PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-177
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2025-03-24-00003 - Arrêté autorisant l'association Paris Swim à
organiser la manifestation nautique intitulée « Épreuve de nage en eau
froide » le 29 mars 2025 dans le bassin de la Villette à Paris (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-24-00001 -
Arrêté n°2025-00346
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis
(93)
le 25 mars 2025

(4 pages) Page 8
75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la
détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs de la
capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus

(22 pages) Page 13
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-03-24-00003
Arrêté autorisant l'association Paris Swim à
organiser la manifestation nautique intitulée «
Épreuve de nage en eau froide » le 29 mars 2025
dans le bassin de la Villette à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-24-00003 - Arrêté autorisant l'association Paris Swim à organiser la manifestation nautique intitulée « Épreuve de nage en
eau froide » le 29 mars 2025 dans le bassin de la Villette à Paris
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Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1



Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris


ARRÊTÉ

autorisant l'association Paris Swim à organiser la manifestation nautique intitulée $ Epreuve de
nage en eau froide & le 29 mars 2025 dans le bassin de la Villette à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


VU le code des transports et notamment les articles R . 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014238-0013 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris en date du 26 août 2014 ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU la demande déposée par l'association Paris Swim le 20 décembre 2024 ;
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de Paris du
6 février 2025 ;
VU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 7 février 2025 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris du 17 février 2025 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 28 février 2025 ;
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SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


ARTICLE 1 er

Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l'association Paris Swi m est autorisée à organiser la manifestation
nautique intitulée = Epreuve de nage en eau froide ? le 29 mars 2025 de 15h à 16h dans le bassin de
la Villette telle que présentée dans son dossier.

Cette manifestation consiste en deux épreuves de natation en eau libre de 100 mètres (un passage
individuel et un passage en équipe) et rassemblera au maximum 100 personnes.

ARTICLE 2

Pour les besoins de la manifestation et sa sécurité , la navigation est arrêtée dans le bassin de la
Villette le 29 mars 2025 de 15h à 16h .

Un avis à la batellerie est émis par le service des canaux de la Ville de Paris pour avertir les usage rs
de la voie d'eau et des
conséquences sur la navigation .

L'organisateur devra respecter les horaires fixés sur cet avis à la batellerie.

La brigade fluviale veillera au respect de ces rest rictions de la navigation si une convention est
établie.

ARTICLE 3

Par dérogation à l'article 38 à l'arrêté préfectora l du 26 août 2014 susmentionné, la baignade est
autorisée, dans le cadre strictement limité à cette manifestation et pour les participants inscrits
aux épreuves.

ARTICLE 4

L'organisateur respecte les prescriptions de sécuri té imposées par la fédération délégataire
(personnels encadrants diplômés, bonnet de bain, po rte d'une combinaison néoprène si la
température de l'eau est inférieure à 18 degrés).

La nage est interdite à moins de 50 mètres des éclu ses ; l'organisateur devra matérialiser cette
limite par la mise en place d'une ligne de bouée po ur séparer visiblement la zone d'activités du
chenal de navigation que pour protéger cette zone d'activité de choc avec un bateau.

L'organisateur vérifie que les bouées sont bien lestées puis retirées à la fin de la manifestation.

Tous les participants devront être sortis de l'eau avant la fin de l'arrêt de la navigation.

L'organisateur rappelle clairement dans sa communic ation que la nage est interdite sur les canaux
parisiens, que les tests de qualité de l'eau ne tém oignent pas constamment d'une qualité propre à
la baignade et il veille à éviter les baignades non autorisées à proximité.

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L'organisateur prévoit la présence d'un service de secours terrestre et nautique en se conformant à
l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susmentionné.

L'organisateur devra respecter les prescriptions im posées par le service des canaux de la Ville de
Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire allo ué, notamment celles relatives aux niveaux sonores
et aux règles de sécurité (la diffusion devra respe cter les articles R. 1334-32 et R. 1334-35 du code
de la santé publique).

