-Laurent-De-Cuves (50) 10
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-06-27-00019
Décision n°4 Echange et vente de lots de
copropriété dépendant d'un immeuble situé à
Paris (8ème)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00019 - Décision n°4 Echange et vente de lots de copropriété dépendant d'un
immeuble situé à Paris (8ème) 11
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE


D 2025
N° 4

DECISION


Objet : Echange et vente de lots de copropriété dépendant d'un immeuble situé à
Paris (8ème)


Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 3 juin 2025 ;

Vu le mémoire présenté au conseil de surveillance du 27 juin 2025 relatif à l'échange
et la vente de lots de copropriété dépendant d'un immeuble situé à Paris 8ème et l'avis
favorable de ce Conseil ;

DECIDE
ARTICLE UN :
L'échange d'une chambre de service (lot de copropriété n° 11) d'une superficie
d'environ 10,60 m² et d'une partie d'une cave pour une superficie d'environ 11, 36 m²
( lot de copropriété à créer) contre une partie du couloir (lot de copropriété à créer)
d'une superficie d'environ 8, 55 m² dépendant de l'immeuble sis 5 rue Andrieux, en vue
de la création d'un ascenseur destiné à desservir l'ensemble des étages de l'immeuble,
en appréciation d 'un avis domanial et conformément aux dispositions de l'article
R1211-5 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE DEUX :
La vente d'un logement (lot de copropriété n° 6) d'une superficie de 191,80 m² et de
deux caves (lots de copropr iété n° 37 et 38), dépendant de l'immeuble sis 5 rue
Andrieux à Paris 8 ème, dont le prix fera l'objet d'un avis domanial conformément aux
dispositions de l'article R1211 -5 du code général de la propriété des personnes
publiques.
Fait à Paris, le 27 juin 2025


Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00019 - Décision n°4 Echange et vente de lots de copropriété dépendant d'un
immeuble situé à Paris (8ème) 12





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00019 - Décision n°4 Echange et vente de lots de copropriété dépendant d'un
immeuble situé à Paris (8ème) 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-06-27-00020
Décision n°5 Acquisition d'un bien immobilier
dépendant d'un immeuble situé à Paris (19ème)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00020 - Décision n°5 Acquisition d'un bien immobilier dépendant d'un
immeuble situé à Paris (19ème) 14
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE


D 2025
N° 5

DECISION


Objet : Acquisition d'un bien immobilier dépendant d'un immeuble situé à Paris (19ème)





Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 3 juin 2025 ;

Vu le mémoire présenté au conseil de surveillance du 27 juin 2025 relatif à l'acquisition
d'un bien immobilier dépendant d'un immeuble situé à Paris (19ème) et l'avis favorable
de ce conseil ;


DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
L'acquisition d'un logement de type F3 (lot de copropriété à créer), d'une superficie de
77,30 m², situé dans l'immeuble B dépendant d'un ensemble immobilier, sis 121 rue
Haxo à Paris (19 ème), à un prix qui ne saurait être supérieur à l'avis des Domaines
auquel seront ajoutés les frais associés.

Fait à Paris, le 27 juin 2025





Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-27-00020 - Décision n°5 Acquisition d'un bien immobilier dépendant d'un
immeuble situé à Paris (19ème) 15
Préfecture de Police
75-2025-09-01-00019
Arrêté préfectoral n° 2025-237 du 01 septembre
2025 portant modification temporaire des voies
de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arrêté préfectoral n° 2025-237 du 01 septembre 2025 portant modification temporaire
des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
16
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-237
portant modification temporaire des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent), à compter
du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu l'avis du service d'études d'impact de la direct ion de l'ordre public et de la circulation de la
Préfecture de Police du 29 août 2025 ;

Considérant la demande d'Aéroport de Paris-Le Bourget relative à l'installation de bandes rugueuses sur
la voie publique afin de renforcer la sécurité routière en incitant les conducteurs à réduire leur vitesse ;
Considérant la nécessité de modifier temporairement les conditions de la circulation sur plusieurs
tronçons de l'Avenue de l'Europe ainsi que sur la v oie d'accès à l'esplanade de l'air et de l'espace, pour
la durée du chantier ;
Considérant la nécessité de maintenir un trafic fluide tout le temps de l'opération susvisée ,
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arrêté préfectoral n° 2025-237 du 01 septembre 2025 portant modification temporaire
des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
17




