ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-371
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-11-19-00004 - Arrete prefectoral autorisant le Rallye du Bas Vivarais
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-19-00004
Arrete prefectoral autorisant le Rallye du Bas
Vivarais 2025
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Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant l'association sportive automobile de l'Ardèche
à organiser le 15e Rallye régional du Bas Vivarais qui empruntera les routes de
l'arrondissement de Largentière le 22 novembre 2025
Le préfet de l'Ardèche,
Vu le code général des collectivtés territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7,R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34,
R. 331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret NOR INTP2520337D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Benoît TREVISANI en qualité de préfet de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande ci rculation à certaines périodes de l'année
2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2010-354-28 du 20 décembre 2010 fixant la liste prévue au 2° de
l'article L.414-4 du code de l'environnement des do cuments de planifications, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l 'évaluation des incidences Natura 2000
pour le département de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-17-000001 du 1 7 octobre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur John BENMUSSA en qualité de se crétaire général de la préfecture de
l'Ardèche ;
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Vu la demande déposée le 12 juillet 2025, dans la p lateforme "declaration-
manifestations.gouv.fr" présentée par M. Bernard VIALAR, président de l'association
sportive automobile de l'Ardèche ;
Vu l'attestation d'assurance couvrant la manifestation sportive ;
Vu les règlements de la manifestation et leur confo rmité aux dispositions de fédération
française du sport automobile ;
Vu les avis favorables du service sécurité routière de la direction départementale des
territoires (05/08/25), du SDIS (23/07/25), du grou pement de gendarmerie de l'Ardèche
(13/08/25), de la fédération française de sport au tomobile (21/08/25), du SAMU (12/10/55),
de l'ARS (04/11/25) ;
Vu les avis favorables des maires de Saint Alban Au riolles (28/10/25), de Chandolas
(26/08/25), de Beaulieu (23/07/25), de Bessas (14/08/25) et de Ruoms (11/08/25) ;
Vu l'avis favorable du service des routes du département de l'Ardèche (10/11/25) ;
Considérant la convocation de la CDSR le mercredi 1 2 novembre 2025 à 10 heures en sous-
préfecture de Largentière ;
Considérant que la CDSR n'a pas pu se tenir en l'ab sence de présidence et qu'en lieu et
place s'est tenue une réunion technique avec les pe rsonnes présentes afin d'avancer sur
certains points du dossier du Rallye du Bas-Vivarais ;
Vu les avis favorables émis par le représentant de l'UDAF et la répresentante de l'association
des maires lors de la réunion technique du 12 novembre 2025 ;
Considérant la convocation en urgence d'une nouvell e CDSR le lundi 17 novembre 2025 à
14 heures 30 en sous-préfecture de Largentière ;
Vu l'avis favorable émis lors de la CDSR du 17 novembre 2025 ;
Considérant l'absence d'opposition des autres servi ces consultés et des autres communes
n'ayant pas donné d'avis au 17 novembre 2025 ;
Considérant que M. VIALAR a complété son dossier dé matérialisé avec l'attestation de
présence du troisième médecin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : M. Bernard VIALAR, président de l'as sociation sportive automobile de
l'Ardèche, est autorisé à organiser le 15
e Rallye régional du Bas Vivarais, composé du rallye
régional du Bas Vivarais moderne et du rallye régional de voitures historiques de
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compétition du Bas Vivarais, le samedi 22 novembre 2025, qui se dérouleront selon
l'itinéraire joint au présent arrêté.
Horaires de fermetures des routes pour la journée du samedi 22 novembre 2022 :
- Spéciales n°1, n°3 et n°5 "Autajon-Bessas", RD 20 2 et route communale du cimetière
fermées de 6 heures 30 à 21 heures 20 ;
- Spéciales n°2, n°4 et n°6 "Clairac-Pléoux", RD 225 fermée de 7 heures 00 à 22 heures 00.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur les voies publiques concernées par les
épreuves spéciales sont réglementées conformément a ux arrêtés suivantss, annexés à la
présente autorisation :
- Bessas : arrêté municipal du 13 novembre 2025 interdisant le stationnement et la
circulation sur la route communale du cimetière le 22 novembre 2025 ;
- Beaulieu : arrêté municipal du 13 novembre 2025 interdisant la circulation sur la route de la
déchetterie et le chemin de la Luzette;
- Saint André de Cruzières : arrêté municipal du 18 novembre 2025 interdisant la circulation
le 22 novembre 2025 sur les chemins de la Croix et de Clairac jusqu'au carrefour avec la RD
225.
