PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-055
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or /
Service Santé et Protections animales, Protection de l'Environnement
21-2024-05-02-00002 - Arrêté préfectoral N°755/2024 en date du 2 mai
2024
attribuant l habilitation sanitaire à Abdelkrim SADKI (2 pages) Page 3
21-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral N°760/2024 en date du 3 mai
2024
attribuant l habilitation sanitaire à Claire FLECK (2 pages) Page 6
21-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral N°761/2024 en date du 3 mai
2024
attribuant l habilitation sanitaire à Hervé Estival (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-05-03-00003 - Arrêté Préfectoral n°763
portant dérogation à titre
temporaire à l□interdiction de circulation des véhicules
de transport de
marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
de PTAC exploités par la société SÉTÉO domiciliée
à SAINTAPOLLINAIRE
(21) (4 pages) Page 12
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°750 du 20/04/24 portant
autorisation d'occupation temporaire des sols sur l'ancien site de la société
SPTP situé sur le territoire de la commune de St-Usage (4 pages) Page 17
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-04-26-00008 - Arrêté préfectoral n° 731 Instituant la commission de
propagande électorale et fixant les dates et heures limites de remise des
documents de propagande dans le cadre de l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 (3 pages) Page 22
21-2024-04-26-00007 - Arrêté préfectoral n° 732 Election des représentants
au Parlement européen du 9 juin 2024 Institution d'une commission de
contrôle des opérations de vote Ville de DIJON (2 pages) Page 26
21-2024-04-26-00006 - Arrêté préfectoral n° 733 Election des représentants
au Parlement européen du 9 juin 2024 Institution d'une commission de
contrôle des opérations de vote Ville de BEAUNE (2 pages) Page 29
SDIS de Côte-d'Or /
21-2024-02-02-00007 - 2024 Liste d'aptitude opérationnelle_unité
spécialisée de lutte face aux risques radioactifs (3 pages) Page 32
2
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2024-05-02-00002
Arrêté préfectoral N°755/2024 en date du 2 mai
2024
attribuant l habilitation sanitaire à Abdelkrim
SADKI
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-05-02-00002 - Arrêté préfectoral N°755/2024 en
date du 2 mai 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Abdelkrim SADKI
3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLiberteEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales
Protection de l'Environnement
Affaire suivie par : Valérie LABUSSIERE
Tél. : 03 80 29 44 53
Mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°755/2024 en date du 2 mai 2024
Attribuant l'habilitation sanitaire à Abdelkrim SADKI
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu l e décret n° du 26 septembre 2022 nommant MR ROBINE Franck, préfet de la Cote d
Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1409/SG du 18/09/2023, donnant délégation de signature à
Monsieur ROOSE Didier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1411/DDPP du 21/09/2023, donnant subdélégation de signature
Considérant que le Docteur Vétérinaire Abdelkrim SADKI remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-05-02-00002 - Arrêté préfectoral N°755/2024 en
date du 2 mai 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Abdelkrim SADKI
4
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté,
à Abdelkrim SADKI, Docteur Vétérinaire, inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la
région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n° 23589, administrativement domicilié au 6 rue du
professeur Louis Neel 21600 LONGVIC
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de
Côte d'Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 :
Abdelkrim SADKI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Abdelkrim SADKI pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 2 mai 2024
L'adjointe à la cheffe de service
Signé
Adeline PERRONNEAU
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-05-02-00002 - Arrêté préfectoral N°755/2024 en
date du 2 mai 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Abdelkrim SADKI
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Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2024-05-03-00001
Arrêté préfectoral N°760/2024 en date du 3 mai
2024
attribuant l habilitation sanitaire à Claire FLECK
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral N°760/2024 en
date du 3 mai 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Claire FLECK
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORijen'éEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Affaire suivie par Valérie LABUSSIERE
Service santé et protection animales,
protection de l'environnement
Tél : 03 80 29 44 53
mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°760/2024 en date du 3 mai 2024
Attribuant l'habilitation sanitaire à Claire FLECK
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret n° du 26 septembre 2022 nommant MR ROBINE Franck, préfet de la Cote d'
Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1409/SG du 18/09/2023, donnant délégation de signature à
Monsieur ROOSE Didier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1411/DDPP du 21/09/2023, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Claire FLECK remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral N°760/2024 en
date du 3 mai 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Claire FLECK
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A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Claire FLECK, Docteur Vétérinaire inscrite au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la région
Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°30712, administrativement domiciliée à 10 rue de la
Velle 21410 FLEUREY SUR OUCHE
Article 2 :
Claire FLECK s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Claire FLECK pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le directeur départementa l de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 3 mai 2024
L'adjointe à la cheffe de service
Signé
Adeline PERRONNEAU
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral N°760/2024 en
date du 3 mai 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Claire FLECK
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Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2024-05-03-00002
Arrêté préfectoral N°761/2024 en date du 3 mai
2024
attribuant l habilitation sanitaire à Hervé Estival
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral N°761/2024 en
date du 3 mai 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Hervé Estival
