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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°39
Du 04 mars 2024 bis
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 39
Du 04 mars 2024 bis
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/66201/03/2024portant réglementation complémentaire d'exploitation d'installation
au titre de la réglementation des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE) Groupe VALOPHIS sise 1, rue
Christophe Colomb à Orly5
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/2104/03/2024Portant nomination pour la mission conciliateur fiscal départemental 7
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2023/112229/02/2024portant subdélégation de signature de la préfète du Val-de-Marne 8
2024/013304/03/2024Portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section du quai Marcel Boyer (RD19) entre
la rue Victor Hugo et la rue Bruneseau, dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des
travaux de réfection du quai bus RATP.17DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCEDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
2024/016901/03/2024portant modification des conditions de circulation quai Auguste
Deshaies entre la rue Galilée et l'avenue de l'Industrie, pour des
travaux de pose de mobilier urbain.21
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/6704/03/2024GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne »
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Madame Margaux CALATAYUD, directrice adjointe24ACTES DIVERS
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024/662 du 1er mars 2024
portant réglementation complémentaire d'exploitation d'installation au titre de la
réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Groupe
VALOPHIS sise 1, rue Christophe Colomb à Orly
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vule code de l'environnement, et notamment ses articles R181-45 et R512-46-23 ;
Vul'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vul'arrêté préfectoral n°2005/2244 du 24 juin 2005 portant autorisation d'exploitation, au
titre des installations classées pour la protection de l'environnement, par l'OPAC du Val-de-
Marne de la chaufferie des Gaziers sise 1, rue Christophe Colomb à Orly ;
Vule porter à connaissance du 16 juin 2023, par le Groupe VALOPHIS, pour des travaux de
modification de l'installation ;
Vule rapport de l'inspection des installations classées en date du 5 janvier 2024 ;
Vul'absence d'observation de l'exploitant à l'issue du délai de 15 jours fixé par le courrier du
26 janvier 2024 ;
Considérantque l'évolution de l'installation n'engendre pas de modifications substantielles ;
Considérantque la puissance nominale des trois nouvelles chaudières de la chaufferie est
inférieure à la valeur seuil de 20 MW correspondant à l'enregistrement sous la rubrique 2910 et relève
désormais du régime de la déclaration ;
Considérant qu'il convient néanmoins d'actualiser les prescriptions techniques afin de prendre en
compte ces modifications ;
Considérantque ces modifications doivent être actées par voie d'arrêté préfectoral complémentaire
conformément aux articles R.181-45 et R.512-46-23 du Code de l'environnement ;
Surproposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Dès la notification du présent arrêté, les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 24 juin
2005 autorisant le Groupe VALOPHIS (EX OPAC) à exploiter ses installations à Orly, sont remplacés par
les articles ci-dessous.
1/2

Article 1 er :Tableau de classement des installations classées
Rubrique
et alinéaRégimeLibellé simplifié de la rubrique (activité) Quantité autorisée
2910-A-2DCCombustion à l'exclusion des activités visées par les
rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations
classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres
rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion
participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange
avec les gaz de combustion, des matières entrantes.
Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en
mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du
biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls
lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) IV) de
la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie
et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du
b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de
déchets au sens de l'article L541-4-3 du code de
l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations
classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique
nominale totale de l'installation de combustion(*) est
supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW.3 chaudières à gaz de 6,6 MW
Total : 19,8 MW
DC (Déclaration avec contrôle périodique)
Article 2 : Prescriptions techniques applicables
Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2910 de
la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement s'appliquent à
l'établissement
Article 3 : Délais et voies de recours
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application des articles
L.514-6 et R.514-3-1 du Code de l'environnement, peut être déférée au Tribunal administratif de
Melun, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
La présente décision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le délai de deux mois :
•recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle
94038 Créteil Cedex ;
•recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire,
246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
L'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours contentieux
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Diffusion et publication
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
et mis en ligne sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.