ARRÊTE


Article 1
Une circulation alternée est mise en place sur les voies suivantes conformément à l'annexe du présent
arrêté :
- le mercredi 3 septembre 2025, de 20h00 à 06h00, sur la voie de circulation située au niveau du
bâtiment K1 entre les 27 et 31 avenue de l'Europe (carroyage 88BH),
- le jeudi 4 septembre 2025, de 20h00 à 06h00, sur la voie de circulation située en amont et en
aval du PARIF FOX sur l'avenue de l'Europe (carroyage 88BJ),
- le lundi 8 septembre 2025, de 20h00 à 06h00, sur la voie de circulation située à l'entrée de
l'esplanade de l'Air et de l'Espace (carroyage 86BM).

Cette modification des conditions de circulation amende temporairement les modalités de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé.

Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget,
sont conformes aux prescriptions de la huitième par tie « signalisation temporaire » de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.

L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place :
- les moyens de signalisation temporaire réglementair e lumineux ou retro réfléchissant
(horizontale et verticale) ;
- un rappel de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier ;
- un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier ;
- un alternat géré par de la signalisation lumineuse tricolore temporaire positionné de part et
d'autre de la zone de chantier lors de chacune des phases ;
- un affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier lors des deux phases de travaux.

La sécurité et le cheminement des piétons sont assurés sur les trottoirs et par les traversées piétonn es
existants ou provisoires.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure de maintenir des conditions de circulation
fluide depuis la rue de Copenhagues vers l'avenue de l'Europe.

Il s'assure également d'effectuer une communication auprès de l'ensemble de ses partenaires.

Article 3
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifiés par les servi ces
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 d u
code des transports, du délégué permanent de cette commission.

Article 4
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le chef d'escadron commandant la compagnie de
gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur de la police
aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Ga ulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.

Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arrêté préfectoral n° 2025-237 du 01 septembre 2025 portant modification temporaire
des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
18





Fait à Roissy, le 1 septembre 2025

pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le sous-préfet
signé
Yves BOSSUYT






































Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arrêté préfectoral n° 2025-237 du 01 septembre 2025 portant modification temporaire
des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
19



Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arrêté préfectoral n° 2025-237 du 01 septembre 2025 portant modification temporaire
des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
20


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-237
portant modification temporaire des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget


• Phase 1 du 3 septembre 2025 :




Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arrêté préfectoral n° 2025-237 du 01 septembre 2025 portant modification temporaire
des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
21
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-237
portant modification temporaire des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 2 du 4 septembre 2025 (1/2) :



Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arrêté préfectoral n° 2025-237 du 01 septembre 2025 portant modification temporaire
des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-237
portant modification temporaire des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 2 du 4 septembre 2025 (2/2) :


Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arrêté préfectoral n° 2025-237 du 01 septembre 2025 portant modification temporaire
des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-237
portant modification temporaire des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 3 du 8 septembre 2025 :

Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arrêté préfectoral n° 2025-237 du 01 septembre 2025 portant modification temporaire
des voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police
75-2025-09-02-00004
Avis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02
septembre 2025 4 postes pour l'accès au corps
des adjoints techniques de l'intérieur et de
l'outre mer, au titre de l'année 2025
(catégorie C)
Préfecture de Police - 75-2025-09-02-00004 - Avis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02 septembre 2025 4 postes pour l'accès
au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre mer, au titre de l'année 2025
(catégorie C)
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours


Paris, le 2 septembre 2025



AVIS DE RECRUTEMENT – DISPOSITIF PACTE
4 postes pour l'accès au corps des adjoints techniques
de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2025
(catégorie C)


Qu'est-ce que le PACTE ?

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE)
donne accès à :

 Un CDD de droit public d'une durée minimale de douze mois à temps plein, contenant une
période d'essai ;

 Une formation en alternance (apprentissage du métier avec un tuteur et formation qualifiante
auprès d'un organisme de formation professionnelle) ;

 La titularisation au terme du contrat si l'agent répond aux exigences professionnelles requises et
à la validation de sa formation.


Conditions de recevabilité des candidatures :

 Être âgé(e) de 28 ans au plus, sorti(e) du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue et avoir un niveau de qualification inférieur à celui attesté par un
diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel
(niveau 4 – baccalauréat) ;
 Ou être âgé(e) d'au moins 45 ans en situation de chômage de longue durée et être bénéficiaire
du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux
adultes handicapés ; ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 Avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un des États membres de l'Union Européenne
ou de l'Espace Économique Européen ou en cours de naturalisation ou d'acquisition de l'une des
nationalités requises ;
 Répondre aux conditions habituelles d'accès aux emplois de la fonction publique.

