PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-327
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature de la
directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université
regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de
l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (8 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-06-01-00010 - arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) (4 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-08-00001
Arrêté portant délégation de signature de la
directrice du groupe hospitalo-universitaire
APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La
Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10
du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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ASSISTANCE €: HÔPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 614 3-33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arr êté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospita lo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université et
directeur adjoint à la directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université par intérim ;
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospital o-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le champ d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint, chargé de la qualité, gestion des risques et expérience patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des risque et
expérience patients) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, développement durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développeme nt
durable) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphe C) ;
- Mme Hélène de BONNIÈRES, directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signe r tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la transformation) et
uniquement pour les matiè res de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction d es ressources humaines et attractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur adjoint chargé des ressources financières,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F) ;

- Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (D irection de la recherche et innovation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Aurélia ROLLAND, coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux, et tous actes
correspondant à ses fonctions (coord onnatrice générale des soins ) et uniquement pour les matières de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction de s investissements et servic es
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et services numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 et 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et paragraphe J) ;

- M. Olivier TRÉTON, directeur adjoint chargé des affaires et ressources humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes corresponda nt à ses fonctions (Direction de s affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).


ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Aurélien MOLLARD, directeur du site Pitié-Salpêtrière par intérim,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dan s le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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- M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hos pitalier, et
selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

Direction des achats, du développement durable et de la logistique

En cas d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, du développement
durable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Sébastien GASC et Mme Cannelle LEGALLAIS, directeurs adjoints et adjoint s à la directrice des
achats, du développement durable et de la logistique (p aragraphe C : En m atière de contrat et de
conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- Mme Oriane GAGNARD et Mme Houda ZINE, chargées de mission, M. Emman uel CLAUDIN et Mme
Lydie MAUDIEU , ingénieurs, M. Frédéric BARRET, Mme Sylviane DECROO , Mme Paloma
CONSTANTINI et M. Philip pe VERDIER , techniciens supérieurs hospitaliers, M. Michaël BOISNOIR et
M. Laurent DE BOCK , techniciens hospit aliers (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1) ;
- Mme Sylviane DECROO , technicien supérieur hospitalier et M. M ehdi GHENNAM, adjoint des cadres
hospitaliers (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, points 1 et 2 ; paragraphe E,
point 1 et 4) ;
- M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , ingénieur hospitalier (paragraphe C, en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne-Gaëlle DANIEL et ceci uniquement pour les matières
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C : En matière de
contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En quali té d'ordonnateur pour les
affaires générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4).


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innovation, ;
à l'effet de sig ner tous les actes liés aux fonctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et de l' innovation) et uniquement pour les matières
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Mme Julie VRANCKEN, adjointe au cadre hospitalier ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fo nctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la recherc he et de l' innovation) et unique ment pour les matières
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 et 2 ; paragraphe E, point 1) de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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En cas d'empêchement de Mme Marie -Pierre FEREC, directrice adjoin te chargée des ressources humaines et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Charles AR ANDEL et Mme Anne -Gaëlle CHABOD, directeurs a djoints, Mme Julia SAUT EREY,
chargée de mission, adjoints à la directrice des res sources humaines et attractivité (paragraphes A, B, F et
G : points 4 et 5) ;
- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD, attachés d'administration hospitalière, Mme Marie GOSSO,
chargée de mission, Mme Cécile C HAUVAT-BOUËDEC, cadre supérieur e de santé, Mme Bénédicte
BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU, chargé de mission (paragraphes A,
B, F et G : points 4 et 5) ;
- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN, Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres
hospitaliers (paragraphes A, B et F) ;
- M. Christian D ELIER et Mme Christelle NEGRIER, adjoints des cadres hospitaliers, M. Killian REMOLU,
chargé de mission (paragraphes B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38, paragraphe G : point 6) ;
- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre de santé (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6 , G : points 4 et 5,
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Alicia MIRABEL, cadre de santé, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
- M. Thomas GAUTIER, chargé de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et expérience patients

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint chargé de la qualité – gestion des risques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Mme Ludivine MALAPART, attachée d'administration hospitalière, Mme Bernadette ROBERT, adjoint des
cadres hospitaliers, Mme Melissa AO UABDI, M. Xavier BASQUE, Mme Manon BELHOU SCHNEIDER,
Mme Olga GUERSAN et Mme Widline PAULYTE, adjoints administratifs (paragraphe G : point 3).
à l'effet de signer tous les actes liés aux fon ctions de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour les matières
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe E, points 1 et 2,
paragraphe G : points 2 et 3, paragraphe H).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN, directeur chargé des ressources financières, ou en cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressource s
financières ;
à l'effet de signer tous les a ctes correspondant aux fonctions de M. Jérôme HUB IN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).
En cas d'empê chement d e M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Ludivine MALAPART et M. Stéphane FERRIER, attachés d'administration hospitalière à la direction
des ressources financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant aux fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Aurélia ROLLAND, coordonnatrice générale des soins, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER, coordonnatrices générales des soins ;
- Mme Laure LÉON et M. Patrick LABOUROT, directeurs des soins ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stag e et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux et tous l es actes liés
aux fonctions de Mme Aurélia ROLLAND et ceci uniquement pour les matières (paragraphe I) de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coopérations

