PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-040-2024-05
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-05-21-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation
de transfert d'une officine (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-05-22-00005 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1929
portant
renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP
Monsieur le Professeur Pierre BOUTOUYRIE Hôpital Européen Georges
Pompidou (3 pages) Page 7
IDF-2024-05-22-00004 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1930 portant
renouvellement d□autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Centre Investigation Clinique CIC1418P HEGP
Plurithématique Monsieur le Professeur Jean-Sébastien HULOT Hôpital
Européen Georges Pompidou (3 pages) Page 11
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-05-24-00001 - Arrêté modificatif du 24 mai 2024 - ADP IRPSTI IDF -
portant modification de la composition du
conseil de l□Instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la
région Ile de France (2 pages) Page 15
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-05-23-00004 - Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination
de
l'administrateur provisoire de l'Université
Paris-Saclay (1 page) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-21-00005
Arrêté DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation
de transfert d'une officine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-21-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation de transfert d'une officine 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/46
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation d e signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 juin 1973 portant octroi de la licence n° 94#000024 à l'officine de pharmacie sise
2 rue Calmette à Créteil (94000 ) ;

VU la demande enregistrée le 25 janvier 2024 , présentée par Madame Maryline BERDAH ,
pharmacien titulaire et représentant de la PHARMACIE BERDAH -BEMBARON , en vue du
transfert de cette officine vers le 3 Chemin des Mèches à Créteil (94000 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
08 février 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
régional e de santé d'Ile -de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région Ile -de-
France en date du 14 mars 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du
04 mars 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-21-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation de transfert d'une officine 4








CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 3300 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un autre quartier dépourvu d'officine de pharmacie délimité au nord
par la frontière communale, à l'est et au sud par l'autoroute A86, à l'ouest par la
frontière communale ;

CONSID ÉRANT








CONSID ÉRANT que le quartier d'origine qui est délimité au nord par la frontière communale, à l'ouest
par l'autoroute A86, à l'est l'Avenue Bernard Halpern et au sud par l'île de loisir de
Créteil est desservi par trois pharmacies existantes et facilement accessibles :
par la PHARMACIE sise 18 Allée Parmentier à Créteil (94000) à 700 mètres ,
par la PHARMACIE sise 30 Avenue du Maréchal Lyautey à Créteil (94000) à 800
mètres et enfi n par la PHARMACIE sise 14 Boulevard Montaigut à Créteil (94000) à
1100 mètres ;


que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;


CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Maryline BERDAH , pharmacien titulaire et représentant de la PHARMACIE
BERDAH -BEMBARON , est autorisé e à transférer l'officine de pharmacie dont elle est
titulaire du 2 rue Calmette à Créteil (94000 ) vers le 3 Chemin des Mèches à Créteil
(94000 ).

ARTICLE 2e: La licence n° 94#002358 est octroyée à l'officine sise 3 Chemin des Mèches à Créteil
(94000 ).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°94#000024 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agenc e régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-21-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation de transfert d'une officine 5









ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 21 mai 2024



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
La Directrice -adjointe
du Pôle Efficience

SIGNÉ

Laure -Anne SCHERRER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-21-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation de transfert d'une officine 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-22-00005
ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1929
portant renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Unité fonctionnelle de Pharmacologie
Clinique HEGP Monsieur le Professeur Pierre
BOUTOUYRIE Hôpital Européen Georges
Pompidou
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00005 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1929
portant renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur
Pierre BOUTOUYRIE Hôpital Européen Georges Pompidou7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
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AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2024/1929
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 29 avril 202 4 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborat eurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom édicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Unité fonctionnelle
de Pharmacologie Clinique HEGP » sur le site de l'Hôpital Européen Georg es Pompidou –
75015 Paris ;



CONSID ÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 16 mai 2024 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00005 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1929
portant renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur
Pierre BOUTOUYRIE Hôpital Européen Georges Pompidou8
l'activité :
onsabilité de :
'erre BOUTOUYRIE
2
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d 'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016- 1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Pierre BOUTOUYRIE

Adresse complète :
Hôpital Européen Georges Pompidou
20, rue Leblanc
75015 Paris

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 5ème étage, au pôle D de l'hôpital. Ces locaux d'une
superficie totale de 50 m² sont consacrés à la fois aux activités d'explorations dans l e
cadre du soin et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 18 heures.

Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et ne
comprenant aucune première adminis tration de médicament à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les sub stances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières
premières à usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l 'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016 -1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00005 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1929
portant renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur
Pierre BOUTOUYRIE Hôpital Européen Georges Pompidou9
g
3
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.