Une copie de cet arrêté sera transmise au maire de la commune d'Orly.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le maire de la commune d'Orly et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au Groupe VALOPHIS.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne
signé
Bachir BAKHTI
2/2
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision n°2024-21
Portant nomination pour la mission conciliateur fiscal départemental
La Directrice départementale des Finances publiques du Val-de-Marne , Madame Nathalie MORIN, administratrice
de l'Etat décide de :
Article 1er – Nommer Madame Julie LIZOT, administratrice de État, conciliatrice fiscale départementale et nommer
Madame Lucie ALBENY, administratrice des finances publiques adjointe, Madame Marianne TRUTTMANN,
inspectrice divisionnaire hors classe et Monsieur Patrice ZIMMERMANN, inspecteur principal des finances
publiques, conciliateurs fiscaux départementaux adjoints.
Article 2 – La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne
et prendra effet à compter à compter de sa date de publication.
La Directrice départementale des Finances publiques
du Val-de-Marne,
Signé
Madame Nathalie MORIN
Administratrice de l'ÉtatA Créteil, le 04/03/2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
En
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1122
portant subdélégation de signature de la préfète du Val-de-Marne
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n°  92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44  ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin  ;
Vu le décret n°  2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes  ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France  ;
Vu le décret du 10  février 2021 portant nomination de la préfète du Val-de-Marne (hors classe) - Mme
THIBAULT (Sophie)  ;
Vu l'arrêté interministériel du 26  mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du
21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°  2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté interministériel du 8  juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;
Vu l'arrêté n° 2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 3  ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Décide :
Article 1er
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Mar ne portant délégation de signature susvisé , dans la limite de leurs
attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à  :
•Mme Sophie MARMOUGET, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée des
ressources humaines et de la gestion des moyens  ;
•Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable  ;
•M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
•M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des
risques et de la nature  ;
•M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports  ;
•M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules  ;
•M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage  ;
•Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France , directrice de l'unité départementale
du Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M. Hervé ABDERRAHMAN;
Article 2
I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Didier CATTENOZ,
chef du service urbanisme et construction durables, dans la limite de ses attributions, pour les actes
relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité :
➢Administration générale  : A 1 et A 2 ;
➢Aménagement, urbanisme et construction  : D 2.1 à D 2.11, D 3.1 à D 3.4 ;
➢Affaires juridiques : U 1 à U 8.
II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à Mme Solène SOTTY,
cheffe du pôle application du droit des sols, à M. Sylvain JACOLOT, adjoint à la cheffe du pôle
application du droit des sols, et à Mme Alexandra GOUFFIER-VALENTE, instructrice ADS, dans la limite
de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté
précité : D 2.1 à D 2.11 et D 3.1.
III. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Sabrina CELSA,
M. Ludovic KAIRE, instructeurs de l 'application du droit des sols , dans la limite de leurs attributions,
pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : D 2.4 et D 2.5.
IV. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Régine Maurice,
cheffe du pôle accessibilité et réglementation de la construction, dans la limite de ses attributions,
pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : D 3.1 à D3.4.
V. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Nathalie DENIS-
GREPT, chargée de mission juridique , dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des
rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : U 1 à U 7 .
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Article 3
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Géraldine SANAUR,
cheffe du service planification et aménagement des territoires et à ses adjoints, M. Olivier
COMPAGNET et Mme Flora DELHOMME, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des
rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité  :
➢Administration générale  : A 1 et A 2,
➢Aménagement, urbanisme et construction  : D 1. 1 à D 1.7 , D 3.5,
➢Affaires juridiques : U 1 à U 8.
Article 4
I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévue s à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à M. François
BOLLENGIER, responsable du service de l'éducation et de la sécurité routières , dans la limite de ses
attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité :
➢Administration générale  : A 1 et A 2 ;
➢Éducation et sécurité routières  : C 2.1 à C 2.14 ;
➢Affaires juridiques : U 1 à U 7 .
II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, M. Roger XIMENES et
Mme Christina QUADOUR, chefs du pôle éducation routière , dans la limite de leurs attributions, pour
les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : C 2.7 .