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLiberteEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales
Protection de l'Environnement
Affaire suivie par : Valérie LABUSSIERE
Tél. : 03 80 29 44 53
Mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°761/2024 en date du 3 mai 2024
Attribuant l'habilitation sanitaire à Hervé Estival
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret n° du 26 septembre 2022 nommant MR ROBINE Franck, préfet de la Cote d
Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1409/SG du 18/09/2023, donnant délégation de signature à
Monsieur ROOSE Didier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1411/DDPP du 21/09/2023, donnant subdélégation de signature
Considérant que le Docteur Vétérinaire Hervé Estival remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral N°761/2024 en
date du 3 mai 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Hervé Estival
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A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté,
à Hervé Estival , Docteur Vétérinaire, inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la
région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°12090, administrativement domicilié au 6 rue
professeur Louis Neel 21600 LONGVIC
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de
Côte d'Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 :
Hervé Estival s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Hervé Estival pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 3 mai 2024
L'adjointe à la cheffe de service
Signé
Adeline PERRONNEAU
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral N°761/2024 en
date du 3 mai 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Hervé Estival
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-05-03-00003
Arrêté Préfectoral n°763
portant dérogation à titre temporaire à
l□interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines
périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
de PTAC exploités par la société SÉTÉO
domiciliée
à SAINTAPOLLINAIRE (21)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-03-00003 - Arrêté Préfectoral n°763
portant dérogation à titre temporaire à l□interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SÉTÉO
domiciliée
à SAINTAPOLLINAIRE (21)
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Préfectoral n°763
portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SÉTÉO domiciliée
à SAINT-APOLLINAIRE (21)
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438 / SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 43 du 10 janvier 2024 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la demande présentée le 2 mai 2024 par l'entreprise SÉTÉO domiciliée
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-03-00003 - Arrêté Préfectoral n°763
portant dérogation à titre temporaire à l□interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SÉTÉO
domiciliée
à SAINTAPOLLINAIRE (21)
13
à SAINT-APOLLINAIRE (21) ;
CONSIDÉRANT que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée permet de
contribuer à l'exécution de services publics a n de répondre à des besoins collectifsfi
immédiats, conformément à l'article 5-II- 4 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er :
Les véhicules dont les numéros d'immatriculation figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté, exploités par la société SÉTÉO domiciliée à SAINT -APOLLINAIRE (21), sont autorisés à
circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à
l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Article 2 :
Cette dérogation est accordée pour l'évacuation des marchés de DIJON :
• point de départ : SAINT APOLLINAIRE (21)
• points de chargement :
Marché DIJON centre ville
Marché DIJON Gresilles
Marché DIJON Fontaine d'Ouche
• points de déchargement : DIJON (21)
Cette dérogation est valable de 7h a 19h les jours suivants :
- mercredi 08/05/2024
- jeudi 09/05/2024
- jeudi 15/08/2024
- vendredi 01/11/2024
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de
la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté et de son annexe doivent se trouver à bord du véhicule.
L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-
d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-03-00003 - Arrêté Préfectoral n°763
portant dérogation à titre temporaire à l□interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SÉTÉO
domiciliée
à SAINTAPOLLINAIRE (21)
14
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or et la directrice départementale des
territoires de la Côte-d'Or sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et notifié au responsable
légal de l'entreprise SETEO domiciliée à SAINT APOLLINAIRE (21).
Fait à Dijon, le 03 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-03-00003 - Arrêté Préfectoral n°763
portant dérogation à titre temporaire à l□interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SÉTÉO
domiciliée
à SAINTAPOLLINAIRE (21)
15
ANNEXE
à l'arrêté préfectoral n°607 du 29 mars 2024
Article R. 411-18 du Code de la route – Article 5-II de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021.
Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires
prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, la dérogation
individuelle à titre temporaire doit être obligatoirement complétée par son titulaire avant le
départ du véhicule en indiquant la date du déplacement et le numéro d'immatriculation du
véhicule.
Date du déplacement : 7h a 19h les jours suivants :
mercredi 08/05/2024
jeudi 09/05/2024
jeudi 15/08/2024
vendredi 01/11/2024
Véhicules concernés (le cas échéant)
Type N° immatriculation
CAM CS 778 MJ
CAM GG 085 SP
CAM FM 944 AF
CAM GS 349 MA
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-
d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-03-00003 - Arrêté Préfectoral n°763
portant dérogation à titre temporaire à l□interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SÉTÉO
domiciliée
à SAINTAPOLLINAIRE (21)
16
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-04-20-00001
Arrêté préfectoral n°750 du 20/04/24 portant
autorisation d'occupation temporaire des sols
sur l'ancien site de la société SPTP situé sur le
territoire de la commune de St-Usage
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°750 du 20/04/24 portant autorisation d'occupation
temporaire des sols sur l'ancien site de la société SPTP situé sur le territoire de la commune de St-Usage 17
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL'iberte'EgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté Préfectoral n° 750 du 20 avril 2024
portant autorisation d'occupation temporaire des sols sur l'ancien site de la société SPTP,
situé sur le territoire de la commune de Saint-Usage
Le Préfet de la Côte-d'Or,

