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CABINET DU PREFET PRÉFECTURE ap
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 08 MARS 2024
ARRETE N°2024-00318
modifiant provisoirement la circulation
avenue d'Eylau à Paris 16°TM,
le 17 mars 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mars 2024 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « LE JARDINIER » qui se
déroulera à Paris 16°TM¢, le 17 mars 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de l'avenue d'Eylau et de sa contre-allée, à Paris 16°"°, le
17 mars 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
ARRETE
Article 1°"
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue d'Eylau, dans sa
contre allée, entre le n°4 et le n°10, à Paris 16°"°, le 17 mars 2024 de 10h00 à 12h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue d'Eylau, entre la place
du Mexique et la place du Trocadéro et du 11 novembre, à Paris 16°"°, le 17 mars 2024 de
11h00 à 17h30.
Article 3
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.






Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La =— sous-préfète, directrice
adjointe de cabinet,
Elise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° 2024-00318 du 08 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.