Article 5
I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté de la préfète
du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux infrastructures du domaine public routier national et du domaine privé qui s'y
rattache et relevant de la rubrique B de l'arrêté de délégation de signature de la préfète du Val-de-
Marne susvisé à :
•M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France  ;
•Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien  ;
•M. Emmanuel RIMOUX, responsable du service de la modernisation du réseau de la direction des
routes d'Île-de-France et son adjoint, M. Rémy MENSIRE  ;
•Mme Micheline LEHOUX, responsable du bureau des affaires foncières  ;
•M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la gestion patrimoniale du réseau  ;
•M. Patrice MORICEAU, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud
et son adjoint M. Moustapha SAVANE  ;
•M. Adrien PUGES, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est, et
son adjoint M. Anthony MITRANO  ;
•M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.
II. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, à
l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : U1,
ainsi que U2, U3, U5 et U6 pour les actes relevant de la rubrique B.
III. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Baptiste MOTTE,
secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général
délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat
général délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires
DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
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juridiques et M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour présenter des observations orales
devant les juridictions et assurer les missions de médiation exercées par le tribunal administratif pour
les matières relevant de la rubrique B de l'arrêté de délégation de signature de la préfète du Val-de-
Marne susvisée.
Article 6
I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des
transports et aux contrôles des véhicules et relevant de la rubrique C de l'article 1er de l'arrêté de la
préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :
•M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité, responsable du service sécurité des transports
et des véhicules et son adjointe, Mme Odile SEGUIN  ;
•Mme Nathalie ALEXANIAN, responsable du département sécurité, éducation et circulation routières
et son adjoint, M. René ALBERTI  ;
•M. Guillaume THUAULT, responsable de l'unité circulation routière du département sécurité,
éducation et circulation routières et son adjointe, Mme Félie LESUR.
II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 3 de l'arrêté de
la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à Mme Marion ESCARGUEIL-
RAYNAUD et son adjointe, Mme Justine GODARD.
III. - Subdélégation est donné à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1. 7 de l'article 1er de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à  :
•M. Moussa BELOUASSA, responsable du département régulation des transports routiers et son
adjoint, M. Ronan MEAR  ;
•M. Hugues NOLLET, responsable de la division contrôle du département régulation des transports
routiers et son adjoint, M. Charles-Emmanuel RAMEAU.
IV. - Subdélégation est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C  1.12 à C 1.15 de l'article 1er de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :
•M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules du service
sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA  ;
•M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la r égion d'Île-de-France, directeur de l'unit é départementale
des Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER  ;
•M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France , directeur de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
•M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
•Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis  ;
•M. Naoufal NOUKRI, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Nord  ;
•M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis  ;
•M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional sud  ;
•M. Alexis BROUZÈS, M. Tahar AMORRI et M. Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra-
régional sud de l'unité départementale du Val-de-Marne  ;
•M. Frédéric SEIGLE, responsable du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine, et son adjoint M.  Étienne MERLIN.
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Article 7
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H  1 à H 7 de l'article 1er de l'arrêté de la
préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à :
•M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques  ;
•Mme Guillemette DE KERDEL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques  ;
•Mme Anne PILLON , cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et
M. Vincent PIERRON  ;
•M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER  ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS  ;
•M. Arnold DIAWARA OUMAR, responsable du pôle équipements sous pression - réforme anti-
endommagement Centre de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•Mme Isabelle SATIN, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne et son adjointe, Mme Anne JOHANNY.
Article 8
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols
(mines) et relevant des rubriques I  1 et I 2 de l'article 1er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne
portant délégation de signature susvisé à :
•M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques  ;
•Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques  ;
•Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M.  Vincent PIERRON.
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs à l'énergie et relevant des rubriques J  1 à J 11 de l'article 1er de l'arrêté de la préfète du
Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :
•Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment  ;
•M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergie et bâtiment  ;
•M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie .
Article 10
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques K  1 à K 5 de l'article 1er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant
délégation de signature susvisé à :
•Mme Isabelle SATIN, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne et son adjointe, Mme Anne JOHANNY  ;
•M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques  ;
•Mme Guillemette DE KERDREL, ajointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques  ;
•Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques  ;
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•Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels et ses adjointes, Mme
Laurence BALMES, et Mme Sophie SAUVAGNAT.
Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques L  1 à L 6 de l'article 1er de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :
•Mme Isabelle SATIN, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne et son adjointe, Mme Anne JOHANNY  ;
•M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques chroniques  ;
•Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques  ;
•Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON , cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et
M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels  ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, cheffe du département risques naturels du service prévention des
risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, et Mme Sophie SAUVAGNAT  ;
•Mme Agnès COURET, chef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne, et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE .
Article 12
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M  1 et M 2 de l'article 1er de l'arrêté de
la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :
•M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau  ;
•M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau  ;
•Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau  ;
•Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau  ;
•Mme Julie FAURE, adjointe au responsable du département instruction loi sur l'eau  ;
•Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département assainissement du service politiques et
police de l'eau, et son adjointe Mme Florence CHEREAU  ;
•Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont au département instruction loi sur
l'eau du service politiques et police de l'eau  ;
•Mme Élise DELGOULET, responsable du département ressource et milieux aquatiques du service
politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Joanna BRUNELLE.
Article 13
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques N  1 à
N 4 de l'article 1er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :
•Mme Lucile RAMBAUD , chef du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;
•M. Stéphane LUCET , responsable du département espaces naturels du service nature et paysage, et
son adjoint M. Antoine LOMBARD ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET , responsable du département faune et flore sauvages du service nature
et paysage, et son adjoint, M. Jean-François VOISIN ;
•et uniquement pour la rubrique N1, M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent du pôle «  convention
de Washington » du département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son
adjoint Mme Fatma AOUCI-GLOUBI, technicienne supérieure principale du développement durable .
DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
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Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité, aux
enseignes et préenseignes et relevant des rubriques O  1 à O 3.1 de l'article 1er de l'arrêté de la préfète du
Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :
•Mme Muriel BENSAID,, cheffe du service aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine
BORDES ;
•Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planification et territoires et ses adjointes, Mme
Christelle MAUGER-CHHOR et Mme Adeline LIVE .
Article 15
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant de la rubrique P  1 de l'article 1er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne
portant délégation de signature susvisé à :
•M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau  ;
•M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau  ;
•Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politique et police de l'eau  ;
•Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau  ;
•Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau  ;
•Mme Isabelle SATIN, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne et son adjointe, Mme Anne JOHANNY  ;
•M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques  ;
•Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques  ;
•Mme Irène ALFONSI , adjointe au chef du département risques chroniques  ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention
des risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, et Mme Sophie SAUVAGNAT  ;
•Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.
Article 16
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique Q  1 de l'article 1er de l'arrêté de la préfète du Val-de-
Marne portant délégation de signature susvisé à :
•Mme Isabelle SATIN, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne et son adjointe, Mme Anne JOHANNY  ;
•M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques  ;
•Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques  ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention
des risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT  ;
•Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M.  Vincent PIERRON ;
•M. Enrique PORTOLA , chef du service connaissance et développement durable, et ses adjoints, M.
Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY  ;
•Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale  ;
•M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale  ;
•M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département évaluation environnementale.
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Tél : 01 40 61 80 80
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Article 17
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique R  1 de l'article 1er de l'arrêté de la préfète
du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :
•M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques  ;
•Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques  ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention
des risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.
Article 18
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels
et relevant des rubriques S1 à S3 de l'article 1er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant
délégation de signature susvisé à :
•M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques  ;
•Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques  ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention
des risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT .
Article 19
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant des rubriques T  1 et T 2 de l'article 1er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant
délégation de signature susvisé à :
•Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment  ;
•M. Baptiste LORENZI, adjoint à la cheffe du service énergie et bâtiment  ;
•M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie .
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement des agents désignés aux article s 2 à 5 de la présente décision, la
subdélégation de signature qui leur est confiée, sera exercée par l'agent chargé de leur intérim par
décision du directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne.
Article 21
La décision DRIEAT-IDF n°  2023-0955 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne est abrogée.