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, L. 541-3 et L. 556-3 ;
VU le Code de justice administrative, notamment son article R. 532-1 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
VU l'arrêté préfectoral n° 97 en date du 27 janvier 2022 prescrivant l'exécution de travaux
d'office sur l'ancien site de la société SPTP sur la commune de Saint-Usage, et confiant la
maîtrise d'ouvrage desdits travaux à l' agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie (ADEME) ;
CONSIDÉRANT que les procédures engagées à l'encontre du responsable légal du site
n'ont pas permis d'aboutir à la mise en sécurité du site de l'ex société SPTP ;
CONSIDÉRANT que la situation constatée constitue une atteinte aux intérêts protégés
visés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la mise en sécurité du site ;
CONSIDÉRANT les délais nécessaires à la réalisation des travaux de mise en sécurité du site par
l'ADEME ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or :
A R R Ê T E
ARTICLE 1.
Autorisation de pénétration ou d'occupation des parcelles
Les représentants de l' agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
ainsi que ceux des prestataires mandatés par cet organisme, sont autorisés à pénétrer ou
occuper, pour une durée de 24 mois, les parcelles cadastrales n°127 , 172, 185 et 187 , section
AK, correspondant au site d'implantation de l'ex société SPTP sur la commune de Saint-
Usage, afin de procéder à l'exécution des opérations mentionnées dans l'arrêté préfectoral
de travaux d'office susvisé.
1/4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°750 du 20/04/24 portant autorisation d'occupation
temporaire des sols sur l'ancien site de la société SPTP situé sur le territoire de la commune de St-Usage 18
À cet effet, sans préjudice des dispositions de la loi du 29 décembre 1892, ils peuvent
effectuer toutes les opérations que la réalisation de ces travaux rend indispensables.
ARTICLE 2.
Interdiction de perturber l'exécution des prestations
Les propriétaires ou locataires des parcelles doivent suspendre toute intervention de
nature à perturber la réalisation des opérations mentionnées par l'arrêté préfectoral de
travaux d'office susvisé.
ARTICLE 3.
Abrogation des précédents actes
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 98 du 27 janvier 2022 portant autorisation
d'occupation temporaire des sols du site d'implantation de l'ex société SPTP sur la
commune de Saint-Usage , à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME), sont abrogées.
ARTICLE 4.
Prévention et règlement des dommages
Des états des lieux faisant l'objet d'un procès-verbal contradictoire sont établis en
présence des propriétaires des terrains ou de leurs représentants et de l'ADEME.
À l'issue des opérations mentionnées dans l'arrêté préfectoral de travaux d'office susvisé,
conformément à la loi du 29 décembre 1892 susvisée, tout dommage causé à la propriété
en raison de l'exécution des opérations peut être pris en charge par l'ADEME.
À défaut d'entente amiable, leur montant est fixé par le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 5.
Péremption de la décision
La présente autorisation est périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les
six mois à compter de sa date d'application.
ARTICLE 6.
Publicités et notification
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois par les soins de
Mme le maire de Saint-Usage.
Le présent arrêté est notifié à l'ADEME.
ARTICLE 7 .
Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès des
services de la préfecture de la Côte-d'Or ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l'environnement dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté.
2/4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°750 du 20/04/24 portant autorisation d'occupation
temporaire des sols sur l'ancien site de la société SPTP situé sur le territoire de la commune de St-Usage 19
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être
déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Dijon, dans
les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoir dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8.
Modalités d'exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or, Mme le Maire de la commune de
Saint-Usage, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ADEME et dont une copie
sera faite à :
• Mme le Maire de Saint-Usage,
• M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Bourgogne-Franche-Comté
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-
d'Or ;
• M. le commandant le groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or ;
• La SCP Véronique THIEBAUT
Fait à Dijon,
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Johann MOUGENOT
3/4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°750 du 20/04/24 portant autorisation d'occupation
temporaire des sols sur l'ancien site de la société SPTP situé sur le territoire de la commune de St-Usage 20
Annexe à l'arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols
Commune de SAINT-USAGE - Plan parcellaire
VU POUR ETRE ANNEXE
à notre arrêté en date de ce jour
Dijon, le 20 avril 2024
LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°750 du 20/04/24 portant autorisation d'occupation
temporaire des sols sur l'ancien site de la société SPTP situé sur le territoire de la commune de St-Usage 21
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-04-26-00008
Arrêté préfectoral n° 731 Instituant la
commission de propagande électorale et fixant
les dates et heures limites de remise des
documents de propagande dans le cadre de
l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-26-00008 - Arrêté préfectoral n° 731 Instituant la commission de propagande électorale et
fixant les dates et heures limites de remise des documents de propagande dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
22
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des Élections et de la Réglementation Dijon, le 26 avril 2024
Affaire suivie par : D. HORNY et C. BROUSSE
Tél : 03 80 44 65 41/65 40
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 731
Instituant la commission de propagande électorale et fixant les dates et heures
limites de remise des documents de propagande dans le cadre de l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or