Fait à Saint -Denis , le 2 2/05/2024

Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00005 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1929
portant renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur
Pierre BOUTOUYRIE Hôpital Européen Georges Pompidou10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-22-00004
ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1930 portant
renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Centre Investigation Clinique CIC1418P HEGP
Plurithématique Monsieur le Professeur
Jean-Sébastien HULOT Hôpital Européen
Georges Pompidou
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00004 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1930 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre Investigation Clinique CIC1418P HEGP Plurithématique Monsieur le Professeur
Jean-Sébastien HULOT Hôpital Européen Georges Pompidou11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2024 /1930
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 202 4 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soin s, et à différents collaborat eurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom édicales prévues à l'article
L. 1121 -13 du code de la santé publique ;

VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre Investigation
Clinique CIC1418 -P HEGP Plurithématique » sur le site de l'Hôpital Euro péen Georges
Pompidou – 75015 Paris ;



CONSID ÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 17 mai 2024 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00004 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1930 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre Investigation Clinique CIC1418P HEGP Plurithématique Monsieur le Professeur
Jean-Sébastien HULOT Hôpital Européen Georges Pompidou12
2
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d 'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121 -13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121 -
13 et R.1121 -14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Centre Investigation Clinique CIC1418 -P HEGP Plurithématique

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Jean -Sébastien HULOT

Adresse complète :
Hôpital Européen Georges Pompidou
20 Rue Leblanc
75015 Paris

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au 5ème étage, au pôle D de l'hôpital. Ces locaux d'une
superficie totale de 700 m² sont consacrés exclusivement aux activités de recherches
cliniques.

Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures ; et 24 heures sur 24
en fonction des contraintes de protocoles d'essais cliniques.

Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants d e 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme .

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations ma gistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont pré levés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les procédés et appareils destinés à la désinfection des locaux et des
véhicules dans les cas prévus à l'article L. 3114 -1 du CSP ;
- Les micro -organisme s et toxines mentionnés à l'article L. 5139 -1 du CSP ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211 -2 du CSP et de l'archivage
des résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisatio n des examens de biologie médicale ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00004 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1930 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre Investigation Clinique CIC1418P HEGP Plurithématique Monsieur le Professeur
Jean-Sébastien HULOT Hôpital Européen Georges Pompidou13
3
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513 -11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cet te décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123 -1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123 -12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121 -10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016 -1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile -de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France .




Fait à Saint -Denis , le 22/05/2024

Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE


Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00004 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1930 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre Investigation Clinique CIC1418P HEGP Plurithématique Monsieur le Professeur
Jean-Sébastien HULOT Hôpital Européen Georges Pompidou14
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-05-24-00001
Arrêté modificatif du 24 mai 2024 - ADP IRPSTI
IDF - portant modification de la composition du
conseil de l□Instance Régionale pour la
Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
de la région Ile de France
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-05-24-00001 - Arrêté modificatif du 24 mai
2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du
conseil de l□Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention




Arrêté modificatif du 24 mai 2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du
conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de France

Le ministre de la santé et de la prévention ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs
indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs
indépendants ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 – ADP IRPSTI IDF – portant nomination des membres du conseil de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France;
Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition
du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de France ;
Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition
du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de France ;
Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du
conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de
France ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 octobre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition
du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de France ;
Vu l'arrêté modificatif du 4 décembre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la
composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de
la région Ile de France ;
Vu la demande émanant, au titre des représentants des travailleurs indépendants retraités, de la
Chambre nationale des professions libérales (CNPL) ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1er

La composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
de la région Ile de France est modifiée comme suit :


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-05-24-00001 - Arrêté modificatif du 24 mai
2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du
conseil de l□Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France16
1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants retraités:
Sur demande de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) :

Titulaire :
Siège vacant suite au démandatement de Monsieur LAURENT (Jacques)



Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.



Fait le 24 mai 204


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-05-24-00001 - Arrêté modificatif du 24 mai
2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du
conseil de l□Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France17
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-23-00004
Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination de
l'administrateur provisoire de l'Université
Paris-Saclay
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-23-00004 - Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination de
l'administrateur provisoire de l'Université
Paris-Saclay18
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

SERVICE REGIONAL

ENSEIGNE MENT SUPERIEUR RECHERC HE INNOVATION







Le recteur d élégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Vu l'artic le L719 -8 du code de l'éducation ;
Vu l'a rticle 6 du décret n° 2010 -1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au
fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n°2019 -1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris -Saclay et approbation de ses
statuts ;
Vu la lettre de démission de Monsieur Camille Galap, administrateur provisoire de l 'Université Paris -Saclay, en
date du 23 mai 2024 .

ARRETE
Article 1 : M onsieur Philippe RAIMBAULT, IGESR, professeur des universités en droit public , est nommé en
qualité d'administrat eur provisoire de l'Université Pari s-Saclay, à compter du 23 mai 2024 et jusqu'à
l'élection du futur président de cet établissement. Il dispose de l'intégralité des pouvoirs attachés à la
fonction de président pendant cette période.
Article 2 : Le secrétaire général , chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation de la région académique Ile -de-France , est chargé de l'exéc ution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 23 mai 2024
Signé
Olivier GINEZ



SR-ESRI - Pôle Versailles
n° BJ 24-037


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-23-00004 - Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination de
l'administrateur provisoire de l'Université
Paris-Saclay19