- Conseil départemental : arrêté de la direction de s routes en date du 19 novembre 2025
privatisant les routes départementales concernées par le Rallye du Bas Vivarais 2025.
Article 3 : Cette autorisation est accordée sous ré serve de la stricte application, par
l'organisateur et les concurrents, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi
que du respect de la réglementation de la fédératio n française du sport automobile et des
règlements particuliers pris à l'occasion de ces deux manifestations.
Les riverains et autres usagers des routes concer nées devront être informés du
déroulement de ces manifestations, par voie de pres se, affichage ou par tout autre moyen,
huit jours avant la manifestation.
Article 4 : Cette autorisation peut être suspendu e ou rapportée à tout moment s'il
apparait que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies.
Article 5 : Un dispositif prévisionnel de secours, au départ de chaque épreuve spéciale,
sera mis en place par l'organisateur et comprendra :
- la présence d'un médecin au PC de course et d'un médecin sur chaque épreuve spéciale,
- la présence d'une ambulance armée de personnels sur chaque spéciale ;
- une dépanneuse sur chaque spéciale.
- un système de transmission de l'alerte vers les s ecours publics fiable en tous points de
l'épreuve via des liaisons radios et les téléphones portables.
Le PC de course sera installé dans le bâtiment déno mmé "Presbytère" à Ruoms, à proximité
immédiate du parc fermé installé Place du Général de Gaulle
Le directeur de course sera joignable au 09 72 19 56 16.
La liste des différents membres de l'ASA 07 présents sur le Rallye du Bas Vivarais est annexée
à la présente autorisation.
L'organisateur doit prévoir :
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- le respect et l'application des règles de la fédé ration française du sport automobile pour
les courses de rallye (version en vigueur) sur routes temporairement fermées à la circulation :
- titre 2 : articles 4.2.2, 5.2, 5.4, 7.6, 7.7
- titre 3 : règles de sécurité pour les rallyes + a nnexes (zones autorisées ou non
autoriéses au public et balisage).
- le respect et l'application du règlement particulier de chaque épreuve.
Le directeur de course sera, à tout moment, joignab le au téléphone par le centre
opérationnel départemental des services d'incendie et de secours (CODIS) afin de faciliter
le passage des secours publics.
Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelc onques sur la voie publique et la pose
d'affiches sur les dépendance de la voie publique ( plantations, panneaux de signalisation,
ouvrages d'art, etc ...) sont rigoureusement interdits.
Article 7 : Les réparations des dégradations éventu elles du domaine public seront à la
charge de l'organisateur.
Article 8 : L'organisateur sera responsable, tant vis-à-vis de l'Etat, du conseil départemental,
des communes et des tiers, des accidents de toute n ature, des dégradations ou avaries qui
pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendance du fait
du déroulement des épreuves.
L'Etat, le conseil départemental, les communes et l eurs représentants sont expressément
déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourrai ent être causés aux personnes ou
aux tiers par le fait soit des épreuves, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occassion
des rallyes.
Article 9 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 : Un recours gracieux peut être déposé d ans un délai de deux mois auprès du
préfet de l'Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne
courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 d u code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69003 Lyo n) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé sur l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr .
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture , les maires des communes de Beaulieu,
Berrias et Casteljau, Bessas, Chandolas, Grospierre s, Labeaume, Ruoms, Saint Alban
Auriolles, Saint André de Cruzières, Saint Sauveur de Cruzières et Sampzon , la
commandante de la compagnie de gendarmerie de Largentière, sont chargés, chacun en
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ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur
départemental des services d'incendie et de secours , au directeur départemental des
territoires, au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport, et à
l'organisateur, M. Bernard VIALAR, président de l 'association sportive automobile de
l'Ardèche (6 Place de la Gare 07380 Lalevade d'Ardèche).
Fait à Privas, le 19 novembre 2025,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
John BENMUSSA.
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