VU le code électoral et notamment les articles L.166, R.31 à R. 39 ;
VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
modifiée par la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement
européen ;
VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet
1977 susvisée, modifié par le décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
VU l'ordonnance du 11 avril 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Dijon ;
VU le mél en date du 26 mars 2024 de l'Animateur de l'Excellence Logistique du groupe La Poste ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et
conformément à l'article R. 31 du code électoral, il est institué, dans le département de la Côte-d'Or,
une commission de propagande ayant la responsabilité de l'envoi des documents électoraux aux
électeurs et chargée d'assurer les opérations prescrites par l'article R. 34 du code électoral.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-26-00008 - Arrêté préfectoral n° 731 Instituant la commission de propagande électorale et
fixant les dates et heures limites de remise des documents de propagande dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
23
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
Président : Madame Catherine PERTUISOT, première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Suppléante : Madame Aude RICHARD, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon.
Fonctionnaire désigné par le Préfet de la Côte d'Or :
Titulaire : Monsieur Jean-Luc MILANI, Directeur des collectivités locales et des élections à la préfecture
de la Côte-d'Or
Suppléantes : Madame Claire BROUSSE, chef du bureau des élections et de la réglementation et son
adjointe, Madame Delphine HORNY
Fonctionnaire désigné par La Poste :
Titulaire : Mme Esther DONZEL-SARRE
Suppléant : Monsieur Laurent BERLANGA
Article 3 : Madame Anne-Laure GAUDINET, Secrétaire administrative de classe supérieure, à la
Préfecture de la Côte d'Or, est chargée des fonctions de secrétaire de la commission.
Article 4 : Le siège de la commission de propagande est fixé à la Préfecture de la Côte-d'Or, mais elle
pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré.
Article 5 : Les circulaires et bulletins de vote devront être remis par les candidats au plus tard le lundi
27 mai 2024 à 18h.
Les documents devront être livrés auprès du routeur chargé de la mise sous pli et de l'envoi des
bulletins de vote aux mairies à l'adresse suivante :
3MA GROUP
9 RUE DR MANFRED BEHR
68250 ROUFFACH
Horaires et consignes de livraison : du lundi au vendredi 8h-18h (prise de rendez-vous 48h avant auprès
de Monsieur Thierry HEIMBURGER 03 89 73 28 70/ t.heimburger@3magroup.com ou de Monsieur
Antoine FAEDY 03 89 49 59 43/ a.faedy@3magroup.com).
La livraison sous forme encartée est interdite.
Les circulaires doivent être livrées à plat non liassées, pas d'élastiques, cornières, documents non
déformés par un filmage trop serré.
Pour les bulletins de vote, la moitié destinée au colisage des mairies doit être livrée en cartons de 2 000
ou 2 500 exemplaires, et l'autre moitié, destinée aux électeurs doit être déposée sur palette en vrac
avec intercalaires (pas de liassage plastique ou élastiques, mêmes consignes que pour les circulaires).
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette date ou
qui ne seraient pas conformes à ceux validés par la commission nationale.
Article 6 : La commission est déclarée installée à la date du présent arrêté.
Elle se réunira le lundi 27 mai à 16h à la Préfecture de la Côte d'Or –Salle Lucie AUBRAC – 53 rue de la
préfecture à Dijon.
Article 7 : Les candidats têtes de liste ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative,
aux travaux de la commission de propagande.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-26-00008 - Arrêté préfectoral n° 731 Instituant la commission de propagande électorale et
fixant les dates et heures limites de remise des documents de propagande dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
24
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que la présidente de la commission
départementale de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 26 avril 2024
Le Préfet,
Pour la Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-26-00008 - Arrêté préfectoral n° 731 Instituant la commission de propagande électorale et
fixant les dates et heures limites de remise des documents de propagande dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
25
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-04-26-00007
Arrêté préfectoral n° 732 Election des
représentants au Parlement européen du 9 juin
2024 Institution d'une commission de contrôle
des opérations de vote Ville de DIJON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-26-00007 - Arrêté préfectoral n° 732 Election des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024 Institution d'une commission de contrôle des opérations de vote Ville de DIJON 26
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des Élections et de la Réglementation Dijon, le 26 avril 2024
Affaire suivie par : D. HORNY et C. BROUSSE
Tél : 03 80 44 65 41/65 40
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 732
Élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Institution d'une commission de contrôle des opérations de vote
Ville de DIJON
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or

VU le code électoral et notamment les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
VU l'ordonnance de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Dijon portant désignation des
membres de la commission de contrôle en date du 11 avril 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué une commission de contrôle des opérations de vote qui se dérouleront dans
la ville de DIJON à l'occasion des élections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.
Article 2 : Cette commission est ainsi composée :
Président :
Titulaire : Madame Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon.
Suppléant : Monsieur Stéphane LARCAT, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux
de la protection au Tribunal judiciaire de Dijon.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-26-00007 - Arrêté préfectoral n° 732 Election des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024 Institution d'une commission de contrôle des opérations de vote Ville de DIJON 27
Membre :
Titulaire : Maître Isabelle RIVA, présidente commissaire de justice
Suppléante : Maître Anne Cécile MOLHERAT, commissaire de justice
Monsieur Thierry BRULÉ, attaché d'administration à la Préfecture de Côte-d'Or assurera le secrétariat.
Article 3 : La commission sera installée à la diligence de son président au plus tard le 5 juin 2024.
Son siège est fixé à la Préfecture de la Côte-d'Or.
Article 5 : La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au maire de DIJON et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 26 avril 2024

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-26-00007 - Arrêté préfectoral n° 732 Election des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024 Institution d'une commission de contrôle des opérations de vote Ville de DIJON 28
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-04-26-00006
Arrêté préfectoral n° 733 Election des
représentants au Parlement européen du 9 juin
2024 Institution d'une commission de contrôle
des opérations de vote Ville de BEAUNE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-26-00006 - Arrêté préfectoral n° 733 Election des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024 Institution d'une commission de contrôle des opérations de vote Ville de BEAUNE 29
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des Élections et de la Réglementation Dijon, le 26 avril 2024
Affaire suivie par : D. HORNY et C. BROUSSE
Tél : 03 80 44 65 41/65 40
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 733
Élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Institution d'une commission de contrôle des opérations de vote
Ville de BEAUNE
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or

