NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-162
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-05-03-00029 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du
Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy
à l□occasion du match de
football du lundi 6 mai 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) à l□Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 32I journée du
championnat de France de Ligue 1 (3 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2024-05-03-00029
Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena -
stade Pierre Mauroy
à l□occasion du match de football du lundi 6 mai
2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) à l□Olympique Lyonnais (OL) dans le
cadre de la 32I journée du championnat de
France de Ligue 1
Préfecture du Nord - 2024-05-03-00029 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy
à l□occasion du match de football du lundi 6 mai 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l□Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 32I journée du championnat de
France de Ligue 13
EZx Préfecture du Nord
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD . Direction des sécurités
Liberté Bureau de l'ordre public
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy
à l'occasion du match de football du lundi 6 mai 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique Lyonnais (OL)
dans le cadre de la 32¢ journée du championnat de France de Ligue 1
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 :
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 :
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants :
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, portant
délégation de signature de Monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que I'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera I'équipe de l'Olympique Lyonnais au stade
Pierre Mauroy ce lundi 6 mai 2024 à 21h00;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.aouv.fr
Préfecture du Nord - 2024-05-03-00029 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy
à l□occasion du match de football du lundi 6 mai 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l□Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 32I journée du championnat de
France de Ligue 14
détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
, Considérant que ces mêmes forces sont déjà mobilisées depuis le 2 mai dernier sur la sécurisation des
mouvements étudiants lillois ; que ces mouvements se poursuivent et pourraient s'intensifier ; qu'une assemblée
générale des étudiants de l'université Lille 3 aura lieu le jour du match à 18h30 sur le site de Pont de Bois ;
Considérant l'affluence de supporters lyonnais pour ce match à fort enjeu sportif ;
Considérant que le risque de troubles graves à'l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité
ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Décathlon Arena
Stade Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de la
qualité de supporter de 'Olympique Lyonnais ou connues comme tel, à 'occasion du match du vendredi 5 avril
2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter
la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de I'Olympique Lyonnais;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°": Du lundi 6 mai 2024 à 12h00 au mardi 7 mai 2024 à 04h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, démunis d'un billet,
d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au Décathlon Arena
stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies
suivantes :
À Villeneuve d'Ascq :
- rue Verte
- boulevard Van Gogh
- Boulevard du Breucq
- rue de la Volonté
- M146
- avenue de Avenir
- boulevard de Valmy
Article 2 : Du lundi 6 mai 2024 à 12h00 au mardi 7 mai 2024 à 04h00, sont interdits aux abords du stade, dans
le périmètre défini à l'article 1, et dans I'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous
pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvant constituer une
arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.
Article 3 : Les supporters de I'Olympique Lyonnais ayant obtenu un titre valide pour assister à la rencontre
devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters lyonnais qui participent au déplacement en autobus ou minibus organisé par le club, sont tenus
de se conformer aux modalités de déplacements et devront notamment se regrouper sur l'aire de repos de
Phalempin sur l'autoroute A1, ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans |'attente
d'une prise en compte des véhicules par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cortège
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Liile cedex
Tél. ; 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
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Préfecture du Nord - 2024-05-03-00029 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy
à l□occasion du match de football du lundi 6 mai 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l□Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 32I journée du championnat de
France de Ligue 15
jusqu'à la zone visiteurs du Décathlon Arena stade Pierre MAURQY. Le rendez-vous est fixé au lundi 6 mai 2024
a 18 heures 30.
Les personnes munies d'un billet électronique à échanger permettant d'assister à la rencontre envoyé par le club
mais ne participant pas au déplacement organisé par le club de l'Olympique Lyonnais (OL) en bus ou minibus,
sont tenus de se regrouper sur le parking C2 bus, rue Elisée Reclus à Villeneuve d'Ascq, ou sur tout autre lieu
expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une escorte par les services de police qui se
chargeront de les acheminer à pied jusqu'à la zone visiteurs du Décathlon Arena stade Pierre MAUROY.
Les personnes munies d''un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontre
mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club de I'Olympique Lyonnais, ne peuvent se
prévaloir de la qualité de supporter marseillais ou se comporter comme tel dans le périmètre défini à l'article 1" et
dans le Décathlon Arena stade Pierre Mauroy en dehors du secteur qui leur est réservé.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) et de l'Olympique Lyonnais (OL) et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°
Article 5: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord et le maire de' Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arréte.
Article 7 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à'compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par I'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Faitalille,le 0 3 MAI 2024
Pour le prefet et par délégation,
le sous-préfet chargé de la suppléance
du dir '"'r_'"dë cabinet,
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30.59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2024-05-03-00029 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy
à l□occasion du match de football du lundi 6 mai 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l□Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 32I journée du championnat de
France de Ligue 16