Postes à pourvoir :

Préfecture de Police - 75-2025-09-02-00004 - Avis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02 septembre 2025 4 postes pour l'accès
au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre mer, au titre de l'année 2025
(catégorie C)
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➢ SPÉCIALITÉ « ACCUEIL, MAINTENANCE, LOGISTIQUE »

• Fiche métier n° 196ZDLV : 1 poste d'agent polyvalent de maintenance ;
• Fiche métier n° 196ZFCG : 2 postes d'agent d'entretien des espaces verts ;


➢ SPÉCIALITÉ « HÉBERGEMENT ET RESTAURATION »

• Fiche métier n° 196ZDVT : 1 poste d'agent polyvalent de restauration ;

Les fiches métier détaillées sont annexées au présent avis de recrutement.


Modalités de recrutement :

Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature s'effectuent UNIQUEMENT auprès de l'agence
France Travail du domicile des candidats.

Ce dossier doit impérativement comporter :

• la fiche de candidature PACTE ;
• une lettre de motivation ;
• un curriculum vitae décrivant le parcours antérieur de formation, le cas échéant l'expérience
acquise sur les différents emplois occupés ;
• tout document attestant de la nationalité française (joindre soit une photocopie recto/verso
de la carte nationale d'identité française, soit du passeport) ;
• pour les candidats ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un
autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont requis :
 la photocopie du certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre
document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine dont la
traduction en langue française est authentifiée ;
 une attestation sur l'honneur de la position régulière au regard des obligations de service
national de l'État dont ils sont ressortissants.
• pour les candidats âgés de moins de 25 ans, joindre :
➢ soit un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ex JAPD) ;
➢ soit une attestation provisoire de la participation à la JDC. Cette attestation est délivrée
en fonction de la date de convocation du jeune âgé de plus de 18 ans en cours de
régularisation de sa situation ;
➢ soit une attestation individuelle d'exemption.
• pour les autres candidats, est requise :
➢ une attestation sur l'honneur de la position régulière au regard des obligations de service
national du pays d'origine.
• la photocopie du ou des diplôme(s) obtenu(s), le cas échéant.



Dispositions particulières applicables aux candidats en situation de handicap :

Les éventuels candidats reconnus travailleurs handicapés par la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) devront joindre à leur dossier de candidature la
notification de reconnaissance de travailleur handicapé établie par la CDAPH.

Préfecture de Police - 75-2025-09-02-00004 - Avis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02 septembre 2025 4 postes pour l'accès
au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre mer, au titre de l'année 2025
(catégorie C)
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Si vous souhaitez un aménagement, Vous devez produire un certificat médical établi par un
médecin agréé.

Ce certificat doit être établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves. Le certificat doit
préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour
composer dans des conditions compatibles avec votre situation.

La date limite de transmission du certificat médical est fixée au lundi 27 octobre 2025.

Les aides et aménagements seront mis en place sous réserve que les charges correspondantes ne
soient pas disproportionnées par rapport aux moyens disponibles de l'autorité organisatrice.


Calendrier :

 Vérification des conditions de recevabilité des dossiers par les services de France Travail et
transmission des dossiers recevables au bureau des concours, des examens et des recrutements
sans concours de la préfecture de Police ;

 Examen des dossiers de candidatures par une commission : à partir du mardi 4 novembre 2025 ;

 Entretiens des candidats préalablement retenus par la commission (15 minutes) : à partir du lundi
17 novembre 2025.

Dépôt des candidatures uniquement auprès de l'agence France Travail du domicile
des candidats jusqu'au vendredi 24 octobre 2025 inclus.
(cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi)


Pour tout renseignement complémentaire :

pp-drh-sdp-sr-bc-srat@interieur.gouv.fr
ou
Préfecture de Police
Accueil du bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
06 08 14 41 16 ou 01.53.73.41.07


Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Chef du bureau des concours,
des examens et des recrutements sans concours

Signé
Philippe BOULANGER
Préfecture de Police - 75-2025-09-02-00004 - Avis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02 septembre 2025 4 postes pour l'accès
au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre mer, au titre de l'année 2025
(catégorie C)
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