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Tél : 01 40 61 80 80
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Article 22
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 29 février 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
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Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0133
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section
du quai Marcel Boyer ( RD19) entre la rue Victor Hugo et la rue Bruneseau, dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des travaux de réfection du quai bus
RATP.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-01331 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 02 février 2024, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique
en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois
de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine , du 14 février 2024 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 16 février 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 20 février 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 1er mars 2024 ;
Vu la demande transmise le 1er mars 2024 par le service espace public du conseil départemental du
Val-de-Marne, suite à la demande formulée le 13 février 2024 par l'entreprise FAYOLLE ET FILS ;
Considérant que cette section de la RD19 est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réfection du quai bus RATP du site propre sur le quai Marcel Boyer
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers
et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la nuit du lundi 04 mars 2024 22h00 jusqu'au mardi 19 mars 2024 matin 06h00 ,
des travaux de réfection du quai bus RATP sur site propre sont réalisés entraînant des restrictions de
la circulation sur le quai Marcel Boyer (RD19) entre la rue Bruneseau et la rue Victor Hugo (RD150),
dans les deux sens de circulation, à Ivry-sur-Seine.
A rticle 2
Ces travaux sur la RD19 sont réalisés, selon les restrictions de la circulation suivante :
•Balisage mis en place 24h/24h ;
•Neutralisation de la circulation dans le sens Paris / province entre la rue Bruneseau et la rue
Victor Hugo (RD150) avec déviation de la circulation sur la voie du site propre RATP du même
sens ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-01332 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Neutralisation du sens de circulation province / Paris du site propre RATP entre la rue Victor
Hugo (RD150) et la rue Bruneseau, avec déviation des bus dans la circulation générale du
même sens ;
•Maintien de la circulation dans le sens province / Paris et des bus sur site sens Paris /
province ;
•Modification de la SLT au droit du carrefour avec la rue Victor Hugo (RD150) ;
•Suppression et déplacement de l'arrêt bus « Bruneseau » dans chaque sens de circulation en
accord avec la RATP ;
•Maintien des traversées piétonnes.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•FAYOLLE ET FILS
30 rue Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency
Contact : Monsieur Florent Chifflet
Téléphone : 01.34.28.40.40
Courriel : fchifflet@fayolle.eu
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
•SEMAPA
69-71 rue du Chevaleret 75013 Paris
Contact : Monsieur Théau Jurgens
Téléphone : 06.59.65.53.12
Courriel : tjurgens@semapa.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE Ouest
Contact : Monsieur Lionel Pereira
Téléphone : 07.85.04.75.01
Courriel : lionel.pereira@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-01333 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire d'Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 04 mars 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-01334 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IDF-2024–0169
portant modification des conditions de circulation quai Auguste Deshaies entre la rue Galilée et l'avenue de
l'Industrie, pour des travaux de pose de mobilier urbain.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0169 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine en date du 28 février 2024;
Vu la demande formulée et transmise par la commune d'Ivry-sur-Seine le 28 février 2024 ;
Considérant que le quai Auguste Deshaies, à Ivry-sur-Seine, est classé dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux de pose de mobilier urbain nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 4 mars 2024 et jusqu'au 15 mars 2024, la circulation et le stationnement des véhicules ainsi
que la circulation des piétons sont modifiées 24h/24 sur le quai Auguste Deshaies , dans sa partie comprise
entre la rue Galilée et l'avenue de l'Industrie pour des travaux de pose de mobilier urbain .
ARTICLE 2
Les travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :
Neutralisation partielle et successive des trottoirs à l'avancement du chantier : les piétons seront déviés sur
le trottoir resté libre par les traversées existantes,
Interdiction de stationner selon les besoins du chantier des deux côtés de la chaussée.
ARTICLE 3
La vitesse au droit des chantiers est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU) et des transports exceptionnels est
assurée.
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés pour le compte de la SADEV94 – 31 rue Anatole France – 94306 Vincennes Cedex
par l'entreprise :
•VTM T.P.