Les organisateurs devront rester en contact VHF (ca nal 20) avec les postes de commande des
écluses qui leur donneront le feu vert pour le départ des courses.

Les bateaux accompagnateurs disposent des titres de navigation et des permis des pilotes. Les
pilotes et les passagers de ces embarcations sont équipés de gilet de sauvetage.

Le demandeur est responsable de tout accident qui p ourrait survenir impliquant des participants,
ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.

Il prend toutes les mesures nécessaires pour assure r la sécurité du public et éviter notamment
toute chute accidentelle dans les canaux.

L'organisation contactera en cas d'urgence le numér o d'astreinte du service des canaux
(06.32.65.58.12).

ARTICLE 5

L'organisateur réalise une campagne de prélèvement dans les 8 jours précédant la manifestation et
dans un délai permettant à l'ARS de recevoir les ré sultats avant la survenue des épreuves. Ces
campagnes doivent répondre aux exigences des analys es des eaux de baignade (cf. directive
2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la
qualité des eaux de baignade et abrogeant la direct ive 76/160/CEE) et comprendre a minima trois
points de prélèvement situés a départ, au milieu et en fin de trajet. L'ensemble des résultats seront
transmis à l'ARS.

L'organisateur devra :
• communiquer les résultats de l'ensemble des analyse s sur son site internet et les mettre à
disposition de l'ensemble des participants avant l' événement et les afficher le jour de
l'événement ;
• annuler les épreuves si un seul des paramètres d'an alyse des différents prélèvements
effectués en juin dépasse les seuils suivants : con centration en Escherichia Coli supérieure à
900 UFC/100 ml ou concentration en entérocoques supérieure à 330 UFC/100 ml ;
• annuler l'épreuve en cas d'orage la veille ou le jo ur de la manifestation ou en cas de fortes
dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses…) ;
• informer les participants des risques microbiologiq ues (présence dans l'eau de germes
pathogènes comme les entérocoques, Escherichia Coli , l'hépatite A, la leptospirose…), qui
peuvent entraîner des contaminations notamment si l es participants sont porteurs de plaies
apparentes ou ingèrent de l'eau ;
• mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre avant et après
l'épreuve de natation ;
• informer les participants des risques chimiques (pr ésence dans l'eau de produits de
différentes natures, comme des déversements délictu eux, issus du ruissellement, des rejets
industriels et domestiques…) ;
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• s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des pa rticipants, les dissuader de participer
s'ils sont porteurs de plaies et à les sensibiliser sur la nécessiter de consulter un médecin en
cas d'apparition de fièvre et/ou de symptômes diges tifs (vomissements, diarrhées…) dans les
jours suivant la manifestation ;
• au vu du nombre très important de participants atte ndus pour cette manifestation
l'organisateur devra prendre en compte le risque de noyade en renforçant notamment la
surveillance en cas de transparence de l'eau inférieure à un mètre.

ARTICLE 6

L'organisateur devra notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport :

• l'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• l'article L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• l'article L. 331-2 : la manifestation ne doit prése nter aucun risque d'atteinte à la dignité à
l'intégrité physique ou à la santé des participants . L'organisateur doit prendre toutes les
précautions afin de garantir cette sécurité et de m anière plus générale, il doit veiller au
respect de la déontologie du sport ;
• les articles L. 332-1 à L. 332-5 relatifs à la sécu rité des manifestations ; l'organisateur devra
notamment s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité ;
• l'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non
lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ;
• Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concern ant les obligations de qualifications requises
pour les personnes qui encadrent les activités phys iques et sportives (APS) contre
rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera notifié à l'association Pari s Swim et publié au recueil des actes administratif s
de la préfecture de la région Île-de-France, préfec ture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.


ARTICLE 8

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et la maire de
Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.

Fait à Paris , le 24 mars 2025

Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris

Marc GUILLAUME

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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eau froide » le 29 mars 2025 dans le bassin de la Villette à Paris
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Préfecture de Police
75-2025-03-24-00001
Arrêté n°2025-00346
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en
Seine-Saint-Denis (93)
le 25 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00001 -
Arrêté n°2025-00346
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en
Seine-Saint-Denis (93)
le 25 mars 2025
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2025-00346
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93)
le 25 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 19 mars 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris et en Seine-Saint-
Denis (93) le mardi 25 mars 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant la recrudescence de ventes à la sauvette dans le 18
ème arrondissement et les
difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour saisir les marchandises et interpeller
les auteurs qui utilisent souvent des caches pour entreposer les biens vendus à la sauvette ;
que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre
public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens
dans le cadre des opérations contre les ventes à la sauvette dans le nord de la capitale et
en lisière de la Seine-Saint-Denis ;

Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00001 -
Arrêté n°2025-00346
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en
Seine-Saint-Denis (93)
le 25 mars 2025
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2025-00346 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) au titre
de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le mardi 25 mars 2025 de 12h00 à 20h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 24 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00001 -
Arrêté n°2025-00346
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en
Seine-Saint-Denis (93)
le 25 mars 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-00346 du 24 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00001 -
Arrêté n°2025-00346
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en
Seine-Saint-Denis (93)
le 25 mars 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00001 -
Arrêté n°2025-00346
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en
Seine-Saint-Denis (93)
le 25 mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-03-24-00002
Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation
de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris
ainsi que son transport dans certains secteurs de
la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa

CABINET DU PREFET




1


Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2512
13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;

Vu la loi n°2021-695 du 1
er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait
de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation
courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de procédure pénale, le
fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique
en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code pénal est passible d'une amende de
troisième et quatrième classes ;

Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifié
depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis
2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte
festif, accentuant la banalisation de son usage ;

Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation ;
que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas ; qu'au surplus,
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 %
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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2025-00347
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des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales (médullaires)
ou périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021 ; qu'il s'ensuit que les
conséquences, notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent,
en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de
séquelles et de handicaps persistants ;

Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool,
alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par
l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que
les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à la
banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs
mois ;

Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans diverses caches en Île-
de-France de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du phénomène et
sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de
cartouches et de bonbonnes au quotidien comme à l'occasion d'évènements festifs ;

Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne recense à Paris des signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote,
qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégradations de biens dans lesquels la
consommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route liées
à cette consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ; que, par ailleurs,
des troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière subsistent, causés par des
individus se réunissant chaque week-end notamment en haut de l'avenue des Champs-
Élysées, en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote ;

Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommation de
protoxyde d'azote sont avérés ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
d'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des
jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui
encadre la consommation et la détention de protoxyde d'azote dans les secteurs et
quartiers de la capitale dans lesquels celles-ci ont été constatées et présentent des risques
élevés, répond à cet objectif ;

ARRETE :
Article 1 er : Du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus, la consommation de protoxyde
d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la voie publique
dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci-dessous :
- la place de l'Étoile et l'avenue des Champs Elysées ;
- le Champ de Mars ;
- la place du Trocadéro :
- la place de la Bastille ;
- la place de la Nation ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- la place de la République ;
- l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à l'exception du jardin du
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci-après ;
- l'ensemble des parkings privés ouverts à la circulation ;
- aux abords immédiats des quais, berges et canaux ;
- aux abords immédiats des crèches, établissements scolaires des premier et second
degrés et universités ;
- aux abords immédiats des cinémas, théâtres et musées ;
- aux abords immédiats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes :
- aux abords immédiats des établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du
code de la santé publique ;
- aux abords immédiats des établissements de restauration, les bars, discothèques et
les commerces ;
- aux abords immédiats des marchés ;
- aux entrées, sorties et abords immédiats des stations de métro, bus, tramway et des
gares routières et ferroviaires.
7ème arrondissement :
- esplanade des Invalides ;
- avenue de Breteuil ;
- place Jacques Rueff .
8ème arrondissement :
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée ;
- rue Pierre Charron ;
- rue La Boétie, entre la place Chassaigne-Goyon et l'avenue des Champs-Elysées .
9ème et 10 ème arrondissement :
- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard Marguerite de
Rochechouart ;
- boulevard Marguerite de Rochechouart ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- boulevard de Magenta, entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et la rue du
Faubourg-Poissonnière
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre le boulevard de Magenta et la rue Pétrelle ;
- rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonnière ;
- rue Pétrelle, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue de Rochechouart ;
- rue de Rochechouart, entre la rue Pétrelle et la rue Condorcet ;
- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ;
- place Lino Ventura ;
- rue Victor Massé ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Massé et la rue La Bruyère ;
- rue La Bruyère, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche ;
- rue Blanche, entre la rue La Bruyère et la place Blanche ;
- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg-Montmartre et la rue du Faubourg-
Poissonnière ;
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonnière ;
- boulevard Poissonnière, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue du Faubourg-
Montmartre ;
- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonnière et la rue La Fayette ;
- rue Albert Camus ;
- rue Francis Jamme ;
- rue de la Grange aux Belles ;
- rue Boy Zelensky ;
- rue Georg Friedrich Haendel ;
- rue de Dunkerque ;
- rue d'Alsace ;
- rue de Maubeuge ;
- boulevard de Denain ;
- jardin Alban Satragne ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- jardin Villemin ;
- square Marielle Franco ;
- square Aristide Cavaillé-Coll ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard Saint-Martin ;
- boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la
place Pigalle incluse.
Secteur du Faubourg Saint-Denis :
- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Château
d'eau ;
- rue du Château d'eau, entre la rue du Faubourg Saint-Denis et la rue du Faubourg Saint-
Martin ;
- rue du Faubourg Saint-Martin, entre la rue du Château d'eau et le boulevard Saint-
Denis ;
- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Château d'eau ;
- rue de Metz ;
- passage de l'Industrie ;
- rue Gustave Goublier ;
- passage du Prado .
Secteur Buisson Saint-Louis :
- rue du Buisson Saint-Louis ;
- passage du Buisson Saint Louis ;
- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Sainte Marthe ;
- place Sainte Marthe ;
- passage Hébrard ;
- rue du Chalet ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la
Villette ;
- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis .
Secteur Château-Landon :
- rue de l'Aqueduc ;
- rue du Château-Landon ;
- rue Chaudron.
11 ème arrondissement :
- rue de la Roquette, entre la place Léon Blum et la rue de la Folie Regnault ;
- rue Auguste Laurent ;
- rue Mercœur ;
- rue Léon Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault ;
- rue de la Vacquerie ;
- rue de la Croix Faubin ;
- rue Henri Ranvier ;
- rue Maillard ;
- rue Gerbier ;
- rue de la Folie Regnault ;
- rue de Belfort ;
- rue Pache ;
- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert ;
- rue Duranti ;
- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette ;
- rue Omer Talon ;
- rue Merlin ;
- square de la Roquette ;
- square Marcel Rajman ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- square Jean Allemane ;
- rue de Lappe ;
- rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers.
13 ème arrondissement :
- quais bas de Seine compris entre le Pont Charles-de-Gaulle et le Pont de Bercy, le
- quai d'Austerlitz ;
- boulevard Vincent-Auriol, dans sa partie comprise entre le quai d'Austerlitz et
l'avenue Pierre Mendès France ;
- avenue Pierre Mendès France jusqu'au quai d'Austerlitz.
14 ème arrondissement :
Quartier Pernety :
- rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue du Château ;
- rue Decrès, entre la rue d'Alésia et la rue de Gergovie ;
- rue de l'Ouest, entre la rue d'Alésia et la rue du Château ;
- rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue de Gergovie, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Francis de Pressensé, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue du Château, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Guilleminot ;
- rue Desprez ;
- rue du Cange ;
- rue Fernand Holweck ;
- place de Catalogne.
Quartier de la Porte d'Orléans :
- rue Emile Faguet ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- rue Monticelli ;
- rue Georges de Porto Riche ;
- rue Le Brix et Mesmin ;
- rue Henri Barboux ;
- avenue Paul Appel ;
- boulevard Jourdan ;
- rue de la Légion Etrangère ;
- avenue de la Porte d'Orléans ;
- place du 25 Août ;
- avenue Ernest Reyer ;
- rue Edmond Rousse ;
- boulevard Brune ;
- avenue de la Porte de Montrouge ;
- square du Serment de Kouffra.
Quartier Montsouris :
- avenue de la Sibelle ;
- place Mohamed Bouazizi.
15
ème arrondissement :
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchaux :
- rue de Dantzig ;
- rue des Périchaux ;
- rue Brancion ;
- boulevard Lefèbvre ;
- rue Jacques Baudry ;
- rue Castagnary ;
- rue Louis Vicat ;
- rue du Général Guillaumat.
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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Quartier Cambronne/Garibaldi :
- dalle de l'Amiral Roussin ;
- rue de l'Amiral Roussin ;
- rue de la Croix-Nivert ;
- villa Croix-Nivert ;
- rue Cambronne ;
- rue Mademoiselle.
Quartier Alleray/Procession – Pasteur/Montparnasse :
- boulevard Pasteur ;
- rue Falguière ;
- rue de la Procession ;
- rue Plumet ;
- rue Elisabeth Vigée-Lebrun ;
- rue du Cotentin ;
- rue André Gide ;
- rue Georges Duhamel ;
- place Falguière ;
- rue Aristide Maillol ;
- jardin Pierre-Adrien Dalpayrat.
Quartier Saint Lambert
- square Saint-Lambert ;
- rue Léon Lhermitte ;
- rue du Docteur Jacquemaire-Clémenceau ;
- rue Gustave Laroumet .
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions :
- rue Dominique Pado.

Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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Quartier Violet/Commerce :
- place du Commerce ;
- square Yvette-Chauviré ;
- rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs ;
- passage des Entrepreneurs ;
- passage des Ecoliers .
Quartier Emeriau/Zola :
- dalle de Beaugrenelle ;
- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des Cévennes .
Quartier Citroën/Boucicaut :
- rue Oscar Roty ;
- rue Sarasate ;
- square Duranton ;
- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix-Nivert ;
- rue Duranton ;
- rue Marguerite Boucicaut ;
- Allées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer ;
- rue Jongkind ;
- square Jean Cocteau ;
- rue Modigliani ;
- parc André Citroën.
16 ème arrondissement :
- jardin du Ranelagh ;
- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud ;
- rond-point de la Porte de Saint Cloud, à l'angle de la rue Boileau et de l'avenue Dode
de la Brunerie ;
- rue Félicien David, à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- rue de Passy ;
- parc de Passy ;
- parc Sainte-Périne ;
- avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Henri Martin ;
- boulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano ;
- avenue Dode de la Brunerie ;
- avenue Marcel-Doret ;
- avenue du Général Clavery ;
- rue du Général Malleterre ;
- boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai Louis-Blériot ;
- rue Chapu ;
- rue Van Loo.
17 ème arrondissement :
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- boulevard Pershing ;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
- avenue de la Grande Armée ;
- avenue Carnot ;
- boulevard Bessières ;
- rue Pierre Rebière ;
- boulevard du bois le Prêtre ;
- rue André Brechet ;
- rue Louis Loucheur ;
- rue Frédéric Brunet ;
- rue Fernand Pelloutier ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- rue Francis Garnier ;
- rue Camille Blaisot ;
- rue Biot ;
- boulevard des Batignolles ;
- place de Clichy ;
- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de métro La Fourche ;
- boulevard de Reims ;
- avenue Brunetière ;
- rue Saint-Marceau ;
- rue de l'Abbé Rousselot ;
- rue Camille Pissarro ;
- rue Gauguin ;
- rue Sisley ;
- rue Redon ;
- rue Verniquet ;
- rue Philibert Delorme ;
- rue Jacques Kellner ;
- boulevard Berthier, entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam ;
- rue de Saussure ;
- rue de la Crèche ;
- rue des Tapisseries ;
- rue Stéphane Grapelli ;
- rue Albert Roussel ;
- rue Marguerite Long.


Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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18 ème arrondissement :
Secteur Nord
- square Ginette Neveu ;
- square Sainte-Hélène ;
- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney ;
- aux abords immédiats du gymnase Madeleine Rebérioux ;
- square des Poissonniers ;
- rue René Clair ;
- allée d'Andrézieux ;
- avenue de la porte des Poissonniers ;
- dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers ;
- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis ;
Secteur Nord-Est :
- rue Raymond Queneau ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- rue Charles Hermite ;
- square Charles Hermite ;
- aux abords immédiats de l'Espace Glisse Parisien ;
- avenue de la Porte d'Aubervilliers ;
- place Skanderbeg ;
- rue de la Gare ;
- rue Jean Oberle ;
- rue Emile Bollaert ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- place Skanderbeg ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- rue des Saules.
Secteur Nord-Ouest :
- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ;
- mail Belliard ;
- rue Paul Abadie ;
- rue Bonnet ;
- villa Vauvenargues ;
- rue Firmin Gémier ;
- mail Binet ;
- rue Marcel Sembat ;
- square Marcel Sembat.
Secteur Sud :
- rue de la Goutte d'Or ;
- square Léon ;
- rue des Gardes ;
- rue Cavé ;
- rue Polonceau ;
- esplanade Nathalie Sarraute.
- rue du Département ;
- rue Jacques Kablé ;
- jardin Louise Weber dite La Goulue ;
- rue Burq ;
- rue d'Orchampt ;
- square Louise Michel ;
- rue Caille .


Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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Secteur de la Goutte d'Or :
- boulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barbès ;
- boulevard Barbès ;
- rue Belhomme ;
- rue Bervic ;
- rue Boissieu ;
- métro Château rouge ;
- place du Château rouge ;
- rue Christiani ;
- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;
- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Dejean ;
- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barbès ;
- rue Eugène Sue ;
- rue Ferdinand Flocon ;
- rue Labat ;
- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eugène Sue ;
- rue Myrha ;
- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ;
- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barbès et la rue Ordener ;
- rue Poulet ;
- passage Ramey ;
- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;
- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Simart ;
- rue de Sofia ;
- rue Affre ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- rue Caplat ;
- rue Cave ;
- rue de la Charbonnière ;
- rue de Chartres ;
- rue Emile Duploye ;
- rue Erckmann Chatrian ;
- rue Ernestine ;
- rue Fleury ;
- rue Francis Carco ;
- rue des Gardes ;
- rue de la Goutte d'or ;
- rue des Islettes ;
- rue Jean-François Lepine ;
- rue de Jessaint ;
- rue Laghouat ;
- passage Léon ;
- rue Léon ;
- square Léon ;
- rue d'Oran ;
- rue de Panama ;
- rue Pierre Budin ;
- rue Pierre l'Ermite ;
- villa Poissonière ;
- rue Polonceau ;
- rue Richomme ;
- square Saint-Bernard ;
- rue Saint-Bruno ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- rue Saint-Jérome ;
- rue Saint-Luc ;
- rue Saint-Mathieu ;
- rue Stephenson ;
- rue de Suez ;
- rue Tombouctou.
19 ème arrondissement :
- rue Emile Bollaert ;
- rue de Joinville ;
- rue Gresset ;
- impasse Emelie ;
- rue Jomard ;
- rue Léon Giraud ;
- passage de Thionville ;
- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ;
- rue Vincent Scotto ;
- rue Pierre Reverdy ;
- rue de la Moselle ;
- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux ;
- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ;
- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel ;
- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue André Danjon ;
- rue de Crimée, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Manin ;
- rue de Lorraine, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue de Crimée ;
- rue André Danjon ;
- avenue Mathurin-Moreau ;
- rue des Chaufourniers ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux ;
- rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secrétan ;
- avenue Secrétan, entre la rue Baste et la rue Manin ;
- rue Jules Romains ;
- rue Lauzin ;
- rue Rébeval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ;
- place des Fêtes ;
- rue Augustin Thierry ;
- rue Henri Ribière ;
- rue Petitot ;
- rue Louise Thuliez ;
- place Charles Monselet ;
- rue de la Solidarité ;
- rue Gaston Pinot ;
- rue de la Prévoyance ;
- rue d'Alsace-Lorraine ;
- rue du Général Brunet ;
- avenue de la Porte Brunet ;
- rue de la Corrèze ;
- avenue Ambroise Rendu, entre la rue de Périgueux et l'Avenue de la Porte Brunet ;
- boulevard Sérurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carrières d'Amérique ;
- rue de Nantes ;
- rue de Barbanègre ;
- rue de l'Argonne ;
- rue Forceval ;
- rue du Chemin de Fer ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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- avenue de la Porte de la Vilette ;
- rue de l'Orme ;
- rue des Bois, entre la rue de l'Orme et la rue de l'Inspecteur Alles ;
- rue de l'inspecteur Alles, entre la rue des Bois et la rue du Pré Saint-Gervais ;
- rue du pré Saint-Gervais, entre la rue de l'inspecteur Alles et la rue de l'Orme ;
- boulevard Sérurier, entre la rue Charles Monselet et la rue Alphonse Aulard ;
- rue Alphonse Aulard ;
- boulevard d'Algérie, entre la rue Alphonse Aulard et la rue Charles Monselet ;
- rue Charles Monselet.
20
ème arrondissement :
Secteur Bas-Belleville/Ménilmontant/Amandiers
- rue de Belleville ;
- avenue de la porte des Lilas ;
- porte des Lilas ;
- rue des Frères Flavien ;
- rue Léon Frapié ;
- rue de Guébriant ;
- place Saint-Fargeau ;
- rue Saint-Fargeau ;
- rue de Ménilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyrénées ;
- rue des Pyrénées, entre la rue de Ménilmontant et la place Gambetta ;
- place Gambetta ;
- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste Métivier ;
- place Auguste Métivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard Ménilmontant ;
- boulevard de Ménilmontant, entre la place Auguste Métivier et le boulevard de
Belleville ;
- boulevard de Belleville, entre le boulevard de Ménilmontant et la rue de Belleville.
Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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Secteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux
- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de
Vincennes ;
- cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de
Charonne ;
- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne ;
- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet ;
- place de la Porte de Bagnolet ;
- avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue
Cartellier ;
- avenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de Bagnolet et le périphérique ;
- boulevard périphérique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur André
Lemierre, ses bretelles d'accès et de sortie et sous les voies circulaires intérieures et
extérieures ;
- rue Lucien Lambeau ;
- avenue du Professeur André Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et l'avenue Benoît
Frachon ;
- avenue Benoît Frachon, entre l'avenue du Professeur André Lemierre et l'avenue Léon
Gaumont ;
- avenue Léon Gaumont, entre l'avenue Benoît Frachon et la rue du Commandant
L'Herminier ;
- rue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue Léon Gaumont et l'avenue Gallieni ;
- avenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes.

Article 2 – La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.

Article 3 – La détention et le transport de cartouches d'aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz sont interdits sur l'avenue des Champs-Élysées chaque semaine du
vendredi à 22h00 au lundi à 05h00.

Les personnes circulant sur l'avenue des Champs-Élysées et justifiant d'une utilisation
de contenants de protoxyde d'azote à un titre professionnel ou commercial peuvent, et
à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions visées au précédent alinéa.

Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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2025-00347 21
21
2025-00347

Article 4 – Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.

Article 5 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la maire
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 24 mars 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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2025-00347 22
22
2025-00347
Annexe de l'arrêté n°2025-00347 du 24 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arrêté n°2025-00347
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus
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