VU le code électoral et notamment les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
VU l'ordonnance de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Dijon portant désignation des
membres de la commission de contrôle en date du 11 avril 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué une commission de contrôle des opérations de vote qui se dérouleront dans
la ville de BEAUNE à l'occasion des élections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.
Article 2 : Cette commission est ainsi composée :
Président :
Titulaire : Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Dijon.
Suppléant : Monsieur Hervé BÉNÉTON, Vice-Président au tribunal judiciaire de Dijon.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-26-00006 - Arrêté préfectoral n° 733 Election des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024 Institution d'une commission de contrôle des opérations de vote Ville de BEAUNE 30
Membre :
Titulaire : Maître Christophe ABEL, commissaire de justice
Suppléante : Maître Amandine DE FOURNOUX, commissaire de justice
Monsieur Laurent BOILLEE, attaché d'administration hors classe à la Sous-Préfecture de BEAUNE,
assurera le secrétariat.
Article 3 : La commission sera installée à la diligence de son président au plus tard le 5 juin 2024.
Son siège est fixé à la Sous-Préfecture de Beaune.
Article 5 : La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au maire de BEAUNE et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 26 avril 2024

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-04-26-00006 - Arrêté préfectoral n° 733 Election des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024 Institution d'une commission de contrôle des opérations de vote Ville de BEAUNE 31
SDIS de Côte-d'Or
21-2024-02-02-00007
2024 Liste d'aptitude opérationnelle_unité
spécialisée de lutte face aux risques radioactifs
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00007 - 2024 Liste d'aptitude opérationnelle_unité spécialisée de lutte face aux risques radioactifs 32
ElPREFETCÔTE-D' sDISLibertéÉgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de lutte face aux risques radioactifsAnnée 2024Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 «Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de conseillers technique risques radiologiques (2), de chefs de CMIR (9), de chefs d'équipe intervention(32), de chefs d'équipe reconnaissance (22) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutteface aux risques radiologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :Emploi opérationnel FormationNom Prénom EDUPONT Luc * Conseillrîr('j'i[îl(èhgri\ci]quueesrisques RAD 4
DOMBEK Christophe** Conse"'rîäîêhg'äqufi Isques RAD 4BRILLET Jason Chef de CMIR ; RAD3 —" DESCHAMPS Olivier | Chefde CMIR — RAD3DUVERNOIS Arnaud Chefde CMIR — RAD3 .GABORIEAU Laurent | " Chef de CMIR RAD 3KRAWCZYK Nicolas =~ ChefdeCMIR ( RAD3 |"PREIONI Christian ' Chef de CMIR - RAD3 |ROUCHE Stéphane | Chef de CMIR RAD 3
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDLS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques radioactifs
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseillers technique risques radiologiques (2), de chefs de CMIR (9), de chefs d'équipe intervention
(32), de chefs d'équipe reconnaissance (22) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
face aux risques radiologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation

DUPONT Luc * Conseiller technique risques
radiologiques RAD 4
DOMBEK Christophe** Conseiller technique risques
radiologiques RAD 4

