DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-150
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-06-11-00002 - AP dépots déclarations de candidatures (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-11-00002
AP dépots déclarations de candidatures
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°
fixant pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates limites de remise,
par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code électoral ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Les candidatures en vue du premier tour des élections législatives seront déposées à partir de mercredi 12 juin 2024 et jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à
18 heures dans les délais fixés ci-après :
- du mercredi 12 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30,
- du samedi 15 juin 2024 au dimanche 16 juin 2024 de 14h à 18 h.
Les candidatures en vue du 2ème tour des élections législatives seront déposées à partir de la proclamation des résultats des résultats par la commission
de recensement général des votes et jusqu'au mardi 2 juillet 2024 à 18 h dans les délais fixés ci-après :
- le lundi 1er juillet 2024 de 14h à 18 h,
- le mardi 2 juillet 2024 de 9h à 12h et de 14h à 18 h.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait en ligne par l'intermédiaire d'un module de prise de rendez-vous
accessible sur le site internet des services de l'État dans la Drôme : www.drome.gouv.fr
ARTICLE 2 : Les candidatures seront déposées pour l'ensemble des circonscriptions législatives, exclusivement à la préfecture de la Drôme, sise 3
boulevard Vauban.
Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour tous les candidats pour chaque tour de scrutin.
Les déclarations de candidature sont déposées personnellement, en double exemplaire, pour chaque tour de scrutin, par le candidat ou son remplaçant (cf
site internet de la préfecture pour la composition du dossier).
ARTICLE 3 : Conformément à l'article 3 du décret du 9 juin portant dissolution de l'Assemblée Nationale, la campagne électorale sera ouverte le lundi
17 juin 2024 à zéro heure e t s'achèvera le samedi 29 juin 2024 à zéro heure (soit le vendredi 28 juin 2024 à minuit). Pour le second tour, la campagne est
ouverte du lundi 1 er juillet 2024 à zéro heure et s'achève le samedi 6 juillet 2024 à zéro heure (soit le vendredi 5 juillet 2024 à minuit).
ARTICLE 4 : Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction d'un tirage au sort, qui aura lieu le dimanche 16 juin 2024 à partir de 18h30 en
préfecture (salle Loys Prat).
Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre les candidats restant en présence.
ARTICLE 5 : Dès l'enregistrement définitif des déclarations de candidatures, un arrêté du Préfet fixe la liste des candidats.
ARTICLE 6 : Une commission de propagande unique compétente pour l'ensemble des circonscriptions législatives, installée le 17 juin 2024 à 16 h, sera
chargée d'assurer l'envoi et la distribution des circulaires et bulletins de vote aux électeurs.
Une seconde commission se tiendra si nécessaire le mardi 18 juin 2024 à 16 h.
ARTICLE 7 : Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs circulaires et bulletins de vote à la
commission :
- le mardi 18 juin 2024 au plus tard à 18 h pour le premier tour de scrutin
- le mardi 02 juillet 2024 au plus tard à 18 h pour le second tour.
Les documents devront être remis sur site « de mise sous pli » :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet
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- le mercredi 19 juin 2024 au plus tard à 12 h pour le premier tour de scrutin
- le mercredi 3 juillet 2024 au plus tard à 10 h pour le second tour.
La commission de propagande est en droit de refuser l'envoi de documents remis postérieurement aux dates et heures limites mentionnées à l'article 7 du
présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun - BP
1135 – 38 022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens », accessible via le site internet
« www.telerecours.fr ».
ARTICLE 9: Le Secrétaire Général, le Directeur de cabinet , le président et les membres de la commission de propagande sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 11 juin 2024
Le Préfet,
Thierry DEVIMEUX
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