CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-063
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2025-03-27-00002 - Arrêté d'encadrement facilitant le bon
déroulement de la rencontre de foot EAG/LAVAL le samedi 29 mars 2025
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-03-27-00002
Arrêté d'encadrement facilitant le bon
déroulement de la rencontre de foot EAG/LAVAL
le samedi 29 mars 2025 à Guingamp
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-27-00002 - Arrêté d'encadrement facilitant le bon déroulement de la rencontre de foot
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PREFET | ; |DES CÔTES- Sous-Préfecture deD'ARMOR Guingamp
Fraternité
Arrêté |Portant encadrement des supporters lavallois à l'occasion du match de footballdu samedi 29 mars 2025 à 20H00opposant l'En Avant Guingamp au Stade lavallois Mayenne Football ClubLe Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 etL. 221511 ; |Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ainsi que R. 33211 àR.332 9; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deM. François de Kéréver en qualité de préfet des Cotes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétéepar la circulaire INTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de I'Intérieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la sécurisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2025 relative au renforcement de laprévention des violences liées aux rencontres de football
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 y Prefet22
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Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Étatdans le département, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnesse prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner destroubles à l'ordre public ;Considérant que le Stade lavallois Mayenne Football Club rencontrera I'En AvantGuingamp le samedi 29 mars 2025 à 20h00 dans le cadre de la 28ème journée de Ligue 2au stade le Roudourou ;Considérant que ce match revêt un fort enjeu sportif puisque les deux équipes sepositionnent à la 5éme et à la Gème place du classement de ligue 2 et restent en lice pourune accession à l'échelon supérieur ;Considérant qu'au vu de l'enjeu évoqué supra, la rencontre va générer un publicimportant avec près de 11 000 spectateurs attendus, dont environ 350 supporters lavallois" repartis comme suit :* 1 bus de supporters ultras « Crew »,* 1 bus de supporters « sociaux », |2 bus de supporters dits « traditionnels », et 150 supporters se deplaçant àbord de VL partlcullersConsidérant qu'à défaut de l'adoption de mesures d'encadrement, les forces de l'ordremobilisées auront des difficultés à empêcher la déambulation des supporters dans lecentre ville de Guingamp et d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition du sous Préfet de l'arrondissement de Guingamp ;
ARRÊTEArticle 1°": Le samedi 29 mars 2025, les supporters du Stade lavallois Mayenne Football.Club pourront assister à la rencontre au stade du Roudourou , dans le parcage prévu à ceteffet et selon les modalités suivantes :» Pour les supporters voyageant en bus, minibus et/ou vehlcule personnel, un pointde rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 29 mars 2025 à 18h00, sur le parkingdu restaurant Le Triskel à la sortie D7 de la RN12, en direction deKertedevant/Châtelaudren/Quintin, |- ces derniers seront alors escortés par les forces de sécurité intérieure sur le parkingJusqu' à l'espace qui leur est dédié à l'intérieur du stade,- / à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais les véhicules etseront escortés selon les mêmes modalités qu'a leur arrivée au stade.
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Article-2: le sous-Préfet de Guingamp, la directrice de Cabinet des Côtes-d'Armor, lecommandant de la compagnie de gendarmerie de Gumgamp sont chargés, chacun pource qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et adressé pour copie au procureur de la République prèsle trlbunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Saint-Brieuc, le | 27 "ARS 2025
Le Préfet,CN\Francois de Keréver——"
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