zsPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 18 – JUIN 2025


PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
PRÉFECTURE
Cabinet/SSI


SOMMAIRE
PRÉFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2025-161 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer
des missions sur la voie publique – commune de
Carcassonne «
Société SSP Méditerranée – festival de Carcassonne douves
de la Cité ……………………………………………………………………………………………… 1
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2025-162 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer
des missions sur la voie publique – commune de
Carcassonne –
Société SSP Méditerranée – festival de Carcassonne, Théâtre
Deschamps …………………………………………………………………………………………… 3


PREFET — 2 EnDE L'AUDE Direction des sRcUrResLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-161donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CarcassonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le bon de commande n°25004963 en date du 12 juin 2025 accepté par la mairie deCarcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée »,dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation «Festival deCarcassonne », sur la commune de Carcassonne du 18 juin 2025 au 1* juillet ;VU la lettre du 19 juin 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la société« SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, àexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont lagarde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Festival de Carcassonne » dans les Douves dela Cité de Carcassonne du 18 juin 2025 au 1° juillet.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation,¢ le mercredi 18 juin de 23h59 a O6h00¢ le jeudi 19 juin de 23h59 a O6h00¢ le vendredi 20 juin de 23h59 à 06h00+ le samedi 21 juin de 23h59 à 06h00* le dimanche 22 juin de 23h59 à 06h00* le lundi 23 juin de 23h59 à 06h00¢ le mardi 24 juin de 23h59 à 06h00+ le mercredi 25 juin de 23h59 à 06h00+ le jeudi 26 juin de 23h59 à 06h00* le vendredi 27 juin de 23h59 à 06h00¢ le samedi 28 juin de 23h59 à 06h00¢ le dimanche 29 juin de 23h59 à 06h00¢ le lundi 30 juin de 23h59 à 06h00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le maire de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 19 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
—Genéviéve DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

PREFET act ScuritéDE L'AUDE . Biregtien ses SecuritiesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-162donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CarcassonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le bon de commande n°25004964 en date du 12 juin 2025 accepté par la mairie deCarcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée »,dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation « Festival deCarcassonne », sur la commune de Carcassonne du 18 juin 2025 au 30 juin ;VU la lettre du 19 juin 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la société« SSP Méditerranée » soit autorisée, a titre exceptionnel, pour la durée des prestations, aexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont lagarde lui sera confiée ;Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrété, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant a exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Festival de Carcassonne » au ThéâtreDeschamps du 18 juin 2025 au 30 juin sur la commune de Carcassonne.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation,* le mercredi 18 juin de 23h59 à O6h00+ le jeudi 19 juin de 23h59 à 06h00* le vendredi 20 juin de 23h59 à 06h00¢ le samedi 21 juin de 23h59 à 06h00¢ le dimanche 22 juin de 23h59 à 06h00¢ le lundi 23 juin de 23h59 à 06h00¢ le mardi 24 juin de 23h59 à 06h00° le mercredi 25 juin de 23h59 à 06h00+ le jeudi 26 juin de 23h59 à 06h00¢ le vendredi 27 juin de 23h59 à 06h00¢ le samedi 28 juin de 23h59 à 06h00¢ le dimanche 29 juin de 23h59 à 06h00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le maire de Carcassonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 19 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
bnGeneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2