En c as d'empêchement de M. Olivier TR ÉTON, directeur adjoint c hargé des affair es et ressources humaines
médicales, coopérations, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Choëlla AKBARALY, directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources h umaines
médicales, coopérations (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY, Mme Myléna GRONDIN et Mme Stéphanie THERY, attachées d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leurs fonctions ;
- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions d e M. Olivier TRÉTON et ceci uni quement pour les matières
(paragraphes A et F) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des investissements et services numériques

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE, ingénieur général chargé de la direction des investissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
­ Mme Eve BOUDON, ingénieure gé nérale, c hargée de la direction des équipemen ts biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en q ualité d'ordonnateur pour les a ffaires générales, point 1 – dépenses
d'exploitation et in vestissement, en qualité d'ordonnateur pour les aff aires générales, point s 4 ; 9 e t 1 0 ;
paragraphes D et J)
­ Mme Flore CHAUVET, ingénieure générale, chargée de la direc tion des travaux et de la maint enance et
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pou r les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissem ent, en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbanisme, paragraphes D et J) ;
­ M. Cédric AL LEMAND, ingénieur en chef, chargé de la dire ction technique du site de T enon et p our les
matières correspondant à ses fonctions (parag raphe C : en qualité d'ordonnateu r pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ Mme Corentine CHAUMELY, ingénieure en chef, chargée de la direction technique du site Saint-Antoine et
pour les mati ères correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Thomas LEPRISE, ingénieur en chef, chargé de la direction technique des sites Trousseau et La Roche-
Guyon et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les
affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Saber OMEZZINE, ingénieur hospitalier, chargé de la direction technique du site de Charles-Foix et pour
les matières correspo ndant à ses fonctions (parag raphe C : en qualité d'ordonna teur po ur l es affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Bertrand GUESSANT , in génieur en chef, chargé d e la direction technique du site Pitié -Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affai res
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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­ Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, cha rgée de la Direction des Grande s Opérations du
site Pitié S alpêtrière et pour les matière s correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en quali té
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ Mme F anny LASSERRE , ingénieure en ch ef, cha rgée de la direction technique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à ses fonct ions (paragraphe C : e n qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et investissement) ;
­ Mme Sylvie C ITERNE, chargée de mission , directrice des systèmes d'info rmation, pour les matières
correspondant à s es fonctions , (paragraphie C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales et
paragraphes D et J) ;
­ M. François-Xavier POTTIER, ingénieur en chef, adjoint à la directrice des systèmes d'information, pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphie C : en qualité d'ord onnateur pour les affaires
générales et paragraphes D et J) ;
­ M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurit é générale, pour les matière s correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires génér ales, points 1, 2, 4 et 7 (en matière urbanisme, demande autorisation administra tive
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme e tc.), paragraphe E en matière juridique, poi nt 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ;
­ Mme Aude MOLLER -GRASSER, attachée d'administration ho spitalière, chargé e du contrôle de ges tion,
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en matière de qualité d'inventaire physique
et les décisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).;
à l'effet de sig ner tous les actes liés aux fonctions de M. Patrick LHE RMITE et ceci uniquement pou r les matières
(paragraphes C, D, E : à l 'exception des points 3 et 8 , G : à l'except ion des points 2 et 3 et paragraphe J) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Mar ie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de va cance d e se s
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE, ingénieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditio ns de l 'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour l esquels
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait re çu délégation de signat ure au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN, directeur du site Saint -Antoine, ou e n cas de vacance de s es
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospitalière ;
- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ;
à l' effet de signer, dans les con ditions de l' article 3 du présent arrêté, tous les actes p our lesquels
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine.

En cas d'empêc hement de Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins ;
à l' effet de signer, dans les conditions de l'art icle 3 du p résent arrêté, tous l es actes pour lesquels
Mme Aude GOLDSZTEJN a ou a vait reçu délégation de signatu re au t itre de ses fonctions de directrice du site
Charles-Foix.




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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- M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier ;
- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ;
à l 'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 du présent arrê té, tous les actes pour lesquels
Mme Aude GOLDSZTEJN, a ou avait reçu délégation de signature au ti tre de ses fonctions de d irectrice du site
Rothschild.