BRILLET Jason Chef de CMIR

RAD 3


DESCHAMPS Olivier Chef de CMIR RAD 3
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIR RAD 3
GABORIEAU Laurent Chef de CMIR RAD 3
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIR RAD 3
PREIONI Christian Chef de CMIR RAD 3
ROUCHE Stéphane Chef de CMIR RAD 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00007 - 2024 Liste d'aptitude opérationnelle_unité spécialisée de lutte face aux risques radioactifs 33
Nom PrénomEmploi opératio_nnelFormatioriSAUSSERET Jean—Michél Chef de CMIR RAD 3\ THEUREL Jérôme _ - Chef de CMIR RAD 3 qBARDET Mathieu Chef d'équipe intervention RAD E 'RAD 2" BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RAD RAD 2BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 _BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 '' CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RAD ; RAD 2| CAMUS David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 !CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2DABËÎAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention RAD RAD 2DENYS Hélene Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 || DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RAD | RAD 2- GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RAD RAD 2| GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 q_ JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RAD RAD 2. LAMBERT Jean-Robert Chef d'équipe intervention RAD ! RAD 2" MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention RAD RAD 2; MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 ;MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD2" MERME Christophe | Chef d'équipe intervention RAD RAD 2; NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RAD RAD 2_ÊAGEOT Anthony E Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 Z- PIGNET OllVler Chef d'équipe intervention RAD : RAD 2' POMMIER Jean-Noël_ Chef d'équipe intervention RAD — RAD 2- PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RAD | RAD 2: RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD : RAD 2SAGET Lorc ...Ôflrîäd'équipe intervention RAD RAD 2_ëAÜORlLaurent — Chef d'équipe intervention RAD RAD 2- THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 ,- VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RAD | RAD 2 | j" VIDON-BUTHION John Chef d'équipe interventionRAD _ RAD 2 |XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention RAD RAD 2_ ANGUENOT Lucas Chef d'éduipe reconnaissance RAD ; RAD 1;_ BARGEOT Cyril | Chef d equ:pe reconnalssance RAD . RAD1 —BENIER Cédric | Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1 |BERTHET-BONDET Ân_t_Hony Chef d' eqmpe reconnaissance RAD RAD 1 d" DUMAS Cédric Chef d'équiperêgoæggs—añ_èe ÊAD S 'RAD 1DUÎIIC_)]\JT Queñ_t;\_... ) . Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1 -DURAND Florian ' Chef d'équipe reconnaissance RAD | RAD 1LAGNIER Laurent Chef d' equ1pe reconnaissance RAD ' RAD 1) Che.fd'équipe reconnaissance RAD RAD 1 —:MAGGIÔTTO Laurent
RAD 2
RAD 2
RAD 2 SAGET Laïc
SAMORI Laurent
THOMERE Alexandre
Chef d'équipe intervention RAD
Chef d'équipe intervention RAD
Chef d'équipe intervention RAD
VANDENSKRICK Julien RAD 2 Chef d'équipe intervention RAD
VIDON-BUTHION John Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 XHAARD-BOLLON Sabine
ANGUENOT Lucas Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
BARGEOT Cyril Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
DUMAS Cédric Chef d'équipe reconnaissance RAD
DUMONT Quentin
RAD 1 DURAND Florian Chef d'équipe reconnaissance RAD
LAGNIER Laurent
MAGGIOTTO Laurent
Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIR RAD 3
THEUREL Jérôme Chef de CMIR RAD 3
BARDET Mathieu Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
I DENYS Hélène Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
LAMBERT Jean-Robert Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MERME Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
1 PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
POMMIER Jean-Noél Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
RAD 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00007 - 2024 Liste d'aptitude opérationnelle_unité spécialisée de lutte face aux risques radioactifs 34
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation" PICARD Jérémy ' \ Chef d'équipe reconnaissance RAD _EAD 1REMBE—ÊT Thomas Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1 E îSAAD Yassine l Chef d'équipe reconnaissallice RAD RAD 1 -_ SEURIOT Guillaume 'Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1l BRIDON François _ ""Èquîpier reconnaissance RAD____ RAD 1 _' COMBES Clément \ Equipierreconnaissance RAD ; RAD 1DAUD Jean-Baptiste _' Equipier reconnaissance RAD RAD 1 - || FEUGERE Maël | Equipier reconnaissance RAD _ RAD 1 |" PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier reconnaissance RAD RAD 1PLAISIER Jérémy [ Equipier reconnaissance RAD RAD 1 |REBOUL Simon | Equipier reconnaissance RAD o RAD 1 || TILLIER Arthur Equipier reconnaissance RAD RAD 1 0 _TRAME Romain Equipier reconnaissance RAD RAD 1 l* Référent de spécialité « risques radiologiques »** Référent de spécialité adjoint « risques radiologiques »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecuell des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dion,le 0 2 FEV, 2024
Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,Directeur de Cabmet
Olivler GERSTLÉ
Nom Prénom Emploi opérationnel

Formation
RAD 1 PICARD Jérémy Chef d'équipe reconnaissance RAD
PLAISIER Jérémy Equipier reconnaissance RAD RAD
REBOUL Simon Equipier reconnaissance RAD RAD 1
Olivier GERSTL É

REMBERT Thomas Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1

SAAD Yassine Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
SEURIOT Guillaume Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1

I BRIDON François Equipier reconnaissance RAD RAD 1

COMBES Clément Equipier reconnaissance RAD RAD
DAUD Jean-Baptiste Equipier reconnaissance RAD RAD 1
FEUGERE Maél Equipier reconnaissance RAD RAD 1
PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier reconnaissance RAD RAD 1
TILLIER Arthur Equipier reconnaissance RAD RAD 1
TRAME Romain Equipier reconnaissance RAD RAD 1
* Référent de spécialité « risques radiologiques »
** Référent de spécialité adjoint « risques radiologiques »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 2 FEV, 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Dire eur de Cabinet
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00007 - 2024 Liste d'aptitude opérationnelle_unité spécialisée de lutte face aux risques radioactifs 35