PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-421
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-17-00007 - Arrêté n° 2026-00926 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris Centre et 9e
arrondissement
les 21 et 22 juillet 2026 (3 pages) Page 3
75-2026-07-17-00001 - Arrêté n°2026-00924 du 17 juillet 2026
modifiant provisoirement la circulation avenue d'Eylau à Paris 16ème
le 27 juillet 2026 (3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-07-16-00013 - Arrêté n°2026-148 du 16 juillet 2026
portant
modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de
cheminements véhicules et de route de services figurant à l'annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget (6 pages) Page 11
75-2026-07-17-00003 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/062
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 18
75-2026-07-17-00004 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/063
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 22
2
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00007
Arrêté n° 2026-00926 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris Centre
et 9e arrondissement
les 21 et 22 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00007 - Arrêté n° 2026-00926 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre et 9e arrondissement
les 21 et 22 juillet 2026
3
PREFECTURE gpDE POLICE
Fraternité
Cabinet du Préfet
Paris, le 17 juillet 2026
A R R E T E N ° 2026-00926
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris Centre et 9e arrondissement
les 21 et 22 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juillet 2026 ;
Considérant le tournage du long-métrage « JOHNNY » qui se déroulera du 20 au 23
juillet 2026, à Paris Centre et 9e arrondissement ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation dans certaines voies à Paris Centre et 9 e
arrondissement les 21 et 22 juillet 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 21 juillet 2026 à 21h00 au
22 juillet 2026 à 04h00 dans les portions de voies suivantes à Paris Centre et 9e
arrondissement :
- place Henri Salvador ;
- boulevard des Capucines ;
- boulevard de la Madeleine, entre la place Henri Salvador et la rue Godot de
Mauroy ;
- rue des Capucines.
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00007 - Arrêté n° 2026-00926 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre et 9e arrondissement
les 21 et 22 juillet 2026
4
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de s arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00926
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00007 - Arrêté n° 2026-00926 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre et 9e arrondissement
les 21 et 22 juillet 2026
5
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00926 DU 17 JUILLET 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00926
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00007 - Arrêté n° 2026-00926 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre et 9e arrondissement
les 21 et 22 juillet 2026
6
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00001
Arrêté n°2026-00924 du 17 juillet 2026
modifiant provisoirement la circulation avenue
d'Eylau à Paris 16ème le 27 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00001 - Arrêté n°2026-00924 du 17 juillet 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue
d'Eylau à Paris 16ème le 27 juillet 2026 7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Cabinet du Préfet
Paris, le 17 juillet 2026
A R R E T E N ° 2026-00924
modifiant provisoirement la circulation
avenue d'Eylau à Paris 16ème
le 27 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 juillet 2026 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « FOXGLOVE » qui se déroulera le 27
juillet 2026, à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation avenue d'Eylau à Paris 16 ème
arrondissement le 27 juillet 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite avenue d'Eylau à Paris 16 ème, le
27 juillet 2026 entre 14h00 et 17h00.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00001 - Arrêté n°2026-00924 du 17 juillet 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue
d'Eylau à Paris 16ème le 27 juillet 2026 8
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00001 - Arrêté n°2026-00924 du 17 juillet 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue
d'Eylau à Paris 16ème le 27 juillet 2026 9
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00924 DU 17 JUILLET 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00001 - Arrêté n°2026-00924 du 17 juillet 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue
d'Eylau à Paris 16ème le 27 juillet 2026 10
Préfecture de Police
75-2026-07-16-00013
Arrêté n°2026-148 du 16 juillet 2026
portant modification temporaire de la
circulation sur des tronçons de voie de
cheminements véhicules et de route de services
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arrêté n°2026-148 du 16 juillet 2026
portant modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de cheminements véhicules et de route de services
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
11
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUfn
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-148
portant modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de
cheminements véhicules et de route de services figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant
aux États membres de déroger aux normes de base com munes en matière de sûreté de l'aviation
civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis de la direction de l'aviation de la sécurité civile Nord en date du 13 juillet 2026 ;
Vu l'avis du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, en date du
07 juillet 2025 ;
Considérant la demande formulée par l'exploitant de l'aérodrome du Bourget de reprendre à l'identique
les différents marquages au sol de la signalisation routière sur les voies de cheminement véhicules et sur
les routes de services ainsi que de procéder à la pose d'équipements sur la voie de cheminement devant
le poste d'accès routier et d'inspection filtrage ( PARIF) dit poste Fox (rond-point, bordures le long du
cheminement piétons et abri piétons) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arrêté n°2026-148 du 16 juillet 2026
portant modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de cheminements véhicules et de route de services
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
12

Considérant que l'exploitant de l'aérodrome du Bourget opère le marquage de la signalisation routière
au sol par chantiers mobiles ;

Considérant que le marquage des voies de circulation des véhicules s'arrête aux "STOP" avant la traversée
des voies de circulation avions et reste hors servitude.