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur du site Pi tié-Salpêtrière par intérim, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre PERES, attaché d'administration hospitalière ;
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Loïc CARBALLIDO, directeur(rices) adjoint(e)s ;
à l'ef fet de signer, dans les condition s de l'article 3 du présent arrê té, tous les actes pour lesquels M. Aurélien
MOLLARD a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de d irecteur du site Pitié-Salpêtrière
par intérim.

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier ;
- M. Charles ARANDEL, directeur adjoint ;
à l' effet de signer, dans les con ditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de signat ure au titre de ses foncti ons de direc teur du site
Trousseau.

- Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrê té, tous les actes pour lesquels
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu dé légation de signature au titre de se s fonctions de directeur d u site La
Roche-Guyon.


ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, da ns le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé (donnant délégation per manente de sig nature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous l es actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté ;

Site Charles-Foix
Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Nathalie BONNET, Mme Myléna GRONDIN et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachées d'administration
hospitalière, Mme Céline KILHO FFER, cadre supérieure de santé, M. H ugues HENRY, t echnicien supérieur
hospitalier.

Site Pitié-Salpêtrière
M. S anto BOVA , Mme Delphine DUBARRY, M. St éphane FERRIER, M. Th omas J OULOU, Mme Ludivine
MALAPART et M. Pierre PERES, attachés d'administration hosp italière, M. Philippe GAULT et Mme Nabila
HADDADI, cadres supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, cadre de santé.





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
10
8
Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Choëlla AKBARALY, M. Loïc CARBALLIDO, Mme Claire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène
RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER et Mme Aurélia ROLLAND, coordinatrices générales des soins,
Mme Laure LÉON, directrice des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy TH ÉRON, c adre socio -éducatif, M. Etienne GUILLUY, c adre supérieur de santé, M. Yo ann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de santé, M. Hassan MORABET, technique supérieur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Marie L E HUEROU, Mme Cécile MARCHAL , Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, a ttachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoint des cadres hosp italiers, Sylvain HAYEZ, cadre supérieur de
santé, M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospitalière, Mme Pauline BOST, ingénieur biomédical, Mme
Lydie MAUDIEU et M. Mathieu PROTEAU, ingénieurs hospitaliers, M me Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre
supérieure socio-éducatif, Mme Najatte ROUINI et M. Frédéric THUILLIER, cadres supérieurs de santé, Mme Ader
TIARE, cadre de santé.

Site Tenon
Mme Laurence CHACUN, attaché e d'administration hospitalière, Mme Fanny LASSERRE, ingénieur biomédical,
M. Teddy PICANON et M. Sabri LO KMANE, ingénieurs hospitaliers, Mme Melissa BELHARET et Mme Hélène
PIQUET, cadre s supérieures de santé, Mme Martine MEC HICHE, cadre de santé , Mme B énédicte BALOCHE,
adjoint des cadres hospitaliers.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau
Mme Gaïa GANS et M. Renaud PELLÉ, directeurs adjoints au Siège ;
M. Ch arles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Anne -Gaëlle DANIEL et Mme Cann elle LEGALLAIS,
directeurs adjoints, Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins, M. Patrick LABO UROT, directeur
des soins.


Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Marie -Pierre FEREC , Mme Aude GOL DSZTEJN, M. Jérô me HUBI N,
M. Aurélien MOLLARD et M. Olivier TRÉTON, directeurs adjoints.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2026-03-11-00001 du 11 mars 2026 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospita lo-universitaire est chargé e de l'exécution du prése nt arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 08 juin 2026




Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université
Signé le 08 juin 2026
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
11
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-06-01-00010
arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE
19 )
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-01-00010 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Jérôme GUTOWSKI, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques,
responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 19e,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Mme RAJAONARIVELO Voary, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au
responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 19e,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
19e
17 place de l'Argonne
75938 PARIS CEDEX 19
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-01-00010 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) 13
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôts, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tout acte d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à :
Mme BORDIN Francine, inspectrice des Finances publiques au service des impôts des entreprises de
PARIS 19e,
M. AUDET Emmanuel, inspecteur des Finances publiques au service des impôts des entreprises de
PARIS 19e,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 50 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 50 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôts, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tout acte d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-01-00010 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) 14
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
BERGER Olivier Contrôleur principal 30 000 € 20 000 €
FAUCHEUX Nicole Contrôleuse principale 30 000 € 20 000 €
JANET Cyril Contrôleur principal 30 000 € 20 000 €
LAGOUARDILLE Myriam Contrôleuse 30 000 € 20 000 €
BA Djenaba Contrôleuse 30 000 € 20 000 €
PREDALLE-VERMEULIN
Julien
Contrôleur 30 000 € 20 000 €
BESANCON Agnès Contrôleuse 30 000 € 20 000 €
BOMPIED Thomas Contrôleur 30 000 € 20 000 €
BOUINDOUR Rachida Contrôleuse 30 000 € 20 000 €
CORNIC Christophe Contrôleur 30 000 € 20 000 €
DIVRECHY Ludovic Contrôleur 30 000 € 20 000 €
FUMONT Fabienne Contrôleuse 30 000 € 20 000 €
LAO Jessica Contrôleuse 30 000 € 20 000 €
CARON Patrick Contrôleur 30 000 € 20 000 €
LEROY Sébastien Contrôleur 30 000 € 20 000 €
MAKK Julien Contrôleur 30 000 € 20 000 €
REMY Constance Contrôleuse 30 000 € 20 000 €
MILOUDI Chabane Contrôleur 30 000 € 20 000 €
MOUAOUYA Amale Contrôleuse 30 000 € 20 000 €
PEAUCELLIER Christine Contrôleuse 30 000 € 20 000 €
CACHET Erika Agente 5 000 € 3 000 €
CHADOULI Marianna Agente 5 000 € 3 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-01-00010 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) 15
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
GUILLOU Olivier Agent 5 000 € 3 000 €
PARLANGE Eric Agent 5 000 € 3 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture d'Île de France et de
Paris.
A Paris, le 01/06/2026
Le comptable, responsable du service des impôts des
entreprises de PARIS 19e,
Signé
Jérôme GUTOWSKI
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-01-00010 - arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) 16
Préfecture de Police
75-2026-06-08-00003
Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 17
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2026-00698
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 1
er décembre 2025 ;

VU le décret du 30 décembre 2025 par lequel M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du
deuxième grade, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions
et pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 18
2
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion
administrative placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines,
pour l'ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur
affectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le
ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de
défense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services
actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-
directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Stéphanie BIUNDO, commissaire générale, sous-directrice de la formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de
contrôle, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint,
directement placés sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire
administrative de classe
supérieure, responsable administrative du service de la médecine statutaire et
de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de la médecine de
prévention, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Sondès EL FEKI M'HIRI,
médecin du travail, cheffe de service adjointe , directement placée sous l'autorité de M. Jean-Yves
CHEVET.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Myriam MAHE, secrétaire administrative de classe
supérieure, cheffe des sections accueil et secrétariat et gestionnaire budgétaire du service de
médecine de prévention.
Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 19
3

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Antoine BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du
service de la synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Stéphanie BIUNDO, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD,
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, Mme Smiljana SEKULIC
GELEBART, attachée principale d'administration de l'état, cheffe du département de la gestion des
ressources et des stages et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-
major.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Hélène POLOMACK, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement,
Mme Fanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 20
4
• Mme Touria BENMIRA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés et affiliations rétroactives ;
• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Étienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement,
M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Sarah BEN KHALED, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau des affaires médicales police ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Léo PERRIN, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue social et des
affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Julie DELAGE, secrétaire
administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau,
et Mme Élisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, M. Antoine KILIDJEAN, attaché d'administration de l'État, adjoint à la
cheffe de bureau.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau,
Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 21
5
mer, cheffe de la section RIFSEEP, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEDEMONDE-PLACERDAT,
secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de
la section des rémunérations des personnels des adm inistrations parisiennes,
Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, cheffe de la section des pensions et v alidation des services et
Mme Sounia GHENNOUM, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section synthèse et contrôle de la paie.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
• Mme Lætitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et scientifiques des
administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques de
l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
section des agents A, B de l'État et B, C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire
administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la
section des agents A, B de l'État et B, C de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire
administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des
catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR, secrétaire administrative de classe normale
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des catégories C État.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef
du bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et
M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Caroline IMBERT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 22
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- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à
la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de
bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 23
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respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Safia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Stéphanie BIUNDO, de M. Frédéric SEGURA, de
M. Guillaume JUTARD, de Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre
PUENTE, commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par Mme Halima
MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des
ressources et des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE,
attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme
Sophie GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages
externes, M. Jean-Alexis BENOIST, adjoint chef Etat-major et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire
administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle financier.
Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 24
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Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe d'État-major ;
- M. Jean-Alexis BENOIST, adjoint au chef d'Etat-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division du pilotage
et de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176
« Police nationale » par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux
centres de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Hélène POLOMACK, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations
parisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, les
demandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de crédits relatifs aux dépenses
imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme
SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour
valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS
Formulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline
PAVILLA, adjointe administrative principale de 1
ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme
Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil
Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 25
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CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Hélène POLOMACK, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Hélène POLOMACK, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de
classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables
des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.

Article 17

La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le directeur des ressources humaines, sont
chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris le 8 juin 2026


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 26