13, Avenue Descartes 94450 Limeil-Brévannes
Contact : Monsieur Omer KILIC
Téléphone : 07 76 37 71 49
Courriel : o.kilic@vtmtp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0169 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle est assuré par :
Nom : Monsieur Sidali Zouak
Contact : Service Déplacements-Stationnement de la Ville d'Ivry-sur-Seine
Téléphone : 06 11 12 36 20
Courriel : szouak@ivry94.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II-
27/29 rue Leblanc 75015 Paris;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le maire d'Ivry-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 01 mars 2023
Pour la préfète et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0169 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
DU VAL DE MARNE
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)
73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62
GCSMS
« Les EHPAD publics du Val-de-Marne  »
DIRECTION
 01 49 74 71 04
e-mail : secretariat-direction@gcsms94.fr
DÉCISION n° 2024-67
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Madame Margaux CALATAYUD, directrice adjointe.
L'Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne »,
Le Directeur de la direction commune de la Maison de retraite intercommunale de
Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de
l'EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
Vu la loi n° 86-33 du 30 juin 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des
fonctionnaires ;
Vu l'arrêté n° 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne
désignant le Payeur Départemental en qualité de comptable du GCSMS « Les EHPAD publics du
Val-de-Marne » et de la Fondation Favier Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut des directeurs d'établissements
sociaux et médico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux
délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant désignation de M. Emmanuel
SYS en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coopération Sociale et Médico-
Sociale (GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé au 73 rue d'Estienne d'Orves,
94 120 Fontenay-sous-Bois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2017 nommant Mme Margaux CALATAYUD,
Directrice adjointe à la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-Bois, à la Fondation
Favier Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, à l'EHPAD Le Grand Age à Alfortville, puis la décision du
30 avril 2018 d'affectation de Mme Calatayud au GCSMS et la décision du 3 mai 2018 de
détachement de longue durée auprès du GCSMS à compter du 1er mai 2018,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 9 juillet 2021 ;

DECIDE
Article 1 : objet de la décision
La présente décision a pour objet de déterminer la nature et l'étendue de la délégation de signature
temporaire de Mme Margaux CALATAYUD, directrice adjointe chargée des ressources humaines au
Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) « Les EHPAD Publics du Val-de-
Marne » durant les congés annuels de M. Emmanuel SYS, Directeur de la direction commune et
Administrateur du GCSMS Les EHPAD Publics du Val-de-Marne pour la période du 5 mars 2024 au 6
mars 2024.
A son initiative, la délégataire tient le directeur général informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : champ, matière et contenu de la délégation
En l'absence de Monsieur Emmanuel SYS pour congés pour la période du 5 mars 2024 au 6 mars 2024,
Mme Margaux CALATAYUD se voit confier une délégation générale. Elle est, par conséquent, habilitée
à signer toute décision, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion des
établissements de la Direction commune de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-
Bois/Montreuil/Vincennes/Saint-Mandé, de la Fondation Favier, de l'EHPAD Le Grand Age, de la
Fondation Gourlet Bontemps, de l'EPSMSI Les Lilas, et du GCSMS « Les EHPAD Publics du Val-de-
Marne ».
Article 3
La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs à la Préfecture du Val-de-Marne et
notifiée pour information à :
- Monsieur le président du conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-
sous-Bois,
- Madame la présidente du conseil d'administration de la Fondation Favier Val-de-Marne,
- Monsieur le président du conseil d'administration du Grand Age d'Alfortville,
- Monsieur le président du conseil d'administration de l'EPMSI d'Ivry-Vitry,
- Madame la présidente du conseil d'administration de la Fondation Gourlet Bontemps,
- Monsieur le président du GCSMS,
- à Monsieur le Délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France pour le Val-de-Marne,
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne (Direction de l'Autonomie),
- à Mesdames et Messieurs les trésoriers des établissements,
- aux personnes visées par la présente décision,
- et affichée dans les locaux des établissements.
Fontenay-sous-Bois, le 04 mars 2024
Le Directeur de la Direction commune
Maison de Retraite Intercommunale
Fondation Favier Val-de-Marne
Le Grand Age
EPSMSI Les Lilas
Fondation Gourlet Bontemps
SIGNÉ Emmanuel SYS
G.C.S.M.S. « LES EHPAD PUBLICS DU VAL-DE-MARNE »
73 Rue d'Estienne d'Orves – 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01.49.74.71.04
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD