PREFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris,le O3 SEP, 2022
ARRETENN | 2022-01050
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesà Paris 16°"° et à Boulogne-Billancourt à l'occasion des rencontres de football au parc desPrinces dans le cadre de la Ligue des Champions
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu la saisine de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 1% septembre 2022 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 septembre 2022 ;
Considérant I'organisation des rencontres de football au stade du Parc des Princes àParis 16°"° dans le cadre de la Ligue des Champions entre le Paris-Saint-Germain Football Clubet la Juventus Turin Football Club S.p.A qui se déroulera le 6 septembre 2022, entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Sport Lisboa e Benfica qui se déroulera le 11 octobre 2022et entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Maccabi Haïfa Football Club qui sedéroulera le 25 octobre 2022;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 6 et 7 septembre 2022, les 11 et 12 octobre 2022 et les
25 et 26 octobre 2022 dans plusieurs voies de Paris 16°"° et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°"
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit à partir du 6 septembre 2022 à08h00 et jusqu'au 7 septembre 2022 à 01h00, du 11 octobre 2022 à 08h00 et jusqu'au 12octobre 2022 à 01h00 et du 25 octobre 2022 à 08h00 et jusqu'au 26 octobre 2022 à 01h00dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°"° et de Boulogne-Billancourt :
127070
- _ rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noûy ;=

rue Lecomte du Nouy ;
avenue du Parc des Princes ;
rue de l'Arioste ;
rue du Sergent Maginot ;
rue du Général Roques ;
rue du Commandant Guilbaud ;
rue Claude Farrère ;
avenue de la porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevardd'Auteuil ;
rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
rue du Parc ;
rue de la Tourelle, entre la rue de Princes et la rue-du Belvédère ;
place de I'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite à partir du 6 septembre 2022 à16h00 et jusqu'au 7 septembre 2022 à 01h00, du 11 octobre 2022 à 16h00 et jusqu'au 12octobre 2022 à 01h00 et du 25 octobre 2022 à 16h00 et jusqu'au 26 octobre 2022 à 01h00dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16*"° et de Boulogne-Billancourt :
rue Nungesser et Coli ;
allée Charles Brennus ;
avénue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Nouy ;
rue Lecomte du Noüy ;
avenue du Parc des Princes ;
rue de l'Arioste ;
rue du Sergent Maginot ;
rue du Général Roques ;
rue du Commandant Guilbaud ;
rue Claude Farrère ;
rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
rue du Parc ;
rue de la Tourelle, entre la rue de Princes et la rue du Belvédère ;
place de I'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant lamention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et àcirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16°"°, lors des plages horaires précitées.
2022-01050

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 àL325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, comptetenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de I'arrondissement concerné ainsiqu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leuraffichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Po de.police," La sous-préfète, " -directrice adiointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2022-01050

ANNEXEA L'arreTEN 2022-01050 ou 03 SEP. 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.