ARRÊTE


Article 1 :
La circulation sur les voies de cheminement véhicul es et les routes de service de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget figurant sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé,
est temporairement modifiée, du lundi 20 juillet 20 26, 08h00 au vendredi 28 août 2026, 17h00,
conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Sur période visée supra, la voie cheminement véhicules attenant au poste d'accès routier et d'inspection-
filtrage (PARIF) dit poste Fox, est placée en circulation alternée conformément à l'annexe 2b du présent
arrêté.
Ces modifications amendent, le temps des travaux, l es modalités de circulation sur les voies de
cheminement véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 susvisé.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget,
sont conformes aux prescriptions de la huitième par tie « signalisation temporaire » de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place pour ce chantier mobile :

- les moyens de signalisation temporaire réglementaire lumineux ou retro réfléchissant de type
CM41, CM42 et CM44 selon les conditions de visibilité afin de garantir la sécurité des personnes
et des véhicules conformément à l'annexe 2a et 2b ;
- un second véhicule de signalisation dans les conditions de faible visibilité ;
- un alternat sur la voie de cheminement attenant au poste d'accès routier et d'inspection-
filtrage conformément à l'annexe 2b ;
- un rappel de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier mobile ;
- un affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier lors des deux phases de travaux.
Le port d'un gilet haute visibilité en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé est obligatoire
pour toutes les personnes du chantier mobile.

Article 3 :
Les manquements aux dispositions de la présente décision ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifiés par les services
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arrêté n°2026-148 du 16 juillet 2026
portant modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de cheminements véhicules et de route de services
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
13

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 du code
des transports, du délégué permanent de cette commission.

Article 4 :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie
des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directe ur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 16 juillet 2026

Le préfet délégué
Pour la sécurité et la sûreté
Des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN













VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arrêté n°2026-148 du 16 juillet 2026
portant modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de cheminements véhicules et de route de services
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
14
FONEJL EN FRANCE80 RANCI
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2026-148
portant modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de cheminements véhicules
et de route de services figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget







Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arrêté n°2026-148 du 16 juillet 2026
portant modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de cheminements véhicules et de route de services
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
15
Es Feu spécialEngindechantierA AK5+3R2
Feu spécial
Signalisation d'approcheportée par véhicule
150 à 300 m
Feu spécialAK5+3R2EI]
Annexe 2a de l'arrêté préfectoral n° 2026-148
portant modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de cheminements véhicules
et de route de services figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Pour le marquage au sol, balisage de type chantiers mobiles CM41 et CM42, signalisation d'approche
portée par un second véhicule, selon les conditions de visibilité





Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arrêté n°2026-148 du 16 juillet 2026
portant modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de cheminements véhicules et de route de services
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
16
u
w oor6 WH + S HV|sigs 073€) ES
ae88
teatms ©
AK5+3R2
Feu spécialAK5+3R2he
Feu spécialAK5+3R2B14+Mm2
88>>
Annexe 2b de l'arrêté préfectoral n° 2026-148
portant modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de cheminements véhicules
et de route de services figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (fin)


Alternat mis en place sur la voie de cheminement attenant au poste d'accès routier et d'inspection-
filtrage dit poste Fox (CM44).


Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arrêté n°2026-148 du 16 juillet 2026
portant modification temporaire de la circulation sur des tronçons de voie de cheminements véhicules et de route de services
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
17
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00003
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/062 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00003 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/062 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
18
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/062 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00003 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/062 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
19
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (partie Sud de la rue Farman, au niveau du carrefour
IBIS/ Rue de Séville/ rue de Barcelone), sur le plan annexé au présent arrêté, chaque soir, de 21h30 à 04h30,
du mercredi 29 juillet 2026 à 21h30 au vendredi 31 juillet 2026 à 04h30.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 17 juillet 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00003 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/062 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
20
\(nu, T Nas SR PR. 0 |Voie fermée de 21h30 à 04h30 ft
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00003 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/062 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
21
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00004
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/063 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00004 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/063 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/063 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00004 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/063 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (avenue de L'Union entre la rue de Malte et le rond-
point SGP), sur le plan annexé au présent arrêté du lundi 27 juillet 2026 à 23h30 au mardi 28 juillet 2026 à
04h30.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 17 juillet 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00004 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/063 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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30-1VN RO ETEM NV
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00004 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/063 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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