HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-395
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2025-12-18-00004 - JIMENEZ Lisa (2 pages) Page 3
65-2025-12-18-00003 - MA-MIE-GUILLAUME Delphine (2 pages) Page 6
65-2025-12-09-00006 - UJICAS Séverine (2 pages) Page 9
DDT Hautes-Pyrenees / SEAR
65-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la
prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans les
Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 12
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-12-18-00001 - Arrêté levant l' interdiction temporaire de la
pêche sur le lac de Castelnau-Magnoac
sur les communes de Larroque,
Peyret-Saint-André et Castelnau-Magnoac (2 pages) Page 17
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-12-18-00004
JIMENEZ Lisa
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-18-00004 - JIMENEZ Lisa 3
Direction départementale de l'emploi, du travail,EX ° °PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994639193Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 2 décembre 2025 par Madame Lisa JIMENEZ, 33 RueVictor Hugo 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 2 décembre 2025 par Madame Lisa JIMENEZ, en qualité de micro entrepreneur,pour l'organisme JIMENEZ Lisa dont l'établissement principal est situé 33 Rue Victor Hugo 65000TARBES et enregistré sous le N° SAP 994639193 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-18-00004 - JIMENEZ Lisa 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 18 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des sotidarités et de laprotection deg populations|
Grégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-12-18-00003
MA-MIE-GUILLAUME Delphine
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EuPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994505147Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 4 décembre 2025 par Madame Delphine GUILLAUME, 10Rue du Pic du Midi 65100 LOURDES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 4 décembre 2025 par Madame Delphine GUILLAUME, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme MA-MIE dont l'établissement principal est situé 10 Rue du Pic du Midi65100 LOURDES et enregistré sous le N° SAP 994505147 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements(mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire(mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire(mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile(mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 18 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des pgpulations
Grégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-12-09-00006
UJICAS Séverine
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= = Direction départementale de l'emploi, du travail,PRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994376994Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 30 novembre 2025 par Madame Séverine UJICAS, 124Avenue du Régiment de Bigorre 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées ie 30 novembre 2025 par Madame Séverine UJICAS, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme ASKA dont l'établissement principal est situé 124 Avenue du Régimentde Bigorre 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 994376994 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déciaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'articie R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-09-00006 - UJICAS Séverine 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des popufationsA—Grégory FÉRRA
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-12-18-00002
Arrêté préfectoral portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1,
2 et 3) pour l'année 2026 dans les
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans les Hautes-Pyrénées 12
eaPREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre laprédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans les Hautes-PyrénéesLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment des articles D114-11 à D114-17 et le livre III ;Vu la localisation des indices de présence et des attaques indemnisées au titre de «loup non exclu» en2024 et en 2025 dans le département des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure deprotection des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025 dans lesHautes-Pyrénées ;Vu le décret n°20221756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitation et des troupeaux contrela prédation du loup ou de l'ours ;Considérant que le département des Hautes-Pyrénées est limitrophe du département des Pyrénées-Atlantiques et de la Haute-Garonne comprenant des communes classées en cercle 1, 2 ou 3 au titre dela prédation par le loup (canis lupus) ;Vu l'avis favorable du 12/12/2025 du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans les Hautes-Pyrénées 13
ARRETE :
Article 1°' : Les communes suivantes sont classées en cercle 1 au titre de dommages aux troupeauxdomestiques causés par le loup (canis lupus) :
COMMUNES N° INSEEArbéost 65018Arcizans-Dessus 65022Arrens-Marsous 65032Aucun 65045Estaing 65169Ferrières 65176Gaillagos 65182Saint-Pé-de-Bigorre 65395Salles 65400
Article 2: Les communes suivantes sont classées en cercle 2 au titre des dommages aux troupeauxdomestiques causés par le loup (canis lupus) :
COMMUNES N° INSEEAdast 65001Agos-Vidalos 65004Arcizans-Avant 65021Argelès-Gazost 65025Arras-en-Lavedan 65029Artigues 65038Aspin-en-Lavedan 65040Ayros-Arbouix 65055Ayzac-Ost 65056Berbérust-Lias 65082Boû-Silhen 65098Bun 65112Cauterets 65138Gavarnie-Gèdre 65192Ger 65197Geu 65201Gez 65202Grust 65210
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans les Hautes-Pyrénées 14
COMMUNES : N° INSEEJarret 65233Juncalas 65237Lau-Balagnas 65267Lourdes 65286Lugagnan 65291Luz-Saint-Sauveur 65295Omex 65334Ossen 65343Ourdon 65349Ousté 65351Ouzous 65352Peyrouse 65360Pierrefitte-Nestalas 65362Préchac 65371Saint-Créac 65386Saint-Pastous 65393Saint-Savin 65396Sassis - 65411Sazos 65413Ségus 65415Sère-en-Lavedan 65420Sireix 65428Soulom 65435Uz 65458Viger 65470Viscos 65478
Article 3 : Toutes les communes des Hautes-Pyrénées , excepté les communes visées aux articles 1 et 2du présent arrêté, sont classées en cercle 3 au titre des dommages aux troupeaux domestiques causéspar le loup (canis lupus) .
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement dans le délai de deux mois à compter de sa date de parution au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans les Hautes-Pyrénées 15
Article 5: La secrétaire générale et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Faità Tarbes,le 4g HEC, 20284edn iry a
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans les Hautes-Pyrénées 16
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-12-18-00001
Arrêté levant l' interdiction temporaire de la
pêche sur le lac de Castelnau-Magnoac
sur les communes de Larroque,
Peyret-Saint-André et Castelnau-Magnoac
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00001 - Arrêté levant l' interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Castelnau-Magnoac
sur les communes de Larroque, Peyret-Saint-André et Castelnau-Magnoac 17
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 65-2025- — alevant I' interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Castelnau-Magnoacsur les communes de Larroque, Peyret-Saint-André et Castelnau-MagnoacLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement (Livre IV-Titre Ill-Partie Législative et Livre Il - Titres II] et VI -Partie réglementaire) relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et a la gestion desressources piscicoles ;VU |' article L. 436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particulières deprotection du patrimoine piscicole ;VU l'article R. 436-8 du code de l'environnement ;VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées en date du 17 décembre 2025 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées acertains de ses agents (administration générale) ;CONSIDÉRANT que les niveaux d'eau du lac de Castelnau-Magnoac sont revenus à un niveausatisfaisant ; ARRÊTEARTICLE 1:La pratique de la pêche sur le lac de Castelnau-Magnoac, par tous les modes ou procédés depêche, de la rive ou à partir d'embarcations est à nouveau autorisée à compter du 18décembre 2025.ARTICLE 2:Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours fr.
12-18-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00001 - Arrêté levant l' interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Castelnau-Magnoac
sur les communes de Larroque, Peyret-Saint-André et Castelnau-Magnoac 18
ARTICLE 3:Monsieur le directeur départemental des Territoires ;Monsieur le colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;Monsieur le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées pourla pêche et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées;Messieurs les maires des communes de Peyret-Saint-André, Larroque et Castelnau-Magnoac ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs et affiché dans les communes concernées par les soins desmaires de Peyret-Saint-André, Larroque et Castelnau-Magnoac.
Tarbes, le A$ leawmbre 701$
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00001 - Arrêté levant l' interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Castelnau-Magnoac
sur les communes de Larroque, Peyret-Saint-André et Castelnau-Magnoac 19